Eurosatory 2012: armements terrestres, enjeux et perspectives

L’usage de la force par la France dans des opérations extérieures, destiné à s’opposer à la violence au nom d’une cause, passe désormais par l’emploi d’armements sophistiqués et chers.

Cette question a fait l’objet d’une table ronde organisée, le 6 juin 2012 à Paris, par l’Institut des hautes études de défense nationale et la Fondation pour la recherche stratégique (FRS).

L’évolution des armements terrestres prend en compte le retour d’expérience, l’environnement industriel et le choix des pays partenaires, explique Camille Grand, directeur de la FRS. L’intensité des engagements opérationnels en 2011 (Afghanistan, Côte d’Ivoire et Libye) s’est ajoutée au maintien des précédents (Kosovo, Liban et Tchad), consommateurs de moyens et d’effectifs. Aucun de ces engagements, dont les risques sont plus importants qu’anticipé, n’a été une guerre déclarée publiquement. Ils se sont imposés dans un climat d’insécurité et dans le cadre d’une coalition. L’élément budgétaire reste important : aucune économie n’est à espérer car un désengagement a un coût. Les opérations extérieures (Opex) représentent le trentième du budget de l’Etat. L’armée de Terre y consacre 20 % de ses crédits. Or, les Opex constituent un dispositif sous tension durable et ciblé sur des urgences opérationnelles. Sans remettre en cause sa valeur individuelle, l’engagement d’un combattant nécessite des technologies en matière de protection et de renseignement. Le débat entre l’homme et la technique débouche sur une critique du « « tout technologique », qui entraîne une contrainte budgétaire et une préférence pour une plus grande rusticité. S’y ajoute un environnement industriel perturbé. Devant la diminution programmée des commandes militaires aux Etats-Unis, les entreprises américaines d’armement se montrent plus agressives à l’exportation. La consolidation de l’industrie européenne semble donc inévitable, mais se heurte à la faiblesse des marchés nationaux et à la difficulté de lancer de nouveaux programmes. Il s’agit d’innover dans tous les domaines de compétence industrielle mais en se spécialisant, comme dans le cadre de la coopération franco-britannique. Par ailleurs, une réduction du format des armées se répercutera sur les contrats opérationnels. Or, les crises (Sahel Proche-Orient etc.) ne vont guère disparaître, pas plus que le rythme des interventions ne va diminuer après le retrait d’Afghanistan, estime Camille Grand. Aucun engagement ne ressemble au précédent. En outre, l’accès aux ressources logistiques d’autres pays alliés n’est guère automatique. En revanche, le partenariat stratégique franco-britannique repose sur une vision commune de la situation internationale et de la nature des engagements.

L’adéquation entre un projet de politique étrangère et des moyens militaires implique des choix d’armements pour conserver une liberté d’action, estime Christian Mons, président du Conseil des industries de défense et du Groupement des industries françaises de défense terrestre. La France doit pouvoir projeter des troupes où et quand elle le veut sans restriction. Pour cela, elle doit diminuer ses achats d’armements américains pour réduire sa dépendance de la réglementation américaine ITAR (International Traffic in Arms Régulations). Celle-ci, qui encadre l’emploi d’armes d’origine américaine, est utilisée par les Etats-Unis pour favoriser leur politique étrangère. Contrairement à la doctrine américaine de la prééminence du feu, avec des matériels lourds, sur la manœuvre, celle de la France repose sur la proximité avec la population locale et  la modération du feu et de la destruction. Par ailleurs, le maintien en condition opérationnelle des matériels pèse lourd dans le budget des armées. La France doit donc préserver son industrie de défense pour satisfaire et adapter, en priorité, les besoins opérationnels de ses forces engagées et ainsi garder son autonomie de décision. Cela ne saurait être le cas avec des matériels américains ou britanniques, dont les fournisseurs accorderont la priorité à leurs clients… américains ! En conséquence, souligne Christian Mons, il ne faut pas céder à la logique budgétaire à court terme par « l’achat sur étagère » qui, en outre, entraîne des pertes de souveraineté et de capacités de recherche et de développement en France. Il s’ensuivrait un retard technologique croissant sur les pays concurrents, un affaiblissement de l’industrie française de pointe et un manque à gagner pour l’Etat. En effet, chaque euro investi dans ce secteur lui rapporte 1,3 € en recettes induites. Pour conserver un temps d’avance, il convient d’investir suffisamment dans les études amont pour stimuler l’innovation qui repose sur une idée et son financement. Or, la recherche amont ne procure un retour qu’à très long terme (vingt ans), qui nécessite davantage le recours à l’Etat qu’aux entreprises. Celles-ci sont de plus en plus sollicitées par leurs clients étrangers, prêts à financer seulement les études d’application, c’est-à-dire à court terme (cinq ans maximum). Par ailleurs, l’aide de l’Etat à l’exportation d’armements, pratiquée notamment dans les pays anglo-saxons,  devrait permettre de financer la recherche et le développement. Elle passe aussi par l’allègement des lourdes mesures de contrôle, qui font perdre de la réactivité en temps et en argent. L’effort entrepris en ce sens est jugé encore insuffisant. Ainsi, indique Christian Mons, il faut 19 jours pour obtenir une licence d’exportation par le ministère américain de la Défense, contre 45 par la Direction générale de l’armement, de l’équipement complet aux simples pièces de rechange. Ce délai est particulièrement pénalisant pour les petites et moyennes entreprises qui concluent, chaque année, 2.000 à 5.000 contrats de moins de 500€ et totalisent un chiffre d’affaires de 1,5 à 2 Md€.

