Dans le cadre de sa stratégie de guerre hybride et d’action diplomatique, la Russie procède à des actions offensives dans le cyberespace, notamment dans son environnement proche. En conséquence, les Etats ciblés renforcent leurs normes de sécurité informatique.

Ce thème a fait l’objet d’un colloque organisé, le 25 mai 2018 à Paris, par l’Institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire (IRSEM). Y sont notamment intervenus : Rémi Géraud, chercheur à l’Ecole normale supérieure ; François-Bernard Huyghe, chercheur à l’Institut de recherches internationales et stratégiques ; François Delerue, chercheur à l’IRSEM.

L’info-sphère russophone. Héritière des canaux développés pendant l’ère soviétique, la Russie a fondé son propre réseau internet dénommé Runet, régi par le droit russe et sur lequel se sont greffés les journaux publiés à l’étranger (135 langues), explique Rémi Géraud. A partir de 2011, leur nombre a été réduit pour donner naissance notamment à Rossija Segodnia, organisme officiel de communication à l’international (2013), et Sputnik, agence de presse multimédia internationale (2014). Cette dernière se présente comme « alternative » et « dévoile ce dont les autres ne parlent pas ». Les moteurs de recherche Yandex, équivalent de Google, et VKontakte, équivalent de Facebook, diffusent en russe pour contrer l’hégémonie de l’anglais. Ensuite, des voix bénévoles, mais politiquement engagées dans la ligne officielle, en reprennent les éléments de langage, qui seront présentés comme des faits légitimes provenant d’une source non-russe. En outre, il s’agit de maintenir un climat de doute, d’incertitude ou de conspiration en discréditant, de façon répétée, les experts occidentaux par des parodies, scandales ou débats et de souligner la « russophobie » des médias occidentaux. L’appel au sentiment d’humiliation identitaire, culturelle, historique ou morale, surtout dans la zone baltique, se combine à l’image d’une Russie forte. Divers médias destinés aux pays baltes, comme Baltic Media Alliance, Sputnik en version locale, Vesti. Iv et Rubaltic.ru se reprennent mutuellement et diffusent, en langue locale, des contenus issus des médias russes. Il s’agit de légitimer les populations russophones baltes et un retour des pays baltes dans le giron de la Russie. Des sondages réalisés en Lettonie en 2015 montrent l’efficacité de cette propagande. Pour en maintenir l’effet, trois axes se dégagent : montrer une image frappante plutôt qu’un débat ou alors le discréditer pour délégitimer l’adversaire ; développer méthodes (équipes) et moyens technologiques (logiciels dédiés) pour élaborer et diffuser du contenu rapidement et à grande échelle ; s’appuyer sur des slogans, « hashtags », citations et interviews pour en rendre les origines floues, en faciliter la reprise et donner l’illusion d’une omniprésence. Ce mode de communication privilégie les réponses des médias et des « cibles » par rapport à la véracité ou la fausseté des faits. Il commence par choisir ses thèmes : menaces militaire, politique, morale et économique de l’OTAN et de l’Union européenne ; imminence d’un conflit militaire proche ; hausse du nazisme à cause des politiques libérales ; « menace » russe présentée comme une propagande ; force et exemplarité de la Russie ; persécution de la Russie et des minorités russes. Ensuite, il construit une image par : des stocks de photos ou vidéos existantes, copies d’écran ou création, rares, de documents ; récoltes d’avis de personnes présentées comme des « experts » ou « l’opinion publique ».

L’attribution et la preuve. En droit, la preuve, matérielle ou établie par un expert qui sait l’interpréter, permet de démontrer l’existence d’un fait, à savoir identifier une cyber opération et ses conséquences puis l’attribuer, explique François Delerue. En 2007, l’Estonie a été paralysée par des cyber attaques par déni de service à des institutions gouvernementales, médias et banques. Membre de l’OTAN, elle a tenté, sans succès, de la faire intervenir, faute de pouvoir les attribuer avec certitude à la Russie car le « reroutage » des données a utilisé 180 pays. En 2009, l’origine du virus Stuxnet, utilisé contre les centrifugeuses du programme nucléaire iranien, a été identifiée par des indices relatifs à Israël et une « fuite » venue des Etats-Unis. Pendant longtemps, Téhéran a cru à une malfaçon des centrifugeuses avant de considérer une cyberattaque. En 2010, l’Iran est parvenu à modifier le plan d’autoplanage d’un drone américain RQ170 pour le forcer à atterrir sur son sol. Il a revendiqué cette action pour une raison politique et a vendu les plans du drone à la Chine et à la Russie. Théoriquement, l’attribution implique une machine, une personne et un Etat, mais pas dans une suite logique. Un ordinateur peut être détourné sans identification de son utilisateur et l’effacement de certains éléments altère l’intégralité de la preuve. Le mode opératoire, complémentaire des informations techniques, identifie la personne à l’origine d’une cyber opération. En 2015, les Etats-Unis ont attribué à la Corée du Nord celle contre Sony Picture Entertainment, grâce à des écoutes de ses télécommunications, moyen inacceptable pour un tribunal international. La découverte de lettres cyrilliques lors du piratage de la convention du parti Démocrate aux Etats-Unis en 2016 n’a pas suffi à établir, de façon légale, un lien de causalité, que la Russie a démenti. Les cyber opérations, conduites ou commanditées par des Etats, émanent d’organes officiels ou mis à la disposition d’un Etat par un autre Etat, de personnes ou d’entités exerçant des prérogatives de puissance, même si celles-ci outrepassent leurs compétences ou contreviennent aux instructions reçues. En fait, 90 % des cyber opérations sont conduites par les Etats-Unis, la Russie et la Chine, qui opposeraient leur veto de membres permanents du Conseil de sécurité si le sujet était abordé à l’ONU. Ces trois pays exercent aussi une grande influence au sein de la Cour internationale de justice de La Haye.

Loïc Salmon

Depuis l’antiquité, le stratagème consiste à amener l’adversaire à prendre la mauvaise décision sous l’effet d’apparences fausses pour le déstabiliser, rappelle François-Bernard Huyghe. La propagande « noire » des deux guerres mondiales recherche l’adhésion des masses en attribuant les pires horreurs à l’ennemi. Dès 1953, l’URSS pratique la désinformation, en distillant de fausses nouvelles dans les mass médias des pays occidentaux pour créer le chaos parmi leurs dirigeants. Dans les années 1960, les Etats-Unis répliquent par des émissions radio vers l’URSS, en vue d’exercer un effet subversif sur ses élites et médias. A l’ère d’internet et des réseaux sociaux et dans un contexte géopolitique de tensions, apparaissent les « fake news », à savoir des allégations à partir d’un fait réel pour les rendre vraisemblables. Celles-ci créent un scepticisme à l’égard des médias traditionnels parmi les masses, enclines à choisir un contenu informationnel plus conforme à ses conceptions. Les « fake news », soupçonnées d’avoir perturbé le processus démocratique lors des élections américaines de 2016, ont surtout été attribuées à la Russie. Toutefois, des études américaines ont démontré que l’effet des « fake news » est resté limité. Celles-ci n’ont représenté que 6 % du flux total d’informations diverses.

