Sécurité : la contrefaçon et ses conséquences économiques, sanitaires et criminelles

Les produits contrefaits, accessibles sur internet, privent l’État de recettes fiscales, pillent les fruits des recherches des entreprises, menacent les emplois et mettent en péril la santé et la sécurité des consommateurs. En outre, leurs ventes financent le terrorisme et les organisations criminelles.

La lutte contre la contrefaçon a fait l’objet d’un colloque organisé, le 23 septembre 2015 à Paris, par le cabinet Rivington. Parmi les intervenants figurent : Bernard Brochand, député et ancien président du Comité national anti-contrefaçon ; Véronique Louwagie, députée et membre de la commission des finances ; Cécile Untermaier, députée et membre de la commission des lois ; Didier Hillion, directeur Propriété intellectuelle du groupe Renault ; Pascal Asselot, directeur de Licensing France Brevets ; Joël Rosenberg, études industrielles du ministère de la Défense ; Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l’Union des fabricants (UNIFAB) ; Céline Gouyer, Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ; Didier Douilly, Gendarmerie nationale.

Fléau multisectoriel. Le marché de la contrefaçon, qui touche 15 % du commerce mondial pour un montant de 450 Md€, a fait perdre 40.000 emplois en France et 100.000 en Europe, estime Bernard Brochand. Quelque 6 millions d’objets contrefaits ont déjà été saisis en 2015. Investir 1.000 € rapporte 20.000 € dans la drogue, mais 500.000 € dans la contrefaçon ! Celle-ci touche même les produits culturels. Ainsi, la Ville de Cannes a dû déposer la marque  « Cannes » pour protéger son patrimoine, car la Corée du Sud et la Turquie l’apposaient sur leurs produits. Environ 1 médicament sur 10 est dangereux car contrefait. Ceux « made in China » peuvent contenir des excipients toxiques. De son côté, Véronique Louwagie rappelle que, selon l’Organisation mondiale de la santé, 50 % des médicaments accessibles sur internet sont frelatés, ce qui pose un problème de santé publique. La vente en ligne porte aussi sur le tabac, les cosmétiques, les produits de luxe et ceux à haute valeur ajoutée. Leur contrefaçon représente une source de revenus criminels de l’ordre de 250-500 Mds$ par an. Par ailleurs, « l’impression en 3 D » (dimensions) ouvre un champ nouveau à la contrefaçon, explique Joël Rosenberg. Elle permet en effet la reproduction d’objets en plastique, métal ou céramique, même de grandes dimensions. Il suffit de scanner les fichiers techniques de millions d’objets disponibles dans les bibliothèques pour en recomposer l’identité numérique extérieure et intérieure, rendant difficile la protection de la propriété industrielle. Cette révolution technologique accélère le temps de fabrication, car les fichiers numériques sont envoyés directement à des machines automatisées. A terme, en cas de rupture de stock de pièces de rechange d’un véhicule, il sera plus rapide, par l’impression 3 D, d’en réaliser de plus en plus sophistiquées, de bonne tenue dans le temps et selon des caractéristiques proches de celles des pièces d’origine.

Protection et prévention. Tout marché de pièces de valeur suscite celui de la contrefaçon, poursuit Joël Rosenberg. La principale protection réside dans l’innovation, afin d’avoir une longueur d’avance. Ensuite, la qualification des pièces d’origine et la certification des modes de production deviennent indispensables. Par ailleurs, il faut identifier les faux brevets et porter l’affaire devant les tribunaux du pays du contrefacteur, souligne Pascal Asselot. Comme se défendre coûte de plus en plus cher, les grands groupes industriels veulent épuiser les petites sociétés demanderesses. Actuellement, les entreprises américaines, très actives sur les réseaux sociaux, font le siège des institutions européennes pour affaiblir les réglementations des pays membres sur les brevets. Toutefois, un brevet « européen » devrait voir le jour en 2017. La Chine, qui a commencé par copier, dépose aujourd’hui des brevets et veut les protéger. Selon Delphine Sarfati-Sobreira, elle a compris que le droit de propriété intellectuelle permet aux inventeurs de vivre et à la technologie d’avancer. En conséquence, elle entreprend de sensibiliser les enfants dès les petites classes. En France, l’UNIFAB intervient dans les grandes écoles, pour que l’enseignement aille au-delà de la simple sensibilisation. En 2014, elle a lancé avec Interpol une campagne d’information sur internet et les réseaux sociaux.

