Pays riverain de la zone Asie-Pacifique et membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, la France entretient une coopération de défense avec de nombreux pays pour garantir la sécurité.

Son action, articulée autour de trois cercles, a été présentée à la presse, le 8 juin 2017 à Paris, par le contre-amiral Denis Bertrand, commandant supérieur des forces armées en Polynésie française et commandant de la zone maritime du Pacifique. Les forces permanentes sont renforcées régulièrement par des bâtiments militaires de passage.

Souveraineté et protection. Le 1er cercle correspond à la surveillance des 118 îles et atolls où la France exerce sa souveraineté, précise l’amiral. Les forces armées de Nouvelle-Calédonie, qui assurent l’action de l’Etat en mer et peuvent, le cas échéant, être projetées, se composent de 1.800 personnels, 4 navires et 4 aéronefs (avions et hélicoptères). Les forces armées de Polynésie française (1.000 personnels, 4 navires et 5 aéronefs) assurent la protection de la zone économique exclusive (ZEE) et interviennent lors des menaces climatiques (cyclones) et criminelles (trafics et pêche illicite). L’imagerie satellitaire permet de discriminer les zones d’action efficace des moyens maritimes et aériens engagés. En matière de narcotrafic, celui de la cocaïne part d’Amérique latine, suit la côte ouest-américaine, traverse le Nord du Pacifique, longe les côtes du Japon, des deux Corées, de la Chine et des Philippines, puis bifurque vers l’Europe, par le détroit de Malacca et l’océan Indien, ou vers l’Australie qu’il peut aussi atteindre directement. Une cargaison record de 1.429 kg de cocaïne a été saisie en janvier 2017 grâce à la coopération avec les polices régionales. A titre indicatif, la dose fabriquée en Colombie revient à 10 $, est revendue 50 $ aux Etats-Unis et jusqu’à 250 $ en Australie. La surveillance des zones de pêche, notamment du thon, dans la ZEE consiste à cibler les bateaux étrangers pour les dissuader. Repérés par les signaux électroniques qu’ils émettent, ils sont localisés par un satellite ou un avion Falcon 200 Gardian. Une frégate de surveillance se dirige vers eux et envoie une équipe de visite vérifier, à bord, la légalité des prises. Enfin, la souveraineté implique de bien connaître la zone et de maintenir le lien avec les populations de territoires isolés : Iles de la Société, Tuamotu, Marquises, Gambier et Australes. Les bâtiments français s’y rendent selon des fréquences variant de moins d’un an à plus de trois ans.

Le voisinage proche. Le 2ème cercle concerne les partenariats avec les pays voisins, indique l’amiral Bertrand. Dans le cadre de l’accord FRANZ entre la France, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, les forces de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française apportent leur concours en cas de catastrophe naturelle. L’accord QUAD entre la France, les Etats-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, permet de gérer de façon durable les ressources du Pacifique Sud, en appui d’opérations locales de contrôle des pêches. Il a donné lieu à plusieurs opérations de police : « Tui Moana » (mai 2015) au large des îles Samoa, Cook, Tonga, Fidji, Tuvalu et Tokelau ; Kuru Kuru (octobre 2015) au large de la Polynésie française et des îles Cook et Kiribati pour contrôler des palangriers chinois et taïwanais ; « Tautai » (mars 2017) au large des Marquises, des Iles de la Société et de la Polynésie française. Ces deux accords permettent aussi d’apporter un appui direct aux pays insulaires du Pacifique (Cook, Kiribati et Pitcairn), sous forme de survol de leur ZEE et d’entraînement de leurs patrouilleurs à l’arraisonnement.

