Depuis la fin de la guerre froide, les démocraties occidentales ont remplacé « l’ennemi » soviétique par les « nouveaux risques » et les « nouvelles menaces ». Or, le terrorisme djihadiste les contraint à redéfinir les notions  d’ennemi et de guerre et à concevoir les moyens d’y faire face.

Ce sujet a été débattu lors des VIèmes Assises nationales de la recherche stratégique organisées, le 1er décembre 2015 à Paris, par le Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS), l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) et l’Institut des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). Y sont notamment intervenus : Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense ;  Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères ; Hélène Carrère d’Encausse, secrétaire perpétuel de l’Académie française ; Bertrand Badie, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris.

L’action de l’État. Pendant la guerre froide, l’URSS n’a pas toujours été clairement désignée comme « ennemie ». La dissuasion nucléaire de la France repose toujours sur la relative incertitude à l’égard d’adversaires actuels ou potentiels et d’ennemi déclaré ou non, rappelle Jean-Yves Le Drian. Clé de voûte de la défense, elle intègre la possibilité de résurgence d’un ennemi majeur de nature étatique. L’opération « Chammal » en Irak et en Syrie n’est pas dirigée contre le terrorisme en général mais contre un mouvement terroriste précis : Daech ou État islamique, qui a désigné la France comme un ennemi « structurel ». Cet ennemi « conjoncturel » de la France exerce une extrême violence sur les populations soumises et n’est pas un État reconnu par la communauté internationale. En outre, il se trouve en compétition avec l’organisation Al Qaïda pour prendre l’ascendant sur l’armée terroriste, que constitue le djihadisme international et qui compte notamment des citoyens français radicalisés. « Si le combattant de Daech en Syrie et en Irak est un ennemi et doit être traité comme tel, le terroriste sur  le territoire national est un criminel et doit être traité comme tel », déclare le ministre. Selon lui, l’idéologie de Daech a pour objectif la construction d’une société nouvelle et d’un homme nouveau, laquelle passe par la destruction du passé pré-islamique, l’endoctrinement et l’apprentissage de la violence dès le plus jeune âge et le lavage de cerveau des combattants étrangers. La réponse se situe à quatre niveaux : militaire pour détruire ce proto-État djihadiste, qui menace directement la France ; policier et judiciaire pour protéger au plus près la population et neutraliser la menace sur le territoire national ; politique et idéologique pour contrer son influence, notamment sur le terrain de l’information ; économique, en asséchant son recrutement par le développement et la juste répartition des fruits de la croissance. Par ailleurs, le ministre rappelle que la défense est conçue pour faire face aussi à des ennemis « en devenir » et pour traiter de situations qui ne relèvent pas du modèle stratégique de « l’ennemi ».

La nostalgie de la guerre froide. La guerre froide (1947-1991) était rassurante avec un ordre international prévisible et deux adversaires face à face, à savoir les États-Unis et l’URSS. Une guerre nucléaire aurait pu détruire totalement l’humanité. Fin 1991, l’URSS ne s’est pas effondrée à la suite d’une défaite ou sous la pression internationale, mais s’est auto-dissoute, souligne Hélène Carrère d’Encausse. En fait, la perte de l’empire soviétique de 1945, achevée en 1992, a été planifiée dès 1989, avec la réunification de l’Allemagne (1990) et l’autonomie laissée à la Hongrie et la Pologne. Le sentiment anti-russe de toute l’Europe de l’Est a alors entraîné un sentiment d’humiliation profonde et de rancœur en Russie, condamnée à l’isolement, et qui s’est manifesté par un discours nationaliste. Mais, le 11 septembre 2001, les attentats terroristes aux États-Unis ont provoqué l’écroulement de leur attitude triomphale. Aujourd’hui, à la désorganisation internationale causée par les flux de migrants, s’ajoutent l’irruption du facteur religieux, notamment en Inde et en Iran, et le rôle majeur des cyberattaques et des drones. Quand les organisations terroristes maîtriseront ces technologies, la menace deviendra très difficile à identifier, avertit Hélène Carrère d’Encausse.

Neutraliser les menaces. Pendant la guerre froide, le Pentagone a tenté d’instrumentaliser la menace en répétant, souvent avec mauvaise foi, que l’URSS était militairement en avance sur les États-Unis, rappelle Hubert Védrine. Conséquence de la confusion entre dissuasion et frappe, les décisions de Washington et de l’OTAN ont conduit aux armes nucléaires de bataille. Pour se défendre, l’attaque peut se légitimer après identification de la menace. Ainsi, après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, le Conseil de sécurité de l’ONU n’a pas contesté leur droit de légitime défense ni la légitimité de leur riposte contre les talibans en Afghanistan. Le terrorisme djihadiste se nourrit de toutes les frustrations locales. Le contrer nécessite un travail de longue haleine aux dimensions militaire, diplomatique et religieuse. En effet, l’Occident et les élites arabes formées à la française ont longtemps considéré le facteur religieux comme dépassé et ont sous-estimé l’influence du wahabisme, diffusé dans le monde musulman par l’Arabie saoudite. Par ailleurs, la neutralisation idéologique d’une menace passe par un accord sur les buts d’une guerre en coalition et une communication compréhensible, crédible et légitime, afin  d’éviter un décrochage de l’opinion publique. Lors de la guerre du Golfe (1991), l’intervention militaire a été longuement préparée pour la convaincre. Selon Hubert Védrine, l’éradication de la menace terroriste implique : le recours au chapitre VII de l’ONU sur l’action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression ; une solution de remplacement politique ; la destruction du vivier et du terreau de recrutement. Ainsi au Levant, Daech est endigué par les bombardements de la coalition et la combativité des Kurdes. Mais sa neutralisation nécessite de trouver : pour l’Irak, une autonomie pour les Kurdes et une solution incluant les sunnites, rejetés du jeu politique par les chiites minoritaires ; pour la Syrie, une région où les sunnites auront leur place, où les alaouites ne seront pas massacrés et où les chrétiens pourront revenir. Enfin, les garanties souhaitées par la Russie devront être acceptables par les autres parties.

Loïc Salmon

L’ennemi : un choix essentiellement politique

Opex : difficultés à caractériser l’ennemi et à circonscrire le cadre d’opérations

Défense : la guerre, une notion de plus en plus diffuse

La notion d’ennemi renvoie à celle de l’État, explique Bertrand Badie. Pour les pays européens, elles sont liées intimement à l’ordre international et à l’ordre politique intérieur. Le système international est une juxtaposition d’unités territoriales à la souveraineté séparée par des frontières, en compétition constante et en situation de conflit potentiel. Des pays de même culture et de développement social comparable se sont trouvés en compétition pendant trois siècles. La constitution de l’État implique une logique de protection, d’obéissance et d’allégeance à des enjeux nationaux. L’ennemi, uniquement collectif et extérieur, s’identifie par un drapeau, des références et une organisation.

Fort de son expérience de constructeur naval, de bout en bout, de tous types de navire de surface et de sous-marin, à propulsion nucléaire ou classique, le groupe DCNS compte faire passer son chiffre d’affaires à l’export de 35 % en 2014 à 50 % à terme.