Guerre de l’information et information de guerre

Cyber : au cœur des enjeux de défense et de sécurité

Proche-Orient : retour en force de la Russie dans la région

Très dépendant des Etats-Unis, le Mexique souhaite devenir la 6ème puissance économique mondiale, mais ne parvient pas à réduire une corruption endémique et une insécurité croissante.

Un groupe d’auditeurs de l’Association des auditeurs de l’Institut des hautes études de défense nationale s’est rendu sur place du 19 au 30 janvier 2018 et y a rencontré des responsables officiels et d’organisations non gouvernementales.

Les atouts économiques. Deuxième économie d’Amérique latine et quinzième dans le monde, le Mexique dispose d’un vaste marché intérieur. La croissance économique, solide et continue, de ces dernières années lui a permis de passer de la mono exportation de matières premières, surtout de pétrole, à la fabrication de produits à haute valeur ajoutée, notamment dans le secteur automobile. Quoique son économie soit fortement liée à celle des Etats-Unis, le Mexique compte le Canada et la Chine comme principaux clients et le Japon et la Chine comme principaux fournisseurs. Membre du GATT (1986), de l’ALENA (1994) et de l’OCDE (1994), il a conclu 45 accords de de libre-échange. Sur le plan régional, il en négocie un avec le Brésil et l’Argentine. Avec le Chili, la Colombie et le Pérou, il a constitué « l’Alliance du Pacifique » (Panama et Costa Rica observateurs) pour contrebalancer le « Mercosur », qui regroupe l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay (Mexique observateur). En mars 2018, il a signé le nouveau « Partenariat Trans-Pacifique », dont les Etats-Unis se sont déjà retirés. Cet accord implique dix autres pays : Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Viêt Nam. Enfin, le Mexique et l’Union européenne ont signé, en avril 2018, un « accord de principe » pour moderniser et élargir le traité de libre-échange de 2000.

Le « grand voisin » nord-américain

Les relations avec les Etats-Unis, toujours ambigües, se caractérisent par une interdépendance indéniable et un pragmatisme nécessaire. Les Etats-Unis restent un partenaire obligé, tant sur le plan commercial que social, mais difficile en raison du contexte historique et de la politique de l’administration Trump. Parmi les 55 millions de Latino-Américains résidant aux Etats-Unis, figurent 30-35 millions de Mexicains. En 2015, les transferts de devises des migrants mexicains auraient été supérieurs aux revenus du pétrole. Le Consulat général américain de Monterrey délivre le plus grand nombre de visas de travail : 500.000 chaque année ! Les Etats-Unis sont certes consommateurs des drogues qui transitent par le Mexique, « entretenant » ainsi les trafics. Mais ils sont aussi les principaux pourvoyeurs d’armes au Mexique qui alimentent une violence déjà très forte. Il existe 9.000 points de vente d’armes à la frontière du Texas. Les migrants qui se rendent, illégalement, aux Etats-Unis seraient surtout des ressortissants d’Amérique centrale (Honduras, Guatemala et Salvador) et d’Amérique du Sud en transit par le Mexique, par l’entremise de cartels de « passeurs ». Le Mexique ne pourra résoudre seul ce problème et aura besoin de la coopération des Etats-Unis. Malgré les vicissitudes et difficultés actuelles, 120 ans de relations bilatérales ne peuvent cesser brutalement. Les 3.200 km de frontière commune ont forgé des liens forts et une longue histoire d’échanges, plus que de séparation et d’opposition. En outre, la situation sécuritaire ne pourra s’améliorer si les relations économiques se détériorent.

La sécurité en question. Les autorités mexicaines reconnaissent l’insécurité générale dans le pays. Toutefois, les résultats de la lutte contre la violence semblent surestimés au regard des chiffres rendus publics, notamment par les organisations non gouvernementales (ONG). Le discours officiel, très mesuré, reconnaît, certes, une violence liée à la drogue et aux trafics divers, mais la relativise pour la mettre en parallèle avec la violence ordinaire. La corruption est endémique, condamnée et dénoncée, mais ne semble pas vraiment combattue. Généralisée, notamment dans la police et la justice, elle profite de l’impunité. Ainsi, 70-80 % de la population admet avoir dû payer un « pot de vin » en 2016. Cela induit un manque de confiance dans les institutions et dans les partis politiques : ainsi 97% des victimes de crimes et délits ne porteraient pas plainte… Selon certaines ONG, le niveau d’insécurité au Mexique correspond à celui d’un pays en guerre. Cependant la lutte menée par les gouvernements fédéraux successifs, depuis le début des années 2000, n’a pas éradiqué la violence, mais ne semble pas non plus soutenue par toutes les composantes de la classe politique. Les controverses au sujet de la loi sur la sécurité intérieure, votée en décembre 2017, font apparaître les contraintes posées par le régime fédéral du pays et amènent à s’interroger sur ce qui fait finalement l’unité du Mexique. Les deux ministères en charge de la « Défense », à savoir le secrétariat à la Défense (armées de Terre et de l’Air) et le secrétariat à la Marine, jouent sans doute un rôle politique stabilisateur et fédérateur non négligeable. Mais certains s’interrogent sur la compatibilité de cette loi avec la constitution, dont l’article 21 affirme la séparation des pouvoirs et la seule responsabilité du pouvoir civil en matière de sécurité intérieure. La question se pose de savoir si ces dispositions, destinées à faire obstacle aux « pronunciamentos » (putschs ou coups d’Etat militaires) fréquents en Amérique latine, sont applicables dans les cas de « circonstances exceptionnelles », où la sécurité publique et la sécurité intérieure sont menacées. Le développement économique du Mexique, quoique patent depuis plusieurs années, ne profite pas à tous. Le grand défi à relever reste le partage équitable des richesses.

Hélène Mazeran

 Les relations entre la France et le Mexique, liées à l’émigration française au XIXème siècle, sont aujourd’hui confortées par un partenariat stratégique. Lors de sa visite en novembre 2017, le ministre français des Affaires étrangères, a proposé une évolution du statut de « partenaire » à celui « d’allié » et le président de la République est attendu au Mexique en 2019. En outre, la France et le Mexique ont des approches communes au sein des instances multilatérales, en matière de gouvernance mondiale et de maintien de la paix. Le Mexique développe sa participation aux opérations de maintien de la paix en coordination avec la France. Il s’intéresse aussi à l’OTAN en tant qu’observateur. Enfin, sur le plan économique, la relation du Mexique avec la France, bien que de second rang derrière les Etats-Unis, devrait pouvoir se développer avec notamment la présence de 500 grands groupes français et des opportunités pour les petites et moyennes entreprises.

