Devant la complexité croissante des opérations extérieures (Opex), l’action de combat, qui amène à donner la mort, implique de protéger le combattant contre toute « judiciarisation » excessive et déstabilisante. En outre, le soldat et ses ayants droit bénéficient de réparations consécutives à des blessures morales et/ou psychiques.

Ces aspects des Opex ont fait l’objet d’un colloque organisé, les 2 et 3 novembre 2015 à Paris, par le ministère de la Défense. Y sont notamment intervenus : Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense ; le général Didier Castres, sous-chef « Opérations » à l’État-major des armées ; François Molins, procureur de la République auprès du Tribunal de grande instance de Paris ; Jacques Feytis, directeur des ressources humaines du ministère de la Défense.

Combattre en « zones grises ». Aujourd’hui, l’insécurité est omnidirectionnelle et l’adversaire peut se trouver partout, explique le général Castres. Dans ce type de conflit asymétrique, la destruction du potentiel militaire de l’adversaire doit s’accompagner de l’affaiblissement et de la désorganisation de ses réseaux et de ses flux financier, logistique, de commandement, de recrutement, de formation et de propagande. A titre indicatif, les 2.760 sites francophones pro-Daech ne représentent que 25 % du total, où des milliers de « tweets » sont échangés chaque jour. Il s’agit dès lors d’identifier les points de fragilité de l’État islamique et de les mettre hors d’état de fonctionner. Il en est de même pour les individus y jouant un rôle majeur, quelle que soit leur nationalité, mais jamais en raison de leur seule nationalité, précise le général. Pour contourner l’avance technologique d’une armée régulière sur un théâtre d’opérations, cet adversaire asymétrique recourt aux armes chimiques de fortune, engins explosifs improvisés, tireurs d’élite, zones urbanisées, foules et combattants-suicides. Les actions militaires doivent donc s’adapter pour conserver l’ascendant. Dans ce but, le sous-chef « Opérations » préconise de : prendre l’initiative par la surprise, l’intensité et la fréquence des opérations ; développer l’ubiquité pour pouvoir agir en tout point de la zone d’opération, parfois très étendue ; d’accentuer la précision et la fulgurance des actions afin de contourner les mesures de sécurité de l’adversaire ; d’offrir une liberté de destin aux populations. Affronter un adversaire aussi déterminé que Daech impose une part de risque qui suppose de sortir du dogme de « zéro mort », souligne le général. Les conditions d’engagement et d’emploi de la force dans des pays différents varient, car ils sont rarement englobés dans la même logique en matière de droit international. De plus, la très courte durée d’une action militaire, entreprise avec des effectifs restreints, rend difficilement conciliables temps judiciaire et temps opérationnel. Enfin, le volet sécuritaire d’une crise doit être mené en continuité, cohérence et coordination avec les actions de nature politique, économique ou diplomatique, souligne le général.

Responsabilité pénale. L’intervention de la France en Syrie est licite, en raison de la menace permanente de terrorisme par Daech sur son territoire, rappelle François Molins. Par sa résolution 2170, le Conseil de sécurité de l’ONU qualifie Daech d’organisation terroriste et lie ses actions en Irak et en Syrie. Sa résolution 2178 fait de même envers les combattants rejoignant Daech et qui peuvent être poursuivis judiciairement et « ciblés » militairement. La légitimité des interventions armées est incontestable dans la bande sahélo-saharienne et dans la zone irako-syrienne, où les situations doivent être appréhendées comme des actions de combat asymétrique, souligne le procureur. Quand des personnes sont tuées au combat en Opex, les prévôts établissent les circonstances de la mort, procède à l’examen des corps et fournissent les renseignements judiciaires au Tribunal de grande instance de Paris, qui en informe éventuellement les familles à leur demande (encadré). Seul le procureur de la République peut engager des poursuites judiciaires en cas de délits et crimes commis par des militaires en Opex, y compris pour la libération d’otages ou l’évacuation de ressortissants. Il n’agit que sur dépôt de plainte ou dénonciation. Dans un contexte opérationnel, les homicides involontaires, comme les tirs fratricides ou les accidents aériens ou de convoi, sont classés sans suite. La responsabilité pénale d’un militaire n’est pas engagée quand l’usage de la force se justifie dans le cadre du droit international, par exemple quand un civil a été tué ou blessé pour n’avoir pas obtempéré aux sommations, indique le procureur.

Réparations et indemnisations. Le régime de pension militaire d’invalidité a pour missions d’exprimer une reconnaissance et de réparer le préjudice subi par un combattant blessé, explique Jacques Feytis. Les infirmités relatives aux Opex résultent surtout de : traumatismes par balles ou éclats ; « blast », variation de pression par explosion dans un environnement confiné ; mines, brûlures et accidents de véhicules ; stress post-traumatique, en hausse ; maladies exotiques (paludisme, tuberculose et parasitose) ; séquelles de la guerre du Golfe (1991, exposition à l’uranium appauvri). L’infirmité, dont le taux détermine l’accessibilité à pension, doit relever d’un fait précis et d’une relation directe avec une Opex. Sur les quelque 10.000 dossiers traités par an, 20 % sont rejetés. Enfin, l’État prend directement en charge les appareillages.

Éviter le doute. L’intervention militaire avec usage de la force létale doit se situer dans un cadre politique et juridique, clair et robuste, avec des conditions d’engagement (ouverture du feu) et une articulation entre objectifs et moyens, souligne Jean-Yves Le Drian. En raison de l’importance croissante de la dimension judiciaire, nationale ou internationale, dans la résolution des crises, il convient de tenir compte de la spécificité du métier des armes et de l’action de combat. En outre, la création d’un droit pénal du conflit armé, intermédiaire entre les temps de paix et celui de guerre, s’avère nécessaire, estime le ministre. Selon lui, la Loi de programmation militaire 2013-2019 a permis d’équilibrer la protection du combattant, agissant pour le succès de la mission confiée aux armées, avec les nécessités de la manifestation de la vérité et de la poursuite des infractions.

Loïc Salmon

Opex : difficultés à caractériser l’ennemi et à circonscrire le cadre d’opérations

Moyen-Orient : crises, Daech et flux de migrants en Europe

OPEX : prise en charge et suivi des grands blessés

La Gendarmerie prévôtale a pour mission principale la police judiciaire militaire auprès des forces armées françaises stationnées hors du territoire national. En leur qualité d’officier de police judiciaire, les prévôts sont chargés de constater les infractions commises par ou contre les forces armées françaises ou contre leurs établissements ou matériels, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs sous la direction exclusive des magistrats du Tribunal de grande instance de Paris. Spécialisé dans les affaires militaires, ce dernier est notamment compétent pour le terrorisme et les crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Les prévôts sont détachés de façon permanente auprès des forces stationnées à l’étranger ou constituent des détachements de circonstance auprès des forces en opérations extérieures.

L’usurpation d’identité, très répandue dans le monde, a d’importantes conséquences morales, financières et sociales, souvent méconnues. Même si beaucoup de gens ne transmettent pas leurs données personnelles sur internet, ils prennent moins de précautions à l’égard des documents « papiers ».

C’est ce qui ressort d’une enquête réalisée en France et dont les résultats ont été présentés à la presse le 13 octobre 2015 à Paris. Sont intervenus : Alexandra Lebre-Doboz de la société américaine Fellowes, spécialisée dans la bureautique ; Véronique Varlin de l’Observatoire Société & Consommation (ObSoCo) ; Christophe Naudin, enseignant chercheur à l’université Paris II Panthéon-Assas.

Perception du risque. Aux États-Unis, détruire ses données personnelles ou sensibles est un geste courant, au bureau ou chez soi, en raison du risque de vol ou de piratage, contrairement aux pays européens, indique Alexandra Lebre-Doboz. En conséquence, Fellowes a lancé des campagnes de sensibilisation sur le risque d’usurpation, depuis 2005 dans quelques pays d’Europe et depuis 2008 en France. Par ailleurs, contrairement à une idée reçue, l’information papier reste très importante, souligne Véronique Varlin. Selon l’enquête de Fellowes/ObSoCo, 80 % des ménages équipés d’une imprimante personnelle impriment des documents numériques contenant des données personnelles, notamment les codes d’accès aux boîtes e-mail ou aux sites marchands donnant accès à de nombreuses informations pouvant faire l’objet d’une utilisation malveillante. Pourtant, la majorité des sondés s’en disent préoccupés. Ils considèrent l’usurpation d’identité comme un risque plus important que la fraude à la carte bancaire, qui a pourtant progressé de 68 % entre 2010 et 2013. Cependant, ils conservent, sans protection particulière, copies de documents administratifs d’identité, factures, documents liés à la carrière et à la santé, documents administratifs à caractère financier, courrier personnel, copies de diplômes, relevés d’identité bancaires et copies de documents relatifs au véhicule. Souvent, ils jettent simplement à la poubelle les publicités, qui leur sont adressées personnellement et … révélatrices de leurs goûts et intérêts ! En outre, 67 % des personnes interrogées déclarent avoir communiqué, par internet, des informations personnelles à une entreprise ou une administration, au moins une fois au cours des 12 derniers mois contre 50 % en 2012. De plus, le nombre de documents personnels papiers (5,7 en moyenne pendant la même période) fournis est supérieur aux formulaires remplis en ligne (4,2). Quoique davantage perçu parmi les nouvelles générations, le risque est considéré comme plus élevé par internet (66 %) que par les documents papiers (41%). Pourtant, les jeunes de 18 à 34 ans transmettent plus fréquemment des données personnelles (papiers et numériques) que leurs aînés (65-75 ans). Enfin, près d’une entreprise sur deux en France ne donnerait aucune consigne particulière pour assurer la confidentialité de ses documents.

