La Direction de la sécurité aéronautique d’État (DSAÉ) permet la réussite des opérations aériennes militaires et assure la sécurité des aéronefs civils et étatiques, face aux drones et jusqu’à la très haute altitude, nouvel espace de confrontation.
Son directeur, le général de division aérienne Cyrille Duvivier, en a présenté les missions à la presse, le 17 octobre 2025 à Paris. Ce service interministériel concerne les trois armées, la Direction générale de l’armement, la Gendarmerie nationale, la Direction générale des douanes et droits indirects, celle de la Sécurité civile et de la Gestion de crises et la Police nationale.
La sécurité aéronautique. Bien commun, l’espace aérien jusqu’à 20 km d’altitude est réglementé par le Code des transports (1924) et la Convention de Chicago (1944) à l’origine de l’Organisation internationale de l’aviation civile, qui en formule les règles. L’encombrement du ciel européen par des avions de plus en plus rapides a conduit à l’initiative « Ciel unique européen » (2004) et à la création de l’EASA (Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne) qui élabore des règles de circulation pour les diverses Directions générales de l’aviation civile, qui les appliquent au niveau national sur les compagnies aériennes desservant l’Europe. Du fait de leur souveraineté, les États sont exonérés des règles commerciales ou civiles pour leur aéronefs militaires et étatiques, c’est-à-dire qu’ils les suivent mais n’y sont pas tenus lors de leurs missions opérationnelles. En France, la DSAÉ conseille, en matière de risques, les huit autorités d’emploi, citées plus haut, pour l’Aviation légère de l’armée de Terre, les aéronefs des Douanes et les chasseurs de la Marine nationale et de l’Armée de l’Air et de l’Espace. Elle élabore, avec elles, des règles spécifiques pour l’accomplissement des missions, les représente au sein de l’OTAN et de l’Union européenne et coordonne la surveillance de l’espace aérien. La Délégation générale pour l’armement apporte aux ministères des Armées, de l’Intérieur, des Transports et de l’Économie l’expertise technique dans la conception ou l’usage d’un aéronef exploité par une autorité d’emploi, afin de garantir un cadre de sécurité maîtrisée.
Les principaux enjeux. En 1945, le général de Gaulle institue par décret le Commandement de la défense aérienne pour assurer la souveraineté du ciel français. Le Directoire de l’espace aérien met en œuvre l’accord cadre entre les ministères des Armées et des Transports pour élargir les zones d’entraînement des aéronefs des huit autorités d’emploi, notamment pour les distances de tirs de missiles Meteor (air-air longue portée). Une trentaine de plateformes aéronautiques assurent les contrôles aériens militaire et civil. La DSAÉ intervient dans le domaine de la navigabilité, à savoir l’ensemble des conditions techniques pour qu’un aéronef ne constitue pas un danger pour lui-même ou pour des tiers. En ce qui concerne l’exploitation des aéronefs civils et étatiques, elle aide les autorités d’emploi dans l’évolution des règles pour remplir de nouvelles missions ou celles de demain. La sécurité aéronautique se trouve souvent imbriquée avec la sûreté aéronautique, qui relève du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (Premier ministre). Par ailleurs, les flux aériens devraient doubler dans une dizaine d’années, réduisant d’autant l’espace de circulation disponible. A basse altitude l’accroissement du parc éolien constitue un triple risque pour l’État : pollution de la détection des radars, sûreté et sécurité aéronautiques. S’y ajoute l’émergence des services civils de drones nécessitant des espaces de vol. En outre, les armées devront pouvoir créer leurs propres services de drones. En haute altitude, la règlementation pourrait s’étendre à 50 km. Enfin, la préparation à un conflit de haute intensité implique une coordination interministérielle pour le contrôle de l’espace aérien civil au profit des aéronefs étatiques, pour garantir leur navigabilité et leur maintenance en temps de guerre.
Loïc Salmon
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