L’action de l’Etat au large de la Nouvelle-Calédonie, qui mobilise des moyens aériens et navals, exprime la souveraineté de la France. Elle nécessite une coopération avec les pays voisins, notamment contre les bateaux de pêche étrangers en situation irrégulière.

Le capitaine de vaisseau Jean-Louis Fournier, commandant de la zone maritime de Nouvelle-Calédonie (ZMNC), l’a expliqué à la presse le 21 juin 2018 à Paris. Conseiller du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, il est aussi « adjoint mer » du commandant des Forces armées de Nouvelle-Calédonie dans leur zone de responsabilité permanente.

L’action de l’Etat en mer. La ZMNC couvre le quart de la surface du globe. En raison de son insularité généralisée, un trajet de 3 heures de vol correspond à 3 jours de mer. La zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie s’étend sur 1,6 Mkm2 et celle de Wallis et Futuna sur 265.000 km2. Les forces armées contribuent à l’action de l’Etat en mer pour faire respecter les lois dans les eaux sous souveraineté française, à savoir la protection de l’environnement, la sauvegarde des personnes et des biens et la lutte contre les trafics illicites. Cela implique de savoir ce qui s’y passe, de travailler en interministériel et d’agir à la hauteur de la menace. En conséquence, il faut adapter le dispositif d’intervention, concentrer des moyens aéromaritimes et coordonner l’intervention en mer avec des capacités de traitement à terre. La sécurité maritime régionale est assurée par une organisation quadrilatérale regroupant les Etats-Unis, la France, la Nouvelle-Zélande et l’Australie. Cette dernière va fournir des patrouilleurs et des avions de surveillance maritime aux petits pays du Pacifique-Sud, à savoir les îles Salomon, Vanuatu et Fidji. En outre, les forces armées françaises ont noué des partenariats internationaux avec leurs homologues australiennes et néo-zélandaises (Accord FRANZ) ou travaillent dans le cadre d’organisations internationales comme la Pacific Islands Forum Fishheries Agency.

 « Uatio ». L’opération « Uatio » en ZMNC vise à préserver la filière pêche locale, faire respecter la réglementation pour la protection de la richesse halieutique et mettre un terme aux pêches illicites. Sa 10ème édition s’est déroulée, du 27 novembre au 5 décembre 2017. Des bateaux de pêche vietnamiens de 25 m de long, peints en bleu, effectuent 30 à 40 jours de navigation pour récupérer, au fond de la mer, des « holothuries » (concombres de mer) mettant ainsi en péril l’écosystème. Animal marin, au corps mou et doté de tentacules autour de la bouche, l’holothurie se vend 1.000 $ le kg sur le marché chinois. En coopération interministérielle, Uatio 10, véritable opération militaire, a mobilisé un avion de surveillance maritime Gardian, pour détecter deux bateaux bleus, la frégate Vendémiaire et la vedette côtière Dumbéa pour les intercepter et les accompagner à Nouméa. Il s’agit de supprimer toute rentabilité aux incursions : confiscation de la pêche estimée à 140.000 $ ; condamnation immédiate des capitaines à des peines de prison ferme ; renvoi des équipages au Viêt Nam ; déconstruction des bateaux dans un chantier de Nouméa, qui emploie des jeunes Néo-Calédoniens. Les 70 données d’Uatio 10 ont été envoyées au Secrétariat général de la mer, rattaché au Premier ministre, afin que le ministère des Affaires étrangères adresse une protestation officielle au Viêt Nam et un « carton jaune » (blâme) à l’Union européenne, qui revend les holothuries pêchées par les bateaux bleus.

Loïc Salmon

Marine nationale : la police en mer, agir au bon moment et au bon endroit

Asie-Pacifique : zone d’intérêt stratégique pour la France

Interne à un pays, international et combiné à la criminalité protéiforme, le terrorisme a suscité une coordination plus intense entre les services de renseignement, nationaux, européens et même au niveau de l’ONU…longtemps rétive au renseignement !

Cet ouvrage est issu d’un colloque organisé, le 25 septembre 2017 à Paris, par le Club Participation et Progrès. Malgré la résonance médiatique, les attentats en France (2015 et 2016) et en Grande-Bretagne (2017) n’ont guère pesé sur les élections. Les terroristes islamistes veulent « tuer une idée », à savoir ce qu’ils rejettent (permissivité, laïcité, individualisme et liberté de mœurs) et donc ceux qui la véhiculent : jeunes gens insouciants, foules cosmopolites et représentants de l’Etat. Pourtant, malgré des effectifs sans précédent en matière de terrorisme, Daech et Al Quaïda n’ont pu devenir des mouvements de masse, car la grande majorité des musulmans dans le monde exprime une opinion négative à leur égard. La lutte contre le terrorisme a altéré progressivement leurs capacités d’action, par l’élimination de leurs chefs, a enrayé leur développement et les a placés sur la défensive. Au Proche-Orient et dans la bande sahélo-saharienne, des groupes armés terroristes utilisent des modes d’action militaires, quand ils sont en position de force, et recourent aux agressions aveugles quand ils ne le sont plus. La lutte contre le terrorisme commence par le renseignement. Celui-ci collecte des données puis construit une « réalité », basée sur la capacité à comprendre les actions humaines et à leur trouver un sens pertinent. Les services de renseignement (SR) doivent surmonter leurs défaillances : idées préconçues, préjugés et tendance à plaquer des schémas anciens sur des phénomènes nouveaux. Il s’agit de déterminer le ratio entre la volonté et la capacité de nuisance des groupes terroristes. L’identification des vulnérabilités psychologiques de leurs membres et des faiblesses de leurs organisations permet de repérer leurs contradictions internes, les divergences de vues sur la stratégie à mener et les rivalités personnelles, souvent très violentes. Comparable à la Direction nationale du renseignement aux Etats-Unis ou au « Joint intelligence Committee » en Grande-Bretagne, le Conseil national du renseignement (CNR), créé en 2008 en France, a pris une dimension supérieure en 2017 avec la mise en place du Centre national de contre-terrorisme, qui fait remonter directement au chef de l’Etat une information immédiate, recoupée et pertinente. Des analyses « prospectives » passent au crible les menaces émergentes liées à la crypto-monnaie (« Bitcoin »), aux imprimantes 3D, aux engins explosifs improvisés ou à la cybersécurité. Au sein du CNR, des spécialistes, issus des divers SR, traitent du contre-terrorisme, de la contre-ingérence ou de la contre-prolifération des armes de destruction massive. Un magistrat, venu du parquet anti-terroriste, assure le suivi judiciaire et facilite les relations entre le milieu du renseignement et celui de la justice. Le contre-terrorisme nécessite le partage immédiat d’informations entre les SR, bâtis sur le long terme, le cloisonnement et le secret. Enfin, « l’intelligence Campus » (2017) allie réflexion et expérimentation en réunissant, en réseau et en un même lieu, militaires, financiers, chercheurs, entrepreneurs, techniciens, philosophes et… artistes !

