Très dépendant des Etats-Unis, le Mexique souhaite devenir la 6ème puissance économique mondiale, mais ne parvient pas à réduire une corruption endémique et une insécurité croissante.

Un groupe d’auditeurs de l’Association des auditeurs de l’Institut des hautes études de défense nationale s’est rendu sur place du 19 au 30 janvier 2018 et y a rencontré des responsables officiels et d’organisations non gouvernementales.

Les atouts économiques. Deuxième économie d’Amérique latine et quinzième dans le monde, le Mexique dispose d’un vaste marché intérieur. La croissance économique, solide et continue, de ces dernières années lui a permis de passer de la mono exportation de matières premières, surtout de pétrole, à la fabrication de produits à haute valeur ajoutée, notamment dans le secteur automobile. Quoique son économie soit fortement liée à celle des Etats-Unis, le Mexique compte le Canada et la Chine comme principaux clients et le Japon et la Chine comme principaux fournisseurs. Membre du GATT (1986), de l’ALENA (1994) et de l’OCDE (1994), il a conclu 45 accords de de libre-échange. Sur le plan régional, il en négocie un avec le Brésil et l’Argentine. Avec le Chili, la Colombie et le Pérou, il a constitué « l’Alliance du Pacifique » (Panama et Costa Rica observateurs) pour contrebalancer le « Mercosur », qui regroupe l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay (Mexique observateur). En mars 2018, il a signé le nouveau « Partenariat Trans-Pacifique », dont les Etats-Unis se sont déjà retirés. Cet accord implique dix autres pays : Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Viêt Nam. Enfin, le Mexique et l’Union européenne ont signé, en avril 2018, un « accord de principe » pour moderniser et élargir le traité de libre-échange de 2000.

Le « grand voisin » nord-américain

Les relations avec les Etats-Unis, toujours ambigües, se caractérisent par une interdépendance indéniable et un pragmatisme nécessaire. Les Etats-Unis restent un partenaire obligé, tant sur le plan commercial que social, mais difficile en raison du contexte historique et de la politique de l’administration Trump. Parmi les 55 millions de Latino-Américains résidant aux Etats-Unis, figurent 30-35 millions de Mexicains. En 2015, les transferts de devises des migrants mexicains auraient été supérieurs aux revenus du pétrole. Le Consulat général américain de Monterrey délivre le plus grand nombre de visas de travail : 500.000 chaque année ! Les Etats-Unis sont certes consommateurs des drogues qui transitent par le Mexique, « entretenant » ainsi les trafics. Mais ils sont aussi les principaux pourvoyeurs d’armes au Mexique qui alimentent une violence déjà très forte. Il existe 9.000 points de vente d’armes à la frontière du Texas. Les migrants qui se rendent, illégalement, aux Etats-Unis seraient surtout des ressortissants d’Amérique centrale (Honduras, Guatemala et Salvador) et d’Amérique du Sud en transit par le Mexique, par l’entremise de cartels de « passeurs ». Le Mexique ne pourra résoudre seul ce problème et aura besoin de la coopération des Etats-Unis. Malgré les vicissitudes et difficultés actuelles, 120 ans de relations bilatérales ne peuvent cesser brutalement. Les 3.200 km de frontière commune ont forgé des liens forts et une longue histoire d’échanges, plus que de séparation et d’opposition. En outre, la situation sécuritaire ne pourra s’améliorer si les relations économiques se détériorent.

La sécurité en question. Les autorités mexicaines reconnaissent l’insécurité générale dans le pays. Toutefois, les résultats de la lutte contre la violence semblent surestimés au regard des chiffres rendus publics, notamment par les organisations non gouvernementales (ONG). Le discours officiel, très mesuré, reconnaît, certes, une violence liée à la drogue et aux trafics divers, mais la relativise pour la mettre en parallèle avec la violence ordinaire. La corruption est endémique, condamnée et dénoncée, mais ne semble pas vraiment combattue. Généralisée, notamment dans la police et la justice, elle profite de l’impunité. Ainsi, 70-80 % de la population admet avoir dû payer un « pot de vin » en 2016. Cela induit un manque de confiance dans les institutions et dans les partis politiques : ainsi 97% des victimes de crimes et délits ne porteraient pas plainte… Selon certaines ONG, le niveau d’insécurité au Mexique correspond à celui d’un pays en guerre. Cependant la lutte menée par les gouvernements fédéraux successifs, depuis le début des années 2000, n’a pas éradiqué la violence, mais ne semble pas non plus soutenue par toutes les composantes de la classe politique. Les controverses au sujet de la loi sur la sécurité intérieure, votée en décembre 2017, font apparaître les contraintes posées par le régime fédéral du pays et amènent à s’interroger sur ce qui fait finalement l’unité du Mexique. Les deux ministères en charge de la « Défense », à savoir le secrétariat à la Défense (armées de Terre et de l’Air) et le secrétariat à la Marine, jouent sans doute un rôle politique stabilisateur et fédérateur non négligeable. Mais certains s’interrogent sur la compatibilité de cette loi avec la constitution, dont l’article 21 affirme la séparation des pouvoirs et la seule responsabilité du pouvoir civil en matière de sécurité intérieure. La question se pose de savoir si ces dispositions, destinées à faire obstacle aux « pronunciamentos » (putschs ou coups d’Etat militaires) fréquents en Amérique latine, sont applicables dans les cas de « circonstances exceptionnelles », où la sécurité publique et la sécurité intérieure sont menacées. Le développement économique du Mexique, quoique patent depuis plusieurs années, ne profite pas à tous. Le grand défi à relever reste le partage équitable des richesses.

Hélène Mazeran

 Les relations entre la France et le Mexique, liées à l’émigration française au XIXème siècle, sont aujourd’hui confortées par un partenariat stratégique. Lors de sa visite en novembre 2017, le ministre français des Affaires étrangères, a proposé une évolution du statut de « partenaire » à celui « d’allié » et le président de la République est attendu au Mexique en 2019. En outre, la France et le Mexique ont des approches communes au sein des instances multilatérales, en matière de gouvernance mondiale et de maintien de la paix. Le Mexique développe sa participation aux opérations de maintien de la paix en coordination avec la France. Il s’intéresse aussi à l’OTAN en tant qu’observateur. Enfin, sur le plan économique, la relation du Mexique avec la France, bien que de second rang derrière les Etats-Unis, devrait pouvoir se développer avec notamment la présence de 500 grands groupes français et des opportunités pour les petites et moyennes entreprises.

Les produits contrefaits, accessibles sur internet, privent l’État de recettes fiscales, pillent les fruits des recherches des entreprises, menacent les emplois et mettent en péril la santé et la sécurité des consommateurs. En outre, leurs ventes financent le terrorisme et les organisations criminelles.

La lutte contre la contrefaçon a fait l’objet d’un colloque organisé, le 23 septembre 2015 à Paris, par le cabinet Rivington. Parmi les intervenants figurent : Bernard Brochand, député et ancien président du Comité national anti-contrefaçon ; Véronique Louwagie, députée et membre de la commission des finances ; Cécile Untermaier, députée et membre de la commission des lois ; Didier Hillion, directeur Propriété intellectuelle du groupe Renault ; Pascal Asselot, directeur de Licensing France Brevets ; Joël Rosenberg, études industrielles du ministère de la Défense ; Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l’Union des fabricants (UNIFAB) ; Céline Gouyer, Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ; Didier Douilly, Gendarmerie nationale.

