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Union européenne : présidence française, acquis de la défense

L’engagement écrit de nouveaux financements pour l’acquisition de capacités de défense, obtenu lors de la présidence de la France au premier semestre 2022, manifeste le réveil stratégique de l’Union européenne (UE).

Ce dernier et la « boussole stratégique », actualisée en cohérence avec le nouveau concept stratégique de l’OTAN, ont été présentés à la presse, le 7 juillet 2022 à Paris, par Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées.

L’Europe puissance. Véritable Livre blanc de la défense de l’UE à l’horizon 2030, la boussole stratégique a été adoptée par les 27 Etats membres. L’invasion de l’Ukraine, le 22 février, a rendu nécessaires la crédibilité de l’OTAN et sa coordination avec l’UE pour dissuader la Russie d’attaquer l’un des membres de l’Alliance atlantique. La boussole stratégique sera mise en œuvre et déclinée en liaison étroite avec la République tchèque puis la Suède, qui succèdent à la France à la tête du Conseil européen jusqu’au 30 juin 2023. Elle porte d’abord sur une capacité de déploiement rapide, adossée à des processus de décision plus flexibles, plus réactifs et plus adaptés aux besoins des pays partenaires. Les missions PSDC (politique de sécurité et de défense commune) seront rénovées pour permettre des coopérations structurelles, plus en soutien des besoins de souveraineté des partenaires de l’UE et des modalités d’actions. Un investissement de l’ensemble des Etats membres doit garantir un accès sûr à l’espace, au cyber et à la haute mer, domaines contestés, avec les lancements d’une présence maritime coordonnée dans l’océan Indien et d’une stratégie spatiale avec l’exercice Aster X, tenu à Toulouse le 4 mars. Outre la zone indopacifique, l’accent a été mis sur les Balkans et l’Afrique. Le dialogue entre l’UE et les Etats-Unis a repris en matière de sécurité et de défense. Conçue pour la gestion de crise dans les Balkans ou en Afrique, la « Facilité européenne pour la paix », instrument extrabudgétaire créé en 2021, visait d’abord à financer les équipements et armements des troupes des EUTM (missions de formation de l’armée d’un pays tiers). Depuis, elle a été mobilisée pour fournir des armes à l’Ukraine pour un montant de 2 Mds€.

La BITD européenne. Des réponses urgentes ont été apportées pour combler les lacunes capacitaires. Lors de sa réunion des 24 et 25 mars et avant même l’adoption de la boussole stratégique, le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement a demandé à la Commission européenne et à l’Agence européenne de défense de proposer des solutions de court et moyen termes pour soutenir et renforcer la base industrielle et technologique de défense (BITD) européenne. En outre, il a décidé de créer un « hub » (plateforme) en charge de l’innovation au sein de l’Agence européenne de défense. Par ailleurs et sur sa demande, la Commission européenne a proposé la création de deux nouveaux instruments d’incitation à l’acquisition conjointe d’équipements militaires. Le premier est un plan d’urgence pour réapprovisionner les stocks de matériels pour un montant de 500 M€ sur 2022-2024, soutenu par le budget de l’UE. Le second consiste en un programme européen d’investissements de défense pour faciliter l’achat conjoint, via des exemptions de taxe à la valeur ajoutée et des flexibilités réglementaires. Il offre la possibilité de mobiliser des financements du budget de l’UE pour renforcer la BITD. Même après la guerre en Ukraine, les dépenses de défense devraient continuer à augmenter de façon significative, estime Alice Guitton.

Loïc Salmon

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