Dans un environnement international plus difficile, l’Union européenne (UE) peine à se focaliser sur sa défense, alors que les États-Unis se tournent vers l’Asie pour faire face à la Chine. Pourtant, des avancées sont possibles, à condition qu’elle s’en donne les moyens.

François Heisbourg, conseiller spécial à la Fondation pour la recherche stratégique, a présenté la situation au cours d’une conférence-débat organisée, le 23 janvier 2014 à Paris, par les associations « Forum du futur » et « Minerve EMST ».

Contexte international. L’Europe de la défense a été relancée lors du sommet franco-britannique de Saint-Malo en 1998, puis a connu deux coups d’arrêt : l’intervention de la Grande-Bretagne en Irak avec les États-Unis (2003) et le rejet du projet de constitution européenne par référendum populaire aux Pays-Bas et en France (2005). Toutefois, l’UE s’est engagée avec succès dans l’opération « Artémis » (2003) pour éviter un génocide au Congo. Avec l’opération « Atalante » de lutte contre la piraterie, elle affirme sa présence en océan indien depuis décembre 2008, aux côtés des Marines de la Russie, de la Chine, de la Corée du Sud, du Japon… et des États-Unis dans le cadre de l’OTAN. Par le traité de Lisbonne (2009), l’UE s’est dotée d’un Service d’action extérieure, dirigé par un haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et également vice-président de la Commission européenne. Cet outil, qui lui permet d’avoir une lecture commune d’une situation stratégique dans un endroit donné à un moment donné, assure une production d’analyses partagées, essentielles pour la sécurité. Ainsi, au Moyen-Orient, indique François Heisbourg, les révolutions arabes ont débouché sur l’incertitude, l’instabilité et la conflictualité. « En Libye, on est parti en guerre et en Syrie, on a failli partir en guerre ». Il ajoute que la guerre civile redémarre en Irak, que la situation en Arabie saoudite est sclérosée sur les plans social et politique et que la Russie s’affirme davantage. Au Mali, la France, la Grande-Bretagne, l’Allemagne et les États-Unis coopèrent en matière de renseignement (partage et fusion des données). La Chine, dont le produit intérieur brut a cumulé ceux de l’Allemagne et du Japon en 2013, et l’UE sont les premières partenaires commerciales l’une de l’autre. Il s’ensuit un risque de conflit politique et stratégique avec les États-Unis dans la région Asie-Pacifique, que l’UE gèrerait difficilement, du fait qu’elle dépend des États-Unis pour ses capacités militaires. Seule région du monde à dégager une croissance économique nulle en 7 ans, l’UE, a diminué ses dépenses de défense de 15 % depuis 2008, soit 30 Md€ de moins en 5 ans ! Or, par suite du plafonnement du budget de la défense aux États-Unis, les entreprises américaines d’armement, qui ont un besoin vital d’exporter, vont tenter d’absorber ce qui reste de l’industrie de défense dans l’UE, en commençant par les pays les plus faibles.

Intérêts nationaux. « La Grande-Bretagne s’intéresse à la défense, mais peu à l’Europe, l’Allemagne s’intéresse à l’Europe mais peu à la défense et la France ne sait à quel saint se vouer », estime François Heisbourg. Il rappelle qu’une grande partie de l’opinion publique britannique est passée de « l’euroscepticisme » à « l’europhobie ». Si la majorité actuelle est reconduite après les élections générales de 2015, elle organisera un référendum en 2017 sur l’appartenance du pays à l’UE. En conséquence, il n’y a guère de progrès à attendre sur la défense européenne de la part de la Grande-Bretagne. En outre en 2009-2010, par souci d’économies, celle-ci a sacrifié son aviation de patrouille maritime… composante qui s’est révélée indispensable en Libye en 2011. De son côté, l’Allemagne ne se détermine plus par rapport aux positions des autres pays dans les domaines militaire et international. Pendant la guerre froide, qu’elle vivait mal, elle ne s’engageait qu’au sein de l’OTAN et contre l’URSS. Après la chute du mur de Berlin en 1989, elle a participé à des opérations extérieures en coalition et sous drapeau de l’ONU : service de santé au Cambodge et en Somalie, puis troupes combattantes au Kosovo. Mais en 2003, elle s’est émancipée de la tutelle des États-Unis en refusant de participer à leur intervention en Irak. En revanche, elle a décidé d’envoyer en Afghanistan, sous l’égide de l’OTAN, un contingent qui s’y trouve encore 7 ans plus tard. Quoique ses régiments d’infanterie de marine soient intervenus souvent en Afrique subsaharienne, la France a sous-estimé les difficultés en Centrafrique par insuffisance de renseignement, indique François Heisbourg : «  Ce n’est plus l’efficacité des réseaux Foccart » (la « Françafrique ») et « la garde présidentielle n‘est plus gérée par le Service action de la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure) ». Aujourd’hui, il s’agit de « ne pas apparaître comme néocolonial ». Par ailleurs, tout en réduisant le format de ses armées, la France a préféré en conserver toutes les capacités plutôt que de perdre des savoir-faire : «  Un Rafale détruit plus de cibles à coup sûr que 1.000 bombardiers pendant la seconde guerre mondiale ». Désormais, les recherches porteront surtout sur la technologie de l’information, dont la capacité de traitement double tous les 18 mois.

Perspectives communautaires.

