La France accompagne les pays riverains du golfe de Guinée dans la prise en compte de leur sauvegarde maritime. Le contre-amiral Bernard-Antoine Morio-de-Lisle, sous-chef d’état-major des opérations aéronavales, a présenté la situation à la presse, le 14 septembre 2017 à Paris, en complément du dossier de la publication Cols Bleus.

Les nouvelles menaces. En matière de pêche illicite, 40 % des captures sont effectuées par des bateaux étrangers, soit une perte annuelle de 1,5 Md$ pour les pays d’Afrique de l’Ouest, dont 300 M$ pour le Sénégal et 100 M$ pour la Guinée. Depuis 2013, les actes malveillants en mer ont entraîné une perte estimée à 40.000 barils de pétrole par jour. En outre, 151 actes de piraterie ont été recensés en 2016, dont 74 % au large du Nigeria. Il s’agit surtout d’enlèvements contre rançon avec un niveau de violence dépassant celui de la Somalie. S’y ajoutent les brigandages dans les approches portuaires. La corruption, issue des trafics de cocaïne, déstabilise le Sénégal, le Mali et le Nigeria. Enfin, le terrorisme de la bande sahélo-saharienne se propage vers le Sud, où la radicalisation djihadiste a été constatée dans les ports.

L’approche globale. Pour assurer la protection de ses intérêts, la France a conclu des accords bilatéraux avec trois pays pour y prépositionner des forces : Eléments français au Sénégal avec un effectif de 350 militaires ; Forces françaises en Côte d’Ivoire (950) ; Eléments français au Gabon (350). Un accord avec le Cap-Vert et le Sénégal autorise la présence constante à Dakar d’un avion de surveillance maritime Falcon 50 pour la recherche et le sauvetage en mer. De plus, dans le cadre de l’opération « Corymbe » lancée en 1990, la Marine française assure une présence permanente dans le golfe de Guinée avec un ou plusieurs navires, dont un bâtiment de projection et de commandement (BPC) avec son hélicoptère Alouette III et/ou un patrouilleur de haute mer ou un bâtiment hydrographique. Ces moyens contribuent à l’action locale de l’Etat en mer : protection du trafic maritime et des ressources halieutiques ; lutte contre la pollution par hydrocarbures, la piraterie et les trafics illicites. Par ailleurs, ils actualisent la connaissance opérationnelle de la zone et sont renforcés pour le soutien d’opérations, notamment « Licorne » en Côte d’Ivoire (2002 à 2015), « Serval » au Mali (2013) et « Sangaris » en République centrafricaine (2013-2016). Sur le plan humanitaire, le BPC Tonnerre a acheminé l’installation d’un centre de traitement des soignants lors de la lutte contre le virus Ebola en Guinée (2014). De plus, les navires de « Corymbe » participent périodiquement à l’entraînement des forces terrestres françaises prépositionnées, dans le domaine amphibie et pour les qualifications à l’appontage des équipages d’hélicoptères. La coordination entre les forces terrestres et navales permet de conduire une coopération opérationnelle continue et adaptée aux spécificités régionales. Les 19 et 20 septembre 2017, le Sénégal avec le soutien de la France a organisé la 2ème édition du Symposium des chefs d’état-major des Marines, qui a accueilli les représentants de 28 pays, dont l’Espagne, le Portugal, le Danemark et les Etats-Unis, et auquel 18 chefs d’état-major africains ont participé. Il a porté sur le partage de réflexions sur les enjeux du golfe de Guinée, sur la stabilité et la sécurité au profit de la prospérité et sur l’identification des besoins pour une meilleure coordination. Ce symposium a préparé le 4ème Forum international de Dakar sur la paix et la sécurité en Afrique (13-14 novembre 2017).

Le processus de Yaoundé. La coopération en matière de sécurité et de sûreté maritimes a été définie lors du sommet de Yaoundé (Cameroun) en juin 2013. Les participants ont adopté un code de conduite relatif à la prévention et à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l’encontre des navires et des activités maritimes illicites. La conception de la stratégie relève des organisations régionales, à savoir la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest et la Communauté économique de l’Afrique centrale qui ont délimité leur zone respective de coopération maritime. Dès septembre 2014, le Centre interrégional de coordination a été ouvert à Yaoundé. De leur côté, les Etats conduisent les opérations. A cet effet, un centre régional de sécurisation maritime a été installé à Pointe-Noire (Congo) pour l’Afrique centrale (CRESMAC) et un autre à Abidjan (Côte d’Ivoire) pour l’Afrique de l’Ouest (CRESMAO). Le CRESMAC coordonne les actions des commandements maritimes et terrestres : d’Angola, de la République démocratique du Congo et du Burundi (Zone A) ; du Congo, de la République centrafricaine et du Tchad (Zone B) ; du Gabon, du Cameroun, de la Guinée équatoriale et de Sao Tomé (Zone D). Il n’existe pas de Zone C. Le CRESMAO fait de même pour : le Nigeria, le Bénin, le Togo et le Niger (Zone E) ; le Ghana, la Côte d’Ivoire, le Liberia, la Sierra Leone et le Burkina Faso (Zone F) ; le Cap-Vert, le Sénégal, la Guinée, la Gambie et la Guinée-Bissau (Zone G). En décembre 2013, le sommet de l’Elysée sur la paix et la sécurité en Afrique a débouché sur la création de l’Institut de sécurité maritime interrégional, ouvert à Abidjan en septembre 2015. Ce dernier, qui accueille des stagiaires de 12 pays du golfe de Guinée chaque année, forme des instructeurs dans les domaines de la lutte contre le narcotrafic, l’assurance maritime, le droit de la mer, la sécurité et la sûreté maritimes ou la cybercriminalité dans l’industrie maritime. En outre, la Direction de la coopération de sécurité et de défense (ministère français des Affaires étrangères) détache, sur place, des personnels spécialisés pour mettre en synergie les administrations relatives à la mer : Marine, Gendarmerie, Affaires maritimes, douanes, justice, environnement ou protection civile. Depuis 2010, elle apporte son concours à l’Ecole navale à vocation régionale de Bata (Guinée équatoriale), qui forme des officiers et des officiers-mariniers de 13 pays africains. A l’occasion d’escales ou d’exercices en mer de bâtiments français ou de pays partenaires, des périodes d’instruction sont organisées sur la mécanique, les transmissions, la plongée ou la visite d’un navire suspect. Une centaine de périodes ont été réalisées au profit de 1.000 marins africains en 2016. Enfin, les exercices « African Nemo », spécifiques aux Marines du golfe de Guinée, se déroulent depuis 2013 avec intervention des structures en mer et à terre.