Son président-directeur général, Hervé Guillou, et ses principaux collaborateurs l’ont expliqué au cours d’une rencontre avec l’Association des journalistes de défense, le 15 décembre 2015 à Paris.

Enjeux nationaux. « Pays en guerre », la France a pu déployer en quelques jours un porte-avions, un bâtiment de projection et de commandement (BPC), des frégates et un sous-marin nucléaire d’attaque (SNA), souligne Hervé Guillou. DCNS, dit-il, reste totalement disponible pour soutenir la Marine nationale dans cet effort. Parallèlement et depuis 2012, le groupe prépare le grand carénage du porte-avions Charles-De-Gaulle, prévu début 2017 et consistant en 15 mois de travaux et 3 mois d’essais à la mer.  Environ 2.500 personnes vont moderniser le système de combat, changer les capteurs et recharger les 2 chaufferies nucléaires pour la 2ème fois. Le bâtiment passant au « tout Rafale », les catapultes et le pont d’envol seront refondus et les ateliers d’entretien des avions reconfigurés. En outre, le site DCNS Cherbourg a commencé la construction des grands modules embarqués du Suffren, premier SNA du programme « Barracuda », à savoir l’appareil de propulsion et le système d’armes. Conformément à la Loi de programmation 2014-2019 en matière de dissuasion, les études de faisabilité du sous-marin nucléaire lanceur d’engins de la 3ème génération ont débuté, en vue d’une réalisation vers 2030. En outre, pour jouer son rôle de maître d’œuvre, DCNS entreprend un vaste programme de cybersécurité de haut niveau pour protéger les navires, vulnérables à quai et au combat, et évaluer les produits achetés. A titre indicatif, une frégate multimissions FREMM (6.000 t de déplacement) embarque 200 systèmes informatiques. Déjà une frégate de taille intermédiaire (FTI) de 4.000 t est à l’étude pour une livraison de 5 unités à la Marine nationale à partir de 2023. Plus polyvalente que la FREMM, elle sera modulable en fonction des  besoins des autres Marines clientes : vitesse, armement et emport de personnels. Il s’agit de tenir compte de leur niveau d’adaptation et des contraintes du marché. Ainsi pour l’action de l’État en mer, les Marines « matures » à vocation régionale ou mondiale préfèrent des navires aux équipements derniers modèles et servis par des équipages réduits. Les autres se contentent de bâtiments plus rustiques, mais avec un équipage plus nombreux. Quelque 40 pays pourraient se porter acquéreurs de la FTI, dont le Canada, le Chili, la Colombie, le Qatar et l’Arabie Saoudite.

Développement à l’international. Il ne s’agit plus seulement d’exporter mais aussi de s’implanter durablement à proximité de la Marine cliente, afin de créer un tissu économique viable pour DCNS et les marchés locaux. Ainsi avec la Malaisie, un contrat majeur porte sur un transfert de technologie, la formation d’équipages et la construction de 6 corvettes « Gowind » (2.400 t). La première sera livrée en 2017, sous la maîtrise d’œuvre de Boustead Naval Shipyard, partenaire de DCNS. Ce dernier assure aussi le maintien en condition opérationnelle de 2 sous-marins « Scorpène » à propulsion diesel-élecrique, par le biais de BDNC, sa filiale à 40 % en partenariat avec Boustead. De même au Brésil, DCNS et son partenaire Odebrecht ont lancé le programme de conception et de construction de 4 « Scorpène », en France et localement. DCNS apporte aussi son assistance à la réalisation de la partie non nucléaire du premier SNA brésilien ainsi qu’à la construction d’un chantier pour sous-marins et d’une base navale à Itaquai. A Saint-Mandrier-sur-Mer (Sud de la France), la nouvelle plate-forme d’intégration des systèmes de combat permet aux équipes de DCNS et de la Marine brésilienne de suivre les phases de tests et de formation des systèmes de traitement d’information. Avec l’Inde, le transfert de technologie au chantier Mazagon Dock Limited porte sur la réalisation d’une série de 6 « Scorpène », équipés du système de combat de DCNS. Les équipages suivent deux sessions de formation : l’une en Inde sur les systèmes de conduite ; l’autre aux sites de DCNS au Mourillon et à Ruelle sur le système de combat et les tubes lance-torpilles. L’Arabie Saoudite a choisi DCNS, associé à Thales (équipements) et MBDA (missiles), pour rénover 4 frégates et 2 pétroliers-ravitailleurs. Ce programme s’ajoute à celui de maintenance de 3 frégates et celui de fourniture de pièces de rechange et d’assistance technique. En 2014, DCNS a ouvert sur son site de Toulon une plate-forme dédiée à leur gestion avec 70 personnes, qui interviennent en appui des équipes de la filiale locale du groupe. Avec l’Égypte, DCNS a conclu, en juin 2014, un contrat portant sur la fourniture de 4 corvettes « Gowind » avec une option pour 2 unités supplémentaires. La première sera réalisée en France, pour une livraison en 2017, et les 3 autres seront construites à Alexandrie grâce à un transfert de technologie. En 2015, l’Égypte a commandé en février et pris livraison en juin de la FREMM Tahya-Misr. La même année, elle a aussi acquis les 2 BPC destinés à l’origine à la Russie et dont DCNS attend encore le remboursement du manque à gagner, consécutif à l’annulation de ce contrat et estimé à 200 M€. Les équipages égyptiens des BPC recevront, à Saint-Nazaire en 2016, une formation de 4 mois : 2 mois de théorie, 1 mois à quai et 1 mois en mer. La FREMM et les BPC bénéficient d’un contrat de 5 ans de maintien en condition opérationnelle. En Australie, DCNS a ouvert une filiale pour instaurer un partenariat pour les 50 ans à venir et a déjà présenté un projet de sous-marin à propulsion diesel-électrique dérivé du SNA de la classe « Barracuda ». Par ailleurs, DCNS a créé une nouvelle direction internationale et du marketing pour les futurs sous-marins, successeurs des « Scorpène », et les  navires de surface, postérieurs aux « Gowind », à réaliser selon une nouvelle conception et avec une propulsion électrique.

Loïc Salmon

DCNS : défense aérienne pour sous-marins et FREMM-ER

Le sous-marin nucléaire d’attaque : aller loin et durer

Ancien élève de l’École polytechnique, de l’École nationale supérieure des techniques avancées, de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires et de l’Institut européen d’administration des affaires (INSEAD), Hervé Guillou entre à  la Direction des constructions navales en 1978. Il y devient notamment responsable du projet de sous-marin nucléaire Triomphant et de la section nucléaire (1981-1989), puis directeur du programme international tripartite (Grande-Bretagne, Italie et France) des frégates antiaériennes Horizon (1993-1996). Il exerce les fonctions de directeur général chez : EADS Space Transportation pour le lanceur Ariane, les missiles balistiques M51 et les infrastructures orbitales (2003-2004) ; EADS/Cassidian pour les systèmes de défense et de communications (2005-2010) ; Cassidian Cyber Security (France, Allemagne et Grande-Bretagne) pour la cybersécurité. Enfin, il est nommé président-directeur général de DCNS en août 2014. Ce groupe, qui emploie 13.000 personnes dans le monde, a réalisé un chiffre d’affaires de 3, 07 Md€ en 2014.