Le Commandement européen du transport aérien militaire fonctionne bien et permet de réaliser des économies substantielles. Mais, pendant l’intervention au Mali, l’Agence européenne de défense a pu mobiliser 50 avions de ravitaillement en vol… dont la plupart n’étaient pas certifiés pour ravitailler tous les types d’avions de l’UE ! En raison de l’urgence opérationnelle, il a fallu effectuer les certifications très rapidement, processus désormais systématique. Les directives européennes sur l’ouverture des marchés publics de la défense ont été transposées dans les droits nationaux des États membres, mais il reste des failles en matière de transfert de technologies, estime François Heisbourg. De plus, l’UE dispose d’une pléthore de moyens d’essais, héritage historique très onéreux, mais une rationalisation nécessiterait une mise de fonds très importante. Enfin, l’interopérabilité des drones européens implique une formation commune préalable des utilisateurs.

Loïc Salmon

Jean-Yves Le Drian : relancer l’Europe de la défense

Opération européenne « Atalante » : piraterie contenue en océan Indien

L’AED : vision stratégique, recherche et technologie

La Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), partie intégrante de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), donne à l’Union européenne (UE) la possibilité d’utiliser des moyens civils et/ou militaires dans le but de prévenir des conflits et gérer les crises internationales. Composé d’ambassadeurs des États membres de l’UE, le Comité politique et de sécurité (COPS) assure le suivi de la situation internationale dans les domaines relevant de la PSDC et émet des propositions d’objectifs politiques et recommandations d’options stratégiques à l’intention du Conseil européen (chefs d’État et de gouvernement). Le Comité militaire (représentants permanents des chefs d’État-major) fournit au COPS des recommandations et avis sur toutes les questions militaires et évalue les options stratégiques de gestion des crises et de développement des capacités définies par l’État-major de l’UE, auquel il donne ses directives.

Lors de l’ouverture des sessions nationales de l’Institut des hautes études de défense nationale et de l’Institut nationale des hautes études de la sécurité et de la justice le 4 octobre 2013 à Paris, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a fait le point sur ces deux domaines d’action. Une Direction générale de la sécurité intérieure et un Service central du renseignement territorial seront prochainement créés, pour lutter contre la menace terroriste intérieure dans un contexte international tendu. En outre, la nouvelle Délégation interministérielle à l’intelligence économique est placée sous la juridiction directe du Premier ministre. La protection contre la cybermenace est désormais l’une des priorités de la stratégie française de défense et de sécurité nationale. La cyberdéfense militaire sera dotée d’une chaîne opérationnelle dédiée avec des capacités défensives et offensives accrues. Le projet de loi de programmation militaire (2014-2019), présenté au Parlement, définit trois priorités : protection du territoire et de la population ; maintien de la capacité de dissuasion nucléaire ; capacité d’intervention extérieure. La spécificité du métier des armes implique de prévenir une « judiciarisation » excessive de l’action militaire, a indiqué le Premier ministre : « C’est pourquoi nous voulons mieux protéger les militaires agissant dans le cadre spécifique des opérations de combat, sans bien sûr signifier l’impunité des acteurs ni porter atteinte aux droits légitimes des familles ». De son côté, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a présenté les grandes lignes de l’exercice budgétaire 2014 au cours d’une conférence de presse tenue le 3 octobre à Paris. Le budget du ministère se monte à 31,4 Md€, comme en 2013. Le chapitre « équipement des forces » atteint 16,5 Md€ (+3,1 % en un an) ainsi répartis : opérations d’armement hors dissuasion, 42 % ; dissuasion, 21 % ; entretien programmé du matériel, 19 % ; petits équipements, 9 % ; infrastructures, 6 % ; études hors dissuasion, 3 %. En 2014, seront livrés ou commandés : des avions ravitailleurs multi-rôles ; des drones moyenne altitude longue endurance ; des pods de désignation laser nouvelle génération pour les Rafale ;  des véhicules du programme Scorpion (armée de Terre) ; le 4ème sous-marin nucléaire d’attaque Barracuda ; le satellite franco-italien de télécommunications spatial SICRAL ; 1 frégate multi-missions ; 4 hélicoptères de combat Tigre ; 7 hélicoptères NH90 ; 11 avions de chasse Rafale ; 4 avions de transport A-400 M, dorénavant dénommés « Atlas » ; 60 missiles de croisière navals ; 77 véhicules blindés d’infanterie. Premier employeur de France, le ministère de la Défense va procéder à 17.000 recrutements militaires et civils. Toutefois, 7.881 postes seront supprimés, le 4ème Régiment de dragons sera dissous et 2 sites de l’armée de l’Air seront fermés.

