Le ministère de la Défense a rendu publiques, le 3 septembre 2015 à Paris, les données concernant les armées, compte tenu de l’actualisation de la Loi de programmation militaire 2015-2019. En crédits de paiements, la Défense reste le deuxième poste de dépenses de l’État, derrière l’Éducation nationale. Sur le plan budgétaire, le ministère de la Défense prend en charge la « défense » proprement dite de la nation, la mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » et le programme « recherche duale (civile et militaire) », intégré à la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ». Fin 2014, les effectifs du ministère se montent à 270.849 personnels, dont 208.916 militaires, âgés de 33,2 ans en moyenne, et 61.933 civils (47,4 ans). L’armée de Terre emploie 8.403 civils et 111.628 militaires, dont 14.418 officiers, 38.740 sous-officiers, 57.826 militaires du rang et 644 volontaires. La Marine nationale compte 2.830 civils et 36.044 militaires, dont 4.617 officiers, 23.905 officiers mariniers (sous-officiers), 6.765 quartiers-maîtres et matelots et 757 volontaires. L’armée de l’Air dispose de 5.187 civils et 43.597 militaires, dont 6.679 officiers, 25.584 sous-officiers, 11.259 militaires du rang et 75 volontaires. La proportion élevée de sous-officiers dans la Marine et l’armée de l’Air s’explique par leur niveau de technicité plus élevé et nécessitant une formation plus longue que dans l’armée de Terre. En outre, les Services de santé, du commissariat et des essences des armées totalisent 45.513 civils et 17.647 militaires, dont 9.303 officiers, 6.794 sous-officiers, 878 militaires du rang et 672 volontaires. Hors Gendarmerie nationale, la réserve citoyenne (bénévole) compte 2.435 personnes et la réserve opérationnelle (volontaires sous engagement à servir dans la réserve) 27.785. Cette dernière se répartit ainsi : armée de Terre, 55,6 % ; Marine nationale, 16,9 % ; armée de l’Air, 15,6 % ; Service de santé, 11 % ; Service du commissariat, 0,3 % ; Service des essences, 0,2 % ; Délégation générale de l’armement, 0,4 %. Une partie de tous ces personnels est envoyée en opérations extérieures (voir carte, situation en juillet 2015). La bande sahélo-saharienne mobilise 3.585 personnes des armées de Terre et de l’Air. En Afrique de l’Ouest, la Marine déploie 350 militaires pour l’opération « Corymbe » dans le golfe de Guinée. En Afrique Centrale (République Centrafricaine), les armées de Terre et de l’Air disposent de 930 personnes. En océan Indien, la Marine déploie 570 militaires, surtout dans le golfe d’Aden. Au Proche-Orient, les trois armées mobilisent 900 personnels dans le cadre de la Force intérimaire des Nations unies au Liban. Au Moyen-Orient, elles en déploient 700 dans l’opération « Chammal » (Irak). En outre, 40 militaires français participent à des opérations sous l’égide de l’ONU, de l’Union européenne ou de l’OTAN : 13 dans le Sahara occidental ; 12 en République démocratique du Congo ; 5 au Libéria, dans le Sinaï et en Bosnie-Herzégovine ; 10 en Côte d’Ivoire. Par ailleurs, hors opérations extérieures, des forces françaises sont prépositionnées au Sénégal (350), en Côte d’Ivoire (600), au Gabon (450), dans les Émirats arabes unis (650) et à Djibouti (1.750). Pour garantir la souveraineté de la France, d’autres sont stationnées en permanence aux Antilles (1.250), en Guyane (2.300), en Zone Sud de l’océan Indien (1.950), en Nouvelle-Calédonie (1.600) et en Polynésie française (1.200). Enfin, les armées assurent la dissuasion nucléaire et la protection du territoire national.

Loïc Salmon

Défense : actualisation de la LPM 2014-2019

L’océan Indien : espace sous tension

Golfe de Guinée : zone de crises pour longtemps

La protection contre le large spectre d’utilisation malveillante de drones aériens nécessite des solutions techniques pour leurs détection, identification et neutralisation. L’arsenal juridique doit être renforcé en matière de responsabilisation et de sanctions.

Ces aspects de la prolifération des drones civils ont été abordés au cours d’un colloque organisé, le 28 mai 2015 à Paris, par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le Conseil économique, social et environnemental. Y sont notamment intervenus : le contre-amiral Frédéric Renaudeau, directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense au ministère de la Défense ; Patrick Espagnol, directeur de la sécurité d’EDF ; Thierry Michal, directeur technique général de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) ; Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur ; Bruno Delor, président de la Fédération française d’aéromodélisme.

Adaptation du dispositif de défense. Il s’agit d’abord d’évaluer les besoins de protection, à savoir les installations sensibles, événements particuliers (rencontres politiques, musicales ou sportives), populations et personnalités dans des environnements parfois complexes. Selon l’amiral Renaudeau, un drone distant de 6.000 m et volant à 70 km/h est détecté avec 5 minutes de préavis, dont 1 minute pour la prise de décision. La radiogoniométrie seule ne suffit pas pour interpeller un téléopérateur malveillant, en raison de la diversité des modes de pilotage. Elle est complétée par le radar et les détections acoustique et optronique (équipement combinant l’optique et l’électronique). L’identification, principe de base de la sécurité aérienne, est essentielle pour éviter les méprises : vol licite ou non, objet volant ou oiseau. Le sentiment d’impunité se combat ainsi depuis le sol par les moyens optroniques. Les accords avec les  grands opérateurs de téléphonie mobile permettent d’obtenir un signalement du drone, du « télépilote » ou de l’intention de survol. La neutralisation porte d’abord sur la protection passive par des systèmes aériens, aquatiques ou terrestres, simples et intégrés aux autres fonctions d’autoprotection des sites. Ensuite, elle consiste à brouiller ou leurrer le système de navigation du drone sans le détruire. Enfin, la destruction du drone s’effectue par tir d’arme de précision ou d’un fusil de chasse à chevrotine, selon un cadre juridique de l’emploi de la force après analyse des risques et dommages collatéraux possibles. Une autre solution implique la capture du « microdrone » malveillant au moyen d’un filet transporté par un drone intercepteur. Le commandement et le contrôle des actions de neutralisation reste en cohérence avec la défense aérienne, qui centralise les informations. Le ministère de la Défense élabore des plans d’équipement des sites sensibles, en fonction des vulnérabilités et réponses technologiques disponibles. Mais, souligne l’amiral, le cadre juridique doit évoluer en priorité en matière de neutralisation/destruction et de signalement des drones.