Données personnelles détournées.

L’identité d’une personne se compose de plusieurs facteurs : les données électroniques, comme le numéro de sécurité sociale, le code de carte bancaire, l’adresse IP de l’ordinateur, l’identifiant de connexion à un site internet sécurisé ou le mot de passe ; les renseignements administratifs, à savoir nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresses et numéros de téléphone personnels et professionnels ; le signalement anthropométrique et la photo format identité ; l’histoire personnelle. L’identité, explique Christophe Naudin, peut être : volée à une personne décédée ; fictive sans porter préjudice à une personne physique ou morale ; substituée à une autre identité avec la volonté de tromper. L’usurpation d’identité consiste à utiliser, sans son accord, des informations permettant d’identifier une personne vivante (voir encadré). Sur le plan civil, les gens qui en sont victimes peuvent : se retrouver mariés (surtout parmi les femmes) ; parents d’enfants naturels (surtout parmi les hommes) ; se retrouver propriétaire d’un bien invendable. Ils ne pourront pas prouver leur propre identité auprès de l’État et des administrations. Ainsi, indique Christophe Naudin, parmi les Français partis en Syrie pour combattre le régime en place, plusieurs d’entre eux ont été déclarés « décédés » par leurs « employeurs », en vue d’usurper leur identité. Il leur faudra deux à trois ans pour « ressusciter ». Une personne se déclarant victime d’une usurpation d’identité… se voit confisquer sa carte d’identité ! Si l’usurpateur est décédé, ses ayants droit vont demander « sa » succession à la victime, pour qui il sera très difficile de prouver qu’ils ne sont pas ses propres ayants droit. Une victime peut se voir refuser un crédit bancaire, car fichée à son insu à la Banque de France. Près d’un million de personnes, victimes et usurpateurs, restent ainsi fichés pendant dix ans. De fausses annonces d’emplois sans qualification leurrent de nombreux candidats, qui ne soupçonnent pas que leurs données personnelles serviront à fabriquer de fausses identités. Sur le plan pénal, les victimes d’usurpation d’identité risquent d’être dépouillées de leurs biens ou poursuivies en justice à la place des usurpateurs, être incarcérées en détention provisoire ou perdre des points de permis de conduire pour des infractions routières qu’elles n’auront pas commises. En outre, ces gens peuvent faire l’objet d’une recherche internationale, figurer sur le fichier des personnes recherchées par les services de police et de gendarmerie à la demande des autorités judiciaires, militaires ou administratives ou même être considérés comme polygames. Sur les 14.060 faits ayant donné lieu à une procédure judiciaire en 2014 (encadré), 99 % concernent des usurpations d’identités réalisées avec des documents papiers ou des copies de ces documents. En outre, 80 % des usurpateurs se trouvent dans l’entourage proche de leurs victimes. La meilleure protection consiste à sécuriser ces documents et détruire les copies inutiles. Le cabinet Fellowes recommande 18 bonnes pratiques pour limiter les risques d’usurpation d’identités papiers et numériques. Enfin, Christophe Naudin conclut sur une note optimiste : les passeports biométriques, délivrés en France depuis fin juin 2009, rendent les fraudes à l’identité beaucoup plus compliquées qu’avant !

Loïc Salmon

L’usurpation d’identité consiste à prendre délibérément l’identité d’une personne vivante, en vue d’actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales, comme accéder à ses finances, commettre en son nom un délit ou accéder à ses droits de façon indue. Selon le ministère français de l’Intérieur, la criminalité identitaire a été la deuxième infraction en France en 2012, derrière le vol de véhicule mais devant le cambriolage. En 2014, elle a donné lieu à : 119.023 consultations à l’identité judiciaire (personnes usant d’au moins une fausse identité), soit une hausse de 45 % par rapport à 2013 ; 14.060 procédures judiciaires (- 6 %) ; 5 % des fraudes sur les ouvertures de comptes bancaires (stable). Environ 80 % des victimes déposent plainte entre 2 et 20 ans après les faits.

Le règlement politique des crises au Moyen-Orient nécessite une réelle volonté des pays occidentaux et des succès militaires contre Daech. L’accueil de 5 à 6 millions de migrants syriens et irakiens, perçus comme des réfugiés, se fait difficilement dans les pays voisins et ceux du Nord de la Méditerranée.

Ces thèmes ont été abordés lors d’une conférence-débat organisée le 2 novembre 2015 à Paris, par le Forum du futur et l’association Minerve EMSST. Y sont intervenus : l’ambassadeur Jean de Ponton d’Amécourt, ancien directeur de la Délégation des affaires stratégiques du ministère de la Défense ; le général de division (2 S) Vincent Desportes, professeur associé à l’Institut d’études politiques de Paris ; Blandine Kriegel, professeur des universités et ancienne présidente du Haut Conseil à l’intégration.

L’évolution géopolitique. L’origine des crises d’aujourd’hui au Moyen-Orient remonte à l’humiliation de la colonisation européenne dans le monde musulman, depuis le XIXème siècle, et qui a été accentuée par les interventions américaines en Afghanistan en 2001 et en Irak en 2003, estime l’ambassadeur Ponton d’Amécourt. Le terrorisme, inspiré du fondamentalisme religieux né en Arabie saoudite, s’est propagé en Tchétchénie, Afghanistan, Irak et Syrie et se développe avec l’organisation Daech, autoproclamée « État islamique ». Sous l’influence de la télévision et d’internet, le « printemps arabe » de 2011, conséquence de la pauvreté et de l’exaspération provoquée par la corruption des élites, a provoqué la chute des présidents Moubarak en Égypte et Ben Ali en Tunisie. Hyperpuissance à la fin de la guerre froide (1991), les États-Unis se trouvent aujourd’hui dans un monde « a-polaire », où aucun pays ne l’emporte. Toutefois, leur économie a retrouvé la croissance et le plein emploi, grâce notamment à la chute, chez eux, du prix du gaz comprimé utilisé comme carburant. Leur budget militaire représente 50 % du total des budgets militaires dans le monde. Dans les relations internationales, ils pratiquent le « smart power », qui combine une armée forte avec des alliances, partenariats et institutions pour étendre leur influence et légitimer leur pouvoir. En fait, leur politique étrangère est dirigée par le Congrès qui contrôle les agences fédérales, pourtant soumises à l’autorité directe du président. Après l’échec de leur intervention en Afghanistan, les États-Unis veulent éviter de nouvelles guerres. Le Pakistan, troisième pays musulman du monde et puissance nucléaire, redoute que l’Inde y exerce son influence, si la situation se stabilise, et finance les talibans installés sur son territoire, à Peshawar et au Baloutchistan. En 2012, les États-Unis réagissent à l’usage de l’arme chimique par le régime syrien, mais renoncent à intervenir. En 2014, ils effectuent des frappes aériennes contre Daech en Syrie et en Irak, et envoient, via l’Arabie saoudite, des équipements non-létaux aux troupes irakiennes et des forces spéciales pour les former. De son côté, la Russie a négocié la destruction de l’arsenal chimique de la Syrie et y a renforcé sa présence militaire dans la base aérienne de Lattaquié et le port de Tartous. Dès 2012, elle a opposé son veto, comme la Chine, à toute résolution du Conseil de sécurité de l’ONU condamnant la Syrie. Elle s’érige comme défenseur des minorités russes extérieures et des chrétiens d’Orient (encadré), lutte contre l’islamisme dans le Caucase et en Tchétchénie, conteste les valeurs occidentales et entend retrouver le rang de l’URSS. La Russie a négocié un accord sur l’industrie nucléaire iranienne, qu’ont entériné les États-Unis, la Grande-Bretagne, l’Allemagne et la France. Très engagé en Syrie et en Irak pour soutenir les chiites, l’Iran est devenu un acteur incontournable à tout règlement politique. Il dénie à l’Arabie saoudite, sa rivale sunnite, la garde des lieux saints de l’islam et reste pour Israël sa principale menace. La Turquie considère comme dangereux pour elle la constitution d’un État kurde. La désintégration des frontières étatiques avec l’émergence d’un « Kurdistan » provoquerait un chaos, dont ne veulent ni la Syrie, ni la Turquie, ni l’Iran, ni la Russie, estime l’ambassadeur. Pour régler les crises au Moyen-Orient, les États-Unis assument le minimum, à savoir l’emploi de forces spéciales et des négociations avec la Russie. Ils s’intéressent surtout au cyber et aux pays du Pacifique, avec qui ils négocient des accords de commerce extérieur.