Loïc Salmon

Sécurité : le renseignement dans la lutte contre le terrorisme

Renseignement : lancement de « l’Intelligence Campus »

Sécurité : Israël et la France, face au terrorisme islamiste

« Rendre le renseignement plus efficace dans la lutte contre le terrorisme », ouvrage collectif. Éditions L’Harmattan, 132 pages, 15 €

L’édition 2018 du traditionnel défilé sur les Champs-Elysées à Paris met en valeur le caractère collectif (esprit d’équipe et interopérabilité), solidaire (blessés, familles et anciens) et international de l’engagement pour la défense et la sécurité de la France.

Le général de corps d’armée Bruno Le Ray, gouverneur militaire de Paris, a présenté le défilé à la presse le 28 juin à Paris. Le dispositif militaire « Sentinelle » de protection contre le terrorisme a été adapté, en coordination avec la Police et la Gendarmerie.

La coopération internationale. Cette année, le Japon et Singapour sont à l’honneur. Leurs emblèmes, à savoir un détachement de sept militaires autour du drapeau, ouvrent le défilé des troupes à pied en compagnie d’un emblème de la Marine française. Le 13 juillet, une visite a été organisée à la base aérienne 942 de Lyon-Mont Verdun pour le Premier ministre Lee Hsien Loong et son chef d’état-major, à l’occasion du renouvellement pour vingt ans de l’accord de défense bilatéral, justifiant la présence en France de forces aériennes de Singapour à des fins d’entraînement. Chargé de la formation avancée des pilotes de chasse, le Squadron 150 de Singapour compte une centaine de militaires qui, avec les familles, constituent une communauté de 300 personnes vivant au Sud du bassin d’Arcachon. Le défilé aérien inclut un avion d’entraînement avancé M346 singapourien, un avion d’entraînement ou d’attaque au sol Alphajet belge et de trois avions allemands de transport tactique (C160 Transall, A400M et C130J Super Hercules). Un premier escadron franco-allemand doit voir le jour sur la base aérienne105 d’Evreux en 2021. Une compagnie franco-espagnole de gendarmes, dite « compagnie Valdemoro », défile à pied. En effet, selon un partenariat bilatéral, une formation commune est dispensée aux gendarmes français et aux gardes civils espagnols. Dans le défilé motorisé, des blindés belges sont incorporés à ceux du 152ème Régiment d’infanterie. Enfin, dans le cadre de la coopération entre la France et la Grande-Bretagne, la 1ère Division de l’armée de Terre française, compte un officier général adjoint de nationalité britannique, qui défile dans le véhicule de commandement.

Les hommages. L’édition 2018 du défilé militaire marque divers anniversaires : le 130ème des troupes de montagne, le 70ème des opérations de maintien de la paix de l’ONU, le 50ème de l’équipe de voltige de l’armée de l’Air et le 20ème de l’escadron singapourien à la base aérienne 120 de Cazaux. Parmi les participations exceptionnelles, figurent : l’avion multi-rôles (transport et ravitaillement en vol) Airbus A330 ; le commandement de la cyberdéfense ; les centres d’instruction élémentaire de conduite ; la Musique de la flotte ; le service militaire adapté ; une formation des hôpitaux d’instruction des armées ; deux avions à décollage et atterrissage courts Pilatus PC6 de l’Aviation légère de l’armée de terre, inclus dans le défilé des hélicoptères. En outre, 305 personnels militaires et civils appartenant aux 13 unités ayant participé à l’opération « Irma » d’assistance aux Antilles, ravagées par le cyclone du même nom (septembre 2017), participent au défilé. D’une durée de deux heures, ce dernier totalise 4.290 personnels défilant à pied, 220 véhicules, 250 cavaliers de la Garde républicaine, 64 avions et 30 hélicoptères. Par ailleurs, chaque année, à l’occasion du 14 juillet, le Souvenir Français rend hommage aux 19 présidents de la République décédés et inhumés en France, dont 7 à Paris.

Loïc Salmon

14 juillet 2017 : « opérationnels ensemble » en interarmées, interministériel et international

14 juillet 2016 : les engagements militaire, sécuritaire et national

La Justice intervient pour les cas de radicalisation violente, en vue d’un attentat terroriste ou d’attaque par des groupes djihadistes armés. Des magistrats spécialisés travaillent en toute confiance avec la Direction générale de la sécurité intérieure.

Cet aspect a été abordé par le procureur de la République, François Molins, lors d’un « Lundi de l’IHedn », conférence-débat organisée, le 12 février 2018 à Paris, par l’Institut des hautes études de défense nationale.

Menaces et enjeux majeurs. Certains candidats au djihad, ne trouvant pas leur place dans la société française, sont partis en Syrie et en Irak rejoindre l’Etat islamique (Daech) pour un motif identitaire. Un tournant s’est produit depuis que ce dernier a perdu 95 % de son territoire en 2017. La localisation des djihadistes devient alors difficile, car certains restent sur place ou se rendent dans les Territoires palestiniens, en Indonésie, en Afghanistan, au Maghreb (les binationaux) ou en Afrique de l’Ouest, explique le procureur. Sur le territoire national, des individus désireux de partir en Syrie ou en Irak ne le peuvent plus en raison des mesures de surveillance. En outre, en 2017, Daech a lancé un appel les incitant à rester en France pour commettre des actes isolés contre des cibles opportunistes (militaires ou policiers). Le milieu pénitentiaire, où 504 islamistes étaient détenus au 12 février 2018, sert d’incubateur aux 1.200 « radicalisés », incarcérés pour délits de droit commun et dont il convient de suivre l’évolution du comportement. En Afrique de l’Ouest et dans la bande sahélo-saharienne, Daech a appelé ses sympathisants à perpétrer des attentats contre la France. En conséquence, le partage de l’information devient primordial. Depuis janvier 2015, les services de renseignement (SR) peuvent intervenir dans un cadre légal. La justice leur donne un code de procédure pour mieux lutter contre les apprentis terroristes. Avec la disparition des tribunaux militaires en 2011, le parquet de Paris traite les cas susceptibles de « judiciarisation », comme les conditions de neutralisation d’un individu capturé au combat. Dans l’ensemble l’arsenal législatif semble efficace, estime le procureur. L’accès au dossier des récidivistes permet de suivre l’évolution de leur dangerosité. Jusqu’à 2020, les sorties de prison seront, pour certains, suivies d’une période de « probation » (peine en milieu ouvert) ou définitives pour ceux qui auront purgé leurs peines. Les mineurs constituent des bombes à retardement, car leur enfance a été marquée par les atrocités de Daech.