Filière industrielle de la sécurité. Soucieux de protéger son patrimoine, EDF doit assumer ses responsabilités de sécurisation de la population et de l’environnement, dont les centrales nucléaires, rappelle Patrick Espagnol. Il doit donc anticiper cette nouvelle menace complexe et sophistiquée avec surmultiplication des cibles par l’interconnexion. Chaque famille de drones suit sa logique propre, qu’il convient de détecter par expérimentation. Puis, il faut maîtriser le drone malveillant en l’obligeant à se poser à un endroit déterminé. Opérateur privé avec obligation de résultat, EDF compte sur l’État, client et fournisseur de sécurité, pour une mise en commun des réflexions et expertises dans ce domaine. La Gendarmerie et l’armée de l’Air sont chargées de faire respecter l’interdiction de survol de sites sensibles. En matière de sécurité, la réponse doit être adaptée, sans coût excessif, supranationale et s’appuyer sur l’existant, la recherche et le développement, selon Patrick Espagnol.

Vaste domaine de recherche. L’ONERA, explique Thierry Michal, présente un aspect dual. Acteur de la recherche aéronautique, il doit remplir des missions de plus en plus exigeantes dans le respect des règlements. Parallèlement, avec son volet défense, il doit lutter contre tout usage malveillant dans ce domaine. Le contenu très sophistiqué de la charge utile du drone correspond à des besoins variables. Dans ce contexte, il s’agit de mettre en place un système pour contrer la menace future. La détection restera complexe, compte tenu de l’évolution rapide de la technologie des drones. Par ailleurs, la réponse sera globale avec la mise en œuvre d’une chaîne de mesures reposant sur le dynamisme de la filière robotique. Compte tenu de la prolifération des drones bon marché et aux discrétion et capacité d’action accrues, il faudra des capteurs compacts et des senseurs performants. Ceux-ci devront être autonomes en matière de durée d’intervention et de furtivité, à savoir peu détectables ou identifiables. Les drones civils sont en effet particulièrement furtifs, car construits sans métal et volant à très basse altitude dans un environnement urbain. La lutte anti-drones va privilégier la rapidité et « l’approche système », à savoir détection, identification, décision et neutralisation, cohérence essentielle de la chaîne de défense. La tendance s’oriente vers une solution la plus automatisée possible. Mais, prévient Thierry Michal, il faut réfléchir à la place de l’homme dans la boucle, domaine de recherche de l’ONERA.

Difficultés juridiques. Il n’est pas toujours possible d’identifier la provenance des drones et de les arrêter, indique Thomas Andrieu. Par ailleurs, la lutte contre leur usage malveillant ne doit pas conduire à brider un domaine économique en plein essor, au nom de la liberté du commerce et de l’industrie ainsi que du développement de ce secteur. Les critères retenus portent sur le poids et la taille du drone. Les conséquences dommageables posent la question de l’assurance, pas encore disponible. La destruction à distance n’est autorisée que si la menace est identifiable et prouvable. La réglementation prévoit des obligations : information sur les conditions d’utilisation ; formation minimale ; enregistrement et signalement électronique. Il faut ensuite faire le tri entre les types de drones et les malveillances potentielles. Au niveau de l’Union européenne, certains États exigent la présence d’une puce d’identification électronique.

Loïc Salmon

Drones civils : avantages, mais aussi sources de menaces complexes et évolutives

Les drones Un peu d’histoire

La Fédération française d’aéromodélisme regroupe 850 associations totalisant 28.000 licenciés. Pour limiter le risque d’utilisation malveillante des drones de loisir, elle recommande notamment : la mise en place d’un site internet officiel de sensibilisation ; l’incitation des fabricants et vendeurs à une information pour une utilisation licite ; le renforcement du principe de déclaration des sites de vol en groupe ; l’identification électronique et un brevet de « télépilote » pour les drones au dessus d’un seuil de masse à définir.

La furtivité du drone sur de longues distances modifie l’art de la guerre et facilite la surveillance des frontières. Toutefois, la modicité de son coût permet à des opérateurs malveillants de remettre en cause la sécurité d’installations sensibles et de personnes.

Les conséquences de la prolifération des drones civils ont fait l’objet d’un colloque organisé, le 28 mai 2015 à Paris, par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le Conseil économique, social et environnemental. Y sont notamment intervenus : Patrick Gandil, directeur général de l’aviation civile (DGAC) ; Nicolas Pollet, responsable de la mission drone à la SNCF ; le général d’armée aérienne Denis Mercier, chef d’État-major de l’armée de l’Air ; le général de division Éric Darras de la Direction générale de la gendarmerie nationale ; Régis Guyonnet de la Préfecture de police de Paris.

Satisfaction de la SNCF. Les drones permettent d’améliorer la qualité de la surveillance des voies ferrées pour la sûreté, la sécurité, la maintenance et la connaissance du patrimoine, explique Nicolas Pollet. Ils sont notamment employés dans les zones d’accès difficiles, pour lever des doutes sans intervention d’engins ou d’acrobates, ni contraintes d’accès ou de disponibilité des matériels et personnels. Leur caméra procède à une photogrammétrie (relevé topographique) des parois rocheuses et des grands ouvrages maçonnés, où la portée des tabliers de pont atteint 143 m entre 2 piliers. Ils facilitent le diagnostic photo/vidéo/thermique des installations fixes de traction électrique ferroviaire, en vue d’évaluer leur vétusté. La SNCF poursuit des travaux de recherche et développement avec la DGAC sur les prises de vues de nuit et « multispectrales », qui visualisent les espèces végétales incrustées. Elle vise à améliorer les sécurité, qualité des sillons et régularité des trafics du réseau, en réduisant les coûts de construction, d’exploitation, de maintenance, de renouvellement et de modernisation. Par rapport à la surveillance classique, l’utilisation des drones a amélioré de 15 % la productivité avec une capacité moindre. La gestion des données des capteurs fixes, aériens et mobiles terrestres prévient le vieillissement des installations. « Dans quelques années, déclare Nicolas Pollet, la SNCF sera numérique et les drones en feront partie ».