La nouvelle donne militaire. La dérive technologique et la désignation d’un ennemi tiennent lieu de stratégie aux États-Unis, estime le général Desportes. Ils ont dépensé 1.000 Md$ en Afghanistan entre 2001 et 2015, puis 3.000 Md$ en Irak. Leur politique de formation de troupes locales a échoué au Viêt Nam, en Afghanistan et en Irak, où il faudrait environ 150.000 combattants au sol pendant un an pour reconquérir les vallées du Tigre et de l’Euphrate, selon le général. Pour frapper l’État islamique, leurs avions décollent désormais de la base turque d’Incirlik, mais ont longtemps épargné les files de camions citernes… qui franchissaient la frontière turque pour la contrebande de pétrole ! La coalition menée par les États-Unis a effectué 2.000 frappes aériennes en un an, contre 1.000 en un mois par la Russie. En raison de ses 20 millions de ressortissants musulmans, celle-ci veut maintenir sa présence en Méditerranée, pour contrer globalement la menace islamiste après le retrait de l’OTAN d’Afghanistan. Dans le but de redevenir un acteur majeur dans les relations internationales, elle a joué de la surprise en Crimée, en Ukraine et au Moyen-Orient.

L’urgence des migrations. Daech tue aveuglément et s’attaque à la sécurité, premier des droits de l’Homme, rappelle Blandine Kriegel. Les migrants syriens et irakiens, qui ont vu à la télévision ou sur internet le mode de vie, prospère et libre, des Occidentaux, se précipitent en masse vers l’Union européenne, terre d’asile. Les anciens États membres, proches en matière d’accueil, d’égalité des chances et de droits sociaux, sont davantage prêts à les accepter que les nouveaux, qui n’ont pas participé à ce processus de convergence. Blandine Kriegel préconise de renforcer la politique d’intégration dans un cadre européen, en assurant d’abord une formation linguistique et civique aux migrants, tout en prenant en compte l’histoire de leurs pays d’origine. Il convient de revaloriser les droits de la personne mais de combattre ceux qui veulent détruire la cité démocratique, conclut-elle.

Loïc Salmon

Iran : retour difficile sur la scène internationale

Opex : difficultés à caractériser l’ennemi et à circonscrire le cadre d’opérations

Les chrétiens d’Orient sont estimés à plus de 11 millions de personnes. Parmi eux,  les orthodoxes sont les plus nombreux et regroupés au sein des patriarcats de Constantinople, d’Antioche, d’Alexandrie et de Jérusalem, du catholicossat de Géorgie et de l’archevêché de Chypre. Les catholiques dépendent des patriarcats copte-catholique, arménien-catholique, grec-catholique melkite, maronite et chaldéen. La répartition globale des chrétiens, au sens large, dans les populations du Moyen-Orient varie selon les pays : Arménie, 100 % ; Chypre, 68 % ; Géorgie, 63 % ; Liban, 40 % ; Égypte, 10% ; Jordanie, 6 % ; Syrie, 3 % ; Israël, 2 % ; Territoires palestiniens, 2 % ; Irak, 1 -2 % ; Iran, 0,3 % ; Turquie, 0,1 %.

Le flou des menaces pesant sur la défense nationale et la sécurité mondiale déstabilise et fragilise en profondeur les modes d’action et marges de manœuvre des forces armées dans le respect du droit international, d’autant plus que les opinions publiques exigent plus de transparence dans la conduite des opérations.

Les questions juridiques soulevées par  les opérations extérieures (Opex) ont fait l’objet d’un colloque organisé, les 2 et 3 novembre 2015 à Paris, par le ministère de la Défense. Y sont notamment intervenus : Pierre Boussaroque, jurisconsulte adjoint au ministère des Affaires étrangères ; le général Pierre de Villiers, chef d’État-major des armées ; Claire Landais, directrice des affaires juridiques au ministère de la Défense ; le général de brigade Thierry Burkhard, chef conduite au Centre de planification et de conduite des opérations.

Légitimité internationale. En cas de menace de la part d’un État, le recours à la force armée est licite s’il s’appuie sur une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU qui la légitime (chapitre VII), rappelle Pierre Boussaroque. Le déploiement d’une force française dans le cadre d’une Opex, comme « Serval » au Mali, a nécessité une invitation de l’État menacé, afin de respecter sa souveraineté. Par ailleurs, l’article 51 de l’ONU définit le droit naturel à la légitime défense. Il a été invoqué contre Daech, organisation non-étatique qui se revendique comme « État islamique », et à la demande du gouvernement irakien, acceptée par la France. Actuellement, le droit humanitaire du temps de guerre et les droits de l’homme du temps de paix coexistent et les règles fondamentales s’appliquent en Opex, indique Pierre Boussaroque : faire la différence entre civils et militaires ; principe de proportionnalité de l’emploi de la force.

Garantir le succès de la mission. Loin de contrarier l’action militaire, le droit l’encadre et protège celui qui la conduit, estime le général de Villiers. Aujourd’hui, la radicalisation djihadiste, incarnée par Daech et ses affiliés au Levant et au Sahel, correspond à une stratégie délibérée, en vue d’imploser la société et d’imposer leurs normes. Les mouvements terroristes recrutent, se financent et se forment en réseau. Ils désignent leurs cibles et transmettent leurs ordres par les connections internet, hors des frontières et de tout cadre juridique. Les armées françaises inscrivent leur action dans une stricte conformité au droit, qui leur assure légitimité et succès, souligne leur chef d’État-major. Le respect de la charte de l’ONU se complète par une légitimité politique qui prend en compte le contexte et l’opinion publique. Lors d’une intervention en coalition avec d‘autres nations et quel que soit le format de l’intervention, les principes de discrimination et de proportionnalité restent la base de l’emploi de la force. Cette responsabilité collective est régulièrement rappelée aux pays partenaires. Les coopérations n’affranchissent pas du respect du droit, du regard de la Cour pénale internationale (CPI, encadré) ou des obligations humanitaires envers les prisonniers. Cependant, le cyber et l’emploi de drones ou d’automates armés conduisent à s’interroger. Le droit, en perpétuelle construction, se complète par l’éthique, qui entre dans la formation des jeunes militaires comme guide du comportement. En outre, l’action militaire s’inscrit dans le temps long. La résolution d’une crise demande en moyenne une quinzaine d’années d’endurance, de constance et de persévérance, alors que la pression s’exerce sur tous pour une réponse immédiate partout. Selon le général, céder à la violence, à la discrimination, à la non-distinction des moyens ou à toute déviance entraîne l’échec de la mission et de la conscience collective.

Cadre juridique des Opex. L’article 35 de la Constitution prévoit une information au Parlement dans les 3 jours d’une Opex et une autorisation dans les 4 mois, rappelle Claire Landais. Les Opex « Serval » au Mali, « Sangaris » en Centrafrique et « Barkhane » dans la bande sahélo-saharienne se déroulent en situation de conflit armé non-international, où s’applique le Droit international des droits de l’homme. En conséquence, l’usage de la force ne peut aller au-delà de la légitime défense : pour soi-même ou si des forces alliées sont attaquées ; pour autrui, par exemple pour libérer des otages ou protéger des victimes d’exaction. Dans ces conflits, toute personne civile bénéficie d’une protection, sauf quand elle participe directement aux hostilités. Pour l’opération « Chammal » au Levant, la France a répondu à la demande irakienne d’agir en Syrie contre Daech pour des raisons de sécurité nationale et au nom de la défense collective, explique Claire Landais. Elle l’a justifié par les caractéristiques de Daech : ampleur du territoire contrôlé ; capacités militaires ; degré d’organisation ; intentions. La Syrie se trouvant en état de guerre, le droit des conflits armés régit notamment le choix des cibles. Ainsi, lors d’une frappe contre un camp d’entraînement, les forces françaises sont amenées à « neutraliser » des combattants, même de nationalité française, précise Claire Landais.

