Quelles que soient les précautions, le risque zéro n’existe pas en matière de sûreté des installations nucléaires, dont l’exploitant assume la responsabilité. Toutefois, les exigences de communication sont plus limitées pour les installations de défense que pour les centrales civiles, surtout si cela concerne la dissuasion.
Bernard Dupraz, délégué à la sûreté nucléaire des installations intéressant la défense, s’est exprimé sur ce sujet au cours d’une conférence organisée, le 15 mai 2012 à Paris, par l’Association des auditeurs jeunes de l’Institut des hautes études de défense nationale.
La sécurité nucléaire a considérablement évolué depuis 1945. Elle inclut la sûreté (prévention des accidents et limitation de leurs effets), la radioprotection contre les rayonnements, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance (du ressort des services de renseignement et du ministère de l’Intérieur) et enfin les actions de sécurité civile en cas d’accidents. Des incidents et accidents successifs ont conduit les autorités scientifiques à élaborer une échelle de magnitude comme pour les tremblements de terre. Les niveaux 1,2 et 3 n’entraînent aucune conséquence en dehors du site, contrairement aux suivants. A titre d’exemples, l’accident survenu à la centrale de Three Mile Island (Etats-Unis, 1979) a été classé 5, celui de Tchernobyl (Union soviétique, 1986) 7 et celui de Fukushima (Japon, 2011) 7. Entre 1945 et 1970, des organismes uniques puis de référence pour développer des compétences spécifiques avec des commissions de sûreté ont vu le jour en URSS, aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et en France (Institut de protection et de sûreté nucléaire au sein du Commissariat à l’énergie atomique). Par la suite, le développement des centrales nucléaires commerciales et l’évolution de la situation internationale ont abouti à la séparation des organismes civils et de défense. En France et suite aux revendications d’autonomie d’EDF, un service de contrôle et de sûreté est créé au sein du ministère de l’Industrie. Pour les installations de défense, des commissions de sûreté sont mises sur pied et présidées par le Délégué général pour l’armement et le Haut-commissaire à l’Energie atomique. Après les accidents de Three Mile Island et de Tchernobyl, les opinions publiques doutent des informations fournies par les autorités publiques et demandent une indépendance accrue des organismes de sûreté et, surtout, plus de transparence. En France, à la suite du rapport du député Jean-Yves Le Déaut, opposé au « ghetto du nucléaire militaire », des décisions sont prises en 2001-2002, notamment sur l’expertise nucléaire de défense et l’établissement d’une quinzaine de commissions d’informations pour les installations nucléaires intéressant la défense. En juin 2006, une loi codifie la sûreté nucléaire. Dans le domaine civil, elle instaure un Haut comité pour la transparence et l’information et la sécurité nucléaire… lequel est très sollicité depuis l’accident de Fukushima (2011). Cette loi rend obligatoire les commissions locales d’information, à l’initiative des conseils généraux des départements, pour le suivi et la concertation en matière de sûreté nucléaire. Enfin, elle crée une autorité administrative indépendante, dénommée Autorité de sûreté nucléaire (ASN), dont les cinq membres sont nommés par les présidents de la République, de l’Assemblée nationale et du Sénat. En matière d’expertise, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire fait circuler les retours d’expériences entre l’ASN et son pendant militaire, l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND), dans le respect de la confidentialité.
La dissuasion connaît un tournant en 1995. La France signe le traité d’interdiction complète des essais nucléaires, après une ultime campagne d’essais réels en Polynésie. Ensuite, des essais numériques en laboratoire simulent le fonctionnement des armes au moyen du Laser mégajoule (conditions thermodynamiques) et de l’Airix (accélérateur à induction pour la radiographie et l’imagerie X). Parallèlement, les moyens de la dissuasion sont réduits à la stricte suffisance, à savoir les composantes aérienne et océanique (voir encadré). La production de matières fissiles est arrêtée. Commencent alors le démantèlement et l’assainissement des usines de Pierrelatte et de Marcoule. Aujourd’hui, en temps de paix comme au titre des risques de malveillance et en interface avec les infrastructures à terre, l’ASND forme et entraîne des intervenants sur les systèmes militaires (voir encadré) à tous les stades du cycle des programmes et de vie : conception, réalisation, exploitation technique et démantèlement. Le mode de propulsion des sous-marins et du Charles-De-Gaulle est analogue au réacteur d’une centrale nucléaire. Mais en cas d’accident, le refroidissement du combustible à l’intérieur du bâtiment sera plus long que dans une piscine de centrale. En général, les sous-marins nucléaires d’attaque et lance-engins passent en carénage tous les dix ans. Depuis les années 1980, l’amélioration de leurs performances opérationnelles (détection et acoustique) a rendu préférable la mise au point de submersibles de la deuxième génération. Mais aujourd’hui, rien n’est décidé quant à la prolongation de la durée de vie de ces derniers ou leur remplacement par des unités de la troisième génération.
La coopération franco-britannique restera limitée en ce qui concerne la propulsion des sous-marins nucléaires, car cela touche au domaine stratégique de chaque Etat. Elle a été presqu’inexistante dans le domaine des armes nucléaires jusqu’au traité de défense et de sécurité de décembre 2010. En effet, un autre, signé à la même date et d’une durée de 50 ans, porte sur le partage d’installations destinées à tester les armes nucléaires, mais sans renoncer à l’indépendance des dissuasions nucléaires nationales. Les autorités de chaque Etat garantissent la confidentialité des modules de calcul pour la simulation effectués dans un laboratoire français, situé près de Dijon, et dans un centre de recherches qui sera ouvert dans le Sud-Est de l’Angleterre en 2014.
Loïc Salmon
Les installations et activités nucléaires du ministère de la Défense concernent la dissuasion. Celle-ci comporte une composante aérienne : armes, missiles ASMP-A, avions Rafale et bases aériennes de l’armée de l’Air (Istres, Saint-Dizier et Avord), armes, missiles ASMP-A et Rafale Marine embarqués sur le porte-avions Charles-De-Gaulle. La composante océanique inclut les armes et missiles M51 des sous-marins nucléaires lance-engins (SNLE) et la base de soutien de l’Ile Longue (Brest). S’y ajoutent les appareils de propulsion nucléaire des SNLE (Cherbourg et Brest), des sous-marins nucléaires d’attaque (Toulon) et du Charles-De-Gaulle (Toulon). Les laboratoires et usines de traitement des matières fissiles se trouvent à Marcoule, Pierrelatte et Valduc. Enfin, les anciens sites d’essais du Pacifique (atolls de Mururoa et Fangataufa) font l’objet de surveillances radiologique et géomécanique.
