La complexité du monde résulte de l’interdépendance de la situation intérieure et de la politique extérieure des États. Les crises trouvent désormais leur origine dans la transparence des affaires du monde. A leur simultanéité récurrente s’ajoutent leur multiplication et l’accélération de leur rythme.

Le professeur Dominique Moïsi l’a expliqué au cours d’une conférence-débat organisée, le 11 janvier 2016 à Paris, par l’Institut des hautes études de défense nationale.

Les tendances lourdes. Alors que les facteurs de désordre se multiplient sur la planète, les principes d’ordre s’amenuisent, explique Dominique Moïsi. En outre, la fuite en avant des gouvernements nationalistes est liée à la remise en cause des équilibres économiques. De plus, le fondamentalisme islamique trouve son origine dans le refus de toute réforme de la part des monarchies pétrolières du Moyen-Orient, qui se présentent comme le dernier rempart face au terrorisme djihadiste, situation qu’elles ont contribué à créer. Enfin, dans ce monde « exceptionnel », les pays occidentaux sont dirigés par des personnalités qui ne le sont guère, estime le professeur. La raison de ce phénomène spécifique aux sociétés démocratiques provient du décalage entre les aptitudes requises d’un chef d’État ou de gouvernement et les qualités nécessaires pour être élu. La démocratie érode ses propres principes. L’instantanéité de l’information et le culte du réseau social twitter et des phrases courtes conduisent au triomphe de la démagogie sur la pédagogie. En outre, des gouvernements élus démocratiquement remettent en cause les principes de la démocratie, à savoir la liberté d’expression et celle de la presse. La liberté se définit par son absence : les citoyens en ont conscience quand elle n’existe plus.

Baisse de l’influence des États-Unis. D’après le professeur Moïsi, la perte de confiance de l’opinion publique américaine en ses élites et ses institutions se manifeste par un sentiment d’exaspération. Celui-ci se traduit notamment par le succès des outrances populistes entendues pendant la campagne en cours pour l’élection présidentielle. Malgré la montée de la violence quotidienne envers la communauté afro-américaine, les idéaux de démocratie et de liberté se maintiennent. Les risques de nouveaux attentats aux États-Unis nécessitent une ligne politique ferme. L’administration Bush avait sous-estimé la menace terroriste d’Al-Qaïda avant le 11 septembre 2001 puis a réagi de façon exagérée. Par arrogance sur le plan intérieur et ignorance du monde extérieur, les néoconservateurs républicains ont estimé que la démocratie à Bagdad conduirait à la paix à Jérusalem. Les conséquences du premier mandat (2001-2004) de George W.Bush perdurent. Selon Dominique Moïsi, son successeur Barak Obama, prudent, intelligent et cultivé, raisonne comme un avocat qui pèse le pour et le contre mais prend difficilement une décision. Il s’ensuit une divergence entre le président et l’évolution du monde. Les États-Unis n’ont plus les moyens de peser de tout leur poids sur les affaires du monde. En 2014, persuadée qu’ils n’interviendraient pas, la Russie a « récupéré » la Crimée sur l’Ukraine. La parole de Washington n’impressionne plus Ryad, ni Le Caire, ni Jérusalem. Après leurs aventures militaires en Irak et en Afghanistan, les États-Unis pourraient être tentés de se replier sur eux-mêmes, d’autant plus qu’ils atteindront l’autonomie énergétique dans cinq ans, grâce au gaz de schiste. Or, il n’y a pas d’alternative aux États-Unis dans le domaine géopolitique, avertit Dominique Moïsi.

Transformation du monde musulman. Pendant 150 ans, les décisions importantes sur l’avenir des populations musulmanes ont été prises en dehors d’elles, rappelle le professeur. L’expédition de Bonaparte en Égypte (1798) marque le début de la transformation du pays. La création d’Israël (1948) apparaît comme le dernier effort colonial à l’époque de la décolonisation. Aujourd’hui, le Moyen-Orient se trouve confronté à une fragmentation, une radicalisation et une expansion, où perce la volonté de reprendre, par le désordre, le contrôle de son histoire. L’organisation djihadiste Daech (État islamique) veut redessiner la carte qu’a définie l’Europe impériale par les accords Sylkes-Picot (1916), délimitant les frontières de l’Irak, du Koweït, de la Syrie, du Liban et de la Palestine. Sauf en Tunisie, le printemps arabe (2010-2014) a débouché sur une radicalisation religieuse et politique dans les autres pays. L’expansion du Moyen-Orient ne se limite plus à la géographie, mais couvre l’Europe par l’afflux de réfugiés fuyant surtout la guerre en Syrie. En cinq ans, sur une population de 22 millions d’habitants, 11 millions ont été déplacés et 4 millions ont quitté le pays. Même les gens des classes moyennes fuient vers l’Union européenne, surtout en Allemagne. La radicalisation s’étend aux jeunes des banlieues des villes européennes, signe de l’échec des politiques d’intégration, tous gouvernements confondus. Pour remédier au chaos, le professeur Moïsi  préconise : une action accrue contre Daech sur le plan militaire ; un effort en matière de renseignement et de protection sur le plan intérieur pour le court terme ; des efforts d’éducation et d’intégration sur les moyen et long termes. Par ailleurs, par suite de la baisse du prix du pétrole passé de 100 $ le baril à 30 $ au cours des 18 derniers mois, l’Arabie Saoudite, sunnite, ne peut plus acheter la paix sociale intérieure et se sert du nationalisme religieux, manifesté notamment par l’exécution d’un haut dignitaire chiite, sans en mesurer les graves conséquences (janvier 2016). Après l’incendie et le sac partiel de son ambassade à Téhéran, elle a rompu ses relations diplomatiques avec l’Iran chiite. Les éléments iraniens les plus conservateurs ont su exploiter la colère populaire pour contrer les réformes envisagées par le président Hassan Rohani. La société iranienne actuelle est en effet totalement différente de celle des mollahs les plus extrémistes des années 1980, souligne Dominique Moïsi. Les autres priorités l’ont emporté sur l’ambition d’un armement nucléaire. Pour Washington, la levée des sanctions économiques et la normalisation des relations diplomatiques vont renforcer le camp des modérés du régime, avec lequel il sera plus facile de négocier pendant les dix ans à venir. Enfin, après les piètres résultats de ses récentes interventions au Liban, Israël reste à l’écart du conflit en Syrie. Il ne cache pas son inquiétude face aux menaces à l’égard de la Jordanie et de l’Égypte, ses alliés de fait, même si Daech s’est bien gardé de l’attaquer.

Loïc Salmon

Stratégie : l’évolution du terrorisme djihadiste

Terrorisme djihadiste : prédominance de la dimension psychoculturelle

Le mot « chaos » signifie, en grec ancien, la confusion générale des éléments de la matière avant la formation du monde. Or, selon Dominique Moïsi, un sentiment confus du processus inverse  prévaut aujourd’hui : le chaos succède ou plutôt se substitue progressivement au semblant d’ordre d’hier. Conseiller spécial de l’Institut français de relations internationales après en voir été le directeur adjoint, le professeur Moïsi a enseigné notamment à l’université américaine de Harvard, à l’École nationale d’administration et à l’Institut d’études politiques de Paris.

Alors que les mouvements terroristes de la mouvance islamiste se sont très vite déclarés ennemis des pays occidentaux, ceux-ci ne les ont considérés comme tels en retour, qu’après plusieurs attentats meurtriers sur leur sol.

Cette question a été abordée lors des VIèmes Assises nationales de la recherche stratégique organisées, le 1er décembre 2015 à Paris, par le Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS), l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) et l’Institut des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). Y sont notamment intervenus : Renaud Girard, éditorialiste au quotidien Le Figaro ;  Gilles Kepel, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris.

L’islamisme international. Il existe deux versions du Coran, à savoir le mysticisme et la  vie de Mahomet chef de guerre, souligne Renaud Girard. L’islamisme visant à imposer la charia, éventuellement par la terreur, a été longtemps financé par les pétromonarchies du golfe Arabo-Persique. Certains textes du Coran justifient les actes d’Abou Bakr Al-Baghadi, « calife » autoproclamé de l’État islamique (Daech), qui bénéficie de l’aide des services de renseignement de la Turquie depuis 2013. Pour elle, l’ennemi principal n’est pas Daech, mais un éventuel Kurdistan, comme les mouvements islamistes du Yémen le sont pour l’Arabie saoudite. En 1945, cette dernière a conclu avec les États-Unis le « pacte de Quincy », d’une durée de 60 ans et renouvelé en 2005, selon lequel elle leur garantit des approvisionnements pétroliers contre leur protection, à condition qu’ils ne se mêlent pas de ses affaires intérieures. En outre, les États-Unis ont oublié leur responsabilité dans la création de l’État islamique, en radiant les cadres militaires irakiens en 2003, et ont effectué un retrait précipité d’Afghanistan en 2014, en y laissant le désordre. Renaud Girard estime que la Russie n’est pas l’ennemie principale de la France, qui l’a pourtant traitée comme telle jusqu’à la visite du président François Hollande à Moscou le 26 novembre 2015. Selon lui, la France a longtemps ignoré l’ennemi interne, responsable des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, pour justifier ses interventions extérieures, au nom du droit d’ingérence et de la démocratisation. En outre, elle intervient davantage dans l’urgence, sur le coup de l’émotion, qu’après une réflexion basée sur la raison. Estimant que le respect du droit international ne suffit plus, l’éditorialiste recommande d’abord une solution alternative au pouvoir local renversé par une guerre menée par les pays occidentaux, comme en Irak et en Libye devenue un chaos par où passent 50 % des migrants qui traversent la Méditerranée. Ensuite, s’impose la réalité politique des populations civiles locales, dont la vie quotidienne ne s‘améliore pas et qui ont la nostalgie de Saddam Hussein (Irak) et du colonel Kadhafi (Libye). Enfin, la guerre est coûteuse et implique de penser aux intérêts nationaux à long terme, avant son impact médiatique immédiat, comme lors de l’intervention franco-britannique en Libye en 2011.