Actions judiciaires. La politique pénale a été adaptée en 2012 en raison de la menace décelée par les SR, quand la finalité d’un voyage au Levant ne relève ni de l’action humanitaire ni du combat contre le régime syrien. Mise en cohérence avec l’évolution de la menace, cette politique a conduit à l’ouverture de 490 dossiers de terrorisme sur 1.563 individus judiciarisés, 430 mises en examen et 850 mandats d’arrêt lancés. Des combattants français sur zone, identifiés lors de leur séjour et repérés par les SR, sont interpellés à leur retour, placés en garde à vue, déférés devant un juge d’instruction et mis en détention provisoire. Après l’attentat contre la publication satirique Charlie Hebdo en janvier 2015, Daech a lancé un appel permanent au meurtre de tous les Français. Ceux qui ont rejoint une organisation terroriste veulent agir. L’action judiciaire s’étend à toute la filière. Le premier volet porte sur la démonstration à une participation opérationnelle (combattant sur zone) ou de police islamique en Irak (patrouille frontalière). Il a été validé par la Cour de cassation, qui a estimé légitime de retenir la qualification de « criminelle ». Le deuxième volet concerne le soutien logistique, surtout en France, consistant à assurer le transport des volontaires sur le lieu du combat. En outre, Tracfin, SR du ministère de l’Economie, identifie ceux qui se sont rendus sur zone pour poursuivre le financement de terroristes, alors que leur famille ignorait leur départ. Le troisième volet concerne les velléitaires affichant leur volonté d’intégrer une fratrie et les isolés. Il s’agit alors de démontrer leur perspective d’intégration et leur adhésion à un islamisme radical. Par ailleurs, la lutte contre le terrorisme concerne le parquet de Paris et tous les parquets de France, qui disposent d’un « référent terrorisme ». L’apologie du terrorisme et la détention de téléphones portables en prison sont considérées comme des infractions. Mais, indique le procureur, la qualification de « terroriste » ne doit pas intervenir trop tôt, au risque de faire long feu, ni trop tard, à cause des pressions politique et médiatique. En outre, elle ne s’applique pas aux cas de psychiatrie lourde.

Femmes et enfants du djihad. Au début, simples génitrices pour le califat de l’Etat islamique, certaines femmes de nationalité française sont devenues les instigatrices au départ de leur époux. D’autres ont participé au djihad en toute conscience au point d’être prêtes à mourir. Aujourd’hui, elles se trouvent dans des camps en Syrie, où peut se rendre le Haut-Commissariat des nations unies pour les réfugiés. De leur côté, les Kurdes entendent juger celles qu’ils ont capturées en Irak. Comme les hommes, les femmes relâchées sur zone sont arrêtées à leur retour en France et interrogées. Au 12 février 2018, 120 femmes étaient mises en examen et 40 placées en détention provisoire pour association de malfaiteurs terroristes ou pour motif « criminel ». Des dossiers judiciaires ont été établis pour les couples. Par ailleurs, Daech a appelé, à trois reprises en 2017, les femmes et les enfants à participer au djihad armé. Les mineurs, partis avec leurs parents sur zone ou nés sur place, ont été confrontés à la violence et à l’endoctrinement. De jeunes garçons ont été utilisés dans l’exécution d’otages à des fins de propagande. Seront judiciarisés ceux qui ont atteint la barre du discernement, soit 13 ans, âge minimum d’un mandat d’arrêt. Les autres sont placés en garde à vue pour le recueil de témoignages. Depuis mars 2017, une circulaire fixe la prise en charge des mineurs sous la seule juridiction du parquet de Brétigny. Suivant leur évolution médicale et psychologique, ils sont placés dans une famille d’accueil ou restitués à la leur.

Loïc Salmon

Terrorisme : évolutions stratégiques et sociologiques

Les sœurs du Djihad

Terrorisme : Daech, propagande habile et maîtrise technique

Début 2018, 14 magistrats spécialisés du parquet de Paris jugent les auteurs présumés d’actes terroristes. Les peines varient de 10 ans d’emprisonnement, pour ceux convaincus d’association de malfaiteurs terroristes, à la réclusion à perpétuité pour les dirigeants de Daech ou d’Al Qaïda. La préparation d’un acte terroriste implique la volonté d’agir en commun et repose sur des faits matériels : achats de matériels et échanges d’informations sur le califat, via les réseaux sociaux. La participation à un attentat inclut le recrutement, l’endoctrinement l’hébergement, le soutien logistique et le fait d’être parti en Syrie ou l’Irak pour rejoindre une organisation labellisée « terroriste ». Avant le passage à l’acte, l’intention doit être prouvée. Le terrorisme répond à une définition juridique en France mais politique dans d’autres pays. En raison des connexions entre les attentats, le Centre européen chargé de la lutte contre le terrorisme (créé en 2016) coopère avec les services dédiés américains, belges, allemands, italiens, néerlandais et français, facteur majeur de réussite.

Assurer une posture permanente de sauvegarde avec ses volets de défense maritime du territoire et de l’action de l’Etat en mer, telle est la mission de la Marine nationale dans une zone vitale pour le Nord de l’Europe et aussi fréquentée que le détroit de Malacca et trois fois plus que celui d’Ormuz.

Le vice-amiral d’escadre Pascal Ausseur, préfet maritime (Prémar) de la zone Manche/mer du Nord, l’a présentée à la presse, le 16 novembre 2017 à Paris.

