La vérification du non-détournement des usages pacifiques de l’énergie nucléaire à des fins militaires repose sur la neutralité des experts inspecteurs.
Cette question a fait l’objet d’une conférence-débat organisée, le 5 février 2020 à Paris, par l’Institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire, à l’occasion du réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire en 2020. Y sont intervenus : Emmanuelle Maître, chargée de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique ; Alexandre Quinet, chargé de la mission non-prolifération et désarmement à la Direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées.
Enjeux stratégiques. La vérification se trouve liée à la maîtrise des armements nucléaires, explique Emmanuelle Maître. Aucun pays doté d’armes nucléaires ne peut s’en défaire sans contrôler que les autres parties feront de même. Dès 1967, les négociations entre les Etats-Unis et l’URSS portent sur l’expérimentation d’un contrôle sur les armes en processus de démantèlement avec la certitude, par le partage d’informations, qu’il s’agit bien d’armes nucléaires sans avoir directement accès à celles-ci. Les traités bilatéraux START I (1991), START II (1993) et New START (2010), sur la réduction des armes stratégiques (missiles balistiques intercontinentaux), ainsi que FNI, sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (500-5.500 km), concernent uniquement le démantèlement de missiles, sans certitude sur celui des têtes nucléaires. L’Agence internationale de l’énergie atomique doit s’assurer que le plutonium de qualité militaire ne puisse plus produire d’arme, avec le risque de diffusion d’informations cruciales pour la fabrication d’armes nucléaires à des pays tiers. Des explications ont été fournies sur les procédures de transport et de manipulation d’armes nucléaires. Il s’agit de faire partager une vision commune à 14 Etats et de s’assurer que les armes déclarées n’ont pas été déplacées, en vérifiant si elles entrent et sortent du site de démantèlement.
L’action de la France. En matière d’armement nucléaire, la France a rendu public son arsenal en 2017 : moins de 300 têtes nucléaires ; 210 détonations entre 1960 et 1996 ; 48 missiles balistiques M51 sur les sous-marins de la Force océanique stratégique ; 54 missiles de croisière air-sol moyenne portée améliorés (500 km, précision inférieure à 10 m). Selon Alexandre Quinet, ses priorités portent sur le lancement des négociations pour un traité interdisant la production de matières fissiles et la réduction des deux plus grands arsenaux, à savoir ceux des Etats-Unis et de la Russie qui se sont retirés du traité FNI en 2019. La France milite pour la participation de la Russie et de la Chine au processus de vérification du désarmement nucléaire, qu’elles refusent comme étant une idée des pays occidentaux. Depuis 2015, les experts d’une trentaine d’Etats, dotés ou non de l’arme nucléaire, travaillent sur des procédures et des technologies dans le cadre de l’IPNDV (partenariat international pour la vérification du désarment nucléaire). Ainsi, la France et l’Allemagne ont procédé à l’exercice NuDiVe sur le site allemand de recherche nucléaire de Jülich le 25 septembre 2019 et qui a rassemblé 21 participants de 11 pays, dont les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. L’arsenal d’un Etat fictif, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, comptait 1.000 têtes dont 830 déployées : 140 sur missiles de croisière, 140 sur sous-marins et 550 sur missiles balistiques sol-sol intercontinentaux. NuDiVe a validé les hypothèses de l’IPNDV.
Loïc Salmon
Forces nucléaires : incertitude sur leur maîtrise à terme