Mise en garde de l’armée de l’Air. La principale menace, involontaire, émane d’opérateurs de « minidrones », qui n’ont jamais vu de carte aérienne et n’ont aucune notion d’aéronautique, estime le général Mercier. Par contre, la menace malveillante cible une personnalité ou un rassemblement particulier, en vue d’une action de communication. Elle doit être prise en compte dans le cas d’un drone, guidé par GPS et volant à faible vitesse et basse altitude pour échapper aux radars. La défense aérienne, active 24 h sur 24 sur le territoire national, détecte tout aéronef, identifie son comportement, amical ou non, et le classifie comme une menace potentielle ou non. La neutralisation d’un drone, après évaluation en temps réel des dommages collatéraux, consiste à brouiller ses signaux GPS ou à tirer à vue à partir d’un hélicoptère. Ces méthodes sont déjà utilisées contre les ULM et les aéronefs à faible signature radar. Une cellule interministérielle fusionne les renseignements d’origines civile et militaire : armée de l’Air, police de l’Air et des Frontières, Douanes et Gendarmerie. Les avions de chasse s’entraînent à voler à 200 pieds (61 m) d’altitude, de jour comme de nuit. Il est facile de confondre un drone avec le tir de nuit d’un avion. L’armée de l’Air recoupe toutes les informations fournies avec les plans de vol de ses appareils. Par ailleurs, le brouillage de signaux GPS à 50 km de distance peut provoquer des dommages collatéraux. Selon les cas, la décision de destruction d’un aéronef intrus, coordonnée entre les autorités civiles et militaires, varie du niveau local à celui du cabinet du Premier ministre. La menace des drones appelle une réponse globale, souligne le général Mercier. Il s’agit, en coordination avec la DGAC, d’informer et d’inciter à la prudence, via internet. L’armée de l’Air a ouvert, à Salon-de-Provence, un centre d’excellence sur tous les drones, ouvert aux chercheurs et entreprises privées pour partager les expériences en matière d’utilisation et de sécurité.

Constat de la Gendarmerie. La miniaturisation des drones, de plusieurs kg à quelques grammes, rend la troisième dimension accessible à tous, avec la possibilité de gêner l’action des pouvoirs publics, rappelle le général Darras. Ainsi, au Japon, un drone équipé d’une camera et chargé d’une bouteille de produits toxiques a atterri sur la résidence du Premier ministre. En Allemagne, un autre s’est posé à proximité de la Chancelière lors d’une réunion publique. En Grande-Bretagne, un troisième a perturbé le trafic aérien d’un aéroport. A Mayotte, un quatrième a gêné un hélicoptère au cours d’un sauvetage en mer. En France, en octobre 2014, des drones ont volé au-dessus de plusieurs centrales nucléaires et de l’Ile Longue (base des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins), protégées par la Gendarmerie. En tout, 89 signalements ont débouché sur 27 enquêtes judiciaires.

Réponse de la police à Paris. L’environnement urbain se caractérise par un habitat peuplé et dense avec des immeubles, des espaces verts et des réseaux de communication grand public. Il constitue des bases d’envol pour des trajectoires d’approche discrètes, mais rend le pilotage plus difficile et accroît le risque de perturbations radioélectriques. Interdit de survol, Paris offre une variété de cibles potentielles : lieux symboliques, événements de grande ampleur et présence de personnalités. Pourtant, de janvier à mai 2015, la police a enregistré 87 signalements de survols illicites de drones à Paris et a procédé à 14 interpellations de touristes, surtout étrangers, utilisant des drones grand public, indique Régis Guyonnet. Les 77 faits non élucidés concernent les survols de bâtiments administratifs, surtout la nuit, par défi à l’autorité publique. Dès 2014, la Direction générale de la police nationale et la Police parisienne ont formé des équipes d’intervention. Aucun survol n’a été constaté lors du 11 novembre 2014.

Loïc Salmon

Les drones, dualité militaire et civile

Les drones : de l’OPEX au territoire national

En mai 2015, selon la Direction générale de l’aviation civile, la filière drone en France représente 1.580 entreprises, 2.760 drones et 3.000 emplois. Elle a réalisé un chiffre d’affaires de 50 M€ en 2014 dans l’audiovisuel, l’inspection des bâtiments et infrastructures ainsi que les mines, carrières et chantiers. Ce secteur, où la France a pris de l’avance, compte 45 constructeurs et de nombreuses « start-ups » innovantes, qui préfèrent vendre des données et des services plutôt que de mettre en œuvre des aéronefs. Toutefois, les grands groupes Airbus, Sagem et Thales participent à la recherche et au développement des drones. L’utilisation d’un drone civil est interdite aux abords des aéroports et soumise à autorisation en agglomération. La réglementation, progressive et adaptable, varie selon le poids et l’altitude du drone, la distance du pilote et la densité de population de la zone survolée.

Le projet d’actualisation de la Loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, adopté par le Conseil des ministres le 20 mai 2015, sera présenté à l’Assemblée nationale début juin. Jean-Claude Mallet, conseiller spécial du ministre de la Défense, l’a présenté à la presse le même jour. Le budget du ministère de la Défense augmentera de3,8 Md€ par rapport à la LPM initiale pour totaliser 162,41 Md€ sur 2015-2019, grâce à des crédits budgétaires supplémentaires et des cessions immobilières et de matériels militaires. La Force opérationnelle terrestre augmentera de 11.000 hommes pour totaliser 77.000 personnels. Compte tenu des engagements extérieurs depuis trois ans (reliquat Afghanistan, Mali et Centrafrique), un investissement de 1,5 Md€  portera sur les équipements clés. Ainsi, pour l’aérocombat notamment dans la bande sahélo-saharienne, 7 hélicoptères Tigre supplémentaires seront commandés et la cadence de livraison des hélicoptères de transport tactique NH90 sera accélérée. Les trois derniers avions ravitailleurs MRTT seront livrés entre 2018 et 2025, pour compenser le retrait du service des C 135, âgés en moyenne de 51 ans. Compte tenu des aléas de l’avion de transport tactique A 400 M, 4 avions C 130 Hercules doivent être acquis, dont 2 capables de ravitailler des hélicoptères en vol. Les forces spéciales recevront 2 avions C 130 et renouvelleront leur parc de jumelles à vision nocturne. En 2023 aura lieu la première livraison du programme de frégates de taille intermédiaire, complémentaires des frégates multi missions (FREMM), dont 6 auront été livrées en 2019. D’ici là, les frégates furtives seront rénovées avec l’ajout d’un sonar, lors de leurs arrêts techniques programmés. En matière de renseignement, la capacité d’observation spatiale sera renforcée par l’acquisition d’un troisième satellite, en coopération avec l’Allemagne dans le cadre du programme MUSIS (système multinational pour la surveillance, la reconnaissance et l’observation). En outre, une charge utile ROEM (renseignement d’origine électromagnétique) sera installée sur les drones Reaper. Pour garantir la souveraineté française dans le Sud-Est de l’océan Indien, la Marine nationale recevra un 4ème bâtiment multimissions, qui sera basé à La Réunion. En outre, elle va acquérir 4 bâtiments de soutien et d’assistance hauturier pour la surveillance des approches maritimes métropolitaines. La capacité d’intervention aérienne sera renforcée par l’acquisition de 25 nacelles TALIOS (système optronique de ciblage et d’identification à longue distance) destinées aux Mirage 2000 et Rafale, dont 152 appareils auront été livrés en 2019 sur les 180 commandés. En matière de cyberdéfense, 1.000 personnels civils et militaires supplémentaires seront recrutés sur la période 2014-2019. De plus, les organisations et les capacités d’analyse et de surveillance du ministère de la Défense seront renforcées. Dans ce dernier domaine et afin d’améliorer la protection du territoire national, des partenariats seront conclus avec les entreprises, en vue de recruter 28.000 à 40.000 réservistes pour servir de 30 à 210 jours/an pendant au moins 3 ans. Par ailleurs, le projet d’actualisation de la LPM 2014-2019 autorise la création et l’adhésion libre à des « associations professionnelles nationales de militaires ». Toutefois, sont interdites actions collectives (grèves) ou initiatives individuelles pour défendre des intérêts professionnels de la part de militaires engagés en opérations, afin de garantir  la disponibilité des armées.