La Direction générale de l’armement (DGA) consolide les liens entre le ministère de la Défense, les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), notamment par un soutien renforcé à l’innovation pour faire face aux menaces.  Elle organise chaque année un « Forum DGA Innovation », dont la 4ème édition s’est déroulée à l’École Polytechnique, le 26 novembre 2015 à Palaiseau, en présence de Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement (photo). Ce forum a présenté plus de 100 projets, dont 20 démonstrations dans les communications, les matériaux performants et la santé. Il a accueilli quelque 850 acteurs : dirigeants de PME, représentants des grands maîtres d’œuvre industriels, responsables de laboratoires, chercheurs et doctorants… dont trois ont reçu un prix de 5.000 € !

Financement de thèses. Depuis 2000, la DGA distingue chaque année plusieurs jeunes docteurs ayant bénéficié d’une allocation de thèse financée par le ministère de la Défense. La sélection s’effectue en fonction de l’intérêt des recherches, leur degré d’innovation, la qualité des résultats et l’impact des travaux sur l’insertion professionnelle du docteur. En matière de recherche fondamentale, la DGA finance ou co-finance environ 150 nouvelles thèses de doctorat par an, dont certaines en co-tutelle avec des établissements britanniques, ainsi que des recherches post-doctorales à l’étranger. Ces thèses portent, entre autres, sur l’informatique, l’optique, l’économie, la sociologie ou les sciences politiques. La DGA apporte un soutien aux organismes de recherches sous sa tutelle, comme l’ONERA (Office national d’études et de recherches aérospatiales) ou l’Institut franco-allemand de Saint-Louis. Ce soutien recouvre des contrats d’études amont vers le CNES (Centre national d’études spatiales) et le CEA (Commissariat à l’énergie atomique) ainsi que les subventions de projets de recherches d’entreprises et de laboratoires.

Recherche et technologie. En investissant dans la recherche et la technologie, la DGA vise à : imaginer les futurs possibles ; anticiper menaces et risques ; préparer les capacités industrielles, en détectant les ruptures technologiques ; les faire émerger dans un contexte à applications civiles et militaires. En outre, elle soutient et développe les compétences industrielles clés, notamment celles des PME, pour conserver une longueur d’avance et sécuriser les performances, coûts et délais des projets. Le ministère de la Défense se fournit auprès de 26.000 PME et ETI pour un montant de 2,6 Md€ en 2014, dont 40 % par des achats hors armement. Un budget moyen annuel de 730 M€ est programmé pour des études amont entre 2014 et 2019. Quelque 2.000 PME bénéficient d’un suivi particulier, dont 400 exercent des activités dites « sensibles » ou de souveraineté nationale. Afin de soutenir la croissance des PME, le ministère de la Défense a signé des conventions bilatérales avec sept maîtres d’œuvre industriels : Airbus Group, Safran, Thales, MBDA, Nexter, DCNS et Dassault Aviation. En 2014, l’industrie de défense française a réalisé 8,2Md€ de prises de commandes à l’export. Selon une étude d’impact réalisée en 2014, cela concerne 40.000 emplois, toutes catégories confondues, dans les régions, surtout l’Ile-de-France, l’Aquitaine, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Bretagne, Rhône-Alpes et Centre. Les grands maîtres d’œuvre industriels y emploient environ 14.000 personnes directement et quelque 13.000 indirectement chez leurs sous-traitants.

Loïc Salmon

DGA : l’expertise technologique, avenir de l’outil de défense

DGA : bilan 2014 conforme à la loi de programmation

Devant la complexité croissante des opérations extérieures (Opex), l’action de combat, qui amène à donner la mort, implique de protéger le combattant contre toute « judiciarisation » excessive et déstabilisante. En outre, le soldat et ses ayants droit bénéficient de réparations consécutives à des blessures morales et/ou psychiques.

Ces aspects des Opex ont fait l’objet d’un colloque organisé, les 2 et 3 novembre 2015 à Paris, par le ministère de la Défense. Y sont notamment intervenus : Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense ; le général Didier Castres, sous-chef « Opérations » à l’État-major des armées ; François Molins, procureur de la République auprès du Tribunal de grande instance de Paris ; Jacques Feytis, directeur des ressources humaines du ministère de la Défense.

Combattre en « zones grises ». Aujourd’hui, l’insécurité est omnidirectionnelle et l’adversaire peut se trouver partout, explique le général Castres. Dans ce type de conflit asymétrique, la destruction du potentiel militaire de l’adversaire doit s’accompagner de l’affaiblissement et de la désorganisation de ses réseaux et de ses flux financier, logistique, de commandement, de recrutement, de formation et de propagande. A titre indicatif, les 2.760 sites francophones pro-Daech ne représentent que 25 % du total, où des milliers de « tweets » sont échangés chaque jour. Il s’agit dès lors d’identifier les points de fragilité de l’État islamique et de les mettre hors d’état de fonctionner. Il en est de même pour les individus y jouant un rôle majeur, quelle que soit leur nationalité, mais jamais en raison de leur seule nationalité, précise le général. Pour contourner l’avance technologique d’une armée régulière sur un théâtre d’opérations, cet adversaire asymétrique recourt aux armes chimiques de fortune, engins explosifs improvisés, tireurs d’élite, zones urbanisées, foules et combattants-suicides. Les actions militaires doivent donc s’adapter pour conserver l’ascendant. Dans ce but, le sous-chef « Opérations » préconise de : prendre l’initiative par la surprise, l’intensité et la fréquence des opérations ; développer l’ubiquité pour pouvoir agir en tout point de la zone d’opération, parfois très étendue ; d’accentuer la précision et la fulgurance des actions afin de contourner les mesures de sécurité de l’adversaire ; d’offrir une liberté de destin aux populations. Affronter un adversaire aussi déterminé que Daech impose une part de risque qui suppose de sortir du dogme de « zéro mort », souligne le général. Les conditions d’engagement et d’emploi de la force dans des pays différents varient, car ils sont rarement englobés dans la même logique en matière de droit international. De plus, la très courte durée d’une action militaire, entreprise avec des effectifs restreints, rend difficilement conciliables temps judiciaire et temps opérationnel. Enfin, le volet sécuritaire d’une crise doit être mené en continuité, cohérence et coordination avec les actions de nature politique, économique ou diplomatique, souligne le général.

Responsabilité pénale. L’intervention de la France en Syrie est licite, en raison de la menace permanente de terrorisme par Daech sur son territoire, rappelle François Molins. Par sa résolution 2170, le Conseil de sécurité de l’ONU qualifie Daech d’organisation terroriste et lie ses actions en Irak et en Syrie. Sa résolution 2178 fait de même envers les combattants rejoignant Daech et qui peuvent être poursuivis judiciairement et « ciblés » militairement. La légitimité des interventions armées est incontestable dans la bande sahélo-saharienne et dans la zone irako-syrienne, où les situations doivent être appréhendées comme des actions de combat asymétrique, souligne le procureur. Quand des personnes sont tuées au combat en Opex, les prévôts établissent les circonstances de la mort, procède à l’examen des corps et fournissent les renseignements judiciaires au Tribunal de grande instance de Paris, qui en informe éventuellement les familles à leur demande (encadré). Seul le procureur de la République peut engager des poursuites judiciaires en cas de délits et crimes commis par des militaires en Opex, y compris pour la libération d’otages ou l’évacuation de ressortissants. Il n’agit que sur dépôt de plainte ou dénonciation. Dans un contexte opérationnel, les homicides involontaires, comme les tirs fratricides ou les accidents aériens ou de convoi, sont classés sans suite. La responsabilité pénale d’un militaire n’est pas engagée quand l’usage de la force se justifie dans le cadre du droit international, par exemple quand un civil a été tué ou blessé pour n’avoir pas obtempéré aux sommations, indique le procureur.