Loïc Salmon

Le salon de l’armement terrestre Eurosatory 2012, qui s’est tenu en région parisienne du 11 au 15 juin, a accueilli 34 pavillons nationaux et environ 55.000 visiteurs de 138 pays. En France, l’industrie de défense assure 165.000 emplois directs et au moins autant indirects, dont 20.000 très qualifiés dans la recherche et le développement. L’Etat consacre 700 M€ par an aux études amont. L’armement terrestre emploie, directement et indirectement, 40.000 personnes. Eurosatory a été inauguré le 11 juin par Kader Arif, ministre délégué aux Anciens Combattants, à la place du ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian en déplacement en Afghanistan pour rendre hommage aux quatre militaires français tués deux jours plus tôt dans un attentat suicide. Kader Arif a notamment déclaré : «  L’Europe de la défense doit prendre une dimension nouvelle et le dynamisme industriel de l’Union européenne est un élément majeur de cette ambition. (…) Les contraintes qui pèsent sur les budgets européens, en raison de la crise des dettes souveraines, nous poussent à mettre en commun et partager. (…) L’évolution du positionnement américain, qui regarde désormais vers l’Asie (…) encourage également les Européens à se saisir davantage encore de leur propre sécurité ».




Crises : prévention et gestion en Ile-de-France

En cas de crises majeures hostiles, accidentelles ou naturelles, le Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris (SGZDSP), rattaché à la Préfecture de police, doit informer le plus vite possible les autorités politiques et administratives et leur fournir les bonnes réponses avec un temps d’avance. Son chef d’état-major, le général Serge Garrigues, a expliqué comment faire face à ces crises, au cours d’une conférence organisée, le 20 mars 2012 à Paris, par l’Association nationale des auditeurs jeunes de l’institut de hautes de défense nationale.