Loïc Salmon

Défense : conserver les capacités nécessaires dans un budget contraint

Cyberdéfense militaire : DEFNET 2015, exercice interarmées à tous les niveaux

Renseignement militaire : clé de l’autonomie stratégique et de l’efficacité opérationnelle

Les services de renseignement (SR) français ont connu une grande transformation en France ces dernières années, après la prise de conscience de l’opinion et des pouvoirs publics de la nécessité de leurs travaux.

Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, a fait le point de la situation au cours d’une conférence-débat organisée, le 9 février 2015 à Paris, par l’Institut des hautes études de défense nationale.

Évolution de l’opinion publique. Dans les pays anglo-saxons, les services de renseignement (SR) sont considérés comme utiles et légitimes et leurs agents comme exerçant « un métier de seigneur ». En France, en dehors des conflits armés, le renseignement a longtemps été perçu comme infâmant et comme un mélange de trahison et de surveillance policière. Cette absence de culture de renseignement ne résulte pas du hasard, estime Jean-Jacques Urvoas. La géographie du pays et son autosuffisance économique pendant longtemps n’ont guère incité ses habitants à s’informer sur l’extérieur, la quête de l’unité l’emportant sur la conquête hors frontières naturelles. Peu curieux, le tempérament français a valorisé la connaissance et méprisé le renseignement. Depuis le Moyen-Age, le risque doit permettre la victoire, qui résulte d’un exploit guerrier. La beauté du geste compte, notion totalement étrangère au monde du renseignement. La mémoire collective a retenu les « affaires » louches : Dreyfus (1894-1906), Ben Barka (1965), micros du Canard enchaîné (1973) et Rainbow Warrior (1985). Les dirigeants politiques français ont longtemps mal connu les possibilités et les contraintes des SR, estimant qu’ils peuvent tout, savent tout et ont réponse à tout… immédiatement ! Jusqu’à Nicolas Sarkozy (2007-2012), indique Jean-Jacques Urvoas, les présidents de la Vème République ont gardé une attitude méfiante ou prudente à leur égard. Toutefois, ces sentiments ne sont pas l’apanage de la France. Aux États-Unis, le président John Kennedy, échaudé par le fiasco de « l’affaire de la Baie des cochons » (1961) imputé à la CIA, avait déclaré à son personnel dans le hall de l’agence de renseignement : « Vos succès ne seront pas rendus publics, mais vos échecs seront annoncés à la trompette » ! Pourtant, tout change après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis par l’organisation terroriste Al Qaïda. Celle-ci, qui ne dépend pas d’un État, peut frapper n’importe où, n’importe quand et n’importe comment. Contrairement à la guerre froide (1945-1991) où les objectifs des SR étaient de grande taille (capacités militaires et économiques adverses), la menace est devenue diffuse. Les renseignements d’origines humaine, technique et satellitaire ne suffisent plus. Il s’agit de détecter les « signaux faibles », cachés probablement au fond d’un ordinateur qui n’est pas connecté à internet. En outre, devant le développement exponentiel de la téléphonie mobile (courriels compris), les défis majeurs résident dans le tri de l’information et la capacité d’analyse. Pour l’opinion publique française, les SR, outils indispensables de l’État, sont devenus des « réducteurs d’incertitude » face à une menace non identifiable.

« Mutation » des SR. Le Livre blanc 2008 sur la défense et la sécurité nationale mentionne la nouvelle fonction stratégique « connaissance et anticipation », au même titre que « dissuasion », « protection », « prévention » et « intervention ». Est également créée la communauté du renseignement, qui regroupe 6 SR : Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), Direction du renseignement militaire et Direction de la protection et de la sécurité de la défense rattachées au ministère de la Défense ; Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, police nationale) ; Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (ministère de l’Économie) ; Tracfin (encadré, ministère des Finances). En 2014, le président de la République et le gouvernement ont engagé des mutations juridique et capacitaire des SR, indique Jean-Jacques Urvoas. Un budget supplémentaire de 425 M€ financera les équipements et le fonctionnement. Les effectifs, actuellement de 12.000 personnes, seront renforcés de 1.300 postes. A titre de comparaison, les SR américains emploient 80.000 personnes et les SR britanniques 30.000. En raison de la montée en puissance du terrorisme, le renseignement intérieur a été restructuré. La DCRI a été transformée en « Direction générale de la sécurité intérieure » (DGSI). Le recrutement, auparavant constitué à 66 % de fonctionnaires de police (formation juridique) est ouvert, par des contrats de 3-4 ans, aux informaticiens, mathématiciens (cryptage), traducteurs et analystes financiers. Le maillage territorial est reconfiguré en fonction du risque estimé. La DGSI a accès directement au ministre de l’Intérieur et peut coopérer plus facilement avec la DGSE. Elle peut établir des partenariats avec : la Préfecture de police de Paris pour les recherches sur l’immigration clandestine, les infractions à l’emploi d’étrangers, le terrorisme et l’action violente ; le Service central du renseignement territorial, né en mai 2014, pour le travail de détection en amont de dérives sectaires et de repli identitaire dans les quartiers difficiles ; la sous-direction à l’anticipation opérationnelle de la Gendarmerie nationale, qui dispose de brigades aux échelons départemental, régional et zonal ; le Bureau du renseignement pénitentiaire. En matière d’écoutes téléphoniques, les fichiers de Google et d’Amazon sont plus performants que ceux de la DGSI. En outre, les terroristes, se sachant sur écoutes, ne disent rien au téléphone et ne se parlent que chez eux. Leur domicile doit donc être « sonorisé » et leur véhicule suivi grâce à la pose de balises. Enfin, la loi va bientôt obliger les sociétés étrangères de téléphonie, comme Skype, à coopérer. L’emploi de ces moyens sera validé par une commission de contrôle avec des ingénieurs chargés de la vérification technique, précise Jean-Jacques Urvoas. Enfin, en matière d’espionnage industriel et de pillage de savoir-faire des entreprises, les plus grands prédateurs se trouvent parmi les pays alliés proches, souligne-t-il.

