Disponibilité et activité opérationnelle assurent la capacité à manœuvrer vers l’avant. Cette dernière et la modernisation des équipements et armements permettront de prendre l’ascendant sur un adversaire potentiel.

Cette démarche a été présentée à la presse, le 27 septembre 2018 à Paris, par le général de corps d’armée Eric Bellot des Minières, sous-chef plans de l’Etat-major des armées.

L’an I de la LPM. Cette démarche capacitaire est associée à la première année de la Loi de programmation militaire 2019-2025 (LPM), indique le général. Le projet de loi de finances 2019 inclut un budget de 35,9 Md€ pour la défense correspondant à 1,82 % du Produit intérieur brut et avec une hausse annuelle de 1,7 Md€ (+ 5 %) en conformité avec la LPM. En outre, la ligne budgétaire des opérations extérieures passe à 850 M€, contre 450 M€ pour 2017 et 2018. Sont aussi prévus : la création de 450 postes dans le renseignement, le cyber et le numérique ; 4,2 Md€ pour le maintien en condition opérationnelle des matériels ; 19,5 Md€ pour les commandes et livraisons. Parmi ces dernières figurent : 25.000 gilets pare-balles ; 89 véhicules blindés Griffon ; 8.000 fusils d’assaut HK416 ; 10 hélicoptères NH90 ; 1 frégate multimissions ; 1 patrouilleur léger guyanais ; un bâtiment multimissions ; 6 drones Reaper ; 1 avion de transport tactique A400M ; 2 avions de transport tactique C130J ; 1 avion multirôles de transport et de ravitaillement en vol. La préparation de l’avenir et l’adaptation aux contraintes du présent passent par la poursuite du Plan famille, pour l’amélioration des conditions de vie des agents civils et militaires, la réactivité et le travail sur le long terme. Le général rappelle que la formation complète s’étend sur 4 à 5 ans pour un soldat ou un matelot, 15 ans pour un premier-maître ou un adjudant et 25 ans pour un capitaine de vaisseau ou un colonel.

Coopération européenne. Le 26 septembre 2018, le ministère des Armées a publié un point de situation des ambitions européennes de la France en matière de défense et de sécurité. Ainsi, l’Initiative européenne d’intervention doit tenir sa première réunion ministérielle en France en novembre. Elle regroupe la France, l’Espagne, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, le Danemark, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et l’Estonie. Elle vise à établir une culture stratégique commune et permettre d’intervenir rapidement en cas de catastrophe naturelle, d’évacuation de ressortissants ou même d’opération de haute intensité. La « coopération structurée permanente » porte notamment sur de nouveaux équipements radio ou d’un nouveau standard d’hélicoptère. L’Union européenne a récemment créé le Fonds européen de défense d’un montant de 13 Md€ pour la période 2021-2027, en vue de financer des projets d’équipements militaires et de recherche de défense. Elle va investir 6,5 Md€ pour instituer des dispositifs juridiques et mettre en cohérence les infrastructures routières et ferroviaires pour faciliter les déplacements d’unités et d’équipements militaires sur son territoire. Sur le plan industriel, la France participe à plusieurs coopérations : avec l’Allemagne pour le système de combat aérien, le char de combat et l’artillerie du futur ; avec l’Italie, l’Espagne et l’Allemagne pour l’Eurodrone (drone européen moyenne altitude et longue endurance) ; avec la Belgique pour constituer un partenariat sur la « capacité motorisée terrestre interarmes » (véhicules blindés).

Loïc Salmon

Défense : vers 2 % du Produit intérieur brut à l’horizon 2025

Jean-Yves Le Drian : relancer l’Europe de la défense

Elément à part entière des relations économiques locales et internationales, l’argent « sale », issu de la corruption ou de l’évitement de l’impôt, sert à financer le terrorisme et les activités criminelles.

Ce thème a fait l’objet d’une conférence-débat organisée, le 20 mars 2018 à Paris, par l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS). Y sont intervenus : le magistrat Eric Alt, vice-président de l’association Anticor ; Carole Gomez, chercheuse à l’IRIS et co-auteure du livre « Argent sale. A qui profite le crime ? » ; Eric Vernier, chercheur associé à l’IRIS et spécialiste du blanchiment de capitaux.

Complexification croissante. La définition de l’argent « sale » varie, car, même gagné de façon légale, il peut être considéré comme « noir » ou « gris » selon les pays et les époques, explique Carole Gomez. Cela permet de dissimuler l’origine des fonds à réinjecter dans les circuits économiques licites (blanchiment). Depuis l’Antiquité, les pouvoirs publics veulent gommer l’origine peu recommandable de certains fonds, afin de les faire rentrer dans les caisses de l’Etat. Ainsi, l’empereur romain Vespasien (9-79 après JC) avait taxé la collecte d’urine, qui servait à fixer la peinture. A son fils, le futur empereur Titus, qui s’en étonnait, il avait répondu : « L’argent n’a pas d’odeur ». Au Moyen-Age et à la Renaissance, les dirigeants politiques ont tenté de lutter contre la corruption, sans grand succès. Au XXème siècle et jusque dans les années 1990, les pots-de-vin versés pour emporter un marché étaient déductibles du chiffre d’affaires de l’entreprise concernée. L’argent sale provient des partis politiques, des groupes criminels, de la contrefaçon ou de trafics divers (drogue, prostitution et racket) pour alimenter des activités illégales. Transparency International, organisation non gouvernementale allemande anti-corruption étatique, établit des classements par pays mais selon des critères peu pertinents, précise Carole Gomez. Ainsi, certains pays comme le Soudan et la Syrie sont toujours mal traités et d’autres très bien, comme les pays scandinaves…dont certaines personnalités politiques ont pourtant placé des fonds dans les paradis fiscaux ! Ces derniers, qui permettent d’échapper à l’impôt, déresponsabilisent les particuliers qui en ignorent les dangers sous-jacents. Les flux d’argent sale se sont accrus avec la mondialisation et le développement de la technologie : la « crypto-monnaie » (argent électronique) a vu le jour en 1997. Les Etats et organisations internationales se sont rendus compte du danger, mais avec retard. Par ailleurs, les média renforcent l’idée de l’augmentation des flux en jeu. Toutefois, la crise économique persistante a rendu la société civile moins tolérante. La connaissance approfondie de ses mécanismes constitue un outil efficace contre l’argent sale. Mais les mesures de prévention et les actions des « lanceurs d’alerte » auront toujours un temps de retard.