Le Pacifique. Le 3ème cercle s’étend sur l’ensemble du Pacifique jusqu’à la mer de Chine et inclut le soutien aux initiatives locales de sécurité maritime, explique l’amiral Bertrand. « L’International Maritime Bureau » de Londres a répertorié 191 actes de piraterie dans le monde en 2016 (246 en 2015). La moitié s’est produite dans le Sud-Est asiatique, où transitent près de 800 navires de commerce français. Un capitaine de vaisseau français est affecté à « l’Information Fusion Center » de Singapour, où se construit une image commune de la situation régionale au profit des compagnies maritimes. Le contrôle naval volontaire, protocole entre la Marine nationale et les armateurs français, permet de suivre les navires marchands, de les orienter et de leur porter rapidement assistance, lorsqu’ils transitent dans des zones à risques (piraterie ou terrorisme). En contrepartie, les navires marchands sont invités à reporter toute activité suspecte ou événement à caractère criminel ou illicite, observé en mer ou en escale. Ce dispositif, évolutif, permet d’affiner la connaissance des zones à risques et de ce qui s’y passe. Il s’applique notamment aux points de passage stratégiques : canal de Suez et détroits de Bab-el-Mandeb, d’Ormuz, de Malacca, de la Sonde et de Lombok. En application de conventions de l’ONU sur le droit de la mer (liberté de navigation), la France déploie régulièrement des bâtiments militaires dans l’Ouest du Pacifique : la frégate de surveillance Vendémiaire en 2014 et 2015 ; le Groupe Ecole d’application des officiers de marine (GEAOM) en « Mission Jeanne d’Arc » (2015 et 2017) ; la frégate multi-missions Provence (2016) ; la frégate furtive Guépratte (2016) ; le bâtiment de projection et de commandement Tonnerre (2016) ; la frégate de surveillance Prairial (2017). Certains ont participé à l’exercice « RIMPAC » organisé tous les deux ans par la Marine américaine dans le Pacifique.

Mission Jeanne d’Arc. Le GEAOM, en « mission Jeanne d’Arc » pour cinq mois (mars-juillet 2017), est composé du bâtiment de projection et de commandement Mistral, la frégate furtive Courbet et d’un groupe tactique embarqué de l’armée de Terre. Il effectue, notamment, des missions de connaissance-anticipation, de coopération régionale ou bilatérale et de soutien à la diplomatie. Il a effectué des exercices de préparation opérationnelle interarmées (protection des approches maritimes) en Grèce. Il a apporté un soutien aux opérations de lutte contre le terrorisme et la piraterie en mer Rouge et en océan Indien (Egypte et Djibouti). Enfin, il a participé à des manœuvres communes en Malaisie, au Viêt Nam, au Japon, à Guam et en Australie.

Loïc Salmon

Asie-Pacifique : rivalités et négociations sur les enjeux stratégiques

Asie du Sud-Est : zone sous tension et appropriation territoriale de la mer

Marines : outils de sécurité, du Moyen-Orient à l’océan Indien

L’Institut international des études stratégiques de Londres a publié les budgets de défense 2015 des principaux pays d’Asie-Océanie : Etats-Unis, 597 Mds$ ; Chine, 145 Mds$ ; Inde, 48 Mds$ ; France, 47 Mds$ ; Japon, 41 Mds$ ; Corée du Sud, 33 Mds$ ; Australie, 23 Mds$ ; Singapour, 9,7 Mds$ ; Indonésie, 7,6 Mds$. Les enjeux sécuritaires en Asie portent d’abord sur les pays détenteurs de l’armement nucléaire : Russie ; Chine ; Inde et Pakistan, non parties au traité de non-prolifération (TNP) ; Corée du Nord, qui s’est retirée du TNP. Les Etats-Unis stationnent des forces militaires à Diego Garcia, aux Philippines, en Corée du Sud, au Japon et à Guam. En outre, leur VIIème Flotte est déployée dans l’Ouest du Pacifique et en océan Indien. Membre d’une vingtaine de forums régionaux, la France est très présente en Asie-Pacifique, où se trouvent 63 % de sa zone économique exclusive, 500.000 de ses ressortissants et 130.000 expatriés. Elle dispose de 14 attachés de défense dans 33 pays, de l’Inde à l’Australie.

Les forces spéciales remplissent, en uniforme, des missions que l’Etat peut revendiquer. Effectuées en toute discrétion pour des raisons  opérationnelles et de sécurité, ces dernières ne sont pas « secrètes ».

