La présence de drones malveillants à proximité des centrales nucléaires et des aéroports a conduit à la promulgation d’une loi à leur sujet et à l’élaboration de moyens techniques de lutte.

Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, et Yves Fort, directeur des opérations scientifiques de l’Agence nationale de la recherche, ont exposé la situation et organisé une présentation dynamique de trois démonstrateurs, le 18 novembre 2016 à la base aérienne de Villacoublay. L’appel à projets « Protection des zones sensibles vis-à-vis des drones aériens » en a reçu 24, dont 3 ont été retenus en avril 2015 et financés. Dénommés ANGELAS, BOREADES et SPID, ces projets, portés par des groupements d’industriels, de laboratoires publics et privés et d’opérateurs, ont abouti 12 à 18 mois plus tard à des systèmes intégrés de détection de petits drones, de leur identification (amis ou ennemis) et de leur neutralisation, testés en environnement opérationnel.

Démonstration de matériels. Des drones, mis au point par la SNCF pour l’observation des voies ferrées, ont servi de plastron à la démonstration, accompagnée d’une exposition statique des matériels (photo). Quatre scénarios ont été mis en œuvre : survol d’un site nucléaire par un drone isolé ; attaque lors d’un événement sportif dans un environnement semi-urbain ; attaque lors d’une cérémonie importante dans un environnement urbain ; survols de plusieurs drones à proximité des départs et des trajectoires d’approche d’avions d’un aéroport. Le projet ANGELAS utilise pour la détection : un radar actif d’une portée de 3 km et associé à un algorithme de pistage multicibles ; la goniométrie qui localise la direction des émissions du drone ou de la station sol jusqu’à plusieurs km ;  un radar passif (très longue portée) ; des moyens acoustiques (plusieurs centaines de mètres) ; un système laser qui scanne l’environnement et détecte les échos renvoyés. L’identification recourt à : des caméras haute résolution (portée supérieure à 3 km) ; des émissions infrarouges (jusqu’à 2 km) ; un radar passif qui sépare les objets à rotor de la scène ; l’imagerie qui identifie de jour et de nuit (jusqu’à 2 km). Enfin, la neutralisation du drone se fait par : brouillage par émission directive des liaisons de commande et vidéo ; éblouissement de la caméra vidéo par laser ; brouillage du système GPS. Le projet BOREADES consiste à brouiller et leurrer le système de navigation du drone pour en prendre le contrôle, choisir son point de récupération et estimer la position du télépilote. Le projet SPID présente des moyens similaires, sur véhicules spécialisés, pour la protection d’installations fixes, d’événements ou de théâtres d’opérations et de cibles mobiles (jusqu’à 500 m) avec interpellation du télépilote.

Encadrement juridique. Selon Louis Gautier, plus de 400.000 drones privés et 4.000 drones professionnels sont en service en 2016. La loi du 24 octobre 2016, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, concerne ceux d’une masse inférieure ou égale à 800 g. Ils sont soumis à un régime d’enregistrement par voie électronique et doivent être équipés de  dispositifs de signalements lumineux et électronique ou numérique. Un télépilote « professionnel » (hors usage de loisir) doit avoir suivi une formation visant à permettre le contrôle de l’évolution du drone, selon les règles de sécurité et les conditions d’emploi relatives à la navigation aérienne.

Loïc Salmon

Les drones : de l’OPEX au territoire national

Les drones, dualité militaire et civile

Drones civils : réponses opérationnelles et juridiques aux usages malveillants

La sécurité de son espace maritime garantit à l’Afrique la pérennité de son développement économique. La France y contribue par ses forces prépositionnées à terre et sa présence en mer.

Cette coopération a été présentée à la presse le 13 octobre 2016 à Paris.

L’opération « Corymbe ». Depuis les années 1990, un à deux bâtiments de la Marine nationale sont déployés en permanence dans le golfe de Guinée, dans le cadre de l’opération navale « Corymbe ». Celle-ci assure la protection des intérêts français dans cette zone et soutient le dispositif militaire français prépositionné au Gabon, en Côte d’Ivoire et au Sénégal. Elle participe au renforcement des capacités des Marines des différents pays riverains. Le sommet franco-africain de Yaoundé de juin 2013 a débouché sur la tenue d’exercices navals communs dénommés « Nemo » pour :  lutter contre le narco-trafic et la pollution marine ; assurer la police des pêches et le sauvetage en mer ; entraîner les Marines des pays riverains et les centres de contrôle à terre. Destinés à accompagner la volonté des pays africains à renforcer la sécurité maritime régionale, les execices « Nemo » s’appuient sur « Corymbe » et les éléments français au Gabon, auxquels viennent s’agréger des navires battant divers pavillons européens. Celui qui s’est déroulé du 13 au 16 septembre 2016 a impliqué les Marines du Cameroun, du Nigeria, du Bénin, du Togo, du Ghana et de Côte d’Ivoire et mobilisé 1 frégate nigériane et 6 patrouilleurs. Il a donné lieu à 7 exercices de visite et d’intervention sur un navire suspect, de sa détection initiale à son déroutement (photo). Plus de 50 marins africains ont embarqué sur des navires français, à savoir le bâtiment de projection et de commandement Dixmude et le patrouilleur de haute mer Commandant-Ducing. A cette occasion,  71 élèves (13 nationalités différentes) des Écoles navales à vocation régionale (ENVR) ont embarqué pendant 4 jours, pour participer à la vie d’un bâtiment en opération et se former aux techniques de la navigation et de lutte contre l’incendie. Actuellement, la Direction de la coopération de sécurité et de défense du ministère français des Affaires étrangères contribue au soutien de 17 ENVR dans 10 pays africains. Celles-ci assurent 60 enseignements différents, dont le service de santé, le déminage, le maintien de l’ordre, la police judiciaire, le génie et les travaux maritimes, la formation des cadres, la protection civile et la sécurité maritime. Par ailleurs, un officier français est détaché auprès des états-majors des Marines du Sénégal, de Côte d’Ivoire et du Togo. Il participe à la la planification des exercices navals lors des escales des bâtiments français.

Le sommet de Lomé. La sécurité maritime en Afrique, surtout dans le golfe de Guinée, a été le thème du sommet franco-africain tenu le 15 octobre 2016 à Lomé (Togo). Quelque 30 pays africains ont signé une charte les obligeant à : délimiter leurs frontières maritimes ; échanger leurs informations et expériences dans la lutte contre la piraterie, les trafics en tous genres et la pêche illégale. L’Union africaine va établir un fonds de sûreté et de sécurité maritimes et constituer une commission de 15 ministres, désignés pour 3 ans, pour assurer le suivi de ces accords. La France a réaffirmé son soutien en matière de sécurité globale : lutte contre la piraterie ; formation des armées africaines ; maintien de forces de présence en Afrique ; contribution au développement des capacités des pays africains pour qu‘ils assurent eux-mêmes leur propre sécurité.

