Pour la première fois dans l’Histoire, les négociateurs du traité de Versailles de 1919 ont tenté de réaliser un ordre international, fondé sur le droit et la justice, et de léguer une organisation internationale pour préserver la paix.

Née en Europe, la guerre de 1914-1918 s’est étendue à l’Afrique, au Proche-Orient, en Asie et dans le Pacifique. A l’issue, les pays vainqueurs atteignent le nombre de 32 avec les « dominions », membres de l’Empire britannique de l’époque. La référence pour la paix future reste le Congrès de Vienne de 1815, qui a redessiné la carte de l’Europe. Mais, aux souverains de l’Ancien Régime, ont succédé les délégués de nations démocratiques, où les opinions publiques comptent. En Europe et au Proche-Orient, les Empires allemand, austro-hongrois et ottoman se sont effondrés. La Russie bolchévique, à l’avenir incertain, a succédé à l’Empire des tsars, démembré. Les Etats-Unis, intervenus tardivement en 1917, ont fait basculer le cours de la guerre, grâce à leurs effectifs massifs et leur puissance financière et industrielle. L’idéal élevé de la proposition américaine des « Quatorze Points » offre aux minorités des empires déchus l’espoir de devenir des Etats-nations. Mais il heurte les intérêts nationaux, souvent divergents, défendus par les diplomaties européennes. Pour la France, l’Allemagne reste le voisin belliciste et prédateur qui l’a envahie trois fois en un siècle (1815, 1870 et 1914). Le conflit lui a coûté 1,4 million de morts, de graves dégâts matériels et…plus de 7 Mds$ de dettes envers des pays alliés ! Outre la récupération de l’Alsace-Lorraine, annexée par l’Allemagne en 1870, elle obtient les colonies allemandes du Togo et du Cameroun et les mandats sur la Syrie et le Liban. Pour relier ses possessions du Nord (Egypte et Soudan) à celles du Sud (Rhodésie et Union sud-africaine), la Grande-Bretagne reçoit l’Afrique orientale allemande, à l’exception des provinces du Rwanda et du Burundi, confiées à la Belgique et voisines de son immense colonie, le Congo belge. Considérant le Proche-Orient comme partie d’un glacis protecteur de l’Empire des Indes, elle obtient les mandats de la Mésopotamie et de la Palestine, qui déboucheront plus tard sur la montée des nationalismes arabes et l’établissement d’un « Etat juif ». Le Japon obtient les mandats des îles ex-allemandes du Pacifique-Nord, la province chinoise du Shandong (annexée par l’Allemagne fin XIXème siècle) et la reconnaissance de son statut de grande puissance en Asie orientale. L’Allemagne a perdu 2 millions d’hommes et des territoires, subit de lourds prélèvements économiques et financiers, dont elle ignore en partie le montant, et se trouve désarmée militairement. Jugée responsable de la guerre, ses plénipotentiaires sont exclus des négociations et contraints de signer, le 28 juin 1919 à Versailles, un texte imposé, face à cinq soldats gravement blessés au visage. Alors que l’Allemagne avait capitulé sans condition, son opinion publique s’est laissée convaincre, par ses chefs militaires et la propagande, que son armée n’a pas été vaincue. Le « Diktat » de Versailles et la légende du « coup de poignard dans le dos » faciliteront son réarmement des années 1930. Le traité de Versailles a débouché sur l’éphémère « Société des nations », chargée de garantir la paix…sans force militaire. Pourtant, celle-ci aura donné naissance au Bureau international du travail (Genève) et au Tribunal international (La Haye), qui perdurent, puis à l’ONU (1945), mais cette fois avec des « casques bleus ».

Loïc Salmon

« Ils ont fait la paix », ouvrage collectif. Editions Les Arènes, 418 pages, cartes et photographies, 20€. 

Exposition « A l’Est, la guerre sans fin 1918-1923 » aux Invalides

La paix : ceux qui la font

Sécurité : la paix, une exception en construction permanente

Conduire une guerre nécessite une solidarité entre autorité politique, direction militaire et soutien populaire. Cela repose sur la confiance qui se gagne et se maintient en toutes circonstances.

Cette équation complexe a été exposée par le général (2S) Henri Bentégeat, ancien chef d’état-major particulier du président de la République (1999-2002), d’Etat-major des armées (2002-2006) et du Comité militaire de l’Union européenne (2006-2009), lors d’une conférence débat organisée, le 16 mai 2019 à Paris, par les associations EuroDéfense-France et Minerve EMSST.

Evolution de la guerre. Les philosophes et les physiocrates du XVIIIème siècle pensaient que la démocratie et les échanges commerciaux supprimeraient la guerre. A l’issue de la guerre froide (1947-1991) l’opinion générale estimait impossible le retour d’un conflit majeur pour trois raisons : supériorité de la puissance économique à la puissance militaire ; forte dévaluation des valeurs guerrières traditionnelles ; coût de la guerre dépassant le bénéfice escompté. Seul ce dernier argument reste valable, estime le général Bentégeat, qui souligne que l’Europe de l’Ouest connaît la paix depuis 1945 et que le nombre de conflits dans le monde a diminué de moitié depuis 1991. Toutefois, des signes avant-coureurs d’un retour probable de la guerre n’ont pas disparu. D’abord, l’obstacle majeur, à savoir la terreur de l’arme nucléaire, se trouve ébranlé par le boycott, par les Etats-Unis, du vote sur le Traité d’interdiction des armes nucléaires, adopté en 2017 par 122 pays lors d’une assemblée générale de l’ONU. Ensuite, des conflits persistent localement au Yémen et dans la bande sahélo-saharienne. Sur le plan économique, le retour à l’unilatéralisme du XIXème siècle vide le G20 de sa substance. Le décalage démographique entre l’Union européenne et l’Afrique va accroître les flux migratoires et le réchauffement climatique entraîner des conflits en Afrique avec des répercussions en Europe. Les ressorts de la guerre persistent : fond d’agressivité lié à la peur du plus fort ; remise en cause de l’état de droit par la violence, la haine et l’intérêt. La guerre change de forme : absence de déclaration formelle ; conflits ethnique et religieux ; élargissements aux cyberespace et espace extra-atmosphérique ; porosité de la frontière entre guerre et paix. La guerre, selon le théoricien militaire Clausewitz (1780-1831), reste un affrontement de volontés, mais avec un caractère hybride, une multiplicité d’acteurs et un poids accru des opinions publiques. En effet, la société ne supporte plus le choc de la mort au combat et n’assume plus des pertes massives. En 1914, au début de la première guerre mondiale, ces dernières avaient atteint 20.000 morts en un jour, sans susciter une émotion comparable à celle des 10 morts dans une embuscade en Afghanistan en 2008.

Eléments-clés. Auteur du livre « Chefs d’Etat en guerre », le général Bentégeat en a dégagé des caractéristiques. Le chef de l’Etat, décideur de la guerre, doit avoir une vision réaliste de la situation, une ambition raisonnable et la capacité de mobiliser la nation et toutes ses ressources. Sans scrupules, il choisit un chef militaire compétent et garde son sang-froid pour ne pas céder à l’émotion ni à la colère. Loyal mais sans complaisance vis-à-vis de lui, le chef militaire a acquis sa compétence par une expérience opérationnelle, quoique pas toujours appropriée. Son « sens politique » lui permet de comprendre les motivations et contraintes du chef de l’Etat, sans pour autant porter atteinte aux exigences opérationnelles. L’adhésion du peuple, facteur crucial du succès, nécessite de gagner la bataille de l’information, notamment sur les réseaux sociaux qui génèrent désinformation, émotion et impatience.