Leur commandant, le vice-amiral Laurent Isnard, l’a souligné devant la presse, le 22 juin 2017 à Paris, à l’occasion de leur 25ème anniversaire.

Evolution des missions. Intégrateur de forces, le Commandement des opérations spéciales (COS) compte une centaine de personnes. Mais son vivier totalise près de 4.000 opérateurs et 400 réservistes, répartis dans 13 unités spéciales dépendant des armées (Terre, Air et Marine nationale), directions et services. Ces composantes se chargent du recrutement, de la formation et de la mise à disposition du matériel adapté. Le COS y prélève des effectifs en fonction de la mission et des objectifs à atteindre. Des actions commandos dans les Balkans au début, le COS est passé aux opérations plus longues, en interarmées et interalliées, en Afghanistan. Puis, dans les pays d’Afrique, il lui a fallu comprendre la situation sur place, en vue d’une appréciation nationale, lancer un engagement avec un partenaire local et l’accompagner jusqu’à ce qu’il puisse réaliser la mission seul. Pendant l’opération « Barkhane » (Sahel), le COS lutte contre le terrorisme et partage les moyens (hélicoptères notamment) avec les troupes conventionnelles, dans le cadre d’un dialogue permanent avec le Centre de planification et de conduite des opérations à Paris. Pour l’opération « Chammal » (Irak), les forces spéciales françaises ne pratiquent pas le « ciblage » de combattants, précise l’amiral Isnard. Elles trouvent des partenaires désireux de reconquérir leur territoire national, les forment à la lutte contre les engins explosifs improvisés et les accompagnent pour l’appréciation de la situation tactique, afin de mieux exploiter les renseignements qu’ils peuvent obtenir. Avec le retour des « Etats puissances » (Russie et Chine), il s’agit d’anticiper des engagements plus durs, de la guerre hybride au combat de haute intensité. Le COS, qui ne dispose pas de gros moyens de renseignement, surveillance et reconnaissance, fait appel à ceux des armées via les états-majors.

Partenariats structurels. En vue de proposer une solution au chef d’Etat-major des armées, le COS entretient des relations avec les services de renseignement français et étrangers et travaille avec les ministères de l’Intérieur (RAID et GIGN) et des Affaires étrangères. Ses réservistes lui fournissent de l’expertise technique et d’appréciation de situation. Souvent engagé avec les forces spéciales américaines avec qui il échange des renseignements, le COS s’entraîne aussi avec les unités britanniques et allemandes présentes sur les mêmes théâtres. Par ailleurs, il entretient un réseau de startups dans le cadre du salon « SOFINS » (Special  Operations Forces Innovation Network Seminar), organisé par le Cercle de l’arbalète, qui regroupe les entreprises industrielles coopérant avec les forces spéciales. Le COS s’intéresse aux matériels innovants susceptibles d’obtenir la suprématie sur le terrain : drones tactiques au niveau individuel ; tueurs de drones ; systèmes de cryptage ; intelligence artificielle par laquelle un capteur peut appréhender un événement. Ce dialogue avec les industriels lui permet de voir évoluer la menace et donc d’orienter les angles de recherche. Une fois acquis les matériels les plus performants, le COS poursuit sa logique de programme : formation et entraînement des personnels.

Loïc Salmon

Forces spéciales : outil complémentaire des forces conventionnelles

Forces spéciales : ET «Poitou»/CPA10, binôme avions/commandos

Forces spéciales : création du commando Ponchardier de la Marine nationale

Devant la complexité croissante des opérations extérieures (Opex), l’action de combat, qui amène à donner la mort, implique de protéger le combattant contre toute « judiciarisation » excessive et déstabilisante. En outre, le soldat et ses ayants droit bénéficient de réparations consécutives à des blessures morales et/ou psychiques.

Ces aspects des Opex ont fait l’objet d’un colloque organisé, les 2 et 3 novembre 2015 à Paris, par le ministère de la Défense. Y sont notamment intervenus : Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense ; le général Didier Castres, sous-chef « Opérations » à l’État-major des armées ; François Molins, procureur de la République auprès du Tribunal de grande instance de Paris ; Jacques Feytis, directeur des ressources humaines du ministère de la Défense.