Réparations et indemnisations. Le régime de pension militaire d’invalidité a pour missions d’exprimer une reconnaissance et de réparer le préjudice subi par un combattant blessé, explique Jacques Feytis. Les infirmités relatives aux Opex résultent surtout de : traumatismes par balles ou éclats ; « blast », variation de pression par explosion dans un environnement confiné ; mines, brûlures et accidents de véhicules ; stress post-traumatique, en hausse ; maladies exotiques (paludisme, tuberculose et parasitose) ; séquelles de la guerre du Golfe (1991, exposition à l’uranium appauvri). L’infirmité, dont le taux détermine l’accessibilité à pension, doit relever d’un fait précis et d’une relation directe avec une Opex. Sur les quelque 10.000 dossiers traités par an, 20 % sont rejetés. Enfin, l’État prend directement en charge les appareillages.

Éviter le doute. L’intervention militaire avec usage de la force létale doit se situer dans un cadre politique et juridique, clair et robuste, avec des conditions d’engagement (ouverture du feu) et une articulation entre objectifs et moyens, souligne Jean-Yves Le Drian. En raison de l’importance croissante de la dimension judiciaire, nationale ou internationale, dans la résolution des crises, il convient de tenir compte de la spécificité du métier des armes et de l’action de combat. En outre, la création d’un droit pénal du conflit armé, intermédiaire entre les temps de paix et celui de guerre, s’avère nécessaire, estime le ministre. Selon lui, la Loi de programmation militaire 2013-2019 a permis d’équilibrer la protection du combattant, agissant pour le succès de la mission confiée aux armées, avec les nécessités de la manifestation de la vérité et de la poursuite des infractions.

Loïc Salmon

Opex : difficultés à caractériser l’ennemi et à circonscrire le cadre d’opérations

Moyen-Orient : crises, Daech et flux de migrants en Europe

OPEX : prise en charge et suivi des grands blessés

La Gendarmerie prévôtale a pour mission principale la police judiciaire militaire auprès des forces armées françaises stationnées hors du territoire national. En leur qualité d’officier de police judiciaire, les prévôts sont chargés de constater les infractions commises par ou contre les forces armées françaises ou contre leurs établissements ou matériels, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs sous la direction exclusive des magistrats du Tribunal de grande instance de Paris. Spécialisé dans les affaires militaires, ce dernier est notamment compétent pour le terrorisme et les crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Les prévôts sont détachés de façon permanente auprès des forces stationnées à l’étranger ou constituent des détachements de circonstance auprès des forces en opérations extérieures.

L’usurpation d’identité, très répandue dans le monde, a d’importantes conséquences morales, financières et sociales, souvent méconnues. Même si beaucoup de gens ne transmettent pas leurs données personnelles sur internet, ils prennent moins de précautions à l’égard des documents « papiers ».

C’est ce qui ressort d’une enquête réalisée en France et dont les résultats ont été présentés à la presse le 13 octobre 2015 à Paris. Sont intervenus : Alexandra Lebre-Doboz de la société américaine Fellowes, spécialisée dans la bureautique ; Véronique Varlin de l’Observatoire Société & Consommation (ObSoCo) ; Christophe Naudin, enseignant chercheur à l’université Paris II Panthéon-Assas.

Perception du risque. Aux États-Unis, détruire ses données personnelles ou sensibles est un geste courant, au bureau ou chez soi, en raison du risque de vol ou de piratage, contrairement aux pays européens, indique Alexandra Lebre-Doboz. En conséquence, Fellowes a lancé des campagnes de sensibilisation sur le risque d’usurpation, depuis 2005 dans quelques pays d’Europe et depuis 2008 en France. Par ailleurs, contrairement à une idée reçue, l’information papier reste très importante, souligne Véronique Varlin. Selon l’enquête de Fellowes/ObSoCo, 80 % des ménages équipés d’une imprimante personnelle impriment des documents numériques contenant des données personnelles, notamment les codes d’accès aux boîtes e-mail ou aux sites marchands donnant accès à de nombreuses informations pouvant faire l’objet d’une utilisation malveillante. Pourtant, la majorité des sondés s’en disent préoccupés. Ils considèrent l’usurpation d’identité comme un risque plus important que la fraude à la carte bancaire, qui a pourtant progressé de 68 % entre 2010 et 2013. Cependant, ils conservent, sans protection particulière, copies de documents administratifs d’identité, factures, documents liés à la carrière et à la santé, documents administratifs à caractère financier, courrier personnel, copies de diplômes, relevés d’identité bancaires et copies de documents relatifs au véhicule. Souvent, ils jettent simplement à la poubelle les publicités, qui leur sont adressées personnellement et … révélatrices de leurs goûts et intérêts ! En outre, 67 % des personnes interrogées déclarent avoir communiqué, par internet, des informations personnelles à une entreprise ou une administration, au moins une fois au cours des 12 derniers mois contre 50 % en 2012. De plus, le nombre de documents personnels papiers (5,7 en moyenne pendant la même période) fournis est supérieur aux formulaires remplis en ligne (4,2). Quoique davantage perçu parmi les nouvelles générations, le risque est considéré comme plus élevé par internet (66 %) que par les documents papiers (41%). Pourtant, les jeunes de 18 à 34 ans transmettent plus fréquemment des données personnelles (papiers et numériques) que leurs aînés (65-75 ans). Enfin, près d’une entreprise sur deux en France ne donnerait aucune consigne particulière pour assurer la confidentialité de ses documents.

Données personnelles détournées.