Fonctionnement opérationnel. Dirigeants politiques et militaires partagent un intérêt commun dans l’art de la guerre. Or le succès d’une opération se trouve contraint à l’immédiateté par le calendrier électoral des dirigeants politiques, qui vient dans le temps court, alors que les chefs militaires travaillent dans le temps long. Le politique donne des directives floues pour ménager l’opinion publique, quand le militaire attend des ordres clairs pour une action la plus précise possible. Les armées sont destinées à combattre et à gagner la guerre. Mais ignorer sa finalité politique conduit au risque d’un enfermement technique et tactique. Les chefs d’Etat recherchent le compromis, quand les chefs militaires tendent à s’en tenir aux schémas et slogans de la culture OTAN, indique le général Bentégeat. Quoique s’impose la soumission du chef militaire à l’autorité politique, celle-ci conserve une certaine méfiance à son égard. Elle aura alors tendance à exercer un contrôle, soit absolu et permanent, soit discret et sournois. Normalement, le chef de l’Etat fixe le but à atteindre et les « lignes rouges » spatiale et temporelle à ne pas dépasser et le chef militaire exécute. Toutefois, un échec tactique aura un impact politique susceptible de modifier les équilibres diplomatiques dans la région. En effet, l’action militaire n’est qu’un élément de la stratégie globale, qui inclut des aspects financiers et économiques. L’opération « Barkhane » dans la bande sahélo-saharienne implique directement la Mauritanie, le Mali, le Burkina Faso, le Niger et le Tchad et, indirectement, l’Algérie à la frontière Nord et l’Arabie saoudite qui finance. Les militaires ont quelque chose à dire sur les opérations mais ne restent qu’un an sur zone. Le but politique porte sur les aides au développement et aux armées locales. Il nécessite une coordination des actions auprès des gouvernements locaux pour parvenir à une solution diplomatique.

Le cas français. Chaque semaine un conseil restreint de défense et de sécurité nationale réunit le président de la République, le Premier ministre, les ministres concernés et le chef d’Etat-major des armées. Avec pour objectif le succès des opérations, ce dernier assure le commandement opérationnel du feu, le chef d’état-major particulier du président de la République la fonction de conseil et, depuis 2013, le ministre des Armées celle de l’emploi des forces. Le Parlement n’est consulté qu’après quatre mois. Toutefois, la complexité des opérations renforce l’incertitude de la prise de décision, indique le général Bentégeat. En matière de renseignement, les services français donnent une appréciation de la situation complétée, sur le plan opérationnel, par des moyens américains. La conduite d’une guerre par la France seule devient impossible pour des raisons de capacité militaire et de légitimité internationale, toute action unilatérale engendrant la suspicion. Enfin, les sondages soulignent le renforcement du lien Armée-Nation depuis la suspension de la conscription.

Loïc Salmon

Selon le général Bentégeat, l’Union européenne, qui dispose de 1,5 million de militaires, parvient difficilement à en déployer 5.000…dont la moitié de Français ! Ses deux groupements tactiques en alerte n’ont pas été engagés depuis 2005, en raison de difficultés capacitaires et par manque de volonté politique des dirigeants des pays membres. La constitution, à terme, d’une armée de l’UE présuppose une politique étrangère commune. Mais l’idée rencontre déjà une opinion favorable de la part de 43 % des Européens.

Chefs d’Etat en guerre

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CEMA : durcissement et aggravation des conflits, évolution des missions

La paix, situation interétatique ou intra-étatique temporaire, se trouve menacée par les nouvelles formes de conflictualité, la prolifération nucléaire, la destruction de la biodiversité et le rejet du multilatéralisme.

Ce thème a fait l’objet d’une conférence-débat organisée, le 4 juin 2019 à Caen, par la Région Normandie, à l’occasion de la 2ème édition du Forum pour la paix. Y sont notamment intervenus : Hervé Morin, président de la région et ancien ministre de la Défense (2007-2010) ; le professeur Bertrand Badie, spécialiste des relations internationales à l’Institut d’études politiques de Paris ; Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères (1997-2002).

Plaidoyer pour la paix. Environ 250 personnes participent à la conférence plénière du Forum, intitulée « Humaniser la paix ». Dans son discours d’ouverture, Hervé Morin rappelle que ni la paix de Westphalie (1648) ni l’arme nucléaire ni l’ONU n’ont mis fin à la guerre. Celle-ci est partout, moins entre Etats, davantage interne et plus meurtrière. A titre d’exemple, la Guerre de Sécession (1860-1685) a causé plus de morts que toutes celles menées par les Etats-Unis. Au 21ème siècle, la guerre devient commerciale et médiatique avec l’ingérence numérique. Le système international parvient à un point de rupture. La loi du plus fort devient le mode de règlement ordinaire des conflits. Leurs causes varient de la religion au nationalisme ou au réchauffement climatique. Dans 10-20 ans, le besoin d’accès aux ressources alimentaires et à l’eau devrait l’emporter sur le risque de la prolifération nucléaire. La grandeur d’un pays s’acquiert dans la lutte pour la paix et la démocratie, en souvenir des héros de 1944, conclut l’ancien ministre de la Défense, qui présente le « Manifeste Normandie pour la paix dans le monde » (voir encadré). Ce dernier, inspiré du « Manifeste Russell-Einstein » de 1955, a été rédigé notamment par quatre prix Nobel de la paix : l’Egyptien Mohamed El-Baradei (2005), ancien directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique (1997-2009) : la Libérienne Leymah Gbowee (2011), travailleuse sociale et militante pour la paix en Afrique ; le Congolais Denis Mukwege (2018), le gynécologue « réparateur des femmes » ; l’Américaine Jody Williams (1997), professeure et militante pour l’interdiction des mines antipersonnel terrestres.

Mutation de la guerre. Le développement constitue le fondement de la paix pour se protéger de toutes les peurs humaines en matière sanitaire, sociale et culturelle, estime Bertrand Badie. La paix, autrefois considérée comme la non-guerre et l’extinction de de la puissance, se manifeste aujourd’hui par la décomposition des sociétés, des Etats et des formes de sociabilité élémentaire qui permettent à la collectivité humaine d’exister. Mais elle consiste aussi à reconstruire des sociétés sans contrat social après des conflits à 90 % intra-étatiques. En outre, la non-satisfaction des besoins élémentaires est liée à la violence diffuse dans la société, dont profitent les « entrepreneurs de la violence ». Quand des pans entiers de la société glissent vers la guerre, l’instrument militaire ne se trouve plus au centre des solutions politiques. Les guerres ne se gagnent plus ni ne se perdent. Presque tous les conflits actuels s’expliquent par l’injustice sociale. Faire la paix nécessite d’imposer un traitement social à la conflictualité en luttant contre l’humiliation du système hiérarchique des relations internationales. La reconstitution du multilatéralisme légitimera l’emploi immédiat de la force par des « gendarmes désintéressés » pour réduire les « incendies » au nom de l’intérêt général de l’humanité. Les petits Etats, guère soupçonnés de puissance, peuvent « porter la paix », comme la Norvège pour les accords d’Oslo entre Israël et l’Organisation de libération de la Palestine (1993) ou l’Uruguay proposant un consensus sur le conflit interne au Venezuela (2019). Au niveau régional, l’Union africaine a mis un terme à la guerre entre l’Ethiopie et la Somalie (1977-1978). Mais le multilatéralisme mondial de l’ONU se trouve bloqué par le véto des grandes puissances, dont les Etats-Unis ont usé à 45 reprises sur la question du conflit israélo-palestinien. Enfin, les médiateurs individuels charismatiques et les organisations non-étatiques ou religieuses jouent un rôle pour la paix.