Du « sale » au « propre ». Le blanchiment d’argent n’est jamais abordé dans les réunions du G-20 (19 pays et l’Union européenne), souligne Eric Vernier. L’argent du crime est estimé à 2.000 Mds$, soit autant que le produit intérieur brut du continent africain, et dont la moitié passe par les circuits bancaires. Le GAFI (Groupe d’action financière contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme) établit une liste de pays non coopératifs, mais qui se vide au cours des années et n’inquiète guère la Russie, la Chine, Israël, le Liban, Singapour, Hong Kong ou l’Etat américain du Delaware. Selon des organisations non gouvernementales (ONG), seulement 1 % des avoirs des anciens dictateurs est retrouvé. Ainsi, des avocats recherchant ceux du colonel Kadhafi après sa chute (2011) en ont trouvé 800 M$ dans une banque sud-africaine. Les paradis fiscaux ne profitent qu’aux non-résidents, la France en étant un pour les riches Qataris, estime Eric Vernier. Les ONG spécialisées en dénombrent une soixantaine dans le monde. L’Union européenne (UE) a établi une liste de 17 pays, réduite à 7 après la publication des « Panama Papers » en avril 2016. Cette liste exclut une vingtaine d’Etats européens, dont les Pays-Bas, Malte, Chypre, Gibraltar, la Belgique et la Suisse. Les pays en développement qui acceptent des entreprises multinationales chez eux n’y figurent pas. Depuis, des sociétés extraterritoriales et tout à fait légales sont parvenues à des « arrangements ». Ainsi la société suisse de services financiers UBS a payé 2 Mds$ pour éviter une enquête sur le blanchiment d’argent. La Suisse doit donner les noms de 40.000 clients à la France…qui ne les réclame pas. Barons de la drogue d de la Colombie et du Mexique, hommes politiques et chefs d’entreprises de divers pays ont bénéficié des mêmes montages et avantages financiers. La publication des « Paradise Papers » (novembre 2017) a mis au jour un véritable « système de fraude fiscale », souligne Eric Vernier. Par exemple, un sportif français de haut niveau peut acheter légalement un bateau à Malte sans avoir à payer la taxe à la valeur ajoutée en France. Grâce à des montages sophistiqués, une société française, ayant pignon sur rue, aide des petites entreprises de commerçants ou d’artisans à s’installer en Grande-Bretagne pour éviter l’impôt. Dans le même but, l’agence de location de logements AirBnB propose à des particuliers d’ouvrir un « compte parabancaire » (non soumis aux obligations des banques) à Gibraltar, lequel ne sera pas déclaré aux autorités françaises. Les locations à Paris atteignent plusieurs centaines de millions d’euros par an. Selon Eric Vernier, les nouvelles technologies permettent aux marchés financiers supranationaux d’augmenter les fraudes, mais aussi de lutter contre.

Riposte possible. Au sein même de l’UE, certains Etats proposent des « optimisations fiscales » aux ressortissants des autres pays membres, rappelle Eric Alt. Toutefois, la coopération entre société civile et législateur a conduit à une loi sur la vigilance des sociétés mères et de leurs filiales. Des ONG comme Transparency International, Sherpa et Anticor ont obtenu l’agrément de se porter partie civile. Enfin, le parquet financier compte des personnalités qui prennent des décisions courageuses, conclut Eric Alt.

Loïc Salmon

Le service de renseignement « Tracfin » dépend du ministère des Finances. La cellule d’analyse stratégique exploite les informations disponibles, en vue d’identifier les tendances en matière de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Le département d’analyse, du renseignement et de l’information suit les déclarations relatives au soupçon et assure les relations internationales. Le département des enquêtes effectue les investigations approfondies sur tous les types de blanchiment. Le pôle juridique et judiciaire remplit des missions d’expertise et de conseil pour caractériser des faits susceptibles de constituer une infraction. Il travaille en liaison avec la Police nationale, la Gendarmerie nationale et l’Office de répression de la grande délinquance financière. La mission des systèmes d’information s’occupe du fonctionnement et de l’évolution des moyens informatiques de Tracfin.

Sécurité : la contrefaçon et ses conséquences économiques, sanitaires et criminelles

Afrique : fraude et corruption des agents publics, des fléaux difficiles à éradiquer

Résilience de la société et débat libre et ouvert, atouts des démocraties, leur permettent de lutter contre la manipulation de l’information par des Etats autoritaires ou des organisations non étatiques, qui exploitent leurs vulnérabilités à des fins stratégiques.

Le Centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et l’Institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire (IRSEM) ont rendu public, le 4 septembre 2018, leur rapport sur les manipulations de l’information. Le même jour à Paris, ils l’ont présenté au cours d’une conférence-débat, ouverte par Florence Parly, ministre des Armées. Parmi les intervenants figurent : Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, directeur de l’IRSEM ; Marine Guillaume, chargée de mission au CAPS ; Alexandre Escorcia, directeur-adjoint du CAPS ; le diplomate Manuel Lafont Rapnouil, Conseil européen des relations internationales ; Grégoire Lemarchand, Agence France Presse.

Menace et arme à contrer. La manipulation de l’information crée crispation et haine de l’autre et sème trouble et zizanie, estime Florence Parly. La désinformation remplace la critique raisonnée par la défiance a priori et profite de la liberté d’expression des sociétés démocratiques. La répétition et la diffusion rendent légitimes et « vraies » de fausses informations, qui mélangent habilement le vrai et le faux. Elles peuvent viser les forces armées pour tenter de faire croire à leur inefficacité et saper leur crédibilité en dénonçant des agissements supposés. Toutefois, le rapport CAPS/IRSEM identifie, chez les adversaires des démocraties, trois vulnérabilités, donc des opportunités pour leur permettre de riposter. D’abord, les services de renseignement pénètrent le champ des perceptions adverses, détectent les innombrables comptes twitter ou d’agents virtuels, relais de fausses nouvelles et amplificateurs d’anecdotes. Les experts du Centre interarmées des actions sur l’environnement et le Commandement de la cyberdéfense participent aux détections et déconstructions des tentatives de manipulation de l’information. Ensuite, la détermination à innover constitue une autre opportunité. Bientôt, l’intelligence artificielle pourra signaler et contrer la diffusion d’une information inventée. Elle dénichera les faux comptes et garantira la sécurité numérique. Enfin, la riposte à la désinformation nécessite actions interministérielles et partenariats avec les acteurs privés. La lutte contre le terrorisme, via internet, a déjà amélioré les relations de l’Etat avec les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). Les coopérations concernent tous les pays membres de l’Union européenne et du G7, touchés par la manipulation de l’information. Ce sujet s’inscrit dans l’établissement d’un dialogue avec la Russie sur l’architecture de la sécurité européenne, conclut Florence Parly. Ensuite, Jean-Baptiste Jeangène Vilmer et Marine Guillaume ont présenté le rapport CAPS/IRSEM.

