Dans le cadre d’un conflit de haute intensité, le Plan d’accompagnement des blessés pour la période 2023-2027 vise à s’inscrire dans la culture des forces morales, indispensable aux armées.
Il a été présenté le 10 mai 2023 à Paris par Patricia Miralles, secrétaire d’État auprès du ministre des Armées chargée des anciens combattants et de la mémoire.
« La capacité de notre ministère à ne laisser personne sur le borde de la route, dit-elle, à accompagner ses combattants d’hier et d’aujourd’hui, quelle que soit leur situation, est un gage pour leur engagement à long terme dans nos forces. Une armée qui ne prendrait pas soin de ses blessés ne saurait être une armée prête à répondre aux défis d’aujourd’hui et de demain. » Ce Plan d’accompagnement des blessés 2023-2027 est mis en œuvre conjointement par l’État-major des armées, le Secrétariat général pour l’administration, les états-majors d’armée, les directions et services interarmées et les établissements publics concernés du ministère des Armées.
Droits et simplification administrative. La loi Brugnot, dite « jurisprudence Brugnot », permet aux militaires d’obtenir réparation pour les préjudices subis pendant l’exercice de leurs fonctions. Elle prend en charge les blessures et maladies que leur pension militaire d’invalidité (PMI) ne va pas couvrir. Grâce à elle, même les militaires qui ne bénéficient pas d’une PMI peuvent demander une indemnisation pour les préjudices subis. Le Plan d’accompagnement des blessés 2023-2027 prévoit six mesures spécifiques pour faciliter l’accès aux droits. La première concerne la demande unique pour une PMI-Brugnot avec possibilité de faire la démarche sur papier ou en ligne pour simplifier l’expertise, afin de la rapprocher d’une expertise unique à terme. La deuxième met en œuvre un « coffre-fort numérique » pour pouvoir déposer, stocker et retrouver les pièces justificatives. La troisième mesure consiste à instruire systématiquement le renouvellement d’une PMI arrivée à échéance, sans solliciter une démarche formelle. La quatrième met en œuvre un dispositif de réparation intégrale pour les militaires blessés du fait d’un évènement de guerre ou lors d’une mission opérationnelle. La cinquième mesure porte sur la mise en place du site internet « Maison numérique des blessés et de leur famille » pour centraliser l’information sur tout le parcours administratif et de reconstruction et de donner la possibilité, à terme, de réaliser l’ensemble des démarches en ligne. La sixième qualifie de « maladie professionnelle » certaines pathologies déclenchées à partir d’un volume ou d’une durée d’activités particulières comme les sauts en parachute ou les plongées sous-marines.
Reconstruction et accompagnement. Le Plan d’accompagnement des blessés 2023-2027 prévoit six autres mesures pour les militaires concernés et leur famille. La première met en œuvre le « village des blessés », pôle de réhabilitation de l’Institution nationale des Invalides, et ouvre dix « maisons Athos » pour les blessés psychiques, dont au moins une en Outre-mer, pour offrir un maillage territorial complet. La deuxième mesure vise à faciliter l’attribution de la « majoration tierce personne », dès que les infirmités pensionnées sont la cause déterminante du besoin d’assistance. La troisième renforce la sensibilisation de tous, surtout les commandants d’unités et les familles, sur le syndrome de stress post-traumatique. La quatrième mesure a pour ambition d’augmenter la part des blessés dans les emplois réservés des forces armées et de renforcer l’action de l’agence de reconversion professionnelle « Défense mobilité ». La cinquième enclenche le financement des prothèses de sport à but exclusivement sportif et autres équipements sportifs en faveur des titulaires de PMI. La sixième mesure vise à développer les dispositifs d’accueil des familles éprouvées, comme les « maisons des familles » au sein des hôpitaux d’instruction des armées.
Loïc Salmon
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