Loïc Salmon

IHEDN : vision présidentielle de la défense et de ses moyens

DCRI : anticiper les menaces futures

Cyberdéfense : perspectives européennes

Cet ouvrage, réalisé par cinq personnes, présente les femmes qui ont participé, sous l’uniforme, à la seconde guerre mondiale du côté des Alliés. Abondamment illustré de photos et documents, sans oublier les détails vestimentaires et insignes,  il souligne leur engagement et leurs difficultés à se faire admettre par leurs collègues masculins. « Bien des combattants d’hier tiennent pour inadmissible la présence de femmes dans leurs rangs. Nous ternissons la pureté de leur légende, mettons de la sauce majorette dans leur gloire », explique Suzanne Torrès, qui épousera le futur général Massu. Elle fait partie des Françaises vivant à New York que la riche Américaine Florence Conrad, soutenue par les puissantes ligues féministes, recrute en 1943 pour créer le groupe de conductrices ambulancières « Rochambeau », du nom du commandant des troupes françaises pendant la guerre d’Indépendance américaine. Les « Rochambelles » accompagnent la 2ème Division blindée du général Leclerc jusqu’en Allemagne. En décembre 1940, au Caire, le général Catroux crée le Bureau central d’assistance pour les Forces françaises libres au Moyen-Orient et en confie la direction à sa femme Marguerite, infirmière principale de 1ère classe. Une autre infirmière, la comtesse Gali-Leila du Luart, met sur pied la Formation chirurgicale mobile (FCM) N°1, franco-américaine de statut civil, pour secourir les grands blessés pendant la campagne de France. Elle reçoit la croix de Guerre et la Légion d’Honneur. Après divers avatars, la FCM reprend du service en Tunisie en 1942, suit tous les combats en Italie, rejoint la France le 31 mai 1945 et défile à Paris le 14 juillet. L’armée de l’Air crée le Corps auxiliaire féminin en 1943 à Alger. Parmi ces « filles de l’air » figurent la chanteuse américaine Joséphine Baker (croix de guerre avec palme et chevalier de la Légion d’Honneur) et l’aviatrice Maryse Bastié (croix de Guerre avec palme et commandeur de la Légion d’honneur). Outre ces grandes dames, nombreuses furent les femmes de métropole et des colonies à contribuer à la libération de la France. En Afrique du Nord, les volontaires doivent avoir entre 18 et 45 ans mais, les effectifs ne suffisant pas, un appel individuel sous les drapeaux est institué pour les Françaises de 21 à 40 ans, célibataires, veuves, divorcées et mariées sans enfants. Seules celles ayant souscrit un engagement peuvent servir aux armées. De tous les corps féminins, celui des transmissions, créé par le général Merlin, est le plus connu. Les « Merlinettes » participent à la libération de la Corse en 1943 et au débarquement de Provence en 1944. Parmi les 30 d’entre elles recrutées par le 2ème Bureau (renseignement), 7 seront parachutées en France occupée, capturées par les Allemands et exécutées. La Marine constitue les Services féminins de la flotte (SFF), dont les cadres sont recrutés en fonction des diplômes, des états de service ou des services rendus. Deux groupes d’ambulancières SFF se distinguent au 1er Régiment de fusiliers marins et au Régiment blindé de fusiliers marins. Les premières, engagées en Italie en juillet 1944, seront considérées comme membres à part entière de l’unité, malgré la méfiance du début, pour leur courage, leur endurance et leur calme en toutes circonstances. Les secondes seront présentes à la prise de Berchtesgaden (« nid d’aigle » d’Hitler) les 4 et 5 mai 1945. Pourtant, l’unique monument aux ambulancières mortes pour la France, situé à Réchésy (Territoire de Belfort), ne sera inauguré… qu’en 1991 !

Loïc Salmon

Exposition photographique itinérante « Femmes de la défense »

« Femmes en guerre 1940-1946 » (2013).

Éditions E-T-A-I/176 pages/36 €

Avec 15 % de femmes parmi son personnel militaire en 2012, l’armée française est la plus « féminisée » d’Europe, devant celles de la Grande-Bretagne (9,7 % en 2010) et de l’Allemagne (9,1 % en 2010). Elles servent dans tous les domaines, sauf les sous-marins en raison de la promiscuité à bord. Toutefois, le programme des futurs sous-marins nucléaires d’attaque « Barracuda » prévoit des aménagements pour leur embarquement. Sur les 60.000 femmes du ministère de la Défense, 38 % sont civiles. Les autres, au nombre de 33.000 dans les armées, représentent 6 % des militaires engagés en opérations extérieures. Une exposition photographique itinérante, inaugurée le 29 août 2013 par Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement (photo), leur est consacrée. Elle en montre 23 dans leur quotidien : pilote de chasse à Saint-Dizier, navigateur en mer Rouge, secrétaire au sein du groupement Terre au Tchad, infirmière militaire en Jordanie, réserviste chef de groupe section Vigipirate à l’aéroport Roissy Charles-De-Gaulle, ingénieur civil expérimentateur navigant à Cazaux, commandant du bâtiment école Panthère à Brest, chef de projet à Paris, gendarme au Bourget, directeur de pont d’envol en océan Indien, mécanicienne armement à Solenzara, chasseur alpin à Paris, commandant supérieur des forces armées en Polynésie française à Tahiti, chef d’équipe appui image drone en Afghanistan, pilote d’hélicoptère à Saillagouse, juriste à Paris, adjoint chef d’escouade transport en Côte d’Ivoire, directeur d’essais à Biscarrosse, convoyeuse de l’air au Mali, chef d’équipe chargée de prévention à Paris, manœuvrier en surveillance maritime au large de la Birmanie, conducteur de chien à Chabeley et… parachutiste en Afghanistan ! Une femme haut fonctionnaire a été nommée à l’égalité des droits en 2012 au sein du ministère de la Défense et un observatoire de la parité établi en 2013 pour appuyer son action. Les femmes peuvent accéder au grade d’officier général : elles sont déjà une dizaine à la Direction générale de l’armement, quelques unes au Service de santé des armées et au Commissariat (service interarmées) et… une dans la Marine ! La voie a été ouverte par le médecin général Valérie André, présente à l’inauguration de l’exposition photographique à l’Hôtel de Brienne (Paris). Résistante et pilote d’hélicoptère, elle totalise plus de 4.200 heures de vol, 129 missions de guerre en Indochine, 365 missions de guerre en Algérie et 7 citations. Titulaire des croix de Guerre 1939-1945 et des Théâtres d’opérations extérieures, de la croix de la Valeur militaire, de la Médaille de l’aéronautique et de la Legion of Merit (Etats-Unis), elle est Grand-Croix de la Légion d’Honneur et de l’Ordre national du Mérite. L’exposition est présentée sur les grilles du 231 boulevard Saint-Germain à Paris, siège du ministère de la Défense et de l’Etat-major des armées. Elle passera notamment à Toulon (15 octobre-7 novembre), Toulouse (7-30 novembre) et Lyon (mars 2014).