Loïc Salmon

Le renseignement, clé pour la connaissance et l’anticipation

Renseignement : importance croissante en France depuis la première guerre mondiale

Renseignement : cadre législatif à améliorer, selon la DPR

Le service de renseignement financier « Tracfin », qui dépend du ministère des Finances, compte une centaine d’agents. Le département de l’analyse du renseignement et de l’information assure l’intégration, l’enrichissement et la valorisation de l’information. Il entretient des relations avec les professionnels déclarants et les services étrangers homologues. Le département des enquêtes recherche notamment les fraudes financières en matière de jeux et de transferts d’argent. La cellule d’analyse stratégique exploite les informations disponibles, afin d’identifier les tendances en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Une cellule spécifique traite les affaires de financement du terrorisme. Le pôle juridique et judiciaire assure aussi une mission d’expertise. La mission « système d’information » est chargée du fonctionnement et des évolutions des systèmes informatiques de Tracfin.  

L’exercice annuel interarmées de cyberdéfense DEFNET 2015 (16-27 mars) a expérimenté un centre opérationnel et le fonctionnement d’une réserve. Il a entraîné les personnels à la lutte informatique défensive et à la prise en compte de la dimension cyber des opérations par des non spécialistes.

Dans un contexte international fictif, DEFNET 2015 a simulé des menaces et attaques cyber et mis en œuvre des mesures de défense sur plusieurs sites  avec des thèmes complémentaires. Il a été en partie ouvert à la presse, notamment le 25 mars 2015 pour les présentations des cellules de crise cyber de l’État-major de la Marine et du Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes à Paris.

Commandement cyber Marine. DEFNET 2015, articulé selon les normes OTAN, a mobilisé 450 personnes à plein temps dans la Marine. Une vingtaine d’événements se sont produits en deux semaines : détections d’attaques (usurpations de comptes, attaques virales ou pollution d’un système complet) ; actions de résilience. La cellule de crise a assuré la coordination entre le Centre de planification et de conduite des opérations de l’État-major des armées, les spécialistes sur le terrain et les contrôleurs opérationnels sur les navires et les hélicoptères. Une liaison permanente a été maintenue avec le vice-amiral Arnaud Coustillière, responsable de la cyberdéfense au niveau interministériel. Avec leurs systèmes connectés de combat, commandement, communication et propulsion, les bâtiments de la Marine constituent des cibles de choix pour des adversaires potentiels. L’application des directives interarmées cyberdéfense relève actuellement de la contre-amirale Anne Cullerre, sous-chef d’état-major « opérations aéronavales », autorité de coordination de la fonction garde-côtes et déléguée pour la défense et la sécurité L’amirale a dirigé la participation des moyens navals à DEFNET 2015 depuis le Centre de commandement de la Marine à Paris (photo). Cet exercice a permis d’entraîner les personnels en matière d’hygiène informatique de base (prévention) et les « généralistes » embarqués et aussi, en cas de crise, d’armer des structures en fonction des besoins et de les projer par hélicoptère sur les navires attaqués. Selon l’amirale, la Marine monte en puissance en matière de cyberdéfense depuis 2011, veut en balayer tous les domaines et s’implique dans tous les cercles de réflexion. Une chaire cyber a été ouverte à l’École navale en février 2015, en coopération avec des industriels, et une formation cyber est dispensée à tous les niveaux au Centre d’instruction naval de Saint-Mandrier. En outre, parmi les jeunes qui entrent dans la Marine, il convient de détecter ceux qui ont de l’imagination… et la passion de l’informatique ! Pour la Marine, la sensibilisation croissante des personnels à la menace cyber permet d’en prendre conscience puis de l’anticiper. « Dès l’été 2015, le marin sera un cybercombattant », conclut l’amirale Cullerre.

Cellule cyber armée de l’Air. Dans une opération aérienne, rien de ce qui contribue à la réussite de la mission ne doit être perturbé : système de navigation GPS, liaison tactique 16, commande et contrôle de combat ou système de détection et de commandement aéroporté (avion AWACS). Le pilote doit réaliser sa mission dans le respect de la sécurité de vol et celui de la cybersécurité. Le scénario du volet Air de DEFNET 2015 a porté sur les dysfonctionnements inquiétants d’un système d’information opérationnel, avec intervention d’un groupe d’intervention rapide d’experts techniques. Composé de 3 à 5 personnels, ce dernier est toujours commandé par un officier ingénieur, chargé d’expliquer la situation aux autorités et de replacer l’incident détecté dans le contexte de la mission. Il faut d’abord analyser et isoler la menace, surtout la fiabilité des radars, explique le général de brigade Bruno Maurice, commandant la Brigade aérienne d’appui à la manœuvre aérienne et le génie de l’Air et également président de la Commission spécialisée de la formation cybersécurité du ministère de la Défense. Informé du niveau de protection d’un système, un commandeur prend le risque de l’utiliser ou non. L’École des transmissions de Cesson-Sévigné ouvre, en septembre 2015, une formation de spécialistes de la gestion de crises cybernétiques avec leurs implications juridiques, éthiques et doctrinales de l’emploi des forces. Enfin, l’armée de Terre va bientôt créer une compagnie cyber interarmées.

