L’ANCGVM ET LES DONS

L’ANCGVM est une Association reconnue d’utilité publique

L’Association nationale des croix de Guerre et de la Valeur militaire est un organisme d’intérêt général. Elle est à but non lucratif et reconnue d’utilité publique.

Les dons qu’elle reçoit permettent aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôts. Cet avantage fiscal est applicable pour les dons des particuliers et des entreprises ainsi que les cotisations des membres (assimilées à des dons car elles ne donnent pas droit à une contrepartie matérielle significative).

Fiscalité des dons :

La réduction d’ impôts est calculée avec des taux de déductions différents suivant que le donateur est un particulier ou une entreprise.

Pour les particuliers : Les dons donnent droit à une réduction d’impôts à hauteur de 66 % des sommes versées et dans la limite de 20% du revenu imposable.

Pour les entreprises : Dans le cadre du mécénat d’entreprise, les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60%  du montant de leur don, dans la limite d’un plafond de 5 pour mille du chiffre d’affaires annuel.

Les dons, versés à l’occasion du paiement de la cotisation annuelle ou en cours d’année bénéficient de l’établissement d’un “reçu fiscal”. 

Des dons pour une solidarité :

Certains de nos membres ne sont pas en mesure d’acquitter pleinement leur cotisation, parfois de manière temporaire. Ainsi, par solidarité, votre don peut nous aider à garder le lien avec eux.

Ainsi, aidez au rayonnement de l’Association des croix de Guerre et de la Valeur militaire, en la soutenant grâce à cette possibilité des dons déductibles de vos impôts.

Contact : Madame Jacqueline COMBEMOREL, Trésorière nationale :

Tél : 01 44 42 38 47 – Courriel : tresoriere.ancgvm@sfr.fr