Loïc Salmon

Golfe de Guinée : zone de crises pour longtemps

Diplomatie : actions de la DCSD sur les moyen et long termes en matière de sécurité et défense

Afrique : huit accords de défense avec la France

Avec ses moyens techniques importants et ses méthodes en amélioration constante, les experts de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) apportent les éléments, vérifiables, qui amènent à la décision pénale relative à un crime.

Récolter et exploiter. L’exposition présente le cheminement qu’empruntent ses 250 experts pour traiter 600 dossiers/jour. « Tout est démontrable, tout est réfutable, il n’y a pas de magie », a expliqué à la presse, le 6 octobre 2016 à Melun, le colonel Patrick Touron, directeur de l’IRCGN. La première phase consiste à récolter les indices sur la scène d’infraction, en vue d’une recherche et d’une exploitation en laboratoire (photo). L’enquêteur sélectionne les indices pour éviter les risques de manipulation. Ensuite, il s’agit de déterminer leur traçabilité pour qu’ils ne soient pas remis en question. Mieux qu’une photo argentique, une image numérisée permet de prendre une distanciation par rapport à la scène. L’examen du système informatique d’un véhicule détermine l’origine, fortuite ou criminelle, d’un « accident » de la route. A cet effet, l’IRCGN entretient des relations avec les constructeurs de véhicules et d’équipements. La deuxième phase porte sur l’identification de la victime. Une trace de sang donne une information technique et le degré d’intensité qui accompagne un geste et caractérise sa violence éventuelle. Chaque jour, cinq experts partent sur le terrain pour examiner des projections de sang ou des traces de transfert. En cas de catastrophe aérienne, l’identification des cadavres ne pose pas trop de difficultés, car le pilote aura toujours essayé de se poser avant. Mais lors d’un crash délibéré, les corps sont dispersés et disloqués en plusieurs morceaux. Depuis les années 1990, l’IRCGN projette quotidiennement une équipe auprès des forces armées en opération extérieure. Enquête sur place et exploitation en laboratoire forment un tout cohérent. Il faut savoir prélever un indice, le transporter et le conserver longtemps. Tous les laboratoires de la Gendarmerie sont accrédités auprès du Comité français d’accréditation. N’importe quel expert accrédité obtient le même résultat et il doit avoir l’humilité de se faire contrôler par d’autres experts internationaux, souligne le colonel Touron. Aujourd’hui, capteurs numériques et minidrones facilitent le recueil d’indices. Demain, les nanotechnologies permettront de découvrir les vestiges d’empreintes digitales. Chaque année, la Gendarmerie découvre plus de 700 cadavres. En 2015, l’IRCGN a traité 175.162 dossiers. Ses experts apportent leur concours aux diverses administrations, notamment en matière de cybercriminalité, vidéosurveillance, fraude documentaire, engins explosifs improvisés, interventions en milieu contaminé et produits de marquage dans la protection des biens. Par ailleurs, l’IRCGN assure une trentaine de formations par an à des stagiaires étrangers.

Travail pluridisciplinaire. L’IRCGN couvre l’ensemble du champ de la criminalité. L’identification de la victime permet de comprendre le mobile, d’orienter l’enquête et, à  ses proches, de faire leur deuil. Celle du coupable débouche sur une sanction judiciaire, en vue d’interdire toute récidive. Les identifiants primaires sont constitués par les dents, les empreintes digitales et surtout les traces ADN, dont 100.000 échantillons sont analysés chaque année. La « morpho-analyse » des traces de sang recourt à la chimie, la biologie et la dynamique des fluides pour déterminer les circonstances du déroulement des faits. Des logiciels étudient les trajectoires des projections de sang et des modélisations sont réalisées en 3 dimensions. Un département de l’IRCGN étudie la faune et la flore qui se développent sur un cadavre en décomposition, entre 3 jours et plus de 8 ans après le décès. La moitié des saisines en entomologie effectuées en Europe passe par l’IRCGN. L’analyse des pollens retrouvés conduit à des hypothèses sur la zone géographique de la mort et le déplacement du corps et prouve même la présence du criminel. Les scellés biologiques sont conservés pendant 40 ans pour couvrir la durée des procédures judiciaires successives et profiter de l’évolution des technologies qui révéleront de nouveaux indices. Les analyses physiques et chimiques des traces d’un individu constituent un ensemble corroboratif, qui signe sa présence et ses actions. La Cellule nationale nucléaire, radiologique, biologique et chimique intervient dans un milieu radioactif ou lors d’une contamination de l’environnement par l’usage d’armes chimiques ou la fuite de matières dangereuses dans une usine ou une fosse sceptique. Elle a mis au point des techniques d’autopsie en environnement pollué. La lutte contre la pédophilie a permis de développer une expertise en matière d’ingénierie numérique et de cybercriminalité. Ainsi, indices et preuves sont extraits des téléphones portables, clés USB, DVD, disques durs d’ordinateurs, GPS, terminaux de paiements électroniques et enregistrements sonores.

Capacités de projection. Dans une affaire complexe, sensible ou de grande ampleur, les magistrats font appel à l’Unité nationale d’investigation criminelle, disponible en permanence et projetable sur tout le territoire national et à l’étranger. Unité de circonstance, elle est modulable en fonction du type de scène de crime à traiter et des besoins du directeur d’enquête. Dotée de chiens de recherche de cadavre et de techniciens en identification subaquatique, elle dispose d’un laboratoire d’analyse projetable au plus près de la zone de travail. Autre entité de circonstance, l’Unité gendarmerie d’identification des victimes de catastrophe intervient pour la collecte de renseignements avant et après la mort d’un nombre important de victimes d’un désastre, naturel ou accidentel. Créée en 1992, elle a été mobilisée notamment pour l’affaire du Temple Solaire en 1995 (Vercors, 16 victimes), le crash du Concorde en 2000 (Gonesse, 117), le tsunami de 2004 (Asie du Sud-Est, 184.000), le crash de l’Airbus A320 d’Air France en 2009 (océan Atlantique, 228), celui de l’Airbus A320 de Germanwings en 2015 (Alpes françaises, 150) et la fusillade suivie de la prise d’otages à l’hôtel Radisson Blu de Bamako en 2015 (Mali, 22).

Loïc Salmon

Gendarmerie : un musée national directement accessible

Sécurité : l’usurpation d’identité, un risque mal maîtrisé

Sécurité : la contrefaçon et ses conséquences économiques, sanitaires et criminelles

L’exposition « Les sciences du crime » (7 octobre 2016-17 avril 2017) est organisée par le musée de la Gendarmerie de Melun. Ce dernier a accueilli 1.400 visiteurs aux journées du patrimoine (17-18 septembre 2016). Quelque 30 pièces de collection, présentées en vitrine, côtoient un microscope électronique à balayage pour voir les résidus de tir sur une personne, un scanner-laser pour la modélisation en 3 dimensions de scènes de crime, des kits de prélèvement d’indices, des armes à feu et des ossements. Textes et  photos présentent le fonctionnement de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale. Le visiteur peut même mener des investigations sous forme ludique. Après le colloque international sur la  criminalistique en octobre, des rencontres avec des experts sont prévues de novembre 2016 à avril 2017.(www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/musee)

Les personnels des organisations non gouvernementales (ONG), qui partent secourir des populations sinistrées dans des pays en crise, sont devenus des cibles pour des raisons politiques ou crapuleuses (rançons). Leurs employeurs doivent assurer leur sécurité, sans trop entraver leurs activités sur le terrain.