Loïc Salmon

DGA : 2015, un excellent millésime pour l’armement

MBDA : coopération industrielle européenne pour les missiles

Trafics d’armes : fin de crise, embargos, désarmement et consolidation de la paix

Etendu sur 5.707 km de côtes, le golfe de Guinée recèle des réserves de 100 milliards de barils de pétrole et de 4.000 milliards de m3 de gaz naturel. Il représente : 50 % de la production pétrolière africaine (10 % du total mondial), dont 700.000 barils/jour au Gabon ; 90 % du volume des échanges des Etats de la zone ; 90 % du produit intérieur brut du Togo grâce au port de Lomé ; plus de 1Mt de poissons pêchés par an. Enfin, 80.000 ressortissants français résident dans les pays riverains et enclavés. La sécurité maritime concerne toutes les mesures étatiques relatives aux catastrophes naturelles ou accidentelles. La sûreté maritime porte sur la prévention et la lutte contre les actes de malveillance en mer et dans les ports.

Pays riverain de la zone Asie-Pacifique et membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, la France entretient une coopération de défense avec de nombreux pays pour garantir la sécurité.

Son action, articulée autour de trois cercles, a été présentée à la presse, le 8 juin 2017 à Paris, par le contre-amiral Denis Bertrand, commandant supérieur des forces armées en Polynésie française et commandant de la zone maritime du Pacifique. Les forces permanentes sont renforcées régulièrement par des bâtiments militaires de passage.

Souveraineté et protection. Le 1er cercle correspond à la surveillance des 118 îles et atolls où la France exerce sa souveraineté, précise l’amiral. Les forces armées de Nouvelle-Calédonie, qui assurent l’action de l’Etat en mer et peuvent, le cas échéant, être projetées, se composent de 1.800 personnels, 4 navires et 4 aéronefs (avions et hélicoptères). Les forces armées de Polynésie française (1.000 personnels, 4 navires et 5 aéronefs) assurent la protection de la zone économique exclusive (ZEE) et interviennent lors des menaces climatiques (cyclones) et criminelles (trafics et pêche illicite). L’imagerie satellitaire permet de discriminer les zones d’action efficace des moyens maritimes et aériens engagés. En matière de narcotrafic, celui de la cocaïne part d’Amérique latine, suit la côte ouest-américaine, traverse le Nord du Pacifique, longe les côtes du Japon, des deux Corées, de la Chine et des Philippines, puis bifurque vers l’Europe, par le détroit de Malacca et l’océan Indien, ou vers l’Australie qu’il peut aussi atteindre directement. Une cargaison record de 1.429 kg de cocaïne a été saisie en janvier 2017 grâce à la coopération avec les polices régionales. A titre indicatif, la dose fabriquée en Colombie revient à 10 $, est revendue 50 $ aux Etats-Unis et jusqu’à 250 $ en Australie. La surveillance des zones de pêche, notamment du thon, dans la ZEE consiste à cibler les bateaux étrangers pour les dissuader. Repérés par les signaux électroniques qu’ils émettent, ils sont localisés par un satellite ou un avion Falcon 200 Gardian. Une frégate de surveillance se dirige vers eux et envoie une équipe de visite vérifier, à bord, la légalité des prises. Enfin, la souveraineté implique de bien connaître la zone et de maintenir le lien avec les populations de territoires isolés : Iles de la Société, Tuamotu, Marquises, Gambier et Australes. Les bâtiments français s’y rendent selon des fréquences variant de moins d’un an à plus de trois ans.

Le voisinage proche. Le 2ème cercle concerne les partenariats avec les pays voisins, indique l’amiral Bertrand. Dans le cadre de l’accord FRANZ entre la France, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, les forces de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française apportent leur concours en cas de catastrophe naturelle. L’accord QUAD entre la France, les Etats-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, permet de gérer de façon durable les ressources du Pacifique Sud, en appui d’opérations locales de contrôle des pêches. Il a donné lieu à plusieurs opérations de police : « Tui Moana » (mai 2015) au large des îles Samoa, Cook, Tonga, Fidji, Tuvalu et Tokelau ; Kuru Kuru (octobre 2015) au large de la Polynésie française et des îles Cook et Kiribati pour contrôler des palangriers chinois et taïwanais ; « Tautai » (mars 2017) au large des Marquises, des Iles de la Société et de la Polynésie française. Ces deux accords permettent aussi d’apporter un appui direct aux pays insulaires du Pacifique (Cook, Kiribati et Pitcairn), sous forme de survol de leur ZEE et d’entraînement de leurs patrouilleurs à l’arraisonnement.

Le Pacifique. Le 3ème cercle s’étend sur l’ensemble du Pacifique jusqu’à la mer de Chine et inclut le soutien aux initiatives locales de sécurité maritime, explique l’amiral Bertrand. « L’International Maritime Bureau » de Londres a répertorié 191 actes de piraterie dans le monde en 2016 (246 en 2015). La moitié s’est produite dans le Sud-Est asiatique, où transitent près de 800 navires de commerce français. Un capitaine de vaisseau français est affecté à « l’Information Fusion Center » de Singapour, où se construit une image commune de la situation régionale au profit des compagnies maritimes. Le contrôle naval volontaire, protocole entre la Marine nationale et les armateurs français, permet de suivre les navires marchands, de les orienter et de leur porter rapidement assistance, lorsqu’ils transitent dans des zones à risques (piraterie ou terrorisme). En contrepartie, les navires marchands sont invités à reporter toute activité suspecte ou événement à caractère criminel ou illicite, observé en mer ou en escale. Ce dispositif, évolutif, permet d’affiner la connaissance des zones à risques et de ce qui s’y passe. Il s’applique notamment aux points de passage stratégiques : canal de Suez et détroits de Bab-el-Mandeb, d’Ormuz, de Malacca, de la Sonde et de Lombok. En application de conventions de l’ONU sur le droit de la mer (liberté de navigation), la France déploie régulièrement des bâtiments militaires dans l’Ouest du Pacifique : la frégate de surveillance Vendémiaire en 2014 et 2015 ; le Groupe Ecole d’application des officiers de marine (GEAOM) en « Mission Jeanne d’Arc » (2015 et 2017) ; la frégate multi-missions Provence (2016) ; la frégate furtive Guépratte (2016) ; le bâtiment de projection et de commandement Tonnerre (2016) ; la frégate de surveillance Prairial (2017). Certains ont participé à l’exercice « RIMPAC » organisé tous les deux ans par la Marine américaine dans le Pacifique.

Mission Jeanne d’Arc. Le GEAOM, en « mission Jeanne d’Arc » pour cinq mois (mars-juillet 2017), est composé du bâtiment de projection et de commandement Mistral, la frégate furtive Courbet et d’un groupe tactique embarqué de l’armée de Terre. Il effectue, notamment, des missions de connaissance-anticipation, de coopération régionale ou bilatérale et de soutien à la diplomatie. Il a effectué des exercices de préparation opérationnelle interarmées (protection des approches maritimes) en Grèce. Il a apporté un soutien aux opérations de lutte contre le terrorisme et la piraterie en mer Rouge et en océan Indien (Egypte et Djibouti). Enfin, il a participé à des manœuvres communes en Malaisie, au Viêt Nam, au Japon, à Guam et en Australie.