Combattre en « zones grises ». Aujourd’hui, l’insécurité est omnidirectionnelle et l’adversaire peut se trouver partout, explique le général Castres. Dans ce type de conflit asymétrique, la destruction du potentiel militaire de l’adversaire doit s’accompagner de l’affaiblissement et de la désorganisation de ses réseaux et de ses flux financier, logistique, de commandement, de recrutement, de formation et de propagande. A titre indicatif, les 2.760 sites francophones pro-Daech ne représentent que 25 % du total, où des milliers de « tweets » sont échangés chaque jour. Il s’agit dès lors d’identifier les points de fragilité de l’État islamique et de les mettre hors d’état de fonctionner. Il en est de même pour les individus y jouant un rôle majeur, quelle que soit leur nationalité, mais jamais en raison de leur seule nationalité, précise le général. Pour contourner l’avance technologique d’une armée régulière sur un théâtre d’opérations, cet adversaire asymétrique recourt aux armes chimiques de fortune, engins explosifs improvisés, tireurs d’élite, zones urbanisées, foules et combattants-suicides. Les actions militaires doivent donc s’adapter pour conserver l’ascendant. Dans ce but, le sous-chef « Opérations » préconise de : prendre l’initiative par la surprise, l’intensité et la fréquence des opérations ; développer l’ubiquité pour pouvoir agir en tout point de la zone d’opération, parfois très étendue ; d’accentuer la précision et la fulgurance des actions afin de contourner les mesures de sécurité de l’adversaire ; d’offrir une liberté de destin aux populations. Affronter un adversaire aussi déterminé que Daech impose une part de risque qui suppose de sortir du dogme de « zéro mort », souligne le général. Les conditions d’engagement et d’emploi de la force dans des pays différents varient, car ils sont rarement englobés dans la même logique en matière de droit international. De plus, la très courte durée d’une action militaire, entreprise avec des effectifs restreints, rend difficilement conciliables temps judiciaire et temps opérationnel. Enfin, le volet sécuritaire d’une crise doit être mené en continuité, cohérence et coordination avec les actions de nature politique, économique ou diplomatique, souligne le général.

Responsabilité pénale. L’intervention de la France en Syrie est licite, en raison de la menace permanente de terrorisme par Daech sur son territoire, rappelle François Molins. Par sa résolution 2170, le Conseil de sécurité de l’ONU qualifie Daech d’organisation terroriste et lie ses actions en Irak et en Syrie. Sa résolution 2178 fait de même envers les combattants rejoignant Daech et qui peuvent être poursuivis judiciairement et « ciblés » militairement. La légitimité des interventions armées est incontestable dans la bande sahélo-saharienne et dans la zone irako-syrienne, où les situations doivent être appréhendées comme des actions de combat asymétrique, souligne le procureur. Quand des personnes sont tuées au combat en Opex, les prévôts établissent les circonstances de la mort, procède à l’examen des corps et fournissent les renseignements judiciaires au Tribunal de grande instance de Paris, qui en informe éventuellement les familles à leur demande (encadré). Seul le procureur de la République peut engager des poursuites judiciaires en cas de délits et crimes commis par des militaires en Opex, y compris pour la libération d’otages ou l’évacuation de ressortissants. Il n’agit que sur dépôt de plainte ou dénonciation. Dans un contexte opérationnel, les homicides involontaires, comme les tirs fratricides ou les accidents aériens ou de convoi, sont classés sans suite. La responsabilité pénale d’un militaire n’est pas engagée quand l’usage de la force se justifie dans le cadre du droit international, par exemple quand un civil a été tué ou blessé pour n’avoir pas obtempéré aux sommations, indique le procureur.