Communauté internationale. Même si le nombre de conflits diminue, la force continue de régner et le jeu des puissances a redémarré, estime Hubert Védrine. Dans leur conflit stratégique au niveau mondial, la Chine veut occuper la première place, que les Etats-Unis ne veulent pas lui abandonner. Il faut distinguer le rétablissement de la paix par la guerre de la dissuasion. Dans un conflit interétatique ou à l’issue d’une longue guerre civile, l’épuisement des protagonistes peut les conduire à demander une médiation. En l’absence de demande, les pays occidentaux ou d’autres acteurs étatiques ou non peuvent intervenir, notamment en cas de détresse extrême de minorités maltraitées, persécutées ou qui veulent se venger. Au-delà de l’analyse du déclenchement et du cheminement des conflits, il faudra évaluer les risques d’engrenage à partir de critères précurseurs. L’ancien ministre des Affaires étrangères recommande une typologie des facteurs de guerre pour savoir comment la prévenir ou imposer et maintenir la paix par des approches et des intervenants différents. Chaque jour, des dizaines de milliers de diplomates trouvent des solutions négociées pour éviter que des conflits éclatent ou pour que des sociétés surmontent leurs contradictions. Au niveau mondial, l’ONU n’est pas une puissance supérieure car les cinq membres permanents de son Conseil de sécurité sont souvent divisés. Mais sans eux et leur droit de veto, elle n’existerait plus.

Loïc Salmon

Extraits du « Manifeste Normandie pour la paix dans le monde », présenté le 4 juin 2019 à Caen : « Plus de 2.500 ogives (nucléaires) sont en état d’alerte immédiate. Des agents pathogènes mortels menacent potentiellement la vie telle que nous la connaissons. Alors que de grandes puissances se préparent à déployer des robots tueurs, nous nous trouvons au bord de l’abîme. Moralement, l’éventualité de voir des machines déterminer nos destinées est abjecte. Les dépenses militaires mondiales ont doublé depuis la fin de la guerre froide. (…) Récemment, un traité international visant à interdire puis à éliminer les armes nucléaires a été conclu, mais son approbation universelle reste en suspens. Des efforts sont en cours pour interdire les armes entièrement automatiques et faire entrer l’utilisation des gènes et de la biotechnologie à des fins militaires dans le champ de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques. (…) Depuis des milliers d’années, l’esprit humain fait preuve de résilience ; c’est un constat dans lequel nous pouvons puiser force et espoir. Après chaque crise, il a su rebondir pour créer un monde meilleur. Le monde dispose d’un vaste réservoir de sagesse. A maintes reprises, nous avons prouvé que nous étions capables de raison. Le gaz moutarde, les armes à laser aveuglantes, les mines terrestres et les armes à sous‐munitions ont été interdites. Nous devons faire en sorte que la guerre ne soit plus un horizon possible et y renoncer graduellement. »

Géopolitique : la puissance aujourd’hui, résultat du hasard et de la méthode

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Histoire de la Paix

Au-delà des choix militaires, techniques et juridiques, la décision sur la place du combattant dans l’emploi des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) reste du ressort de l’autorité politique.

Telle est la conclusion d’une table ronde organisée, le 11 avril 2019 à Paris, par le député Fabien Gouttefarde, membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale. Y sont intervenus : le colonel Marc Espitalier, bureau plan de l’état-major de l’armée de Terre ; Julien Ancelin, enseignant à l’Université de Bordeaux et à l’Institut d’études politiques de Bordeaux ; Didier Gazagne et Alix Desies, cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.

Le combat terrestre. Outre ses aspects rugueux et abrasif mettant en danger la vie humaine, le combat terrestre se déroule parfois au milieu de populations avec des complications légales et le risque de dommages collatéraux, rappelle le colonel Espitalier. Par exemple, pour contrôler 1 km2 avec 4 véhicules et 40 soldats, le chef doit apprécier la situation tactique et l’information doit circuler. L’intelligence artificielle (IA) lui permet de mieux la comprendre et d’éviter de se gêner les uns les autres. Outre la modélisation du terrain réel sans laquelle l’IA n’existe pas, la difficulté réside dans le traitement des données en vue d’une prise de décision. Quoiqu’inspirée de celle du monde civil, l’IA militaire présente des compatibilités particulières et des développements différents. L’emploi de la force implique une éthique, enseignée dans toutes les écoles militaires et entretenue par la culture du métier. Il repose sur le principe de proportionnalité pour être respecté sur le terrain, à savoir la bonne force au bon endroit. Les autorités politiques décident d’un engagement selon les rapports militaires et l’ambiance internationale. La chaîne de commandement en définit les règles, spécifiques au terrain d’intervention, et contrôle l’action militaire. Le chef exerce la responsabilité de la mise en œuvre des armes, a confiance en ses soldats et reste conscient de l’interdiction d’obéir à un ordre manifestement illégal. En matière d’IA, la Direction générale de l’armement certifie les matériels commandés, conformément à la règlementation et en tenant compte du risque acceptable, dont la pollution des données. Demain, l’évolution des systèmes imposera une rupture des équilibres. L’ennemi, étatique ou non, se dotera de tous les équipements pour atteindre ses fins. Il s’agira de disposer des moyens pour aller plus vite que lui.

L’éthique. En 2013, l’ONU a défini les SALA comme des « systèmes d’armes robotiques qui, une fois activés peuvent sélectionner et attaquer des cibles sans intervention complémentaire d’un opérateur humain. L’élément à retenir est que le robot choisit de façon autonome de viser telle cible et d’utiliser la force meurtrière ». Toutefois, estime Julien Ancelin, du drone aux hybridations technologiques, trois modèles de SALA se présentent, dont deux à autonomie partielle et un à autonomie totale. Ainsi, dans le modèle de l’être humain « dans » la boucle, l’opérateur déploie un SALA, qui sélectionne une cible. Dans le modèle de l’être humain « sur » la boucle, l’opérateur déploie le SALA et peut décider de la suspension de l’engagement de la force. Le SALA sélectionne alors la cible et engage la force, sauf décision contraire de l’opérateur. En revanche, dans le modèle « hors » de la boucle, l’opérateur déploie le SALA, qui sélectionne la cible et engage la force sans que l’opérateur puisse l’en empêcher. En 2017, une déclaration commune franco-allemande précise que seul l’être humain doit rester capable de prendre la décision ultime de recourir à la force létale et exercer un contrôle suffisant sur les armes létales qu’il emploie. Depuis, les besoins de responsabilité et de vérification humaine ont été réaffirmés par le président de la République Emmanuel Macron. Puis la ministre des Armées, Florence Parly, a précisé que l’homme restera dans la boucle des systèmes d’armes admis, la machine ne devant, « sur la base d’une numérisation, (que) traiter de façon massive des données provenant des capteurs ».

Les enjeux diplomatiques. En matière d’applications civiles et militaires de l’IA, la Convention de l’ONU sur certaines armes classiques (CCAC) a défini diverses postures diplomatiques, expliquent Didier Gazagne et Alix Desies. La CCAC vise à interdire ou limiter l’utilisation d’armes pouvant être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs sur les combattants ou comme frappant des civils sans discrimination, dont notamment les SALA. Elle recommande : le maintien de la responsabilité humaine ; l’application sans exception du droit international ; la sécurité dès la conception ; pour le secteur civil, de ne pas faire obstacle au progrès scientifique à des fins pacifiques. Au cours des discussions d’experts gouvernementaux entre 2013 et 2019, trois ensembles se dégagent : les opposants aux SALA, à savoir Cuba, tous les pays d’Amérique centrale et du Sud, l’Algérie, quelques pays d’Afrique, l’Egypte, l’Irak, le Pakistan et l’Autriche ; les observateurs, à savoir l’Iran et quelques pays d’Asie centrale et d’Afrique ; les partisans des SALA, à savoir quelques pays d’Afrique et les autres membres de l’ONU. Les Etats-Unis consacrent 716 Md$ à la défense, dont plus de 13,7 Md$ à l’IA, et ont adopté des normes nationales pour le développement et l’utilisation des SALA (voir encadré). La Russie développe des « armes invincibles », comme le planeur hypersonique Avangard et la torpille furtive Poseidon à charge et propulsion nucléaires. Elle perfectionne la guerre électronique avec les systèmes de brouillage Leer-3 contre les drones et Krasukha contre les missiles à guidage radar. Enfin, elle compte ouvrir une université de formation à l’IA vers 2035. La Chine entend devenir la première puissance mondiale dans le domaine de l’IA d’ici à 2025, où son investissement se monterait à plus de 14,7 Md$. Outre la fusion des secteurs civil et militaire, elle développe un programme expérimental d’armes intelligentes. Un traité, contraignant, d’interdiction des SALA se heurterait au refus de signature des Etats-Unis, de la Russie, de la Chine, d’Israël de l’Arabie saoudite et peut-être de la France. En outre, il amplifierait des écarts technologiques et l’état de dépendance des Etats signataires.