L’identité d’une personne se compose de plusieurs facteurs : les données électroniques, comme le numéro de sécurité sociale, le code de carte bancaire, l’adresse IP de l’ordinateur, l’identifiant de connexion à un site internet sécurisé ou le mot de passe ; les renseignements administratifs, à savoir nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresses et numéros de téléphone personnels et professionnels ; le signalement anthropométrique et la photo format identité ; l’histoire personnelle. L’identité, explique Christophe Naudin, peut être : volée à une personne décédée ; fictive sans porter préjudice à une personne physique ou morale ; substituée à une autre identité avec la volonté de tromper. L’usurpation d’identité consiste à utiliser, sans son accord, des informations permettant d’identifier une personne vivante (voir encadré). Sur le plan civil, les gens qui en sont victimes peuvent : se retrouver mariés (surtout parmi les femmes) ; parents d’enfants naturels (surtout parmi les hommes) ; se retrouver propriétaire d’un bien invendable. Ils ne pourront pas prouver leur propre identité auprès de l’État et des administrations. Ainsi, indique Christophe Naudin, parmi les Français partis en Syrie pour combattre le régime en place, plusieurs d’entre eux ont été déclarés « décédés » par leurs « employeurs », en vue d’usurper leur identité. Il leur faudra deux à trois ans pour « ressusciter ». Une personne se déclarant victime d’une usurpation d’identité… se voit confisquer sa carte d’identité ! Si l’usurpateur est décédé, ses ayants droit vont demander « sa » succession à la victime, pour qui il sera très difficile de prouver qu’ils ne sont pas ses propres ayants droit. Une victime peut se voir refuser un crédit bancaire, car fichée à son insu à la Banque de France. Près d’un million de personnes, victimes et usurpateurs, restent ainsi fichés pendant dix ans. De fausses annonces d’emplois sans qualification leurrent de nombreux candidats, qui ne soupçonnent pas que leurs données personnelles serviront à fabriquer de fausses identités. Sur le plan pénal, les victimes d’usurpation d’identité risquent d’être dépouillées de leurs biens ou poursuivies en justice à la place des usurpateurs, être incarcérées en détention provisoire ou perdre des points de permis de conduire pour des infractions routières qu’elles n’auront pas commises. En outre, ces gens peuvent faire l’objet d’une recherche internationale, figurer sur le fichier des personnes recherchées par les services de police et de gendarmerie à la demande des autorités judiciaires, militaires ou administratives ou même être considérés comme polygames. Sur les 14.060 faits ayant donné lieu à une procédure judiciaire en 2014 (encadré), 99 % concernent des usurpations d’identités réalisées avec des documents papiers ou des copies de ces documents. En outre, 80 % des usurpateurs se trouvent dans l’entourage proche de leurs victimes. La meilleure protection consiste à sécuriser ces documents et détruire les copies inutiles. Le cabinet Fellowes recommande 18 bonnes pratiques pour limiter les risques d’usurpation d’identités papiers et numériques. Enfin, Christophe Naudin conclut sur une note optimiste : les passeports biométriques, délivrés en France depuis fin juin 2009, rendent les fraudes à l’identité beaucoup plus compliquées qu’avant !

Loïc Salmon

L’usurpation d’identité consiste à prendre délibérément l’identité d’une personne vivante, en vue d’actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales, comme accéder à ses finances, commettre en son nom un délit ou accéder à ses droits de façon indue. Selon le ministère français de l’Intérieur, la criminalité identitaire a été la deuxième infraction en France en 2012, derrière le vol de véhicule mais devant le cambriolage. En 2014, elle a donné lieu à : 119.023 consultations à l’identité judiciaire (personnes usant d’au moins une fausse identité), soit une hausse de 45 % par rapport à 2013 ; 14.060 procédures judiciaires (- 6 %) ; 5 % des fraudes sur les ouvertures de comptes bancaires (stable). Environ 80 % des victimes déposent plainte entre 2 et 20 ans après les faits.

Lors des attentats terroristes le soir du 13 novembre 2015 en Ile-de-France, la Brigade des sapeurs pompiers de Paris (BSPP) a traité 381 victimes, dont 257 par balles. L’action de cette unité militaire a été présentée à la presse le 3 décembre à Paris par son commandant, le général Philippe Boutinaud. Cette opération a mobilisé : 125 engins ; 21 équipes médicales sur les 7 sites ciblés par les attentats ; 430 pompiers sur le « terrain » et 250 dans le soutien et la chaîne de commandement. Celle-ci a bien fonctionné grâce aux enseignements tirés des attentats de Madrid (11 mars 2004), Londres (7 juillet 2005) et Paris (années 1980, 1990 et 2000), estime le général. Le 13 novembre, la situation se caractérise par : un tempo rapproché, avec des alertes toutes les 5 minutes pendant 40 minutes ; un éclatement géographique dans 6 sites dans Paris intra-muros et 1 en banlieue Nord ; un engagement en zone non sécurisée, où un véhicule « premier secours »  et un véhicule de « secours à victime » seront atteints par des balles ; la menace d’autres attentats, notamment dans les gares. Tout blessé par balle bénéficie d’une urgence absolue qui détermine l’échelonnement des secours vers les hôpitaux. Tout le monde n’a pas été sauvé, regrette le général, mais toutes les victimes « sauvables » ont pu recevoir des gestes de chirurgie lourde dans les hôpitaux. Grâce à l’expérience de ses personnels sur les théâtres d’opérations extérieurs, le Service de santé des armées (SSA) a pu très vite catégoriser et hiérarchiser la gravité des blessures et organiser les passages de 21 blessés en bloc opératoire. La décentralisation de la conduite des opérations a permis de maintenir un équilibre mesuré entre le « terrain » et le Centre opérationnel de la BSPP, estime le général. Ainsi, les demandes de moyens supplémentaires ont été adaptées au juste besoin sans perturber les actions traditionnelles des pompiers, qui sont intervenus près de 1.300 fois ailleurs dans Paris pendant la journée du 13 novembre. Tout en conduisant les opérations sur les sites des attentats, le Centre opérationnel de la BSPP a pré-programmé un hélicoptère  et fait appel aux pompiers professionnels des communes de la Grande Couronne autour de Paris, à la Protection civile et au Service d’aide médicale urgente (SAMU) de la Petite Couronne, qui a transporté quelque 300 blessés vers les hôpitaux civils et militaires. Les hôpitaux d’instruction des armées Percy et Begin ont accueilli 58 blessés et traité 18 % des urgences absolues. Avant même le déclenchement du « plan blanc » du ministère de la Santé, 8 ambulances ont acheminé 31 blessés graves vers Bégin. Dès la soirée du 13 novembre, 48 médecins et 25 personnels paramédicaux ont été mobilisés. A l’École militaire, 12 psychiatres et psychologues du SSA, de la Marine nationale et de l’armée de l’Air ont participé à la mise en œuvre d’une cellule d’accueil des victimes, familles et personnels impliqués. En tout, 80 personnes ont reçu un soutien psychologique immédiat pour répondre à la « stupeur psychique » liée aux attentats. Elles devront quand même bénéficier d’une prise en charge dans les mois qui viennent ainsi que les personnels d’intervention (policiers et pompiers). Au sein de la BSPP, 11 pompiers ont perdu un proche dans les attentats. Selon le général Boutinaud, les opérations de secours du 13 novembre ont conforté la pertinence de la préparation opérationnelle entre les diverses unités déployées. Un exercice cadre entre la BSPP et le SAMU s’était déroulé sur 13 sites… le matin même !

Loïc Salmon

Terrorisme : plan Vigipirate renforcé à Paris

Crises : prévention et gestion en Ile-de-France

Résilience : la survie de la collectivité nationale

Unité spéciale de la Police nationale, le RAID a pour missions de se confronter à la démence d’un désespéré, de protéger des personnalités, en France ou à l’étranger, et de s’opposer à un tueur fou ou des groupes terroristes.