Les crises sont diverses : terrorisme, soulèvement populaire, d’ordre sanitaire, intempéries et inondations. Les terroristes n’ont plus besoin des moyens lourds d’autrefois pour parvenir à leurs fins. Certains ont fait des études supérieures et donc acquis les mêmes démarches intellectuelles que ceux chargés de les dépister. Ils peuvent ainsi simplement faire planer des menaces de nature NRBC (nucléaire, radiologique, biologique, chimique). Un colis chargé d’explosif conventionnel crée la même panique qu’un véritable objet radioactif, s’il est présenté comme tel. Lors des Jeux Olympiques de Londres (27 juillet-12 août 2012), une partie des menaces risque de viser la France, dont certaines zones seront sécurisées. Les ingrédients d’une arme bactériologique sont accessibles sur internet, mais un plan gouvernemental prend en compte la réactivité des laboratoires. Les soulèvements populaires ne se produisent pas d’un seul coup et sont gérés par le préfet de zone. Les crises sanitaires (grippe aviaire par exemple) font l’objet de retours (médicaments et centres de vaccinations). Sur les 30.000 km d’autoroutes du pays, L’Etat ne gère que 900 Km, le reste étant du ressort d’opérateurs privés et de collectivités locales, les mairies étant responsables de l’hébergement des personnes bloquées par un enneigement soudain. L’Ile-de-France dispose de 60 déneigeuses, suffisantes pour faire face… à condition que trop de voitures ne bloquent pas la circulation ! Les leçons de la crue de la Seine de 1910 à Paris ont été tirées. Aujourd’hui, 80.000 personnes se retrouveraient les pieds dans l’eau et 5 millions d’autres subiraient des conséquences (électricité, télécommunications et déchets). Quelque 400 km d’échafaudages seraient installés dans les zones inondables. Environ deux millions de personnes resteraient chez elles… si les toilettes fonctionnaient et si les grands magasins restaient ouverts. L’eau potable serait fournie. Des norias de bateaux enlèveraient les déchets. ERDF (Electricité Réseau Distribution France) a déjà consolidé ses réseaux et mis en place 1.500 groupes électrogènes dans les endroits stratégiques, dont les hôpitaux. Toutefois, une planification d’évacuation de 250.000 personnes, dont 75 % partiraient d’elles-mêmes, est établie sur Lille, Rennes et Strasbourg. Les zones évacuées seraient sécurisées pour éviter les pillages. Dans tous les cas, le SGZDSP doit anticiper les débordements dans les départements voisins, d’autant plus que la couverture médiatique des événements aura un impact sur l’opinion publique et les autorités nationales.

L’action publique en Ile-de-France est exercée par l’Etat et les collectivités locales. L’état-major (75 personnes) du SGZDSP reçoit des informations des préfets des huit départements, par un réseau extranet sécurisé, et définit les priorités. Il faut réagir vite et bien, car si ça démarre mal… ça se passe mal. La réponse est globale. La police et les pompiers interviennent les premiers. Les hôpitaux déprogramment leurs opérations pour libérer 1.200 à 3.000 lits. Le plan de gestion de la circulation prévoit le blocage de certains axes pour envoyer au loin les blessés les moins graves. L’Etat a décentralisé les missions de service public et les capacités de financement. Les préfets élaborent les schémas directeurs, mais les moyens capacitaires sont payés par les conseils généraux. Pour le SGZDSP, il est essentiel que toutes les communes aient leur plan de sauvegarde. Les entreprises ne doivent plus attendre d’aide de l’Etat, sauf pour l’audit de leurs propres plans de continuité de leurs activités. Les sociétés étrangères, implantées en Ile-de-France, ont bien intégré ce fait et, si elles sont bien gérées, constatent que leur cotation en bourse remonte quand la validation de leur plan de sauvegarde est connue ! En cas de crise grave, le plan Orsec (Organisation de la réponse de sécurité civile) est déclenché. Sa planification repose sur quatre principes : sauvegarde de la population ; autonomisation des acteurs économiques et sociaux (audit inondation) ; permanence des services de secours et de police ; maintien des liaisons gouvernementales. Finalement, le dispositif du SGZDSP est une « boîte à outils », où l’état-major prend ce dont il a besoin. Par chance, les principales associations caritatives, dont la Protection civile, la Croix-Rouge et l’Ordre de Malte, disposent de personnels formés et encadrés.

Les opérateurs publics et privés sont preneurs d’informations, partagées grâce à l’extranet sécurisé. Le SGZDSP en a besoin pour sa planification, notamment pour l’alimentation, les télécommunications et l’approvisionnement en hydrocarbures. Cependant, les grands opérateurs ont perdu l’esprit public… et font payer un service maximal ! Aujourd’hui, l’Etat ne peut plus assurer des plates-formes logistiques. Si trop de CRS et de gendarmes mobiles sont mis à contribution pour sécuriser les dépôts d’Ile-de-France, ils seront moins nombreux sur le terrain. Or, en cas de crise majeure, certaines équipes de fauteurs de troubles urbains n’attendent que ça. Ainsi, un mouvement social intense peut dégénérer et empêcher la mise en place du plan de sauvegarde. C’est notamment le cas pour les approvisionnements en hydrocarbures, quand les stations-services sont vidées de leurs réserves en quelques heures par des automobilistes et des chauffeurs de camions paniqués. Selon le SGZDSP, les Français ont perdu la culture du risque depuis la chute du mur de Berlin (1989), contrairement aux citoyens des pays asiatiques et anglo-saxons, mais sont capables de s’organiser dans l’urgence. Les réflexes se créent au fur et à mesure, alors qu’ils devraient s’acquérir… dès l’école !