L’émergence de Daech. L‘État islamique (Daech) se réclame d’une idéologie hégémonique de l’islam, interprétation du dogme que ne partagent pas les autres obédiences musulmanes qu’il considère comme « apostats », explique Gilles Kepel. Le Coran définit le djihad comme un effort spirituel, mais aussi comme un effort militaire pour étendre le domaine de l’islam ou pour la défense de la communauté musulmane. L’effort militaire est conduit par le calife  ou le souverain légitime. En revanche, le djihad de défense n’ayant pas besoin d’autorisation risque de déstabiliser toute hiérarchie. Les théologiens se sont donc montrés très prudents à son égard, car il menace la société et la pérennité de l’islam. Or entre 1979 et 1997, les États-Unis ont utilisé le djihad en Afghanistan pour lutter contre l’URSS et y créer un espace sunnite face à l’hégémonie iranienne chiite. Les « moudjahidines » (combattants de la foi) ont été payés par les pétromonarchies du golfe Arabo-Persique et entraînés par la CIA. Entre 1997 et 2005, l’organisation terroriste Al Qaïda mène le djihad d’abord contre les dirigeants afghans, algériens et égyptiens puis contre l’ennemi lointain, les États-Unis. Disposant d’une idéologie et d’un chef qui la finance (Oussama ben Laden), elle remporte un extraordinaire succès médiatique, grâce à la télévision quatarie Al Jazeera qui diffuse en arabe, anglais, turc et serbo-croate. L’invasion américaine de l’Irak en 2003 donnera l’occasion à Al Qaïda de se construire un territoire dans la région sunnite. Toutefois, cela échoue sur le plan politique, car les populations musulmanes ne suivent pas. A partir de 2005, Daech se manifeste. Un livre explique, via le réseau internet You Tube, que les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis sont une erreur, qui a conforté son président, George W. Bush. Daech apparaît comme un système, non plus pyramidal mais réticulaire (en réseau), avec un territoire. Un rapport de Daech, publié en anglais (!), prêche le djihad contre l’ennemi proche, à savoir l’Europe où les populations musulmanes mal intégrées sont sensibles à son vocabulaire. Il préconise de former des volontaires pour créer les conditions d’une guerre civile dans les pays européens et ainsi assurer le succès du califat. Ce phénomène, qui se met en place dans les prisons, passe inaperçu mais se diffuse partout par les réseaux sociaux, indique Gilles Kepel. Le printemps arabe de 2011 et l’instauration d’une zone de non-droit en Syrie et en Irak permettront à de jeunes Européens, dont un tiers de convertis, de commencer ce qui avait été écrit…dès 2005 ! Daech a pris une longueur d’avance sur les services de renseignement, qui croyaient qu’il fonctionnait comme Al Qaïda. Ses « attentats du pauvre », sont très difficiles à prévoir, en raison de la porosité des frontières et de l’absence de gros transferts d’argent. Au début, les militants, qui ciblent les juifs et les apostats, bénéficient d’un certain soutien lors des attentats de janvier 2015 à Paris, notamment par de nombreux messages « je ne suis pas Charlie » sur les réseaux sociaux. Ce n’est plus le cas après ceux du 13 novembre où l’hyperviolence, qui tue sans discrimination, provoque la condamnation des instances musulmanes européennes. A moyen terme, il semble difficile d’en prévoir les mutations et adaptations et d’imaginer les types de riposte, conclut Gilles Kepel.

Loïc Salmon

Moyen-Orient : crises, Daech et flux de migrants en Europe

Moyen-Orient : défi du terrorisme islamiste de l’EIIL

Moyen-Orient : le « cyber », arme des États et d’autres entités

Selon le CSFRS, « l’ennemi réel » est devenu celui qui franchit un seuil d’hostilité, inacceptable pour la société. La frontière entre ennemi intérieur et ennemi extérieur disparaît et la menace évolue en profondeur. Un nouveau creuset criminel émerge, qui intègre fanatisme religieux, massacres, piraterie et trafics d’êtres humains, de drogues, d’armes, de substances toxiques ou de matières premières. La menace provient de groupes hybrides, opportunistes et instables, capables de transformations inattendues. Ainsi, en quelques années, est apparu un continuum criminalo-terroriste, qui ne correspond plus aux anciennes classifications des menaces.

La France a augmenté ses exportations d’équipements militaires en 2015, en raison de la contrainte budgétaire nationale et des opportunités sur les marchés extérieurs. Face à la concurrence ancienne et nouvelle, les groupes industriels se réorganisent selon des critères techniques, économiques et stratégiques.

Ces questions ont été abordées lors d’un colloque organisé, le 16 décembre 2015 à Paris, par le ministère de la Défense, l’université Panthéon-Sorbonne et le Fonds de dotation de l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN). Y sont notamment intervenus :  Jean Belin, Fonds de dotation de l’IHEDN ; Étienne de Durand, Direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la Défense ; Bruno Cotté, Groupe Safran ; Dominique Moïsi, Institut français des relations internationales.

Facteurs économiques. Avec un montant supérieur à 8 Md€, l’exercice 2014 bat le record des prises de commandes depuis 5 ans et 2015 s’annonce encore meilleur, estime Jean Belin. Les exportations de matériels militaires atteignent 1 % du total des ventes françaises à l’étranger. Les entreprises de défense, qui représentent 23 % des entreprises exportatrices, emploient 165.000 personnes. Elles constituent 11 % des entreprises effectuant de la recherche et du développement (R & D) et prennent en charge 22 % des dépenses dans ces domaines. Ce secteur très technologique entraîne d’importantes retombées sur l’économie nationale : emplois qualifiés de chercheurs et d’ingénieurs  pour la R & D ; performance des entreprises en termes de valeur ajoutée et d’exportations. L’industrie de défense doit supporter des charges en personnel et des créances commerciales plus lourdes et gérer des stocks plus considérables que les entreprises civiles. Activité risquée, ses garanties diminuent, car banques et marchés financiers s’y impliquent peu. Afin de renforcer sa politique industrielle, l’État assure le pilotage de la demande nationale et des exportations ainsi qu’une présence dans le capital des grandes entreprises constituant la base industrielle et technologique de défense du pays. Il finance la R & D aux différents stades de la recherche en raison de : la concurrence internationale accrue ; la nécessaire adaptation aux besoins des différents acheteurs ; la longueur des programmes et la nécessité de maintenir l’innovation dans la durée. La Délégation générale de l’armement coordonne les différents acteurs. Toutefois, souligne Jean Belin, la forte contrainte budgétaire entraîne une baisse de la demande nationale et un déclin de l’effort de R & D défense par les pouvoirs publics sous forme de financements directs.