Réparations et indemnisations. Le régime de pension militaire d’invalidité a pour missions d’exprimer une reconnaissance et de réparer le préjudice subi par un combattant blessé, explique Jacques Feytis. Les infirmités relatives aux Opex résultent surtout de : traumatismes par balles ou éclats ; « blast », variation de pression par explosion dans un environnement confiné ; mines, brûlures et accidents de véhicules ; stress post-traumatique, en hausse ; maladies exotiques (paludisme, tuberculose et parasitose) ; séquelles de la guerre du Golfe (1991, exposition à l’uranium appauvri). L’infirmité, dont le taux détermine l’accessibilité à pension, doit relever d’un fait précis et d’une relation directe avec une Opex. Sur les quelque 10.000 dossiers traités par an, 20 % sont rejetés. Enfin, l’État prend directement en charge les appareillages.

Éviter le doute. L’intervention militaire avec usage de la force létale doit se situer dans un cadre politique et juridique, clair et robuste, avec des conditions d’engagement (ouverture du feu) et une articulation entre objectifs et moyens, souligne Jean-Yves Le Drian. En raison de l’importance croissante de la dimension judiciaire, nationale ou internationale, dans la résolution des crises, il convient de tenir compte de la spécificité du métier des armes et de l’action de combat. En outre, la création d’un droit pénal du conflit armé, intermédiaire entre les temps de paix et celui de guerre, s’avère nécessaire, estime le ministre. Selon lui, la Loi de programmation militaire 2013-2019 a permis d’équilibrer la protection du combattant, agissant pour le succès de la mission confiée aux armées, avec les nécessités de la manifestation de la vérité et de la poursuite des infractions.

Loïc Salmon

Opex : difficultés à caractériser l’ennemi et à circonscrire le cadre d’opérations

Moyen-Orient : crises, Daech et flux de migrants en Europe

OPEX : prise en charge et suivi des grands blessés

La Gendarmerie prévôtale a pour mission principale la police judiciaire militaire auprès des forces armées françaises stationnées hors du territoire national. En leur qualité d’officier de police judiciaire, les prévôts sont chargés de constater les infractions commises par ou contre les forces armées françaises ou contre leurs établissements ou matériels, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs sous la direction exclusive des magistrats du Tribunal de grande instance de Paris. Spécialisé dans les affaires militaires, ce dernier est notamment compétent pour le terrorisme et les crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Les prévôts sont détachés de façon permanente auprès des forces stationnées à l’étranger ou constituent des détachements de circonstance auprès des forces en opérations extérieures.

L’usurpation d’identité, très répandue dans le monde, a d’importantes conséquences morales, financières et sociales, souvent méconnues. Même si beaucoup de gens ne transmettent pas leurs données personnelles sur internet, ils prennent moins de précautions à l’égard des documents « papiers ».

C’est ce qui ressort d’une enquête réalisée en France et dont les résultats ont été présentés à la presse le 13 octobre 2015 à Paris. Sont intervenus : Alexandra Lebre-Doboz de la société américaine Fellowes, spécialisée dans la bureautique ; Véronique Varlin de l’Observatoire Société & Consommation (ObSoCo) ; Christophe Naudin, enseignant chercheur à l’université Paris II Panthéon-Assas.

Perception du risque. Aux États-Unis, détruire ses données personnelles ou sensibles est un geste courant, au bureau ou chez soi, en raison du risque de vol ou de piratage, contrairement aux pays européens, indique Alexandra Lebre-Doboz. En conséquence, Fellowes a lancé des campagnes de sensibilisation sur le risque d’usurpation, depuis 2005 dans quelques pays d’Europe et depuis 2008 en France. Par ailleurs, contrairement à une idée reçue, l’information papier reste très importante, souligne Véronique Varlin. Selon l’enquête de Fellowes/ObSoCo, 80 % des ménages équipés d’une imprimante personnelle impriment des documents numériques contenant des données personnelles, notamment les codes d’accès aux boîtes e-mail ou aux sites marchands donnant accès à de nombreuses informations pouvant faire l’objet d’une utilisation malveillante. Pourtant, la majorité des sondés s’en disent préoccupés. Ils considèrent l’usurpation d’identité comme un risque plus important que la fraude à la carte bancaire, qui a pourtant progressé de 68 % entre 2010 et 2013. Cependant, ils conservent, sans protection particulière, copies de documents administratifs d’identité, factures, documents liés à la carrière et à la santé, documents administratifs à caractère financier, courrier personnel, copies de diplômes, relevés d’identité bancaires et copies de documents relatifs au véhicule. Souvent, ils jettent simplement à la poubelle les publicités, qui leur sont adressées personnellement et … révélatrices de leurs goûts et intérêts ! En outre, 67 % des personnes interrogées déclarent avoir communiqué, par internet, des informations personnelles à une entreprise ou une administration, au moins une fois au cours des 12 derniers mois contre 50 % en 2012. De plus, le nombre de documents personnels papiers (5,7 en moyenne pendant la même période) fournis est supérieur aux formulaires remplis en ligne (4,2). Quoique davantage perçu parmi les nouvelles générations, le risque est considéré comme plus élevé par internet (66 %) que par les documents papiers (41%). Pourtant, les jeunes de 18 à 34 ans transmettent plus fréquemment des données personnelles (papiers et numériques) que leurs aînés (65-75 ans). Enfin, près d’une entreprise sur deux en France ne donnerait aucune consigne particulière pour assurer la confidentialité de ses documents.