Loïc Salmon

Une deuxième femme amirale

Femmes en guerre 1940-1946

« Un défilé du 14 juillet, ça se commande comme une opération, ça se conçoit comme un grand exercice », a déclaré le général de corps d’armée Hervé Charpentier, gouverneur militaire de Paris, devant l’Association des journalistes de défense le 25 juin 2013. La grande parade militaire annuelle dans la capitale nécessite un an de travail, car  son contenu évolue avec la situation des armées en opérations. Le cru 2013 met en valeur la capacité d’engagements rapides et lointains, avec des structures modulables, des matériels nouveaux et des modes de fonctionnement renouvelés. Il met particulièrement à l’honneur les unités déployées dans l’opération « Serval » au Mali, la brigade franco-allemande (avec un général allemand) et un détachement militaire de la Croatie, membre de l’Union européenne à compter du 1er juillet. Le module « Serval » compte : un avion ravitailleur C-135, 2 Rafale,  3 Mirage 2000D, 1 Mirage F-1 CR, 1 avion de patrouille maritime ATL2 (renseignement, surveillance et reconnaissance),  2 avions de transport tactique C-130 Hercules (dont un danois) et 2 avions de transport tactique C-160 Transall (dont un allemand) ; 200 militaires africains ; des unités françaises, dont la Légion étrangère (450 hommes derrière leur commandant, le général de division Christophe de Saint-Chamas). Parmi les nouveautés, figurent l’avion de transport tactique A-400M, dont  trois équipages complets sont déjà formés, et une unité tactique de guerre électronique. L’année 2013 est fertile en commémorations, dont les 150 ans de Camerone (fête de la Légion étrangère), 70 ans du 9ème Bataillon d’infanterie de marine, 70 ans de la Gendarmerie de l’air, 70 ans de la médaille de la Résistance, 60 ans de la patrouille de France, 50 ans de l’Ordre national du Mérite, 50 ans du Traité franco-allemand de l’Elysée et 30 ans du Chœur de l’armée française. Le programme du défilé inclut 58 avions (45 de l’armée de l’Air, 6 de la Marine nationale et 7 étrangers), 4.823 personnels à pied, 241 chevaux de la Garde républicaine, 82 motos, 265 véhicules et 36 hélicoptères (19 de l’Aviation légère de l’armée de terre, 6 de l’armée de l’Air, 4 de la Marine, 3 de la Gendarmerie, 3 de la Sécurité civile et 1 étranger). Restriction budgétaire oblige, l’enveloppe financière du défilé a baissé de 30 % pour les véhicules et de 10 % pour les aéronefs.  Seuls les matériels opérationnels sont maintenus. Enfin, aucun drone ne participe au défilé.

Loïc Salmon

La législation doit s’adapter aux évolutions, notamment technologiques, de la criminalité et du terrorisme afin de maintenir l’efficacité des services de renseignement, tout en préservant la sauvegarde des libertés.

Tel est le point de vue de la Délégation parlementaire au renseignement (DPR), qui a publié le 2 mai 2013 un rapport sur ce sujet pour 2012. En outre, le rapporteur de la mission d’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement, Jean-Jacques Urvoas, a présenté la situation au cours d’une conférence-débat organisée, le 15 mai à Paris, par l’Association nationale des auditeurs jeunes de l’Institut des hautes études de défense nationale. La DPR s’est réunie une journée par semaine pendant sept mois et a entendu 63 personnes à huis clos, sans trace écrite ni verbatim. Elle a rencontré notamment le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, le coordonnateur national du renseignement Ange Mancini et l’ensemble des directeurs et leurs prédécesseurs de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) dont elle a visité un site d’installations techniques, de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, de la Direction de la protection et de la sécurité de la défense, de la Direction du renseignement militaire et de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers).

Constats. Selon Jean-Jacques Urvoas, la DPR a cherché à comprendre la communauté du renseignement pour faire évoluer ses moyens en fonction de ses missions. Elle a constaté que les services de renseignement (SR), institués uniquement par décrets, n’ont pas d’existence légale en France. En raison de l’absence de loi, cette dernière se trouve à la merci d’une condamnation de la Commission européenne des droits de l’homme. En outre, les moyens des SR sont maigres : usage restreint des fichiers, autorisations d’écoutes téléphoniques au compte-gouttes, mais recours massif aux réquisitions de « fadettes » (factures détaillées des appels téléphoniques). Les SR militaires concentrent leurs efforts sur la prévention du terrorisme. Le rapport de la DPR constate un retard de quatre ans du programme de renseignement électromagnétique Ceres, un report de celui du satellite d’alerte avancée et l’absence de modernisation du drone MALE (moyenne altitude, longue endurance). Or, la possession d’une capacité spatiale pérenne en matière d’écoute électromagnétique, précise le rapport, apparaît comme un instrument indispensable pour la connaissance et la surveillance des théâtres d’opérations ou zones d’intérêts importants (Sahel notamment) pour la sécurité de la France. Par ailleurs, le satellite Ceres, dont le coût global paraît moins élevé que d’autres programmes militaires, permettrait à la France d’acquérir une capacité de souveraineté unique en Europe. Toutefois, la mutualisation, depuis 2008, des moyens techniques de la DGSE a profité à la communauté du renseignement. Jean-Jacques Urvoas rappelle la menace juridique qui pèse sur l’anonymat des agents qui peuvent être appelés à témoigner. Il se déclare « effaré » par la publication de livres de souvenirs des anciens des SR !