Loïc Salmon

Asie-Pacifique : rivalités et négociations sur les enjeux stratégiques

Asie du Sud-Est : zone sous tension et appropriation territoriale de la mer

Marines : outils de sécurité, du Moyen-Orient à l’océan Indien

L’Institut international des études stratégiques de Londres a publié les budgets de défense 2015 des principaux pays d’Asie-Océanie : Etats-Unis, 597 Mds$ ; Chine, 145 Mds$ ; Inde, 48 Mds$ ; France, 47 Mds$ ; Japon, 41 Mds$ ; Corée du Sud, 33 Mds$ ; Australie, 23 Mds$ ; Singapour, 9,7 Mds$ ; Indonésie, 7,6 Mds$. Les enjeux sécuritaires en Asie portent d’abord sur les pays détenteurs de l’armement nucléaire : Russie ; Chine ; Inde et Pakistan, non parties au traité de non-prolifération (TNP) ; Corée du Nord, qui s’est retirée du TNP. Les Etats-Unis stationnent des forces militaires à Diego Garcia, aux Philippines, en Corée du Sud, au Japon et à Guam. En outre, leur VIIème Flotte est déployée dans l’Ouest du Pacifique et en océan Indien. Membre d’une vingtaine de forums régionaux, la France est très présente en Asie-Pacifique, où se trouvent 63 % de sa zone économique exclusive, 500.000 de ses ressortissants et 130.000 expatriés. Elle dispose de 14 attachés de défense dans 33 pays, de l’Inde à l’Australie.

La Force opérationnelle internationale 150 (CTF 150), déployée en océan Indien pour des missions de sécurité maritime et de coopération régionale, a été placée sous commandement français pour un 10ème mandat (13 avril-17 août 2017). Son chef, le contre-amiral Olivier Lebas, a présenté le bilan de son action à la presse, le 31 août à Paris.

Coordination. Créée à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, la CTF 150 (11 pavillons) est déployée entre la mer Rouge, le golfe Arabo-Persique et au-delà des Seychelles. Cette zone, encadrée par le canal de Suez et les détroits de Bab-el-Mandeb et d’Ormuz, couvre 36 % de l’économie mondiale, 64 % des flux commerciaux, 55 % des réserves de pétrole et 30 % de celles de gaz. Elle est menacée par la guerre civile au Yémen, l’instabilité en Somalie et les mouvements terroristes (Al-Qaïda dans la péninsule arabique, groupe islamiste somalien Al-Shabbab et Daech). La CTF 150 est complétée par la CTF 151 pour la lutte contre la piraterie et la CTF 152 pour les patrouilles dans le golfe Arabo-Persique. Naviguant à 400 milles (741 km) au large du Kenya et du Mozambique, elle ne participe pas à la lutte contre l’immigration clandestine. Pour la première fois, elle est dirigée depuis Bahreïn, siège du commandement américain de la coalition anti-terroriste qui regroupe une trentaine de pays. L’état-major de la CTF 150, composé de 24 officiers et officiers-mariniers, a inclus des officiers belge, italien et australien et un tiers de Britanniques. Cette proportion sera inversée lorsque la Grande-Bretagne commandera la CTF 150. Le 18 août, le Pakistan a pris la relève de la France.

Missions. La CTF 150 a mené une première opération dénommée « Southern Surge » de lutte contre le narcotrafic de mi-avril à mi-juin dans le Sud de l’océan Indien. Elle y a déployé 4 frégates (les Surcouf et Nivôse françaises, 1 britannique et 1 australienne) et 3 avions de patrouille maritime (1 Falcon 50 M de la flottille 24 F détaché à Mayotte, 1 danois et 1 néo-zélandais). L’opération « Southern Surge » s’est soldée par : 25 enquêtes de pavillon ; 8 saisies de drogues estimées à 457 M€ (1.271 kg d’héroïne, 455 kg de haschich et 11,3 kg de cocaïne) ; 35 sorties aériennes (210 heures de vol). Selon l’ONU, les stupéfiants contribuent à hauteur de 50 % du financement des talibans. Originaires à 90 % d’Afghanistan, les narcotrafics suivent une route terrestre par le Pakistan, puis maritime par le canal du Mozambique vers l’Afrique de l’Est et du Sud. La lutte commence par la détection d’un navire suspect par un aéronef, suivie du décollage sur alerte de l’hélicoptère d’une frégate, de la projection d’une équipe de visite du navire, fouillé méticuleusement, et de la destruction de la drogue, saisie et identifiée. L’action de la CTF 150 oblige les trafiquants à prendre davantage de risques par des trajets plus longs, qui diminuent leurs marges bénéficiaires. A partir de mi-juin, la mousson a réduit les narcotrafics. La CTF 150 a alors concentré ses efforts sur l’opération « Khamsin » de renforcement de la présence militaire dans le détroit de Bab-el-Mandeb avec une forte contribution américaine. Pendant 78 jours, 12 bâtiments de combat y ont effectué 37 transits pour établir des cartographies des habitudes de la zone (renseignement) et lutter contre le trafic d’armes dans le golfe d’Aden. Enfin, pour améliorer la coopération régionale, l’amiral Lebas a rencontré des autorités militaires du Sri Lanka, des Emirats arabes unis, d’Arabie saoudite, du Kenya, de Tanzanie, des Seychelles de Madagascar et d’Afrique du Sud.

Loïc Salmon

Marines : outils de sécurité, du Moyen-Orient à l’océan Indien

L’océan Indien : espace sous tension

Marine nationale : opération « Arromanches » en Méditerranée et océan Indien

La circulation des armes légères à partir des Balkans compromet le retour à la paix dans ces pays en fin de conflit. Elle constitue aussi une menace internationale en s’étendant très loin en Europe.

Cette question a fait l’objet d’un colloque organisé, le 24 janvier 2017 à Paris, par le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP), l’Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS) avec le soutien de la Direction générale des relations internationale et de la stratégie (DGRIS) du ministère de la Défense. Y sont notamment intervenus : le commissaire de police Philippe Félix-Uncanin, attaché de sécurité intérieure pour la Serbie et le Monténégro ; Laurent Gonçalves, coordinateur du pôle interministériel de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est (ministère des Affaires étrangères) ; Philippe Nobles, ministère de l’Intérieur ; Nils Duquet, Institut flamand pour la paix.