Pacte Défense Cyber. La cyberdéfense militaire regroupe l’ensemble des actions défensives et offensives dans le cyberespace pour garantir le bon fonctionnement du ministère de la Défense et l’efficacité de l’action des forces armées en préparation ou dans la planification et la conduite des opérations. Le « Pacte Défense Cyber », lancé le 7 février 2014, comprend 50 mesures réparties entre celles internes au ministère et celles destinées à créer ou soutenir des projets extérieurs des collectivités locales, grands groupes, petites et moyennes entreprises, partenaires internationaux ou opérateurs en formation. Dans ce cadre, les 19 et 20 mars 2015, l’État-major des armées et la Direction générale de l’armement ont accueilli une délégation du Comité de cyberdéfense de l’OTAN à Rennes et à Bruz (DGA Maîtrise de l’information). Ont été présentés : la politique française de cyberdéfense dans les opérations militaires ; les dispositifs de soutien à l’innovation et à l’industrie en cyberdéfense ; les modules de formation et d’entraînement ainsi que les exercices opérationnels ; les capacités et la montée en puissance de DGA Maîtrise de l’information ainsi que l’expertise technique du ministère. En outre, le « Pôle d’excellence cyber », soutenu par le ministère de la Défense et la Région Bretagne, a présenté : la formation initiale, continue et supérieure ; la recherche ; le développement de produits et services de confiance. Par ailleurs, en matière de cyberdéfense militaire, les États-Unis préfèrent travailler avec le Canada, la Grande-Bretagne, Israël… et la France ! Conformément à leur pragmatisme anglo-saxon, ils privilégient en effet les pays alliés qui agissent sur le terrain, à savoir ceux qui déploient effectivement des combattants sur les théâtres d’opérations.

Loïc Salmon

DEFNET 2015 s’est déroulé du 16 au 27 mars 2015 à Paris, Rennes, Douai, Toulon, Mont-de-Marsan et en mer à bord de 2 bâtiments de projection et de commandement. Il a déployé : 1 centre opérationnel cyber au Centre de planification et de conduite des opérations de l’État-major des armées ; 1 cellule de conduite du Centre d’analyse de lutte informatique défensive ; 4 groupes d’intervention rapide ; 1 système de supervision projetable ;  8 équipes de reconstruction, composées de réservistes, s’appuyant sur le dispositif permanent. Outre des personnels militaires et civils de la Délégation générale de l’armement, de la Direction de la protection et de la sécurité de la défense et de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, une centaine d’enseignants et élèves de neuf établissements d’enseignement supérieur y ont participé.

Telle est l’opinion du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian exprimée au cours d’une conférence de presse, tenue le 11 mars 2015 à Paris, pour présenter la situation sur les plans stratégique, opérationnel, industriel et sécuritaire. Selon lui, la crise en Ukraine menace la sécurité européenne : « La guerre en Europe, c’est ce que chacun doit redouter lorsque les frontières sont remises en cause et lorsque le droit international est bafoué ». Le partenariat stratégique avec l’Égypte inclut la formation des pilotes des 24 avions de combat Rafale et de l’équipage de la frégate FREMM, qu’elle a commandés. Ce bâtiment étant prélevé sur la flotte de la Marine française, celle-ci va commander une FREMM supplémentaire en compensation. Les négociations sur la vente de Rafale au Qatar se poursuivent, a indiqué le ministre. Sur le plan opérationnel, le porte-avions Charles-de-Gaulle participe à l’opération « Chammal » dans le golfe Arabo-Persique, dans le cadre d’une coalition internationale contre l’organisation Daesh, en vue de la reprise de l’ensemble du territoire irakien par les forces terrestres irakiennes et les « Peshmergas » kurdes. Depuis septembre 2014, le Sud libyen est devenu un creuset de groupes terroristes qui se forment, s’entraînent et reçoivent des armes. Aujourd’hui, précise le ministre, aucune action ne sera entreprise en Libye sans l’accord des pays frontaliers, à savoir l’Égypte, le Soudan, le Tchad, le Niger, l’Algérie et la Tunisie. La Libye s’inscrit dans l’arc de la menace terroriste d’inspiration djihadiste, qui va du Waziristan (zone montagneuse frontalière du Pakistan et de l’Afghanistan) au golfe de Guinée, en passant par le Proche-Orient, la Corne de l’Afrique et le Sahel. Cette menace prolifère là où l’autorité de l’État s’affaiblit. Elle se manifeste sous la forme de deux ensembles : Al-Qaïda et ses nombreuses filiales ; « l’État islamique » ou Daech, qui recrute le plus parmi les groupes sunnites de toutes obédiences. La France, souligne le ministre, apporte un soutien technique (renseignement) et logistique aux pays riverains du lac Tchad dans leur lutte contre Boko Haram, mais ne participe pas au combat. « Les ralliements à Daech de groupes terroristes libyens ou de Boko Haram au Nigeria constituent une menace majeure pour la stabilité de l’Afrique et la sécurité de l’Europe », rappelle le ministre. Sur le plan industriel, les exportations d’armements en 2014 dépassent 8 Md€, soit le double de 2012, indique Jean-Yves Le Drian. Il se rendra en avril au Liban pour la mise en œuvre du contrat « Donas » de livraisons de matériels d’armement français aux forces armées libanaises, financées par l’Arabie Saoudite. Ce contrat de 3 Md$ porte sur des véhicules blindés, hélicoptères, canons et vedettes de surveillance. Il inclut la formation de personnels des trois armées, dans les écoles militaires françaises, et la préparation opérationnelle, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Le ministre a fait un lien entre les menaces directes sur le sol national et celles au-delà des frontières : « A la mi-février, environ 1.400 individus de nationalité française ou résidant en France étaient recensés pour leur implication dans le djihad au Levant. Parmi eux, 400 étaient identifiés dans la région, 90 sont morts au cours de combats et 200 de retour sur le territoire français ». Suite à l’opération « Sentinelle » (Plan Vigipirate) qui déploie 10.000 militaires dans 682 sites en France, le contrat opérationnel de l’armée de Terre sera modifié pour maintenir 7.000 hommes sur le territoire national.