Loïc Salmon

Les armées peuvent être amenées à participer, sous la direction des autorités civiles, à la gestion d’une crise majeure sur le territoire national : voir dans la rubrique « Archives » 25-4-2012, 26-10-2011 et 26-10-2011. Parmi les sept zones de défense de France, celle de la région parisienne est particulièrement sensible, car elle concentre des institutions et les sièges sociaux de grandes entreprises et des médias nationaux. Son activité économique représente 28 % du produit intérieur brut du pays. Sa population de 11,5 millions de personnes effectue 35 millions de déplacements par jour. Le terrorisme, qui a touché Paris en 1986, a pris de l’ampleur depuis le 11 septembre 2001 à New York (2.977 morts et 6.291 blessés) : 17 attentats dans le monde faisant 828 morts et 3.591 blessés, notamment à Londres et Madrid. La zone Ile-de-France peut compter sur 2.000 sapeurs pompiers, 18.000 médecins et 28.000 policiers, renforcés par les 600 militaires du plan Vigipirate.




Résilience : la survie de la collectivité nationale

En raison de leurs moyens, compétences et capacité à évoluer dans des environnements dégradés, les armées peuvent constituer des ressources pour la gestion de crises majeures sur le territoire national (actes de terrorisme, accidents industriels et catastrophes naturelles). Elles contribuent à la résilience de la nation, comme les réserves militaires et civiles.

Leur participation a fait l’objet d’un colloque organisé le 15 mars 2012, à l’Ecole militaire de Paris, par l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), la Fondation pour la recherche stratégique et le Conseil supérieur de la réserve militaire.

L’Etat : d’après le vice-amiral d’escadre Richard Laborde, directeur de l’IHEDN et de l’Enseignement militaire supérieur, la Défense, première raison d’être de l’Etat, et la Sécurité nationale, dont dépendent la vie et la mort de la collectivité, fonctionnent en synergie. La résilience résulte de « la volonté de vivre ensemble, de faire face et de résister par la force des armes si nécessaire ».  Connaître le danger pour savoir le mesurer conduit à la résilience. L’esprit de défense, sur les plans individuel et collectif, a consisté à accepter et endurer la guerre jusqu’à la disparition de l’Union soviétique. Aujourd’hui, l’analyse des menaces porte sur la stratégie et les intentions de l’ennemi éventuel dans le cadre de l’Europe de la défense et aussi la prise en compte de l’évolution de la collectivité nationale : « que peut-on défendre, que veut-on défendre et contre qui ». La France dispose d’un outil militaire qui répond à ses ambitions sur le plan international. Cet outil apparaît comme un modèle à forte résilience : ouverture, disponibilité, force morale et discipline. La dimension morale de l’usage de la force joue un rôle moteur dans la politique internationale, « dans l’observation stricte des lois de la guerre ». Il convient de comprendre la situation internationale pour se donner les moyens d’agir, d’inscrire l’effort dans la durée (lois de programmation militaire depuis 1960) et d’expliquer pour susciter l’adhésion de la nation. « Aucune politique n’a de sens sans consentement national ». Pour le préfet Yann Jounot, chargé de la protection et de la sécurité de l’Etat au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), « la résilience consiste à résister, surmonter et rétablir ». Une approche globale et simultanée des risques et menaces implique les mêmes types de préparation, qui se traduisent par un guide pour l’action en termes de sécurité globale. Un dispositif existe au niveau du Premier ministre et avec l’ensemble des ministères. La capacité à comprendre ce qui se passe se met au service d’une stratégie de réponse aux niveaux de l’Etat, du territoire (coordination départementale) et de l’environnement européen, condition d’efficacité internationale. D’abord, il y a le plan gouvernemental, outil de planification, guide pour la stratégie d’action sur le terrain, support de la gestion politique des crises et prise en compte du retour d’expérience. Les professionnels de la gestion de crises y sont associés. Par ailleurs, il convient de connaître les capacités des organisations publiques et privées à tenir dans la durée (économie, transport et santé) et celles des collectivités locales à continuer leurs activités. Les sites internet gouvernementaux communiquent sur la connaissance des risques et menaces pour faciliter leur compréhension par les citoyens. Selon le préfet Jounot, la communication doit être accrue et apporter des réponses précises : comportement des citoyens, association des collectivités locales à la planification et participation à des colloques et séminaires.