Partenariats stratégiques. Selon le ministère des Affaires étrangères, la France compte 22 partenaires stratégiques mais seulement 14 pour bien comprendre le monde, indique Étienne de Durand. Cela va des pays alliés, par des traités contraignants, à ceux géographiquement importants pour les zones d’opérations, en passant par les partenaires industriels de défense et les clients réguliers depuis de nombreuses années. Des accords multilatéraux régissent l’OCCAR (Organisme conjoint de coopération en matière d’armement) et l’Agence européenne de défense. La France est le  4ème fournisseur de l’OTAN pour les matériels de commandement et de soutien, après les États-Unis, la Grande-Bretagne et l’Allemagne. La coopération en matière de défense se constitue entre 2 ou 3 pays, rarement 4 comme pour l’EATC (Commandement européen de transport aérien), qui regroupe des moyens allemands, belges, néerlandais et français. Sur le plan bilatéral, la coopération avec les États-Unis atteint un haut niveau pour l’armement et les opérations  dans la bande sahélo-saharienne et au Levant. Avec la Grande-Bretagne, les accords de Lancaster House concernent notamment la mise sur pied de la « Combined Joint Expeditionary Force » (Force expéditionnaire commune) en 2016. Les deux pays coopèrent au sein de l’OTAN en matière d’avions de combat, de missiles et de guerre des mines. Avec l’Allemagne, le partenariat industriel, lancé avec l’hélicoptère Tigre et les missiles antichar Milan et antiaérien Roland, se poursuit avec les satellites d’observation et un projet de drone MALE avec l’Italie. Les équipementiers terrestres Nexter (France) et KMW (Allemagne) ont finalisé une alliance sous l’égide d’une société holding le 15 décembre 2015. La Pologne, qui pourrait acquérir des hélicoptères Caracal, apporte une  coopération opérationnelle en Afrique. Au Moyen-Orient, des relations politiques et de confiance se sont instaurées avec : l’Arabie saoudite, seul pays producteur de pétrole capable d’augmenter ou de réduire sa production avec un impact économique certain ; les Émirats arabes unis, clients et partenaires stratégiques (base française interarmées à Abou Dhabi) ; l’Égypte, client de première importance pour l’achat d’avions Rafale et de bâtiments de surface et la connaissance des Proche et Moyen-Orient. Enfin, la coopération de défense se renforce ave Singapour.

Concurrence accrue. Les contrats français d’armement avec les pays émergents sont passés de la maintenance dans les années 1970 à la sous-traitance (1980), la « co-traitance » (1990) et la coopération (2000). Capables de réaliser des produits finis à partir de 2010, ces pays entendent atteindre la maîtrise d’œuvre en 2030, avertit Bruno Cotté. Chaque année, 700.000 ingénieurs obtiennent leur diplôme en Chine, contre 30.000 en France. L’embargo français (1968) à son encontre a incité Israël à développer son industrie aéronautique militaire, aujourd’hui performante. Celui de l’ONU (1977) sur les ventes d’armes à l’Afrique du Sud en raison de sa politique de ségrégation raciale (« apartheid ») a contraint ce pays à se doter d’une industrie de défense nationale. En vue de consolider leur croissance économique et de conserver leur première place technologique sur le plan international, les États-Unis ont répertorié six secteurs considérés comme stratégiques : aéronautique et transport ; informatique et communication, dont les capteurs et le traitement du signal et le stockage de données ; matériaux électroniques, céramiques et alliages spéciaux ; production, dont micro et nano fabrications ; biotechnologie et sciences de la vie ; énergie et environnement. Le renseignement économique joue un rôle central, conclut Bruno Cotté.

Loic Salmon

Armement : succès du soutien public à l’exportation en 2014

DGA : l’expertise technologique, avenir de l’outil de défense

DCNS : concevoir, développer, construire, équiper, vendre et entretenir un navire de guerre

Selon Dominique Moïsi, le monde connaît des crises, de plus en plus nombreuses et complexes, depuis que les États-Unis ne jouent plus leur rôle de gendarmes du monde. La Russie, qui aspire à redevenir l’URSS, apparaît comme complémentaire dans le jeu des solutions internationales. Dans un monde plus interdépendant, où aucun pays n’est à l’abri du terrorisme, l’Union européenne se manifeste par son pouvoir de convaincre et non de contraindre. La clarté de sa politique dépend de la coopération de trois acteurs : la Grande-Bretagne, l’Allemagne et la France. Celle-ci, aux dires d’un éditorialiste britannique, a remplacé la première comme « shérif adjoint » des États-Unis dans les affaires du monde

Depuis la fin de la guerre froide, les démocraties occidentales ont remplacé « l’ennemi » soviétique par les « nouveaux risques » et les « nouvelles menaces ». Or, le terrorisme djihadiste les contraint à redéfinir les notions  d’ennemi et de guerre et à concevoir les moyens d’y faire face.

Ce sujet a été débattu lors des VIèmes Assises nationales de la recherche stratégique organisées, le 1er décembre 2015 à Paris, par le Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS), l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) et l’Institut des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). Y sont notamment intervenus : Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense ;  Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères ; Hélène Carrère d’Encausse, secrétaire perpétuel de l’Académie française ; Bertrand Badie, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris.

L’action de l’État. Pendant la guerre froide, l’URSS n’a pas toujours été clairement désignée comme « ennemie ». La dissuasion nucléaire de la France repose toujours sur la relative incertitude à l’égard d’adversaires actuels ou potentiels et d’ennemi déclaré ou non, rappelle Jean-Yves Le Drian. Clé de voûte de la défense, elle intègre la possibilité de résurgence d’un ennemi majeur de nature étatique. L’opération « Chammal » en Irak et en Syrie n’est pas dirigée contre le terrorisme en général mais contre un mouvement terroriste précis : Daech ou État islamique, qui a désigné la France comme un ennemi « structurel ». Cet ennemi « conjoncturel » de la France exerce une extrême violence sur les populations soumises et n’est pas un État reconnu par la communauté internationale. En outre, il se trouve en compétition avec l’organisation Al Qaïda pour prendre l’ascendant sur l’armée terroriste, que constitue le djihadisme international et qui compte notamment des citoyens français radicalisés. « Si le combattant de Daech en Syrie et en Irak est un ennemi et doit être traité comme tel, le terroriste sur  le territoire national est un criminel et doit être traité comme tel », déclare le ministre. Selon lui, l’idéologie de Daech a pour objectif la construction d’une société nouvelle et d’un homme nouveau, laquelle passe par la destruction du passé pré-islamique, l’endoctrinement et l’apprentissage de la violence dès le plus jeune âge et le lavage de cerveau des combattants étrangers. La réponse se situe à quatre niveaux : militaire pour détruire ce proto-État djihadiste, qui menace directement la France ; policier et judiciaire pour protéger au plus près la population et neutraliser la menace sur le territoire national ; politique et idéologique pour contrer son influence, notamment sur le terrain de l’information ; économique, en asséchant son recrutement par le développement et la juste répartition des fruits de la croissance. Par ailleurs, le ministre rappelle que la défense est conçue pour faire face aussi à des ennemis « en devenir » et pour traiter de situations qui ne relèvent pas du modèle stratégique de « l’ennemi ».

La nostalgie de la guerre froide. La guerre froide (1947-1991) était rassurante avec un ordre international prévisible et deux adversaires face à face, à savoir les États-Unis et l’URSS. Une guerre nucléaire aurait pu détruire totalement l’humanité. Fin 1991, l’URSS ne s’est pas effondrée à la suite d’une défaite ou sous la pression internationale, mais s’est auto-dissoute, souligne Hélène Carrère d’Encausse. En fait, la perte de l’empire soviétique de 1945, achevée en 1992, a été planifiée dès 1989, avec la réunification de l’Allemagne (1990) et l’autonomie laissée à la Hongrie et la Pologne. Le sentiment anti-russe de toute l’Europe de l’Est a alors entraîné un sentiment d’humiliation profonde et de rancœur en Russie, condamnée à l’isolement, et qui s’est manifesté par un discours nationaliste. Mais, le 11 septembre 2001, les attentats terroristes aux États-Unis ont provoqué l’écroulement de leur attitude triomphale. Aujourd’hui, à la désorganisation internationale causée par les flux de migrants, s’ajoutent l’irruption du facteur religieux, notamment en Inde et en Iran, et le rôle majeur des cyberattaques et des drones. Quand les organisations terroristes maîtriseront ces technologies, la menace deviendra très difficile à identifier, avertit Hélène Carrère d’Encausse.

Neutraliser les menaces. Pendant la guerre froide, le Pentagone a tenté d’instrumentaliser la menace en répétant, souvent avec mauvaise foi, que l’URSS était militairement en avance sur les États-Unis, rappelle Hubert Védrine. Conséquence de la confusion entre dissuasion et frappe, les décisions de Washington et de l’OTAN ont conduit aux armes nucléaires de bataille. Pour se défendre, l’attaque peut se légitimer après identification de la menace. Ainsi, après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, le Conseil de sécurité de l’ONU n’a pas contesté leur droit de légitime défense ni la légitimité de leur riposte contre les talibans en Afghanistan. Le terrorisme djihadiste se nourrit de toutes les frustrations locales. Le contrer nécessite un travail de longue haleine aux dimensions militaire, diplomatique et religieuse. En effet, l’Occident et les élites arabes formées à la française ont longtemps considéré le facteur religieux comme dépassé et ont sous-estimé l’influence du wahabisme, diffusé dans le monde musulman par l’Arabie saoudite. Par ailleurs, la neutralisation idéologique d’une menace passe par un accord sur les buts d’une guerre en coalition et une communication compréhensible, crédible et légitime, afin  d’éviter un décrochage de l’opinion publique. Lors de la guerre du Golfe (1991), l’intervention militaire a été longuement préparée pour la convaincre. Selon Hubert Védrine, l’éradication de la menace terroriste implique : le recours au chapitre VII de l’ONU sur l’action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression ; une solution de remplacement politique ; la destruction du vivier et du terreau de recrutement. Ainsi au Levant, Daech est endigué par les bombardements de la coalition et la combativité des Kurdes. Mais sa neutralisation nécessite de trouver : pour l’Irak, une autonomie pour les Kurdes et une solution incluant les sunnites, rejetés du jeu politique par les chiites minoritaires ; pour la Syrie, une région où les sunnites auront leur place, où les alaouites ne seront pas massacrés et où les chrétiens pourront revenir. Enfin, les garanties souhaitées par la Russie devront être acceptables par les autres parties.

