Face à la montée du terrorisme, les sociétés privées de sécurité armée complètent l’action des forces de police et de gendarmerie. La norme ISO 18788 vise à encadrer ces opérations dans le respect des droits de l’homme.
Ce système de management des opérations de sécurité privée a été présenté, le 5 octobre 2017 à Paris, par des représentants du Groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT), de la société de sécurité OFAPS et du groupe Apave d’évaluation des risques.
Un enjeu mondial. Le niveau sécuritaire augmente sur le territoire français. Face à la violence, la maîtrise des opérations de sécurité par des agents privés nécessite un recyclage, pour le renouvellement de leur carte professionnelle tous les cinq ans. Aujourd’hui, l’usage des armes, qui s’inscrit dans une logique de recherche de preuves, exige un processus de recrutement du personnel, de formation d’entraînement et de maintien des compétences. Après les attentats terroristes du 11 septembre 2001, les Etats-Unis se sont dotés d’une normalisation au niveau fédéral par la création d’un ministère de la Sécurité intérieure l’année suivante. En 2017, la normalisation de la sécurité concerne surtout les pays qui s’en donnent les moyens : Allemagne, France, Grande-Bretagne, Etats-Unis, Australie, Japon (sécurité maritime dans les détroits d’approvisionnement pétroliers), Chine et Russie (oléoducs et gazoducs). Dans ce domaine, les pays anglo-saxons préconisent le recours à des sociétés privées, militaires ou de sécurité. La Chine et la Russie ne comptent que sur la force publique. La France allie les secteurs public et privé. Or les entreprises anglo-saxonnes comptent s’implanter sur le marché français.
Une démarche volontaire. En 2013, la France a intégré le groupe de travail sur la production d’une norme internationale ISO sur les bonnes pratiques des opérations de sécurité privée, civiles et militaires. Cette norme reprend celles du code ICOC, signé par plus de 700 sociétés de sécurité, et relatives au Document de Montreux (2008) « sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques par les Etats en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés » (17 pays signataires dont la France). Cette norme, dite 18788, a été publiée en 2016 pour la version internationale ISO. Applicable à tous les pays et dans toutes les situations, elle concerne les services des sociétés privées de sécurité, chargées de protéger les personnes, biens et affaires de sociétés françaises œuvrant à l’étranger. Toutefois, elle ne s’applique pas aux sociétés militaires privées qui vendent leurs services pour des opérations militaires, activité assimilée en France à du mercenariat. La certification ISO 18788 définit le cadre opérationnel : contexte, besoins et exigences. Elle apprécie les risques, leur gestion et les exigences légales. Elle met en œuvre les activités opérationnelles : contrôle, compétences, communication, rôle et responsabilités, prévention et gestion des événements indésirables ou perturbateurs. Elle évalue la conformité et la performance du système de management, les exercices, tests et audits internes. Les sociétés de sécurité privée obtiennent la certification ISO 17788 en 8 à 12 mois, après diagnostic, accompagnement et audit à blanc. Pour le GICAT et sa filiale, le Commissariat général des expositions et salons, cette norme permet de disposer d’un cadre éthique pour collaborer avec les sociétés privées de sécurité.
Loïc Salmon