Daech. Selon ce rapport, la campagne de l’Etat islamique (Daech) sur les médias sociaux lui a permis d’attirer plus de 18.000 combattants étrangers de 90 pays entre 2005 et 2015. Sa propagande propose une vision du monde manichéenne, simple et « complotiste » (actions d’un groupe occulte) pour expliquer l’ensemble de la vie en société. Elle cible les vulnérabilités sociales, économiques, politiques et culturelles des sociétés visées. Possesseur de sites internet, forums de conversations et revues en ligne, Daech recourt de façon intensive aux réseaux sociaux, blogs, messageries instantanées et sites de partage vidéo. Actif sur les forums spécialisés (« terror forums »), il prépare ses opérations terroristes sur le « Darknet » (réseau permettant l’anonymat sur internet).

Russie. Les ingérences constatées lors des référendums (Pays-Bas, « Brexit » et Catalogne) et des élections (Etats-Unis, France et Allemagne) sont liées de près ou de loin à la Russie, indique le rapport. Dans l’ensemble, 80 % des efforts d’influence en Europe lui sont attribués, le reste se répartissant, en gros, entre la Chine, l’Iran et Daech. Seules l’URSS puis la Russie ont officialisé la manipulation de l’information pour affaiblir l’Occident. Celle-ci a d’abord été utilisée contre les minorités ethniques, nationales et religieuses de la Russie elle-même. Aujourd’hui, la manipulation mélange propagande de tradition soviétique et divertissement à l’américaine. Il s’agit moins de convaincre que d’affaiblir en divisant. En outre, des « cyberbrigades » ont été mises sur pied en 2017. Moscou considère ses méthodes comme défensives, face à la guerre de l’information menée par les Etats-Unis, et la promotion des valeurs libérales et démocratiques comme une action subversive pour renverser son régime.

Chine. Le savoir-faire de la tradition de la lutte idéologique et de la propagande est aujourd’hui au service des intérêts chinois, précise le rapport. Le parti communiste entend entretenir sa légitimité à l’intérieur, influencer les opinions internationales et mettre en œuvre la guerre de l’information. Il s’agit de contrôler le discours dominant et d’influencer les croyances et perceptions des sociétés ouvertes, en vue de servir les intérêts de la Chine et de réduire leur capacité de réponse. Ingérence et influence se manifestent par l’instrumentalisation des diasporas chinoises (prises de contrôle des médias en chinois) et d’anciens hommes d’Etat européens, la pénétration d’organisations régionales (Interpol et Conseil de l’Europe) et les pressions sur les chercheurs (visas et financement de programmes). Elles ciblent surtout l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les pays d’Europe de l’Est et d’Afrique.

Union européenne. La manipulation de l’information s’infiltrant au cœur des mécanismes internationaux pour entraver la décision, il faut aussi lutter contre notre propre crédulité, souligne Manuel Lafont Rapnouil. L’expérience de l’Estonie, qui y a été exposée, lui donne une capacité de prévision, indique Alexandre Escorcia. Déjà, la lutte contre la manipulation de l’information est particulièrement prise en compte par la Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure.

Média. Dans ce domaine, les média sont passés du déni à la vérification des sources sur les réseaux sociaux en cas de « partage », souligne Grégoire Lemarchand. De leur propre initiative, ils ont établi collectivement des normes (« fact-checkings ») sur la déontologie et la transparence pour intervenir sur les moteurs de recherche et auprès des annonceurs en ce qui concerne les sites colportant de fausses nouvelles.

Loïc Salmon

Le rapport « Les manipulations de l’information » résulte d’une enquête de terrain à l’initiative du CAPS et de l’IRSEM, qui ont effectué une centaine d’entretiens auprès : d’institutions publiques (ministères et services de renseignement) d’une vingtaine de pays (Asie, Europe, Amérique du Nord et Russie) ; d’organisations internationales (OTAN, OSCE et Union européenne) et d’organisations non gouvernementales ; d’universitaires, de « think tanks » et de journalistes. Il s’appuie aussi sur la littérature scientifique disponible. Il examine les causes, conséquences et réponses aux manipulations de l’information d’origine étatique, visant les populations d’autres Etats et présente 50 recommandations pour s’en protéger.

Chine et Russie : affirmations de puissance et difficultés internes

Cyber : prise de conscience du risque et perspectives (2030)

La face cachée d’internet

Dans le cadre de sa stratégie de guerre hybride et d’action diplomatique, la Russie procède à des actions offensives dans le cyberespace, notamment dans son environnement proche. En conséquence, les Etats ciblés renforcent leurs normes de sécurité informatique.

Ce thème a fait l’objet d’un colloque organisé, le 25 mai 2018 à Paris, par l’Institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire (IRSEM). Y sont notamment intervenus : Rémi Géraud, chercheur à l’Ecole normale supérieure ; François-Bernard Huyghe, chercheur à l’Institut de recherches internationales et stratégiques ; François Delerue, chercheur à l’IRSEM.

L’info-sphère russophone. Héritière des canaux développés pendant l’ère soviétique, la Russie a fondé son propre réseau internet dénommé Runet, régi par le droit russe et sur lequel se sont greffés les journaux publiés à l’étranger (135 langues), explique Rémi Géraud. A partir de 2011, leur nombre a été réduit pour donner naissance notamment à Rossija Segodnia, organisme officiel de communication à l’international (2013), et Sputnik, agence de presse multimédia internationale (2014). Cette dernière se présente comme « alternative » et « dévoile ce dont les autres ne parlent pas ». Les moteurs de recherche Yandex, équivalent de Google, et VKontakte, équivalent de Facebook, diffusent en russe pour contrer l’hégémonie de l’anglais. Ensuite, des voix bénévoles, mais politiquement engagées dans la ligne officielle, en reprennent les éléments de langage, qui seront présentés comme des faits légitimes provenant d’une source non-russe. En outre, il s’agit de maintenir un climat de doute, d’incertitude ou de conspiration en discréditant, de façon répétée, les experts occidentaux par des parodies, scandales ou débats et de souligner la « russophobie » des médias occidentaux. L’appel au sentiment d’humiliation identitaire, culturelle, historique ou morale, surtout dans la zone baltique, se combine à l’image d’une Russie forte. Divers médias destinés aux pays baltes, comme Baltic Media Alliance, Sputnik en version locale, Vesti. Iv et Rubaltic.ru se reprennent mutuellement et diffusent, en langue locale, des contenus issus des médias russes. Il s’agit de légitimer les populations russophones baltes et un retour des pays baltes dans le giron de la Russie. Des sondages réalisés en Lettonie en 2015 montrent l’efficacité de cette propagande. Pour en maintenir l’effet, trois axes se dégagent : montrer une image frappante plutôt qu’un débat ou alors le discréditer pour délégitimer l’adversaire ; développer méthodes (équipes) et moyens technologiques (logiciels dédiés) pour élaborer et diffuser du contenu rapidement et à grande échelle ; s’appuyer sur des slogans, « hashtags », citations et interviews pour en rendre les origines floues, en faciliter la reprise et donner l’illusion d’une omniprésence. Ce mode de communication privilégie les réponses des médias et des « cibles » par rapport à la véracité ou la fausseté des faits. Il commence par choisir ses thèmes : menaces militaire, politique, morale et économique de l’OTAN et de l’Union européenne ; imminence d’un conflit militaire proche ; hausse du nazisme à cause des politiques libérales ; « menace » russe présentée comme une propagande ; force et exemplarité de la Russie ; persécution de la Russie et des minorités russes. Ensuite, il construit une image par : des stocks de photos ou vidéos existantes, copies d’écran ou création, rares, de documents ; récoltes d’avis de personnes présentées comme des « experts » ou « l’opinion publique ».