Son acronyme résume son mode opératoire : Recherche, Assistance, Intervention, Dissuasion. Cet ouvrage le fait découvrir de l’intérieur, notamment par une vingtaine de témoignages de policiers qui y ont servi. Fondé en 1985, le RAID acquiert une réputation mondiale lors de l’affaire de l’école maternelle Comandant Charcot de Neuilly-sur-Seine, huit ans plus tard. Un forcené, armé et bardé d’explosifs, qui détient 23 enfants et leur institutrice, sera neutralisé au bout de 46 heures, après l’échec de laborieuses négociations auxquelles a participé Nicolas Sarkozy, à l’époque maire de Neuilly et ministre du Budget. En 2015, le RAID emploie 180 personnes dans le site de Bièvres (banlieue parisienne) et 140 autres en province. Le site, situé à proximité de la base aérienne de Villacoublay, abrite également la compagnie CRS 8 qui assure sa sécurité. Depuis le rattachement de la Gendarmerie au ministère de l’Intérieur en 2009, le RAID et le GIGN (Groupement d’intervention de la gendarmerie nationale) effectuent des tâches similaires, tout en conservant leurs domaines de compétences. Ainsi, ils peuvent intervenir tous deux dans les trains, participer à des négociations difficiles en France et à l’étranger et assurer des formations à leurs homologues étrangers. Toutefois, le RAID se réserve les interventions contre des forcenés en zone « Police » et dans l’Eurostar (tunnel sous la Manche) et le métro. Il protège les installations nucléaires du Commissariat à l’énergie atomique et du groupe Areva ainsi que les ambassades de France en Afghanistan et au Liban. De son côté, le GIGN intervient contre des forcenés en zone « Gendarmerie », protège les centrales nucléaires de production d’électricité d’EDF et l’ambassade de France en Irak. Il dirige les actions de contre-terrorisme maritime avec la Marine et de contre-terrorisme aérien, pour lequel le RAID peut le seconder. Tous deux font partie de la Cellule interministérielle de négociation armée au profit du ministère des Affaires étrangères, pour gérer les enlèvements de ressortissants français à l’étranger. La coopération du RAID avec certaines unités du ministère de la Défense porte sur les échanges de savoir-faire : art de la cache et de l’enfouissement du 13ème Régiment de dragons parachutistes contre pose de balises et infiltration urbaine ; tir à très longue distance et maniement d’explosifs du 1er Régiment de parachutistes d’infanterie de marine contre action dans les tunnels et sur les moyens de transport urbain ; franchissement vertical, tir embarqué et tir en milieu désertique des Commandos de marine contre art de la négociation. Le RAID s’entraîne aussi avec le « Special Air Service » britannique et l’équipe de sauvetage d’otages du FBI américain. Pour conserver sa jeunesse, il limite l’affectation de ses personnels à deux mandats de cinq ans. Le reclassement s’avère compliqué, sauf pour les spécialistes du renseignement qui entrent à la Direction générale de la sécurité intérieure. D’autres intègrent le Groupe de sécurité de la présidence de la République ou deviennent attachés de sécurité intérieure dans les ambassades. Certains grands chefs entament une carrière préfectorale ou offrent leurs services au secteur privé.

Loïc Salmon

Les spécialistes de la gendarmerie

DCRI : anticiper les menaces futures

Sécurité : gestion des expatriés français en cas de crise

« Le RAID, 30 ans d’interventions » par Jean-Marc Tanguy. Éditions Pierre de Taillac, 260 pages, plus 150 photos, prix 26,90 €

Alors qu’Al-Qaïda n’offre que le terrorisme et une guerre sans fin, Daech veut instaurer la « charia » sur un territoire spécifique doté d’un État et d’institutions, dans des perspectives historique et symbolique.

La nomenclature des « départements » de cet « État islamique » entend rappeler les États musulmans de l’époque des compagnons du prophète Mahomet (VIIème siècle) et instituer une administration étatique moderne. Le pouvoir judiciaire est exercé par des juges religieux sur les territoires conquis en Irak et en Syrie. Une « police des mœurs » contrôle les comportements, à savoir l’absence de mixité, le port du voile intégral dans l’espace public pour les femmes, l’interdiction de la musique, du sport et de l’alcool, et surveille les prix sur les marchés. D’anciens officiers irakiens de Saddam Hussein, convertis au salafisme djihadiste, dirigent les forces armées et les services de renseignement. En outre, Daech dispose d’une puissance financière alimentée par le pillage de la banque de Mossoul, l’impôt, la vente de pétrole et d’antiquités et… les dons privés des monarchies pétrolières du golfe Arabo-Persique. Son discours universaliste exerce une puissance d’attraction au-delà de sa base sunnite au Moyen-Orient. Selon Pierre-Jean Luizard, il ne s’agit pas d’un conflit de cultures entre Orient et Occident, mais d’un choc entre islam et « mécréance ». Pour Daech, l’islam accueille même les Européens chrétiens, tandis que la mécréance inclut Arabes et mauvais musulmans. Ainsi, les brigades féminines, chargées de veiller à la conformité de la tenue des jeunes femmes locales, sont composées en majorité de miliciennes occidentales qui ne parlent presque pas l’arabe. Le succès de l’État islamique repose notamment sur sa communication sur internet, qui diffuse des vidéos d’exécutions, décapitations, lapidations, destructions de lieux de culte « impies » (musulmans « hérétiques » ou juifs) et de sites archéologiques. Sa propagande présente les musulmans comme les éternelles victimes de l’Occident dominateur. La conférence de San Remo (1920) avait attribué des mandats à la France sur la Syrie et le Liban et à la Grande-Bretagne sur l’Irak, la Transjordanie et la Palestine. Les États-Unis ont augmenté leur présence militaire depuis la guerre du Golfe (1990-1991). Localement, l’État islamique s’appuie surtout sur des combattants d’origine tribale. Son armée est estimée à 30.000 hommes, dont un tiers d’étrangers, à savoir Arabes, Tchétchènes, Ouzbeks et jeunes venus des pays occidentaux. La guerre civile en Syrie provoque un afflux de migrants dans les pays voisins. Ainsi, la Jordanie accueille plus de 600.000 réfugiés syriens. Mais, les États-Unis, qui la considèrent comme un acteur clé dans le conflit israélo-palestinien, veulent empêcher sa déstabilisation. L’Arabie saoudite se sent menacée par la déliquescence des États issus des mandats de la conférence de San Remo. Gardienne des lieux saints de l’islam et d’une certaine orthodoxie religieuse, elle est pourtant inféodée aux intérêts géopolitiques et pétroliers américains. En outre, elle affronte trois dangers : le chiisme originaire de l’Iran, son rival régional ; la situation au Yémen et la subversion djihadiste. La présence de deux millions de réfugiés syriens crée un sentiment d’exaspération croissant pour la Turquie, qui veut éviter une implication militaire directe en Syrie et en Irak. Lors de la conférence anti-Daech de Paris du 15 septembre 2014, trente pays se sont coalisés, sous la direction des États-Unis, contre l’État islamique.

Loïc Salmon

Moyen-Orient : crises, Daech et flux de migrants en Europe

Gouverner au nom d’Allah

Le RAID, 30 ans d’interventions

« Le piège Daech », par Pierre-Jean Luizard. Éditions La Découverte 188 pages, 13,50 €.

Le règlement politique des crises au Moyen-Orient nécessite une réelle volonté des pays occidentaux et des succès militaires contre Daech. L’accueil de 5 à 6 millions de migrants syriens et irakiens, perçus comme des réfugiés, se fait difficilement dans les pays voisins et ceux du Nord de la Méditerranée.