Loïc Salmon

L’ennemi : un choix essentiellement politique

Opex : difficultés à caractériser l’ennemi et à circonscrire le cadre d’opérations

Défense : la guerre, une notion de plus en plus diffuse

La notion d’ennemi renvoie à celle de l’État, explique Bertrand Badie. Pour les pays européens, elles sont liées intimement à l’ordre international et à l’ordre politique intérieur. Le système international est une juxtaposition d’unités territoriales à la souveraineté séparée par des frontières, en compétition constante et en situation de conflit potentiel. Des pays de même culture et de développement social comparable se sont trouvés en compétition pendant trois siècles. La constitution de l’État implique une logique de protection, d’obéissance et d’allégeance à des enjeux nationaux. L’ennemi, uniquement collectif et extérieur, s’identifie par un drapeau, des références et une organisation.

Fort de son expérience de constructeur naval, de bout en bout, de tous types de navire de surface et de sous-marin, à propulsion nucléaire ou classique, le groupe DCNS compte faire passer son chiffre d’affaires à l’export de 35 % en 2014 à 50 % à terme.

Son président-directeur général, Hervé Guillou, et ses principaux collaborateurs l’ont expliqué au cours d’une rencontre avec l’Association des journalistes de défense, le 15 décembre 2015 à Paris.

Enjeux nationaux. « Pays en guerre », la France a pu déployer en quelques jours un porte-avions, un bâtiment de projection et de commandement (BPC), des frégates et un sous-marin nucléaire d’attaque (SNA), souligne Hervé Guillou. DCNS, dit-il, reste totalement disponible pour soutenir la Marine nationale dans cet effort. Parallèlement et depuis 2012, le groupe prépare le grand carénage du porte-avions Charles-De-Gaulle, prévu début 2017 et consistant en 15 mois de travaux et 3 mois d’essais à la mer.  Environ 2.500 personnes vont moderniser le système de combat, changer les capteurs et recharger les 2 chaufferies nucléaires pour la 2ème fois. Le bâtiment passant au « tout Rafale », les catapultes et le pont d’envol seront refondus et les ateliers d’entretien des avions reconfigurés. En outre, le site DCNS Cherbourg a commencé la construction des grands modules embarqués du Suffren, premier SNA du programme « Barracuda », à savoir l’appareil de propulsion et le système d’armes. Conformément à la Loi de programmation 2014-2019 en matière de dissuasion, les études de faisabilité du sous-marin nucléaire lanceur d’engins de la 3ème génération ont débuté, en vue d’une réalisation vers 2030. En outre, pour jouer son rôle de maître d’œuvre, DCNS entreprend un vaste programme de cybersécurité de haut niveau pour protéger les navires, vulnérables à quai et au combat, et évaluer les produits achetés. A titre indicatif, une frégate multimissions FREMM (6.000 t de déplacement) embarque 200 systèmes informatiques. Déjà une frégate de taille intermédiaire (FTI) de 4.000 t est à l’étude pour une livraison de 5 unités à la Marine nationale à partir de 2023. Plus polyvalente que la FREMM, elle sera modulable en fonction des  besoins des autres Marines clientes : vitesse, armement et emport de personnels. Il s’agit de tenir compte de leur niveau d’adaptation et des contraintes du marché. Ainsi pour l’action de l’État en mer, les Marines « matures » à vocation régionale ou mondiale préfèrent des navires aux équipements derniers modèles et servis par des équipages réduits. Les autres se contentent de bâtiments plus rustiques, mais avec un équipage plus nombreux. Quelque 40 pays pourraient se porter acquéreurs de la FTI, dont le Canada, le Chili, la Colombie, le Qatar et l’Arabie Saoudite.

Développement à l’international. Il ne s’agit plus seulement d’exporter mais aussi de s’implanter durablement à proximité de la Marine cliente, afin de créer un tissu économique viable pour DCNS et les marchés locaux. Ainsi avec la Malaisie, un contrat majeur porte sur un transfert de technologie, la formation d’équipages et la construction de 6 corvettes « Gowind » (2.400 t). La première sera livrée en 2017, sous la maîtrise d’œuvre de Boustead Naval Shipyard, partenaire de DCNS. Ce dernier assure aussi le maintien en condition opérationnelle de 2 sous-marins « Scorpène » à propulsion diesel-élecrique, par le biais de BDNC, sa filiale à 40 % en partenariat avec Boustead. De même au Brésil, DCNS et son partenaire Odebrecht ont lancé le programme de conception et de construction de 4 « Scorpène », en France et localement. DCNS apporte aussi son assistance à la réalisation de la partie non nucléaire du premier SNA brésilien ainsi qu’à la construction d’un chantier pour sous-marins et d’une base navale à Itaquai. A Saint-Mandrier-sur-Mer (Sud de la France), la nouvelle plate-forme d’intégration des systèmes de combat permet aux équipes de DCNS et de la Marine brésilienne de suivre les phases de tests et de formation des systèmes de traitement d’information. Avec l’Inde, le transfert de technologie au chantier Mazagon Dock Limited porte sur la réalisation d’une série de 6 « Scorpène », équipés du système de combat de DCNS. Les équipages suivent deux sessions de formation : l’une en Inde sur les systèmes de conduite ; l’autre aux sites de DCNS au Mourillon et à Ruelle sur le système de combat et les tubes lance-torpilles. L’Arabie Saoudite a choisi DCNS, associé à Thales (équipements) et MBDA (missiles), pour rénover 4 frégates et 2 pétroliers-ravitailleurs. Ce programme s’ajoute à celui de maintenance de 3 frégates et celui de fourniture de pièces de rechange et d’assistance technique. En 2014, DCNS a ouvert sur son site de Toulon une plate-forme dédiée à leur gestion avec 70 personnes, qui interviennent en appui des équipes de la filiale locale du groupe. Avec l’Égypte, DCNS a conclu, en juin 2014, un contrat portant sur la fourniture de 4 corvettes « Gowind » avec une option pour 2 unités supplémentaires. La première sera réalisée en France, pour une livraison en 2017, et les 3 autres seront construites à Alexandrie grâce à un transfert de technologie. En 2015, l’Égypte a commandé en février et pris livraison en juin de la FREMM Tahya-Misr. La même année, elle a aussi acquis les 2 BPC destinés à l’origine à la Russie et dont DCNS attend encore le remboursement du manque à gagner, consécutif à l’annulation de ce contrat et estimé à 200 M€. Les équipages égyptiens des BPC recevront, à Saint-Nazaire en 2016, une formation de 4 mois : 2 mois de théorie, 1 mois à quai et 1 mois en mer. La FREMM et les BPC bénéficient d’un contrat de 5 ans de maintien en condition opérationnelle. En Australie, DCNS a ouvert une filiale pour instaurer un partenariat pour les 50 ans à venir et a déjà présenté un projet de sous-marin à propulsion diesel-électrique dérivé du SNA de la classe « Barracuda ». Par ailleurs, DCNS a créé une nouvelle direction internationale et du marketing pour les futurs sous-marins, successeurs des « Scorpène », et les  navires de surface, postérieurs aux « Gowind », à réaliser selon une nouvelle conception et avec une propulsion électrique.

Loïc Salmon

DCNS : défense aérienne pour sous-marins et FREMM-ER

Le sous-marin nucléaire d’attaque : aller loin et durer

Ancien élève de l’École polytechnique, de l’École nationale supérieure des techniques avancées, de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires et de l’Institut européen d’administration des affaires (INSEAD), Hervé Guillou entre à  la Direction des constructions navales en 1978. Il y devient notamment responsable du projet de sous-marin nucléaire Triomphant et de la section nucléaire (1981-1989), puis directeur du programme international tripartite (Grande-Bretagne, Italie et France) des frégates antiaériennes Horizon (1993-1996). Il exerce les fonctions de directeur général chez : EADS Space Transportation pour le lanceur Ariane, les missiles balistiques M51 et les infrastructures orbitales (2003-2004) ; EADS/Cassidian pour les systèmes de défense et de communications (2005-2010) ; Cassidian Cyber Security (France, Allemagne et Grande-Bretagne) pour la cybersécurité. Enfin, il est nommé président-directeur général de DCNS en août 2014. Ce groupe, qui emploie 13.000 personnes dans le monde, a réalisé un chiffre d’affaires de 3, 07 Md€ en 2014.