Fléau multisectoriel. Le marché de la contrefaçon, qui touche 15 % du commerce mondial pour un montant de 450 Md€, a fait perdre 40.000 emplois en France et 100.000 en Europe, estime Bernard Brochand. Quelque 6 millions d’objets contrefaits ont déjà été saisis en 2015. Investir 1.000 € rapporte 20.000 € dans la drogue, mais 500.000 € dans la contrefaçon ! Celle-ci touche même les produits culturels. Ainsi, la Ville de Cannes a dû déposer la marque  « Cannes » pour protéger son patrimoine, car la Corée du Sud et la Turquie l’apposaient sur leurs produits. Environ 1 médicament sur 10 est dangereux car contrefait. Ceux « made in China » peuvent contenir des excipients toxiques. De son côté, Véronique Louwagie rappelle que, selon l’Organisation mondiale de la santé, 50 % des médicaments accessibles sur internet sont frelatés, ce qui pose un problème de santé publique. La vente en ligne porte aussi sur le tabac, les cosmétiques, les produits de luxe et ceux à haute valeur ajoutée. Leur contrefaçon représente une source de revenus criminels de l’ordre de 250-500 Mds$ par an. Par ailleurs, « l’impression en 3 D » (dimensions) ouvre un champ nouveau à la contrefaçon, explique Joël Rosenberg. Elle permet en effet la reproduction d’objets en plastique, métal ou céramique, même de grandes dimensions. Il suffit de scanner les fichiers techniques de millions d’objets disponibles dans les bibliothèques pour en recomposer l’identité numérique extérieure et intérieure, rendant difficile la protection de la propriété industrielle. Cette révolution technologique accélère le temps de fabrication, car les fichiers numériques sont envoyés directement à des machines automatisées. A terme, en cas de rupture de stock de pièces de rechange d’un véhicule, il sera plus rapide, par l’impression 3 D, d’en réaliser de plus en plus sophistiquées, de bonne tenue dans le temps et selon des caractéristiques proches de celles des pièces d’origine.

Protection et prévention. Tout marché de pièces de valeur suscite celui de la contrefaçon, poursuit Joël Rosenberg. La principale protection réside dans l’innovation, afin d’avoir une longueur d’avance. Ensuite, la qualification des pièces d’origine et la certification des modes de production deviennent indispensables. Par ailleurs, il faut identifier les faux brevets et porter l’affaire devant les tribunaux du pays du contrefacteur, souligne Pascal Asselot. Comme se défendre coûte de plus en plus cher, les grands groupes industriels veulent épuiser les petites sociétés demanderesses. Actuellement, les entreprises américaines, très actives sur les réseaux sociaux, font le siège des institutions européennes pour affaiblir les réglementations des pays membres sur les brevets. Toutefois, un brevet « européen » devrait voir le jour en 2017. La Chine, qui a commencé par copier, dépose aujourd’hui des brevets et veut les protéger. Selon Delphine Sarfati-Sobreira, elle a compris que le droit de propriété intellectuelle permet aux inventeurs de vivre et à la technologie d’avancer. En conséquence, elle entreprend de sensibiliser les enfants dès les petites classes. En France, l’UNIFAB intervient dans les grandes écoles, pour que l’enseignement aille au-delà de la simple sensibilisation. En 2014, elle a lancé avec Interpol une campagne d’information sur internet et les réseaux sociaux.

Traque et répression. Le renseignement vise à matérialiser des informations en vue d’une action judiciaire, explique Céline Gouyer. A cet effet, la Douane dispose d’attachés en poste en Chine et dans divers États dans le cadre d’unions douanières (accords commerciaux entre États membres ayant adopté une politique commune vis-à-vis de pays tiers). En outre, un plan d’action européen (2009-2017) auprès des groupes industriels est piloté en France par le ministère de l’Économie. Depuis 2014, la loi autorise l’infiltration physique et électronique des livraisons de produits contrefaits. Un achat sur internet permet de remonter la filière. Ainsi, la saisie de 8,8 millions d’objets en 2014 a débouché sur le démantèlement de réseaux et l’identification des contrefacteurs. Chaque année, quelque 1.200 expertises, réalisées en partenariat avec les entreprises et les titulaires de droits industriels, facilitent l’identification de contrefaçons. Toutefois, les douaniers ne peuvent intervenir sur les marchandises en transbordement… qui n’entrent pas dans l’Union européenne !

Grand banditisme. Les enquêtes sur la contrefaçon et la drogue vont de pair. En effet, le même véhicule peut acheminer les deux pour rentabiliser le transport, indique Didier Douilly. Contrefaçon impliquant travail illégal et blanchiment d’argent, les recherches portent sur les achats immobiliers ou d’importants biens meubles, afin de démanteler les réseaux criminels organisés. Quand la Gendarmerie ne peut agir en France, elle envoie des informations à ses homologues étrangers. En outre, elle dispose de 250 spécialistes des nouvelles technologies, car 70% des ventes de contrefaçons s’effectuent sur internet. Enfin, l’argent saisi sert à indemniser les victimes physiques (inventeurs) ou morales (entreprises).

Loïc Salmon

Lutte contre le trafic de drogue : réponse internationale

La Douane : actions tournées vers la défense et l’international

Sûreté : élément stratégique des entreprises internationales

La convention internationale « Médicrime » contre les produits médicaux contrefaits et les infractions similaires menaçant la santé publique érige en infraction pénale : la fabrication de produits médicaux de contrefaçon ; la fourniture, l’offre de fourniture et le trafic de produits médicaux contrefaits ; la falsification des documents ; la fabrication ou fourniture non autorisée de médicaments et la commercialisation de dispositifs médicaux ne satisfaisant pas aux exigences de conformité. La convention établit un cadre favorisant l’instauration d’une coopération nationale et internationale entre les autorités sanitaires, policières et douanières compétentes tant au niveau national qu’international, l’adoption de mesures destinées à prévenir la criminalité en y associant le secteur privé ainsi que la poursuite effective des délinquants en justice et la protection des victimes et des témoins.

Elément à part entière des relations économiques locales et internationales, l’argent « sale », issu de la corruption ou de l’évitement de l’impôt, sert à financer le terrorisme et les activités criminelles.

Ce thème a fait l’objet d’une conférence-débat organisée, le 20 mars 2018 à Paris, par l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS). Y sont intervenus : le magistrat Eric Alt, vice-président de l’association Anticor ; Carole Gomez, chercheuse à l’IRIS et co-auteure du livre « Argent sale. A qui profite le crime ? » ; Eric Vernier, chercheur associé à l’IRIS et spécialiste du blanchiment de capitaux.

Complexification croissante. La définition de l’argent « sale » varie, car, même gagné de façon légale, il peut être considéré comme « noir » ou « gris » selon les pays et les époques, explique Carole Gomez. Cela permet de dissimuler l’origine des fonds à réinjecter dans les circuits économiques licites (blanchiment). Depuis l’Antiquité, les pouvoirs publics veulent gommer l’origine peu recommandable de certains fonds, afin de les faire rentrer dans les caisses de l’Etat. Ainsi, l’empereur romain Vespasien (9-79 après JC) avait taxé la collecte d’urine, qui servait à fixer la peinture. A son fils, le futur empereur Titus, qui s’en étonnait, il avait répondu : « L’argent n’a pas d’odeur ». Au Moyen-Age et à la Renaissance, les dirigeants politiques ont tenté de lutter contre la corruption, sans grand succès. Au XXème siècle et jusque dans les années 1990, les pots-de-vin versés pour emporter un marché étaient déductibles du chiffre d’affaires de l’entreprise concernée. L’argent sale provient des partis politiques, des groupes criminels, de la contrefaçon ou de trafics divers (drogue, prostitution et racket) pour alimenter des activités illégales. Transparency International, organisation non gouvernementale allemande anti-corruption étatique, établit des classements par pays mais selon des critères peu pertinents, précise Carole Gomez. Ainsi, certains pays comme le Soudan et la Syrie sont toujours mal traités et d’autres très bien, comme les pays scandinaves…dont certaines personnalités politiques ont pourtant placé des fonds dans les paradis fiscaux ! Ces derniers, qui permettent d’échapper à l’impôt, déresponsabilisent les particuliers qui en ignorent les dangers sous-jacents. Les flux d’argent sale se sont accrus avec la mondialisation et le développement de la technologie : la « crypto-monnaie » (argent électronique) a vu le jour en 1997. Les Etats et organisations internationales se sont rendus compte du danger, mais avec retard. Par ailleurs, les média renforcent l’idée de l’augmentation des flux en jeu. Toutefois, la crise économique persistante a rendu la société civile moins tolérante. La connaissance approfondie de ses mécanismes constitue un outil efficace contre l’argent sale. Mais les mesures de prévention et les actions des « lanceurs d’alerte » auront toujours un temps de retard.