Ces questions ont fait l’objet d’une conférence-débat organisée, le 17 mai 2016 à Paris, par l’Association pour la formation et les études de défense et de sécurité de l’Institut des hautes études de défense nationale. Y ont participé : Éric Lavertu, sous-directeur du Centre de crise et de soutien du ministère des Affaires étrangères et du Développement international ; Emmanuelle Strub, conseillère sécurité à l’ONG « Médecins du Monde » ; Nicolas Robe, directeur sécurité et sûreté à l’ONG « ACTED » (Agence d’aide à la coopération technique et au développement).

L’action de l’État. L’augmentation du nombre de victimes parmi les humanitaires correspond à la croissance de leurs activités. Au cours des 30 dernières années, ils sont passés de 13.500 à 24.500 dans le monde, indique Éric Lavertu, qui a œuvré notamment au Pakistan, en Éthiopie et même en Afghanistan du temps de l’invasion soviétique. L’année 2015 a connu 118 incidents graves parmi les humanitaires : 96 morts, dont 9 « internationaux » ; 49 enlèvements (7 internationaux). Environ 50 % se sont produits lors de déplacements vers les lieux où se trouvent les bénéficiaires de l’aide, à savoir le Soudan du Sud, l’Afghanistan, le Yémen, la Syrie et la République démocratique du Congo. Agir en Afghanistan dans les années 1980 nécessitait d’y entrer clandestinement, de marcher longtemps et d’accompagner des convois avec les risques de bombardements ou d’embuscades par l’Armée rouge. Mais la population faisait bon accueil aux organisations humanitaires de divers horizons. Aujourd’hui, ces dernières font l’objet d’attaques « collatérales », comme le bombardement d’un hôpital de l’ONG « Médecins sans frontières » en 2015 et d’un autre en Syrie en 2016. Différents acteurs apparaissent avec la volonté d’empêcher toute aide médicale extérieure à un pays en guerre depuis longtemps, en vue d’en interdire l’accès ou d’en tirer des profits. C’est la continuation de la politique suivie par l’URSS contre les dispensaires français en Afghanistan. Leur proximité de la population rend les ONG plus vulnérables. Elles sont alors tentées de se regrouper dans la capitale, plus sûre, et d’intervenir à distance à partir d’un pays voisin. Leurs personnels locaux, restés sur place, deviennent à leur tour des victimes. Le ministère des Affaires étrangères, comptable de la sécurité des ressortissants français, rappelle aux ONG les risques encourus dans les pays classés en « zone rouge » et élaborent des « protocoles de sécurité ». L’inscription au dispositif « Ariane » leur permet de se signaler gratuitement et facilement. Le Centre de crise et de soutien (CCS, voir encadré) les accrédite auprès des ambassades, qui les incluent dans les plans de sécurité. Il peut aussi faciliter leur évacuation vers un pays voisin avec l’aide des forces françaises sur place,  comme en Centrafrique en octobre 2015. Lors d’une prise d’otage, la négociation relève du Centre international de la Croix-Rouge. De son côté, le CCS entretient les relations uniquement avec la famille. Après la libération de l’otage, souvent très affecté psychologiquement, il facilite sa réinsertion dans la vie quotidienne.

« Officialisation » de la sécurité. « Médecins du Monde » (MdM) emploie 120 humanitaires « internationaux » et 1.500 « locaux » dans 40 pays. Les interventions restent difficiles en Afghanistan, en Somalie, en Centrafrique, en Syrie, au Yémen et en Irak, souligne Emmanuelle Strub, qui a connu les catastrophes humanitaires de l’ex-Yougoslavie, de la Tchétchénie et du Burundi. Depuis, la sécurité s’est imposée comme une évidence par un plan en 2000, réactualisé en 2010. Légalement, l’ONG doit protéger ses employés. S’y ajoute la contrainte de l’article 22 de la loi dite « Kouchner » (fondateur de MdM et ancien ministre des Affaires étrangères 2007-2010) : l’État peut demander le remboursement des dépenses occasionnées pour le sauvetage des personnes, qui se seraient délibérément exposées dans des zones occupées par des organisations terroristes. Un enlèvement est plus difficile à gérer qu’un décès, indique Emmanuelle Strub. Les ONG comptent sur la convention de Genève, peu respectée, qui interdit de tirer sur les ambulances, les personnels soignants et les blessés. Le « référent de sécurité » doit identifier les risques en amont et déterminer les moyens humains et financiers. Cela demande du temps et des capacités d’analyse pour intervenir en amont. Conseiller du décideur, le référent doit assurer la sécurité à tous les niveaux par la formation et l’information des personnels. Des procédures écrites formalisent les risques, partagés par le siège de l’ONG et les gens sur le terrain. Le « pilotage à distance » consiste à prendre des décisions loin des bénéficiaires et du lieu de l’intervention pour  éviter que le décideur, étranger, ne devienne une cible. Ainsi en Syrie, les personnels de MdM sont des Syriens ou des gens eux-mêmes déplacés.

Pouvoir continuer à travailler. L’ONG « ACTED » emploie 3.500 personnes (500 expatriés) pour réaliser quelque 400 projets par an dans 36 pays. Elle s’est dotée d’un conseiller sécurité en 2010 et d’un département sécurité en 2013, en vue de poursuivre ses activités  dans les zones à hauts risques avec les moyens les plus adaptés, souligne Nicolas Robe. La gestion de la sécurité commence par l’analyse du milieu géographique, de la situation politique et de la probabilité de la menace. Une ONG spécialisée envoie des appels d’offres en ce sens. La formation des personnels implique l’acceptation du risque sur le terrain : profil bas, là où le terrorisme perdure ; apparaître comme neutre dans les zones de conflit armé ; protection des bâtiments par gardiennage, clôtures et barbelés. Le « pilotage à distance » reste la dernière solution car conduisant à la « bunkerisation », que connaît l’ONU à Bagdad depuis 2003. Se sentant abandonnée, la population pourrait ne plus accepter l’ONG ultérieurement. ACTED laisse alors sur place des personnels originaires du pays. Toutefois, le renouvellement fréquent des équipes entraîne une perte de la « mémoire » du pays et celui des matériels souffre de la baisse du financement.