Devant la complexité croissante des opérations extérieures (Opex), l’action de combat, qui amène à donner la mort, implique de protéger le combattant contre toute « judiciarisation » excessive et déstabilisante. En outre, le soldat et ses ayants droit bénéficient de réparations consécutives à des blessures morales et/ou psychiques.

Ces aspects des Opex ont fait l’objet d’un colloque organisé, les 2 et 3 novembre 2015 à Paris, par le ministère de la Défense. Y sont notamment intervenus : Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense ; le général Didier Castres, sous-chef « Opérations » à l’État-major des armées ; François Molins, procureur de la République auprès du Tribunal de grande instance de Paris ; Jacques Feytis, directeur des ressources humaines du ministère de la Défense.

Combattre en « zones grises ». Aujourd’hui, l’insécurité est omnidirectionnelle et l’adversaire peut se trouver partout, explique le général Castres. Dans ce type de conflit asymétrique, la destruction du potentiel militaire de l’adversaire doit s’accompagner de l’affaiblissement et de la désorganisation de ses réseaux et de ses flux financier, logistique, de commandement, de recrutement, de formation et de propagande. A titre indicatif, les 2.760 sites francophones pro-Daech ne représentent que 25 % du total, où des milliers de « tweets » sont échangés chaque jour. Il s’agit dès lors d’identifier les points de fragilité de l’État islamique et de les mettre hors d’état de fonctionner. Il en est de même pour les individus y jouant un rôle majeur, quelle que soit leur nationalité, mais jamais en raison de leur seule nationalité, précise le général. Pour contourner l’avance technologique d’une armée régulière sur un théâtre d’opérations, cet adversaire asymétrique recourt aux armes chimiques de fortune, engins explosifs improvisés, tireurs d’élite, zones urbanisées, foules et combattants-suicides. Les actions militaires doivent donc s’adapter pour conserver l’ascendant. Dans ce but, le sous-chef « Opérations » préconise de : prendre l’initiative par la surprise, l’intensité et la fréquence des opérations ; développer l’ubiquité pour pouvoir agir en tout point de la zone d’opération, parfois très étendue ; d’accentuer la précision et la fulgurance des actions afin de contourner les mesures de sécurité de l’adversaire ; d’offrir une liberté de destin aux populations. Affronter un adversaire aussi déterminé que Daech impose une part de risque qui suppose de sortir du dogme de « zéro mort », souligne le général. Les conditions d’engagement et d’emploi de la force dans des pays différents varient, car ils sont rarement englobés dans la même logique en matière de droit international. De plus, la très courte durée d’une action militaire, entreprise avec des effectifs restreints, rend difficilement conciliables temps judiciaire et temps opérationnel. Enfin, le volet sécuritaire d’une crise doit être mené en continuité, cohérence et coordination avec les actions de nature politique, économique ou diplomatique, souligne le général.

Responsabilité pénale. L’intervention de la France en Syrie est licite, en raison de la menace permanente de terrorisme par Daech sur son territoire, rappelle François Molins. Par sa résolution 2170, le Conseil de sécurité de l’ONU qualifie Daech d’organisation terroriste et lie ses actions en Irak et en Syrie. Sa résolution 2178 fait de même envers les combattants rejoignant Daech et qui peuvent être poursuivis judiciairement et « ciblés » militairement. La légitimité des interventions armées est incontestable dans la bande sahélo-saharienne et dans la zone irako-syrienne, où les situations doivent être appréhendées comme des actions de combat asymétrique, souligne le procureur. Quand des personnes sont tuées au combat en Opex, les prévôts établissent les circonstances de la mort, procède à l’examen des corps et fournissent les renseignements judiciaires au Tribunal de grande instance de Paris, qui en informe éventuellement les familles à leur demande (encadré). Seul le procureur de la République peut engager des poursuites judiciaires en cas de délits et crimes commis par des militaires en Opex, y compris pour la libération d’otages ou l’évacuation de ressortissants. Il n’agit que sur dépôt de plainte ou dénonciation. Dans un contexte opérationnel, les homicides involontaires, comme les tirs fratricides ou les accidents aériens ou de convoi, sont classés sans suite. La responsabilité pénale d’un militaire n’est pas engagée quand l’usage de la force se justifie dans le cadre du droit international, par exemple quand un civil a été tué ou blessé pour n’avoir pas obtempéré aux sommations, indique le procureur.

Réparations et indemnisations. Le régime de pension militaire d’invalidité a pour missions d’exprimer une reconnaissance et de réparer le préjudice subi par un combattant blessé, explique Jacques Feytis. Les infirmités relatives aux Opex résultent surtout de : traumatismes par balles ou éclats ; « blast », variation de pression par explosion dans un environnement confiné ; mines, brûlures et accidents de véhicules ; stress post-traumatique, en hausse ; maladies exotiques (paludisme, tuberculose et parasitose) ; séquelles de la guerre du Golfe (1991, exposition à l’uranium appauvri). L’infirmité, dont le taux détermine l’accessibilité à pension, doit relever d’un fait précis et d’une relation directe avec une Opex. Sur les quelque 10.000 dossiers traités par an, 20 % sont rejetés. Enfin, l’État prend directement en charge les appareillages.

Éviter le doute. L’intervention militaire avec usage de la force létale doit se situer dans un cadre politique et juridique, clair et robuste, avec des conditions d’engagement (ouverture du feu) et une articulation entre objectifs et moyens, souligne Jean-Yves Le Drian. En raison de l’importance croissante de la dimension judiciaire, nationale ou internationale, dans la résolution des crises, il convient de tenir compte de la spécificité du métier des armes et de l’action de combat. En outre, la création d’un droit pénal du conflit armé, intermédiaire entre les temps de paix et celui de guerre, s’avère nécessaire, estime le ministre. Selon lui, la Loi de programmation militaire 2013-2019 a permis d’équilibrer la protection du combattant, agissant pour le succès de la mission confiée aux armées, avec les nécessités de la manifestation de la vérité et de la poursuite des infractions.

Loïc Salmon

Opex : difficultés à caractériser l’ennemi et à circonscrire le cadre d’opérations

Moyen-Orient : crises, Daech et flux de migrants en Europe

OPEX : prise en charge et suivi des grands blessés

La Gendarmerie prévôtale a pour mission principale la police judiciaire militaire auprès des forces armées françaises stationnées hors du territoire national. En leur qualité d’officier de police judiciaire, les prévôts sont chargés de constater les infractions commises par ou contre les forces armées françaises ou contre leurs établissements ou matériels, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs sous la direction exclusive des magistrats du Tribunal de grande instance de Paris. Spécialisé dans les affaires militaires, ce dernier est notamment compétent pour le terrorisme et les crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Les prévôts sont détachés de façon permanente auprès des forces stationnées à l’étranger ou constituent des détachements de circonstance auprès des forces en opérations extérieures.

L’usurpation d’identité, très répandue dans le monde, a d’importantes conséquences morales, financières et sociales, souvent méconnues. Même si beaucoup de gens ne transmettent pas leurs données personnelles sur internet, ils prennent moins de précautions à l’égard des documents « papiers ».

C’est ce qui ressort d’une enquête réalisée en France et dont les résultats ont été présentés à la presse le 13 octobre 2015 à Paris. Sont intervenus : Alexandra Lebre-Doboz de la société américaine Fellowes, spécialisée dans la bureautique ; Véronique Varlin de l’Observatoire Société & Consommation (ObSoCo) ; Christophe Naudin, enseignant chercheur à l’université Paris II Panthéon-Assas.

Perception du risque. Aux États-Unis, détruire ses données personnelles ou sensibles est un geste courant, au bureau ou chez soi, en raison du risque de vol ou de piratage, contrairement aux pays européens, indique Alexandra Lebre-Doboz. En conséquence, Fellowes a lancé des campagnes de sensibilisation sur le risque d’usurpation, depuis 2005 dans quelques pays d’Europe et depuis 2008 en France. Par ailleurs, contrairement à une idée reçue, l’information papier reste très importante, souligne Véronique Varlin. Selon l’enquête de Fellowes/ObSoCo, 80 % des ménages équipés d’une imprimante personnelle impriment des documents numériques contenant des données personnelles, notamment les codes d’accès aux boîtes e-mail ou aux sites marchands donnant accès à de nombreuses informations pouvant faire l’objet d’une utilisation malveillante. Pourtant, la majorité des sondés s’en disent préoccupés. Ils considèrent l’usurpation d’identité comme un risque plus important que la fraude à la carte bancaire, qui a pourtant progressé de 68 % entre 2010 et 2013. Cependant, ils conservent, sans protection particulière, copies de documents administratifs d’identité, factures, documents liés à la carrière et à la santé, documents administratifs à caractère financier, courrier personnel, copies de diplômes, relevés d’identité bancaires et copies de documents relatifs au véhicule. Souvent, ils jettent simplement à la poubelle les publicités, qui leur sont adressées personnellement et … révélatrices de leurs goûts et intérêts ! En outre, 67 % des personnes interrogées déclarent avoir communiqué, par internet, des informations personnelles à une entreprise ou une administration, au moins une fois au cours des 12 derniers mois contre 50 % en 2012. De plus, le nombre de documents personnels papiers (5,7 en moyenne pendant la même période) fournis est supérieur aux formulaires remplis en ligne (4,2). Quoique davantage perçu parmi les nouvelles générations, le risque est considéré comme plus élevé par internet (66 %) que par les documents papiers (41%). Pourtant, les jeunes de 18 à 34 ans transmettent plus fréquemment des données personnelles (papiers et numériques) que leurs aînés (65-75 ans). Enfin, près d’une entreprise sur deux en France ne donnerait aucune consigne particulière pour assurer la confidentialité de ses documents.