Les armées : la résilience est plus longue que la simple gestion des crises, estime le colonel (Terre) Patrick Chanliau, officier « Projets » du Centre interarmées de concepts, de doctrines et d’expérimentations. «  C’est un cycle à quatre-temps :  la préparation, résister, se rétablir et consolider ». Lorsque la crise est jugulée, il faut dresser rapidement un état des lieux et reconstruire, surtout les esprits pour ne pas affecter la volonté de résister à l’événement. Il convient pour tous de ne pas céder à la panique et de garder confiance en soi. Par leur capacité à agir en situation dégradée, les armées inspirent confiance et maintiennent la cohésion nationale, sans laquelle il ne peut y avoir de résilience.  La réponse se trouve dans la solidité des acteurs, la capacité d’agir de manière décentralisée et la solidité technique (réseaux informatiques). Par rapport à la société, les armées ont un rôle à jouer : éduquer en suscitant la conscience raisonnée de la menace (continuité de l’histoire du pays et de ses intérêts) ; informer sur ce qu’il convient de faire (code des sirènes, aujourd’hui méconnu) ; impliquer la réserve ; éviter les initiatives malheureuses et les rumeurs déstabilisantes. Le retour d’expérience doit se faire à chaud et sans complaisance pour en tirer des enseignements. Enfin, il faut intégrer la nécessité de se préparer à la crise future et ajuster les comportements individuels et collectifs.

La réserve : permet à l’Etat de monter en puissance de façons quantitative et qualitative (voir rubrique « Archives » 14-3-2012). Le général d’armée (Gendarmerie) Marc Watin-Augouard, inspecteur général des armées, explique la particularité du réserviste citoyen, qui reste dans son entreprise ou sa collectivité. Il correspond à la notion de poste-clé entre les acteurs de terrain, civils et militaires. La réserve permet d’ajuster l’offre de sécurité et de défense. La réserve citoyenne constitue une résilience territoriale capable de jouer en réseaux maillés. « Il faut 50.000 réservistes, hommes et femmes de toutes conditions. Dans une situation et un lieu géographique donnés, ils peuvent donner de la rassurance », déclare le général Watin-Augouard, qui recommande aux jeunes retraités militaires d’animer ces réseaux citoyens. Enfin, Jean-François Daguzan de la Fondation pour la recherche stratégique conclut : « La résilience est possible quand le citoyen sait qui il est et ce qu’il doit faire ».

Loïc Salmon

Selon le Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité nationale (2008),  « la résilience se définit comme la volonté et la capacité d’un pays, de la société et des pouvoirs publics à résister aux conséquences d’une agression ou d’une catastrophe majeure, puis à rétablir rapidement leur capacité de fonctionner normalement, ou à tout le moins dans un mode socialement acceptable. Elle concerne non seulement les pouvoirs publics, mais encore les acteurs économiques et la société civile tout entière. (…) C’est en effet un devoir pour l’État de se préparer à répondre aux situations dans lesquelles pourraient être mis en cause la vie de la population ou le fonctionnement régulier de la vie économique, sociale ou institutionnelle du pays. Cela suppose une organisation des pouvoirs publics, conçue dès le temps de paix pour prendre en compte les hypothèses du temps de crise, et l’établissement de priorités dans les capacités de renseignement, d’analyse et de décision. La résilience suppose aussi d’organiser la coopération entre l’État et les collectivités territoriales, pour la complémentarité des moyens, et entre l’État et les entreprises privées dans les secteurs stratégiques (énergie, communication, santé, alimentation) ».