Du « sale » au « propre ». Le blanchiment d’argent n’est jamais abordé dans les réunions du G-20 (19 pays et l’Union européenne), souligne Eric Vernier. L’argent du crime est estimé à 2.000 Mds$, soit autant que le produit intérieur brut du continent africain, et dont la moitié passe par les circuits bancaires. Le GAFI (Groupe d’action financière contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme) établit une liste de pays non coopératifs, mais qui se vide au cours des années et n’inquiète guère la Russie, la Chine, Israël, le Liban, Singapour, Hong Kong ou l’Etat américain du Delaware. Selon des organisations non gouvernementales (ONG), seulement 1 % des avoirs des anciens dictateurs est retrouvé. Ainsi, des avocats recherchant ceux du colonel Kadhafi après sa chute (2011) en ont trouvé 800 M$ dans une banque sud-africaine. Les paradis fiscaux ne profitent qu’aux non-résidents, la France en étant un pour les riches Qataris, estime Eric Vernier. Les ONG spécialisées en dénombrent une soixantaine dans le monde. L’Union européenne (UE) a établi une liste de 17 pays, réduite à 7 après la publication des « Panama Papers » en avril 2016. Cette liste exclut une vingtaine d’Etats européens, dont les Pays-Bas, Malte, Chypre, Gibraltar, la Belgique et la Suisse. Les pays en développement qui acceptent des entreprises multinationales chez eux n’y figurent pas. Depuis, des sociétés extraterritoriales et tout à fait légales sont parvenues à des « arrangements ». Ainsi la société suisse de services financiers UBS a payé 2 Mds$ pour éviter une enquête sur le blanchiment d’argent. La Suisse doit donner les noms de 40.000 clients à la France…qui ne les réclame pas. Barons de la drogue d de la Colombie et du Mexique, hommes politiques et chefs d’entreprises de divers pays ont bénéficié des mêmes montages et avantages financiers. La publication des « Paradise Papers » (novembre 2017) a mis au jour un véritable « système de fraude fiscale », souligne Eric Vernier. Par exemple, un sportif français de haut niveau peut acheter légalement un bateau à Malte sans avoir à payer la taxe à la valeur ajoutée en France. Grâce à des montages sophistiqués, une société française, ayant pignon sur rue, aide des petites entreprises de commerçants ou d’artisans à s’installer en Grande-Bretagne pour éviter l’impôt. Dans le même but, l’agence de location de logements AirBnB propose à des particuliers d’ouvrir un « compte parabancaire » (non soumis aux obligations des banques) à Gibraltar, lequel ne sera pas déclaré aux autorités françaises. Les locations à Paris atteignent plusieurs centaines de millions d’euros par an. Selon Eric Vernier, les nouvelles technologies permettent aux marchés financiers supranationaux d’augmenter les fraudes, mais aussi de lutter contre.

Riposte possible. Au sein même de l’UE, certains Etats proposent des « optimisations fiscales » aux ressortissants des autres pays membres, rappelle Eric Alt. Toutefois, la coopération entre société civile et législateur a conduit à une loi sur la vigilance des sociétés mères et de leurs filiales. Des ONG comme Transparency International, Sherpa et Anticor ont obtenu l’agrément de se porter partie civile. Enfin, le parquet financier compte des personnalités qui prennent des décisions courageuses, conclut Eric Alt.

Loïc Salmon

Le service de renseignement « Tracfin » dépend du ministère des Finances. La cellule d’analyse stratégique exploite les informations disponibles, en vue d’identifier les tendances en matière de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Le département d’analyse, du renseignement et de l’information suit les déclarations relatives au soupçon et assure les relations internationales. Le département des enquêtes effectue les investigations approfondies sur tous les types de blanchiment. Le pôle juridique et judiciaire remplit des missions d’expertise et de conseil pour caractériser des faits susceptibles de constituer une infraction. Il travaille en liaison avec la Police nationale, la Gendarmerie nationale et l’Office de répression de la grande délinquance financière. La mission des systèmes d’information s’occupe du fonctionnement et de l’évolution des moyens informatiques de Tracfin.

Sécurité : la contrefaçon et ses conséquences économiques, sanitaires et criminelles

Afrique : fraude et corruption des agents publics, des fléaux difficiles à éradiquer

La révolution technologique peut être détournée et l’ordre économique s’opposer à l’ordre public. Grâce aux failles de la modernité, le crime peut « payer » sur internet, avec des algorithmes très sophistiqués, et le terrorisme profiter à l’économie.

Ce thème a été traité lors des VIèmes Assises nationales de la recherche stratégique organisées, le 1er décembre 2015 à Paris, par le Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS), l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) et l’Institut des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). Y sont notamment intervenues : Clotilde Champeyrache, maître de conférences à l’Université Paris 8 ; Marie-Christine Dupuis, consultante internationale en matière financière.

Visibilité et invisibilité mafieuses. La mafia, forme de criminalité organisée, se  caractérise par sa pérennité, son implantation sur un territoire et un positionnement dans les sphères illégale et surtout légale, indique Clotilde Champeyrache. Ce type d’organisation criminelle se trouve en Italie (mafias sicilienne, calabraise et napolitaine), au Japon (yakuza), en Chine (triades) et en Russie. En Italie par exemple, la visibilité mafieuse se manifeste par la violence au sein d’une société où domine l’État de droit : affrontements récurrents entre clans pour le trafic de drogue ; lutte contre l’État avec assassinats de magistrats et attentats à Florence, Milan et Rome. En fait, ces phases de violence affaiblissent les mafias, car elles entraînent des dénonciations de la part de la population et des répressions policière et judiciaire. Ainsi, une loi définit le délit d’association mafieuse en Italie en 1982 et permet des sanctions spécifiques. L’armée est envoyée en Sicile pour combattre la mafia chez elle de 1992 à 1998. Mais la menace mafieuse ne s’arrête pas là, souligne Clotilde Champeyrache, car, lorsqu’elle est violente, la mafia se fragilise et se met en danger. La lutte contre elle ne se limite donc pas à des représailles consécutives à des épisodes de violence. La dangerosité de la mafia se révèle en effet dans son invisibilité. Son absence dans les médias signifie qu’elle a établi un maillage de son territoire, qui n’est pas contesté en interne, par d’autres « familles », ni en externe par des enquêtes judiciaires ou des dénonciations de racket par la société civile. A Palerme, environ 80 % des commerçants et des entrepreneurs paient le racket de la mafia. La stabilisation de son territoire, par une violence sporadique, permet à une famille mafieuse d’aller exercer d’autres activités ailleurs en Italie (Nord) ou à l’étranger (Allemagne). Vivre en territoire mafieux implique un certain conditionnement, même pour ceux qui veulent vivre dans la sphère légale. Le pouvoir mafieux est invisible parce qu’il s’exerce dans cette sphère, souligne Clotilde Champeyrache. La mafia vise à contrôler tous les aspects de la vie économique et sociale de son territoire. Le « mafioso » apparaît donc à la fois comme un bon père de famille, un médiateur et un entrepreneur légal, notamment dans le bâtiment, la restauration et le transport. Ainsi, la mafia obtient une légitimité sociale et brouille les frontières entre légalité et illégalité, en créant une économie « grise », d’où sont peu à peu expulsés les entrepreneurs non-mafieux. Elle profite du discrédit de l’État pour favoriser l’évasion fiscale et le travail au noir. En outre, elle crée une rareté artificielle en drainant les ressources et en captant les marchés publics. Elle contrôle l’accès aux ressources et impose les fournisseurs et la main-d’œuvre. La population devient plus ou moins complice. L’ordre mafieux s’assure des trafics illégaux à l’échelle mondiale et une emprise politique, économique et sociale au niveau local. Pouvoir et profit se renforcent l’un l’autre, conclut Clotilde Champeyrache.