Une zone « accidentogène ». La zone Manche/mer du Nord subit vents, forts courants, creux supérieurs à 2,5 m et mer 5 (forte) sur une échelle de 9 pendant 20 % du temps. Si un navire rate son virage, il sera poussé par les vents dominants vers la côte française, indique l’amiral Ausseur. En 2016, il a dû notamment intervenir d’office dans quatre cas graves : avarie du cargo Flinter-America au large du dispositif de séparation du trafic des Casquets ; panne totale d’électricité à bord du cargo Amadeus-Amethist au large de Fécamp ; collision entre le chalutier Gros-Loulou et le gazier Wassmunsteer en zone d’attente du Havre ; chimiquier Cape-Bon en avarie au large de Calais, à la suite d’un incendie à bord. Plus de 50 % du trafic maritime de fret de la métropole est traité dans les ports du Havre, de Dunkerque, de Rouen, de Boulogne-sur-Mer et de Calais. Les dispositifs de séparation de trafic effectuent 60.000 reports de passage par an. La Manche et la mer du Nord sont fréquentées par : 16 millions de passagers par an ; plus de 800 navires de pêche en activité sur la façade française ; environ 134.000 navires de plaisance immatriculés (10 % en France), surtout britanniques ; 20 à 46 t d’explosifs des deux guerres mondiales détruits chaque année ; les sites naturels du Mont-Saint-Michel, des baies de Seine et de Somme et les sites Natura 2000 ; des sites historiques et touristiques comme les plages du débarquement du 6 juin 1944 ; 600 à 700 manifestations nautiques par an. Le Prémar doit veiller à la sûreté de la bordure littorale française, qui compte 4 centrales nucléaires à refroidissement par eau de mer, 1 usine de retraitement et 55 sites classés Seveso (activités industrielles présentant des risques technologiques majeurs). En outre, 4 champs d’éoliennes de 300 MW chacun seront installés en mer, après une évaluation d’impact sur la pêche et la définition des règles d’emploi. Un champ d’hydroliennes (turbines sous-marines ou à flots pour la production d’électricité à partir des courants marins) est prévu au large du Cotentin, après une étude de compatibilité du traitement des granulats (fragments de roches utilisés dans la construction d’ouvrages de génie civil) avec l’environnement. Pour conduire son action, le Prémar s’appuie sur les Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage de Jobourg et Gris-Nez et les administrations et services de l’Etat. Le siège de la préfecture maritime de Manche /mer du Nord se trouve à Cherbourg, mais son titulaire vient souvent à Paris consulter ses autorités de tutelle, indique l’amiral Ausseur. En effet, le Prémar représente directement le Premier ministre et tous les membres du gouvernement par l’intermédiaire du secrétariat général de la mer.

Fonctions civiles. Le Prémar veille à l’exécution des lois, règlements et décisions gouvernementales. Investi du pouvoir de police générale, il a autorité dans tous les domaines où s’exerce l’action de l’Etat en mer, notamment la défense des droits souverains et des intérêts de la nation, le maintien de l’ordre public et la sauvegarde des personnes et des biens. Il coordonne la lutte contre les activités illicites menaçant la sécurité intérieure (immigration clandestine), la préservation de l’environnement maritime (pollutions) et la protection des ressources en zone économique exclusive (pêche). A ce titre, il anime les actions de sept entités : Marine nationale ; Gendarmerie nationale ; Douanes et droits indirects ; Sécurité civile ; Affaires maritimes ; Police de l’air et de frontières ; Société nationale de sauvetage en mer, composée de bénévoles qui assurent la moitié des interventions de ce type dans la zone. Le Prémar de Manche/mer du Nord coopère avec le préfet de la région Normandie pour la mise en œuvre des politiques publiques de l’Etat en mer, élaborées par divers ministères, notamment de l’Intérieur, de l’Economie et des Finances, de la Transition écologique et solidaire et des Armées. Il dispose d’un adjoint, officier général ou supérieur de la Marine, qui dirige la division « Action de l’Etat en mer » chargée de traiter les questions d’organisation, de règlementation et de coordination. Cette action s’exerce en coopération avec les Pays-Bas, la Belgique et la Grande-Bretagne. Le « Brexit » ne devrait avoir aucun impact en raison des accords bilatéraux.

Fonctions militaires. Le Prémar assure le soutien des forces et la protection du personnel de défense de l’arrondissement maritime Manche/mer du Nord. La menace reste terroriste très élevée, en raison des populations à risques en France et en Europe du Nord. Des fusiliers marins (présence dissuasive) et des tireurs d’élite embarquent sur les ferries. En outre, il s’agit de protéger, des agressions et de l’espionnage, la base technologique et industrielle de Cherbourg où sont construits et démantelés les sous-marins nucléaires. Dans certains cas, il est fait appel au Groupement d’intervention de la gendarmerie nationale. Les moyens navals et aériens incluent : 3 patrouilleurs, 1 hélicoptère NH90 Caïman et 1 hélicoptère Dauphin de la Marine nationale ; 2 patrouilleurs et des vedettes de la Gendarmerie maritime ; des patrouilleurs des Affaires maritimes ; des vedettes des Douanes. Par ailleurs, en tant que commandant de la zone maritime Manche/mer du Nord, le Prémar relève du chef d’Etat-major des armées pour la planification, la conduite et le soutien des opérations de protection des approches portuaires. Les sous-marins doivent franchir la zone Manche/mer du Nord en surface, quoique la profondeur d’eau moyenne atteigne 40 m. La posture de sauvegarde maritime, permanente, allie prévention, dissuasion et renseignement.

Loïc Salmon

Marine nationale : permanence, Opex et police en mer

La zone Manche/mer du Nord s’étend du Mont-Saint-Michel à la frontière belge, soit 870 km de côtes, 2 régions, 7 départements, 251 communes et 45 ports. En 2016, la préfecture maritime a mobilisé près de 3.300 personnes pour coordonner 1.219 opérations de secours maritime et d’assistance aux navires, 53 détections de pollutions (17 avérées) et 102 opérations conduites par les Centres opérationnels départementaux d’incendie et de secours. Ces opérations ont coûté 23 M€, mais ont évité des préjudices estimés à 3,9 Mds. Les Douanes ont contrôlé 588 navires en mer, au mouillage et à quai. La Gendarmerie maritime a procédé à 234 contrôles dans le cadre de l’ISPS (code international de sûreté portuaire). Par ailleurs, 720 collisions de navires et 21 accidents majeurs ou graves ont été évités. La préfecture maritime a effectué 23 mises en demeure (10 majeures), outils juridiques pour faire cesser le danger représenté par un navire, une épave ou un conteneur, aux frais de l’armateur. Les remorqueurs de haute mer ont procédé à 7 remorquages et 7 escortes. Enfin 26 décès, dont 1 suicide, sont à déplorer dans la zone.

Outil d’aide à la décision du président de la République, de la ministre de la Défense et du chef d’Etat-major des armées, la Direction du renseignement militaire (DRM) doit équilibrer appui aux opérations, lutte contre le terrorisme et anticipation stratégique.

Son directeur, le général de corps aérien Jean-François Ferlet, l’a expliqué à la presse le 21 décembre 2017 à Paris.