Loïc Salmon

Aux Etats-Unis, l’autonomie de systèmes d’armes se décline selon diverses graduations. Ainsi, le Département de la sécurité intérieure présente une échelle croissante de 0 à 10 : 0) véhicule téléguidé ; 1) mission préprogrammée ; 2) mission modifiable ; 3) réponse effective en temps réel aux erreurs ; 4) adaptation aux erreurs et événements ; 5) coordination de plusieurs véhicules en temps réel ; 6) coopération de plusieurs véhicules en temps réel ; 7) connaissance du champ de bataille ; 8) compréhension du champ de bataille ; 9) compréhension de « l’essaimage » du champ de bataille ; 10) autonomie totale. La graduation du bureau de recherche navale du Département de la marine ne croît que de 1 à 6 : 1) véhicule télé-opéré ; 2) assistance humaine ; 3) délégation de contrôle ; 4) surveillance humaine ; 5) initiative partagée ; 6) autonomie totale du véhicule.

Défense : l’IA, nombreuses applications militaires possibles

Défense : l’emploi de l’IA sur le champ de bataille de demain

Sécurité : l’intelligence artificielle, enjeu de souveraineté nationale

Comment bâtir ou reconstruire la paix et anticiper les facteurs de crises ? Tel est le thème de la deuxième édition du « Forum Normandie pour la paix », qui se tiendra à Caen les 4 et 5 juin 2019, veille du 75ème anniversaire du « Jour J » du débarquement allié en Normandie.

Le Forum a été présenté à la presse, le 2 avril 2019 à Paris, notamment par : Hervé Morin, président de la Région Normandie et de l’Association des Régions de France ; Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères de 1997 à 2002 (photo) ; Bertrand Badie, ancien professeur à l’institut des études politiques de Paris et spécialiste des relations internationales.

« Les faiseurs de paix ». Il s’agit de distinguer la mécanique de sortie de la logique de guerre, explique Hubert Védrine. Environ 90 % des discours portant sur la prévention de la guerre reposent sur le critère moral et l’analyse des mécanismes ayant conduit à plusieurs génocides. Il vaudrait mieux substituer une dynamique de paix à la logique de guerre. Pour Bertrand Badie, la paix ne consiste plus à obtenir l’état de non-guerre par un équilibre des puissances, mais à étudier comment satisfaire les besoins humains fondamentaux de sécurités alimentaire, sanitaire et environnementale. L’ONU dispose de la FAO (Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture), du PAM (Programme alimentaire mondial) et de l’OMS (Organisation mondiale de la santé). Premiers « faiseurs de paix », les diplomates doivent agir dans un cadre multilatéral. Les organisations humanitaires non gouvernementales jouent un rôle de plus en plus important. Outre les Etats, les villes et les régions peuvent également intervenir dans la construction de la paix. De son côté, Hervé Morin souligne la valeur précieuse mais aussi la fragilité de la paix et de la sécurité. Le Forum Normandie pour la paix 2019 doit rassembler 50 nationalités, 70 think tanks et une trentaine de personnalités. Parmi celles-ci, figurent cinq prix Nobel : Mohammed El-Baradei (2005), Egypte ; Leymath Gbowee (2011), Liberia ; José Manuel Ramos-Horta (1996), Timor oriental ; Denis Mukwege (2018), République démocratique du Congo ; Judy Williams (1997), Etats-Unis. La jeunesse se trouve à l’honneur par la remise du « Prix Liberté », attribué à la lycéenne suédoise Greta Thunberg (16 ans) pour son engagement contre l’inaction des chefs d’Etat et de gouvernement et du manque de prise de conscience sur l’urgence climatique. Elle a été désignée à l’issue d’un vote en ligne de jeunes de 15 à 25 ans, ouvert du 1er au 31 mars 2019. Le prix, d’un montant de 25.000 € lui sera remis le 5 juin 2019 à l’Abbaye aux Dames à Caen.

S’inscrire dans la durée. Le programme du Forum inclut, notamment, trois grandes conférences, qui accueilleront 1.000 participants chacune : « Humaniser la paix, quels acteurs ? ; « Les chemins de la paix : erreurs et succès » ; « Bâtir une paix durable ». D’autres conférences portent notamment sur la diplomatie économique et l’appel aux médias pour lutter contre les « fake news » (informations tronquées prêtant à confusion). Un « Manifeste Normandie pour la paix », rédigé par quatre prix Nobel, sera présenté à la signature des participants. Ce manifeste s’inspire du Manifeste Russel-Einstein, rendu public en pleine guerre froide en 1955. Ce dernier avait souligné les dangers créés par les armes nucléaires et avait appelé les dirigeants du monde à rechercher des solutions pacifiques aux conflits internationaux.

Loïc Salmon

Renseignements : normandie.fr.normandiepourlapaix.fr

La guerre : phénomène social et politique

Les diplomates, acteurs de la politique étrangère et représentants de la France

Les ONG : gestion civile des crises dans la durée

La lutte contre le terrorisme en opération extérieure (Opex) nécessite de prendre en compte la culture du pays concerné, des regards croisés sur le contexte et les impératifs diplomatiques.

Ces questions ont été abordées lors d’un colloque organisé, le 28 novembre 2018 à Paris, par l’Etat-major spécialisé pour l’outre-mer et l’étranger. Y sont notamment intervenus : le général d’armée Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de Terre ; l’ambassadeur Jean-Marc Châtaigner, envoyé spécial pour le Sahel ; Parfait Onanga-Anyanga, chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des nations unies pour la stabilisation en Centrafrique (MINUSCA) ; Vincent Hugueux, journaliste spécialiste de l’Afrique et du Moyen-Orient ; Francis Simmons, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille.

Complexité opérationnelle. La conduite des opérations extérieures prend en compte culture et environnement locaux, souligne le général Bosser. Elle doit éviter le piège ethnocentrique, consistant à utiliser sa propre culture pour analyser celle de l’autre. S’y ajoute le relativisme culturel, qui empêche de porter un véritable jugement sur les autres cultures et de condamner ou nier les différences qu’on ne comprend pas. En outre, la France a tendance à considérer ses valeurs comme universelles. Une crise met en lice des populations et des acteurs différents dans leurs rapports à la culture, la religion et la famille. Le progrès seul ne pourra la régler sans le concilier avec les cultures traditionnelles. Après une intervention pour secourir un village, victime d’actions terroristes, il s’agit de remplir les conditions pour un retour à la vie normale. Mais la foule reste versatile et peut changer de camp après un accueil chaleureux. De plus, l’adversaire d’hier peut devenir le partenaire de demain. Les troupes de Marine s’adaptent et disposent de la capacité à s’intégrer et à capter la confiance des populations locales et des partenaires étrangers. Cette spécificité française diffère de la « culture stratégique » américaine en Afrique ou ailleurs, où les troupes restent cantonnées dans leurs bases et n’en sortent que puissamment armées.