Recommandations. La Commission des lois de l’Assemblée nationale a approuvé le rapport de la DPR à l’unanimité, indique Jean-Jacques Urvoas. Ce rapport note que la liste des personnes pouvant être entendues est limitée dans l’état actuel du droit. La DPR souhaite en effet pouvoir entendre des responsables des SR autres que les directeurs. De plus, suite à l’affaire Mohamed Merah (auteur de plusieurs assassinats, au nom du jihad, à Toulouse et Montauban entre les 11 et 19 mars 2012), elle estime qu’elle devrait être en mesure de connaître les dysfonctionnements relatifs à des opérations achevées. Jean-Jacques Urvoas rappelle que « le renseignement est vécu comme un objet sale en France et qu’on en parle qu’en cas de scandale » (affaires Ben Barka en 1965 et Rainbow-Warrior en 1985). En revanche, « en Angleterre, c’est un travail de gentlemen ». Mais depuis la création de la DPR en 2007, ces deux mondes (renseignement et Parlement) « ont appris à se connaître et construire une relation de confiance sur le long terme ». Selon la DPR, la DCRI devrait disposer d’une plus grande autonomie de gestion, afin de pouvoir recruter, par contrat, des linguistes et des spécialistes de haut niveau. L’idéal serait de la transformer en « Direction générale de la sécurité intérieure » pour reformater le renseignement intérieur (police) et profiter des compétences de la Gendarmerie en matière de renseignement généraliste. De son côté, « la DGSE est un outil qui fonctionne bien, souligne Jean-Jacques Urvoas, il faut lui donner les moyens de monter en puissance en termes humains, techniques et juridiques ».  Quant à la cyberdéfense, la DPR considère indispensable de fixer un objectif minimal de 500 agents en 2015 pour l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et de renforcer les effectifs affectés à cette tâche au sein des SR. Elle préconise l’obligation, pour les entreprises et opérateurs d’importance vitale, de signaler à l’ANSSI tout incident ou attaque informatique significative. D’après Jean-Jacques Urvoas, le retard de la France par rapport à d’autres démocraties occidentales pourrait se combler en s’inspirant de leurs bonnes pratiques : contrôle parlementaire (Grande-Bretagne, Israël, Allemagne, Canada) ; commission judiciaire (Nouvelle-Zélande) ; magistrat (Espagne). « Seule une loi peut définir durablement les missions des services qui peuvent déroger au droit commun ». La plupart des pays font un constat a posteriori des activités, mais pas sur celles en cours. « Ce sera probablement le cas en France ». Selon Jean-Jacques Urvoas, une loi présenterait trois atouts pour les SR : légalisation de leurs activités ; acquisition des moyens nécessaires ; certitude qu’ils ne servent pas le pouvoir, mais l’Etat. Enfin, un contrôle parlementaire « garantirait que les services de renseignement ne sont pas dévoyés par l’exécutif », conclut le président de la Commission des lois.

Loïc Salmon

Le renseignement, clé pour la connaissance et l’anticipation

Renseignement et Parlement : transparence et souplesse

DGSE : le renseignement à l’étranger par des moyens clandestins

La Délégation parlementaire au renseignement, créée le 9 octobre 2007, est habilitée à suivre l’activité générale et les moyens des services de renseignement (Voir rubrique « Archives » 01/02/2012 : Renseignement et Parlement). Paritaire majorité/opposition, elle compte 8 membres (4 députés et 4 sénateurs). Son premier vice-président, Jean-Jacques Urvoas (à gauche) est également président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Présidée par François Mattens (à droite), l’Association nationale des auditeurs jeunes de l’Institut des hautes études de défense nationale compte plus de 1.500 membres, qui ont suivi une formation courte à l’Institut des hautes études de défense nationale, en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer : séminaires Jeunes ; séminaires Cohésion nationale et Citoyenneté ; séminaires Master II « Sécurité-Défense » ; séminaires Grandes Ecoles.

Le président de la République, François Hollande, a réaffirmé, le 24 mai 2013 à Paris, la nécessité d’une défense forte pour la sécurité de la France et répondre aux attentes de ses alliés, en vue de préserver la paix dans le monde.

Son intervention s’est déroulée devant l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), en présence du gouvernement, des Commissions parlementaires de la défense et des affaires étrangères et du corps diplomatique. François Hollande  a commencé par rendre hommage au professionnalisme, à l’efficacité et au dévouement des personnels militaires et civils de la défense. Il a rappelé la responsabilité de la France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, et son idéal de paix comme pays fondateur de l’Union européenne. La France, dit-il, est dépositaire, par son histoire, d’une capacité militaire et diplomatique qu’elle met au service de ses propres intérêts, « et nous devons les revendiquer », du droit international et de la légitimité. « Chef de l’Etat, chef des armées, il me revient de définir les orientations d’une politique de défense qui réponde à ces questions. Cette charge, je l’assume depuis le premier jour où j’ai pris mes fonctions ».  Cette charge l’a conduit  à décider le retrait, effectif depuis le 15 décembre 2012, des troupes combattantes en Afghanistan et l’engagement de forces armées au Mali en 2013, en raison du risque pour le Sahel et la sécurité de la France. Les troupes françaises resteront au Mali et autour du Mali, « car nous n’en avons pas fini avec le terrorisme », a déclaré le président. « Le combat contre le terrorisme, est un combat où tous les pays doivent être parties prenantes. Nous devons apporter tout notre soutien à ces pays d’Afrique de l’Ouest qui sont confrontés à ce fléau ».