Loïc Salmon

Les ONG : gestion civile des crises dans la durée

Diplomatie : actions de la DCSD sur les moyen et long termes en matière de sécurité et défense

Diplomatie parallèle : l’action discrète de particuliers influents et engagés

Le Centre de crise et de soutien mobilise et coordonne l’ensemble des moyens du ministère des Affaires étrangères et des autres administrations, pour réagir aux crises à l’étranger impliquant des ressortissants français ou appelant une réponse humanitaire. Il assure le soutien à la stabilisation post-crise. Ses 72 agents assurent son fonctionnement 24h/24h, en liaison avec tous les autres ministères concernés. Il constitue aussi un pôle de partenariat pour : les ONG ; les entreprises ; les fondations ; les collectivités territoriales ; les Français résidents ou de passage à l’étranger ; leurs élus ; les organismes européens et de l’ONU ; les centres de crise étrangers.

L’édition 2016 du défilé du 14 juillet à Paris, mis au point par le ministère de la Défense en concertation avec celui de l’Intérieur et la présidence de la République, met l’accent sur l’engagement au sens large.

Elle a été présentée à la presse le 30 juin par le général de corps d’armée Bruno Le Ray, gouverneur militaire de Paris.

Les valeurs symboliques. Pour les armées, cet engagement est opérationnel pour les missions extérieures et intérieures. Leur professionnalisation, annoncée en 1996, est devenue effective fin 2001. Aujourd’hui, toutes les forces de sécurité sont engagées dans la lutte contre le terrorisme, y compris l’administration pénitentiaire et celle des Douanes… qui défile pour la première fois depuis le 14 juillet 1919 ! Son insigne représente une carte de France avec un cor de chasse, pour rappeler son appartenance aux unités de chasseurs, et une grenade symbolisant un corps d’élite. L’engagement de la nation toute entière et surtout de sa jeunesse se manifeste par son emblème et son hymne. Ainsi, la « Marseillaise » est entonnée par 460 lycéens et collégiens, sélectionnés par un concours de l’Éducation nationale et accompagnés par le Chœur de l’armée française. En même temps, 12 jeunes déficients auditifs « chantent » par signes l’hymne national. Tous les choristes sont vêtus de bleu, blanc et rouge avec des couvre-chefs assortis. En outre, 120 jeunes du Service militaire volontaire, en uniforme, forment le contour d’un drapeau constitué par les choristes. Derrière eux, 10 volontaires du Service civique portent les banderoles « Liberté », « Égalité » et « Fraternité ». Enfin, deux avions de la patrouille de France et un de voltige aérienne piloté par le capitaine Alexandre Orlowski, champion du monde, survolent ce tableau avec un panache bleu, blanc et rouge. Le défilé 2016 fête 4 anniversaires : les 100 ans de la bataille de la Somme à laquelle ont participé des forces de la Grande-Bretagne et du Commonwealth ; les 100 ans de l’escadrille La Fayette, composée à l’époque de volontaires américains ; les 100 ans des 12 escadrilles métropolitaines ; les 70 ans des pompiers de l’Air.

La parade. A l’occasion du centenaire de la bataille de la Somme, 140 Australiens avec 40 emblèmes et 86 Néo-Zélandais (16 emblèmes) marchent. Cette bataille marque en effet un moment fort de leur construction en tant que nation. Viennent aussi ceux qui n’ont pas l’habitude de défiler : Centres de formation des militaires du rang ; École des mousses ; École d’enseignement technique de l’armée de l’Air ; réserve opérationnelle ; le soutien de l’opération « Sentinelle », dont 6.000 à 7.000 militaires sont déployés en Île-de-France depuis les attentats terroristes de 2015 ; unités cynophiles dans des véhicules légers ; élèves des Douanes et de l’administration pénitentiaire. Les 1.200 m de l’avenue des Champs-Élysées auront été parcourus par : 3.239 personnels à pied ; 212 véhicules ; 241 chevaux de la Garde Républicaine ; 55 avions et 30 hélicoptères. La vitesse varie : 115 pas/minute pour l’ensemble des troupes ; 88 pas/minute pour la Légion étrangère qui ne se sépare pas en deux à l’arrivée place de la Concorde, contrairement aux autres unités ; 240 m/minute pour les troupes motorisées. Le défilé aérien se dédouble : avions à l’ouverture et hélicoptères à la clôture. Enfin, un avion américain C130J Hercules ravitaille en vol 2 hélicoptères Caracal, comme pour les forces spéciales en Centrafrique et dans la bande sahélo-saharienne.

Loïc Salmon

14 juillet 2015 : les opérations sur le territoire national à l’honneur

14 juillet 2014 : 80 nations invitées pour les 100 ans de la Grande Guerre

Premier salon mondial de matériels et équipements terrestres de défense, Eurosatory s’ouvre à ceux de la sécurité, en raison de leur dualité en matière de recherche et de développement. Sa  25ème édition au Parc des expositions de Paris Nord Villepinte (13-17 juin 2016) a été présentée le 18 mai à la presse par Stefano Chmielewski, président du GICAT (Groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres), et le général (2S) Patrick Colas des Francs, commissaire général du salon.

Tournant technologique. Dans les opérations militaires, les armées de Terre et les composantes terrestres des autres armées mettent en œuvre des équipements et des services pour les installations et les personnels. Les forces de sécurité (Police, Gendarmerie et organismes privés autorisés) font de même dans les actions publiques ou privées, pour prévenir ou agir contre la malveillance collective ou d‘origine terroriste, les catastrophes industrielles ou naturelles et les accidents mettant en danger la population. La réalisation des systèmes connaît actuellement un tournant technologique, constate le général Colas des Francs. Grâce à l’économie « collaborative » les idées circulent et les délais industriels diminuent. Ses avancées portent sur la production de valeur en commun et l’organisation du travail, issu des technologies de l’information. Elles se combinent aux technologies de « fabrication additive » : conception, prototype, fabrication, robotique industrielle, simulation et maintien en condition. L’impression en « 3 D » (dimensions) de pièces industrielles permet de passer très vite à la production en série de très haute qualité. La normalisation de l’interface homme/machine réduit le temps d’entraînement grâce à des solutions sur-mesure à « utilisation intuitive ». Tout système de gestion de crise, de mobilité, de combat et de robotique intègre son module de simulation et d’entraînement. Dans le cadre du projet « Scorpion », l’entraînement en réseau d’un groupement tactique interarmes en abaisse le coût, par la réduction du temps de déplacement des participants. En matière de risque NRBCe (nucléaire, radiologique, biologique, chimique, explosif), la détection, la protection, la décontamination ou la dépollution intéressent la défense et la sécurité. L’électronique embarquée va de la distribution de l’énergie et des flux de données aux écrans durcis. Elle se trouve au centre du réseau interne, innervé par un système mobile, qui doit être fiable dans son fonctionnement et capable de supporter des événements sévères, imprévus et destructeurs. Cyberdéfense et cybersécurité touchent tous les systèmes numérisés et objets connectés. Elles concernent l’informatique, les transmissions, la protection des infrastructures, la robotique, la localisation et les systèmes d’information géographique. Dans la lutte contre la fraude, les moyens de surveillance de communications et de réseaux incluent analyse et contre-mesure. Enfin, la sécurisation des infrastructures sensibles porte sur la lutte anti-drones et la robotique de protection périmétrique.