Poursuivre l’ennemi. Les armées disposent de conseillers juridiques à tous les niveaux, explique le général Burkhard. En liaison avec la Direction des affaires juridiques, ils sont affectés auprès des chefs tactiques, qui prennent leurs décisions en toute connaissance de cause. Présents sur le théâtre d’opérations, ils comprennent les difficultés des militaires sur le terrain.  Ainsi, dans l’océan Indien, il s’agit de capturer des pirates, recueillir des preuves et remonter la filière jusqu’aux commanditaires pour désorganiser leur modèle économique. Lors d’une Opex, l’action judiciaire est évaluée dès la planification. Ainsi, pour « Serval », un accord a prévu le transfert de prisonniers aux autorités maliennes, en présence du Comité international de la croix rouge. Mais, en Centrafrique, par suite à la défaillance des administrations pénitentiaires et judicaires, les prisonniers ont été relâchés après avoir été désarmés. Face à des djihadistes décidés à tuer, la sécurité des soldats et la réussite de la mission priment. La justice ne peut agir que lorsque les combats et l’insécurité diminuent. Les forces déployées coopèrent avec la CPI  en liaison avec le ministère des Affaires étrangères, précise le général.

Loïc Salmon

Moyen-Orient : crises, Daech et flux de migrants en Europe

Armée de Terre : retour d’expérience de l’opération « Serval » au Mali

Centrafrique : l’opération « Sangaris » au niveau « opératif »

La Cour pénale internationale (CPI) est une institution permanente chargée de promouvoir le droit international et de juger les individus ayant commis un génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes d’agressions. A l’issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires de l’ONU, le Statut de Rome, signé le 17 juillet 1998, a créé la CPI le 1er juillet 2002 avec son siège à La Haye (Pays-Bas). Toutefois, les procès peuvent se dérouler en tous lieux. Parmi les 121 États signataires du Statut de Rome, 32 ne l’ont pas ratifié, dont la Russie, les États-Unis, Monaco et Israël. A part la Jordanie et la Tunisie, aucun pays arabe n’a ratifié le Statut de Rome. La Chine, l’Inde et presque tous les États d’Asie n’ont même pas signé le Statut de Rome. Seule la Cour internationale de justice, dont le siège est aussi à La Haye, est compétente pour juger les États.

1415 et 1515, ces dates de grandes batailles, où triomphent d’abord l’arc et ensuite le canon, sont restées dans l’histoire et le roman de l’Angleterre et de la France.

Cette exposition présente les mutations survenues entre la bataille d’Azincourt (1415), qui voit la défaite de la chevalerie française face aux archers anglais, à celle de Marignan (1515) où l’artillerie française l’emporte sur les fantassins suisses dans le Nord de l’Italie. Elle commence avec la présence, sous le porche des Invalides, d’un canon en bronze marqué de la salamandre couronnée, emblème de François Ier. Ce canon, qui pèse plus de 2 t, pouvait tirer des boulets en fonte de fer de 18 kg et nécessitait un attelage de 7 chevaux. Dans les salles d’exposition, deux dispositifs multimédias reconstituent les deux batailles, que sépare un siècle d’innovations.

D’Azincourt à Castillon. Cela commence en 1337 par une querelle dynastique sur des héritages, que revendiqueront plusieurs générations de souverains français et anglais, descendants du roi de France Louis IX, dit Saint-Louis (1214-1270). La guerre va durer 116 ans. Malgré ses victoires de Crécy (1336) et de Poitiers (1346), l’Angleterre n’a pu conquérir la France, en raison de la guérilla menée par le connétable Bertrand Du Guesclin (1320-1380). En 1415, le roi anglais Henry V débarque en Normandie avec 9.000 hommes, assiège Harfleur qui capitule après trois mois d’un siège éprouvant qui affaiblit son armée. Il décide alors de rejoindre le port de Calais pour rentrer en Angleterre. Une armée française de 12.000 hommes, commandés par le connétable Charles d’Albret et le maréchal Jean II le Meingre, surnommé Boucicaut, se lance alors à sa poursuite et bloque tous les passages de la Somme. Pourtant, les Anglais, affamés et souffrant de la dysenterie, parviennent à franchir le fleuve, mais sont arrêtés devant Azincourt. L’affrontement débute le 25 octobre vers 11 h. La nuit précédente, une averse a transformé le champ de bataille en bourbier gênant la progression des chevaliers français. Les archers anglais s’avancent, plantent des pieux pour gêner la cavalerie adverse et décochent une pluie de flèches. Très entraînés, ils peuvent en tirer une dizaine à la minute. Les chevaliers français, décimés, ne parviennent pas à disloquer les troupes anglaises, composées surtout de fantassins. Beaucoup sont faits prisonniers ou meurent sous les flèches que continuent de lancer les archers. En fin de journée, l’arrière-garde française tente une dernière attaque, encore repoussée. A 17 h, le combat cesse. L’armée française déplore plus de 5.000 morts, dont l’élite de la chevalerie. Henry V, qui n’a perdu que 500 hommes, est à nouveau maître de la Normandie et rembarque à Calais avec ses prisonniers et son butin. Sur le plan politique, les négociations pour terminer la guerre aboutissent au traité de Troyes (1420), qui déshérite le dauphin Charles (futur Charles VII) au profit d’Henry V… qui meurt avant le roi de France Charles VI. Leurs fils vont alors se disputer la couronne de France jusqu’à la victoire finale de Charles VII à Castillon (1453), grâce surtout à l’artillerie des frères Jean et Gaspard Bureau, et après l’épopée de Jeanne d’Arc (1428-1431).

Marignan et le rêve italien. Les guerres d’Italie, qui dureront de 1494 à 1559, trouvent aussi leurs origines dans des querelles d’héritages. La famille d’Anjou, issue du roi de France Jean II le Bon (1319-1364), avait autrefois régné sur Naples. L’Italie, quoique morcelée en divers petits États rivaux, connaît un foisonnement culturel et scientifique qui attise les convoitises. Lors de la première expédition (1494-1497), Charles VIII fait valoir ses droits sur le royaume de Naples, légué par René d’Anjou à Louis XI, son père. Louis XII, son cousin et héritier, entreprend trois guerres (1499-1500 ; 1501-1504 ; 1508-1513) pour récupérer Naples et… le Milanais, héritage de sa grand’mère Valentine, fille de Jean Galéas Visconti (1351-1402), duc de Milan à l’époque. A sa mort en 1515, François Ier, son cousin et héritier et également arrière-petit-fils de Valentine, revendique ses droits sur le Milanais. Il a obtenu la neutralité de l’Angleterre et de l’Empire romain germanique ainsi que le soutien de Venise et la bienveillance de Gênes et de la Savoie. Il dispose de 2.500 canonniers, pour manœuvrer 60 pièces lourdes et 200 plus légères, et de 22.000 mercenaires allemands. En tout, 45.000 hommes sont commandés par le connétable Charles de Bourbon, l’ingénieur militaire Pedro Navarro et Pierre Terrail, seigneur de Bayard. A Marignan, près de Milan, les attendent les forces de Maximilien Sforza, nouveau duc de Milan placé par l’Espagne, celles du pape Léon X et 35.000 fantassins suisses, réputés invincibles. François Ier négocie le départ de 12.000 mercenaires suisses contre une forte somme. Le 13 septembre, le combat s’engage et s’interrompt à la nuit. Le lendemain, les Suisses attaquent en premier mais, faute de coordination, ne peuvent résister aux charges de cavalerie. Vers 11 h, à l’arrivée des renforts vénitiens, les Suisses battent en retraite. Ils ont laissé près de 10.000 morts sur le champ de bataille, tandis que le camp franco-vénitien en compte de 5.000 à 8.000. Le roi de France exerce alors une influence sur toute l’Italie du Nord. En 1516, il signe le concordat de Bologne avec Léon X et la « paix perpétuelle » avec les cantons suisses.

De la chevalerie à l’artillerie. La chevalerie, morte à Azincourt, se perpétuera par les Ordres honorifiques de chevalerie. En 1430, Philippe le Bon, duc de Bourgogne et cousin du roi Louis XI, fonde celui de la Toison d’Or, décerné à 31 « chevaliers » dont la fidélité l’emporte sur les vertus guerrières. En réponse, Louis XI, son rival, crée l’Ordre de Saint-Michel en 1469. Par ailleurs, après plus d’un siècle d’expérience et de mises au point, le canon va transformer pour longtemps l’art de la guerre. A Marignan, l’artillerie a joué un rôle déterminant face aux carrés des piquiers suisses. Pourtant, l’idéal chevaleresque reste encore très fort au XVIème siècle. Ainsi, un doute subsiste sur l’adoubement de François Ier par Bayard sur le champ de bataille. Le roi avait en effet été déjà fait chevalier à l’occasion de son sacre. De plus, ce récit n’apparaît dans aucun des nombreux textes écrits après Marignan entre 1515 et 1525. Il a été publié en novembre 1525, peut-être pour justifier la capture du roi lors de la défaite de Pavie le 24 février de la même année, face à l’empereur Charles-Quint. Cet épisode forgera la légende du « roi-chevalier ».