Contexte géopolitique. Les Etats-Unis se désengagent des théâtres où ils s’étaient impliqués ces dernières années. Face à la récession économique, plusieurs pays européens réduisent leur effort de défense. En revanche, les pays émergents d’Asie-Pacifique, dont le poids économique se renforce, dépensent plus dans le domaine militaire que ceux de l’Union européenne. Les révolutions arabes, qui avaient suscité de grands espoirs, soulèvent désormais de lourdes inquiétudes. L’instabilité de la Libye menace ses voisins et l’Europe toute proche. Le conflit interne syrien a pris une telle ampleur, que la France et ses alliés sont obligés de chercher une solution politique, indique le président, et qu’aucune option n’est écartée « si l’usage des armes chimiques était bien établi ». Malgré son développement incontestable, l’Afrique se trouve confrontée à une insécurité grandissante. Enfin, la prolifération des armes de destruction massive et leurs vecteurs menace l’équilibre de régions entières, «comme nous le constatons avec l’Iran et la Corée du Nord ». S’y ajoutent le terrorisme, les trafics de drogue et d’armes et les cyberattaques.

Protection, projection et dissuasion. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, rendu public le 29 avril, sera prolongé par une loi de programmation militaire qui fixera les moyens à consacrer. La protection du territoire et de la population, en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer, qui exige permanence, vigilance et réaction, implique la disponibilité des forces terrestres, aériennes et maritimes ainsi que celles de sécurité intérieure et de sécurité civile. Les forces projetables, à l’initiative de la France ou en coalition, compteront 66.000 soldats, le groupe aéronaval autour du porte-avions Charles-De-Gaulle et des capacités amphibies et sous-marines. Les moyens aériens assureront l’appréciation de situation et la frappe dans la profondeur. Les personnels engagés bénéficieront d’une protection juridique élargie. « Les ministères de la Défense et de la Justice y travaillent, pour que nul ne puisse être inquiété par une participation à une opération extérieure ». La dissuasion nucléaire, dont la crédibilité doit être assurée, protège de toute agression ou de tout chantage menaçant les intérêts vitaux de la France. Gage de souveraineté, « elle donne au président une liberté d’action ».  Elle convainc tout adversaire de ne pas s’en prendre à la France au risque de dommages considérables pour son territoire. Fondée sur la stricte suffisance, cette doctrine « permet à la France d’être à l’initiative en matière de désarmement nucléaire, sans mettre en péril notre propre dissuasion ». L’innovation et la recherche ont permis de réaliser des économies substantielles sur les programmes de la dissuasion, qui représentent 11 % du budget annuel de la défense. Ce pourcentage, n’est pas jugé excessif par le chef des armées : « J’ai donc pris la décision de conserver les deux composantes, océanique et aéroportée ».

Equipements. A l’horizon 2025-2030, les forces armées seront dotées de matériels adéquats pour remplir leurs missions : drones de surveillance et de combat, avions de transport A400M et de ravitaillement en vol MRTT, missiles antinavires légers, frégates multirôles FREMM et véhicules blindés VBMR. Les programmes en cours seront poursuivis : avions Rafale, hélicoptères d’attaque Tigre et de transport NH90, sous-marins d’attaque Barracuda et système Félin pour les fantassins. La politique spatiale sera renforcée. Les crédits consacrés au renseignement, à la police et à la justice seront accrus. L’industrie de défense nationale sera préservée et l’effort de recherche et développement maintenu à un haut niveau. L’Europe de la défense sera relancée avec la Grande-Bretagne et l’Allemagne, mais aussi la Belgique, l’Italie, l’Espagne et l’Europe de l’Est.

Financement. Quoique la défense reste un investissement lourd, l’intérêt national exige de préparer le pays à relever les défis qu’il peut rencontrer dans les dix prochaines années, souligne le chef de l’Etat. « Le budget sera fixé en 2014  à 31,4 Md€, c’est-à-dire exactement le même montant qu’en 2012 et 2013. Pour l’ensemble de la période 2014-2025, nos forces disposeront de 365 Md€, dont 179,2 Md€ pour la période 2014-2019. Le « virgule 2 milliard » donne une forme d’engagement ». Au terme de la loi de programmation militaire 2014-2019, les effectifs du ministère de la Défense seront réduits de 24.000 hommes supplémentaires pour atteindre  de l’ordre de 250.000 personnels précise François Hollande. La France disposera  pourtant des effectifs les plus élevés d’Europe, combinés à sa dissuasion et sa capacité d’intervention et d’action. « C’est un pays qui a de l’influence. C’est un pays qui peut parler, car il a  les moyens de se faire respecter ».

Loïc Salmon

Présidentielle 2012 : l’enjeu de la défense

L’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) a pour missions de développer l’esprit de défense et sensibiliser aux questions internationales. Les sessions nationales (cursus long) réunissent les responsables de haut niveau de la fonction publique civile et militaire ainsi que différentes catégories socioprofessionnelles, français et étrangers, en vue d’approfondir en commun leurs connaissances des questions de défense, de politique étrangère, d’armement et d’économie de défense.