Traque et répression. Le renseignement vise à matérialiser des informations en vue d’une action judiciaire, explique Céline Gouyer. A cet effet, la Douane dispose d’attachés en poste en Chine et dans divers États dans le cadre d’unions douanières (accords commerciaux entre États membres ayant adopté une politique commune vis-à-vis de pays tiers). En outre, un plan d’action européen (2009-2017) auprès des groupes industriels est piloté en France par le ministère de l’Économie. Depuis 2014, la loi autorise l’infiltration physique et électronique des livraisons de produits contrefaits. Un achat sur internet permet de remonter la filière. Ainsi, la saisie de 8,8 millions d’objets en 2014 a débouché sur le démantèlement de réseaux et l’identification des contrefacteurs. Chaque année, quelque 1.200 expertises, réalisées en partenariat avec les entreprises et les titulaires de droits industriels, facilitent l’identification de contrefaçons. Toutefois, les douaniers ne peuvent intervenir sur les marchandises en transbordement… qui n’entrent pas dans l’Union européenne !

Grand banditisme. Les enquêtes sur la contrefaçon et la drogue vont de pair. En effet, le même véhicule peut acheminer les deux pour rentabiliser le transport, indique Didier Douilly. Contrefaçon impliquant travail illégal et blanchiment d’argent, les recherches portent sur les achats immobiliers ou d’importants biens meubles, afin de démanteler les réseaux criminels organisés. Quand la Gendarmerie ne peut agir en France, elle envoie des informations à ses homologues étrangers. En outre, elle dispose de 250 spécialistes des nouvelles technologies, car 70% des ventes de contrefaçons s’effectuent sur internet. Enfin, l’argent saisi sert à indemniser les victimes physiques (inventeurs) ou morales (entreprises).

Loïc Salmon

Lutte contre le trafic de drogue : réponse internationale

La Douane : actions tournées vers la défense et l’international

Sûreté : élément stratégique des entreprises internationales

La convention internationale « Médicrime » contre les produits médicaux contrefaits et les infractions similaires menaçant la santé publique érige en infraction pénale : la fabrication de produits médicaux de contrefaçon ; la fourniture, l’offre de fourniture et le trafic de produits médicaux contrefaits ; la falsification des documents ; la fabrication ou fourniture non autorisée de médicaments et la commercialisation de dispositifs médicaux ne satisfaisant pas aux exigences de conformité. La convention établit un cadre favorisant l’instauration d’une coopération nationale et internationale entre les autorités sanitaires, policières et douanières compétentes tant au niveau national qu’international, l’adoption de mesures destinées à prévenir la criminalité en y associant le secteur privé ainsi que la poursuite effective des délinquants en justice et la protection des victimes et des témoins.




Lutte contre le trafic de drogue : réponse internationale

La drogue est un problème de santé publique qui menace la stabilité de l’Etat et contre laquelle il faut une réponse globale, adaptée et coordonnée au niveau international, estime le préfet Patrick Espagnol, délégué national à la lutte contre le trafic de drogue. Il a expliqué pourquoi au cours d’une conférence-débat, organisée le 15 décembre 2011 à Paris, par l’Association nationale des auditeurs jeunes de l’Institut des hautes études de défense nationale.

Importance du trafic : selon les statistiques de l’ONU, de l’Observatoire français des drogues, du corps médical et des organismes de travailleurs sociaux, 4 % de la population mondiale, soit 200 millions de personnes, ont consommé une fois du cannabis et 30 à 40 millions de personnes une fois de la cocaïne ou de l’héroïne. Sur le plan financier, le trafic de drogue réalise un chiffre d’affaires annuel de 450 Md$, soit juste après ceux du pétrole et des produits alimentaires. En France, 1,5 million de personnes ont consommé au moins une fois du cannabis (la moitié en prend quotidiennement), dont le trafic génère 1 Md$. A titre indicatif, un pied de pavot cultivé en Afghanistan se vend 1 $ sur le marché local… mais 400 $ à Marseille ! Outre les infractions à caractère pénal (vols et violences) et la prostitution qui s’ensuivent, ce trafic, dont 60 % de l’argent récolté est blanchi, gangrène les économies nationales. C’est le cas des pays d’Afrique de l’Ouest, où transitent les trafics en provenance d’Amérique du Sud et à destination de l’Europe et des Etats-Unis. La Colombie s’étant impliquée dans la lutte contre la drogue, le trafic se déplace vers le Mexique, où les guerres entre cartels ont fait 4.000 morts en 2010. Les trafiquants, qui  disposent de revendeurs et d’une solide logistique, corrompent les administrations des Etats producteurs. Enrichis, ils réduisent leur chaîne logistique à tous les niveaux et investissent dans les drogues de synthèse à plus grande valeur ajoutée, réalisables aujourd’hui par des chimistes directement dans les pays consommateurs.