Données personnelles détournées.

L’identité d’une personne se compose de plusieurs facteurs : les données électroniques, comme le numéro de sécurité sociale, le code de carte bancaire, l’adresse IP de l’ordinateur, l’identifiant de connexion à un site internet sécurisé ou le mot de passe ; les renseignements administratifs, à savoir nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresses et numéros de téléphone personnels et professionnels ; le signalement anthropométrique et la photo format identité ; l’histoire personnelle. L’identité, explique Christophe Naudin, peut être : volée à une personne décédée ; fictive sans porter préjudice à une personne physique ou morale ; substituée à une autre identité avec la volonté de tromper. L’usurpation d’identité consiste à utiliser, sans son accord, des informations permettant d’identifier une personne vivante (voir encadré). Sur le plan civil, les gens qui en sont victimes peuvent : se retrouver mariés (surtout parmi les femmes) ; parents d’enfants naturels (surtout parmi les hommes) ; se retrouver propriétaire d’un bien invendable. Ils ne pourront pas prouver leur propre identité auprès de l’État et des administrations. Ainsi, indique Christophe Naudin, parmi les Français partis en Syrie pour combattre le régime en place, plusieurs d’entre eux ont été déclarés « décédés » par leurs « employeurs », en vue d’usurper leur identité. Il leur faudra deux à trois ans pour « ressusciter ». Une personne se déclarant victime d’une usurpation d’identité… se voit confisquer sa carte d’identité ! Si l’usurpateur est décédé, ses ayants droit vont demander « sa » succession à la victime, pour qui il sera très difficile de prouver qu’ils ne sont pas ses propres ayants droit. Une victime peut se voir refuser un crédit bancaire, car fichée à son insu à la Banque de France. Près d’un million de personnes, victimes et usurpateurs, restent ainsi fichés pendant dix ans. De fausses annonces d’emplois sans qualification leurrent de nombreux candidats, qui ne soupçonnent pas que leurs données personnelles serviront à fabriquer de fausses identités. Sur le plan pénal, les victimes d’usurpation d’identité risquent d’être dépouillées de leurs biens ou poursuivies en justice à la place des usurpateurs, être incarcérées en détention provisoire ou perdre des points de permis de conduire pour des infractions routières qu’elles n’auront pas commises. En outre, ces gens peuvent faire l’objet d’une recherche internationale, figurer sur le fichier des personnes recherchées par les services de police et de gendarmerie à la demande des autorités judiciaires, militaires ou administratives ou même être considérés comme polygames. Sur les 14.060 faits ayant donné lieu à une procédure judiciaire en 2014 (encadré), 99 % concernent des usurpations d’identités réalisées avec des documents papiers ou des copies de ces documents. En outre, 80 % des usurpateurs se trouvent dans l’entourage proche de leurs victimes. La meilleure protection consiste à sécuriser ces documents et détruire les copies inutiles. Le cabinet Fellowes recommande 18 bonnes pratiques pour limiter les risques d’usurpation d’identités papiers et numériques. Enfin, Christophe Naudin conclut sur une note optimiste : les passeports biométriques, délivrés en France depuis fin juin 2009, rendent les fraudes à l’identité beaucoup plus compliquées qu’avant !