L’attribution et la preuve. En droit, la preuve, matérielle ou établie par un expert qui sait l’interpréter, permet de démontrer l’existence d’un fait, à savoir identifier une cyber opération et ses conséquences puis l’attribuer, explique François Delerue. En 2007, l’Estonie a été paralysée par des cyber attaques par déni de service à des institutions gouvernementales, médias et banques. Membre de l’OTAN, elle a tenté, sans succès, de la faire intervenir, faute de pouvoir les attribuer avec certitude à la Russie car le « reroutage » des données a utilisé 180 pays. En 2009, l’origine du virus Stuxnet, utilisé contre les centrifugeuses du programme nucléaire iranien, a été identifiée par des indices relatifs à Israël et une « fuite » venue des Etats-Unis. Pendant longtemps, Téhéran a cru à une malfaçon des centrifugeuses avant de considérer une cyberattaque. En 2010, l’Iran est parvenu à modifier le plan d’autoplanage d’un drone américain RQ170 pour le forcer à atterrir sur son sol. Il a revendiqué cette action pour une raison politique et a vendu les plans du drone à la Chine et à la Russie. Théoriquement, l’attribution implique une machine, une personne et un Etat, mais pas dans une suite logique. Un ordinateur peut être détourné sans identification de son utilisateur et l’effacement de certains éléments altère l’intégralité de la preuve. Le mode opératoire, complémentaire des informations techniques, identifie la personne à l’origine d’une cyber opération. En 2015, les Etats-Unis ont attribué à la Corée du Nord celle contre Sony Picture Entertainment, grâce à des écoutes de ses télécommunications, moyen inacceptable pour un tribunal international. La découverte de lettres cyrilliques lors du piratage de la convention du parti Démocrate aux Etats-Unis en 2016 n’a pas suffi à établir, de façon légale, un lien de causalité, que la Russie a démenti. Les cyber opérations, conduites ou commanditées par des Etats, émanent d’organes officiels ou mis à la disposition d’un Etat par un autre Etat, de personnes ou d’entités exerçant des prérogatives de puissance, même si celles-ci outrepassent leurs compétences ou contreviennent aux instructions reçues. En fait, 90 % des cyber opérations sont conduites par les Etats-Unis, la Russie et la Chine, qui opposeraient leur veto de membres permanents du Conseil de sécurité si le sujet était abordé à l’ONU. Ces trois pays exercent aussi une grande influence au sein de la Cour internationale de justice de La Haye.

Loïc Salmon

Depuis l’antiquité, le stratagème consiste à amener l’adversaire à prendre la mauvaise décision sous l’effet d’apparences fausses pour le déstabiliser, rappelle François-Bernard Huyghe. La propagande « noire » des deux guerres mondiales recherche l’adhésion des masses en attribuant les pires horreurs à l’ennemi. Dès 1953, l’URSS pratique la désinformation, en distillant de fausses nouvelles dans les mass médias des pays occidentaux pour créer le chaos parmi leurs dirigeants. Dans les années 1960, les Etats-Unis répliquent par des émissions radio vers l’URSS, en vue d’exercer un effet subversif sur ses élites et médias. A l’ère d’internet et des réseaux sociaux et dans un contexte géopolitique de tensions, apparaissent les « fake news », à savoir des allégations à partir d’un fait réel pour les rendre vraisemblables. Celles-ci créent un scepticisme à l’égard des médias traditionnels parmi les masses, enclines à choisir un contenu informationnel plus conforme à ses conceptions. Les « fake news », soupçonnées d’avoir perturbé le processus démocratique lors des élections américaines de 2016, ont surtout été attribuées à la Russie. Toutefois, des études américaines ont démontré que l’effet des « fake news » est resté limité. Celles-ci n’ont représenté que 6 % du flux total d’informations diverses.

Guerre de l’information et information de guerre

Cyber : au cœur des enjeux de défense et de sécurité

Proche-Orient : retour en force de la Russie dans la région

La mission de projection de puissance aérienne « Pégase 2018 » (19 août-4 septembre), en Asie du Sud et du Sud-Est, vise à maintenir les aviateurs expérimentés en condition opérationnelle et à entraîner les jeunes dans un dispositif complexe.

Le général de corps aérien (2S) Patrick Charaix, qui la conduit, l’a présentée à la presse le 7 juin 2018 à Paris. En effet, les officiers généraux en 2ème section peuvent être rappelés pour une mission ponctuelle, en fonction de leurs compétences et de leur disponibilité.

Projection d’envergure. Pégase 2018 consiste à ramener, d’Australie en France, des moyens aériens composés de : 90 aviateurs ; 3 Rafale B ; 1 ravitailleur C135FR sur certaines étapes ; 1 avion de transport tactique A400M ; 1 avion multi-rôles A310 ; 40 t et 190 m3 de lot technique et de fret. Ces moyens avaient été envoyés en Australie pour participer à l’exercice « Pitch Black » (présenté plus loin). Pégase 2018 montre que l’armée de l’Air peut déplacer un dispositif contraignant et contribuer à valoriser l’industrie aéronautique de défense de la France et à renforcer sa présence dans cette zone d’intérêt stratégique, explique le général Charaix. Les escales permettent de développer l’interopérabilité avec les forces aériennes des partenaires régionaux, à savoir l’Australie, l’Indonésie, la Malaisie, Singapour et l’Inde. Le dispositif aérien, gardé aux escales par des fusiliers-commandos de l’Air, atterrit sur des terrains peu connus et ne peut se permettre une panne de plus de 24 heures, d’où l’importance de l’A400M pour le transport logistique. Les coopérations locales facilitent, le cas échéant, les opérations de recherche et de sauvetage. Par ailleurs, l’armée de l’Air dispose de moyens prépositionnés en permanence dans la zone Indo-Pacifique : détachement air 181 avec des avions de transport tactiques Casa CN-235 de l’ET 50 « Réunion » à La Réunion ; base aérienne 188 avec les Mirage 2000-5 de l’EC 3/11 « Corse » et les avions de transport tactique C160 Transall et hélicoptères Puma de l’ET 88 « Larzac » à Djibouti ; base aérienne 104 avec les Rafale de l’EC 1/7 « Provence » à Al Dhafra aux Emirats arabes unis ; base aérienne 186 avec les Puma et Casa CN235  de l’ET 52 « Tontouta » à Nouméa en Nouvelle-Calédonie ; détachement air 190 avec les Casa CN235 de l’ET 82 « Maine » à Tahiti en Polynésie française.