Ravages sanitaires : les drogues continuent à tuer par overdose, coupages mortels, sida (seringues) et septicémie. Elles présentent des risques dans le monde du travail. Ainsi, le mélange de cannabis et de tabac, qui provoque une somnolence au volant, a augmenté considérablement le nombre d’accidents de la route. Dans les années 1980, les consommations portaient sur le cannabis, l’héroïne, la cocaïne et le LSD. Aujourd’hui, le cannabis et les drogues de synthèse montent en puissance. Ainsi, le cannabis génétiquement modifié a accru son effet de 48 %. En 2010, 24 substances nouvelles ont été répertoriées en France : 6 végétales et 18 produits chimiques dont des cannabiloïdes de synthèse (THC), qui évitent d’importer du cannabis naturel du Maroc. En Russie, est apparu un produit dénommé « crocodile » à base de cyanure, d’essence et d’acide sulfurique. Enfin, il a été constaté une progression très nette des « legal hights », mélanges d’herbes et d’odeurs d’ambiance pour salle de bain, disponibles sur internet. La tendance à la polytoxicomanie s’affirme : « joints », cocaïne, héroïne et produits d’entretien ne sont plus exclusifs les uns des autres. S’y ajoutent des surconsommations de tabac et d’alcool.

Moyens d’action : un consensus international fort s’est dégagé pour lutter contre les trafics de drogues, constate le préfet Espagnol. D’abord, les responsabilités sont partagées entre les Etats : les pays producteurs détruisent la jeunesse des pays consommateurs et les Etats de transit génèrent des habitudes dans leur propre population. Ensuite, il faut une approche intégrée de lutte simultanée contre l’offre et la demande.  Enfin, la prévention passe par un accompagnement économique. Ainsi, en Colombie, un programme spécifique d’intervention, avec financements internationaux, améliore la vie dans les quartiers pauvres de Medellin. Il s’agit de coordonner les luttes contre les associations criminelles, le blanchiment d’argent et la corruption, mais le contenu de ces notions varie d’un pays à l’autre. La coopération internationale passe par un plan d’objectifs et l’échange de renseignements (Interpol, Europol, douanes, gendarmerie et police).

Les industriels doivent être sensibilisés à des commandes, d’un volume inhabituel, et des livraisons, par un cheminement inhabituel, de produits chimiques « précurseurs » à la transformation du pavot et de la feuille de coca. Les « fermes » de production clandestine de stupéfiants, à la campagne et en ville, sont détectables par l’odeur et la chaleur dégagées. Un maillage terrestre, maritime et aérien est réalisé, notamment dans l’espace Schengen. Les modes d’approvisionnement ont en effet changé. Les voitures et embarcations, lourdement chargées mais parfois plus rapides que celles des douanes, ont été remplacées par un transport morcelé avec des véhicules courants et moins chargés. En France, un plan gouvernemental sur l’information, la prévention et la répression des trafics de drogues a été mis sur pied. Chaque mois, des représentants des ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de l’Economie et des Finances et de l’Industrie, de la Santé et du secrétariat général à la Mer se réunissent pour définir, animer, coordonner et évaluer les actions des services, sur le terrain et en coordination avec les organisations internationales. Les moyens techniques sont fournis en fonction des objectifs.

Sur le plan international, des plans d’action ont été élaborés à l’ONU en 2009 et au sommet du  G8 à Deauville en 2011 (trafic transcontinental de cocaïne). En 2012, le comité de pilotage du Pacte de Paris traitera de l’héroïne sur la route des Balkans. Par ailleurs, en ratifiant les conventions de 1961, 1971 et 1988 de l’ONU sur les stupéfiants, souligne le préfet Espagnol, la France s’est engagée… à ne pas légaliser la drogue !

Loïc Salmon

Patrick Espagnol est entré dans la police en 1981, puis a été admis à l’Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr au mont d’Or en 1986. Quatre ans plus tard, il est chef du groupe criminel du Service régional de police judiciaire de Lyon pour la répression du trafic de stupéfiants. Comme sous-préfet, il est notamment affecté en Guyane (2000),  à Calais (2004) et en Seine-Saint-Denis (2007). Promu préfet en 2010, il est délégué pour la sécurité et la sûreté des aéroports de Roissy-Charles De Gaulle et du Bourget. Le 23 février 2011, il est nommé délégué national à la lutte contre le trafic de drogue. Cette mission interministérielle dépend du Premier ministre, qui la délègue au ministre de l’Intérieur.