Flux et réseaux. Les Balkans constituent une zone prioritaire d’action contre les trafics d’armes en raison des attentats terroristes des trois dernières années en France et en Belgique, souligne le commissaire Félix-Uncanin. Selon le rapport 2015 de l’Union européenne (UE) sur le crime organisé, les flux d’armes légères et de petit calibre (ALPC) viennent principalement des Balkans occidentaux, zone traditionnelle de trafics de cigarettes et de stupéfiants. En outre, l’éclatement progressif de la Yougoslavie à partir de 1990 a donné naissance à des Etats faibles, qui contrôlent mal leur territoire : Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Serbie, Monténégro et Kosovo. La défense territoriale, mise en place par le maréchal Tito en 1969, reposait sur des actions de partisans qui devaient rester armés. En conséquence, une étude (2002) de l’organisation non gouvernementale Saferworld évalue à environ 6,1 millions d’ALPC, dont 3,7 millions de fusils d’assaut, étaient disponibles en 1989 et réparties entre l’armée nationale yougoslave, la défense territoriale, la police, les civils détenteurs de port d’arme et les armes détenues illégalement. Elles étaient stockées sur tout le territoire fédéral, notamment dans 653 dépôts en Bosnie-Herzégovine en mai 1990 et réduits par la suite à 48. Ces dépôts, souvent des cours d’école et des sous-sols de restaurants difficiles à contrôler, se trouvent encore à 60 % en Serbie et Bosnie-Herzégovine. Les industries d’armement de Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie et Monténégro produisent toujours des ALPC et des munitions bon marché et fiables. Ainsi, l’usine de Kragujevac (Serbie) fabrique des fusils d’assaut (calibre 5,56 mm), fusils-mitrailleurs (7,62 mm), fusils spéciaux pour tireurs d’élite (7,62 mm et 12,7 mm) et pistolets automatiques (9 mm), exportés massivement, et celle de Mojkovac (Monténégro) des fusils d’assaut (5,56 mm) et des pistolets (9 mm). Outre le vol d’armes directement sur les chaînes de fabrication, la protection des stocks reste insuffisante. Ainsi, le 7 novembre 2016 à Belgrade, 70 pistolets, 5 fusils d’assaut et 1.700 munitions ont disparu d’un dépôt de l’armée, sans vidéosurveillance. La modestie des soldes facilite la corruption des militaires : 300 € par mois pour un sous-officier et 900 € pour un officier. Ces trafics alimentent le marché du crime organisé en Serbie (25 groupes connus), les zones de conflits et certains pays de l’UE (Suède, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique et France).

Ils profitent souvent de leurs liens avec des membres des diasporas serbe et monténégrine. Transportées essentiellement sur des petites routes de montagne, les armes sont dissimulées dans des autocars ou des véhicules privés. Les groupes criminels organisés albanophones agissent en Albanie et en Grèce. Les slavophones serbes, monténégrins et Bosnie-Herzégovine s’intéressent plutôt à l’Europe occidentale. Beaucoup travaillent de manière artisanale avec des cellules de 3 à 10 personnes, qui se livrent au trafic d’armes lors d’un accès occasionnel à un stock en vue de protéger celui des stupéfiants, de très loin plus lucratif : le premier se monte à 3 M€ en France, soit plus de 1.000 fois moins que le second. Le ciblage du trafic d’APLC nécessite une grande capacité de renseignement dans les pays producteurs pour identifier les points faibles des structures et de la réglementation. Sur ses 1.000 km de frontières avec 8 pays, la Serbie ne compte que 94 postes, peu gardés, car de gros effectifs sont déployés contre le trafic de migrants. Le transport d’APLC s’effectue en général de nuit, à bord de véhicules immatriculés dans des Etats membres de l’UE pour profiter de la liberté de circulation de l’espace Schengen (22 membres de l’UE et la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein, l’Islande, Monaco, Saint-Marin et le Vatican). Les attachés européens de sécurité intérieure résidant dans les pays producteurs d’APLC échangent renseignements et analyses et participent à la formation de leurs capacités de contrôle.

Coopérations possibles. Les coopérations bilatérales en matière de lutte contre les trafics d’APLC existent avec la Serbie, le Monténégro, la Macédoine, l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine, mais restent très inégales d’un pays à l’autre, explique Laurent Gonçalves. A l’exception des rapports entre la Serbie et le Kosovo, la coopération au niveau régional paraît satisfaisante, grâce à des accords techniques et aux bonnes relations opérationnelles avec la Bulgarie et la Hongrie, qui voient en outre affluer les migrants, et la Macédoine et la Croatie, qui veulent les arrêter. Sur le plan international, des outils existent: les organisations non gouvernementales SELEC et SEESAC (élimination et contrôle des trafics APLC en Europe du Sud-Est et de l’Est) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe envoient des missions sur le terrain. Toutefois, il y a peu de coordination entre elles, en raison de la non application des textes et du manque de volonté politique et de moyens humains et financiers. Le Programme des nations unies pour le développement rencontre peu de succès dans ce domaine en Serbie, où la population craint la police. En outre, selon Laurent Gonçalves, le mode de rémunération de la collecte d’armes nécessite une remise à plat, car leur vente à un trafiquant rapporte davantage.

Dispositif français. Selon Philippe Nobles, la réponse aux attentats de 2015 s’est traduite par : l’instauration de l’état d’urgence ; les enquêtes sous pseudonyme ; la « « cyberpatrouille » ; l’infiltration des réseaux ; les « coups d’achat d’ALPC avec présomption du caractère organisé du trafic et peines aggravées ; les observations transfrontières avec les douaniers. D’autres mesures incluent : le renfort de la collecte et de l’analyse du renseignement avec bases de diffusion sur les trafics d’APLC, fichiers et liaison avec Europol ; la centralisation de l’analyse stratégique des attachés de sécurité intérieure ; la création d’une unité de police de renseignement franco-serbe, bientôt suivie d’une unité similaire en Bosnie-Herzégovine en 2017.

Loïc Salmon

La Douane : actions tournées vers la défense et l’international

Lutte contre le trafic de drogue : réponse internationale

Les flux d’armes légères des réseaux criminels partent de la Serbie et des zones frontalières avec le Kosovo, le Monténégro, la Macédoine et la Bulgarie. Nils Duquet a répertorié les fusillades de masse en Europe entre 2009 et 2015 : mars 2009, 15 morts en Allemagne ; décembre 2009, 5 morts en Finlande ; juin 2010, 12 morts en Grande-Bretagne ;  août 2010, 7 morts en Slovaquie ; juillet 2011, 67 morts en Norvège ; septembre 2011, 6 morts aux Pays-Bas ; décembre 2011, 6 morts en Belgique ; mars 2012, 4 morts en France (Toulouse et Montauban) ; avril 2012, 5 morts en Macédoine ; septembre 2012, 4 morts en France (Chevaline) ; février 2013, 4 morts en Suisse ; avril 2013, 13 morts en Serbie ;  mai 2014, 4 morts en Belgique ; novembre 2014, 4 morts en Albanie ; janvier 2015, 17 morts en France (Paris) ; février 2015, 8 morts en République Tchèque ; mai 2015, 4 morts en Italie ; août 2015, 4 morts en France (Roye) ; novembre 2015, 130 morts en France (Paris).

Avec ses moyens techniques importants et ses méthodes en amélioration constante, les experts de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) apportent les éléments, vérifiables, qui amènent à la décision pénale relative à un crime.