Loïc Salmon

L’usurpation d’identité consiste à prendre délibérément l’identité d’une personne vivante, en vue d’actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales, comme accéder à ses finances, commettre en son nom un délit ou accéder à ses droits de façon indue. Selon le ministère français de l’Intérieur, la criminalité identitaire a été la deuxième infraction en France en 2012, derrière le vol de véhicule mais devant le cambriolage. En 2014, elle a donné lieu à : 119.023 consultations à l’identité judiciaire (personnes usant d’au moins une fausse identité), soit une hausse de 45 % par rapport à 2013 ; 14.060 procédures judiciaires (- 6 %) ; 5 % des fraudes sur les ouvertures de comptes bancaires (stable). Environ 80 % des victimes déposent plainte entre 2 et 20 ans après les faits.

Le flou des menaces pesant sur la défense nationale et la sécurité mondiale déstabilise et fragilise en profondeur les modes d’action et marges de manœuvre des forces armées dans le respect du droit international, d’autant plus que les opinions publiques exigent plus de transparence dans la conduite des opérations.

Les questions juridiques soulevées par  les opérations extérieures (Opex) ont fait l’objet d’un colloque organisé, les 2 et 3 novembre 2015 à Paris, par le ministère de la Défense. Y sont notamment intervenus : Pierre Boussaroque, jurisconsulte adjoint au ministère des Affaires étrangères ; le général Pierre de Villiers, chef d’État-major des armées ; Claire Landais, directrice des affaires juridiques au ministère de la Défense ; le général de brigade Thierry Burkhard, chef conduite au Centre de planification et de conduite des opérations.

Légitimité internationale. En cas de menace de la part d’un État, le recours à la force armée est licite s’il s’appuie sur une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU qui la légitime (chapitre VII), rappelle Pierre Boussaroque. Le déploiement d’une force française dans le cadre d’une Opex, comme « Serval » au Mali, a nécessité une invitation de l’État menacé, afin de respecter sa souveraineté. Par ailleurs, l’article 51 de l’ONU définit le droit naturel à la légitime défense. Il a été invoqué contre Daech, organisation non-étatique qui se revendique comme « État islamique », et à la demande du gouvernement irakien, acceptée par la France. Actuellement, le droit humanitaire du temps de guerre et les droits de l’homme du temps de paix coexistent et les règles fondamentales s’appliquent en Opex, indique Pierre Boussaroque : faire la différence entre civils et militaires ; principe de proportionnalité de l’emploi de la force.

Garantir le succès de la mission. Loin de contrarier l’action militaire, le droit l’encadre et protège celui qui la conduit, estime le général de Villiers. Aujourd’hui, la radicalisation djihadiste, incarnée par Daech et ses affiliés au Levant et au Sahel, correspond à une stratégie délibérée, en vue d’imploser la société et d’imposer leurs normes. Les mouvements terroristes recrutent, se financent et se forment en réseau. Ils désignent leurs cibles et transmettent leurs ordres par les connections internet, hors des frontières et de tout cadre juridique. Les armées françaises inscrivent leur action dans une stricte conformité au droit, qui leur assure légitimité et succès, souligne leur chef d’État-major. Le respect de la charte de l’ONU se complète par une légitimité politique qui prend en compte le contexte et l’opinion publique. Lors d’une intervention en coalition avec d‘autres nations et quel que soit le format de l’intervention, les principes de discrimination et de proportionnalité restent la base de l’emploi de la force. Cette responsabilité collective est régulièrement rappelée aux pays partenaires. Les coopérations n’affranchissent pas du respect du droit, du regard de la Cour pénale internationale (CPI, encadré) ou des obligations humanitaires envers les prisonniers. Cependant, le cyber et l’emploi de drones ou d’automates armés conduisent à s’interroger. Le droit, en perpétuelle construction, se complète par l’éthique, qui entre dans la formation des jeunes militaires comme guide du comportement. En outre, l’action militaire s’inscrit dans le temps long. La résolution d’une crise demande en moyenne une quinzaine d’années d’endurance, de constance et de persévérance, alors que la pression s’exerce sur tous pour une réponse immédiate partout. Selon le général, céder à la violence, à la discrimination, à la non-distinction des moyens ou à toute déviance entraîne l’échec de la mission et de la conscience collective.