Loïc Salmon

L’exposition « Chevaliers & Bombardes » (7 octobre 2015- 24 janvier 2016), organisée par le musée de l’Armée, se tient aux Invalides à Paris. Elle présente armes, armures, pièces d’artillerie, manuscrits richement enluminés, documents et monnaies provenant des collections de musées français et étrangers. Figurent également : un canon de Louis XI ; un autre du duc de Bourgogne Charles le Téméraire, son cousin et adversaire ; l’épée de Louis XII et les armures de François Ier et du chevalier Bayard. Ont été également programmés conférences en octobre et novembre 2015, projections de films en novembre 2015 et concerts de novembre 2015 à janvier 2016 en la cathédrale Saint-Louis des Invalides. Renseignements : www.musee-armee.fr

Défense extérieure et sécurité intérieure  se confondent. La guerre doit donc être imaginée, non pas  avec les références d’hier, mais avec celles d’aujourd’hui, où le mandat de l’ONU rend légitime une intervention militaire extérieure.

Ce thème a été abordé au cours d’un colloque organisé, le 7 octobre 2015 à Paris, par l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et l’Agence internationale diplomatie et opinion publique (AIDOP). Parmi les intervenants figurent : Fred Moore, dernier chancelier de l’Ordre de la Libération ;  le colonel (er) Paul Gaujac , ancien chef du Service historique de l’armée de terre ; le général (2S) Philippe Morillon, commandant des forces armées de l’ONU en Bosnie-Herzégovine (1992-1993) ; le général Olivier Salaün du Commandement des forces terrestres ; le général (2S) Henri Bentégeat, ancien chef d’État-major des armées ; l’ambassadeur Henri Froment-Meurice, président d’AIDOP ; des officiers stagiaires de l’École de guerre.

Maintien de la paix sous mandat ONU. Dès 1948, peu après la création de l’ONU, la France était partagée entre la satisfaction de son appui à la défense du monde libre et la crainte de la voir intervenir dans ses affaires intérieures (décolonisation), explique le général Morillon. En 1950, sa participation à la guerre de Corée sous mandat de l’ONU a été motivée par l’espoir d’une aide des États-Unis dans sa guerre contre le Viêt Minh en Indochine. En 1956, l’expédition franco-britannique de Suez, lancée après la nationalisation du canal par le gouvernement égyptien, s’est achevée sous la pression conjointe des États-Unis et de l’URSS, qui ont fait directement appel à l’assemblée générale de l’ONU sans passer par le Conseil de sécurité. Londres et Paris l’ont ressenti comme une humiliation, car ils n’ont pu utiliser leur droit de veto. La réticence française s’est alors transformée en opposition, surtout avec le retour au pouvoir du général De Gaulle en 1958. Quand Israël a envahi le Sud du Liban en 1978, la France a porté sa participation à la FINUL (Force intérimaire des Nations unies au Liban) à 1.500 hommes avec un mandat autorisant l’emploi de la force, uniquement en cas de légitime défense, pour s’interposer dans la zone exposée. Toutefois, faute d’une doctrine satisfaisante de son emploi, la FINUL n’a pu s’opposer à l’offensive de l’armée israélienne. En 1983, des attentats suicides à Beyrouth ont coûté la vie à 58 parachutistes français et 241 « marines » américains. Après la chute de l’URSS en 1990, la France a envoyé plusieurs milliers d’hommes au Cambodge, dans les Balkans et au Rwanda, au nom du droit d’ingérence humanitaire et sous mandat de l’ONU. La nécessité d’une doctrine claire de l’engagement du feu s’est imposée, avec une force de réaction rapide pour protéger ses soldats et quand la mission le justifie. (Bosnie-Herzégovine, 1995).

Mali, conflit local devenu régional. L’opération « Serval », lancée en 2013, a bloqué l’avancée de djihadistes dans la boucle du fleuve Niger, à la demande du gouvernement malien de transition et sous couvert d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. Par la suite, l’opération « Barkhane » concerne un conflit armé dans la bande sahélo- saharienne, en tenant compte du droit local et des différentes règles d’engagement du feu de cinq pays, à savoir la Mauritanie, le Mali, le Niger, le Tchad et le Burkina Faso. Dans le temps court, la mission de la force « Barkhane » (3.000 hommes) porte d’abord sur la lutte contre les groupes armés djihadistes, qui pratiquent le harcèlement et refusent le combat. Après leur localisation par le renseignement, elle doit : les neutraliser par des frappes ou les capturer en vue d’obtenir des renseignements ; réduire les attaques et attentats en les privant d’armements et de munitions ; tarir leur financement par la lutte contre les trafics, notamment de drogue. Parallèlement et dans le temps long, « Barkhane » a établi un partenariat élargi avec « G5 Sahel », l’organisation politique des cinq pays concernés, en vue d’assurer la sécurité par la création de structures transfrontalières permanentes. Le pilier défense du G5 Sahel consiste à passer des opérations conjointes ponctuelles à des dispositifs permanents. Enfin, La substitution des pratiques traditionnelles aux trafics illégaux (dont certaines tribus vivent) favorise l’aide au développement.

Prise de conscience européenne. Depuis la fin de la guerre froide en 1990, le nombre de conflits armés dans le monde a diminué de 80 %. Même si la liberté de déplacement s’est accrue, la situation n’est pas sûre dans certains pays, avertit le général Bentégeat. L’absence de menaces directes aux frontières de la France et de l’Union européenne (UE) a suscité une réticence de l’emploi de la force pour servir les intérêts nationaux ou communautaires. Avec la montée du néo-pacifisme, la guerre est devenue immorale. Les opinions publiques refusent le risque. En outre, le coût des opérations militaires augmente en raison des technologies nouvelles. La situation actuelle en Afghanistan, en Libye, en Irak et l’action contre Daech démontrent la puissance relative de la force dans la résolution des crises, pour des raisons politique, économique, militaire et institutionnelle. Il s’ensuit des désaccords au sein de l’ONU. Par ailleurs, l’évolution sociétale, liée à internet et aux téléphones portables, entraîne une transparence (révélations du lanceur d’alerte Wikileaks), qui crée des vulnérabilités pour les forces en opérations. L’impatience des opinions publiques résulte de l’instantanéité d’internet, qui va à l’encontre du temps long nécessaire. Les autorités politiques recourent alors systématiquement à des coalition ad hoc ou sous l’égide de l’ONU. Les restrictions d’emploi des forces de chaque pays participant, l’inégalité du partage de l’information et des règles d’engagement différentes entraînent un commandement de « marchandages », souligne le général. En outre, la relève tous les six mois nuit à la continuité du renseignement opérationnel. Enfin, « l’approche globale » de résolution des crises  avec des acteurs privés et locaux et des organisations non gouvernementales, s’avère très complexe à mettre en œuvre. Toutefois, le général note le succès de la lutte contre la piraterie au large de la Somalie, l’augmentation des crédits militaires de l’UE et la prise de conscience de la réalité au Moyen-Orient. Il convient de connaître l’ennemi et de le désigner.

Loïc Salmon

La guerre : nécessité d’une cohérence militaire et politique

Défense : outil de puissance dans un monde incertain

Etre militaire européen aujourd’hui : quel métier !

Les Forces françaises libres ont combattu pour l’honneur, se souvient Fred Moore. Les gouvernements français et britannique s’étaient engagés sur l’honneur à ne pas solliciter de l’ennemi un armistice séparé, « or Pétain l’a fait, donc il a terni notre honneur », précise-t-il. Opération de maintien de l’ordre, la guerre d’Algérie n’a pris cette appellation qu’une fois terminée, rappelle le colonel Gaujac. Les appelés du contingent, qui effectuaient un service militaire de près de trois ans, étaient d’excellents combattants à condition d’être bien commandés, ajoute-t-il. Par ailleurs, malgré les tensions extrêmes de la guerre froide, la dissuasion nucléaire a fonctionné, indique l’ambassadeur Froment-Meurice. L’Union européenne est devenue une zone de paix, mais les tensions persistent de façon permanente au Proche-Orient et en Afrique.

Les forces armées vont prendre en compte les effets du changement climatique en matière de veille stratégique, d’alerte précoce et de soutien aux opérations de secours, sur le territoire national et à l’étranger, et lors des opérations de maintien de la paix.

Dans le cadre de la Conférence de Paris pour le climat, leur rôle a fait l’objet d’un colloque international intitulé « Climat et Défense » et organisé, le 14 octobre 2015 à Paris, par le ministère de la Défense. Des ministres et hauts responsables de la défense d’une dizaine de pays alliés y ont participé, dont : Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense ; Patricia Adam, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale ; Leila Aïchi, vice-présidente de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat ; le général Pierre de Villiers, chef d’État-major des armées.