Services. Eurosatory 2016, qui anticipe 57.000 visiteurs, regroupe 1.007 exposants étrangers (55 pays) et 528 français. Il a invité  180 délégations officielles de l’OTAN, de l’Union européenne, de l’ONU et de 121 pays. Il présente plus de 600 matériels majeurs et 450 nouveautés, des démonstrations dynamiques, des rendez-vous d’affaires et des cycles de conférences.

Loïc Salmon

Armements : maintien des exportateurs traditionnels et émergence de nouveaux

Robotisation du champ de bataille : état de l’art

La robotique militaire terrestre, aujourd’hui et demain

La menace inclut la capacité et l’intention de l’adversaire, y compris son aspect symbolique. Elle implique une convergence de l’emploi de forces militaires et de sécurité, à l’extérieur comme à l’intérieur du pays.

Ces questions ont fait l’objet d’un colloque organisé, le 2 mars 2016 à Paris, par l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM). Y ont notamment participé : le docteur Élyamine Settoul, IRSEM ; le docteur Jean-Baptiste Jeangène-Vilmer, Centre d’analyse, de prévision et de stratégie du ministère des Affaires étrangères.

La radicalisation. Depuis les attentats de Londres en 2005, les études sur le terrorisme portent sur le lien entre idéologie extrémiste et action violente plus ou moins organisée, explique Élyamine Settoul. Ce phénomène prend de l’ampleur et se diversifie : quelque 25.000 à 30.000 combattants, dont 4.000 Européens (1.600 Français), sont partis en Syrie depuis juillet 2014, contre 20.000 pour l’Afghanistan entre 1980 et 1992. Selon certaines thèses, l’islam serait incompatible avec les valeurs républicaines : conflit de nature culturelle ou « choc des civilisations » ; « Eurabia », menace identitaire de l’axe euro-arabe favorisant l’immigration en Europe de l’Ouest des populations musulmanes au taux de fécondité élevée. Or, la communauté musulmane est très hétérogène, avec une grande disparité entre un Marocain et un Malaisien par exemple. En France, l’islam connaît une intégration structurelle : sédentarisation avec l’ouverture de mosquées et d’aumôneries musulmanes ; émergence d’une classe moyenne ; taux de fécondité proche de celui des Français de souche ; trajectoires scolaires similaires ; choix de prénoms français. Pourtant, la radicalisation se développe parmi les jeunes Français musulmans de la seconde génération. Elle se caractérise également par la part conséquente de convertis (25 %), la présence de femmes et une faible connaissance théologique. Le poids des images et des réseaux sociaux donne une dimension utopique et théologico-politique d’appartenance à une communauté fraternelle, liée à une « renaissance », des avantages économiques et une vie d’aventures. S’y ajoute un conflit entre les générations : les jeunes, notamment d’origine algérienne, ont honte de leurs parents, qui pratiqueraient un islam aux traditions païennes et surtout qui ont immigré dans l’ancien pays colonisateur…qui continue ainsi à les dominer. Les volontaires européens, qui ont rejoint Daech en Syrie, vont s’y constituer un « capital symbolique de combattant ». Pour les contrer, Élyamine Settoul préconise le démantèlement des filières de recrutement, en faisant appel aux jeunes qui en sont revenus déçus ou traumatisés.

Lien entre « Opint » et « Opex ». Les forces de sécurité intérieure sont de plus en plus utilisées dans les opérations extérieures (Opex), qui se transforment en opérations de police. Parallèlement, les armées sont déployées dans des opérations de sécurité intérieure (Opint). Opex et Opint affrontent le même adversaire. Outre ses causes économiques et sociales, le terrorisme inclut une idéologie. Lutter contre lui nécessite de « déconstruire » sa dimension religieuse, estime Jean-Baptiste Jeangène-Vilmer. Après la guerre froide (1947-1991), l’apparition des organisations non gouvernementales et des groupes armés aux ambitions transnationales remet en cause l’ordre westphalien (1648), basé sur les frontières des États. La démocratisation des technologies destructives et de l’information renforce leur capacité de nuisance. La multiplicité des crises contemporaines résulte de la mutation du contexte international. L’affaiblissement de l’hégémonie américaine favorise l’émergence de la Chine, nouvelle puissance, et la réémergence de la Russie. Les relations entre adversaires deviennent imprévisibles, alliés aujourd’hui sur un théâtre donné et adversaires demain sur un autre. Certaines crises sont liées entre elles, avec un affaiblissement ou une ambivalence des médiateurs régionaux. Multiforme, le terrorisme dispose des moyens militaires et de propagande d’un État, propose un projet totalitaire et exerce une influence mondiale. Quand il perd du terrain en Syrie, Daech détourne l’attention des médias ailleurs, grâce à sa trentaine de filiales à l’étranger. Dans les zones « grises », où l’autorité de l’État n’est plus respectée, les combats deviennent de plus en plus nombreux, avec des participations surtout européennes ou américaines. Le message politique « Nous sommes en guerre » marque la différence entre les actes de guerre et l’état de guerre à l’étranger ou sur le sol national, estime Jean-Baptiste Jeangène-Vilmer. Les situations ne sont pas comparables, ni les équipements, ni les modes opératoires. La France est frappée pour ce qu’elle est, au moins autant que pour ce qu’elle fait, dit-il. Le terrorisme et les cyberattaques touchent plus rapidement et plus facilement beaucoup de gens à l’intérieur et à l’extérieur. Le double mouvement réciproque de « sécuritisation » de la défense et de la « militarisation » de la sécurité devrait déboucher sur une convergence des équipements. Ainsi, le drone MALE (moyenne altitude longue endurance) présente une grande utilité sur le territoire national, comme l’observation des flux migratoires en Méditerranée, et dans une opération transfrontalière, en appui aux hélicoptères engagés. Enfin, la mise sur pied d’une « garde nationale » permettrait de capitaliser l’effet des attentats de 2015 à Paris, conclut Jean-Baptiste Jeangène-Vilmer.

Le vivier des réservistes. Face à ces nouvelles menaces, la réserve de volontaires devrait monter en puissance. Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, l’a annoncé le 10 mars 2016 à Paris. En matière de cyberdéfense, une structure permanente, composée de cadres militaires d’active, de 400 réservistes « opérationnels (sous contrat) et de 400 réservistes « citoyens » (bénévoles), sera opérationnelle à l’été 2019. Tous seront en mesure d’aider à rétablir et sécuriser les réseaux en cas d’attaque. Une cellule, constituée au sein de l’État-major des armées et en interface avec le ministère des Affaires étrangères, contribuera à la reconstruction d’une zone post-conflit et à l’action économique d’influence indirecte. Enfin, la réserve servira de socle à une garde nationale pour la surveillance et la protection de sites, le contrôle de zones ou le soutien des opérations.