Criminalités financières. Le crime financier s’est répandu partout, grâce à la mondialisation qui a fourni des opportunités considérables à tous les prédateurs, indique Marie-Christine Dupuis. La finance met en relation une offre et un besoin d’argent  ainsi que des produits financiers de plus en plus complexes. C’est aussi une industrie avec des acteurs nombreux, variés par leurs tailles, objectifs, vocations, contrôles et régulations : banques de dépôts, d’affaires et privées ainsi que fonds souverains, d’investissement et de pension. Le tout fonctionne sur une base mondialisée et en simultané. Mais le flux de l’argent est potentiellement vulnérable à la criminalité financière, de son origine à sa destination. Ainsi, l’argent peut venir de trafics très lucratifs, de la corruption ou de la fraude. Il peut être destiné au financement du terrorisme. Lors de sa circulation, il peut subir des prédations, comme la fraude aux cartes de crédit ou le « hameçonnage » bancaire (demande de données personnelles sur internet). Enfin, certains acteurs de la finance pratiquent la « criminalité en col blanc » à titre individuel (employé de banque indélicat ou « trader » mégalomane) ou collectif, type fonds financier pyramidal de l’escroc américain Bernard Madoff. Une partie de l’argent criminel finit par se recycler dans une activité économique légale. Les opérations financières de blanchiment d’argent génèrent de l’activité, de la valeur et de la croissance, qui profitent à des opérateurs légaux. Totalement intégré à l’économie légale, le crime financier constitue un élément consubstantiel à la mondialisation et stimule l’économie mondiale, souligne Marie-Christine Dupuis. Selon elle, quatre ruptures stratégiques ont affecté la finance criminelle et la lutte contre elle. D’abord, l’économie numérique coupe la finance de l’économie réelle, avec des risques difficiles à cerner. Ensuite, les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis ont fait prendre conscience que l’argent gagné légalement peut finir par financer le terrorisme. En outre, le ralentissement économique incite les pouvoirs publics à coopérer dans la lutte contre le dumping fiscal de certains États et à rechercher partout des points de croissance… qui développent l’économie « grise ». Enfin, les flux financiers, notamment des monarchies pétrolières (Arabie saoudite et Qatar), peuvent déterminer des enjeux de politique étrangère. En effet, les fonds souverains, dont la gestion reste opaque, investissent dans des entreprises stratégiques de haute technologie. Toutefois, la traçabilité des fonds, grâce au numérique, et la coopération internationale ont amélioré la lutte contre la finance criminelle, conclut Marie-Christine Dupuis.

Loïc Salmon

Sécurité : la contrefaçon et ses conséquences économiques, sanitaires et criminelles

Sécurité : l’usurpation d’identité, un risque mal maîtrisé

Selon le CSFRS, la mondialisation a provoqué la résistance de tous ceux qui se sentent exclus ou s’excluent eux-mêmes. Ces réactions de « repli » identitaires ou crispations communautaristes vont jusqu’aux expressions les plus violentes de la révolte. En outre, l’effacement des frontières, la décomposition des territoires, l’effondrement des repères idéologiques traditionnels et la « marchandisation » du monde créent de nouvelles lignes de fractures sociales et culturelles, qui ébranlent les cohésions nationales. Les contours d’un ennemi potentiel sont devenus de plus en plus flous à l’encontre de la démocratie, de la liberté individuelle et du marché, valeurs auxquelles les pays occidentaux veulent donner une portée universelle.

Les Forces armées en Guyane (FAG) assurent la protection de ce département, qui abrite le Centre spatial européen de Kourou. Elles contribuent aussi à la préservation des intérêts français en Amérique du Sud.

Leur commandant supérieur, le général de division aérienne Didier Looten, l’a expliqué le 29 novembre 2018 à la presse, lors d’une visioconférence.

Enjeux et moyens. Seul département d’outre-mer continental, la Guyane française s’étend sur 84.000 km2, dont 95 % de forêt tropicale. Elle possède 380 km de frontière maritime et des frontières terrestres de 530 km avec le Suriname et de 740 km avec le Brésil. Son chef-lieu, Cayenne, se trouve à 7.000 km de Paris et 1.400 km de Fort-de-France (Martinique). Forces de souveraineté, les FAG assurent la connaissance et la veille sur une zone de responsabilité permanente (ZRP) couvrant une vingtaine de pays, du Brésil au Mexique, pour anticiper les crises et collectent du renseignement d’intérêt militaire. En cas de crise, elles ont pour mission de planifier et de conduire une intervention et acheminer des secours d’urgence, dans leur ZRP ou sur le territoire national, notamment par un appui aérien aux Antilles. Par leur présence, elles contribuent à la stabilité de la ZRP et entretiennent une coopération militaire avec le Suriname et le Brésil. Les FAG comptent 2.100 militaires, dont la majorité en mission de longue durée (2 ans) et 200 civils. Environ 400 sont sur le terrain pour garantir les postures permanentes de sûreté aérienne (deux à trois sorties par jour) et de sauvegarde maritime. La Base aérienne 367 accueille 3 avions cargos tactiques Casa, 4 hélicoptères légers polyvalents Fennec et 5 hélicoptères de manœuvre Puma. La base navale de Dégrad-des-Cannes abrite : les patrouilleurs légers La-Confiance (en service en 2016) et La-Résolue (2017), adaptés aux besoins spécifiques de la Guyane ; l’embarcation remonte-filet La-Caouanne (2015). La Gendarmerie maritime dispose de deux vedettes, l’une à Dégrad-des-Cannes, et l’autre à Kourou. L’armée de Terre déploie le 9ème Régiment d’infanterie de marine, le 3ème Régiment étranger d’infanterie et un régiment de service militaire adapté. Le groupement de soutien de la base de défense inclut : dépôt de munitions ; Services de santé, du commissariat et des essences ; réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information.

Protection du territoire national. En soutien de l’action de l’Etat, les FAG participent à l’opération « Harpie » de lutte contre l’orpaillage illégal. Outre Cayenne, elles disposent de quatre bases opérationnelles avancées, situées dans des zones de gisement aurifères (voir photo). Depuis 2017, cette opération est coordonnée avec le Suriname et le Brésil, en vue de faire évoluer la réglementation internationale pour éradiquer les flux d’orpaillage et logistiques illégaux. La capacité des FAG à tenir le terrain, par des patrouilles de longue durée, est assurée par des relèves par hélicoptères (30 à 45 minutes de vol depuis Cayenne). Cette lutte se complète par le développement d’activités économiques. L’opération « Polpêche » implique l’emploi de patrouilleurs légers à propulsion diesel électrique pour des missions d’observation et de contrôle, y compris de nuit, des bateaux de pêche illégaux, conjointement avec les forces navales brésiliennes. Enfin, l’opération « Titan » de protection du Centre spatial guyanais peut mobiliser de 150 à 400 militaires selon les lancements, pendant environ 60 jours par an. Le Centre de Kourou a procédé à 11 tirs en 2017.

Loïc Salmon

Territoire national : protection permanente contre intrusions aériennes et maritimes

Espace exo-atmosphérique : compétition stratégique

La Marine intervient loin, longtemps et par tous les temps contre les trafiquants en tout genre et la piraterie, pour que les mers restent un espace de liberté.

Cette mission de police de la mer a été abordée au cours d’un colloque organisé, le 21 janvier 2016 à Paris, par le Centre d’études stratégiques de la marine (CESM) et l’École de guerre. Y sont notamment intervenus : le contre-amiral Thierry Rousseau, directeur du CESM ; le commissaire en chef Thierry de la Burgade, adjoint « action de l’État en mer » de l’état-major de la Marine ; Cyrille Poirier-Coutansais, directeur de recherche au CESM ; Geoffroy de Dinechin, directeur des opérations chez Orange Marine.