Cadre juridique des Opex. L’article 35 de la Constitution prévoit une information au Parlement dans les 3 jours d’une Opex et une autorisation dans les 4 mois, rappelle Claire Landais. Les Opex « Serval » au Mali, « Sangaris » en Centrafrique et « Barkhane » dans la bande sahélo-saharienne se déroulent en situation de conflit armé non-international, où s’applique le Droit international des droits de l’homme. En conséquence, l’usage de la force ne peut aller au-delà de la légitime défense : pour soi-même ou si des forces alliées sont attaquées ; pour autrui, par exemple pour libérer des otages ou protéger des victimes d’exaction. Dans ces conflits, toute personne civile bénéficie d’une protection, sauf quand elle participe directement aux hostilités. Pour l’opération « Chammal » au Levant, la France a répondu à la demande irakienne d’agir en Syrie contre Daech pour des raisons de sécurité nationale et au nom de la défense collective, explique Claire Landais. Elle l’a justifié par les caractéristiques de Daech : ampleur du territoire contrôlé ; capacités militaires ; degré d’organisation ; intentions. La Syrie se trouvant en état de guerre, le droit des conflits armés régit notamment le choix des cibles. Ainsi, lors d’une frappe contre un camp d’entraînement, les forces françaises sont amenées à « neutraliser » des combattants, même de nationalité française, précise Claire Landais.

Poursuivre l’ennemi. Les armées disposent de conseillers juridiques à tous les niveaux, explique le général Burkhard. En liaison avec la Direction des affaires juridiques, ils sont affectés auprès des chefs tactiques, qui prennent leurs décisions en toute connaissance de cause. Présents sur le théâtre d’opérations, ils comprennent les difficultés des militaires sur le terrain.  Ainsi, dans l’océan Indien, il s’agit de capturer des pirates, recueillir des preuves et remonter la filière jusqu’aux commanditaires pour désorganiser leur modèle économique. Lors d’une Opex, l’action judiciaire est évaluée dès la planification. Ainsi, pour « Serval », un accord a prévu le transfert de prisonniers aux autorités maliennes, en présence du Comité international de la croix rouge. Mais, en Centrafrique, par suite à la défaillance des administrations pénitentiaires et judicaires, les prisonniers ont été relâchés après avoir été désarmés. Face à des djihadistes décidés à tuer, la sécurité des soldats et la réussite de la mission priment. La justice ne peut agir que lorsque les combats et l’insécurité diminuent. Les forces déployées coopèrent avec la CPI  en liaison avec le ministère des Affaires étrangères, précise le général.

Loïc Salmon

Moyen-Orient : crises, Daech et flux de migrants en Europe

Armée de Terre : retour d’expérience de l’opération « Serval » au Mali

Centrafrique : l’opération « Sangaris » au niveau « opératif »

La Cour pénale internationale (CPI) est une institution permanente chargée de promouvoir le droit international et de juger les individus ayant commis un génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes d’agressions. A l’issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires de l’ONU, le Statut de Rome, signé le 17 juillet 1998, a créé la CPI le 1er juillet 2002 avec son siège à La Haye (Pays-Bas). Toutefois, les procès peuvent se dérouler en tous lieux. Parmi les 121 États signataires du Statut de Rome, 32 ne l’ont pas ratifié, dont la Russie, les États-Unis, Monaco et Israël. A part la Jordanie et la Tunisie, aucun pays arabe n’a ratifié le Statut de Rome. La Chine, l’Inde et presque tous les États d’Asie n’ont même pas signé le Statut de Rome. Seule la Cour internationale de justice, dont le siège est aussi à La Haye, est compétente pour juger les États.