Données personnelles détournées.

L’identité d’une personne se compose de plusieurs facteurs : les données électroniques, comme le numéro de sécurité sociale, le code de carte bancaire, l’adresse IP de l’ordinateur, l’identifiant de connexion à un site internet sécurisé ou le mot de passe ; les renseignements administratifs, à savoir nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresses et numéros de téléphone personnels et professionnels ; le signalement anthropométrique et la photo format identité ; l’histoire personnelle. L’identité, explique Christophe Naudin, peut être : volée à une personne décédée ; fictive sans porter préjudice à une personne physique ou morale ; substituée à une autre identité avec la volonté de tromper. L’usurpation d’identité consiste à utiliser, sans son accord, des informations permettant d’identifier une personne vivante (voir encadré). Sur le plan civil, les gens qui en sont victimes peuvent : se retrouver mariés (surtout parmi les femmes) ; parents d’enfants naturels (surtout parmi les hommes) ; se retrouver propriétaire d’un bien invendable. Ils ne pourront pas prouver leur propre identité auprès de l’État et des administrations. Ainsi, indique Christophe Naudin, parmi les Français partis en Syrie pour combattre le régime en place, plusieurs d’entre eux ont été déclarés « décédés » par leurs « employeurs », en vue d’usurper leur identité. Il leur faudra deux à trois ans pour « ressusciter ». Une personne se déclarant victime d’une usurpation d’identité… se voit confisquer sa carte d’identité ! Si l’usurpateur est décédé, ses ayants droit vont demander « sa » succession à la victime, pour qui il sera très difficile de prouver qu’ils ne sont pas ses propres ayants droit. Une victime peut se voir refuser un crédit bancaire, car fichée à son insu à la Banque de France. Près d’un million de personnes, victimes et usurpateurs, restent ainsi fichés pendant dix ans. De fausses annonces d’emplois sans qualification leurrent de nombreux candidats, qui ne soupçonnent pas que leurs données personnelles serviront à fabriquer de fausses identités. Sur le plan pénal, les victimes d’usurpation d’identité risquent d’être dépouillées de leurs biens ou poursuivies en justice à la place des usurpateurs, être incarcérées en détention provisoire ou perdre des points de permis de conduire pour des infractions routières qu’elles n’auront pas commises. En outre, ces gens peuvent faire l’objet d’une recherche internationale, figurer sur le fichier des personnes recherchées par les services de police et de gendarmerie à la demande des autorités judiciaires, militaires ou administratives ou même être considérés comme polygames. Sur les 14.060 faits ayant donné lieu à une procédure judiciaire en 2014 (encadré), 99 % concernent des usurpations d’identités réalisées avec des documents papiers ou des copies de ces documents. En outre, 80 % des usurpateurs se trouvent dans l’entourage proche de leurs victimes. La meilleure protection consiste à sécuriser ces documents et détruire les copies inutiles. Le cabinet Fellowes recommande 18 bonnes pratiques pour limiter les risques d’usurpation d’identités papiers et numériques. Enfin, Christophe Naudin conclut sur une note optimiste : les passeports biométriques, délivrés en France depuis fin juin 2009, rendent les fraudes à l’identité beaucoup plus compliquées qu’avant !

Loïc Salmon

L’usurpation d’identité consiste à prendre délibérément l’identité d’une personne vivante, en vue d’actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales, comme accéder à ses finances, commettre en son nom un délit ou accéder à ses droits de façon indue. Selon le ministère français de l’Intérieur, la criminalité identitaire a été la deuxième infraction en France en 2012, derrière le vol de véhicule mais devant le cambriolage. En 2014, elle a donné lieu à : 119.023 consultations à l’identité judiciaire (personnes usant d’au moins une fausse identité), soit une hausse de 45 % par rapport à 2013 ; 14.060 procédures judiciaires (- 6 %) ; 5 % des fraudes sur les ouvertures de comptes bancaires (stable). Environ 80 % des victimes déposent plainte entre 2 et 20 ans après les faits.

Le règlement politique des crises au Moyen-Orient nécessite une réelle volonté des pays occidentaux et des succès militaires contre Daech. L’accueil de 5 à 6 millions de migrants syriens et irakiens, perçus comme des réfugiés, se fait difficilement dans les pays voisins et ceux du Nord de la Méditerranée.

Ces thèmes ont été abordés lors d’une conférence-débat organisée le 2 novembre 2015 à Paris, par le Forum du futur et l’association Minerve EMSST. Y sont intervenus : l’ambassadeur Jean de Ponton d’Amécourt, ancien directeur de la Délégation des affaires stratégiques du ministère de la Défense ; le général de division (2 S) Vincent Desportes, professeur associé à l’Institut d’études politiques de Paris ; Blandine Kriegel, professeur des universités et ancienne présidente du Haut Conseil à l’intégration.

L’évolution géopolitique. L’origine des crises d’aujourd’hui au Moyen-Orient remonte à l’humiliation de la colonisation européenne dans le monde musulman, depuis le XIXème siècle, et qui a été accentuée par les interventions américaines en Afghanistan en 2001 et en Irak en 2003, estime l’ambassadeur Ponton d’Amécourt. Le terrorisme, inspiré du fondamentalisme religieux né en Arabie saoudite, s’est propagé en Tchétchénie, Afghanistan, Irak et Syrie et se développe avec l’organisation Daech, autoproclamée « État islamique ». Sous l’influence de la télévision et d’internet, le « printemps arabe » de 2011, conséquence de la pauvreté et de l’exaspération provoquée par la corruption des élites, a provoqué la chute des présidents Moubarak en Égypte et Ben Ali en Tunisie. Hyperpuissance à la fin de la guerre froide (1991), les États-Unis se trouvent aujourd’hui dans un monde « a-polaire », où aucun pays ne l’emporte. Toutefois, leur économie a retrouvé la croissance et le plein emploi, grâce notamment à la chute, chez eux, du prix du gaz comprimé utilisé comme carburant. Leur budget militaire représente 50 % du total des budgets militaires dans le monde. Dans les relations internationales, ils pratiquent le « smart power », qui combine une armée forte avec des alliances, partenariats et institutions pour étendre leur influence et légitimer leur pouvoir. En fait, leur politique étrangère est dirigée par le Congrès qui contrôle les agences fédérales, pourtant soumises à l’autorité directe du président. Après l’échec de leur intervention en Afghanistan, les États-Unis veulent éviter de nouvelles guerres. Le Pakistan, troisième pays musulman du monde et puissance nucléaire, redoute que l’Inde y exerce son influence, si la situation se stabilise, et finance les talibans installés sur son territoire, à Peshawar et au Baloutchistan. En 2012, les États-Unis réagissent à l’usage de l’arme chimique par le régime syrien, mais renoncent à intervenir. En 2014, ils effectuent des frappes aériennes contre Daech en Syrie et en Irak, et envoient, via l’Arabie saoudite, des équipements non-létaux aux troupes irakiennes et des forces spéciales pour les former. De son côté, la Russie a négocié la destruction de l’arsenal chimique de la Syrie et y a renforcé sa présence militaire dans la base aérienne de Lattaquié et le port de Tartous. Dès 2012, elle a opposé son veto, comme la Chine, à toute résolution du Conseil de sécurité de l’ONU condamnant la Syrie. Elle s’érige comme défenseur des minorités russes extérieures et des chrétiens d’Orient (encadré), lutte contre l’islamisme dans le Caucase et en Tchétchénie, conteste les valeurs occidentales et entend retrouver le rang de l’URSS. La Russie a négocié un accord sur l’industrie nucléaire iranienne, qu’ont entériné les États-Unis, la Grande-Bretagne, l’Allemagne et la France. Très engagé en Syrie et en Irak pour soutenir les chiites, l’Iran est devenu un acteur incontournable à tout règlement politique. Il dénie à l’Arabie saoudite, sa rivale sunnite, la garde des lieux saints de l’islam et reste pour Israël sa principale menace. La Turquie considère comme dangereux pour elle la constitution d’un État kurde. La désintégration des frontières étatiques avec l’émergence d’un « Kurdistan » provoquerait un chaos, dont ne veulent ni la Syrie, ni la Turquie, ni l’Iran, ni la Russie, estime l’ambassadeur. Pour régler les crises au Moyen-Orient, les États-Unis assument le minimum, à savoir l’emploi de forces spéciales et des négociations avec la Russie. Ils s’intéressent surtout au cyber et aux pays du Pacifique, avec qui ils négocient des accords de commerce extérieur.