Résultats opérationnels. Dans la lutte contre les trafiquants, la Marine effectue des actions de la haute à la basse intensité en mer des Caraïbes, dans le golfe de Guinée, en Méditerranée et dans l’océan Indien, explique le commissaire de la Burgade. Elle coopère avec la Marine américaine au large des Antilles pour détecter les flux d’héroïne, dont les vecteurs, du semi-submersible au porte-conteneurs, nécessitent des modes de réaction différents. Ainsi, l’hélicoptère d’une frégate pourra obliger un navire suspect à s’arrêter en haute mer, afin qu’une visite soit effectuée à son bord par des commandos. La compagnie maritime CMA CGM fait inspecter la coque de ses navires dans les ports d’Amérique du Sud, depuis qu’une torpille chargée de cocaïne y a été découverte… soudée ! En Méditerranée, les narcotrafiquants remontent vers le Nord de l’Afrique et s’infiltrent dans les flux de migrants, secourus par la Marine italienne, pour tenter le passage. Selon l’agence européenne de contrôle des frontières extérieures Frontex, entre octobre 2014 et octobre 2015, l’immigration clandestine par la mer a augmenté de 1.009 % en Méditerranée orientale. La Marine française participe à plusieurs opérations européennes de lutte contre le trafic de migrants et les passeurs : « Indalo » (au large de l’Espagne) et « Héra » (Mauritanie et Cap Vert) en Atlantique ; « Triton » (Italie) et « Sophia » (Libye) en Méditerranée centrale. Suite au refus des autorités libyennes d’autoriser l’entrée dans les eaux territoriales (22 km), Frontex a redéployé ses moyens vers la côte turque, mais sans implication de la Marine française. En revanche, à Mayotte et en coordination avec les cinq radars terrestres, celle-ci intervient pour secourir les migrants qui sont reconduits dans leur pays d’origine, sauf les femmes enceintes et les enfants mineurs. En outre, elle participe aux opérations internationales de lutte contre la piraterie, dont : « Corymbe » (depuis 1990) pour la surveillance dans le golfe de Guinée et la formation des personnels des pays riverains ; « Atalante » (2008) avec déploiements du patrouilleur de haute mer L’Adroit et d’un avion de surveillance maritime F50M en océan Indien, où aucune attaque n’est survenue en 2015. Elle assure un contrôle naval volontaire avec les navires marchands par le partage du renseignement et la formation de convois ainsi que l’embarquement d’équipes armées sur les thoniers senneurs. Pour lutter contre la pêche illégale en Guyane où les comportements sont parfois violents, la Marine coopère avec les forces armées brésiliennes. Dans les terres australes et antarctiques françaises (TAAF), le pillage des ressources halieutiques, dont la légine à la chair très appréciée des Asiatiques, se fait à grande échelle. Le dispositif de coercition et de répression inclut la surveillance satellitaire et la saisie des filets, qui coûtent jusqu’à 50.000 € pièce. Depuis quelques années, des prospections pétrolières illégales ont été constatées dans les Iles Éparses (TAAF), où sont exercées la surveillance des études sismiques et l’observation par satellite et avion. Les biens culturels maritimes constituent un nouvel enjeu pour les trafiquants, notamment les épaves d’anciens vaisseaux à voiles disparus en mer. Pour toutes ces missions de police en mer, les commandants de navires et d’aéronefs de l’État sont habilités à constater l’infraction et en informer un procureur.

Dimensions géopolitiques. Pendant la guerre froide (1947-1991), la présence des Marines américaine, soviétique et européennes sur toutes les mers a réduit la piraterie et les trafics de drogue, rappelle Cyrille Poirier-Coutansais. Ils ont repris ensuite et profitent aujourd’hui de la globalisation du commerce légal. Par ailleurs, la Convention de l’ONU sur le droit de la mer (1982) a offert aux États côtiers une zone économique exclusive, que beaucoup d’entre eux sont incapables de protéger. Ainsi, les 38 délimitations de la zone des Caraïbes facilitent le trafic de cocaïne d’Amérique latine vers les États-Unis et l’Europe. Actuellement, les principales zones de piraterie sont situées le long des principales routes maritimes de transport d’hydrocarbures et de marchandises : Est de l’océan Indien et golfe de Guinée vers l’Europe ; Asie du Sud-Est vers l’Extrême-Orient. En outre, 15 % des pêches dans le monde sont illégales. L’Union européenne (UE) a nommément désigné 18 pays contrevenants : 8 ont reçu un avertissement ; 3 font l’objet de sanctions commerciales avec interdiction d’exportation vers l’UE ; 7 ont corrigé leurs pratiques par la suite.  Télécommunications sous-marines. Le monde entier est desservi par des câbles de fibres optiques reposant sur le fond des océans et qui acheminent plus de communications que les satellites depuis les années 1980. Les pays directement reliés à plus de 20 d’entre eux sont exposés au risque de « coupure internet » : États-Unis, Grande-Bretagne, Suède, Espagne, France, Italie, États riverains de la mer Rouge, Inde, Chine, Corée du Sud et Japon. Actuellement, Orange Marine installe des câbles sous-marins entre la Somalie et le Kenya (Afrique de l’Est) et entre le Cameroun, le Nigeria et le Bénin (golfe de Guinée). Les navires spécialisés, qui posent (80 km/jour) et réparent ces câbles, sont très lents (11km/h), souvent à l’arrêt et donc vulnérables, explique Geoffroy de Dinechin. La protection des équipages, tous volontaires mais non armés, est assurée par : la Marine nationale qui fournit conseils, analyses des situations locales et équipes de militaires embarquées ; les procédures de sûreté et les mesures de protection passive à bord (barbelés et « citadelle refuge »). Le coût de la sécurité se répercute sur les salaires des équipages, qui incluent une « prime de mer », et les primes d’assurances, majorées de 20 % pour risques de guerre.

Loïc Salmon

Piraterie maritime : l’action d’Europol

Lutte contre le trafic de drogue : réponse internationale

Les quantités de drogue saisies en mer en 2014 et 2015 et à destination de l’Europesont passées de 1% à 5 % pour le cannabis et de 17 % à 67 % pour la cocaïne. En 2015, la Marine nationale a saisi 1,9 t de cocaïne (+ 290 kg rejetés en mer) et 2,5 t de cannabis (+ 1,5 t rejetée en mer). Elle a aussi intercepté 1.289 migrants en Méditerranée et 1.736 à Mayotte. En matière de pêche illicite, elle a procédé à 1.537 contrôles, dressé 1.828 procès-verbaux, dérouté 55 navires et saisi 8,5 t de poisson et 155 km de filets. En 2015, selon l’International Maritime Bureau, il y a eu 7 actes de piraterie dans le golfe de Guinée et 18 en Asie du Sud-Est ainsi que 17 actes de brigandage maritime (attaques de navires à quai ou au mouillage dans les ports) dans le golfe de Guinée et 153 en Asie du Sud-Est.

Moteurs de la violence armée avec des conséquences sur les populations, les trafics d’armes légères connaissent une évolution, qui nécessite d’anticiper une situation à risques dans leur pays d’origine avant qu’elle devienne réalité.

Ce thème a été abordé au cours d’un colloque organisé, le 15 mai 2019 à Paris, par l’Institut de relations internationales et stratégiques, la Direction générale des relations internationales et de la stratégie et le Groupe de recherche et d’informations sur la paix et la sécurité. Y sont notamment intervenus : l’ambassadeur Jean-Claude Brunet, représentant spécial chargé de la lutte contre les menaces criminelles internationales (ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) ; Matthias Nowak, chercheur à l’Institut des hautes études internationales et du développement de Genève ; Guy Vinet, chef de l’Unité des questions stratégiques de police de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ; Maurits Beltgens, analyste à l’Organisation mondiale des douanes.

Souveraineté et effort collectif. Les exportations d’armes légères et de petit calibre (ALPC), du ressort des Etats, s’accompagnent du sentiment commun d’être touchés dans leur population, indique l’ambassadeur Brunet. Mais les trafics illicites portent atteinte à la sécurité collective au quotidien avec 500.000 victimes par an, dues aux banditisme, terrorisme et violence urbaine. Ils se montent à 800-900 millions d’APLC, dont seulement 20 % déclarées. Les auteurs des attentats de Paris en 2015 avaient utilisé des armes en provenance des Balkans. Selon Europol, 3 à 6 millions d’ALPC circulent dans le monde, sans compter les munitions. Après les attentats terroristes aux Etats-Unis en 2001, les violations de l’embargo sur ces armes, par des pays de l’ancien bloc soviétique, ont alimenté les trafics. Les Etats concernés portent la responsabilité de la mise en place de dispositifs sur le cycle de vie des armes. Leur développement durable passe par la lutte contre la corruption et les trafics d’ALPC. En outre, il s’agit d’en analyser les tendances et perspectives concernant les détournements des stocks gouvernementaux, vols, défis technologiques et spécificités régionales. L’analyse du risque et la mise au point de la réponse nécessitent de dédier des personnels experts des Douanes, de la Police et de la Justice à la gestion des ALPC et à la lutte contre leurs trafics. La réponse doit s’élaborer au niveau régional et global pour les Etats qui n’en disposent pas, dont la Serbie et la Bosnie-Herzégovine. En 2018, au niveau international, l’OSCE a adopté un budget de 15 M€ et une feuille de route, impliquant les ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères, avec des plans d’action et objectifs pour 2024.