« Pitch Black ». Les 3 Rafale, l’A400M et le C135FR sont partis de France le 20 juillet pour atteindre les Emirats arabes unis. Ensuite, un avion MRTT australien a ravitaillé les Rafale et l’A400M jusqu’à Singapour. Finalement, le groupe aérien a atterri en Australie, où les a rejoints un Casa CN235 venu de Nouvelle-Calédonie, pour participer à l’exercice biennal « Pitch Black ». Du 27 juillet au 17 août, les bases aériennes de Darwin et Tindal ont accueilli 140 aéronefs de 16 pays : pays régionaux déjà cités ; Allemagne ; Canada ; Corée du Sud ; Japon ; Nouvelle-Zélande ; Pays-Bas ; Philippines ; Suède ; Thaïlande ; Etats-Unis. Les équipages se sont entraînés à la mission d’entrée en premier sur un théâtre face à un Etat-puissance, dans un environnement tactique non permissif et réaliste. « Pitch Black » a consisté à planifier, exécuter et débriefer des missions complexes. Il a mis en œuvre un avion d’alerte avancée AWACS et a inclus ravitaillements en vol, aérolargages, leurres, équipements infrarouges et bombardements réels. Les manœuvres ont été mémorisées à bord des avions pour faire « rejouer » les participants au retour. Enfin, les pilotes ont pu échanger leurs retours d’expériences (Mali pour les Français).

Loïc Salmon

Marine nationale : « Jeanne d’Arc 2018 », missions opérationnelles et de formation

Asie-Pacifique : la France partenaire de sécurité

Affrontement de deux volontés et fondé sur des ressources matérielles et immatérielles, la victoire implique, pour l’armée de Terre, la poursuite de son mandat sur 20-30 ans et l’intégration des innovations d’usage immédiat.

Ce thème a été abordé au cours d’un colloque organisé, le 6 février 2018 à Paris, par le Centre de doctrine et d’enseignement du commandement de l’armée de terre. Un diplomate et deux généraux de haut rang y sont intervenus.

Le dilemme du temps. Le pouvoir politique veut des victoires rapides, car l’opinion publique se lasse des engagements militaires longs après ceux en Afghanistan (13 ans), en Centrafrique (3 ans) et au Sahel (depuis janvier 2013), explique le diplomate. Il voit sa propre communication contestée par le « complexe militaro-industriel » dans les médias…qui racontent la guerre à sa place ! L’incertitude du monde actuel estompe l’idée de « guerre juste » et donc de victoire militaire définitive. L’ennemi soviétique d’hier a été remplacé par le terrorisme islamiste, avec une vision du monde différente de celle des Etats démocratiques. Quoique ce dernier soit identifiable au Levant et au Mali, la difficulté d’une interposition internationale entre factions rivales conduit à un combat sans fin et une victoire impossible. Sans accompagnement économique massif, les effets pervers l’emportent sur la victoire. Ainsi en Libye, la réussite militaire franco-britannique de 2011 s’efface devant l’émergence des centres de transit de migrants clandestins et de trafics d’armes, comme en Irak depuis l’intervention américaine de 2003. Les contraintes budgétaires nécessitent de s’intégrer à une alliance, facteur de dépendance dans la prise de décision. En France, la fin du service militaire obligatoire et la recherche du « zéro mort » dans un conflit ont conduit à l’absence de prise de risques et donc de victoire. Or, souligne le diplomate, le monde doit reconnaître que la France porte un message, reste fidèle à son histoire et maintient son rang, le rôle de sa diplomatie étant de transformer la victoire aux yeux de tous en une paix durable. Les dirigeants politiques actuels n’ont connu ni le second conflit mondial ni les guerres de décolonisation. Mais conscients de l’Histoire ils s’imprègnent de la culture militaire par leurs fréquentes visites sur le terrain. Par ailleurs, aux Etats-Unis, les généraux sont reconnus comme les artisans de la victoire, alors qu’en France, cet honneur revient aux dirigeants politiques, en raison de la mauvaise image des militaires dans la nation après les guerres de décolonisation. Toutefois, les attentats terroristes de 2015 et 2016 ont eu pour conséquence de valoriser les services de renseignement, autrefois mal vus, et les militaires avec l’opération « Sentinelle ».

La constance et la patience. Le chef militaire doit concilier le temps de son action sur le terrain avec celui, très court, du pouvoir politique, et celui, très long, du diplomate et éviter qu’ils divergent, indique l’un des généraux. Cela passe d’abord par une réflexion sur les crises, toujours différentes, et la connaissance de leurs acteurs, pour ne pas appliquer à une crise nouvelle la solution de la précédente. La fascination pour les images de départs de navires et de déploiements d’avions et d’hélicoptères dans la gestion des crises occulte la nécessité de jouer sur tous les leviers et dans le temps long, surtout quand elles durent plus de dix ans (Kosovo, Irak, Afghanistan). Entre 2014 et 2017, la coalition internationale a largué 100.000 bombes contre Daech en Syrie et en Irak, soit cinq fois plus que sur Dresde en 1944. Par ailleurs, tout pays membre d’une coalition internationale doit rester lucide quant à son poids dans la décision opérationnelle. Ainsi, dans celle contre les talibans, la France n’a fourni que 2,5 % des effectifs pour contrôler 3 % du territoire afghan. Une erreur consiste à tenter de résoudre les crises une par une, en partant du principe qu’elles sont disjointes, alors qu’elles surviennent en réseau, comme en Libye, Irak et Syrie. L’action précipitée, sous le coup de l’émotion et de la pression médiatique, peut avoir de graves conséquences, comme le brusque afflux de 5.000 migrants clandestins en Méditerranée après la diffusion mondiale d’une vidéo montrant un enfant mort sur une plage. Enfin, précise le général, l’engagement politico-militaire ne peut reposer sur un consensus lent. Le pouvoir politique doit donner une directive claire et rapide sur les objectifs à atteindre, pour lesquels les militaires présentent des options d’action avec les risques encourus.