La nouvelle donne militaire. La dérive technologique et la désignation d’un ennemi tiennent lieu de stratégie aux États-Unis, estime le général Desportes. Ils ont dépensé 1.000 Md$ en Afghanistan entre 2001 et 2015, puis 3.000 Md$ en Irak. Leur politique de formation de troupes locales a échoué au Viêt Nam, en Afghanistan et en Irak, où il faudrait environ 150.000 combattants au sol pendant un an pour reconquérir les vallées du Tigre et de l’Euphrate, selon le général. Pour frapper l’État islamique, leurs avions décollent désormais de la base turque d’Incirlik, mais ont longtemps épargné les files de camions citernes… qui franchissaient la frontière turque pour la contrebande de pétrole ! La coalition menée par les États-Unis a effectué 2.000 frappes aériennes en un an, contre 1.000 en un mois par la Russie. En raison de ses 20 millions de ressortissants musulmans, celle-ci veut maintenir sa présence en Méditerranée, pour contrer globalement la menace islamiste après le retrait de l’OTAN d’Afghanistan. Dans le but de redevenir un acteur majeur dans les relations internationales, elle a joué de la surprise en Crimée, en Ukraine et au Moyen-Orient.

L’urgence des migrations. Daech tue aveuglément et s’attaque à la sécurité, premier des droits de l’Homme, rappelle Blandine Kriegel. Les migrants syriens et irakiens, qui ont vu à la télévision ou sur internet le mode de vie, prospère et libre, des Occidentaux, se précipitent en masse vers l’Union européenne, terre d’asile. Les anciens États membres, proches en matière d’accueil, d’égalité des chances et de droits sociaux, sont davantage prêts à les accepter que les nouveaux, qui n’ont pas participé à ce processus de convergence. Blandine Kriegel préconise de renforcer la politique d’intégration dans un cadre européen, en assurant d’abord une formation linguistique et civique aux migrants, tout en prenant en compte l’histoire de leurs pays d’origine. Il convient de revaloriser les droits de la personne mais de combattre ceux qui veulent détruire la cité démocratique, conclut-elle.

Loïc Salmon

Iran : retour difficile sur la scène internationale

Opex : difficultés à caractériser l’ennemi et à circonscrire le cadre d’opérations

Les chrétiens d’Orient sont estimés à plus de 11 millions de personnes. Parmi eux,  les orthodoxes sont les plus nombreux et regroupés au sein des patriarcats de Constantinople, d’Antioche, d’Alexandrie et de Jérusalem, du catholicossat de Géorgie et de l’archevêché de Chypre. Les catholiques dépendent des patriarcats copte-catholique, arménien-catholique, grec-catholique melkite, maronite et chaldéen. La répartition globale des chrétiens, au sens large, dans les populations du Moyen-Orient varie selon les pays : Arménie, 100 % ; Chypre, 68 % ; Géorgie, 63 % ; Liban, 40 % ; Égypte, 10% ; Jordanie, 6 % ; Syrie, 3 % ; Israël, 2 % ; Territoires palestiniens, 2 % ; Irak, 1 -2 % ; Iran, 0,3 % ; Turquie, 0,1 %.

Le flou des menaces pesant sur la défense nationale et la sécurité mondiale déstabilise et fragilise en profondeur les modes d’action et marges de manœuvre des forces armées dans le respect du droit international, d’autant plus que les opinions publiques exigent plus de transparence dans la conduite des opérations.

Les questions juridiques soulevées par  les opérations extérieures (Opex) ont fait l’objet d’un colloque organisé, les 2 et 3 novembre 2015 à Paris, par le ministère de la Défense. Y sont notamment intervenus : Pierre Boussaroque, jurisconsulte adjoint au ministère des Affaires étrangères ; le général Pierre de Villiers, chef d’État-major des armées ; Claire Landais, directrice des affaires juridiques au ministère de la Défense ; le général de brigade Thierry Burkhard, chef conduite au Centre de planification et de conduite des opérations.

Légitimité internationale. En cas de menace de la part d’un État, le recours à la force armée est licite s’il s’appuie sur une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU qui la légitime (chapitre VII), rappelle Pierre Boussaroque. Le déploiement d’une force française dans le cadre d’une Opex, comme « Serval » au Mali, a nécessité une invitation de l’État menacé, afin de respecter sa souveraineté. Par ailleurs, l’article 51 de l’ONU définit le droit naturel à la légitime défense. Il a été invoqué contre Daech, organisation non-étatique qui se revendique comme « État islamique », et à la demande du gouvernement irakien, acceptée par la France. Actuellement, le droit humanitaire du temps de guerre et les droits de l’homme du temps de paix coexistent et les règles fondamentales s’appliquent en Opex, indique Pierre Boussaroque : faire la différence entre civils et militaires ; principe de proportionnalité de l’emploi de la force.

Garantir le succès de la mission. Loin de contrarier l’action militaire, le droit l’encadre et protège celui qui la conduit, estime le général de Villiers. Aujourd’hui, la radicalisation djihadiste, incarnée par Daech et ses affiliés au Levant et au Sahel, correspond à une stratégie délibérée, en vue d’imploser la société et d’imposer leurs normes. Les mouvements terroristes recrutent, se financent et se forment en réseau. Ils désignent leurs cibles et transmettent leurs ordres par les connections internet, hors des frontières et de tout cadre juridique. Les armées françaises inscrivent leur action dans une stricte conformité au droit, qui leur assure légitimité et succès, souligne leur chef d’État-major. Le respect de la charte de l’ONU se complète par une légitimité politique qui prend en compte le contexte et l’opinion publique. Lors d’une intervention en coalition avec d‘autres nations et quel que soit le format de l’intervention, les principes de discrimination et de proportionnalité restent la base de l’emploi de la force. Cette responsabilité collective est régulièrement rappelée aux pays partenaires. Les coopérations n’affranchissent pas du respect du droit, du regard de la Cour pénale internationale (CPI, encadré) ou des obligations humanitaires envers les prisonniers. Cependant, le cyber et l’emploi de drones ou d’automates armés conduisent à s’interroger. Le droit, en perpétuelle construction, se complète par l’éthique, qui entre dans la formation des jeunes militaires comme guide du comportement. En outre, l’action militaire s’inscrit dans le temps long. La résolution d’une crise demande en moyenne une quinzaine d’années d’endurance, de constance et de persévérance, alors que la pression s’exerce sur tous pour une réponse immédiate partout. Selon le général, céder à la violence, à la discrimination, à la non-distinction des moyens ou à toute déviance entraîne l’échec de la mission et de la conscience collective.

Cadre juridique des Opex. L’article 35 de la Constitution prévoit une information au Parlement dans les 3 jours d’une Opex et une autorisation dans les 4 mois, rappelle Claire Landais. Les Opex « Serval » au Mali, « Sangaris » en Centrafrique et « Barkhane » dans la bande sahélo-saharienne se déroulent en situation de conflit armé non-international, où s’applique le Droit international des droits de l’homme. En conséquence, l’usage de la force ne peut aller au-delà de la légitime défense : pour soi-même ou si des forces alliées sont attaquées ; pour autrui, par exemple pour libérer des otages ou protéger des victimes d’exaction. Dans ces conflits, toute personne civile bénéficie d’une protection, sauf quand elle participe directement aux hostilités. Pour l’opération « Chammal » au Levant, la France a répondu à la demande irakienne d’agir en Syrie contre Daech pour des raisons de sécurité nationale et au nom de la défense collective, explique Claire Landais. Elle l’a justifié par les caractéristiques de Daech : ampleur du territoire contrôlé ; capacités militaires ; degré d’organisation ; intentions. La Syrie se trouvant en état de guerre, le droit des conflits armés régit notamment le choix des cibles. Ainsi, lors d’une frappe contre un camp d’entraînement, les forces françaises sont amenées à « neutraliser » des combattants, même de nationalité française, précise Claire Landais.

Poursuivre l’ennemi. Les armées disposent de conseillers juridiques à tous les niveaux, explique le général Burkhard. En liaison avec la Direction des affaires juridiques, ils sont affectés auprès des chefs tactiques, qui prennent leurs décisions en toute connaissance de cause. Présents sur le théâtre d’opérations, ils comprennent les difficultés des militaires sur le terrain.  Ainsi, dans l’océan Indien, il s’agit de capturer des pirates, recueillir des preuves et remonter la filière jusqu’aux commanditaires pour désorganiser leur modèle économique. Lors d’une Opex, l’action judiciaire est évaluée dès la planification. Ainsi, pour « Serval », un accord a prévu le transfert de prisonniers aux autorités maliennes, en présence du Comité international de la croix rouge. Mais, en Centrafrique, par suite à la défaillance des administrations pénitentiaires et judicaires, les prisonniers ont été relâchés après avoir été désarmés. Face à des djihadistes décidés à tuer, la sécurité des soldats et la réussite de la mission priment. La justice ne peut agir que lorsque les combats et l’insécurité diminuent. Les forces déployées coopèrent avec la CPI  en liaison avec le ministère des Affaires étrangères, précise le général.