Loïc Salmon

CEMA : durcissement et aggravation des conflits, évolution des missions

Terrorisme djihadiste : prédominance de la dimension psychoculturelle

Stratégie : au-delà de l’ennemi présent, imaginer celui de demain

La Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) associe l’État-major des armées, la Direction générale de l’armement et le Secrétariat général pour l’administration à l’action internationale du ministère de la Défense. Elle dirige les travaux de prospective stratégique et coordonne ceux de la préparation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et à son actualisation régulière. Avec les autres ministères dont celui des Affaires étrangères, la DGRIS assure l’interface de la conduite des coopérations, hors opérations, en matière d’armement et de soutien aux opérations d’exportation, sur tout ce qui concerne l’action internationale. Chargée de la stratégie d’influence internationale du ministère de la Défense, elle anime le réseau des missions de défense à l’étranger.

Dans la lutte contre le terrorisme sur le territoire national, les règles d’ouverture du feu des forces de sécurité sont régies par la nécessité et la proportionnalité. Dans les opérations extérieures, les forces militaires appliquent le droit des conflits armés.

Ce thème a fait l’objet d’un colloque organisé, le 2 mars 2016 à Paris, par l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire. Y sont notamment intervenus : Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ; la professeure Alya Aglan, Université de Paris I ; le professeur Douglas Porch, Université de Californie (États-Unis) ; le docteur Élie Tenenbaum, Institut français des relations internationales.

La France occupée (1940-1944). L’armistice du 22 juin 1940 entre la France et l’Allemagne ne vaut pas la paix et la seconde guerre mondiale est également une guerre de subversion, explique Alya Aglan. L’Allemagne limite les effectifs de l’armée française à 100.000 hommes, fixe la ligne de démarcation entre les zones Nord et Sud et déclare « zone interdite » la façade maritime atlantique. Le haut commandement militaire allemand détient l’autorité en matière de défense et de sécurité. Le régime de Vichy veut la paix pour continuer à exister dans le Reich, censé durer 1.000 ans. Il collabore avec lui par sa police et son administration et instaure le Service du travail obligatoire en Allemagne. Sont déclarés ennemis intérieurs : les juifs ; les francs-maçons ; les « dissidents » de la France Libre, après la déchéance de nationalité du général De Gaulle pour désertion ; les communistes, après l’invasion de l’URSS en 1941. Une justice préventive sous juridiction militaire allemande et une répression par des polices spécialisées sont mises en œuvre. Les miliciens français président les cours martiales et gèrent les prisons. Les Waffen SS assurent le maintien de l’ordre dans toute l’Europe, avec opérations aériennes et infiltrations des maquis pour réduire les mouvements de résistance. La politique allemande vise à créer des liens de sang entre puissance occupante et pays occupés. Il s’ensuit une confusion entre les domaines civil et militaire ainsi que sur le plan idéologique : ceux qui sont considérés comme ennemis ne sont plus protégés par le droit des conflits armés. En conséquence, la notion de défense va fusionner les objectifs politiques et militaires. Enfin, les intérêts de toutes les parties convergent sur l’empire colonial français : Vichy entend y conserver sa souveraineté ; l’Allemagne veut le mettre au service des forces de l’Axe ; le gouvernement de la France Libre s’y constitue une assise territoriale avec la création du Conseil de défense de l’Empire en octobre 1940.

Les guerres irrégulières (1945-1975). La police maintient l’autorité publique et la paix civile dans la cité, conformément au droit, et l’armée a pour mission de détruire l’ennemi, rappelle Élie Tenenbaum. Pendant les guerres de libération nationale, les forces de police se sont trouvées en première ligne, face aux mouvements clandestins. En France, la loi martiale et l’état de siège prévoient le transfert des pouvoirs de police aux armées en cas de guerre étrangère ou d’insurrection armée. Toutefois, en 1948, la Grande-Bretagne a préféré décréter l’état d’urgence lors de l’insurrection communiste en Malaisie : l’armée est intervenue en appui et non à la place de la police et sous autorité civile. Une branche particulière de la police était chargée d’infiltrer les réseaux clandestins et de surveiller les sociétés secrètes. La CIA américaine a fait de même parmi les mouvements paramilitaires vietnamiens. L’administration coloniale française en Afrique du Nord ne disposant que de 7.000 policiers, le gouvernement y a envoyé 80.000 soldats de l’armée de Terre, au début de l’insurrection en Algérie en 1954. La contre-guérilla, qui nécessite reconnaissance et mobilité, est confiée à la Légion Étrangère, aux troupes de Marine et aux parachutistes. Elle s’accompagne d’une action psychologique et d’une politique sociale envers la population. En 1956, la Chambre des députés vote le transfert des pouvoirs de police à l’armée et subordonne la police à la hiérarchie militaire. Leur suspension l’année suivante n’empêchera pas le « pseudo coup d’État » de 1958 et le putsch des généraux de 1961. Par crainte des rebellions communistes, les coups d’État se sont succédé au Viêt Nam et en Amérique latine jusqu’aux années 1970.

Idéologie et technologie. Les doctrines de contre-insurrection, mises en œuvre depuis le XIXème siècle par la France, la Grande-Bretagne et les États-Unis ont échoué, estime Douglas Porch. Ces trois puissances ont proposé un modèle universel à des sociétés qu’elles voulaient moderniser. Le lien entre mondialisation et démocratie a remplacé le concept de pacification. Les méthodes étatiques contre les mouvements de libération sont longtemps restés les mêmes : bouclage et ratissage de zones ; bienveillance de l’Occident pour gagner l’adhésion des populations locales. Les soldats de la guerre conventionnelle ont dû affronter des combattants organisés selon une doctrine politique. Or la contre-insurrection, forme particulière de la guerre, nécessite  des forces spécialement formées et entraînées. La conduite de la guerre du Viêt Nam par les civils a été ressentie, par les chefs militaires américains, comme un coup de poignard dans le dos. Ils ont obtenu la suppression de la conscription, au motif que les appelés se battaient mal et écrivaient à leurs députés. Depuis 1984, les États-Unis n’interviennent militairement que si les conditions de succès semblent remplies par la haute technologie, qui doit permettre de vaincre avant que le conflit ne s’enlise et prenne une ampleur politique. L’administration Bush a cru que les conflits en Afghanistan et en Irak se régleraient rapidement. A la suite de ces échecs, l’administration Obama a misé sur les drones et les opérations spéciales. Le président désigne lui-même les cibles de la semaine, comme Lyndon Johnson au temps de la guerre du Viêt Nam. Selon Douglas Porch, cela encourage l’anarchie et le déplacement du conflit sur d’autres théâtres. En outre, il s’ensuit des tensions entre le personnel politique et les militaires et une manipulation de l’opinion publique.