Les réservistes, civils et militaires à la fois,  sont indispensables aux forces armées, auxquelles ils apportent un renfort temporaire. Une journée nationale leur est attribuée en reconnaissance (4 avril en cette année 2013), car la plupart remplissent leurs fonctions pendant leurs vacances ou le week end, au-delà des cinq jours que l’employeur est tenu d’accorder. Toutefois, certaines entreprises ont signé une convention avec le ministère de la Défense pour faciliter l’engagement de leurs réservistes. C’est le cas pour les 34 réservistes qui assurent un soutien opérationnel à l’opération « Serval » au Mali, hors forces spéciales. Selon le Conseil supérieur de la réserve militaire, le nombre de réservistes opérationnels (payés à la journée selon leur grade) est passé de 18.162 en 1999 à… 57.187 en 2011, dont 20 % d’officiers, 38 % de sous-officiers et 42 % de militaires du rang. Celui des « réservistes citoyens », bénévoles chargés du rayonnement des armées, a été de 2.660 (16 % de femmes) en 2011, dont 67 % d’officiers supérieurs, 22 % d’officiers subalternes, 10 % de sous-officiers et 1 % de militaires du rang. La Gendarmerie a accueilli son 1.000ème réserviste citoyen le 13 février 2013. Pourtant, en période de restriction budgétaire comme en 2012, la réserve sert de variable d’ajustement. Les armées privilégient en effet les réservistes opérationnels susceptibles de les servir 40-50 jours par an, alors que la moyenne est de 25 j/an. Le moral des laissés-pour-compte s’en ressent. Pour remédier à cet état de fait, le ministère de la Défense a défini cinq priorités pour 2013 : valoriser les collectivités locales et les « correspondants-défense » ; mettre en avant les réservistes opérationnels et citoyens ; susciter l’adhésion des entreprises et des administrations partenaires ; associer le ministère de l’Education nationale et celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; coopérer avec les associations de réservistes.

Loïc Salmon

L’opération de reconnaissance « Panthère » a été déclenchée, le 18 février 2013 dans le massif montagneux de l’Adrar (Nord), par 150 hommes des forces franco-maliennes, pour désorganiser les groupes djihadistes et démanteler leurs sanctuaires. Lors d’un accrochage le 19 février à 50 km au sud de la ville de Tessalit, le sergent-chef Harold Vormezeel (section de commandos parachutistes du 2ème Régiment étranger de parachutistes) est décédé à la suite de ses blessures. Un hommage national lui a été rendu, trois jours plus tard aux Invalides à Paris, en présence du ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian. Entre le 18 et le 20 février, trente djihadistes ont été tués et des nids de mitrailleuses et des dépôts de munitions détruits. « Panthère » mobilise des moyens de renseignements (1 avion radar Atl 2 et 1 drone), d’appui aérien (2 chasseurs) et de transport (1 avion C160, 4 hélicoptères dont 1 « médicalisé » et des véhicules blindés). Il s’agit de concentrer rapidement les moyens aériens et terrestres pour fixer l’adversaire, une fois localisé, et de le neutraliser. Une patrouille aérienne est maintenue sur zone par des ravitaillements en vol, afin d’intervenir rapidement. Le transport d’essence se fait par la route. Mais en cas d’urgence, un hélicoptère peut recevoir, bord à bord, une partie du carburant du C160, qui conserve de quoi rentrer à sa base. L’hélicoptère permet de surveiller le maximum de terrain et d’aller vite. Actuellement, 4.000 militaires français sont déployés au Mali ainsi que des moyens aériens pour : les frappes, 6 Rafale, 6 Mirage 2000D et 2 Mirage F1 CR ; le renseignement, 1 Atl2 et des drones ; l’appui, 1 AWACS pour la détection et le contrôle, 1 C135 pour le ravitaillement en vol et des avions de transport tactique C160, C130 et CN 235. En outre, treize avions de transport sont fournis par les Etats-Unis (3 C17), la Grande-Bretagne (1 C17), le Canada (1 C17), la Belgique (2 C130), l’Allemagne (2 C160 et 1 A 3010), l’Espagne (1 C130), le Danemark (1 C130) et les Pays-Bas (1 DC 10). Enfin, la Mission d’entraînement de l’Union européenne au Mali, destinée à former les troupes maliennes, devrait être opérationnelle fin mars.  Composée de 500 soldats (200 formateurs) de 20 pays, elle sera protégée par les forces françaises.

Loïc Salmon

La guerre constitue un ensemble cohérent, qui commence par l’engagement du feu et débouche sur un état politique meilleur. Il s’agit de garder sa liberté d’action et d’entraver celle de l’adversaire.

Tel est le point de vue du général de division (2S) Vincent Desportes qui s’est exprimé le 11 février 2013 à Paris, lors d’une réunion organisée par l’Association des journalistes de défense.