Impact diplomatique. Dans un pays africain en crise, la paix durable implique la diplomatie, la défense et la sécurité, le développement et le droit, explique l’ambassadeur Châtaigner. Se l’approprier prend du temps. Le pouvoir politique définit les objectifs et donne mandat aux diplomates de faire accepter sa défaite par l’adversaire. Il s’agit ensuite de faire appliquer les accords de paix par les forces armées. La population, qui aspire à vivre mieux, ressent de l’injustice quand l’Etat ne garantit plus la sécurité et qu’il participe à l’insécurité. Les terroristes islamistes tentent d’utiliser le sentiment de précarité et les différences ethniques et religieuses pour attirer des gens dans leurs rangs. Il devient alors impératif d’intégrer les populations locales dans les armées nationales. Au niveau des pays du G5 Sahel (Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger et Tchad), la création d’une force militaire supranationale constitue un facteur d’unité et d’action. Quant au développement économique, l’utilisation imposée d’un seul modèle fondé uniquement sur l’argent, qui supprime les modèles culturels propres, a contribué à la déstabilisation des populations. Les nécessités institutionnelles (sécurité, justice, santé, développement culturel) varient selon les pays concernés. Les modèles français, britannique, allemand ou des pays nordiques échouent quand ils n’en tiennent pas compte. Ils risquent même d’arriver à l’effet inverse et d’empêcher les dirigeants locaux d’atteindre leur but. La vision unitaire de l’Etat, comme en France ou en ex-Union soviétique, prévaut au Mali, mais pas au Niger qui conserve les chefferies traditionnelles. Le droit de base coexiste avec les spécificités locales, malgré la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) et celle sur le développement durable (2015). Il s’agit de s’habituer à comprendre amis et adversaires, pour agir plus efficacement sur le temps culturel, long, et le temps politique, court, conclut l’ambassadeur.

Perception « onusienne ». L’approche stratégique et le mode d’action opérationnel de la MINUSCA s’enrichissent des technicités américaine et européenne, indique son chef, Parfait Onanga-Anyanga. Toutefois, tout contingent doit intégrer les limitations fixées par les pays contributeurs de troupes. L’ONU, qui agit dans l’urgence pour sauver des vies, ne dispose que de troupes hétérogènes et souvent mal préparées, équipées et entraînées. Celles déployées pour la première fois ne sont guère familières de la professionnalisation d’un détachement aguerri de l’ONU et n’ont pas l’expérience de l’interculturalité. Leur attitude apparaît comme en deça des normes fixées par l’ONU. Elles doivent intervenir dans des pays où l’instabilité structurelle de l’Etat fragilise le contrat social. Un conflit intracommunautaire met à mal les particularités locales et rend leur accueil difficile. Souvent, la société se trouve fracturée par l’instrumentalisation de la religion. Or, une seule défaillance discrédite le contingent de l’ONU. Il doit pourtant affirmer la primauté du droit et conserver une empathie avec les populations les plus vulnérables. Ainsi, en Centrafrique, la MINUSCA se trouve confrontée à la rumeur et à la désinformation consécutives à l’ignorance, comme l’accusation de sorcellerie envers les femmes et les enfants. Le chef de village se révèle plus influent que le représentant de l’autorité centrale. La population du pays éprouve alors un sentiment de conspiration à son égard par les troupes de l’ONU, qui maîtrisent mal les réalités locales.

Loïc Salmon

Selon Vincent Hugueux, le militaire et l’expatrié doivent déjouer les traquenards de la méconnaissance et des stéréotypes. Ainsi, le Touareg « prince du désert », cliché hérité de la colonisation, peut devenir un nouveau djihadiste. En Afrique, il faut découvrir qui détient les attributs du pouvoir ou sa réalité et la double allégeance. La réalité peut se trouver troublante et inacceptable, comme le déni du fait ethnique pendant les campagnes électorales en Côte d’ivoire, au Mali ou en Centrafrique. Le conflit de loyauté s’est posé en Afghanistan. Les interprètes travaillant pour les étrangers bénéficiaient d’un prestige et aussi de ressources supérieures à la moyenne mais étaient considérés comme traîtres par les talibans. Les militaires africains partenaires connaissent mieux leurs homologues français que l’inverse car ils parlent la même langue et ont été formés dans les mêmes écoles, rappelle Francis Simmons. Malgré la fraternité des armes, le poids de l’Histoire reste prépondérant. Les officiers français considèrent les Touaregs du Nord du Mali comme leurs égaux, alors que les Maliens du Sud n’oublient pas que ceux-ci sont d’anciens marchands d’esclaves. L’opération « Serval » au Mali, bien perçue au début, est aujourd’hui vue comme une intervention néo-colonialiste sur un territoire, dont la France n’avait jamais vraiment accepté l’indépendance. Enfin, quoique l’islamisation de l’Afrique subsaharienne date des années 1950, ses élites tiennent encore compte de la magie et des protections surnaturelles.

Armée de Terre : connaissance, coopération et influence

ONU : maintenir la paix face aux menaces et attentes nouvelles

La construction des capacités étatiques de lutte contre les trafics d’armes légères et de petit calibre (ALPC), à destination des mouvements terroristes, nécessite une coordination entre experts et institutions internationales en matière de marquage et de traçage.

Ce thème a été traité lors d’un colloque organisé, le 31 janvier 2018 à Paris, par la Direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées, le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité et l’Institut de relations internationales et stratégiques. Y sont notamment intervenus : Thierry Jacobs, entreprise belge d’armement FN Herstal ; Claudio Gramizi, organisation « Conflict Armament Research » ; Johan Drugmand, police judiciaire belge.

Marquage industriel. Le fabricant de l’ALPC, qui en effectue le premier marquage (numéro de série), constitue le premier intervenant dans son traçage, souligne Thierry Jacobs. La firme FM Herstal conserve les fiches techniques de ses produits depuis 1889, numérisées depuis 1993. Elle reçoit 350 demandes de traçage par an, dont 90 % d’autorités judiciaires et 10 % de l’ONU. Elle donne l’information dans 100 % cas, si l’arme a moins de 25 ans, et dans 95 % des cas selon l’exactitude du numéro de série des armes plus anciennes. Elle connaît les caractéristiques des ALPC et de leurs marchés, différents pour les armes civiles ou militaires. Un même modèle d’ALPC militaire, d’une durée de vie supérieure à 30 ans, peut être fabriqué par plusieurs entreprises, qui lui conservent son interopérabilité. Le marquage repose sur les normes définies par l’ONU et l’Union européenne : numéro de série ; nom du fabricant ; pays d’origine ; calibre et année de fabrication si possible. Le marquage reste unique, difficile à effacer ou falsifier et facile à mettre en œuvre à grande échelle, sur différents types d’armes à feu, et à lire dans n’importe quelle condition. Une confusion peut se produire quand le numéro de série de l’arme diffère de celui de la pièce de rechange provenant d’un autre fabricant. En conséquence, le numéro authentique de série, accompagné d’un signe distinctif au poinçon, défini par le fabricant d’origine et approuvé par une commission d‘experts, devient obligatoire pour tous les fabricants du même modèle ou d’un modèle compatible, des pièces de rechange et des parties essentielles de l’arme vendues séparément. L’OTAN a standardisé les calibres des ALPC des pays membres (5,56 mm et 7,62 mm) et les marquages des munitions et emballages. En revanche, il existe plus de 350 calibres pour les armes civiles et une dizaine pour certaines armes militaires récentes. De nombreux fabricants produisent les mêmes munitions, en entier ou en partie, rechargeables par l’usager et d’une durée de vie supérieure à 25 ans, soit environ 10 milliards d’unités par an.

Traçage policier. Le numéro de série d’une ALPC et ses caractéristiques (marque, modèle et calibre) permettent d’identifier son dernier propriétaire légal connu, explique Johan Drugmand. La police belge, précise-t-il, n’enquête que sur les ALPC fabriquées, neutralisées et utilisées ou légalement importées en Belgique. Une première consultation de ses bases de données établit l’usage de l’arme pour commettre une infraction ou simplement son signalement en cas de perte ou de vol (enquête judiciaire). Une seconde vérification constate la détention, actuelle ou passée, de l’arme en Belgique (enquête administrative). Pour le traçage d’une arme fabriquée en Belgique, la recherche s’effectue dans les registres des armuriers qui y sont installés, surtout ceux de FN Herstal pour les marques FN (militaires) et Browning (civiles). La police reçoit des demandes de traçage par trois canaux et répond par les mêmes :  SIENA (Europol mailbox) pour les pays européens et quelques autres ; I-arms pour les pays membres d’Interpol ; Service mailbox pour les demandes belges. Ainsi, en 2017, la police belge a reçu 958 demandes de traçage de 43 pays, dont 75 pour FN Herstal, et a envoyé 941 réponses. En outre, 19 demandes ont nécessité des investigations plus approfondies en Belgique. Le délai de réponse varie de quelques minutes (contrôle) à plusieurs semaines (traçage approfondi), selon le type de la demande ou la complexité de la réponse.