Mercenariat : de l’action militaire à la sécurité

Les Etats tendent à déléguer leurs responsabilités de sécurité et, parfois, militaires à des sociétés privées, dont le cadre juridique international reste à définir. Les pratiques de certaines d’entre elles s’apparentent au mercenariat, consistant à faire la guerre ou proposer des services « militaires » pour de l’argent.

Une table ronde sur le sujet, organisée le 6 février 2012 à Paris par l’Association des auditeurs jeunes de l’Institut des hautes études de défense nationale, a réuni Franck Latty, professeur de droit public à l’université Paris 13, Emeric Lhuisset, enseignant à l’Institut d’études politiques de Paris, artiste et photographe, et des intervenants ayant travaillé dans des « sociétés militaires privées » (SMP) ou des « entreprises militaires et de sécurité privées » (EMSP).

Sur le terrain : les SMP et EMSP, au personnel international, connaissent un véritable essor depuis la fin de la guerre froide (1991), consécutif à la professionnalisation des armées dont le soutien (logistique et surveillance) est de plus en plus confié à des prestataires civils. Elles ont pu s’équiper grâce aux armes disponibles sur le marché dès la disparition de la menace soviétique et après la chute du régime Kadhafi en Libye (2011). Les Etats employeurs de SMP ne comptabilisent pas leurs pertes au combat. Les opinions publiques nationales ne s’émouvant pas, ils peuvent ainsi continuer à maintenir indirectement des forces sur le terrain. Les Etats-Unis le font en Irak et en Afghanistan. Plus grande SMP du monde, la société américaine « Black Water », devenue « Xe » puis « Academi », applique une logique proche du mercenariat. Elle a été sollicitée pour sécuriser l’ambassade des Etats-Unis à Bagdad, participer à la lutte contre les pirates en océan Indien et lutter contre les pillards après le passage de l’ouragan Katrina à la Nouvelle-Orléans. Elle dispose d’une filiale pour la fabrication d’engins blindés. De son côté, la CIA américaine recourt aussi à des organismes de renseignement… privés ! En Afghanistan, des entreprises privées ont fait appel à des SMP sri-lankaises armées de kalachnikovs. Certaines compagnies maritimes embarquent des SMP sur leurs navires. Des ONG concluent des contrats avec des EMSP. Toutefois, les montants des contrats de SMP sont élevés, car ils incluent le logement et l’assurance de leurs personnels dans la zone de conflit. Par ailleurs, la conduite de certaines SMP a défrayé la chronique : trafics d’armes et de jeunes femmes en Bosnie-Herzégovine (1999), déclenchement d’une fusillade mortelle au-delà de la légitime défense contre des civils en Irak, escroquerie à l’égard des forces  américaines et proxénétisme en Afghanistan…

Emeric Lhuisset, qui avait rencontré des SMP en Afghanistan en 2004, a étudié le profil de ces nouveaux « mercenaires », qui entretiennent la paranoïa ambiante dans une zone à risques pour proposer leurs services. Pour ce faire, il a fondé la société fictive de sécurité intitulée « Mercenary International Corporation », avec un site internet accrocheur (voir encadré). Le titre prêtant à confusion, il a reçu une cinquantaine de candidatures en trois ans… dont une seule l’a interrogé sur la légalité de ce travail ! Il s’agit surtout de « retraités » de leur services d’origine : « marines » américains ayant combattu en Irak et en Afghanistan, militaires croates, policiers français, membres des SAS britanniques, soldats de la Légion étrangère, vigiles sans expérience militaire et… même un groupe de sept membres des forces spéciales chinoises désireux de travailler ensemble ! Ces curriculum vitae ont fait l’objet d’un livre d’analyse de leurs motivations.