L’élévation du niveau de la mer. Le 8 octobre 2015, la commission sénatoriale des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a rendu public un rapport sur les conséquences géopolitiques du climat. Ainsi selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, une augmentation de 5°C de la température d’ici à 2100 ferait monter le niveau de la mer de 82 cm, conséquence de la dilatation thermique des océans et de la fonte des glaciers (montagnes, Groenland et Antarctique). En termes de sécurité, il convient de prendre en compte les marées, la houle et l’augmentation probable en fréquence et en intensité des tempêtes et ouragans. Les vulnérabilités des territoires et des populations seront accrues. Or, dès 2035, 6,5 milliards de personnes, soit 75 % de la population mondiale, vivront à 150 km des côtes. L’OCDE évalue à 63 Mds$/an les dommages subis par les 136 plus grandes villes côtières en 2050 et à 50 Mds$/an les dépenses à engager pour protéger les plus pauvres. Les pays en développement risquent de dépendre davantage des importations pour leur sécurité alimentaire. Pour les pays avancés, les conséquences seraient lourdes en termes d’approvisionnement et de désorganisation de leurs économies. Pour atténuer les effets du dérèglement climatique, la commission sénatoriale propose de supprimer les aides à l’exportation et au développement de projets concernant les produits carbonés et de les réorienter vers les énergies nouvelles, l’efficacité énergétique et les projets susceptibles d’accroître la résilience des territoires et des populations.

L’Arctique, nouvelle frontière. Le réchauffement de l’océan Arctique pourrait ouvrir les routes du Nord entre l’Europe, l’Amérique et l’Asie, avec des trajets réduits d’environ 7.000 km. L’extension des terres arables pourrait susciter l’intérêt des pays manquant de terres cultivables, notamment la Chine. Celle-ci poursuit ses recherches sur les pôles, dispose déjà d’un brise-glace et projette d’en construire un deuxième. Par ailleurs, la pêche deviendrait plus attractive, de même que l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures dans la zone Arctique, qui pourrait receler 22 % des réserves de gaz et de pétrole restant à découvrir. En outre, l’Arctique pourrait devenir la cause ou le prétexte de  tensions avec la Russie, qui en revendique une grande partie. Elle met déjà en œuvre un vaste programme d’aménagement du territoire arctique, avec l’installation de bases militaires, la construction de brise-glaces et l’exploitation de gisements d’hydrocarbures. Pour le prochain Livre Blanc sur la défense, le rapport sénatorial recommande : d’analyser les intérêts économiques et stratégiques de la France en Arctique ; d’y maintenir et développer une capacité d’actions maritime et aérienne dans le cadre de coopérations avec les pays riverains.

Les enjeux majeurs de défense. L’élaboration d’une nouvelle cartographie des risques associés aux changements climatiques permettra de mieux anticiper les risques de tensions internationales, estime de son côté Jean-Yves Le Drian. Il s’agit de mieux diriger les efforts de prévention ou d’action de défense, en cas d’échec de la diplomatie préventive. L’action globale, mêlant anticipation, protection, prévention et intervention, sera interministérielle comme celle de l’État en mer, souligne le ministre. Dès le début des années 2000, la France et plusieurs de ses alliés américains et européens ont analysé les changements climatiques, afin d’anticiper les impacts sur les sécurités nationale et internationale et de prendre les mesures d’adaptation nécessaires. En octobre 2014, le Conseil européen a fixé comme objectif de réduire d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990. L’Agence européenne de défense va coordonner les efforts de recherche et de technologie sur l’efficacité énergétique et les sources d’énergie renouvelables sur les terrains et infrastructures militaires de l’Union européenne qui représentent 1 % de son territoire. De son côté, l’OTAN prend en compte le réchauffement climatique dans le cadre de la protection de l’environnement et de la sécurité énergétique.

Les implications militaires. Dans leurs missions de secours et d’assistance aux populations (canicule ou inondation), les armées agissent dans l’urgence avant de passer la relève aux organisations étatiques dans la durée, indique le général de Villiers. En outre, elles participent aux opérations permanentes de prévention : « Harpie » contre l’orpaillage clandestin en Guyane ; « Héphaïstos » contre les feux de forêt ; police des pêches ; action de l’État en mer. Par ailleurs, les conditions climatiques sont des facteurs opérationnels déterminants sur terre, sur mer et dans les airs. Les opérations et les systèmes d’armes s’inscrivent dans un environnement civilo-militaire  et dans le temps long. En outre, le soldat se doit de respecter le milieu naturel, où il vit et combat, rappelle le général. Le climat peut être la cause ou un facteur aggravant des crises sécuritaires, où l’action militaire, quoique nécessaire, ne suffit pas. Leur règlement exige une approche globale pour agir sur l’ensemble du spectre de la violence. Le réchauffement climatique provoque des déplacements de populations, auxquels s’ajoute la pauvreté, terreau du terrorisme. Enfin, ces déstabilisations accroissent le volume des missions des armées qu’il faudra financer, conclut leur chef d’État-major.

Loïc Salmon

L’océan Arctique : atouts économiques, guerre froide larvée

Résilience : la survie de la collectivité nationale

Crises : prévention et gestion en Ile-de-France

Un « Livre Vert de la défense », document officiel contenant diverses idées destinées à alimenter un débat ou une consultation publique sur le dérèglement climatique, a été publié en 2014. Dans la préface, la sénatrice Leila Aïchi rappelle que la Défense représente le premier investisseur de l’État, le deuxième budget de la nation après celui de l’Éducation nationale, le deuxième employeur du pays et la première emprise sur le territoire français. Ce Livre Vert propose une vingtaine de recommandations. Lors du colloque « Climat et Défense », la députée Patricia Adam a précisé que la Russie, qui assure 20 % des exportations d’hydrocarbures, a, dans la zone arctique, des frontières non protégées avec les autres pays riverains, tous membres de l’OTAN. Le réchauffement climatique pose notamment la question de la protection des richesses de cette zone, nouvelle voie maritime à sécuriser à terme.

Eau, terres arables et ressources halieutiques subissent les effets du réchauffement climatique. Ses phénomènes extrêmes, plus nombreux et plus intenses, provoquent des déplacements de populations, qui  fragilisent des États d’Afrique et d’Asie.

Les conséquences sur la sécurité et la stabilité régionale ont fait l’objet d’un colloque international organisé, le 14 octobre 2015 à Paris, par le ministère de la Défense dans le cadre de la Conférence de Paris pour le climat (COP21, voir encadré). Y ont notamment participé : Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, président de la COP21 (photo) ; Ibrahim Thiaw, directeur exécutif adjoint du Programme des nations unies pour l’environnement ; Smaïl Chegui, commissaire à la Paix et à la Sécurité de l’Union africaine (UA).

Menaces pour la paix. Le réchauffement climatique provoque sècheresses, famines et inondations de zones côtières ou submersions de certains territoires, facteurs majeurs de déclenchement des conflits pour les générations à venir, avertit Laurent Fabius. Les exodes de « déplacés climatiques » pourraient atteindre, à terme, plusieurs centaines de millions de personnes. En outre, l’usage massif d’énergies carbonées, à savoir charbon, pétrole et gaz, constitue un accélérateur de conflits car leurs gisements sont très inégalement répartis. Les dépendances et les rivalités qui en résultent représentent autant de menaces pour la sécurité internationale. Les tensions actuelles en Asie trouvent leurs origines dans l’exploitation des fonds marins, riches en hydrocarbures, et la sécurisation de leurs voies d’acheminement. Une dépendance moindre du carbone sur le plan économique réduirait les risques de conflits pour le contrôle des énergies fossiles, estime le ministre. En revanche, les énergies renouvelables, comme le soleil et le vent, appartiennent à tous. Par ailleurs, exceptés notamment les pays producteurs de pétrole du Moyen-Orient, près de 150 États, correspondant à presque 90 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ont déjà présenté leur objectif national de limitation des émissions. Cela devrait permettre de réduire à moins de 3 °C la trajectoire du réchauffement climatique, au lieu des 4-6 °C envisagés par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Prix Nobel de la Paix en 2007). Selon l’OCDE, les pays riches du Nord ont consacré 62 Mds$ en 2014 pour aider les pays pauvres du Sud à atteindre leurs objectifs climatiques. Ils se sont engagés à porter ce montant à 100 Mds$ par an, à partir de 2020. Un rapport du G7 sur les liens entre sécurité et climat montre que les diplomates, experts et praticiens du maintien de la paix ignorent tout des politiques de lutte contre les risques climatiques. De plus, seule une minorité d’entre eux considère que les politiques d’adaptation aux impacts du dérèglement climatique contribuent au maintien de la paix.