Ces thèmes ont été abordés lors d’une conférence-débat organisée le 2 novembre 2015 à Paris, par le Forum du futur et l’association Minerve EMSST. Y sont intervenus : l’ambassadeur Jean de Ponton d’Amécourt, ancien directeur de la Délégation des affaires stratégiques du ministère de la Défense ; le général de division (2 S) Vincent Desportes, professeur associé à l’Institut d’études politiques de Paris ; Blandine Kriegel, professeur des universités et ancienne présidente du Haut Conseil à l’intégration.

L’évolution géopolitique. L’origine des crises d’aujourd’hui au Moyen-Orient remonte à l’humiliation de la colonisation européenne dans le monde musulman, depuis le XIXème siècle, et qui a été accentuée par les interventions américaines en Afghanistan en 2001 et en Irak en 2003, estime l’ambassadeur Ponton d’Amécourt. Le terrorisme, inspiré du fondamentalisme religieux né en Arabie saoudite, s’est propagé en Tchétchénie, Afghanistan, Irak et Syrie et se développe avec l’organisation Daech, autoproclamée « État islamique ». Sous l’influence de la télévision et d’internet, le « printemps arabe » de 2011, conséquence de la pauvreté et de l’exaspération provoquée par la corruption des élites, a provoqué la chute des présidents Moubarak en Égypte et Ben Ali en Tunisie. Hyperpuissance à la fin de la guerre froide (1991), les États-Unis se trouvent aujourd’hui dans un monde « a-polaire », où aucun pays ne l’emporte. Toutefois, leur économie a retrouvé la croissance et le plein emploi, grâce notamment à la chute, chez eux, du prix du gaz comprimé utilisé comme carburant. Leur budget militaire représente 50 % du total des budgets militaires dans le monde. Dans les relations internationales, ils pratiquent le « smart power », qui combine une armée forte avec des alliances, partenariats et institutions pour étendre leur influence et légitimer leur pouvoir. En fait, leur politique étrangère est dirigée par le Congrès qui contrôle les agences fédérales, pourtant soumises à l’autorité directe du président. Après l’échec de leur intervention en Afghanistan, les États-Unis veulent éviter de nouvelles guerres. Le Pakistan, troisième pays musulman du monde et puissance nucléaire, redoute que l’Inde y exerce son influence, si la situation se stabilise, et finance les talibans installés sur son territoire, à Peshawar et au Baloutchistan. En 2012, les États-Unis réagissent à l’usage de l’arme chimique par le régime syrien, mais renoncent à intervenir. En 2014, ils effectuent des frappes aériennes contre Daech en Syrie et en Irak, et envoient, via l’Arabie saoudite, des équipements non-létaux aux troupes irakiennes et des forces spéciales pour les former. De son côté, la Russie a négocié la destruction de l’arsenal chimique de la Syrie et y a renforcé sa présence militaire dans la base aérienne de Lattaquié et le port de Tartous. Dès 2012, elle a opposé son veto, comme la Chine, à toute résolution du Conseil de sécurité de l’ONU condamnant la Syrie. Elle s’érige comme défenseur des minorités russes extérieures et des chrétiens d’Orient (encadré), lutte contre l’islamisme dans le Caucase et en Tchétchénie, conteste les valeurs occidentales et entend retrouver le rang de l’URSS. La Russie a négocié un accord sur l’industrie nucléaire iranienne, qu’ont entériné les États-Unis, la Grande-Bretagne, l’Allemagne et la France. Très engagé en Syrie et en Irak pour soutenir les chiites, l’Iran est devenu un acteur incontournable à tout règlement politique. Il dénie à l’Arabie saoudite, sa rivale sunnite, la garde des lieux saints de l’islam et reste pour Israël sa principale menace. La Turquie considère comme dangereux pour elle la constitution d’un État kurde. La désintégration des frontières étatiques avec l’émergence d’un « Kurdistan » provoquerait un chaos, dont ne veulent ni la Syrie, ni la Turquie, ni l’Iran, ni la Russie, estime l’ambassadeur. Pour régler les crises au Moyen-Orient, les États-Unis assument le minimum, à savoir l’emploi de forces spéciales et des négociations avec la Russie. Ils s’intéressent surtout au cyber et aux pays du Pacifique, avec qui ils négocient des accords de commerce extérieur.

La nouvelle donne militaire. La dérive technologique et la désignation d’un ennemi tiennent lieu de stratégie aux États-Unis, estime le général Desportes. Ils ont dépensé 1.000 Md$ en Afghanistan entre 2001 et 2015, puis 3.000 Md$ en Irak. Leur politique de formation de troupes locales a échoué au Viêt Nam, en Afghanistan et en Irak, où il faudrait environ 150.000 combattants au sol pendant un an pour reconquérir les vallées du Tigre et de l’Euphrate, selon le général. Pour frapper l’État islamique, leurs avions décollent désormais de la base turque d’Incirlik, mais ont longtemps épargné les files de camions citernes… qui franchissaient la frontière turque pour la contrebande de pétrole ! La coalition menée par les États-Unis a effectué 2.000 frappes aériennes en un an, contre 1.000 en un mois par la Russie. En raison de ses 20 millions de ressortissants musulmans, celle-ci veut maintenir sa présence en Méditerranée, pour contrer globalement la menace islamiste après le retrait de l’OTAN d’Afghanistan. Dans le but de redevenir un acteur majeur dans les relations internationales, elle a joué de la surprise en Crimée, en Ukraine et au Moyen-Orient.

L’urgence des migrations. Daech tue aveuglément et s’attaque à la sécurité, premier des droits de l’Homme, rappelle Blandine Kriegel. Les migrants syriens et irakiens, qui ont vu à la télévision ou sur internet le mode de vie, prospère et libre, des Occidentaux, se précipitent en masse vers l’Union européenne, terre d’asile. Les anciens États membres, proches en matière d’accueil, d’égalité des chances et de droits sociaux, sont davantage prêts à les accepter que les nouveaux, qui n’ont pas participé à ce processus de convergence. Blandine Kriegel préconise de renforcer la politique d’intégration dans un cadre européen, en assurant d’abord une formation linguistique et civique aux migrants, tout en prenant en compte l’histoire de leurs pays d’origine. Il convient de revaloriser les droits de la personne mais de combattre ceux qui veulent détruire la cité démocratique, conclut-elle.

Loïc Salmon

Iran : retour difficile sur la scène internationale

Opex : difficultés à caractériser l’ennemi et à circonscrire le cadre d’opérations

Les chrétiens d’Orient sont estimés à plus de 11 millions de personnes. Parmi eux,  les orthodoxes sont les plus nombreux et regroupés au sein des patriarcats de Constantinople, d’Antioche, d’Alexandrie et de Jérusalem, du catholicossat de Géorgie et de l’archevêché de Chypre. Les catholiques dépendent des patriarcats copte-catholique, arménien-catholique, grec-catholique melkite, maronite et chaldéen. La répartition globale des chrétiens, au sens large, dans les populations du Moyen-Orient varie selon les pays : Arménie, 100 % ; Chypre, 68 % ; Géorgie, 63 % ; Liban, 40 % ; Égypte, 10% ; Jordanie, 6 % ; Syrie, 3 % ; Israël, 2 % ; Territoires palestiniens, 2 % ; Irak, 1 -2 % ; Iran, 0,3 % ; Turquie, 0,1 %.