Situation de conflit et après. L’organisation « Conflict Armament Research » (CAR), présente dans une vingtaine de pays du Moyen-Orient et de la bande sahélo-saharienne, agit sous mandat du Conseil de l’Union européenne. Elle recherche des preuves circonstancielles sur les approvisionnements en armes dans les zones de conflit et leur entourage immédiat ou de « post-conflit » aux structures étatiques faibles ou inexistantes, explique Claudio Gramizi. Les collectes de données (modèle, calibre, marquage et photo) sur le terrain, en vue d’un profilage individuel des armes et munitions illicites, sont enregistrées dans la banque de données interne « Trace », d’où sont exclues les informations non vérifiées ou non vérifiables. Les experts de CAR identifient ensuite le matériel documenté, éventuellement par des contributions externes. Chaque pièce fait l’objet d’une demande de traçage formelle auprès des producteurs, autorités ayant autorisé son exportation ou de tout détenteur légal connu. Ensuite, chaque arme et munition est présentée sur une fiche technique accessible au public. Ainsi, institutions étatiques et producteurs d’armement peuvent exercer un droit de réponse pour chacune, en vue de corriger ou compléter certaines informations. CAR complète les outils développés par Interpol et l’ONU et garantit la confidentialité de données couvertes par le secret d’une instruction judiciaire. Toutefois, son efficacité dépend du niveau de coopération volontaire des partenaires locaux et internationaux. Une gestion insuffisante des stocks d’armes illicites ne permet pas de reconstituer l’historique d’une pièce saisie, sans compter l’accès unique ou même restreint aux lots saisis. En outre flux et marchés illicites différents se superposent (groupes d’insurrection armés ou protections personnelles). Souvent, policiers et militaires ne remarquent pas les différences entre les fusils d’assaut « kalachnikov » fabriqués en Russie, Chine ou Egypte. Enfin, CAR contribue au renforcement de capacités techniques d’Etats, notamment au Burkina Faso, au Niger et au Nigeria, par l’établissement de procédures communes à partir de formatages corrects.

Loïc Salmon

La convention de Kinshasa a pour but de renforcer le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage et de lutter contre leur commerce et trafics illicites en Afrique centrale. Adoptée le 30 avril 2010 par le Comité permanent de l’ONU chargé des questions de sécurité dans cette région, elle est entrée en vigueur le 8 mars 2017. La Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale, créée en 1983, compte 11 membres : Angola ; Burundi ; Cameroun ; République centrafricaine ; Congo ; République démocratique du Congo ; Gabon ; Guinée équatoriale ; Tchad ; Sao Tomé-et-Principe ; Rwanda.

Trafics d’armes légères : la lutte contre les filières terroristes

Trafics d’armes : les Balkans, fournisseurs du terrorisme international et du crime organisé

Enjeu mondial de sécurité, la lutte contre les transferts clandestins d’armes à feu légères implique la prise en compte de la situation en fin de conflit, la mise en place de réseaux de renseignements, l’échange d’informations et l’élaboration de procédures en matière de traçabilité.

Ce thème a été traité lors d’un colloque organisé, le 31 janvier 2018 à Paris, par la Direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées, le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité et l’Institut de relations internationales et stratégiques. Y sont intervenus : l’ambassadeur Jean-Claude Brunet, président désigné de la 3ème conférence de révision du Programme d’action des Nations unies sur les d’armes légères et de petits calibres (ALPC) prévue à New York du 18 au 29 juin 2018 ; l’ambassadeur Eric Danon, ministère des Affaires étrangères.

Diminuer l’incertitude. Depuis la fin de la guerre froide (1947-1991), les conflits intra-étatiques se multiplient, entraînant circulation et vols des stocks gouvernementaux d’ALPC, rappelle Jean-Claude Brunet. Les failles dans leur contrôle, pendant et après les conflits, et le crime organisé en facilitent les trafics qui alimentent les organisations terroristes, actives en Europe, dans les Balkans et en Afrique. Actuellement, 850 millions d’ALPC en circulation dans le monde tuent ou blessent 500.000 personnes par an, soit 90 % des victimes des conflits. Le secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan (1997-2006), les avait qualifiées d’armes de destruction massive et avait lancé un programme d’action adopté, par consensus, par l’assemblée générale en 2001 (voir encadré). Le premier degré de responsabilité, nationale, se situe au niveau des forces armées et de sécurité et autres agences d’application de la loi. Chaque Etat partie doit mettre en œuvre une législation en ce sens. Sur la base du volontariat, il doit publier un rapport annuel d’évaluation des besoins de coopération et d’assistance, assorti de mesures pratiquement contraignantes. Depuis 2001, des progrès significatifs ont été constatés dans de nombreux Etats en matière de contrôle et d’assistance. Toutefois, l’insuffisance de coordination persiste entre police, douane, justice et forces armées. De plus, le contrôle des exportations d’ALPC reste aléatoire. La 3ème conférence de révision du programme d’action de l’ONU, qui doit réunir 193 Etats, s’inscrit dans une stratégie globale impliquant l’Union européenne (mesures de coopération européennes et bilatérales) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (Balkans). Elle doit définir des normes en termes d’engagement et d’échange de bonnes pratiques de contrôle et faciliter le dialogue entre forces armées et de sécurité, industriels et experts apportant un éclairage scientifique et technique, en vue de préserver la crédibilité du programme. La France, qui en assure la présidence, en a fixé les priorités, indique l’ambassadeur Brunet : amélioration de la lutte contre le détournement des ALPC ; prévention de leurs production et transformation par les nouvelles technologies (impression en 3 D et commerce par internet) ; coordination et efficacité de l’assistance. Cela implique l’inclusion des munitions et une synergie entre le programme de l’ONU et les autres instances internationales, notamment le protocole sur les armes à feu (2001) et le traité sur le commerce des armes (TCA, 2014), qui n’a pas encore de portée universelle.

Renforcer le dispositif. Autrefois, la violence résultait des guerres entre Etats forts, alors qu’aujourd’hui elle se manifeste par les importations d’armes dans les Etats déliquescents, explique Eric Danon. Le TCA vise à réguler leur mondialisation. La course aux armements converge vers le Moyen-Orient, où se trouvent de nombreux vendeurs. Avec 24 millions d’habitants, l’Arabie saoudite occupe la première place des importateurs avec l’Inde, qui en compte…1,26 milliard. Au bout de quelques mois, la traçabilité de ces armes, pourtant achetées légalement, disparaît et une partie va se disperser parmi les groupes armés terroristes. Le TCA engage l’Etat producteur, qui l’a ratifié, à vérifier qu’une exportation d’armes à feu correspond bien à la vente à un Etat déterminé et sans réexportation ultérieure. Les marquages et traçages permettent de remonter les filières de provenance et de complicités et les registres nationaux et internationaux d’établir l’écosystème terroriste. Il s’agit d’éviter la dissémination des ALPC dans une zone de guerre ou en situation de « post-conflit », où les populations les conservent en vue de trafics dans le monde entier (ex-Yougoslavie et Afghanistan). Les groupes terroristes utilisent aussi armes blanches, bombes, ou voitures-béliers contre une foule et recourent aux attentats suicides, mais font proportionnellement plus de victimes avec les ALPC. Il s’agit donc de lutter contre l’accès à leurs filières, alors qu’il n’existe pas encore de convention relative à la lutte contre le terrorisme par ALPC, indique l’ambassadeur Danon. Leur achat reste en effet légal dans certains pays, dont les Etats-Unis. La saisie d’un stock d’armes, achetées à des pays occidentaux, constitue une prise de guerre pour les groupes terroristes (Daech en Irak). Des armes fournies, par ces mêmes pays occidentaux, à une minorité de « résistants » suffit à les qualifier de « terroristes » par le régime en place (Kurdes en Syrie et en Turquie). Des armes à feu en provenance des Balkans ont été utilisées lors des attentats de 2015 en France, où la législation porte sur les trafics venant de l’extérieur du territoire national et mobilise les services de renseignement. Certaines armes neutralisées peuvent être remises, sur place, en état de fonctionner par l’impression en 3 D de la pièce manquante, ouvrant la voie aux trafics de logiciels. En outre, des ALPC, acquises clandestinement, peuvent être transformées, par exemple par l’achat légal d’un appareil de visée pour en améliorer la portée. Par ailleurs, certains grands pays exportateurs n’ont pas encore ratifié diverses conventions sur les armes. Souvent très spécifiques, ces dernières impliquent une coopération entre Etats et une entraide judiciaire, mais la moitié des pays membres de l’ONU ne peuvent les mettre en œuvre, faute de connaissances et de moyens techniques suffisants.