Loïc Salmon

Moyen-Orient : défi du terrorisme islamiste de l’EIIL

DGA : bilan 2014 conforme à la loi de programmation

Terrorisme : plan Vigipirate renforcé dans toute la France

A l’occasion du 7ème Forum international sur la cybersécurité tenu les 20-21 janvier 2015 à Lille, le ministère de la Défense a publié une brochure sur la cyberdéfense. Le 13 janvier, le ministre, Jean-Yves Le Drian, avait déclaré : « Demain, il y aura une quatrième armée qui s’appellera l’armée cyber, demain, il y aura des soldats cyber. Nous avons les moyens de réagir, nous avons aussi les moyens d’attaquer ». La menace cyber contre le ministère de la Défense augmente : 196 incidents traités en 2011, 420 en 2012 et plus de 780 en 2013. Le Livre blanc 2013 sur la défense et la sécurité nationale a fait de la cyberdéfense une priorité nationale. La Loi de programmation militaire 2014-2019 prévoit 1 Md€ pour la cyberdéfense, dont l’expertise technique est confiée à la Direction générale de l’armement (DGA). Celle-ci dispose d’un établissement spécialisé à Bruz (près de Rennes), dénommé « DGA Maîtrise de l’information » et où travaillent 250 ingénieurs de haut niveau. Cet effectif devrait atteindre au moins 400 personnes en 2017. Un officier général « cyber », actuellement le vice-amiral Arnaud Coustillière, est rattaché à l’État-major des armées (EMA). Il coordonne et pilote les travaux relatifs à la cyberdéfense et à sa montée en puissance et conduit les opérations. Il dispose à cet effet du Centre d’analyse en lutte informatique défensive (CALID), chargé de la protection des capacités opérationnelles du ministère de la Défense et placé sous les ordres du Centre de planification et de conduite des opérations de l’EMA. D’abord, le CALID détecte et prévient menaces et activités hostiles par la recherche et l’exploitation d’informations d’intérêt de cyberdéfense. Ensuite, il assure une surveillance permanente de la fonction de cyberdétection sur l’ensemble des systèmes d’information du ministère, en liaison avec leurs opérateurs. Enfin, il dirige la manœuvre spécialisée de cyberdéfense, en cohérence avec les opérations militaires. Des groupes de surveillance projetables complètent ce dispositif sur les théâtres d’opérations. En prévision ou en réaction à une crise, le CALID est actif en France et à l’étranger. Il déploie des sondes sur les systèmes d’armes et de commandement en opérations et recherche les traces de cyberattaques. Par ailleurs, le ministère a mis sur pied un « réseau cyberdéfense de la réserve citoyenne », constitué de volontaires bénévoles pour renforcer la communauté étatique de cyberdéfense, à savoir la DGA, l’EMA, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et la Gendarmerie nationale. Ce réseau compte déjà 150 réservistes des armées de Terre, de l’Air, de la Marine nationale et de la Gendarmerie. Il a pour missions de sensibiliser le public et d’organiser des événements relatifs à la cyberdéfense. Enfin, pour assurer la défense de son territoire et de ses forces armées dans ce domaine, la France entretient des partenariats avec les États membres de l’Union européenne et ceux de l’OTAN.

Loïc Salmon

Cyberdéfense : entraînement complet au sein des armées.

Cyberdéfense : placer l’excellence militaire au service de la nation

Cyberespace : enjeux géopolitiques

Dans sa dimension économique, le ministère de la Défense privilégie la satisfaction du besoin opérationnel, en raison de la sécurité de la nation. Mais le contexte budgétaire exige de rechercher des ressources exceptionnelles.

Ce fut l’objet d’une table ronde organisée, le 19 novembre 2014 à Paris, par l’École des affaires internationales de l’Institut d’études politiques. Outre le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, des hauts responsables du ministère y ont participé (voir encadré).

Engagements opérationnels accrus. Les armées françaises déploient actuellement 9.000 personnels en opérations extérieures (Opex) dans des conditions difficiles, indique le général Lanata. La situation sécuritaire se dégrade : Syrie, Liban, Irak, Libye, Nigeria, Sahel et l’Est de l’Europe, sans oublier les ressortissants français partis combattre avec les djihadistes. L’ensemble des capacités est mis en œuvre pour faire face à un large spectre d’engagements. Le modèle d’armée complet a connu des avancées multiples et des différences en 5 ans. Il inclut désormais la dissuasion nucléaire, la garantie de la sécurité du territoire national, les Opex, le domaine spatial et la cyberdéfense. Il agit sur le temps long et la recherche de la stabilité. Ainsi, les interventions au Sahel et au Levant  entrent dans le cadre de la « défense de l’avant », pour éviter la constitution de foyers du terrorisme international. Les opérations « Harmattan » (Libye, 2011) et « Serval » (Mali, 2013) ont confirmé l’importance de l’entrée en premier sur un théâtre avec une planification nationale et un soutien (renseignement et logistique) de pays alliés. Les mêmes et celle au-dessus de l’Irak (2014) illustrent le degré élevé de réactivité (modification d’une opération en 24 h) obtenue par le prépositionnement de forces et le dispositif d’alerte d’unités. Malgré des moyens comptés, la combinaison de forces, sur des théâtres aussi différents que l’Afghanistan, la Centrafrique et le Mali, a été réalisée grâce à la modularité des équipements, la préparation opérationnelle et la motivation des personnels. Mais le fonctionnement des Opex atteint la limite de la rupture : il a fallu un abondement budgétaire de 30 M€ fin 2013. Enfin, les militaires paient un lourd tribut en Opex : 77 morts et plusieurs centaines de blessés en 5 ans.

Cadre financier resserré. Le ministère de la Défense est tenu d’éviter l’affaiblissement de l’outil militaire, souligne Hughes Bied-Charreton. Il assure les conditions pour atteindre les objectifs fixés avec une marge de manœuvre quasi nulle : « 1 €, c’est 1 €. On doit rendre des comptes ». Il doit aussi éclairer les décideurs pour avoir un impact dans la durée. Son cap est fixé par le président de la République, chef des armées, dans un contexte international actuellement difficile sur les plans économique et financier. Le Livre blanc 2012 sur la défense et la sécurité nationale détermine les engagements, d’où découlent les outils de défense, avec une enveloppe financière, de 364 Md€ pour la période 2014-2025, horizon considéré comme le plus pertinent pour les perspectives stratégiques. La Loi de programmation militaire 2014-2019 (LPM) prévoit une dépense de 179 Md€ (valeur 2013) sur 6 ans, horizon le plus adéquat pour la conduite des grands programmes d’armement. Elle stabilise l’effort de défense à 1,45 % du produit intérieur brut. Le ministère de la Défense établit un budget triennal (2015-2017), qui conditionne l’efficacité de l’outil militaire et répond à un besoin de cohérence physique et financière. Les crédits de recherche et développement s’étalent sur 10 ans, car l’efficacité de l’outil militaire dépend du maintien à niveau des matériels et de la formation des personnels. La LPM consacre 17 Md€/an en moyenne aux équipements sur un budget annuel de 31,4 Md€ et doit maîtriser les coûts de fonctionnement, déjà très contraints. Elle prévoit la suppression de 33.700 emplois et la révision du format des armées. L’outil militaire atteint désormais le seuil critique, avertit Hughes Bied-Charreton. Le ministère de l’Économie et des Finances, qui raisonne sur le court terme, estime cette trajectoire budgétaire purement indicative et non la norme, alors que celui de la Défense réfléchit sur les moyen et long termes. L’arbitrage final revient au Premier ministre et au président de la République.