Récolter et exploiter. L’exposition présente le cheminement qu’empruntent ses 250 experts pour traiter 600 dossiers/jour. « Tout est démontrable, tout est réfutable, il n’y a pas de magie », a expliqué à la presse, le 6 octobre 2016 à Melun, le colonel Patrick Touron, directeur de l’IRCGN. La première phase consiste à récolter les indices sur la scène d’infraction, en vue d’une recherche et d’une exploitation en laboratoire (photo). L’enquêteur sélectionne les indices pour éviter les risques de manipulation. Ensuite, il s’agit de déterminer leur traçabilité pour qu’ils ne soient pas remis en question. Mieux qu’une photo argentique, une image numérisée permet de prendre une distanciation par rapport à la scène. L’examen du système informatique d’un véhicule détermine l’origine, fortuite ou criminelle, d’un « accident » de la route. A cet effet, l’IRCGN entretient des relations avec les constructeurs de véhicules et d’équipements. La deuxième phase porte sur l’identification de la victime. Une trace de sang donne une information technique et le degré d’intensité qui accompagne un geste et caractérise sa violence éventuelle. Chaque jour, cinq experts partent sur le terrain pour examiner des projections de sang ou des traces de transfert. En cas de catastrophe aérienne, l’identification des cadavres ne pose pas trop de difficultés, car le pilote aura toujours essayé de se poser avant. Mais lors d’un crash délibéré, les corps sont dispersés et disloqués en plusieurs morceaux. Depuis les années 1990, l’IRCGN projette quotidiennement une équipe auprès des forces armées en opération extérieure. Enquête sur place et exploitation en laboratoire forment un tout cohérent. Il faut savoir prélever un indice, le transporter et le conserver longtemps. Tous les laboratoires de la Gendarmerie sont accrédités auprès du Comité français d’accréditation. N’importe quel expert accrédité obtient le même résultat et il doit avoir l’humilité de se faire contrôler par d’autres experts internationaux, souligne le colonel Touron. Aujourd’hui, capteurs numériques et minidrones facilitent le recueil d’indices. Demain, les nanotechnologies permettront de découvrir les vestiges d’empreintes digitales. Chaque année, la Gendarmerie découvre plus de 700 cadavres. En 2015, l’IRCGN a traité 175.162 dossiers. Ses experts apportent leur concours aux diverses administrations, notamment en matière de cybercriminalité, vidéosurveillance, fraude documentaire, engins explosifs improvisés, interventions en milieu contaminé et produits de marquage dans la protection des biens. Par ailleurs, l’IRCGN assure une trentaine de formations par an à des stagiaires étrangers.

Travail pluridisciplinaire. L’IRCGN couvre l’ensemble du champ de la criminalité. L’identification de la victime permet de comprendre le mobile, d’orienter l’enquête et, à  ses proches, de faire leur deuil. Celle du coupable débouche sur une sanction judiciaire, en vue d’interdire toute récidive. Les identifiants primaires sont constitués par les dents, les empreintes digitales et surtout les traces ADN, dont 100.000 échantillons sont analysés chaque année. La « morpho-analyse » des traces de sang recourt à la chimie, la biologie et la dynamique des fluides pour déterminer les circonstances du déroulement des faits. Des logiciels étudient les trajectoires des projections de sang et des modélisations sont réalisées en 3 dimensions. Un département de l’IRCGN étudie la faune et la flore qui se développent sur un cadavre en décomposition, entre 3 jours et plus de 8 ans après le décès. La moitié des saisines en entomologie effectuées en Europe passe par l’IRCGN. L’analyse des pollens retrouvés conduit à des hypothèses sur la zone géographique de la mort et le déplacement du corps et prouve même la présence du criminel. Les scellés biologiques sont conservés pendant 40 ans pour couvrir la durée des procédures judiciaires successives et profiter de l’évolution des technologies qui révéleront de nouveaux indices. Les analyses physiques et chimiques des traces d’un individu constituent un ensemble corroboratif, qui signe sa présence et ses actions. La Cellule nationale nucléaire, radiologique, biologique et chimique intervient dans un milieu radioactif ou lors d’une contamination de l’environnement par l’usage d’armes chimiques ou la fuite de matières dangereuses dans une usine ou une fosse sceptique. Elle a mis au point des techniques d’autopsie en environnement pollué. La lutte contre la pédophilie a permis de développer une expertise en matière d’ingénierie numérique et de cybercriminalité. Ainsi, indices et preuves sont extraits des téléphones portables, clés USB, DVD, disques durs d’ordinateurs, GPS, terminaux de paiements électroniques et enregistrements sonores.

Capacités de projection. Dans une affaire complexe, sensible ou de grande ampleur, les magistrats font appel à l’Unité nationale d’investigation criminelle, disponible en permanence et projetable sur tout le territoire national et à l’étranger. Unité de circonstance, elle est modulable en fonction du type de scène de crime à traiter et des besoins du directeur d’enquête. Dotée de chiens de recherche de cadavre et de techniciens en identification subaquatique, elle dispose d’un laboratoire d’analyse projetable au plus près de la zone de travail. Autre entité de circonstance, l’Unité gendarmerie d’identification des victimes de catastrophe intervient pour la collecte de renseignements avant et après la mort d’un nombre important de victimes d’un désastre, naturel ou accidentel. Créée en 1992, elle a été mobilisée notamment pour l’affaire du Temple Solaire en 1995 (Vercors, 16 victimes), le crash du Concorde en 2000 (Gonesse, 117), le tsunami de 2004 (Asie du Sud-Est, 184.000), le crash de l’Airbus A320 d’Air France en 2009 (océan Atlantique, 228), celui de l’Airbus A320 de Germanwings en 2015 (Alpes françaises, 150) et la fusillade suivie de la prise d’otages à l’hôtel Radisson Blu de Bamako en 2015 (Mali, 22).

Loïc Salmon

Gendarmerie : un musée national directement accessible

Sécurité : l’usurpation d’identité, un risque mal maîtrisé

Sécurité : la contrefaçon et ses conséquences économiques, sanitaires et criminelles

L’exposition « Les sciences du crime » (7 octobre 2016-17 avril 2017) est organisée par le musée de la Gendarmerie de Melun. Ce dernier a accueilli 1.400 visiteurs aux journées du patrimoine (17-18 septembre 2016). Quelque 30 pièces de collection, présentées en vitrine, côtoient un microscope électronique à balayage pour voir les résidus de tir sur une personne, un scanner-laser pour la modélisation en 3 dimensions de scènes de crime, des kits de prélèvement d’indices, des armes à feu et des ossements. Textes et  photos présentent le fonctionnement de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale. Le visiteur peut même mener des investigations sous forme ludique. Après le colloque international sur la  criminalistique en octobre, des rencontres avec des experts sont prévues de novembre 2016 à avril 2017.(www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/musee)

La Marine intervient loin, longtemps et par tous les temps contre les trafiquants en tout genre et la piraterie, pour que les mers restent un espace de liberté.

Cette mission de police de la mer a été abordée au cours d’un colloque organisé, le 21 janvier 2016 à Paris, par le Centre d’études stratégiques de la marine (CESM) et l’École de guerre. Y sont notamment intervenus : le contre-amiral Thierry Rousseau, directeur du CESM ; le commissaire en chef Thierry de la Burgade, adjoint « action de l’État en mer » de l’état-major de la Marine ; Cyrille Poirier-Coutansais, directeur de recherche au CESM ; Geoffroy de Dinechin, directeur des opérations chez Orange Marine.