Diversité et inventivité. Selon Matthias Nowak, environ 1 milliard d’ALPC, d’une valeur de 5,7 Mds$, ont été mises légalement en circulation dans le monde entre 2013 et 2015. Le détournement d’une partie, imputable aux fonctionnaires locaux, s’explique par : corruption ou négligence ; sécurité et suivi insuffisants ; documentation falsifiée ; volonté politique ou abus de bonne foi. S’y ajoutent : faux certificats d’utilisateur final, cas de 800.000 munitions envoyées frauduleusement en Libye en 2011 par un courtier albanais ; détournements de stocks nationaux en Irak en 2003, en Libye en 2011 et au Mali depuis 2012 ; armes civiles, dont 10.000 armes volées en France en 2015 et « straw purchases » (achats légaux par des intermédiaires pour des destinataires voulant rester anonymes) aux Etats-Unis. Plus de la moitié des crimes pour actes de banditisme ou de terrorisme sont commis avec des armes artisanales, fabriquées à Madagascar et en Afrique centrale et de l’Ouest où elles représentent les deux tiers des armes saisies au Nigeria. Les ALPC de contrebande transitent surtout par le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire et le Niger, peut-être par la Guinée Bissau, la Guinée Conakry et le Ghana, à destination du Mali, pour les groupes terroristes, et de la Libye, autrefois pays fournisseur.

Focus sur l’Ukraine. La crise ukrainienne de 2014 a débouché sur le rattachement de la Crimée à la Russie et aux accords de Minsk-2 en 2015 sur un cessez-le-feu dans la région du Dombass, rappelle Guy Vinet. Parmi les 20 postes de contrôle de la région du Donetz, frontalière entre l’Ukraine et la Russie, l’OSCE a seulement accès à 2 pour observer la situation. Elle y déploie 30 drones de portées variables, facilement détectés, brouillés ou détruits par les forces en présence. Néanmoins, en 2018, elle y a constaté le passage de 4 millions de personnes dans les deux sens et de 27 véhicules transportant des militaires tués en opérations. Les trafics de pistolets à gaz et d’armes blanches, à air comprimé, à feu et de chasse menacent la sécurité régionale. Venus de Pologne, Slovaquie, Hongrie, Roumanie, Moldavie, Russie et Biélorussie, ils passent par les espaces maritime et aérien, la frontière administrative et la zone d’opérations des forces conjointes. Ils résultent du commerce et de la prolifération d’armes et d’explosifs, de pertes, de détournement et aussi du manque de responsabilité et de transparence des autorités ukrainiennes dans la gestion des armes. Toutefois, en 2018, les unités de gardes-frontières ont identifié l’origine de 668 armes, 22.612 munitions, 14 engins explosifs, 1 engin explosif artisanal, 1,6 kg d’explosifs et 207 grenades. La lutte contre les trafics s’avère difficile à mettre en œuvre, faute de coopération entre la police et les garde-frontières ukrainiens. En outre, la coopération avec leurs homologues russes reste limitée, voire inexistante. L’OSCE, qui travaille avec Interpol, apporte sa connaissance du terrain, sa vision globale et son expertise aux autorités ukrainiennes, mais ne peut se substituer à elles. Son projet pour la période septembre 2019-août 2021 inclut : formation spécialisée d’analystes en armes, munitions et explosifs ; partages d’expériences entre organismes concernés et collecte de données sur les groupes criminels internationaux ; mise à disposition de moyens techniques, à savoir des logiciels de recueil de l’information sur les réseaux sociaux et de récupération de photos et de profils sur internet.

Loïc Salmon

Selon Maurits Beltgens, le trafic illégal annuel d’armes légères et de petit calibre (ALPC) se monte à 3,2 M$ sur un marché mondial estimé à 8 M$. Entre 2016 et 2018, les Douanes en ont saisi environ 9.000 dans 142 pays. Par pays d’origine, les principales saisies se répartissent ainsi : Etats-Unis, 1.574 ; Mexique, 184 ; Canada, 132 ; Koweït, 129 ; Paraguay, 43 ; Yémen, 36 ; Arabie saoudite, 30 ; Jordanie, 29 ; Bahreïn, 24 ; Emirats arabes unis, 24 ; Bolivie, 21 ; Turquie, 20. Par pays de destination, les principales saisies se répartissent ainsi : Etats-Unis, 606 ; Mexique, 547 ; Arabie saoudite, 273 ; Allemagne, 188 ; Canada, 108 ; Argentine, 95 ; Emirats arabes unis, 23 ; Oman, 20 ; Brésil, 19 ; Ghana, 16 ; Russie, 16 ; Bahreïn, 15. La détection d’ALPC se fait surtout par contrôles de routine (45 %) et ciblages d’endroits à hauts risques (45 %), puis investigations, sélections aléatoires et renseignements. Les lieux de départ se répartissent surtout entre les aéroports (25 %), les frontières terrestres (23 %), l’intérieur du pays (20 %), les centres de tris postaux (20 %), les endroits divers (8 %) et les ports (4 %).

Trafics d’armes : les Balkans, fournisseurs du terrorisme international et du crime organisé

Trafics d’armes légères : la lutte contre les filières terroristes

Avec ses moyens techniques importants et ses méthodes en amélioration constante, les experts de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) apportent les éléments, vérifiables, qui amènent à la décision pénale relative à un crime.

Récolter et exploiter. L’exposition présente le cheminement qu’empruntent ses 250 experts pour traiter 600 dossiers/jour. « Tout est démontrable, tout est réfutable, il n’y a pas de magie », a expliqué à la presse, le 6 octobre 2016 à Melun, le colonel Patrick Touron, directeur de l’IRCGN. La première phase consiste à récolter les indices sur la scène d’infraction, en vue d’une recherche et d’une exploitation en laboratoire (photo). L’enquêteur sélectionne les indices pour éviter les risques de manipulation. Ensuite, il s’agit de déterminer leur traçabilité pour qu’ils ne soient pas remis en question. Mieux qu’une photo argentique, une image numérisée permet de prendre une distanciation par rapport à la scène. L’examen du système informatique d’un véhicule détermine l’origine, fortuite ou criminelle, d’un « accident » de la route. A cet effet, l’IRCGN entretient des relations avec les constructeurs de véhicules et d’équipements. La deuxième phase porte sur l’identification de la victime. Une trace de sang donne une information technique et le degré d’intensité qui accompagne un geste et caractérise sa violence éventuelle. Chaque jour, cinq experts partent sur le terrain pour examiner des projections de sang ou des traces de transfert. En cas de catastrophe aérienne, l’identification des cadavres ne pose pas trop de difficultés, car le pilote aura toujours essayé de se poser avant. Mais lors d’un crash délibéré, les corps sont dispersés et disloqués en plusieurs morceaux. Depuis les années 1990, l’IRCGN projette quotidiennement une équipe auprès des forces armées en opération extérieure. Enquête sur place et exploitation en laboratoire forment un tout cohérent. Il faut savoir prélever un indice, le transporter et le conserver longtemps. Tous les laboratoires de la Gendarmerie sont accrédités auprès du Comité français d’accréditation. N’importe quel expert accrédité obtient le même résultat et il doit avoir l’humilité de se faire contrôler par d’autres experts internationaux, souligne le colonel Touron. Aujourd’hui, capteurs numériques et minidrones facilitent le recueil d’indices. Demain, les nanotechnologies permettront de découvrir les vestiges d’empreintes digitales. Chaque année, la Gendarmerie découvre plus de 700 cadavres. En 2015, l’IRCGN a traité 175.162 dossiers. Ses experts apportent leur concours aux diverses administrations, notamment en matière de cybercriminalité, vidéosurveillance, fraude documentaire, engins explosifs improvisés, interventions en milieu contaminé et produits de marquage dans la protection des biens. Par ailleurs, l’IRCGN assure une trentaine de formations par an à des stagiaires étrangers.