Base industrielle à préserver. Outre l’équipement des forces, la Direction générale de l’armement (DGA) doit maintenir une base industrielle et technologique de défense, gage de souveraineté, explique Christophe Fournier. Les entreprises françaises d’armement réalisent un chiffre d’affaires de 15 Md€/an en moyenne, dont le tiers à l’exportation. Malgré la concurrence des États-Unis, de certains pays membres de l’Union européenne et de pays émergents (Inde, Chine, Corée du Sud et Brésil), les prises de commandes étrangères de matériels français ont totalisé 6,9 Md€ en 2013, soit + 42 % en un an ! Pourtant, en raison de la baisse des commandes publiques, la DGA doit choisir entre le maintien du niveau de performances et le calendrier de renouvellement des matériels. Elle doit aussi arbitrer entre la production de matériels urgents pour les Opex et le lancement d’études amont pour maintenir les capacités opérationnelles. La coopération européenne se fait avec des pays proches en termes de besoins et de calendriers de productions avec financements prévus (Grande-Bretagne, Allemagne, Italie et Espagne).

Soutien politique affirmé. Les effectifs du ministère de la Défense, de 270.000 personnes en 2014, auront diminué de 25 % entre 2008 et 2019, précise Jean-Yves Le Drian. Premier acheteur public, cette administration va investir 10 Md€ par an et allouer 3,6 Md€ à la recherche et au développement pour soutenir l’industrie d’armement. Celle-ci compte 4.000 entreprises, dont beaucoup de petites et moyennes, qui emploient 165.000 personnes, dont 20.000 hautement qualifiées. Pour garantir la trajectoire financière de la LPM, il faudra dégager 5,56 Md€ sur la période 2015-2017, soit près de 30 % des crédits des principaux programmes d’armement, pour compléter les ressources budgétaires. Mais une incertitude pèse sur les recettes exceptionnelles de 8 Md€, prévues par la LPM : ventes aux enchères de fréquences de 700 Mégahertz ; cessions de biens immobiliers et d’actifs de l’État dans les grandes entreprises. Des solutions innovantes d’acquisition de matériels militaires seront donc mises en œuvre dès 2015, a indiqué le ministre.

Loïc Salmon

Défense : budget 2015 maintenu à 31,4 Md€

Défense : outil de puissance dans un monde incertain

Les GTIA en Opex : besoin urgent d’armements adaptés

De gauche à droite : Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense ; Ghassan Salamé, doyen de l’École des affaires internationales de l’Institut des hautes études politiques (SciencesPo) ; Hughes Bied-Charreton, directeur des affaires financières au ministère de la Défense ; général de corps aérien André Lanata, sous-chef plans à l ‘État-major des armées ; Christophe Fournier, directeur des plans, des programmes et du budget à la Direction générale de l’armement ; Jean-Michel Oudot, économiste à la direction des affaires financières du ministère de la Défense et enseignant à l’École des affaires internationales de SciencesPo.

« Thémis », cellule de lutte contre les harcèlements sexuel et moral, la violence et la discrimination au sein du ministère de la Défense, a déjà été saisie 192 fois depuis sa création le 21 juillet 2014. La cellule compte en tout 4 personnes civiles et militaires. Son directeur, le contrôleur général des armées Bernard Ducateau, a présenté la situation à la presse le 11 décembre 2014. Dans la mythologie grecque, Thémis, qui signifie « « la loi divine », est la déesse de la justice, de la loi et de l’équité (photo). En effet, la cellule du même nom recommande aux victimes de déposer une plainte auprès de la Gendarmerie, car seulement 1 viol sur 7 est porté à la connaissance des autorités judiciaires en France. Alors que les affaires de harcèlement sexuel faisaient auparavant l’objet d’une simple enquête de commandement, Thémis a déclenché « une prise de conscience » et reconnaît le statut de la victime, souligne son directeur. Elle s’appuie sur la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes et les articles L 4123-10 et 4123-10-1 du code de la défense. Ceux-ci stipulent que les militaires jouissent d’une protection juridique du ministère de la Défense et qu’aucun militaire ne doit subir de harcèlement sexuel. Avant la création de Thémis, les chefs de corps devaient prévenir un tel comportement, aujourd’hui ils doivent y mettre un terme. Alors que les données des autres ministères sont inexistantes, celui de la Défense publie les siennes. Il emploie 77 % de militaires et 23 % de civils. Sur les 192 saisines (militaires et civiles) indiquées, 66 concernent le harcèlement sexuel. Parmi elles, 53 cas sont antérieurs au 15 avril 2014, date de présentation au ministre d’un rapport sur la question, et concernent des affaires connues, mais mal prises en compte ou qui n’avaient pas été portées à la connaissance du commandement. Avec 50 % des saisines, le téléphone, qui garantit l’anonymat, reste le principal moyen de prendre contact avec Thémis, loin devant la messagerie interne du ministère (32 %) et internet (10 %). Le ministère de la Défense compte 80 % d’hommes et 20 % de femmes… qui constituent 88 % des victimes ayant saisi Thémis ! La cellule permet aux victimes de passer outre à la voie hiérarchique et de s’adresser directement au Contrôle général des armées, rattaché au ministre. Thémis propose à l’autorité hiérarchique des mesures conservatoires, conduit des enquêtes administratives, conseille le commandement et contribue à l’élaboration de statistiques sur les harcèlements, violences et discriminations en tous genres. Elle conseille, soutient et accompagne les victimes dans la durée, pour s’assurer du bon déroulement de leur carrière. Elle les réoriente vers le bon interlocuteur, lorsque leur demande ne relève pas de sa compétence. Parfois, les victimes, mutées à leur demande, n’acceptent pas que leur nouveau chef de corps soit informé de leur infortune, mais souhaitent connaître la sanction disciplinaire infligée à leur agresseur. Des chefs de corps ont été impliqués dans des cas de harcèlement sexuel ou moral, a reconnu le contrôleur général des armées Ducateau. Les victimes ou témoins de comportements suspects peuvent : contacter Thémis par courriel (themis@defense.gouv.fr ou themis@intradef.gouv.fr) par téléphone (01 42 19 88 88) ; parler à un psychologue, via Écoute Défense (08 08 800 321, appel gratuit) ; s’adresser à une association agréée, mais extérieure au ministère (www.stop-violences-femmes.gouv.fr ou appeler le 3919).

Loïc Salmon

Femmes dans les armées : promotion par la compétence et soutien contre le harcèlement

Exposition photographique itinérante « Femmes de la défense »