Loïc Salmon

Opex : difficultés à caractériser l’ennemi et à circonscrire le cadre d’opérations

États-Unis : une politique ambiguë de défense et de sécurité

Adversaire « hybride » : une menace élargie

Selon Louis Gautier, l’extension des flux et la dislocation des frontières physiques ont facilité les migrations, dont certains pays européens se prémunissent en les rétablissant à l’intérieur même de l’espace Schengen. La mondialisation a distendu le lien entre activité économique et nationalité. Daech, fort de son ancrage territorial en Syrie et en Irak, développe sa capacité à radicaliser de jeunes occidentaux, les former et les renvoyer dans leurs pays d’origine perpétrer des attentats. En France, les divers services de renseignement sont mobilisés pour la prévention, la protection et la lutte contre le terrorisme. Cette dernière a nécessité le redéploiement de l’armée de Terre sur le territoire national pour en assurer la cohésion et la sécurité, en cohérence avec l’armée de l’Air (espace aérien) et la Marine (approches maritimes). Cela implique une harmonisation des équipements et des règles d’ouverture du feu entre les forces armées et celles de sécurité (police, gendarmerie et douane).

En matière de sécurité intérieure, chaque crise est gérée par une cellule, dont les membres, venus d’horizons divers, doivent très vite travailler ensemble, en vue de gérer une situation nécessitant une coordination serrée des interventions et ressources déployées.

Les résultats d’une analyse des processus de décision de cette cellule, organisation éphémère (projet « Orphé »), ont été présentés lors d’un colloque organisé, le 28 janvier 2016 à Paris, par l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), le Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques et l’Université Laval (Québec). Y sont notamment intervenus : Carole Dautun, chef du département Risques et Crises de l’INHESJ ; le professeur Christophe Roux-Dufort, Université Laval.

Comportements humains. Depuis les années 1980, des recherches universitaires sont entreprises pour trouver des modalités de coordination spécifiques, rapides et efficaces des cellules de crise, explique Christophe Roux-Dufort. Pendant ces crises, qui vont des catastrophes naturelles aux accidents industriels, il faut d’abord sauver des vies et préserver des infrastructures vitales. La réussite de la gestion d’une crise de grande ampleur réside dans la capacité à coordonner des acteurs différents (gendarmerie, police, sapeurs-pompiers, secouristes, équipes médicales), qui ne se connaissent pas, ne travaillent pas ensemble ou peu. Comme leurs attentes et motivations varient, le risque de dysfonctionnement existe, surtout si la situation présente un niveau élevé d’incertitude (environnement dynamique) et d’ambiguïté (objectifs changeants, mal définis et contradictoires). Or, les crises évoluent très vite et les réseaux sociaux accélèrent l’information. Les cellules ont peu de temps pour se coordonner et doivent répondre aux exigences des autorités politiques et des médias. Les autorités administratives prennent des décisions en fonction de leurs expérience et expertise. Le modèle de décision, dit « naturaliste », s’intéresse aux informations concrètes, que les décideurs utilisent et sélectionnent, et aux arguments auxquels ils recourent pour identifier et interpréter ces informations, en vue de construire une correspondance entre contexte, expérience et action. Pour compenser la diversité de leurs origine et expérience, les membres de la cellule vont se mettre d‘accord sur une représentation commune, plausible mais pas totalement exacte, de la situation de crise, qui va guider leur action. Il s’agit de déterminer très rapidement les faits, avec des ordres de grandeur, et de se mettre d’accord sur le lieu, le temps et l’action. La cellule va ensuite rechercher des indices supplémentaires, comme pour une enquête policière, et procéder à une vérification de l’hypothèse retenue, puis à une simulation de la décision pour en vérifier la solidité, mais avec la possibilité de la faire évoluer.

Émotions, stress et action. La simulation qu’effectue chaque membre de la cellule de crise repose sur des connaissances conceptuelles et pratiques, acquises par l’expérience, la formation et les exercices, explique Carole Dautun. Les situations de crise provoquent des émotions spécifiques : peur, anxiété, surprise, colère, espoir et regret. Ainsi, deux émotions inhibent notamment la vérification des sources d’informations : l’anxiété, qui conduit à surestimer les risques par rapport aux autres éléments de la situation ; la surprise, qui  dirige systématiquement l’attention vers de nouvelles informations, même si elles ne sont pas pertinentes. En outre, les crises génèrent un état de stress. Au niveau individuel, celui-ci se manifeste par des effets physiologiques : pâleur, tremblement, rythme cardiaque plus rapide que la normale, voix chevrotante, agitation et hyper vigilance. Psychologiquement, le stress entrave le traitement de l’information, la capacité d’anticipation et la prise de décision. Au niveau collectif, il érode les aspects relationnels de la cellule de crise. Toutefois, émotions et stress guident le processus décisionnel en vue de l’action, à savoir la perception des faits, l’analyse des informations et la représentation commune de la situation. La simulation mentale de chaque membre de la cellule devient ensuite collective par la communication, la coordination, la coopération et l’utilisation des outils disponibles. Cela permet de projeter la situation dans le futur et d’en imaginer les conséquences. La communication joue un rôle déterminant pour la production d’un travail collectif. Elle assure une circulation efficace des informations en quantité et en qualité, avec une sémantique différente selon les métiers des membres de la cellule. Elle procède aussi de leurs gestes, postures corporelles et mouvements. La communication verbale ou écrite facilite la coordination des actions et responsabilités de chacun et donc la performance des différentes équipes de la cellule. Le partage de connaissances communes préalables suscite une coordination implicite complémentaire. Basée sur les relations et attitudes de chacun, la coopération dépend de plusieurs facteurs : culture spécifique du métier ; confiance mutuelle ; niveau de confiance dans les informations ; écoute ; perception individuelle de la situation. Pour faciliter l’interaction, les cellules disposent de sources d’informations variées : « mains courantes » (consignations de faits par la police ou la gendarmerie), tableaux de suivi, cartographies, outils de simulation, reports vidéos, vidéoconférences et bases documentaires.

Gestion optimisée d’une crise. Le projet Orphé, qui s’est déroulé de 2011 à 2015, a mobilisé une équipe de chercheurs en gestion, psychologie sociale et science du risque. Il a mis en œuvre exercices, scénarios, observations participatives, questionnaires et équipe d’animation, afin d’enrichir les pratiques actuelles de réponse, les méthodes d’organisation et les dispositifs de formation et d’entraînement. Pour réguler émotions et stress aux niveaux individuel et collectif, Orphé recommande : de les analyser, évaluer, anticiper et accepter ; de sensibiliser les personnels par une première expérience de crise (exercice par exemple) ; d’utiliser les experts dans leur domaine de compétence. Lors des points de situation successifs, précise Christophe Roux-Dufort, le « leader » doit montrer sa capacité à trancher à ce moment-là. L’action engendre ensuite un retour d’expérience ou d’information, qui accroît son efficacité.

Loïc Salmon

Résilience : la survie de la collectivité nationale

Crises : prévention et gestion en Ile-de-France

La sûreté nucléaire des installations de défense

L’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), créé en 2009, dépend du Premier ministre. Il réunit des responsables de haut niveau, magistrats et cadres de la fonction publique, civile et militaire, et de différents secteurs d’activité français et étrangers, pour approfondir en commun leurs connaissances des questions de sécurité. Il prépare à l’exercice de responsabilités des cadres supérieurs, français et étrangers, exerçant leur activité dans les domaines de recherche sur les questions de sécurité intérieure, de nouveaux risques, d’intelligence économique, de sécurité sanitaire, environnementale ou économique, de droit et de justice. L’INHESJ dispose de sa propre capacité recherche.