L’action durable. Autrefois, gagner la guerre consistait à remporter une grande bataille ou s’emparer d’une capitale pour détruire une idéologie. Aujourd’hui, souligne l’autre général, la liberté d’action s’impose à l’armée de Terre pour défendre les intérêts de la France dans un monde multipolaire, asymétrique et connecté. Elle doit pouvoir agir vite et loin, en toute circonstance, où il faut et autant que nécessaire, par une opération aéroportée ou amphibie. Cela implique maîtrise du renseignement, masse et épaisseur. Cela va de l’interopérabilité avec les armées des Etats baltes, à l’adversaire hybride dans la bande sahélo-saharienne et à la combinaison des forces armées avec celles de la sécurité intérieure (autorités civiles, douane et gendarmerie). En cas de coup dur, la résilience inclut action de communication, acte juridique et application de règles éthiques pour éviter la barbarie. La spécificité militaire (donner et recevoir la mort) nécessite endurance, aguerrissement et volonté du pouvoir politique de détruire l’ennemi. L’initiative sert à mener l’action pour exercer une influence et obtenir un effet final pertinent. Elle implique imposition du tempo à l’adversaire et réversibilité de l’action, car le temps militaire diffère de celui de la reconstruction. L’efficience repose sur une intervention brutale et décisive des forces spéciales et conventionnelles. Pour empêcher l’adversaire de prendre un ascendant tactique par l’emploi inattendu de moyens bon marché, comme un drone commercial armé de façon rudimentaire, l’achat d’une technologie de pointe « sur étagère » satisfait le besoin d’urgence opérationnelle. Par ailleurs, une intervention armée ne se justifie qu’avec le soutien de la population locale. Ainsi l’opération « Serval » au Mali (2013) l’a pris en compte dans le cadre d’une approche globale régionale, avec un appui international et le partage de renseignements sur place et en France.

Loïc Salmon

Le Centre de doctrine et d’enseignement du commandement de l’armée de terre anime la pensée militaire au profit de l’efficacité opérationnelle des forces terrestres. Il assure la formation des futurs décideurs à différents niveaux. L’enseignement militaire supérieur Terre prépare à l’exercice de hautes responsabilités ou de postes de direction exigeant un niveau élevé de qualifications scientifiques et techniques. Il enseigne le travail en état-major et en interarmées, au sein de quatre établissements : Ecole d’état-major pour jeunes capitaines et sous-officiers ainsi que pour les officiers candidats au concours d’entrée à l’Ecole de guerre ; Cours supérieur interarmes ; Enseignement militaire supérieur scientifique et technique ; Ecole supérieure des officiers de réserve spécialistes d’état-major.

Les diplomates, acteurs de la politique étrangère et représentants de la France

Armée de Terre : faire face à toutes menaces, ici et là-bas

Alors que la Grande Guerre a connu sept armistices entre le 5 décembre 1917 et le 13 novembre 1918, seul celui du 11 novembre est resté dans les mémoires.

Une exposition (24 juillet-30 septembre 2018), labellisée par la Mission Centenaire 14-18 et organisée par le musée de l’Armée et Arquus (ex-Renault Truck Defense), en retrace les péripéties en une vingtaine de panneaux. Arquus a notamment financé la restauration d’un char Renault FT, à nouveau exposé dans la cour d’honneur des Invalides à Paris. La période, entre l’avant et l’après 11 novembre 1918, marque en particulier l’étonnement du passage de l’état de guerre à une situation normale, la communion entre le front et l’arrière, la démobilisation et les conséquences politiques dans plusieurs pays.

Les tentatives de paix. La fin du premier conflit mondial est envisagée dès 1916 au cours de plusieurs tractations, plus ou moins secrètes, par différents camps. Elles échouent, car chacun campe sur ses positions. Le 1er février 1917, l’Allemagne déclenche la guerre sous-marine à outrance, qui entraîne la rupture de ses relations diplomatiques avec les Etats-Unis le 3 février et leur entrée en guerre le 6 avril aux côtés des Alliés (France, Empire russe et Grande-Bretagne). Le 17 juillet, le Reichtag (Parlement allemand) vote à une très forte majorité une résolution de paix. Des négociations similaires ont lieu de la part de l’Empire austro-hongrois. Mais elles achoppent en avril 1918 sur la question de la restitution de l’Alsace-Lorraine à la France, car l’Allemagne a lancé de grandes offensives en mars. Parvenir à la paix nécessite l’établissement d’une convention, entre deux ou plusieurs parties, qui se déroule en plusieurs phases : négociations par des plénipotentiaires représentant les Etats ; adoption d’un texte ; son authentification par les Etats ; sa signature par un ministre ; sa ratification par le Parlement, qui confirme les engagements pris par le chef de l’Etat, le chef du gouvernement ou une personne officielle dûment autorisée et après accord du Parlement.

Les armistices. La suspension des combats se matérialise par un cessez-le-feu communiqué aux combattants par la sonnerie d’un clairon. L’armistice, signé par des plénipotentiaires (militaires et civils), correspond à une période donnée et renouvelable, pour engager des négociations en vue de la paix. Le premier armistice de la Grande Guerre, qui débouchera sur le traité de paix de Brest-Litovsk, est signé le 5 décembre 1917 entre la Russie soviétique et les Puissances centrales (Royaume de Bulgarie et Empires allemand, austro-hongrois et ottoman). Le 2ème armistice, conclu le 9 décembre 1917 entre la Roumanie et les Puissances centrales, aboutit au traité de Bucarest, non ratifié. Le 3ème est signé le 29 septembre 1918 à Salonique (Grèce), par le général français Louis Franchet d’Espérey, entre les Alliés et la Bulgarie. La capitulation de cette dernière entraîne la chute de l’Empire ottoman, qui signe le 4ème armistice le 31 octobre à bord d’un cuirassé britannique. Cela aboutit aux traités de Sèvres et de Lausanne. Le 3 novembre, le 5ème armistice, entre l’Empire austro-hongrois et les Alliés rejoints par l’Italie en 1915, est signé uniquement par des généraux à Villa-Giusti (Italie). Le 6ème armistice, entre la France et l’Allemagne, est conclu le 11 novembre 1918 à Compiègne, dans un wagon de la clairière de Rethondes, et débouche sur le traité de Versailles. Le 7ème est signé le 13 novembre, à Belgrade et à nouveau par le général Franchet d’Esperey, entre les Alliés et la Hongrie, qui devient une République trois jours plus tard.

Loïc Salmon

Exposition « Le nouveau visage de la guerre » à Verdun

« La Nuit aux Invalides », spectacle du centenaire de 1918

L’action de l’Etat au large de la Nouvelle-Calédonie, qui mobilise des moyens aériens et navals, exprime la souveraineté de la France. Elle nécessite une coopération avec les pays voisins, notamment contre les bateaux de pêche étrangers en situation irrégulière.

Le capitaine de vaisseau Jean-Louis Fournier, commandant de la zone maritime de Nouvelle-Calédonie (ZMNC), l’a expliqué à la presse le 21 juin 2018 à Paris. Conseiller du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, il est aussi « adjoint mer » du commandant des Forces armées de Nouvelle-Calédonie dans leur zone de responsabilité permanente.

