Le Traité international de 1967 sur l’espace présente des ambiguïtés en matière de « militarisation » (moyens de soutien d’opérations à terre) et « d’arsenalisation » (mise en orbite d’armes). Cela sert les intérêts des grandes puissances, qui mettent ce qu’elles veulent dans l’espace.
Cette question a fait l’objet d’une conférence-débat organisée, le 5 avril 2016 à Paris, par le Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques et la Fondation pour la recherche stratégique (FRS). Y sont notamment intervenus : Philippe Achilleas, professeur à l’Institut du droit de l’espace et des télécommunications ; Xavier Pasco, chercheur à la FRS ; Isabelle Sourbès-Verger, chercheur au Conseil national de la recherche scientifique ; Florence Gaillard-Sborowsky, chercheur à la FRS.
Les armes antisatellites (ASAT). L’utilisation pacifique de l’espace est une utopie, estime le professeur Achilleas. D’abord, l’espace peut servir pour le transit d’armes de destruction massive et le placement d’armes autres que celles-ci. S’y ajoute la faiblesse des mécanismes de vérification, en raison de diverses dérogations : observation des vols spatiaux, autorisée sur une base de coopération (article X du Traité de 1967) ; droit de visite des installations, après notification préalable (article 15 de l‘Accord sur la Lune de 1979) ; informations trop générales sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace, dont la surveillance et l’identification est requise uniquement en cas de dommage (Convention de 1975). Officiellement, aucune puissance spatiale n’annonce de programme ASAT opérationnel (brouillages de communications ou explosions volontaires). Seules sont connues des capacités technologiques expérimentales ou de programmes passés. Ainsi, des programmes à énergie cinétique ont été testés et développés : basés dans l’espace (16 américains et 8 russes) ; au sol (12 américains et 3 russes) ; aéroportés (4 américains et 2 russes). Mais il est difficile d’avérer un programme ASAT avec certitude. Les essais sans satellite cible ne se distinguent pas d’essais antibalistiques. Les essais de microsatellites ont des objectifs inconnus, sur lesquels les États laissent planer le doute. En outre, des programmes « noirs » (sans information) peuvent exister. Enfin, certains programmes sont potentiellement utilisables en ASAT rapidement, comme le programme « Pegasus » de la société américaine Orbital Sciences Corporation.
Les États-Unis en tête. Les programmes ASAT américains ont connu des dynamiques différentes et ont conduit à une arsenalisation de l’espace, explique Xavier Pasco. Entre 1960 et 1990, les gouvernements successifs estiment nécessaire de combler le retard vis-à-vis de l’URSS, qui aurait une avance considérable en matière de missiles intercontinentaux à têtes nucléaires et de lanceurs de satellites. Il s’ensuit un débat intense sur la politique extérieure des États-Unis, lors des campagnes présidentielles et entre les pouvoirs exécutif et législatif. Le programme spatial doit permettre de déceler les missiles soviétiques, d’élaborer les frappes des États-Unis et de protéger les satellites américains. Le système antibalistique doit faire exploser les missiles intercontinentaux dans l’espace et détruire les satellites adverses. Progressivement, le risque de destruction mutuelle assurée (acronyme MAD en anglais) conduit à un dialogue avec l’URSS, qui aboutit aux traités de limitation des armes nucléaires stratégiques SALT I (1972) et SALT II (1979). En même temps que SALT I, un traité est signé sur les systèmes de défense anti-missile, lequel en autorise un autour de Moscou et un pour protéger le site de lancement américain dans le Dakota du Nord. Les tests ASAT sont gelés, mais la fabrication de satellites espions, garants de la dissuasion nucléaire, reste « sanctuarisée ». Pour les États-Unis, le maintien du programme ASAT constitue un outil de négociation future avec l’URSS. Reliquat du système antimissile balistique, le projet de « guerre des étoiles » (acronyme IDS en anglais) lance une réflexion sur ses conséquences. Après la disparition de l’URSS fin 1991, la politique spatiale américaine bascule. Le contrôle de l’espace orbital devient un intérêt national pour la conduite des opérations militaires à terre. Compte tenu de l’importante avance technologique des États-Unis, l’espace quitte le débat politique. Toutefois, les systèmes spatiaux militaires, devenus des cibles pour un adversaire éventuel, perdent leur « sanctuarisation ».
La Russie, à la suite de l’URSS. La Russie est habituée aux invasions et reconquêtes, alors que la culture militaire américaine vise à protéger les populations civiles des effets de la guerre, rappelle Isabelle Sourbès-Verger. Pendant l’ère soviétique, elle mise sur la menace qu’elle représente pour les États-Unis. Le programme ASAT, qui doit protéger les satellites espions, sert à gérer les crises depuis celle de Cuba (1962) et à éviter tout « dérapage », mais non à détruire les satellites adverses. L’IDS et la remise en cause de la MAD ont notamment conduit l’URSS au dialogue avec les États-Unis, afin de lui permettre de combler son retard sur le plan économique. La Russie d’aujourd’hui tente d’éviter une militarisation à outrance pour préserver sa capacité civile de recherche et développement et pour maintenir sa compétence spatiale à parité avec celle des États-Unis et vis-à-vis de la Chine, estime Isabelle Sourbès-Verger.
Vers une diplomatie spatiale. L’exploitation politique de l’espace s’est renforcée par ses conséquences juridiques (droit international) et militaires, estime Florence Gaillard-Sborowsky. La sécurité spatiale englobe la militarisation, l’arsenalisation, les débris divers en orbite et la météorologie de l’espace. La diplomatie de l’espace se structure selon trois axes : objet d’une conduite bilatérale ou multilatérale ; au service d’un objectif de politique étrangère ; en soutien de l’activité diplomatique d’un pays (observation, télécommunications, recueil d’information). Les États-Unis, qui redoutent les menaces contre leurs satellites, envisagent l’installation d’armes en orbite et se refusent à toute déclaration du type « pas d’emploi en premier ». Par ailleurs, l’arsenalisation de l’espace nécessite d’énormes investissements technologiques et financiers. Toutefois, des moyens technologiques, aux possibilités ASAT réelles, se développent dans d’autres domaines, comme le système laser anti-débris, basé dans l’espace ou au sol.
Loïc Salmon
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Selon l’article IV du Traité international de l’espace (1967), les États parties s’engagent à : ne mettre sur orbite autour de la Terre aucun objet porteur d’armes nucléaires ou de tout autre type d’arme de destruction massive ; ne pas installer de telles armes sur des corps célestes ; ne pas placer de telles armes, de toute autre manière, dans l’espace extra-atmosphérique. Tous les États parties au traité utiliseront la Lune et les autres corps célestes exclusivement à des fins pacifiques. Sont interdits sur les corps célestes : l’aménagement de bases et installations militaires et de fortifications, les essais d’armes de tous types et l’exécution de manœuvres militaires.
