L’ANCGVM et la DONATION, le LEGS ou l’ASSURANCE-VIE

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Donnez un sens aux biens que vous laissez.

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Choisir de faire bénéficier l’Association nationale des croix de Guerre et de la Valeur militaire, d’une donation, d’un legs ou d’une assurance-vie est un acte d’engagement fort !

En même temps qu’un soutien matériel, c’est aussi un message d’encouragement adressé aux bénévoles actifs au sein de notre Association nationale pour leurs actions en faveur du Devoir de Mémoire.

Qu’est ce qu’une donation ou un legs ? :

La donation et le legs sont des dons gratuits (des “libéralités”);

  • La donation est réalisée du vivant du donateur; elle doit faire l’objet d’un acte authentique (devant notaire) sous peine de nullité.
  • Le legs peut faire l’objet d’un acte authentique mais peut également faire l’objet d’un simple écrit (testament olographe).

La donation et le legs se distinguent du don manuel en cela qu’ils ne peuvent bénéficier qu’à certains types d’associations (l’ANCGVM est reconnue d’utilité publique par décret du 22 avril 1963), et sont soumis à une formalité de déclaration auprès de l’autorité administrative.

Une donation ou un legs accordés au bénéfice de l’Association doit être déclaré à la Préfecture de Paris, siège de l’ANCGVM. Lorsqu’il s’agit d’un legs, c’est le notaire chargé du règlement de la succession qui effectue la déclaration après avoir informé l’association bénéficiaire.

Qu’est ce qu’une assurance vie ? :

  • L’assurance vie est un contrat d’épargne ou de prévoyance qui permet de constituer un capital et qui bénéficie de dispositions fiscales avantageuses.

Le titulaire du contrat détermine par écrit un ou plusieurs bénéficiaires qui peuvent être  des personnes physiques ou morales telles que l’Association nationale des croix de Guerre et de la Valeur militaire.

Transmettre une partie de votre patrimoine à l’Association nationale des croix de Guerre et de la Valeur militaire est une façon de donner corps à la “Marque du Courage”,  valeur porteuse de sens et d’avenir pour les plus jeunes, en nous permettant de poursuivre nos missions prioritaires.

C’est, enfin, accomplir un acte généreux de soutien aux familles fragilisées par la perte d’un être cher, ou par le handicap d’un blessé lourdement atteint physiquement ou psychiquement.

Contact :  Madame Jacqueline COMBEMOREL, Trésorière nationale :

Tél : 01 44 42 38 47  –  Courriel :  tresoriere.ancgvm@sfr.fr

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