Trafics d’armes : fin de crise, embargos, désarmement et consolidation de la paix

Terrorisme : évolutions stratégiques et sociologiques

Loïc Salmon

Adopté en 2001, le Programme d’action des Nations unies de prévention, lutte et éradication du trafic illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) et présente les mesures à prendre aux niveaux national, régional et mondial. Elles portent sur : la législation sur les divers aspects de la production, du transfert et du détournement des ALPC ; le marquage, le stockage de données et la traçabilité ; la gestion des stocks et leur sûreté ; l’identification et la destruction des surplus ; les transferts internationaux ; le courtage ; l’information du public ; les programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion ; la coopération et l’assistance internationale pour faciliter la mise en œuvre de ce programme. Souple et non contraignant, ce dernier a été complété par d’autres instruments juridiques. Ainsi, le Traité sur le commerce des armes (2014) inclut, pour les Etats parties, l’obligation d’établir des normes communes pour le transfert international d’armes conventionnelles.

Face à la crise que connaît l’Europe depuis 2015, l’immigration, quoique conçue comme une charge, pourrait constituer une chance pour les pays d’accueil. Les organisations internationales de l’ONU y travaillent.

Du 26 au 29 mars 2017, un groupe d’auditeurs de l’Association nationale des auditeurs de l’Institut des hautes études de défense nationale (AA-IHEDN) s’est rendu à Genève, siège notamment de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UN HCR), du Haut-commissariat aux droits de l’homme (HCDH) et du Comité international de la Croix Rouge (CICR).

La « Genève internationale ». Dans l’Histoire, la position de Genève en Suisse, pays neutre, a toujours favorisé les négociations et la recherche de solutions aux problèmes internationaux. En outre, Genève est intimement liée à la création du CICR après la bataille de Solférino en 1859 pour protéger les victimes des conflits armés et des situations de violence. Le CICR a ensuite développé le Droit international humanitaire et incité les gouvernements à le respecter, sans toutefois empiéter sur le Droit de la guerre. Avec les conventions de Genève (1949) et les protocoles additionnels (1977), le CICR s’est vu confier « une quasi mission de service public international » en matière de Droit de la guerre et de Droit international humanitaire. Diverses institutions de l’ONU se sont développées en parallèle à cette institution privée de droit suisse. En outre, il existe une différence entre migrants économiques et réfugiés demandeurs d’asile, qui implique des solutions différentes et adaptées.

Phénomène récurrent et mondial. Les migrations ne sont ni une nouveauté, ni une spécificité européenne. Le développement des moyens de communication leur donne aujourd’hui une résonance amplifiée et suscite la recherche de solutions à tous les niveaux, notamment dans le cadre d’organisations intergouvernementales régionales (OCDE et Union européenne). Les migrants et réfugiés sont au centre des préoccupations des gouvernements européens depuis quelques années, par suite des conflits au Moyen-Orient et du terrorisme en Europe. En parlant de « flots de réfugiés », les médias ont affolé les opinions publiques, entraînant peur et rejet, incompatibles avec une politique d’intégration réussie. Cette vision occulte une réalité plus globale dans le temps et dans l’espace. Les organisations internationales mentionnées ci-dessus multiplient leurs efforts dans le monde entier pour aider les populations concernées par des conflits intérieurs ou extérieurs. Il y aurait donc un espoir de régler un problème souvent présenté comme insoluble. Cependant, les menaces économiques, démographiques et climatiques futures nécessitent la prise en compte des migrations dans un cadre de politiques étatiques sur le long terme. Les organisations indiquées plus haut tentent de répondre à l’urgence : accueillir et protéger. Les deux étapes suivantes concernent le long terme : promouvoir et intégrer. Cela relève des gouvernements des pays d’accueil et de l’implication de leurs populations. Les migrations contrôlées et bien gérées dans les grandes nations d’immigration présentent un côté « enrichissant » dans tous les sens du terme, notamment au Canada, aux Etats-Unis, en Amérique latine et en Australie. Toutefois, certains pays mettent en place des politiques d’« immigration choisie », guère compatibles avec la « liberté de circulation » prônée notamment en Europe. Les organisations internationales se sont vu confier des missions par les Etats et agissent de concert avec des organisations non gouvernementales. Mais elles ne peuvent aller au-delà de leurs mandats et des moyens fournis par les Etats, les directives d’action et les financements devant aller de pair avec les missions.

Absence de solidarité internationale. Le réalisme conduit à regretter que les Etats n’assument pas leurs engagements et donc empêchent la promotion de solutions efficaces sur le long terme. La politique de l’Union européenne (UE) face aux réfugiés a manqué d’anticipation. Dès 2014, le HCR, l’a prévenue de l’arrivée prochaine de réfugiés syriens en provenance de pays de premier asile, saturés, à savoir le Liban, la Jordanie et la Turquie. Pourtant, elle n’a pris aucune mesure préparatoire. De plus, l’absence de solidarité entre Etats membres, voire la tendance à être le moins accueillant possible, a entraîné de graves conséquences : mauvais enregistrements des réfugiés et des demandeurs d’asile ; mauvaises prises en charge, notamment pour les mineurs non accompagnés ; décisions difficiles à faire appliquer comme les cas des personnes déboutées du droit d’asile. Les Etats membres de l’UE n’ont pris aucune position commune. En outre, une fracture Est-Ouest s’est manifestée, notamment entre les positions de la Hongrie et de la Pologne par rapport à celle de l’Allemagne. La crise des réfugiés n’est en fait qu’une facette de la crise des institutions européennes et de l’Espace Schengen. En 2016, sur 35,1 millions de personnes vivant dans l’UE, environ 7 % sont originaires de pays « tiers ». Le niveau de développement de l’UE est très supérieur à ceux du Liban, de la Turquie et de la Jordanie, qui accueillent depuis des années des camps de réfugiés « transitoires », devenus permanents et sans aucun avenir. Elle pourrait probablement accueillir et intégrer, plus et mieux, en mettant en place des mesures légales d’identification et de prévention, sans pour autant remédier à toute la misère du monde. Mais par manque de cohésion et donc de solidarité, elle n’a pas su mettre en œuvre une politique commune, estime le groupe d’auditeurs de l’AA-IHEDN. Au-delà de la crise européenne, ils rappellent que 90% des réfugiés restent dans les pays en développement. Gérer efficacement le problème dans le monde suppose aussi la mise en œuvre de politiques de développement, visant à la formation et à l’emploi dans des pays aux institutions stables et fiables, même si éducation et développement favorisent souvent les migrations, car les plus pauvres ne « bougent » pas. C’était le projet de « Pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres » lancé en 2000, d’où les Etats-Unis se sont retirés.