Les opérations en Afghanistan, en Libye et au Mali. L’avantage est à l’attaquant et le rapport de forces n’a plus d’importance, estime le général. En Afghanistan, il a fallu déployer 130.000 hommes de l’OTAN contre 10.000 talibans. Le résultat n’est pas d’ordre tactique mais psychologique. L’emploi massif du feu a échoué en raison des dégâts collatéraux qui ont provoqué un divorce avec la population locale. Quoique les troupes françaises aient été considérées comme supplétives (« proxy forces ») par le commandement américain, « nous n’avons pas perdu la guerre au niveau tactique ». En Libye, l’intervention a été une bataille sans contrôle des dérives au sol. Le pays est devenu un « arsenal à ciel ouvert où se sont servis les mouvements djihadistes ».  Quelque 20.000 missiles ont disparu des implantations militaires libyennes. L’autorité du colonel Kadhafi suffisait pour contrôler le Sahel, poursuit le général Desportes, l’ordre politique, cassé, n’a pas été remplacé. Plus d’un an et demi après, le passage à une situation politique meilleure n’a pas été réalisé. « Quand on ne contrôle pas les conséquences de son entrée en guerre, il y a des dérives ». L’intervention au Mali constitue la deuxième bataille de Libye, estime le général. L’opération interarmées « Serval », « bien montée », a été déclenchée 4-5 heures après la décision du président de la République. Projeter 4.000 hommes nécessite beaucoup de monde derrière. Le poser d’assaut est une action compliquée qui exige une coordination avec les moyens aériens. La troisième dimension, qui inclut le renseignement (drones et avion radar ATL2) et l’appui feu immédiat (chasseurs), a donné une mobilité supérieure à celle de l’adversaire, dont les missiles sol/air n’ont pas fonctionné. Les hélicoptères jouent un rôle essentiel pour la projection de forces, car la guerre se gagne au sol pour stabiliser la situation. La présence de point d’appui (forces pré-positionnées) en Afrique a permis de limiter les dépenses de cette intervention qui coûte 2 M€/jour, souligne le général. Les quelque 3.000 hommes des forces spéciales ont permis d’accélérer la manœuvre. « L’effet pervers est de croire que les forces spéciales suffisent ». Conquérir des villes, comme Tombouctou et Gao, et les tenir font partie du métier des troupes conventionnelles. Des combats « disymétriques » ont lieu. L’adversaire, quoique culbuté, a pu se ressaisir. Il évite les villes et recourt aux attentats suicides et aux mines. Certains djihadistes ont appris la fabrication d’engins explosifs improvisés en Afghanistan. Le déploiement des forces françaises sur de grandes distances (plus de 1.500 km) les rend vulnérables à des harcèlements par des éléments adverses en petit nombre. Dans l’ensemble, explique le général Desportes, les forces africaines ne connaissent pas le terrain, sont sous-entraînées et sous-équipées et ne savent pas réagir rapidement. Seules celles du Tchad (2.000 hommes) peuvent stabiliser le Nord Mali. La Force internationale de soutien au Mali (Misma, 2.000 hommes) n’était pas encore sur place le 11 février. Les forces maliennes ne seront pas prêtes avant des mois. La Misma aura toujours besoin du soutien logistique et du renseignement des pays occidentaux (France et Etats-Unis), d’appui feu (France), de coordination et de planification. L’ONU prendra le relais quand cela deviendra une mission de maintien de la paix.  La volonté de retrait des troupes françaises existe, mais les circonstances imposeront le calendrier. « C’est l’ennemi qui fait la loi. Nous sommes là pour longtemps, déclare le général Desportes, qui estime que la France doit assumer ses responsabilités et « ne pas refaire la Libye ».

Perspectives pour la défense de la France. L’intervention au Mali a retardé la publication du Livre Blanc 2013 sur la défense et la sécurité nationale. Le général Desportes avertit qu’une diminution du budget de la défense mettrait en péril la cohérence de l’ensemble forces nucléaires et forces conventionnelles. De plus, le maintien en état du budget de la dissuasion se fera au détriment de celui des forces conventionnelles qui seront alors incapables d’assurer leurs missions. Or, dit-il, il existe un lien stratégique entre le nucléaire et le conventionnel. En vue d’un équilibre entre le nucléaire et le conventionnel, il suggère un arrangement avec la Grande-Bretagne pour assurer, à moindre coût, une permanence à la mer des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins. Par ailleurs, la progressivité de l’action renforce sa crédibilité. La volonté politique d’utiliser l’arme nucléaire repose sur celle d’entreprendre une action militaire conventionnelle avant, comme celle au Mali. Il faut donc être capable d’agir en dessous du seuil nucléaire, sinon l’adversaire va pratiquer la stratégie du « fait acquis » pour contourner la dissuasion. Or, estime le général, la France a perdu son autonomie par rapport aux Etats-Unis en matière d’approvisionnement en munitions et de transport stratégique : « On ne fait que la guerre que nous laissent faire les Etats-Unis ». Quant à l’Europe de la défense, il considère que c’est « un rêve qui ne fonctionne pas », car les Etats membres n’ont pas la même perception de la menace. La stratégie étant l’interface entre les domaines politique et militaire, les hommes politiques ont tendance à se focaliser sur ce que le public voit à la télévision, selon le général Desportes qui estime « normal de maîtriser l’information ».  Enfin, il a noté que, lors d’une opération sécuritaire, les civils sont toujours réticents pour relever les militaires, mais « ça fait partie du métier des militaires ».

Loïc Salmon

Entré à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1972, Vincent Desportes choisit l’arme blindée cavalerie. Titulaire d’un doctorat en histoire, d’un diplôme d’études approfondies de sociologie, d’un diplôme d’études spécialisées d’administration des entreprises, il est breveté de l’Ecole de guerre (1988-1990) et de l’United States Army War College (1998-1999), qui correspond au Centre des hautes études militaires en France.  Il a commandé le 501ème-503ème Régiment de chars de combat (1996-1998), le Centre de doctrine d’emploi des forces (2005-2008) et le Collège interarmées de défense (2008-2010). En outre, il a été attaché des forces terrestres à l’ambassade de France à Washington (2000-2003) et conseiller défense du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (2004-2005). Professeur associé à l’Institut d’études politiques de Paris, il est co-directeur de la collection « Stratégies & doctrines » aux éditions Economica. Le général de division (2S) Desportes est officier de la Légion d’Honneur, de l’Ordre national du Mérite et de la Legion of Merit (Etats-Unis).