Les armées. A la tête de la chaîne de la fonction interarmées du renseignement, la DRM emploie directement 2.000 personnes, auxquelles s’ajoutent les 8.000 agents spécialisés des armées de Terre et de l’Air, de la Marine nationale et du Commandement des opérations spéciales. Pour couvrir l’ensemble du spectre du renseignement humain, électromagnétique, radar, optique et numérique, elle assure l’interopérabilité des plates-formes, capteurs et modes de recueil : aéronefs habités et drones, unités navales et moyens spatiaux. Toutes les données remontent à la DRM, en vue d’une synthèse pour évaluer le renseignement. En raison du volume de données en croissance exponentielle et conformément à la Revue stratégique 2017, la DRM devra intégrer, à tous les niveaux, des traitements automatisés d’exploitation et d’analyse afin d’accélérer les boucles décisionnelles du renseignement d’intérêt militaire. Cela passe par l’amélioration de l’interconnexion de réseaux choisis, robustes, bien adaptés aux besoins et indispensables entre les différents partenaires, précise le général. En outre, une démarche est déjà engagée sur l’aide augmentée à l’analyse du renseignement, à savoir les « big data » et l’intelligence artificielle. Ces nouveaux outils influent sur l’expertise et les emplois à la DRM. Il lui faut du temps pour recruter, former et fidéliser des personnels très qualifiés et convoités par le secteur civil. Elle doit imaginer les métiers de demain, aux compétences différentes de celles d’aujourd’hui.

Niveau stratégique. La DRM participe aux travaux d’anticipation stratégique qui fixent les zones géographiques d’intérêt prioritaire. Elle échange des informations avec les cinq autres services renseignement (SR) du « premier cercle » du coordinateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNR-LT) : Direction générale de la sécurité intérieure ; Direction générale de la sécurité extérieure ; Direction du renseignement et de la sécurité de la défense ; Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ; Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins). Les directeurs se rencontrent tous les 15 jours chez le CNR-LT et, dans la pratique, une fois par semaine en fonction de l’actualité, indique le général Ferlet. Des rencontres aux niveaux subalternes ont lieu au sein de la cellule « Hermès » pour la rédaction de documents communs. Sur le plan international, la DRM échange des renseignements sur les opérations en cours avec l’OTAN et l’Union européenne au niveau bilatéral entre Etats membres. Le général Ferlet rencontre régulièrement six responsables des SR américains couvrant le spectre de la DRM. En outre, le « Comité La Fayette » établit une feuille de route sur la coopération franco-américaine. Dans le cadre de l’opération « Chammal » au Levant, la DRM dispose de ses propres capteurs et échange des renseignements avec tous les partenaires de la région, sur la base d’accords, formalisés ou non et selon les capacités du pays. Cela concerne Daech, Al Qaïda, l’environnement de Djibouti et la guerre civile au Yémen.

Loïc Salmon

Renseignement militaire : clé de l’autonomie stratégique et de l’efficacité opérationnelle

DRM : des moyens de haute technologie pour le recueil de renseignements

Renseignement : lancement de « l’Intelligence Campus »

La France, dans son modèle de société, et Israël, dans son existence même, sont menacés par les organisations terroristes djihadistes, aux modes d’action évolutifs. Leur coopération vise à gagner ensemble la guerre contre l’islamisme et travailler pour la paix.

Ce thème a été abordé lors d’un colloque organisé, le 9 novembre 2017 à Paris, par le Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques et l’ambassade d’Israël. Y sont notamment intervenus : Pierre Razoux, historien ; David Harari, expert aéronautique ; Frédéric Charillon, universitaire ; Jean-Louis Bruguière, ancien juge anti-terrorisme (à gauche sur la photo).

Relations diplomatiques. L’Etat d’Israël, créé en 1948, résulte des promesses des déclarations Cambon et Balfour de 1917 (encadré). L’histoire de ses relations avec la France est parsemée de convergences et de divergences, rappelle Pierre Razoux. Jusqu’en 1954, la reconnaissance mutuelle s’avère progressive et complexe. Puissance méditerranéenne, la France veut contrebalancer l’influence de la Grande-Bretagne dans la région, après la perte de sa tutelle sur la Syrie et le Liban. Entrent aussi en ligne de compte le rôle des juifs dans la Résistance, la culpabilité relative à la Shoah et la solidarité entre les gouvernements socialistes de Paris et Tel-Aviv. Entre 1954 et 1962, les relations se renforcent dans la lutte contre le nationalisme arabe (crise de Suez en 1956) et par l’empathie entre les élites dirigeantes. La période 1962-1969 constitue un divorce à l’amiable. La France lance une politique étrangère pro-arabe après la fin de la guerre d’Algérie. Israël développe alors une alliance avec les Etats-Unis. De 1969 à 1982, la position pro-arabe de la France se renforce à la suite du rejet de la colonisation israélienne dans les territoires occupés depuis 1967 et son opposition aux accords de Camp David (1978), conclu entre les Etats-Unis, l’Egypte et Israël. En outre, le raid de l’aviation israélienne (1981) contre le réacteur nucléaire irakien Osirak, construit par la France, souligne le risque de prolifération. Un rapprochement s’effectue entre 1982 et 1996 avec la prise de conscience du droit à la sécurité pour Israël et pour un futur Etat palestinien. Un front commun dans la lutte anti-terroriste s’instaure après les accords d’Oslo (1993) entre les Etats-Unis, Israël et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP). Un nouveau refroidissement se produit entre 1996 et 2005, après l’échec des processus de Camp David et d’Oslo, la seconde « intifada » (émeutes en Cisjordanie, en Israël et à Gaza) et le soutien de la France à l’OLP. Dès 2006, les deux pays se rapprochent, surtout après les attentats terroristes en France en 2015. Les relations personnelles entre les dirigeants ont pesé pour beaucoup, conclut Pierre Razoux.

Coopération militaire. Lors de la première guerre israélo-arabe de 1948, les Etats-Unis décrètent un embargo sur les armes à destination d’Israël, que seule la France n’applique pas, rappelle David Harari. Ensuite, les deux pays développent des coopérations militaires, industrielles et scientifiques. Des chercheurs israéliens viennent travailler dans les laboratoires de recherche nucléaire français de Saclay jusqu’en 1961, date de la fin de la coopération sur la séparation du plutonium. La centrale de Dimonah, entrée en service en 1963, se trouve à l’origine du programme nucléaire militaire israélien. Dans les années 1950, Israël achète des avions d’entraînement français Fouga Magister, conclut des contrats de maintenance aéronautique avec l’armée de l’Air et acquiert des avions de combat Mystère IV. De retour au pouvoir en 1958, le général de Gaulle autorise la vente des Mirage III, force de frappe décisive lors de la guerre israélo-arabe de 1967. L’embargo militaire qui s’ensuit mène à la constitution d’une industrie militaire israélienne indépendante. Celle-ci construit alors ses propres Mirage V. Lors de la guerre de 1973, grâce aux pièces détachées fournies officieusement par la France, ces avions protègent Israël contre les MiG 21, que l’URSS a fournis aux pays arabes. De leur côté, des vedettes commandées à l’arsenal français de Cherbourg puis détournées (1969) tirent des missiles mer/mer, dont les études avaient commencé en Israël dès 1949. Enfin, malgré les aléas, les services de renseignement français et israéliens ont maintenu leur coopération depuis 1950.