Travail pluridisciplinaire. L’IRCGN couvre l’ensemble du champ de la criminalité. L’identification de la victime permet de comprendre le mobile, d’orienter l’enquête et, à  ses proches, de faire leur deuil. Celle du coupable débouche sur une sanction judiciaire, en vue d’interdire toute récidive. Les identifiants primaires sont constitués par les dents, les empreintes digitales et surtout les traces ADN, dont 100.000 échantillons sont analysés chaque année. La « morpho-analyse » des traces de sang recourt à la chimie, la biologie et la dynamique des fluides pour déterminer les circonstances du déroulement des faits. Des logiciels étudient les trajectoires des projections de sang et des modélisations sont réalisées en 3 dimensions. Un département de l’IRCGN étudie la faune et la flore qui se développent sur un cadavre en décomposition, entre 3 jours et plus de 8 ans après le décès. La moitié des saisines en entomologie effectuées en Europe passe par l’IRCGN. L’analyse des pollens retrouvés conduit à des hypothèses sur la zone géographique de la mort et le déplacement du corps et prouve même la présence du criminel. Les scellés biologiques sont conservés pendant 40 ans pour couvrir la durée des procédures judiciaires successives et profiter de l’évolution des technologies qui révéleront de nouveaux indices. Les analyses physiques et chimiques des traces d’un individu constituent un ensemble corroboratif, qui signe sa présence et ses actions. La Cellule nationale nucléaire, radiologique, biologique et chimique intervient dans un milieu radioactif ou lors d’une contamination de l’environnement par l’usage d’armes chimiques ou la fuite de matières dangereuses dans une usine ou une fosse sceptique. Elle a mis au point des techniques d’autopsie en environnement pollué. La lutte contre la pédophilie a permis de développer une expertise en matière d’ingénierie numérique et de cybercriminalité. Ainsi, indices et preuves sont extraits des téléphones portables, clés USB, DVD, disques durs d’ordinateurs, GPS, terminaux de paiements électroniques et enregistrements sonores.

Capacités de projection. Dans une affaire complexe, sensible ou de grande ampleur, les magistrats font appel à l’Unité nationale d’investigation criminelle, disponible en permanence et projetable sur tout le territoire national et à l’étranger. Unité de circonstance, elle est modulable en fonction du type de scène de crime à traiter et des besoins du directeur d’enquête. Dotée de chiens de recherche de cadavre et de techniciens en identification subaquatique, elle dispose d’un laboratoire d’analyse projetable au plus près de la zone de travail. Autre entité de circonstance, l’Unité gendarmerie d’identification des victimes de catastrophe intervient pour la collecte de renseignements avant et après la mort d’un nombre important de victimes d’un désastre, naturel ou accidentel. Créée en 1992, elle a été mobilisée notamment pour l’affaire du Temple Solaire en 1995 (Vercors, 16 victimes), le crash du Concorde en 2000 (Gonesse, 117), le tsunami de 2004 (Asie du Sud-Est, 184.000), le crash de l’Airbus A320 d’Air France en 2009 (océan Atlantique, 228), celui de l’Airbus A320 de Germanwings en 2015 (Alpes françaises, 150) et la fusillade suivie de la prise d’otages à l’hôtel Radisson Blu de Bamako en 2015 (Mali, 22).

Loïc Salmon

Gendarmerie : un musée national directement accessible

Sécurité : l’usurpation d’identité, un risque mal maîtrisé

Sécurité : la contrefaçon et ses conséquences économiques, sanitaires et criminelles

L’exposition « Les sciences du crime » (7 octobre 2016-17 avril 2017) est organisée par le musée de la Gendarmerie de Melun. Ce dernier a accueilli 1.400 visiteurs aux journées du patrimoine (17-18 septembre 2016). Quelque 30 pièces de collection, présentées en vitrine, côtoient un microscope électronique à balayage pour voir les résidus de tir sur une personne, un scanner-laser pour la modélisation en 3 dimensions de scènes de crime, des kits de prélèvement d’indices, des armes à feu et des ossements. Textes et  photos présentent le fonctionnement de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale. Le visiteur peut même mener des investigations sous forme ludique. Après le colloque international sur la  criminalistique en octobre, des rencontres avec des experts sont prévues de novembre 2016 à avril 2017.(www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/musee)

En 2019, la piraterie et le brigandage maritime ont augmenté dans le golfe de Guinée, mais se sont stabilisés en Asie du Sud-Est. La piraterie reste faible au large de la corne de l’Afrique, mais le brigandage s’est accru dans les Caraïbes.

Ce constat, dressé par le premier rapport annuel du « MICA Center » (Centre d’expertise français à compétence mondiale dédié à la sûreté maritime), a été rendu public par la Marine nationale le 6 janvier 2020.

Approches maritimes menacées. Le terme « approche maritime » désigne la portion d’espace maritime qui inclut la zone économique exclusive en face d’un pays côtier donné. Se situant en général également au large du territoire d’autres Etats, cet espace peut connaître des attaques de pirates venant d’autres pays. Le rapport établit une liste des dix principales approches maritimes touchées par la piraterie et le brigandage avec le nombre d’événements en 2019 : Nigeria, 54 ; La Grenade, 30 ; Indonésie, 30 ; Saint Vincent et Grenadines, 18 ; Malaisie, 16 ; Panama, 12 ; Cameroun, 11 ; Venezuela, 7 ; Pérou, 6 ; Colombie, 6. La « piraterie » se définit comme un acte de violence commis en haute mer à des fins privées et hors des eaux territoriales. Voici le bilan par zone en 2019 avec une comparaison avec l’année la plus touchée : Asie, moins de 50 événements en 2019 contre 250 en 2015 ; Afrique de l’Ouest, environ 60 contre 90 en 2014 ; Afrique de l’Est, moins de 5 contre 10 en 2014 ; Amérique latine, moins de 5 contre 10 en 2017. Le « brigandage » correspond à un acte illicite, commis à des fins privées, contre un navire, des personnes ou des biens à son bord dans les eaux intérieures, les eaux archipélagiques ou la mer territoriale d’un Etat. Voici le bilan par zone en 2019 avec une comparaison avec l’année la plus ou la moins touchée : Asie, un peu plus de 40 contre un peu moins de 140 en 2014 ; Amérique latine, environ 110 contre moins de 40 en 2014 ; Afrique de l’Ouest, un peu moins de 60 contre 25 en 2014 ; Afrique de l’Est, moins de 5 contre moins de 10 en 2017. La forme des actes de piraterie ou de brigandage varie selon les régions et les saisons : enlèvement des membres d’équipage à des fins de rançon ; détournement de navires pour servir de bâtiment mère ; vol de la cargaison, notamment d’hydrocarbures ; vols avec violence ou larcins, dont les criminels peuvent tirer profit comme les accessoires du navire ou les biens personnels de l’équipage.

Coopération navale. Le MICA Center centralise les alertes en cas d’attaque, diffuse l’information utile vers les navires présents sur la zone, pour leur permettre de se protéger, et les centres compétents pour déclencher une intervention chaque fois que c’est possible. En outre, il évalue la situation sécuritaire dans les différentes zones, grâce aux signalements volontaires, et publie des bilans réguliers. La cellule « golfe de Guinée » assure le suivi et le traitement des actes de piraterie et de brigandage à partir de Brest et de Portsmouth. En effet, l’accord franco-britannique MDAT-GoG combine la connaissance de la région de la Marine française et son savoir-faire en matière de contrôle naval avec l’expertise technique britannique. Environ 950 navires sont enregistrés au MDAT-GoG, pour un suivi quotidien de 430 navires en moyenne. Pour la Corne de l’Afrique, le MICA Center héberge, à Brest, la cellule MSC-HOA, subordonnée au commandement, à Rota (Espagne), de l’opération européenne « Atalante » de lutte contre la piraterie en océan Indien. Le MICA Center entretient aussi des relations avec des organismes similaires à Singapour, en Inde et à Madagascar.