Devant la complexité croissante des opérations extérieures (Opex), l’action de combat, qui amène à donner la mort, implique de protéger le combattant contre toute « judiciarisation » excessive et déstabilisante. En outre, le soldat et ses ayants droit bénéficient de réparations consécutives à des blessures morales et/ou psychiques.

Ces aspects des Opex ont fait l’objet d’un colloque organisé, les 2 et 3 novembre 2015 à Paris, par le ministère de la Défense. Y sont notamment intervenus : Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense ; le général Didier Castres, sous-chef « Opérations » à l’État-major des armées ; François Molins, procureur de la République auprès du Tribunal de grande instance de Paris ; Jacques Feytis, directeur des ressources humaines du ministère de la Défense.

Combattre en « zones grises ». Aujourd’hui, l’insécurité est omnidirectionnelle et l’adversaire peut se trouver partout, explique le général Castres. Dans ce type de conflit asymétrique, la destruction du potentiel militaire de l’adversaire doit s’accompagner de l’affaiblissement et de la désorganisation de ses réseaux et de ses flux financier, logistique, de commandement, de recrutement, de formation et de propagande. A titre indicatif, les 2.760 sites francophones pro-Daech ne représentent que 25 % du total, où des milliers de « tweets » sont échangés chaque jour. Il s’agit dès lors d’identifier les points de fragilité de l’État islamique et de les mettre hors d’état de fonctionner. Il en est de même pour les individus y jouant un rôle majeur, quelle que soit leur nationalité, mais jamais en raison de leur seule nationalité, précise le général. Pour contourner l’avance technologique d’une armée régulière sur un théâtre d’opérations, cet adversaire asymétrique recourt aux armes chimiques de fortune, engins explosifs improvisés, tireurs d’élite, zones urbanisées, foules et combattants-suicides. Les actions militaires doivent donc s’adapter pour conserver l’ascendant. Dans ce but, le sous-chef « Opérations » préconise de : prendre l’initiative par la surprise, l’intensité et la fréquence des opérations ; développer l’ubiquité pour pouvoir agir en tout point de la zone d’opération, parfois très étendue ; d’accentuer la précision et la fulgurance des actions afin de contourner les mesures de sécurité de l’adversaire ; d’offrir une liberté de destin aux populations. Affronter un adversaire aussi déterminé que Daech impose une part de risque qui suppose de sortir du dogme de « zéro mort », souligne le général. Les conditions d’engagement et d’emploi de la force dans des pays différents varient, car ils sont rarement englobés dans la même logique en matière de droit international. De plus, la très courte durée d’une action militaire, entreprise avec des effectifs restreints, rend difficilement conciliables temps judiciaire et temps opérationnel. Enfin, le volet sécuritaire d’une crise doit être mené en continuité, cohérence et coordination avec les actions de nature politique, économique ou diplomatique, souligne le général.

Responsabilité pénale. L’intervention de la France en Syrie est licite, en raison de la menace permanente de terrorisme par Daech sur son territoire, rappelle François Molins. Par sa résolution 2170, le Conseil de sécurité de l’ONU qualifie Daech d’organisation terroriste et lie ses actions en Irak et en Syrie. Sa résolution 2178 fait de même envers les combattants rejoignant Daech et qui peuvent être poursuivis judiciairement et « ciblés » militairement. La légitimité des interventions armées est incontestable dans la bande sahélo-saharienne et dans la zone irako-syrienne, où les situations doivent être appréhendées comme des actions de combat asymétrique, souligne le procureur. Quand des personnes sont tuées au combat en Opex, les prévôts établissent les circonstances de la mort, procède à l’examen des corps et fournissent les renseignements judiciaires au Tribunal de grande instance de Paris, qui en informe éventuellement les familles à leur demande (encadré). Seul le procureur de la République peut engager des poursuites judiciaires en cas de délits et crimes commis par des militaires en Opex, y compris pour la libération d’otages ou l’évacuation de ressortissants. Il n’agit que sur dépôt de plainte ou dénonciation. Dans un contexte opérationnel, les homicides involontaires, comme les tirs fratricides ou les accidents aériens ou de convoi, sont classés sans suite. La responsabilité pénale d’un militaire n’est pas engagée quand l’usage de la force se justifie dans le cadre du droit international, par exemple quand un civil a été tué ou blessé pour n’avoir pas obtempéré aux sommations, indique le procureur.

Réparations et indemnisations. Le régime de pension militaire d’invalidité a pour missions d’exprimer une reconnaissance et de réparer le préjudice subi par un combattant blessé, explique Jacques Feytis. Les infirmités relatives aux Opex résultent surtout de : traumatismes par balles ou éclats ; « blast », variation de pression par explosion dans un environnement confiné ; mines, brûlures et accidents de véhicules ; stress post-traumatique, en hausse ; maladies exotiques (paludisme, tuberculose et parasitose) ; séquelles de la guerre du Golfe (1991, exposition à l’uranium appauvri). L’infirmité, dont le taux détermine l’accessibilité à pension, doit relever d’un fait précis et d’une relation directe avec une Opex. Sur les quelque 10.000 dossiers traités par an, 20 % sont rejetés. Enfin, l’État prend directement en charge les appareillages.

Éviter le doute. L’intervention militaire avec usage de la force létale doit se situer dans un cadre politique et juridique, clair et robuste, avec des conditions d’engagement (ouverture du feu) et une articulation entre objectifs et moyens, souligne Jean-Yves Le Drian. En raison de l’importance croissante de la dimension judiciaire, nationale ou internationale, dans la résolution des crises, il convient de tenir compte de la spécificité du métier des armes et de l’action de combat. En outre, la création d’un droit pénal du conflit armé, intermédiaire entre les temps de paix et celui de guerre, s’avère nécessaire, estime le ministre. Selon lui, la Loi de programmation militaire 2013-2019 a permis d’équilibrer la protection du combattant, agissant pour le succès de la mission confiée aux armées, avec les nécessités de la manifestation de la vérité et de la poursuite des infractions.

Loïc Salmon

Opex : difficultés à caractériser l’ennemi et à circonscrire le cadre d’opérations

Moyen-Orient : crises, Daech et flux de migrants en Europe

OPEX : prise en charge et suivi des grands blessés

La Gendarmerie prévôtale a pour mission principale la police judiciaire militaire auprès des forces armées françaises stationnées hors du territoire national. En leur qualité d’officier de police judiciaire, les prévôts sont chargés de constater les infractions commises par ou contre les forces armées françaises ou contre leurs établissements ou matériels, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs sous la direction exclusive des magistrats du Tribunal de grande instance de Paris. Spécialisé dans les affaires militaires, ce dernier est notamment compétent pour le terrorisme et les crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Les prévôts sont détachés de façon permanente auprès des forces stationnées à l’étranger ou constituent des détachements de circonstance auprès des forces en opérations extérieures.