Loïc Salmon

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La Cour pénale internationale (CPI) est une institution permanente chargée de promouvoir le droit international et de juger les individus ayant commis un génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes d’agressions. A l’issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires de l’ONU, le Statut de Rome, signé le 17 juillet 1998, a créé la CPI le 1er juillet 2002 avec son siège à La Haye (Pays-Bas). Toutefois, les procès peuvent se dérouler en tous lieux. Parmi les 121 États signataires du Statut de Rome, 32 ne l’ont pas ratifié, dont la Russie, les États-Unis, Monaco et Israël. A part la Jordanie et la Tunisie, aucun pays arabe n’a ratifié le Statut de Rome. La Chine, l’Inde et presque tous les États d’Asie n’ont même pas signé le Statut de Rome. Seule la Cour internationale de justice, dont le siège est aussi à La Haye, est compétente pour juger les États.

1415 et 1515, ces dates de grandes batailles, où triomphent d’abord l’arc et ensuite le canon, sont restées dans l’histoire et le roman de l’Angleterre et de la France.

Cette exposition présente les mutations survenues entre la bataille d’Azincourt (1415), qui voit la défaite de la chevalerie française face aux archers anglais, à celle de Marignan (1515) où l’artillerie française l’emporte sur les fantassins suisses dans le Nord de l’Italie. Elle commence avec la présence, sous le porche des Invalides, d’un canon en bronze marqué de la salamandre couronnée, emblème de François Ier. Ce canon, qui pèse plus de 2 t, pouvait tirer des boulets en fonte de fer de 18 kg et nécessitait un attelage de 7 chevaux. Dans les salles d’exposition, deux dispositifs multimédias reconstituent les deux batailles, que sépare un siècle d’innovations.

D’Azincourt à Castillon. Cela commence en 1337 par une querelle dynastique sur des héritages, que revendiqueront plusieurs générations de souverains français et anglais, descendants du roi de France Louis IX, dit Saint-Louis (1214-1270). La guerre va durer 116 ans. Malgré ses victoires de Crécy (1336) et de Poitiers (1346), l’Angleterre n’a pu conquérir la France, en raison de la guérilla menée par le connétable Bertrand Du Guesclin (1320-1380). En 1415, le roi anglais Henry V débarque en Normandie avec 9.000 hommes, assiège Harfleur qui capitule après trois mois d’un siège éprouvant qui affaiblit son armée. Il décide alors de rejoindre le port de Calais pour rentrer en Angleterre. Une armée française de 12.000 hommes, commandés par le connétable Charles d’Albret et le maréchal Jean II le Meingre, surnommé Boucicaut, se lance alors à sa poursuite et bloque tous les passages de la Somme. Pourtant, les Anglais, affamés et souffrant de la dysenterie, parviennent à franchir le fleuve, mais sont arrêtés devant Azincourt. L’affrontement débute le 25 octobre vers 11 h. La nuit précédente, une averse a transformé le champ de bataille en bourbier gênant la progression des chevaliers français. Les archers anglais s’avancent, plantent des pieux pour gêner la cavalerie adverse et décochent une pluie de flèches. Très entraînés, ils peuvent en tirer une dizaine à la minute. Les chevaliers français, décimés, ne parviennent pas à disloquer les troupes anglaises, composées surtout de fantassins. Beaucoup sont faits prisonniers ou meurent sous les flèches que continuent de lancer les archers. En fin de journée, l’arrière-garde française tente une dernière attaque, encore repoussée. A 17 h, le combat cesse. L’armée française déplore plus de 5.000 morts, dont l’élite de la chevalerie. Henry V, qui n’a perdu que 500 hommes, est à nouveau maître de la Normandie et rembarque à Calais avec ses prisonniers et son butin. Sur le plan politique, les négociations pour terminer la guerre aboutissent au traité de Troyes (1420), qui déshérite le dauphin Charles (futur Charles VII) au profit d’Henry V… qui meurt avant le roi de France Charles VI. Leurs fils vont alors se disputer la couronne de France jusqu’à la victoire finale de Charles VII à Castillon (1453), grâce surtout à l’artillerie des frères Jean et Gaspard Bureau, et après l’épopée de Jeanne d’Arc (1428-1431).

Marignan et le rêve italien. Les guerres d’Italie, qui dureront de 1494 à 1559, trouvent aussi leurs origines dans des querelles d’héritages. La famille d’Anjou, issue du roi de France Jean II le Bon (1319-1364), avait autrefois régné sur Naples. L’Italie, quoique morcelée en divers petits États rivaux, connaît un foisonnement culturel et scientifique qui attise les convoitises. Lors de la première expédition (1494-1497), Charles VIII fait valoir ses droits sur le royaume de Naples, légué par René d’Anjou à Louis XI, son père. Louis XII, son cousin et héritier, entreprend trois guerres (1499-1500 ; 1501-1504 ; 1508-1513) pour récupérer Naples et… le Milanais, héritage de sa grand’mère Valentine, fille de Jean Galéas Visconti (1351-1402), duc de Milan à l’époque. A sa mort en 1515, François Ier, son cousin et héritier et également arrière-petit-fils de Valentine, revendique ses droits sur le Milanais. Il a obtenu la neutralité de l’Angleterre et de l’Empire romain germanique ainsi que le soutien de Venise et la bienveillance de Gênes et de la Savoie. Il dispose de 2.500 canonniers, pour manœuvrer 60 pièces lourdes et 200 plus légères, et de 22.000 mercenaires allemands. En tout, 45.000 hommes sont commandés par le connétable Charles de Bourbon, l’ingénieur militaire Pedro Navarro et Pierre Terrail, seigneur de Bayard. A Marignan, près de Milan, les attendent les forces de Maximilien Sforza, nouveau duc de Milan placé par l’Espagne, celles du pape Léon X et 35.000 fantassins suisses, réputés invincibles. François Ier négocie le départ de 12.000 mercenaires suisses contre une forte somme. Le 13 septembre, le combat s’engage et s’interrompt à la nuit. Le lendemain, les Suisses attaquent en premier mais, faute de coordination, ne peuvent résister aux charges de cavalerie. Vers 11 h, à l’arrivée des renforts vénitiens, les Suisses battent en retraite. Ils ont laissé près de 10.000 morts sur le champ de bataille, tandis que le camp franco-vénitien en compte de 5.000 à 8.000. Le roi de France exerce alors une influence sur toute l’Italie du Nord. En 1516, il signe le concordat de Bologne avec Léon X et la « paix perpétuelle » avec les cantons suisses.

De la chevalerie à l’artillerie. La chevalerie, morte à Azincourt, se perpétuera par les Ordres honorifiques de chevalerie. En 1430, Philippe le Bon, duc de Bourgogne et cousin du roi Louis XI, fonde celui de la Toison d’Or, décerné à 31 « chevaliers » dont la fidélité l’emporte sur les vertus guerrières. En réponse, Louis XI, son rival, crée l’Ordre de Saint-Michel en 1469. Par ailleurs, après plus d’un siècle d’expérience et de mises au point, le canon va transformer pour longtemps l’art de la guerre. A Marignan, l’artillerie a joué un rôle déterminant face aux carrés des piquiers suisses. Pourtant, l’idéal chevaleresque reste encore très fort au XVIème siècle. Ainsi, un doute subsiste sur l’adoubement de François Ier par Bayard sur le champ de bataille. Le roi avait en effet été déjà fait chevalier à l’occasion de son sacre. De plus, ce récit n’apparaît dans aucun des nombreux textes écrits après Marignan entre 1515 et 1525. Il a été publié en novembre 1525, peut-être pour justifier la capture du roi lors de la défaite de Pavie le 24 février de la même année, face à l’empereur Charles-Quint. Cet épisode forgera la légende du « roi-chevalier ».

Loïc Salmon

L’exposition « Chevaliers & Bombardes » (7 octobre 2015- 24 janvier 2016), organisée par le musée de l’Armée, se tient aux Invalides à Paris. Elle présente armes, armures, pièces d’artillerie, manuscrits richement enluminés, documents et monnaies provenant des collections de musées français et étrangers. Figurent également : un canon de Louis XI ; un autre du duc de Bourgogne Charles le Téméraire, son cousin et adversaire ; l’épée de Louis XII et les armures de François Ier et du chevalier Bayard. Ont été également programmés conférences en octobre et novembre 2015, projections de films en novembre 2015 et concerts de novembre 2015 à janvier 2016 en la cathédrale Saint-Louis des Invalides. Renseignements : www.musee-armee.fr