Constats de l’ONU. Le changement climatique ignore les frontières, rappelle Ibrahim Thiaw. Les catastrophes naturelles déstabilisent les économies et déstructurent les populations, qui émigrent vers les villes puis vers des pays de plus en plus lointains. La compétition pour l’accès à l’eau, aux terres arables et aux autres ressources naturelles provoque 45 % des conflits interétatiques. Le réchauffement climatique affecte les populations les plus pauvres. La sécurité doit donc mobiliser les organisations civiles et militaires, estime Ibrahim Thiaw. L’exploitation illégale de la faune et de la flore, l’extorsion, le terrorisme et les trafics d’armes et d’êtres humains privent les pays pauvres de ressources financières pour la construction d’écoles et d’hôpitaux. Les conflits internes causent des pertes estimées à 213 Mds$/an, soit 164% de l’aide publique au développement. Entre 1950 et 2000, 90 % d’entre eux se sont produits dans les pays riches en biodiversité. Faute de sûreté, les pays pauvres dépendant de leurs ressources naturelles courent dix fois plus de risques de guerre civile que les autres. La mauvaise gouvernance de ces ressources en constitue l’une des causes. La solidarité transfrontalière et la responsabilisation en matière de paix et de sécurité s’imposent. L’ONU devrait apporter des solutions pour pallier les impacts du dérèglement climatique, notamment en partenariat avec l’Union européenne, souligne Ibrahim Thiaw. Selon lui, l’interdépendance entre la sécurité environnementale et le réchauffement climatique prend une dimension stratégique. Les forces armées de tous les pays pourraient réduire leur empreinte écologique par des choix technologiques simples d’économie d’eau et d’énergie, notamment dans les transports logistiques terrestre, aérien et maritime.

Approches de l’UA. Le dérèglement climatique pourrait compromettre le développement durable de l’Afrique, estime Smaïl Chegui. La hausse des températures, l’élévation du niveau des océans, l’assèchement croissant du lac Tchad et la déforestation aggravent le déficit économique, la pauvreté, l’insécurité alimentaire, les inégalités et les mouvements migratoires massifs. Ainsi, la guerre civile au Darfour (Soudan), très dépendant de ses ressources agricoles, a commencé dans les années 1970, par suite de la sècheresse et de la désertification. Les relations conflictuelles entre éleveurs et sédentaires ont été exacerbées par des motifs religieux, avec le risque de radicalisation qui alimente le terrorisme. Face au dérèglement climatique, l’UA recommande une action collective et soutenue. Son plan 2015-2020 inclut : un système d’alerte précoce des catastrophes naturelles avec des indicateurs spécifiques ; une préparation opérationnelle de la Force africaine en attente pour réagir aux catastrophes naturelles en identifiant les vulnérabilités suffisamment tôt pour en atténuer les conséquences. Pour lutter contre le réchauffement climatique, fardeau supplémentaire des pays en développement, l’Afrique compte sur les aides financières des pays riches et l’introduction d’énergies renouvelables. Smaïl Chegui s’est félicité du rapprochement, dans ce domaine, de la Chine et des États-Unis, grands pays pollueurs, et a salué l’initiative de la France (COP21). Enfin, il a évoqué le concept « d’éco-défense » pour renforcer la prise de conscience, à l’échelle mondiale, du réchauffement climatique.

Loïc Salmon

Marine nationale : sécuriser les espaces maritimes, mais aussi les protéger

La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adoptée au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro  en 1992 et ratifiée par 196 pays, est en vigueur depuis 1994. De caractère universel, elle reconnaît l’existence d’un changement climatique d’origine humaine et donne aux pays industrialisés le primat de la responsabilité pour lutter contre ce phénomène. La Conférence des parties (COP), composée de tous les États « parties », constitue l’organe suprême de la Convention. Elle se réunit chaque année lors de conférences mondiales, où sont prises des décisions pour respecter les objectifs de lutte contre les changements climatiques. Les décisions sont prises à l’unanimité ou par consensus. La COP organisée à Paris (30 novembre-11 décembre 2015) est la 21ème, d’où son nom de « COP21 ». Elle a pour objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2 °C.

Les forces militaires tentent de définir leur place au sein de la confrontation numérique aux conséquences mondiales et dont les prémices ont déjà commencé.

Cet aspect a été abordé au cours d’un colloque international organisé, le 24 septembre 2015 à Paris, par le ministère de la Défense et diverses entreprises de cyberdéfense. Y sont notamment intervenus : Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense ; le général de corps d’armée Didier Castres, sous-chef opérations de l’État-major des armées ; le vice-amiral Arnaud Coustillière, officier général cyberdéfense ; un lieutenant-colonel (Air) cyber ; un délégué du Centre d’analyse en lutte informatique défensive  (CALID) ; un ingénieur d’Airbus Defence & Space.

Les menaces persistantes avancées. Les logiciels de renseignement russes et américains sont capables de filtrer les courriels, de rechercher les mots clés et de les exfiltrer. Leurs logiciels malveillants passent outre aux antivirus et mettent en place leurs propres systèmes de protection. Par ailleurs, selon un colonel spécialisé cyber, de véritables organisations militaires, liées à des groupuscules ou des mouvements terroristes (Daech) et équipées de moyens spécifiques, partagent leurs compétences. Avec les virus les plus simples, elles cherchent un effet destructeur dans le temps sur une cible, dont elles recherchent les failles. Donc, les forces engagées sur un théâtre doivent être opérationnelles avant l’action du virus et trouver, par le renseignement, le virus que personne ne connaît encore, afin de garder l’initiative sur l’adversaire. Ce dernier va tenter de l’implanter le plus rapidement possible et le garder caché longtemps. Les exercices permettent d’identifier les comportements anormaux des systèmes d’information et de réagir vite. Pour Airbus Defence & Space, il faut pouvoir détecter les logiciels malveillants en évitant un impact sur les systèmes eux-mêmes. Cela consiste à présenter la menace informatique à tout le personnel militaire et à l’accompagner dans sa démarche. Les systèmes d’information, évolutifs, peuvent détecter les nouvelles menaces. Compte tenu de l’expansion des capacités d’attaque, ces systèmes sont sécurisés dès les phases de conception et de production. Ainsi, la sécurisation des systèmes embarqués d’un hélicoptère et de ceux qui restent au sol évolue pendant tout le cycle de vie de l’aéronef. Selon le CALID, de grands exercices internationaux évaluent l’interopérabilité des systèmes et la capacité des participants à réagir. En 2014, « Cyber Endeavor » a mobilisé 2.500 personnels de 40 pays et a permis de tirer des enseignements. En opérations, le déploiement rapide des forces exerce un impact mesurable sur la sécurité de leurs systèmes. Or, des cyberattaques, non prévues dans l’exercice, se sont produites dès le premier jour. La  « défense collaborative » nécessite de partager les méthodes, chose difficile car les moyens militaires présentent des caractéristiques différentes. Il faut aussi connaître l’évolution de la menace dans le monde civil et établir une classification des degrés de confiance entre les différents partenaires. La recherche et le développement portent sur les « logiciels pièges », qui attirent l’attaquant pour qu’il dévoile ses méthodes sans qu’il se sache découvert.

Les capacités nationales. La loi de programmation militaire 2014-2019 et son actualisation consacrent plus de 1 Md€ à la cyberdéfense, afin de recruter 1.000 agents pour les états-majors, la Direction générale de l’armement et les services de renseignement, rappelle Jean-Yves Le Drian. De son côté, l’amiral Coustillière avait présenté l’état de la cyberdéfense militaire à la Commission de la défense et des forces armées de l’Assemblée nationale le 12 juin 2015. Le ministère de la Défense compte actuellement 1.600 personnels, dont 1.200 relèvent de l’État-major des armées, à savoir 300 personnels en charge des équipements de chiffrement et 900 du seul périmètre cyber. Parmi ces derniers, environ 60 s’occupent de l’expertise et de l’audit, 70 de la lutte informatique défensive et tous les autres de la prévention, de l’exploitation ou de l’architecture des systèmes. La protection des réseaux est bien perçue et le mode de renforcement rapide de leur sécurité est maîtrisé. En revanche, la sécurisation des systèmes d’armes et des automates embarqués dans les systèmes automatisés est moins connue. A titre indicatif, une frégate multimissions (FREMM) rassemble 2.400 systèmes d’information ! En cas de cyberattaques, les armées disposent de 200 ingénieurs de très haut niveau, capables d’intervenir en premier. Seuls l’État et quelques grandes entreprises sont capables de posséder et de mobiliser rapidement cette compétence rare. Au deuxième niveau de l’intervention, le vivier redéployable se monte à près de 800 personnes. En matière de contre-espionnage informatique, les pays anglo-saxons ont choisi de confier l’ensemble de leur cyberdéfense à leurs services de renseignement (SR). En France, les tâches sont bien séparées, souligne l’amiral. Les SR caractérisent le contenu de l’espionnage, c’est-à-dire les intentions et les objectifs. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et la cyberdéfense militaire s’intéressent au contenant, à savoir les « métadonnées » (données servant à définir d’autres données). Lors du colloque du 24 septembre 2015, l’amiral a rappelé la création d’un centre de commandement cyber pour les opérations défensives et offensives, dont il a pris la tête en 2011. Ce centre apporte l’expertise technique à la préparation d’une opération militaire, reposant sur les travaux d’anticipation d’une crise à deux ans et la procédure OTAN : J5 (politique et planification), J3 (opérations) et J6 (systèmes d’information et de communications).