Résultats opérationnels. Dans la lutte contre les trafiquants, la Marine effectue des actions de la haute à la basse intensité en mer des Caraïbes, dans le golfe de Guinée, en Méditerranée et dans l’océan Indien, explique le commissaire de la Burgade. Elle coopère avec la Marine américaine au large des Antilles pour détecter les flux d’héroïne, dont les vecteurs, du semi-submersible au porte-conteneurs, nécessitent des modes de réaction différents. Ainsi, l’hélicoptère d’une frégate pourra obliger un navire suspect à s’arrêter en haute mer, afin qu’une visite soit effectuée à son bord par des commandos. La compagnie maritime CMA CGM fait inspecter la coque de ses navires dans les ports d’Amérique du Sud, depuis qu’une torpille chargée de cocaïne y a été découverte… soudée ! En Méditerranée, les narcotrafiquants remontent vers le Nord de l’Afrique et s’infiltrent dans les flux de migrants, secourus par la Marine italienne, pour tenter le passage. Selon l’agence européenne de contrôle des frontières extérieures Frontex, entre octobre 2014 et octobre 2015, l’immigration clandestine par la mer a augmenté de 1.009 % en Méditerranée orientale. La Marine française participe à plusieurs opérations européennes de lutte contre le trafic de migrants et les passeurs : « Indalo » (au large de l’Espagne) et « Héra » (Mauritanie et Cap Vert) en Atlantique ; « Triton » (Italie) et « Sophia » (Libye) en Méditerranée centrale. Suite au refus des autorités libyennes d’autoriser l’entrée dans les eaux territoriales (22 km), Frontex a redéployé ses moyens vers la côte turque, mais sans implication de la Marine française. En revanche, à Mayotte et en coordination avec les cinq radars terrestres, celle-ci intervient pour secourir les migrants qui sont reconduits dans leur pays d’origine, sauf les femmes enceintes et les enfants mineurs. En outre, elle participe aux opérations internationales de lutte contre la piraterie, dont : « Corymbe » (depuis 1990) pour la surveillance dans le golfe de Guinée et la formation des personnels des pays riverains ; « Atalante » (2008) avec déploiements du patrouilleur de haute mer L’Adroit et d’un avion de surveillance maritime F50M en océan Indien, où aucune attaque n’est survenue en 2015. Elle assure un contrôle naval volontaire avec les navires marchands par le partage du renseignement et la formation de convois ainsi que l’embarquement d’équipes armées sur les thoniers senneurs. Pour lutter contre la pêche illégale en Guyane où les comportements sont parfois violents, la Marine coopère avec les forces armées brésiliennes. Dans les terres australes et antarctiques françaises (TAAF), le pillage des ressources halieutiques, dont la légine à la chair très appréciée des Asiatiques, se fait à grande échelle. Le dispositif de coercition et de répression inclut la surveillance satellitaire et la saisie des filets, qui coûtent jusqu’à 50.000 € pièce. Depuis quelques années, des prospections pétrolières illégales ont été constatées dans les Iles Éparses (TAAF), où sont exercées la surveillance des études sismiques et l’observation par satellite et avion. Les biens culturels maritimes constituent un nouvel enjeu pour les trafiquants, notamment les épaves d’anciens vaisseaux à voiles disparus en mer. Pour toutes ces missions de police en mer, les commandants de navires et d’aéronefs de l’État sont habilités à constater l’infraction et en informer un procureur.

Dimensions géopolitiques. Pendant la guerre froide (1947-1991), la présence des Marines américaine, soviétique et européennes sur toutes les mers a réduit la piraterie et les trafics de drogue, rappelle Cyrille Poirier-Coutansais. Ils ont repris ensuite et profitent aujourd’hui de la globalisation du commerce légal. Par ailleurs, la Convention de l’ONU sur le droit de la mer (1982) a offert aux États côtiers une zone économique exclusive, que beaucoup d’entre eux sont incapables de protéger. Ainsi, les 38 délimitations de la zone des Caraïbes facilitent le trafic de cocaïne d’Amérique latine vers les États-Unis et l’Europe. Actuellement, les principales zones de piraterie sont situées le long des principales routes maritimes de transport d’hydrocarbures et de marchandises : Est de l’océan Indien et golfe de Guinée vers l’Europe ; Asie du Sud-Est vers l’Extrême-Orient. En outre, 15 % des pêches dans le monde sont illégales. L’Union européenne (UE) a nommément désigné 18 pays contrevenants : 8 ont reçu un avertissement ; 3 font l’objet de sanctions commerciales avec interdiction d’exportation vers l’UE ; 7 ont corrigé leurs pratiques par la suite.  Télécommunications sous-marines. Le monde entier est desservi par des câbles de fibres optiques reposant sur le fond des océans et qui acheminent plus de communications que les satellites depuis les années 1980. Les pays directement reliés à plus de 20 d’entre eux sont exposés au risque de « coupure internet » : États-Unis, Grande-Bretagne, Suède, Espagne, France, Italie, États riverains de la mer Rouge, Inde, Chine, Corée du Sud et Japon. Actuellement, Orange Marine installe des câbles sous-marins entre la Somalie et le Kenya (Afrique de l’Est) et entre le Cameroun, le Nigeria et le Bénin (golfe de Guinée). Les navires spécialisés, qui posent (80 km/jour) et réparent ces câbles, sont très lents (11km/h), souvent à l’arrêt et donc vulnérables, explique Geoffroy de Dinechin. La protection des équipages, tous volontaires mais non armés, est assurée par : la Marine nationale qui fournit conseils, analyses des situations locales et équipes de militaires embarquées ; les procédures de sûreté et les mesures de protection passive à bord (barbelés et « citadelle refuge »). Le coût de la sécurité se répercute sur les salaires des équipages, qui incluent une « prime de mer », et les primes d’assurances, majorées de 20 % pour risques de guerre.

Loïc Salmon

Piraterie maritime : l’action d’Europol

Lutte contre le trafic de drogue : réponse internationale

Les quantités de drogue saisies en mer en 2014 et 2015 et à destination de l’Europesont passées de 1% à 5 % pour le cannabis et de 17 % à 67 % pour la cocaïne. En 2015, la Marine nationale a saisi 1,9 t de cocaïne (+ 290 kg rejetés en mer) et 2,5 t de cannabis (+ 1,5 t rejetée en mer). Elle a aussi intercepté 1.289 migrants en Méditerranée et 1.736 à Mayotte. En matière de pêche illicite, elle a procédé à 1.537 contrôles, dressé 1.828 procès-verbaux, dérouté 55 navires et saisi 8,5 t de poisson et 155 km de filets. En 2015, selon l’International Maritime Bureau, il y a eu 7 actes de piraterie dans le golfe de Guinée et 18 en Asie du Sud-Est ainsi que 17 actes de brigandage maritime (attaques de navires à quai ou au mouillage dans les ports) dans le golfe de Guinée et 153 en Asie du Sud-Est.