Intérêts stratégiques et sécurité. La France et Israël bénéficient du soutien de leur opinion publique pour leurs interventions extérieures et disposent d’outils performants pour les opérations spéciales, estime Frédéric Charillon. Mais la France, du fait de son interdépendance européenne, doit tenir compte de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne. Pour elle, la menace djihadiste s’avère difficile à cerner, car certains auteurs d’attentats sont de nationalité française. En outre, cette menace est surtout d’origine sunnite pour la France, mais iranienne pour Israël. Ce décalage s’accentue avec la question palestinienne, difficile à aborder avec Israël et les pays arabes. Par ailleurs, Israël vit en quasi belligérance avec l’obligation de protéger les libertés civiles, indique Jean-Louis Bruguière. Après deux ans d’état d’urgence depuis les attentats de novembre 2015, la France s’est dotée d’une loi équilibrant sécurité et protection des libertés. Dans une chaîne légale incontestable par la Cour de justice européenne, la Direction générale de la sécurité intérieure dispose des capacités de police judiciaire et de renseignement. Elle compte sur le temps pour détecter les signaux faibles, à savoir repérer des individus qui préparent un attentat avant qu’ils en soient encore conscients.

Loïc Salmon

Israël : réagir à toute menace directe pour continuer à exister

Iran : acteur incontournable au Moyen-Orient et au-delà

Terrorisme : évolutions stratégiques et sociologiques

Les prémices de l’établissement d’un Etat juif en Palestine, alors partie de l’Empire ottoman, remontent à la première guerre mondiale. Le 4 juin 1917, Jules Cambon, secrétaire général du ministère français des Affaires étrangères, adresse une lettre à Nahum Sokolow, dirigeant du mouvement sioniste. Il écrit notamment : « Vous estimez que si les circonstances le permettent et l’indépendance des Lieux Saints étant assurée d’autre part, ce serait faire œuvre de justice et de réparation que d’aider, par la protection des Puissances alliées, à la renaissance de la nationalité juive, sur cette terre d’où le peuple d’Israël fut chassé il y a tant de siècles. Le gouvernement français, qui est entré dans cette guerre pour défendre un peuple injustement attaqué, et qui continue la lutte pour assurer la victoire du droit sur la force, ne peut qu’éprouver de la sympathie pour votre cause, dont le triomphe est lié à celui des Alliés. » Le 2 novembre 1917, le secrétaire britannique aux Affaires étrangères, Arthur Balfour, envoie une lettre similaire à Lord Lionel Rothschild, financier du mouvement sioniste, qui sera publiée dans le quotidien Times le 9 novembre. Cette « Déclaration Balfour » stipule : « Le gouvernement de Sa majesté envisage favorablement l’établissement en Palestine d’un Foyer national pour le peuple juif et emploiera tous ses efforts pour faciliter la réalisation de cet objectif, étant clairement entendu que rien ne sera fait qui puisse porter atteinte soit aux droits civils et religieux des collectivités non juives existant en Palestine, soit aux droits et au statut politiques dont les juifs disposent dans tout autre pays. »

Face à la montée du terrorisme, les sociétés privées de sécurité armée complètent l’action des forces de police et de gendarmerie. La norme ISO 18788 vise à encadrer ces opérations dans le respect des droits de l’homme.

Ce système de management des opérations de sécurité privée a été présenté, le 5 octobre 2017 à Paris, par des représentants du Groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT), de la société de sécurité OFAPS et du groupe Apave d’évaluation des risques.

Un enjeu mondial. Le niveau sécuritaire augmente sur le territoire français. Face à la violence, la maîtrise des opérations de sécurité par des agents privés nécessite un recyclage, pour le renouvellement de leur carte professionnelle tous les cinq ans. Aujourd’hui, l’usage des armes, qui s’inscrit dans une logique de recherche de preuves, exige un processus de recrutement du personnel, de formation d’entraînement et de maintien des compétences. Après les attentats terroristes du 11 septembre 2001, les Etats-Unis se sont dotés d’une normalisation au niveau fédéral par la création d’un ministère de la Sécurité intérieure l’année suivante. En 2017, la normalisation de la sécurité concerne surtout les pays qui s’en donnent les moyens : Allemagne, France, Grande-Bretagne, Etats-Unis, Australie, Japon (sécurité maritime dans les détroits d’approvisionnement pétroliers), Chine et Russie (oléoducs et gazoducs). Dans ce domaine, les pays anglo-saxons préconisent le recours à des sociétés privées, militaires ou de sécurité. La Chine et la Russie ne comptent que sur la force publique. La France allie les secteurs public et privé. Or les entreprises anglo-saxonnes comptent s’implanter sur le marché français.

Une démarche volontaire. En 2013, la France a intégré le groupe de travail sur la production d’une norme internationale ISO sur les bonnes pratiques des opérations de sécurité privée, civiles et militaires. Cette norme reprend celles du code ICOC, signé par plus de 700 sociétés de sécurité, et relatives au Document de Montreux (2008) « sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques par les Etats en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés » (17 pays signataires dont la France). Cette norme, dite 18788, a été publiée en 2016 pour la version internationale ISO. Applicable à tous les pays et dans toutes les situations, elle concerne les services des sociétés privées de sécurité, chargées de protéger les personnes, biens et affaires de sociétés françaises œuvrant à l’étranger. Toutefois, elle ne s’applique pas aux sociétés militaires privées qui vendent leurs services pour des opérations militaires, activité assimilée en France à du mercenariat. La certification ISO 18788 définit le cadre opérationnel : contexte, besoins et exigences. Elle apprécie les risques, leur gestion et les exigences légales. Elle met en œuvre les activités opérationnelles : contrôle, compétences, communication, rôle et responsabilités, prévention et gestion des événements indésirables ou perturbateurs. Elle évalue la conformité et la performance du système de management, les exercices, tests et audits internes. Les sociétés de sécurité privée obtiennent la certification ISO 17788 en 8 à 12 mois, après diagnostic, accompagnement et audit à blanc. Pour le GICAT et sa filiale, le Commissariat général des expositions et salons, cette norme permet de disposer d’un cadre éthique pour collaborer avec les sociétés privées de sécurité.

Loïc Salmon