L’action de l’Etat en mer. La ZMNC couvre le quart de la surface du globe. En raison de son insularité généralisée, un trajet de 3 heures de vol correspond à 3 jours de mer. La zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie s’étend sur 1,6 Mkm2 et celle de Wallis et Futuna sur 265.000 km2. Les forces armées contribuent à l’action de l’Etat en mer pour faire respecter les lois dans les eaux sous souveraineté française, à savoir la protection de l’environnement, la sauvegarde des personnes et des biens et la lutte contre les trafics illicites. Cela implique de savoir ce qui s’y passe, de travailler en interministériel et d’agir à la hauteur de la menace. En conséquence, il faut adapter le dispositif d’intervention, concentrer des moyens aéromaritimes et coordonner l’intervention en mer avec des capacités de traitement à terre. La sécurité maritime régionale est assurée par une organisation quadrilatérale regroupant les Etats-Unis, la France, la Nouvelle-Zélande et l’Australie. Cette dernière va fournir des patrouilleurs et des avions de surveillance maritime aux petits pays du Pacifique-Sud, à savoir les îles Salomon, Vanuatu et Fidji. En outre, les forces armées françaises ont noué des partenariats internationaux avec leurs homologues australiennes et néo-zélandaises (Accord FRANZ) ou travaillent dans le cadre d’organisations internationales comme la Pacific Islands Forum Fishheries Agency.

 « Uatio ». L’opération « Uatio » en ZMNC vise à préserver la filière pêche locale, faire respecter la réglementation pour la protection de la richesse halieutique et mettre un terme aux pêches illicites. Sa 10ème édition s’est déroulée, du 27 novembre au 5 décembre 2017. Des bateaux de pêche vietnamiens de 25 m de long, peints en bleu, effectuent 30 à 40 jours de navigation pour récupérer, au fond de la mer, des « holothuries » (concombres de mer) mettant ainsi en péril l’écosystème. Animal marin, au corps mou et doté de tentacules autour de la bouche, l’holothurie se vend 1.000 $ le kg sur le marché chinois. En coopération interministérielle, Uatio 10, véritable opération militaire, a mobilisé un avion de surveillance maritime Gardian, pour détecter deux bateaux bleus, la frégate Vendémiaire et la vedette côtière Dumbéa pour les intercepter et les accompagner à Nouméa. Il s’agit de supprimer toute rentabilité aux incursions : confiscation de la pêche estimée à 140.000 $ ; condamnation immédiate des capitaines à des peines de prison ferme ; renvoi des équipages au Viêt Nam ; déconstruction des bateaux dans un chantier de Nouméa, qui emploie des jeunes Néo-Calédoniens. Les 70 données d’Uatio 10 ont été envoyées au Secrétariat général de la mer, rattaché au Premier ministre, afin que le ministère des Affaires étrangères adresse une protestation officielle au Viêt Nam et un « carton jaune » (blâme) à l’Union européenne, qui revend les holothuries pêchées par les bateaux bleus.

Loïc Salmon

Marine nationale : la police en mer, agir au bon moment et au bon endroit

Asie-Pacifique : zone d’intérêt stratégique pour la France

Les prises de commandes d’armements français à l’export ont atteint 6,9 Mds€ en 2017, selon le rapport du ministère des Armées remis au Parlement le 4 juillet 2017. Elles se montaient à 14 Mds€ en 2016 et 16 Mds€ en 2015.

En préambule, la ministre des Armées, Florence Parly, souligne la vigilance de l’Etat dans la protection des savoir-faire de la France en matière d’exportations d’armement et du soutien à son autonomie stratégique. Cette vigilance s’exerce du contrôle de la fabrication des matériels de guerre à celui, a posteriori, des exportations, moyen de lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et de prévenir la dissémination des armements conventionnels.

Bilan des exportations. L’année 2017 a été nettement moins favorable que la précédente pour les ventes d’armement. L’incertitude des élections présidentielle et législatives en France a incité les partenaires traditionnels de la France à attendre la tendance générale qui en résulterait, avant de s’engager sur des prises de commandes. En outre, suite à la baisse des prix du pétrole, la plupart des pays producteurs ont subi un ralentissement économique et ont reporté des acquisitions de systèmes d’armement. Par ailleurs, certains grands contrats signés en 2017, comme l’achat de 12 Rafale supplémentaires par le Qatar, n’entrent en vigueur qu’en 2018. Les missiles destinés aux Marines étrangères et les hélicoptères ont représenté plus de la moitié des ventes à l’export. En 2017, le Proche-Orient et le Moyen-Orient ont cumulé un peu plus de 60 % des exportations françaises d’armement. La zone Asie-Pacifique arrive à la deuxième place avec 17 % des commandes, alors qu’elle occupait la première en 2016 grâce la vente de 36 Rafale à l’Inde. Viennent ensuite l’Europe et le continent américain.

Capacités militaires accrues. Première puissance militaire, les Etats-Unis effectuent 40 % des dépenses mondiales. Après plusieurs années de baisse pendant la période 2008-2016, le budget du ministère de la Défense s’élève à 598,5 Mds$ pour l’année fiscale 2017, soit 20 Mds$ de plus que la requête initiale de l’administration Obama. En outre, l’administration Trump prévoit 639,1 Mds$ pour 2018 et 686 Mds$ pour 2019. Très engagée dans la modernisation des capacités de ses forces armées (armement, formation et entraînement) et désireuse de rattraper son retard technologique, la Chine devrait doubler son budget militaire d’ici à 2020. Ce dernier pourrait alors dépasser celui, cumulé, des 28 Etats membres de l’Union européenne (UE). En 2030, les dépenses militaires de la Chine devraient être supérieures à celle de tous les autres pays d’Asie (Inde et Japon compris). Asie et Moyen-Orient ont concentré près des trois quarts des importations mondiales d’armement entre 2012 et 2017. La zone Asie-Pacifique, qui consacre déjà plus de moyens à la défense que l’UE, ont augmenté leurs dépenses militaires de 5 % par an entre 2013 et 2016 afin, notamment, de développer des capacités navales et aériennes de projection. Cette militarisation de la zone résulte des contentieux territoriaux en mer de Chine, attisés par l’affirmation de puissance de Pékin, et des provocations nord-coréennes (tirs de missiles et essais nucléaires), actuellement suspendues. Les 27 pays membres de l’Agence européenne de défense (les 28 de l’UE moins le Danemark) ont augmenté leurs dépenses militaires de 9 % entre 2013 et 2016, dont une hausse de 23 % pour les investissements (achats d’équipements et recherche et développement) entre 2014 et 2016.

Loïc Salmon

Armement : légère baisse des exportations françaises en 2016

Défense : vers 2 % du Produit intérieur brut à l’horizon 2025

Défense : 2017, budgets mondiaux et modernisation

Enjeu mondial de sécurité, la lutte contre les transferts clandestins d’armes à feu légères implique la prise en compte de la situation en fin de conflit, la mise en place de réseaux de renseignements, l’échange d’informations et l’élaboration de procédures en matière de traçabilité.