La révolution technologique peut être détournée et l’ordre économique s’opposer à l’ordre public. Grâce aux failles de la modernité, le crime peut « payer » sur internet, avec des algorithmes très sophistiqués, et le terrorisme profiter à l’économie.

Ce thème a été traité lors des VIèmes Assises nationales de la recherche stratégique organisées, le 1er décembre 2015 à Paris, par le Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS), l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) et l’Institut des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). Y sont notamment intervenues : Clotilde Champeyrache, maître de conférences à l’Université Paris 8 ; Marie-Christine Dupuis, consultante internationale en matière financière.

Visibilité et invisibilité mafieuses. La mafia, forme de criminalité organisée, se  caractérise par sa pérennité, son implantation sur un territoire et un positionnement dans les sphères illégale et surtout légale, indique Clotilde Champeyrache. Ce type d’organisation criminelle se trouve en Italie (mafias sicilienne, calabraise et napolitaine), au Japon (yakuza), en Chine (triades) et en Russie. En Italie par exemple, la visibilité mafieuse se manifeste par la violence au sein d’une société où domine l’État de droit : affrontements récurrents entre clans pour le trafic de drogue ; lutte contre l’État avec assassinats de magistrats et attentats à Florence, Milan et Rome. En fait, ces phases de violence affaiblissent les mafias, car elles entraînent des dénonciations de la part de la population et des répressions policière et judiciaire. Ainsi, une loi définit le délit d’association mafieuse en Italie en 1982 et permet des sanctions spécifiques. L’armée est envoyée en Sicile pour combattre la mafia chez elle de 1992 à 1998. Mais la menace mafieuse ne s’arrête pas là, souligne Clotilde Champeyrache, car, lorsqu’elle est violente, la mafia se fragilise et se met en danger. La lutte contre elle ne se limite donc pas à des représailles consécutives à des épisodes de violence. La dangerosité de la mafia se révèle en effet dans son invisibilité. Son absence dans les médias signifie qu’elle a établi un maillage de son territoire, qui n’est pas contesté en interne, par d’autres « familles », ni en externe par des enquêtes judiciaires ou des dénonciations de racket par la société civile. A Palerme, environ 80 % des commerçants et des entrepreneurs paient le racket de la mafia. La stabilisation de son territoire, par une violence sporadique, permet à une famille mafieuse d’aller exercer d’autres activités ailleurs en Italie (Nord) ou à l’étranger (Allemagne). Vivre en territoire mafieux implique un certain conditionnement, même pour ceux qui veulent vivre dans la sphère légale. Le pouvoir mafieux est invisible parce qu’il s’exerce dans cette sphère, souligne Clotilde Champeyrache. La mafia vise à contrôler tous les aspects de la vie économique et sociale de son territoire. Le « mafioso » apparaît donc à la fois comme un bon père de famille, un médiateur et un entrepreneur légal, notamment dans le bâtiment, la restauration et le transport. Ainsi, la mafia obtient une légitimité sociale et brouille les frontières entre légalité et illégalité, en créant une économie « grise », d’où sont peu à peu expulsés les entrepreneurs non-mafieux. Elle profite du discrédit de l’État pour favoriser l’évasion fiscale et le travail au noir. En outre, elle crée une rareté artificielle en drainant les ressources et en captant les marchés publics. Elle contrôle l’accès aux ressources et impose les fournisseurs et la main-d’œuvre. La population devient plus ou moins complice. L’ordre mafieux s’assure des trafics illégaux à l’échelle mondiale et une emprise politique, économique et sociale au niveau local. Pouvoir et profit se renforcent l’un l’autre, conclut Clotilde Champeyrache.

Criminalités financières. Le crime financier s’est répandu partout, grâce à la mondialisation qui a fourni des opportunités considérables à tous les prédateurs, indique Marie-Christine Dupuis. La finance met en relation une offre et un besoin d’argent  ainsi que des produits financiers de plus en plus complexes. C’est aussi une industrie avec des acteurs nombreux, variés par leurs tailles, objectifs, vocations, contrôles et régulations : banques de dépôts, d’affaires et privées ainsi que fonds souverains, d’investissement et de pension. Le tout fonctionne sur une base mondialisée et en simultané. Mais le flux de l’argent est potentiellement vulnérable à la criminalité financière, de son origine à sa destination. Ainsi, l’argent peut venir de trafics très lucratifs, de la corruption ou de la fraude. Il peut être destiné au financement du terrorisme. Lors de sa circulation, il peut subir des prédations, comme la fraude aux cartes de crédit ou le « hameçonnage » bancaire (demande de données personnelles sur internet). Enfin, certains acteurs de la finance pratiquent la « criminalité en col blanc » à titre individuel (employé de banque indélicat ou « trader » mégalomane) ou collectif, type fonds financier pyramidal de l’escroc américain Bernard Madoff. Une partie de l’argent criminel finit par se recycler dans une activité économique légale. Les opérations financières de blanchiment d’argent génèrent de l’activité, de la valeur et de la croissance, qui profitent à des opérateurs légaux. Totalement intégré à l’économie légale, le crime financier constitue un élément consubstantiel à la mondialisation et stimule l’économie mondiale, souligne Marie-Christine Dupuis. Selon elle, quatre ruptures stratégiques ont affecté la finance criminelle et la lutte contre elle. D’abord, l’économie numérique coupe la finance de l’économie réelle, avec des risques difficiles à cerner. Ensuite, les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis ont fait prendre conscience que l’argent gagné légalement peut finir par financer le terrorisme. En outre, le ralentissement économique incite les pouvoirs publics à coopérer dans la lutte contre le dumping fiscal de certains États et à rechercher partout des points de croissance… qui développent l’économie « grise ». Enfin, les flux financiers, notamment des monarchies pétrolières (Arabie saoudite et Qatar), peuvent déterminer des enjeux de politique étrangère. En effet, les fonds souverains, dont la gestion reste opaque, investissent dans des entreprises stratégiques de haute technologie. Toutefois, la traçabilité des fonds, grâce au numérique, et la coopération internationale ont amélioré la lutte contre la finance criminelle, conclut Marie-Christine Dupuis.

Loïc Salmon

Sécurité : la contrefaçon et ses conséquences économiques, sanitaires et criminelles

Sécurité : l’usurpation d’identité, un risque mal maîtrisé

Selon le CSFRS, la mondialisation a provoqué la résistance de tous ceux qui se sentent exclus ou s’excluent eux-mêmes. Ces réactions de « repli » identitaires ou crispations communautaristes vont jusqu’aux expressions les plus violentes de la révolte. En outre, l’effacement des frontières, la décomposition des territoires, l’effondrement des repères idéologiques traditionnels et la « marchandisation » du monde créent de nouvelles lignes de fractures sociales et culturelles, qui ébranlent les cohésions nationales. Les contours d’un ennemi potentiel sont devenus de plus en plus flous à l’encontre de la démocratie, de la liberté individuelle et du marché, valeurs auxquelles les pays occidentaux veulent donner une portée universelle.

