La Douane : actions tournées vers la défense et l’international

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La Douane participe aux sorties de crises et à la lutte contre le terrorisme, dans le cadre de celle contre les trafics de stupéfiants qui le financent. Sa Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières fait partie du Conseil national du renseignement, créé en 2008.

Jean-François Dutheil, directeur des relations internationales à la Direction générale des douanes et des droits indirects, en a expliqué l’évolution au cours d’une conférence organisée, le 25 septembre 2012 à Paris, par l’Association nationale des auditeurs jeunes de l’Institut des hautes études de la défense nationale. La Douane travaille avec les services opérationnels des ministères de l’Intérieur, de la Défense et des Affaires étrangères à la suite des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis.

Un monde en mutation. La Douane a dû s’adapter à l’expansion considérable du commerce mondial (500 millions de conteneurs en 2012, dont 80 % par la mer), où l’abaissement généralisé des droits de douane va de pair avec le besoin de sécurisation, exacerbé en période de crise. Par ailleurs, la prééminence commerciale a basculé de l’Europe et des Etats-Unis vers la Chine (30 % des flux) et l’Afrique (ressources naturelles, 6 % de croissance annuelle et capacité de développement). De nouvelles menaces sont apparues sur l’environnement et la santé. La piraterie maritime a contraint les grands opérateurs à changer leurs routes traditionnelles. En outre, les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis ont suscité une inquiétude vis-à-vis des flux de marchandises, éventuellement suspectes, et rendu nécessaires l’identification et l’anticipation de la menace. Les Etats-Unis exigent depuis quelques années le « scannage » de tous les conteneurs entrant dans leurs ports, aux frais (élevés) des expéditeurs. Vu la difficulté du procédé, la France propose de cibler les conteneurs qui leur sont destinés, en vue d’une analyse préliminaire du risque. La Douane s’intéresse donc à la chaîne logistique, du point de départ à celui d’arrivée, et doit concilier  l’organisation optimale des flux et leur contrôle, qui la perturbe. Par ailleurs, pour protéger leurs marques contre la contrefaçon, les entreprises se sont dotées de services d’experts… constitués avec d’anciens douaniers, militaires et policiers ! En conséquence, la Douane, tenue à l’obligation de résultat par le ministère des Finances en raison des contraintes budgétaires et techniques, doit coopérer avec elles et partager l’information en toute sécurité. La surveillance des flux, notamment entre les Etats-Unis et l’Europe, implique l’établissement de relations de confiance avec les entreprises, tout en s’assurant de leur fiabilité (audit). Les données, obtenues auprès d’elles, sont ensuite traitées en vue d’actions sur le terrain. En outre, les services douaniers doivent travailler selon les mêmes modes pour éviter les inégalités de traitement, par exemple au Havre et à Rotterdam. Certains contrôles automatiques persistent, mais l’essentiel d’entre eux portent sur le ciblage des axes de transport (avions et plaques d’immatriculation des véhicules), sans oublier les transbordements.

L’action à l‘étranger. En 2011, la Douane a saisi 460 t de cigarettes et 19 millions de pièces contrefaites. La coopération multilatérale est financée par les programmes européens et mondiaux (FMI) qui encouragent les actions régionales (appels d’offres). La lutte contre le trafic de cocaïne nécessite une cohérence d’action entre la Douane, le ministère des Affaires étrangères, l’Union européenne et l’ONU (voir rubrique archives : « Lutte contre le trafic de drogue : réponse internationale » 18-01-2012). La France, comme les pays anglo-saxons, cherche à développer son expertise par une coopération bilatérale forte sur le plan opérationnel. Elle permet un retour en matière de renseignement qui sera exploité (mission douanière européenne en Libye), mais doit tenir compte des logiques industrielle et économique (compétition des entreprises). La lutte contre la fraude joue un rôle important dans la gouvernance des pays partenaires des Balkans, d’Afrique du Nord et de l’Ouest, du Moyen-Orient, d’Asie centrale, d’Extrême-Orient (Chine), des Caraïbes et d’Amérique latine. En outre, la reconstruction de l’administration douanière d’un Etat en crise lui permet de collecter des fonds. Ainsi, le budget des Territoires Palestiniens est assuré à 60 % par les droits de douane, contre un peu plus de 20 % pour les pays d’Afrique et 13 % pour la France. La coopération internationale inclut la veille et l’écoute de ce qui se passe, par exemple en Italie, aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne, afin de rester attentif aux nouvelles technologies et à leur installation aux bons endroits. Un douanier français est officier de liaison au Centre américain d’analyse des risques.

Enfin, souligne Jean-François Dutheil, le piège est de chercher toujours les mêmes choses. Les douaniers doivent donc essayer de trouver ce qu’ils ne cherchent pas et innover en permanence.

Loïc Salmon

Les effectifs de la Douane se montent à 17.000 personnels, dont 110 sont détachés dans 70 pays et organisations internationales (Banque mondiale et CNUCED). En outre, les « attachés douaniers », affectés à une quinzaine d’ambassades et consulats français, participent à la lutte contre la fraude économique et commerciale, aux actions de coopération (40 % de formation) et à la mutualisation et l’harmonisation des pratiques douanières. Ils exercent une mission permanente de recueil de renseignements et d’assistance aux services d’enquête pour déceler les trafics illicites (stupéfiants, contrebande de cigarettes, contrefaçons etc.). Agents de liaison entre les services douaniers français et étrangers, ils travaillent avec la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières. La Douane travaille également avec l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex), elle-même en liaison avec l’Office européen de police (Europol), le Collège européen de police (Cepol) et l’Office européen de lutte anti-fraude (Olaf).

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