Le flou des menaces pesant sur la défense nationale et la sécurité mondiale déstabilise et fragilise en profondeur les modes d’action et marges de manœuvre des forces armées dans le respect du droit international, d’autant plus que les opinions publiques exigent plus de transparence dans la conduite des opérations.

Les questions juridiques soulevées par  les opérations extérieures (Opex) ont fait l’objet d’un colloque organisé, les 2 et 3 novembre 2015 à Paris, par le ministère de la Défense. Y sont notamment intervenus : Pierre Boussaroque, jurisconsulte adjoint au ministère des Affaires étrangères ; le général Pierre de Villiers, chef d’État-major des armées ; Claire Landais, directrice des affaires juridiques au ministère de la Défense ; le général de brigade Thierry Burkhard, chef conduite au Centre de planification et de conduite des opérations.

Légitimité internationale. En cas de menace de la part d’un État, le recours à la force armée est licite s’il s’appuie sur une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU qui la légitime (chapitre VII), rappelle Pierre Boussaroque. Le déploiement d’une force française dans le cadre d’une Opex, comme « Serval » au Mali, a nécessité une invitation de l’État menacé, afin de respecter sa souveraineté. Par ailleurs, l’article 51 de l’ONU définit le droit naturel à la légitime défense. Il a été invoqué contre Daech, organisation non-étatique qui se revendique comme « État islamique », et à la demande du gouvernement irakien, acceptée par la France. Actuellement, le droit humanitaire du temps de guerre et les droits de l’homme du temps de paix coexistent et les règles fondamentales s’appliquent en Opex, indique Pierre Boussaroque : faire la différence entre civils et militaires ; principe de proportionnalité de l’emploi de la force.

Garantir le succès de la mission. Loin de contrarier l’action militaire, le droit l’encadre et protège celui qui la conduit, estime le général de Villiers. Aujourd’hui, la radicalisation djihadiste, incarnée par Daech et ses affiliés au Levant et au Sahel, correspond à une stratégie délibérée, en vue d’imploser la société et d’imposer leurs normes. Les mouvements terroristes recrutent, se financent et se forment en réseau. Ils désignent leurs cibles et transmettent leurs ordres par les connections internet, hors des frontières et de tout cadre juridique. Les armées françaises inscrivent leur action dans une stricte conformité au droit, qui leur assure légitimité et succès, souligne leur chef d’État-major. Le respect de la charte de l’ONU se complète par une légitimité politique qui prend en compte le contexte et l’opinion publique. Lors d’une intervention en coalition avec d‘autres nations et quel que soit le format de l’intervention, les principes de discrimination et de proportionnalité restent la base de l’emploi de la force. Cette responsabilité collective est régulièrement rappelée aux pays partenaires. Les coopérations n’affranchissent pas du respect du droit, du regard de la Cour pénale internationale (CPI, encadré) ou des obligations humanitaires envers les prisonniers. Cependant, le cyber et l’emploi de drones ou d’automates armés conduisent à s’interroger. Le droit, en perpétuelle construction, se complète par l’éthique, qui entre dans la formation des jeunes militaires comme guide du comportement. En outre, l’action militaire s’inscrit dans le temps long. La résolution d’une crise demande en moyenne une quinzaine d’années d’endurance, de constance et de persévérance, alors que la pression s’exerce sur tous pour une réponse immédiate partout. Selon le général, céder à la violence, à la discrimination, à la non-distinction des moyens ou à toute déviance entraîne l’échec de la mission et de la conscience collective.

Cadre juridique des Opex. L’article 35 de la Constitution prévoit une information au Parlement dans les 3 jours d’une Opex et une autorisation dans les 4 mois, rappelle Claire Landais. Les Opex « Serval » au Mali, « Sangaris » en Centrafrique et « Barkhane » dans la bande sahélo-saharienne se déroulent en situation de conflit armé non-international, où s’applique le Droit international des droits de l’homme. En conséquence, l’usage de la force ne peut aller au-delà de la légitime défense : pour soi-même ou si des forces alliées sont attaquées ; pour autrui, par exemple pour libérer des otages ou protéger des victimes d’exaction. Dans ces conflits, toute personne civile bénéficie d’une protection, sauf quand elle participe directement aux hostilités. Pour l’opération « Chammal » au Levant, la France a répondu à la demande irakienne d’agir en Syrie contre Daech pour des raisons de sécurité nationale et au nom de la défense collective, explique Claire Landais. Elle l’a justifié par les caractéristiques de Daech : ampleur du territoire contrôlé ; capacités militaires ; degré d’organisation ; intentions. La Syrie se trouvant en état de guerre, le droit des conflits armés régit notamment le choix des cibles. Ainsi, lors d’une frappe contre un camp d’entraînement, les forces françaises sont amenées à « neutraliser » des combattants, même de nationalité française, précise Claire Landais.

Poursuivre l’ennemi. Les armées disposent de conseillers juridiques à tous les niveaux, explique le général Burkhard. En liaison avec la Direction des affaires juridiques, ils sont affectés auprès des chefs tactiques, qui prennent leurs décisions en toute connaissance de cause. Présents sur le théâtre d’opérations, ils comprennent les difficultés des militaires sur le terrain.  Ainsi, dans l’océan Indien, il s’agit de capturer des pirates, recueillir des preuves et remonter la filière jusqu’aux commanditaires pour désorganiser leur modèle économique. Lors d’une Opex, l’action judiciaire est évaluée dès la planification. Ainsi, pour « Serval », un accord a prévu le transfert de prisonniers aux autorités maliennes, en présence du Comité international de la croix rouge. Mais, en Centrafrique, par suite à la défaillance des administrations pénitentiaires et judicaires, les prisonniers ont été relâchés après avoir été désarmés. Face à des djihadistes décidés à tuer, la sécurité des soldats et la réussite de la mission priment. La justice ne peut agir que lorsque les combats et l’insécurité diminuent. Les forces déployées coopèrent avec la CPI  en liaison avec le ministère des Affaires étrangères, précise le général.

Loïc Salmon

Moyen-Orient : crises, Daech et flux de migrants en Europe

Armée de Terre : retour d’expérience de l’opération « Serval » au Mali

Centrafrique : l’opération « Sangaris » au niveau « opératif »

La Cour pénale internationale (CPI) est une institution permanente chargée de promouvoir le droit international et de juger les individus ayant commis un génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes d’agressions. A l’issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires de l’ONU, le Statut de Rome, signé le 17 juillet 1998, a créé la CPI le 1er juillet 2002 avec son siège à La Haye (Pays-Bas). Toutefois, les procès peuvent se dérouler en tous lieux. Parmi les 121 États signataires du Statut de Rome, 32 ne l’ont pas ratifié, dont la Russie, les États-Unis, Monaco et Israël. A part la Jordanie et la Tunisie, aucun pays arabe n’a ratifié le Statut de Rome. La Chine, l’Inde et presque tous les États d’Asie n’ont même pas signé le Statut de Rome. Seule la Cour internationale de justice, dont le siège est aussi à La Haye, est compétente pour juger les États.