Elizabeth Crémieu et Hélène Mazeran

Moyen-Orient : crises, Daech et flux de migrants en Europe

Selon le département pour les affaires économiques et sociales du HCR, les personnes « en mobilité » dans le monde totalisent un milliard d’individus. Environ 25 % sont des migrants internationaux et 75 % des migrants sur leur territoire national. Parmi ces derniers, 40 millions sont des déplacés pour cause d’insécurité. Le nombre de réfugiés est passé de 15,9 millions en 2000 à 21,3 millions en 2015 et celui des migrants de 172,7 millions en 2000 à 243,7 millions en 2015. D’après l’Office fédéral des migrations et des réfugiés, l’Allemagne a accordé 137.136 demandes d’asile en 2015 et 256.136 en 2016. Selon l’Office de protection des réfugiés et apatrides, la France a accepté 19.506 demandes d’asile en 2015 et 26.351 en 2016. Les réponses aux demandes d’asile peuvent intervenir dans l’année qui suit le dépôt. Le délai moyen a été de 8,5 mois en France contre 5,5 mois en Allemagne.

L’efficacité des sanctions internationales envers un pays repose sur leur levée une fois atteint l’objectif recherché. La lutte contre le terrorisme inclut des sanctions ciblées et sélectives contre des individus ou des secteurs d’activités.

Ce thème a fait l’objet d’une conférence-débat organisée, le 11 octobre 2017 à Paris, par l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) et le Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique. Y sont intervenus : Sylvie Matelly, co-auteure de l’étude intitulée « Projet Persan » sur les sanctions internationales ; Jean de Gliniasty, ancien ambassadeur à Moscou ; Arnold Puech d’Alissac, chargé des questions internationales à la Fédération nationale des syndicats d’exploitation agricole (FNSEA).

Performance limitée dans le temps. Sorte d’arme économique, le blocus a été utilisé depuis l’Antiquité comme prévention d’un conflit pour affaiblir l’adversaire, rappelle Sylvie Matelly. Le Projet Persan définit la performance comme la combinaison de la pertinence, de l’efficacité et de l’efficience. L’efficacité, la plus étudiée, résulte de l’adaptation des moyens économiques, financiers, diplomatiques, culturels ou sportifs. Importante à court terme, elle s’amenuise avec le temps. La pertinence, à examiner en amont d’une sanction, repose sur la mondialisation. En conséquence, le pays visé par une sanction parvient à la contourner et celui qui en est à l’origine obtient le ralliement de partenaires. Importante pour le pays qui sanctionne, l’efficience dépend du décalage initial entre l’objectif de politique étrangère, fixé par l’Etat, et les moyens mis en œuvre, surtout par le secteur privé. La confrontation entre efficacité et efficience détermine la performance des sanctions, la pertinence n’intervenant que de façon indirecte. La performance devient nulle avec le temps, par suite de l’adaptation réciproque des deux parties antagonistes, conclut le Projet Persan. En outre, des sanctions en multilatéral se révèlent plus performantes que celles en bilatéral, moins globales. Selon Sylvie Matelly, la politique américaine en matière des sanctions, de plus en plus ciblées, résulte d’une réflexion poussée de l’Administration Obama : durcissement lors du premier mandat (2008-2012) puis négociations pour lever les sanctions au cours du second (2012-2016). Ainsi, elle a montré une certaine flexibilité à l’encontre de la Russie, préférant une « directive », plus facile à modifier, qu’une loi votée par le Congrès. Le rôle du dollar dans les échanges internationaux et l’extraterritorialité de leur législation permettent aux Etats-Unis de peser sur l’économie mondiale. Par ailleurs, ces sanctions entraînent des conséquences politiques, humanitaires et sociales non négligeables : prédation et corruption accrues, propagande renforcée ou radicalisation de la politique intérieure dans le pays concerné. S’y ajoute la mobilisation des opinions publiques, comme l’appel à boycotter ses produits, lancé par des organisations non gouvernementales ou même des Etats et relayé par les réseaux sociaux.

Effets de la crise ukrainienne. Seules les sanctions décidées par l’ONU acquièrent une légitimité internationale et leur renouvellement exige l’unanimité du Conseil de sécurité, rappelle Jean de Gliniasty. Selon lui, la crise ukrainienne, consécutive à la sécession de la Crimée et à son rattachement à la Russie (mars 2014) en violation du droit international, suscite un premier jeu de sanctions, où les propositions de l’Union européenne (UE) restent en deçà de celles des Etats-Unis. Puis elles concordent après l’intervention russe dans le Donbass (Est de l’Ukraine) et la destruction d’un avion de la Malaysia Airlines par un missile sol/air (juillet 2014). La guerre civile dans le Donbass (début 2015) aboutit à un cessez-le-feu et aux divers accords de Minsk. Les sanctions de l’UE portent sur le pétrole, le gaz de schiste, l’industrie militaire, tout matériel à usage dual (hélicoptères notamment) et les crédits bancaires au-delà de 30 jours. Dès août 2014, la Russie décrète à son tour des sanctions contre l’UE. Par la suite, les importations russes sont passées de 140 Mds$ en 2013 à 84 Mds$ l’année suivante, au détriment de l’Allemagne, de la Croatie, de la Grèce et de la France. Deuxième importatrice mondiale de porcs en 2012, la Russie en développe l’élevage et deviendra exportatrice en 2018. Autre conséquence des sanctions, la part des investissements de l’UE dans le domaine des technologies en Russie est passée de 70 Md$ en 2013 à 4,8 Md$ en 2015. Sur le plan politique, les sanctions ont provoqué un sursaut nationaliste en Russie, qui a totalement intégré la Crimée à son territoire. Le président Poutine a plus que doublé sa cote de popularité à 87-88 % et son parti, « Russie unie », a remporté les élections législatives avec une écrasante majorité. Enfin, la crise ukrainienne a permis aux Etats-Unis de se rendre encore plus indispensables en Europe.

Agriculture européenne perturbée. Les sanctions russes coûtent déjà 5 Md$ à l’agriculture de l’UE, souligne Arnold Puech d’Alissac. Elles sont devenues effectives quand sa production de produits laitiers était excédentaire. Or un surplus de production de 1 % suscite une chute des prix de 20 %. En outre, l’impossibilité de stocker les produits périssables et le recours à la congélation de la viande entraînent des pertes financières. La France représente 13 % de la population de l’UE, mais 20 % de sa production agricole. En France, ce secteur représente 13.000 industries agro-alimentaires, 460.000 exploitations et 15 % des emplois. Une baisse de sa production agricole entraîne une baisse de sa compétitivité, dont profitent les Pays-Bas et le Danemark. Après la perte du marché russe, les pays baltes, la Pologne, la Belgique et l’Italie se sont tournés vers ceux de l’UE, entraînant une chute des prix. La FNSEA a demandé, en vain, à la Commission européenne une étude d’impact des sanctions russes sur l’agriculture. De son côté, la Russie développe sa production de viande blanche.

Loïc Salmon

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Le Conseil de sécurité de l’ONU peut prendre des mesures pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales en vertu du Chapitre VII (article 41) de la Charte des Nations Unies. Les sanctions qu’il décide englobent un large éventail de mesures coercitives n’impliquant pas l’emploi de la force armée. Depuis 1966, le Conseil a mis en place 25 régimes de sanctions, qui varient selon les objectifs. Cela va des sanctions économiques et commerciales de grande ampleur à des mesures ciblées, comme les embargos sur les armes, les interdictions de voyager et les restrictions financières ou frappant les produits de base. Ces sanctions visent à appuyer les transitions pacifiques, décourager les changements non constitutionnels, lutter contre le terrorisme, protéger les droits de l’homme et promouvoir la non-prolifération des armes de destruction massive. Entre 1966 et 2017, les sanctions de l’ONU ont concerné : la Rhodésie du Sud ; l’Afrique du Sud ; l’ex-Yougoslavie ; Haïti ; l’Irak ; l’Angola ; la Sierra Leone ; la Somalie ; l’Érythrée ; le Libéria ; la République démocratique du Congo ; la Côte d’Ivoire ; le Soudan (2) ; le Liban ; la Corée du Nord ; l’Iran ; la Libye (2) ; la Guinée-Bissau ; la République centrafricaine ; le Yémen ; Al-Qaida ; les talibans (2).