Le cyber en coalition. Les « cyber commandeurs » français, américain, britannique, estonien, néerlandais, espagnol et portugais ont présenté leur expérience de cyberdéfense dans une opération militaire en coalition (photo). Ainsi, selon l’amiral Coustillière, sa préparation cyber par étapes prend en compte : le renseignement et la surveillance : les réseaux grand public ; les réseaux nationaux et systèmes d’armes ; ceux de l’Union européenne et de l’OTAN ; ceux d’une coalition ad hoc, instituée spécialement pour répondre à un besoin ; ceux de l’adversaire. La cyberdéfense, conclut-il, est un club comparable à celui des forces spéciales.

Loïc Salmon

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Les influences géopolitiques, la nature des crises et les menaces des adversaires transforment le champ de bataille, estime le général Castres. Elles contractent le temps et étendent les zones « grises » (espaces de dérégulation sociale). Les moyens militaires agissent là où les tensions sont les plus fortes dans les zones de crise, dont la solution dépend des populations concernées. La seule force militaire ne suffit pas pour combattre les idées. Ainsi, Daech, présent sur 2.370 sites internet francophones, reçoit l’appui de 3 millions de « followers » (partisans ou disciples). Par ailleurs, malgré leur supériorité technologique en matière de maîtrise, contrôle, communications, informatique et renseignement (C4I en anglais), les forces armées doivent en permanence garantir la sécurité de leurs systèmes d’armes et de commandement contre le brouillage ou les interférences.

Les produits contrefaits, accessibles sur internet, privent l’État de recettes fiscales, pillent les fruits des recherches des entreprises, menacent les emplois et mettent en péril la santé et la sécurité des consommateurs. En outre, leurs ventes financent le terrorisme et les organisations criminelles.

La lutte contre la contrefaçon a fait l’objet d’un colloque organisé, le 23 septembre 2015 à Paris, par le cabinet Rivington. Parmi les intervenants figurent : Bernard Brochand, député et ancien président du Comité national anti-contrefaçon ; Véronique Louwagie, députée et membre de la commission des finances ; Cécile Untermaier, députée et membre de la commission des lois ; Didier Hillion, directeur Propriété intellectuelle du groupe Renault ; Pascal Asselot, directeur de Licensing France Brevets ; Joël Rosenberg, études industrielles du ministère de la Défense ; Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l’Union des fabricants (UNIFAB) ; Céline Gouyer, Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ; Didier Douilly, Gendarmerie nationale.

Fléau multisectoriel. Le marché de la contrefaçon, qui touche 15 % du commerce mondial pour un montant de 450 Md€, a fait perdre 40.000 emplois en France et 100.000 en Europe, estime Bernard Brochand. Quelque 6 millions d’objets contrefaits ont déjà été saisis en 2015. Investir 1.000 € rapporte 20.000 € dans la drogue, mais 500.000 € dans la contrefaçon ! Celle-ci touche même les produits culturels. Ainsi, la Ville de Cannes a dû déposer la marque  « Cannes » pour protéger son patrimoine, car la Corée du Sud et la Turquie l’apposaient sur leurs produits. Environ 1 médicament sur 10 est dangereux car contrefait. Ceux « made in China » peuvent contenir des excipients toxiques. De son côté, Véronique Louwagie rappelle que, selon l’Organisation mondiale de la santé, 50 % des médicaments accessibles sur internet sont frelatés, ce qui pose un problème de santé publique. La vente en ligne porte aussi sur le tabac, les cosmétiques, les produits de luxe et ceux à haute valeur ajoutée. Leur contrefaçon représente une source de revenus criminels de l’ordre de 250-500 Mds$ par an. Par ailleurs, « l’impression en 3 D » (dimensions) ouvre un champ nouveau à la contrefaçon, explique Joël Rosenberg. Elle permet en effet la reproduction d’objets en plastique, métal ou céramique, même de grandes dimensions. Il suffit de scanner les fichiers techniques de millions d’objets disponibles dans les bibliothèques pour en recomposer l’identité numérique extérieure et intérieure, rendant difficile la protection de la propriété industrielle. Cette révolution technologique accélère le temps de fabrication, car les fichiers numériques sont envoyés directement à des machines automatisées. A terme, en cas de rupture de stock de pièces de rechange d’un véhicule, il sera plus rapide, par l’impression 3 D, d’en réaliser de plus en plus sophistiquées, de bonne tenue dans le temps et selon des caractéristiques proches de celles des pièces d’origine.

Protection et prévention. Tout marché de pièces de valeur suscite celui de la contrefaçon, poursuit Joël Rosenberg. La principale protection réside dans l’innovation, afin d’avoir une longueur d’avance. Ensuite, la qualification des pièces d’origine et la certification des modes de production deviennent indispensables. Par ailleurs, il faut identifier les faux brevets et porter l’affaire devant les tribunaux du pays du contrefacteur, souligne Pascal Asselot. Comme se défendre coûte de plus en plus cher, les grands groupes industriels veulent épuiser les petites sociétés demanderesses. Actuellement, les entreprises américaines, très actives sur les réseaux sociaux, font le siège des institutions européennes pour affaiblir les réglementations des pays membres sur les brevets. Toutefois, un brevet « européen » devrait voir le jour en 2017. La Chine, qui a commencé par copier, dépose aujourd’hui des brevets et veut les protéger. Selon Delphine Sarfati-Sobreira, elle a compris que le droit de propriété intellectuelle permet aux inventeurs de vivre et à la technologie d’avancer. En conséquence, elle entreprend de sensibiliser les enfants dès les petites classes. En France, l’UNIFAB intervient dans les grandes écoles, pour que l’enseignement aille au-delà de la simple sensibilisation. En 2014, elle a lancé avec Interpol une campagne d’information sur internet et les réseaux sociaux.

Traque et répression. Le renseignement vise à matérialiser des informations en vue d’une action judiciaire, explique Céline Gouyer. A cet effet, la Douane dispose d’attachés en poste en Chine et dans divers États dans le cadre d’unions douanières (accords commerciaux entre États membres ayant adopté une politique commune vis-à-vis de pays tiers). En outre, un plan d’action européen (2009-2017) auprès des groupes industriels est piloté en France par le ministère de l’Économie. Depuis 2014, la loi autorise l’infiltration physique et électronique des livraisons de produits contrefaits. Un achat sur internet permet de remonter la filière. Ainsi, la saisie de 8,8 millions d’objets en 2014 a débouché sur le démantèlement de réseaux et l’identification des contrefacteurs. Chaque année, quelque 1.200 expertises, réalisées en partenariat avec les entreprises et les titulaires de droits industriels, facilitent l’identification de contrefaçons. Toutefois, les douaniers ne peuvent intervenir sur les marchandises en transbordement… qui n’entrent pas dans l’Union européenne !

Grand banditisme. Les enquêtes sur la contrefaçon et la drogue vont de pair. En effet, le même véhicule peut acheminer les deux pour rentabiliser le transport, indique Didier Douilly. Contrefaçon impliquant travail illégal et blanchiment d’argent, les recherches portent sur les achats immobiliers ou d’importants biens meubles, afin de démanteler les réseaux criminels organisés. Quand la Gendarmerie ne peut agir en France, elle envoie des informations à ses homologues étrangers. En outre, elle dispose de 250 spécialistes des nouvelles technologies, car 70% des ventes de contrefaçons s’effectuent sur internet. Enfin, l’argent saisi sert à indemniser les victimes physiques (inventeurs) ou morales (entreprises).

Loïc Salmon

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La convention internationale « Médicrime » contre les produits médicaux contrefaits et les infractions similaires menaçant la santé publique érige en infraction pénale : la fabrication de produits médicaux de contrefaçon ; la fourniture, l’offre de fourniture et le trafic de produits médicaux contrefaits ; la falsification des documents ; la fabrication ou fourniture non autorisée de médicaments et la commercialisation de dispositifs médicaux ne satisfaisant pas aux exigences de conformité. La convention établit un cadre favorisant l’instauration d’une coopération nationale et internationale entre les autorités sanitaires, policières et douanières compétentes tant au niveau national qu’international, l’adoption de mesures destinées à prévenir la criminalité en y associant le secteur privé ainsi que la poursuite effective des délinquants en justice et la protection des victimes et des témoins.