Les produits contrefaits, accessibles sur internet, privent l’État de recettes fiscales, pillent les fruits des recherches des entreprises, menacent les emplois et mettent en péril la santé et la sécurité des consommateurs. En outre, leurs ventes financent le terrorisme et les organisations criminelles.

La lutte contre la contrefaçon a fait l’objet d’un colloque organisé, le 23 septembre 2015 à Paris, par le cabinet Rivington. Parmi les intervenants figurent : Bernard Brochand, député et ancien président du Comité national anti-contrefaçon ; Véronique Louwagie, députée et membre de la commission des finances ; Cécile Untermaier, députée et membre de la commission des lois ; Didier Hillion, directeur Propriété intellectuelle du groupe Renault ; Pascal Asselot, directeur de Licensing France Brevets ; Joël Rosenberg, études industrielles du ministère de la Défense ; Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l’Union des fabricants (UNIFAB) ; Céline Gouyer, Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ; Didier Douilly, Gendarmerie nationale.

Fléau multisectoriel. Le marché de la contrefaçon, qui touche 15 % du commerce mondial pour un montant de 450 Md€, a fait perdre 40.000 emplois en France et 100.000 en Europe, estime Bernard Brochand. Quelque 6 millions d’objets contrefaits ont déjà été saisis en 2015. Investir 1.000 € rapporte 20.000 € dans la drogue, mais 500.000 € dans la contrefaçon ! Celle-ci touche même les produits culturels. Ainsi, la Ville de Cannes a dû déposer la marque  « Cannes » pour protéger son patrimoine, car la Corée du Sud et la Turquie l’apposaient sur leurs produits. Environ 1 médicament sur 10 est dangereux car contrefait. Ceux « made in China » peuvent contenir des excipients toxiques. De son côté, Véronique Louwagie rappelle que, selon l’Organisation mondiale de la santé, 50 % des médicaments accessibles sur internet sont frelatés, ce qui pose un problème de santé publique. La vente en ligne porte aussi sur le tabac, les cosmétiques, les produits de luxe et ceux à haute valeur ajoutée. Leur contrefaçon représente une source de revenus criminels de l’ordre de 250-500 Mds$ par an. Par ailleurs, « l’impression en 3 D » (dimensions) ouvre un champ nouveau à la contrefaçon, explique Joël Rosenberg. Elle permet en effet la reproduction d’objets en plastique, métal ou céramique, même de grandes dimensions. Il suffit de scanner les fichiers techniques de millions d’objets disponibles dans les bibliothèques pour en recomposer l’identité numérique extérieure et intérieure, rendant difficile la protection de la propriété industrielle. Cette révolution technologique accélère le temps de fabrication, car les fichiers numériques sont envoyés directement à des machines automatisées. A terme, en cas de rupture de stock de pièces de rechange d’un véhicule, il sera plus rapide, par l’impression 3 D, d’en réaliser de plus en plus sophistiquées, de bonne tenue dans le temps et selon des caractéristiques proches de celles des pièces d’origine.

Protection et prévention. Tout marché de pièces de valeur suscite celui de la contrefaçon, poursuit Joël Rosenberg. La principale protection réside dans l’innovation, afin d’avoir une longueur d’avance. Ensuite, la qualification des pièces d’origine et la certification des modes de production deviennent indispensables. Par ailleurs, il faut identifier les faux brevets et porter l’affaire devant les tribunaux du pays du contrefacteur, souligne Pascal Asselot. Comme se défendre coûte de plus en plus cher, les grands groupes industriels veulent épuiser les petites sociétés demanderesses. Actuellement, les entreprises américaines, très actives sur les réseaux sociaux, font le siège des institutions européennes pour affaiblir les réglementations des pays membres sur les brevets. Toutefois, un brevet « européen » devrait voir le jour en 2017. La Chine, qui a commencé par copier, dépose aujourd’hui des brevets et veut les protéger. Selon Delphine Sarfati-Sobreira, elle a compris que le droit de propriété intellectuelle permet aux inventeurs de vivre et à la technologie d’avancer. En conséquence, elle entreprend de sensibiliser les enfants dès les petites classes. En France, l’UNIFAB intervient dans les grandes écoles, pour que l’enseignement aille au-delà de la simple sensibilisation. En 2014, elle a lancé avec Interpol une campagne d’information sur internet et les réseaux sociaux.

Traque et répression. Le renseignement vise à matérialiser des informations en vue d’une action judiciaire, explique Céline Gouyer. A cet effet, la Douane dispose d’attachés en poste en Chine et dans divers États dans le cadre d’unions douanières (accords commerciaux entre États membres ayant adopté une politique commune vis-à-vis de pays tiers). En outre, un plan d’action européen (2009-2017) auprès des groupes industriels est piloté en France par le ministère de l’Économie. Depuis 2014, la loi autorise l’infiltration physique et électronique des livraisons de produits contrefaits. Un achat sur internet permet de remonter la filière. Ainsi, la saisie de 8,8 millions d’objets en 2014 a débouché sur le démantèlement de réseaux et l’identification des contrefacteurs. Chaque année, quelque 1.200 expertises, réalisées en partenariat avec les entreprises et les titulaires de droits industriels, facilitent l’identification de contrefaçons. Toutefois, les douaniers ne peuvent intervenir sur les marchandises en transbordement… qui n’entrent pas dans l’Union européenne !

Grand banditisme. Les enquêtes sur la contrefaçon et la drogue vont de pair. En effet, le même véhicule peut acheminer les deux pour rentabiliser le transport, indique Didier Douilly. Contrefaçon impliquant travail illégal et blanchiment d’argent, les recherches portent sur les achats immobiliers ou d’importants biens meubles, afin de démanteler les réseaux criminels organisés. Quand la Gendarmerie ne peut agir en France, elle envoie des informations à ses homologues étrangers. En outre, elle dispose de 250 spécialistes des nouvelles technologies, car 70% des ventes de contrefaçons s’effectuent sur internet. Enfin, l’argent saisi sert à indemniser les victimes physiques (inventeurs) ou morales (entreprises).

Loïc Salmon

Lutte contre le trafic de drogue : réponse internationale

La Douane : actions tournées vers la défense et l’international

Sûreté : élément stratégique des entreprises internationales

La convention internationale « Médicrime » contre les produits médicaux contrefaits et les infractions similaires menaçant la santé publique érige en infraction pénale : la fabrication de produits médicaux de contrefaçon ; la fourniture, l’offre de fourniture et le trafic de produits médicaux contrefaits ; la falsification des documents ; la fabrication ou fourniture non autorisée de médicaments et la commercialisation de dispositifs médicaux ne satisfaisant pas aux exigences de conformité. La convention établit un cadre favorisant l’instauration d’une coopération nationale et internationale entre les autorités sanitaires, policières et douanières compétentes tant au niveau national qu’international, l’adoption de mesures destinées à prévenir la criminalité en y associant le secteur privé ainsi que la poursuite effective des délinquants en justice et la protection des victimes et des témoins.