Les prises de commandes (contrats signés et entrés en vigueur) d’armements français à l’export ont atteint 4,9 Mds€ en 2020, selon le rapport du ministère des Armées transmis au Parlement le 1er juin 2021 et présenté à la presse le lendemain. Elles se montaient à 8,3 Mds€ en 2019.
Selon le ministère des Armées, cette baisse résulte de plusieurs facteurs. D’abord la pandémie du Covid19 a provoqué un décalage de plusieurs mois des projets d’acquisition. Certains Etats acheteurs ont réorienté des budgets vers les aides économiques et sociales. Ensuite, la crise sanitaire a perturbé les livraisons d’équipements liés aux contrats en vigueur. Enfin, certains industriels ont demandé l’activation de la clause de force majeure. La Direction générale de l’armement a apporté une aide financière aux petites et moyennes entreprises fournisseurs et bureaux d’études de matériels sensibles, afin de maintenir la base industrielle et technologique de défense.
Bilan et perspectives. La majorité des prises de commandes de 2020 porte sur des contrats inférieurs à 200 M€ et totalisant 4,4 Mds€, contre 3,7 Mds€ en 2019. Ils correspondent à du maintien en condition opérationnelle, de la formation ou de la modernisation de grands équipements vendus au cours des dix années précédentes. La part de l’Europe représente 25 % des exportations totales (15 % en 2019), dont 15 % pour les Etats membres de l’Union européenne et 10 % pour les autres pays européens. La part des pays des Proche et Moyen-Orient se monte à 24 %, celle de l’Asie-Océanie à environ 22 % et celle de l’Afrique à 16 %. Cette année encore, la France reste le troisième exportateur mondial derrière les Etats-Unis et la Russie, mais devant la Chine et l’Allemagne. L’année 2021 devrait permettre de rattraper les retards de 2020, en raison des ventes annoncées du Rafale totalisant 7,5 Mds€. Ainsi, le 25 janvier, la Grèce a signé un contrat d’acquisition de 18 avions, dont 12 d’occasion pour un montant de 2,5 Mds€. Le 4 mai, l’Egypte a signé trois contrats pour la livraison de 30 avions neufs supplémentaires et des équipements associés (4 Mds€). Le 28 mai, la Croatie a retenu l’offre française de 12 Rafale d’occasion (1 Md€) pour moderniser sa flotte de combat multi-rôles. Les Rafale d’occasion seront prélevés sur la flotte de l’armée de l’Air et de l’Espace (AAE). Ceux destinés à la Grèce seront remplacés par des unités neuves, afin de maintenir la cible de 129 Rafale en dotation en 2025. Les produits de cession des avions à livrer à la Croatie seront utilisés pour améliorer la disponibilité et renforcer la préparation opérationnelle de l’AAE.
Contrôle. Un dispositif examine, a posteriori, la conformité aux autorisations délivrées. Un premier contrôle « sur pièces » vérifie la cohérence entre les licences détenues et les comptes rendus et informations transmises. Ainsi 17 contrôles de ce type ont été établis sur l’activité de 120 exportateurs et 4.375 contrats en 2020. En outre, des enquêteurs peuvent procéder à un contrôle dans les locaux des exportateurs (19 en 2020). Parmi les procès-verbaux, 47 % ont donné lieu à une mise en garde, 6 % à une mise en demeure et 47 % à un classement sans suite. Si la France refuse l’exportation d’un équipement sensible à un pays donné, dans la pratique, tous les autres membres de l’Union européenne se rangent à son avis. Par exemple, est interdite l’exportation des capacités de production de systèmes complets de fusée ou de drone d’au moins 300 km de portée et de 500 kg de charge utile.
Loïc Salmon
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