Ce thème a été traité lors d’un colloque organisé, le 31 janvier 2018 à Paris, par la Direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées, le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité et l’Institut de relations internationales et stratégiques. Y sont intervenus : l’ambassadeur Jean-Claude Brunet, président désigné de la 3ème conférence de révision du Programme d’action des Nations unies sur les d’armes légères et de petits calibres (ALPC) prévue à New York du 18 au 29 juin 2018 ; l’ambassadeur Eric Danon, ministère des Affaires étrangères.

Diminuer l’incertitude. Depuis la fin de la guerre froide (1947-1991), les conflits intra-étatiques se multiplient, entraînant circulation et vols des stocks gouvernementaux d’ALPC, rappelle Jean-Claude Brunet. Les failles dans leur contrôle, pendant et après les conflits, et le crime organisé en facilitent les trafics qui alimentent les organisations terroristes, actives en Europe, dans les Balkans et en Afrique. Actuellement, 850 millions d’ALPC en circulation dans le monde tuent ou blessent 500.000 personnes par an, soit 90 % des victimes des conflits. Le secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan (1997-2006), les avait qualifiées d’armes de destruction massive et avait lancé un programme d’action adopté, par consensus, par l’assemblée générale en 2001 (voir encadré). Le premier degré de responsabilité, nationale, se situe au niveau des forces armées et de sécurité et autres agences d’application de la loi. Chaque Etat partie doit mettre en œuvre une législation en ce sens. Sur la base du volontariat, il doit publier un rapport annuel d’évaluation des besoins de coopération et d’assistance, assorti de mesures pratiquement contraignantes. Depuis 2001, des progrès significatifs ont été constatés dans de nombreux Etats en matière de contrôle et d’assistance. Toutefois, l’insuffisance de coordination persiste entre police, douane, justice et forces armées. De plus, le contrôle des exportations d’ALPC reste aléatoire. La 3ème conférence de révision du programme d’action de l’ONU, qui doit réunir 193 Etats, s’inscrit dans une stratégie globale impliquant l’Union européenne (mesures de coopération européennes et bilatérales) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (Balkans). Elle doit définir des normes en termes d’engagement et d’échange de bonnes pratiques de contrôle et faciliter le dialogue entre forces armées et de sécurité, industriels et experts apportant un éclairage scientifique et technique, en vue de préserver la crédibilité du programme. La France, qui en assure la présidence, en a fixé les priorités, indique l’ambassadeur Brunet : amélioration de la lutte contre le détournement des ALPC ; prévention de leurs production et transformation par les nouvelles technologies (impression en 3 D et commerce par internet) ; coordination et efficacité de l’assistance. Cela implique l’inclusion des munitions et une synergie entre le programme de l’ONU et les autres instances internationales, notamment le protocole sur les armes à feu (2001) et le traité sur le commerce des armes (TCA, 2014), qui n’a pas encore de portée universelle.

Renforcer le dispositif. Autrefois, la violence résultait des guerres entre Etats forts, alors qu’aujourd’hui elle se manifeste par les importations d’armes dans les Etats déliquescents, explique Eric Danon. Le TCA vise à réguler leur mondialisation. La course aux armements converge vers le Moyen-Orient, où se trouvent de nombreux vendeurs. Avec 24 millions d’habitants, l’Arabie saoudite occupe la première place des importateurs avec l’Inde, qui en compte…1,26 milliard. Au bout de quelques mois, la traçabilité de ces armes, pourtant achetées légalement, disparaît et une partie va se disperser parmi les groupes armés terroristes. Le TCA engage l’Etat producteur, qui l’a ratifié, à vérifier qu’une exportation d’armes à feu correspond bien à la vente à un Etat déterminé et sans réexportation ultérieure. Les marquages et traçages permettent de remonter les filières de provenance et de complicités et les registres nationaux et internationaux d’établir l’écosystème terroriste. Il s’agit d’éviter la dissémination des ALPC dans une zone de guerre ou en situation de « post-conflit », où les populations les conservent en vue de trafics dans le monde entier (ex-Yougoslavie et Afghanistan). Les groupes terroristes utilisent aussi armes blanches, bombes, ou voitures-béliers contre une foule et recourent aux attentats suicides, mais font proportionnellement plus de victimes avec les ALPC. Il s’agit donc de lutter contre l’accès à leurs filières, alors qu’il n’existe pas encore de convention relative à la lutte contre le terrorisme par ALPC, indique l’ambassadeur Danon. Leur achat reste en effet légal dans certains pays, dont les Etats-Unis. La saisie d’un stock d’armes, achetées à des pays occidentaux, constitue une prise de guerre pour les groupes terroristes (Daech en Irak). Des armes fournies, par ces mêmes pays occidentaux, à une minorité de « résistants » suffit à les qualifier de « terroristes » par le régime en place (Kurdes en Syrie et en Turquie). Des armes à feu en provenance des Balkans ont été utilisées lors des attentats de 2015 en France, où la législation porte sur les trafics venant de l’extérieur du territoire national et mobilise les services de renseignement. Certaines armes neutralisées peuvent être remises, sur place, en état de fonctionner par l’impression en 3 D de la pièce manquante, ouvrant la voie aux trafics de logiciels. En outre, des ALPC, acquises clandestinement, peuvent être transformées, par exemple par l’achat légal d’un appareil de visée pour en améliorer la portée. Par ailleurs, certains grands pays exportateurs n’ont pas encore ratifié diverses conventions sur les armes. Souvent très spécifiques, ces dernières impliquent une coopération entre Etats et une entraide judiciaire, mais la moitié des pays membres de l’ONU ne peuvent les mettre en œuvre, faute de connaissances et de moyens techniques suffisants.

Trafics d’armes : fin de crise, embargos, désarmement et consolidation de la paix

Terrorisme : évolutions stratégiques et sociologiques

Loïc Salmon

Adopté en 2001, le Programme d’action des Nations unies de prévention, lutte et éradication du trafic illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) et présente les mesures à prendre aux niveaux national, régional et mondial. Elles portent sur : la législation sur les divers aspects de la production, du transfert et du détournement des ALPC ; le marquage, le stockage de données et la traçabilité ; la gestion des stocks et leur sûreté ; l’identification et la destruction des surplus ; les transferts internationaux ; le courtage ; l’information du public ; les programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion ; la coopération et l’assistance internationale pour faciliter la mise en œuvre de ce programme. Souple et non contraignant, ce dernier a été complété par d’autres instruments juridiques. Ainsi, le Traité sur le commerce des armes (2014) inclut, pour les Etats parties, l’obligation d’établir des normes communes pour le transfert international d’armes conventionnelles.