La souveraineté aérienne en matière de défense et de sécurité s’appuie sur des moyens strictement nationaux pour la dissuasion nucléaire et la posture permanente de sûreté. Elle garantit aussi la liberté d’action et de décision autonomes pour des missions internationales avec des capacités d’action mutualisées.
Ce thème a fait l’objet d’un colloque organisé, le 12 novembre 2024 Paris, par le Centre d’études stratégiques aérospatiales (CESA). Y sont intervenus : le général de brigade arienne Jean-Patrice Le Saint, directeur du CESA ; le général de corps aérien Laurent Rataud, commandant la défense aérienne et les opérations aériennes ; le commissaire général (2S) Pascal Dupont, secrétaire général de la Société française de droit aérien et spatial.
Souveraineté aérienne. La posture permanente de sûreté s’applique à l’espace aérien national, du sol à la limite de l’atmosphère, indique le général Le Saint. L’exploitation de cet espace aérien, sa sécurité et sa protection relèvent strictement de l’État au titre du droit international et s’exerce sous l’autorité du Premier ministre, sous la responsabilité du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes et dans le cadre de procédures nationales. Elles s’appuient sur des moyens civils et militaires déployés sur l’ensemble du territoire et incluent des moyens d’alerte et d’intervention relevant d’abord de l’armée de l’Air et de l’Espace (AAE). En raison de l’actualité internationale, imprévisible, instable et dangereuse, le contexte d’accomplissement d’une mission de sûreté réelle n’a cessé de se complexifier et de se durcir. La menace terroriste comparable aux attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, par détournement d’avions commerciaux transformés en bombes volantes, reste d’actualité. S’y ajoutent la reprise, depuis une dizaine d’années, des vols stratégiques russes au Nord et à l’Est de l’Europe, la croissance du trafic aérien civil et la prolifération exponentielle des drones commerciaux ou privés dans les basses couches atmosphériques. En outre, la très haute atmosphère à une altitude supérieure à 20 km revêt une importance stratégique, car elle permet d’assurer une continuité des opérations militaires, du sol à l’espace, et renforce la notion de puissance militaire aérospatiale souveraine au regard du droit international, mais spécifique quant aux moyens de régulation.
Enjeux et menaces. Depuis le 27 février 2022, la France interdit le survol de son espace aérien aux aéronefs russes, souligne le général Rataud. L’AAE intercepte et contrôle régulièrement les avions étrangers en transit, notamment ceux chargés du renseignement pour s’assurer qu’ils n’ont pas oublié d’éteindre leurs capteurs de surveillance. Ainsi entre janvier et novembre 2024, elle a procédé à 90 contrôles de routine et rappelé, par la voie diplomatique, à quelques États alliés que certains oublis ne sont pas acceptables. La défense aérienne se caractérise par ses aspects interarmées, interministériel et international. Il s’agit de savoir ce qui se passe dans l’espace aérien et de disposer de la capacité d’y intervenir pour vérifier le respect des règles et, éventuellement, contraindre ou s’opposer physiquement à une utilisation illicite, malveillante ou hostile. Dès 1944 avant la fin de la seconde guerre mondiale, un cadre juridique mondial commun définit la souveraineté complète et exclusive sur l’espace aérien au-dessus du territoire de chaque État. La France l’a complété par la volonté politique de reconstituer une armée de l’Air chargée de faire respecter cette souveraineté. A cet effet, le décret du 20 janvier 1945 porte sur la création du Commandement de la défense aérienne du territoire. Il s’ensuit une politique d’acquisition de matériels purement nationaux, afin de garantir l’indépendance de la France pour les composantes aérienne et océanique de sa dissuasion nucléaire, les missions de défense aérienne et la fabrication de radars de surveillance de la haute altitude. La construction européenne s’accompagne d’accords transfrontaliers avec les pays voisins (Grande-Bretagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne et Suisse), la défense aérienne, complétés par le renforcement des liens avec l’OTAN et la prise en compte du retour d’expérience des conflits, notamment ceux qui suivent la chute du mur de Berlin (9 novembre 1989). Les attentats aériens du 11 septembre 2001 ont ramené au premier plan la souveraineté aérienne et son organisation qui évolue en permanence pour s’adapter aux menaces. La Haute autorité de défense aérienne garantit la cohérence des politiques nationales en matière de soutien mises en œuvre par la Direction générale de l’aviation civile, la police aux frontières, les réseaux de de l’AAE, les transports aériens, la Direction générale de la sécurité civile, la gestion des crises nationales et la Direction générale des douanes et des droits indirects. Des dispositifs particuliers de sûreté aérienne sont mis en place lors de grands événements comme les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 à Paris et Marseille, où ont été mis en place la détection passive et active des armes laser ainsi que de l’artillerie et des missiles. De grands exercices doivent tester de nouveaux équipements à l’occasion du Salon aéronautique international au Bourget en juin 2025. La surveillance de l’espace aérien national repose sur la fusion des données des radars militaires et civils. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères délivre les autorisations de survol aux aéronefs d’États étrangers. Lui et son réseau d’ambassades se trouvent souvent sollicités à des horaires insolites pour des passages de frontière avec les risques d’incidents diplomatiques. Les mesures de police de l’air prises par les avions et hélicoptères intercepteurs de l’AAE se poursuivent au sol avec les interventions des ministères de l’Intérieur et de la Justice. L’AAE travaille en amont avec la Direction des affaires criminelles et des grâces pour la rédaction de directives en matière d’infractions aériennes. Tout ceci constitue l’action de l’État dans les airs en métropole et dans les Outre-Mers, laquelle inclut la recherche et le sauvetage d’aéronefs accidentés. En matière de sécurité aérienne, le Danemark et la Roumanie constatent des violations régulières de leur espace aérien depuis 2010. Par ailleurs, la France participe à la police du ciel dans les États baltes dans le cadre de l’OTAN. Enfin, le nombre de passagers transportés par avion devrait doubler dans les vingt prochaines années. Le maintien à niveau de la souveraineté aérienne nécessitera alors des moyens innovants pour détecter, surveiller et classifier les mouvements quotidiens, notamment par la numérisation des outils de l’AAE jusqu’aux systèmes de commandement, y compris pour les opérations aériennes, et le traitement des données par l’intelligence artificielle.
Posture permanente de sûreté. La France connaît une activité aérienne de 1.400 vols « en instantané » dans ses 65 aéroports et près de 900 aérodromes, indique le commissaire général Dupont. Cette densité aérienne accroît les risques de collisions, de pannes et d’erreurs de navigation, auxquelles s’ajoutent les comportements anormaux comme la perte du contact radio ou une trajectoire erratique. Outre des aéronefs de l’AAE, la posture permanente de sûreté dispose d’un maillage de 70 radars civils et militaires, de 3 centres de contrôle de la circulation aérienne et du Centre des opérations aériennes à Lyon-Mont Verdun. Elle mobilise 800 aviateurs (équipages, mécaniciens, contrôleurs aériens et techniciens radio et radar). Vu la vitesse de 15 km/minute des avions de ligne, les aéronefs de l’AAE en alerte interviennent en moins de 10 minutes. Il existe une continuité entre la police du ciel, dont les équipages sont assermentés pour constater des infractions en vol, et les missions des forces de sécurité au sol. Ce processus s’est manifesté en décembre 1994, lors du détournement de l’Airbus d’Air France reliant Alger à Paris puis de l’intervention du GIGN à Marseille pour libérer les otages.
Loïc Salmon
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