Loïc Salmon

Opération « Atalante » : bilan du commandement français

Golfe de Guinée : sécurité et sûreté en mer et à terre

303 – Dossier : “La piraterie… contenue, mais pas éradiquée”

La circulation des armes légères à partir des Balkans compromet le retour à la paix dans ces pays en fin de conflit. Elle constitue aussi une menace internationale en s’étendant très loin en Europe.

Cette question a fait l’objet d’un colloque organisé, le 24 janvier 2017 à Paris, par le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP), l’Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS) avec le soutien de la Direction générale des relations internationale et de la stratégie (DGRIS) du ministère de la Défense. Y sont notamment intervenus : le commissaire de police Philippe Félix-Uncanin, attaché de sécurité intérieure pour la Serbie et le Monténégro ; Laurent Gonçalves, coordinateur du pôle interministériel de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est (ministère des Affaires étrangères) ; Philippe Nobles, ministère de l’Intérieur ; Nils Duquet, Institut flamand pour la paix.

Flux et réseaux. Les Balkans constituent une zone prioritaire d’action contre les trafics d’armes en raison des attentats terroristes des trois dernières années en France et en Belgique, souligne le commissaire Félix-Uncanin. Selon le rapport 2015 de l’Union européenne (UE) sur le crime organisé, les flux d’armes légères et de petit calibre (ALPC) viennent principalement des Balkans occidentaux, zone traditionnelle de trafics de cigarettes et de stupéfiants. En outre, l’éclatement progressif de la Yougoslavie à partir de 1990 a donné naissance à des Etats faibles, qui contrôlent mal leur territoire : Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Serbie, Monténégro et Kosovo. La défense territoriale, mise en place par le maréchal Tito en 1969, reposait sur des actions de partisans qui devaient rester armés. En conséquence, une étude (2002) de l’organisation non gouvernementale Saferworld évalue à environ 6,1 millions d’ALPC, dont 3,7 millions de fusils d’assaut, étaient disponibles en 1989 et réparties entre l’armée nationale yougoslave, la défense territoriale, la police, les civils détenteurs de port d’arme et les armes détenues illégalement. Elles étaient stockées sur tout le territoire fédéral, notamment dans 653 dépôts en Bosnie-Herzégovine en mai 1990 et réduits par la suite à 48. Ces dépôts, souvent des cours d’école et des sous-sols de restaurants difficiles à contrôler, se trouvent encore à 60 % en Serbie et Bosnie-Herzégovine. Les industries d’armement de Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie et Monténégro produisent toujours des ALPC et des munitions bon marché et fiables. Ainsi, l’usine de Kragujevac (Serbie) fabrique des fusils d’assaut (calibre 5,56 mm), fusils-mitrailleurs (7,62 mm), fusils spéciaux pour tireurs d’élite (7,62 mm et 12,7 mm) et pistolets automatiques (9 mm), exportés massivement, et celle de Mojkovac (Monténégro) des fusils d’assaut (5,56 mm) et des pistolets (9 mm). Outre le vol d’armes directement sur les chaînes de fabrication, la protection des stocks reste insuffisante. Ainsi, le 7 novembre 2016 à Belgrade, 70 pistolets, 5 fusils d’assaut et 1.700 munitions ont disparu d’un dépôt de l’armée, sans vidéosurveillance. La modestie des soldes facilite la corruption des militaires : 300 € par mois pour un sous-officier et 900 € pour un officier. Ces trafics alimentent le marché du crime organisé en Serbie (25 groupes connus), les zones de conflits et certains pays de l’UE (Suède, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique et France).

Ils profitent souvent de leurs liens avec des membres des diasporas serbe et monténégrine. Transportées essentiellement sur des petites routes de montagne, les armes sont dissimulées dans des autocars ou des véhicules privés. Les groupes criminels organisés albanophones agissent en Albanie et en Grèce. Les slavophones serbes, monténégrins et Bosnie-Herzégovine s’intéressent plutôt à l’Europe occidentale. Beaucoup travaillent de manière artisanale avec des cellules de 3 à 10 personnes, qui se livrent au trafic d’armes lors d’un accès occasionnel à un stock en vue de protéger celui des stupéfiants, de très loin plus lucratif : le premier se monte à 3 M€ en France, soit plus de 1.000 fois moins que le second. Le ciblage du trafic d’APLC nécessite une grande capacité de renseignement dans les pays producteurs pour identifier les points faibles des structures et de la réglementation. Sur ses 1.000 km de frontières avec 8 pays, la Serbie ne compte que 94 postes, peu gardés, car de gros effectifs sont déployés contre le trafic de migrants. Le transport d’APLC s’effectue en général de nuit, à bord de véhicules immatriculés dans des Etats membres de l’UE pour profiter de la liberté de circulation de l’espace Schengen (22 membres de l’UE et la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein, l’Islande, Monaco, Saint-Marin et le Vatican). Les attachés européens de sécurité intérieure résidant dans les pays producteurs d’APLC échangent renseignements et analyses et participent à la formation de leurs capacités de contrôle.

Coopérations possibles. Les coopérations bilatérales en matière de lutte contre les trafics d’APLC existent avec la Serbie, le Monténégro, la Macédoine, l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine, mais restent très inégales d’un pays à l’autre, explique Laurent Gonçalves. A l’exception des rapports entre la Serbie et le Kosovo, la coopération au niveau régional paraît satisfaisante, grâce à des accords techniques et aux bonnes relations opérationnelles avec la Bulgarie et la Hongrie, qui voient en outre affluer les migrants, et la Macédoine et la Croatie, qui veulent les arrêter. Sur le plan international, des outils existent: les organisations non gouvernementales SELEC et SEESAC (élimination et contrôle des trafics APLC en Europe du Sud-Est et de l’Est) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe envoient des missions sur le terrain. Toutefois, il y a peu de coordination entre elles, en raison de la non application des textes et du manque de volonté politique et de moyens humains et financiers. Le Programme des nations unies pour le développement rencontre peu de succès dans ce domaine en Serbie, où la population craint la police. En outre, selon Laurent Gonçalves, le mode de rémunération de la collecte d’armes nécessite une remise à plat, car leur vente à un trafiquant rapporte davantage.

Dispositif français. Selon Philippe Nobles, la réponse aux attentats de 2015 s’est traduite par : l’instauration de l’état d’urgence ; les enquêtes sous pseudonyme ; la « « cyberpatrouille » ; l’infiltration des réseaux ; les « coups d’achat d’ALPC avec présomption du caractère organisé du trafic et peines aggravées ; les observations transfrontières avec les douaniers. D’autres mesures incluent : le renfort de la collecte et de l’analyse du renseignement avec bases de diffusion sur les trafics d’APLC, fichiers et liaison avec Europol ; la centralisation de l’analyse stratégique des attachés de sécurité intérieure ; la création d’une unité de police de renseignement franco-serbe, bientôt suivie d’une unité similaire en Bosnie-Herzégovine en 2017.

Loïc Salmon

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Les flux d’armes légères des réseaux criminels partent de la Serbie et des zones frontalières avec le Kosovo, le Monténégro, la Macédoine et la Bulgarie. Nils Duquet a répertorié les fusillades de masse en Europe entre 2009 et 2015 : mars 2009, 15 morts en Allemagne ; décembre 2009, 5 morts en Finlande ; juin 2010, 12 morts en Grande-Bretagne ;  août 2010, 7 morts en Slovaquie ; juillet 2011, 67 morts en Norvège ; septembre 2011, 6 morts aux Pays-Bas ; décembre 2011, 6 morts en Belgique ; mars 2012, 4 morts en France (Toulouse et Montauban) ; avril 2012, 5 morts en Macédoine ; septembre 2012, 4 morts en France (Chevaline) ; février 2013, 4 morts en Suisse ; avril 2013, 13 morts en Serbie ;  mai 2014, 4 morts en Belgique ; novembre 2014, 4 morts en Albanie ; janvier 2015, 17 morts en France (Paris) ; février 2015, 8 morts en République Tchèque ; mai 2015, 4 morts en Italie ; août 2015, 4 morts en France (Roye) ; novembre 2015, 130 morts en France (Paris).