Droit et déontologie : les SMP et EMSP, assurant de la protection, ne sont pas assimilées à des sociétés de sécurité comme celles de transport de fonds, dont le personnel peut être armé. Alors que le mercenariat s’exerce contre un Etat en place, les SMP et EMSP agissent dans le cadre législatif du pays hôte. Toutefois, travaillant sous contrat en dehors de toute hiérarchie militaire, elle jouissent d’une impunité de fait, en cas de dérives, et peuvent se délocaliser dans un Etat où la législation est moins contraignante. En France, la législation sur le mercenariat et la sécurité privée (vigiles) n’est pas adaptée aux SMP et EMSP, alors que les pays anglo-saxons ont tendance à mélanger les deux. Quant aux Etats hôtes, ils les contrôlent davantage quand la situation intérieure se stabilise. Ainsi, en Irak, les autorités refusent désormais de renouveler le port d’armes des personnels de ces diverses sociétés dites « contractantes ». De fait, le droit international ne comporte pas encore de règles s’appliquant à des entreprises privées régies par les droits nationaux, mais une harmonisation semble possible. L’encadrement des SMP et EMSP passe par celui des législations nationales. Sur le plan international, le « Document de Montreux » mentionne le respect des droits de l’Homme et une bonne pratique des EMSP par l’Etat employeur, mais sans recommandations aux sociétés elles-mêmes. Le projet de convention du Conseil des droits de l’homme de l’ONU prévoit que chaque Etat adapte son droit : licence, enregistrement, sanctions pénales pour les infractions et droit de recours pour les victimes. Comme il implique la responsabilité de l’Etat employeur, ce projet semble difficile à réaliser. Il reste alors l’autorégulation, prônée par le Code de conduite international des entreprises de sécurité privées et signé par la plupart des EMSP. Ce dernier énonce des normes de comportement souples : légitime défense, interdiction de la torture et de la traite d’êtres humains. Cependant, il ne prévoit pas de mécanisme de contrôle qui montrerait du doigt les EMSP qui ne le respecteraient pas. Le mot de la fin revient au théoricien italien Machiavel (1469-1527), cité par Emeric Lhuisset : « L’expérience a prouvé que les princes et les Républiques, qui font la guerre par leurs propres forces, obtenaient seuls de grands succès et que les troupes mercenaires ne causaient jamais que du dommage ».

Loïc Salmon

Cette société FICTIVE rencontre un certain succès. La présentation qui suit, rédigée en anglais et en français, a en effet de quoi attirer les mercenaires potentiels, invités à envoyer leur curriculum vitae. « Voulez vous gagner de 50 000 à 200 000 dollars par an ou plus, travailler dans des lieux exotiques autour du monde ?
 La Mercenary International Corporation™ a les meilleurs propositions du marché pour les gens qui ont une expérience du combat et recherchent des métiers à hauts risques dans des zones de guerre.Postulez et partez dans une des destinations de votre choix : Afghanistan, Soudan, Israël, Colombie, Liberia, Irak, Côte d’Ivoire, Somalie, le Pacifique Sud et bien d’autres destinations à travers le monde ! »




DGSE : le renseignement à l’étranger par des moyens clandestins

Service étatique, la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) dispose de capteurs spécifiques pour recueillir des renseignements, hors du territoire national, ajoutant une plus-value aux informations d’intérêt stratégique (politique, militaire, sécuritaire etc.) accessibles au public (travaux universitaires et presse).

Son chargé de communications, Nicolas Wuest-Famose, l’a présentée au cours d’une conférence organisée, le 2 février 2012 à Paris, par l’Association nationale des auditeurs jeunes de l’Institut des hautes études de défense nationale.

Objectifs et moyens : le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale (2008) définit le renseignement et sa finalité. « Le renseignement a pour  objet de permettre aux plus hautes autorités de l’Etat, à notre diplomatie, comme aux armées et au dispositif de sécurité civile, d’anticiper et, à cette fin, de disposer d’une autonomie d’appréciation, de décision et d’action. (…) L’acquisition du renseignement résulte de plusieurs ensembles qui sont étroitement associés : le recueil de l’information sur le terrain, au moyen de sources humaines ou de « capteurs techniques » ; l’action des services de renseignement civils et militaires ; l’action des unités militaires spécialisées. Dans tous les cas, l’information est exploitée, c’est-à-dire croisée, synthétisée et analysée, puis transmise en fonction de son intérêt aux décideurs ». Plusieurs organismes officiels participent au recueil du renseignement (voir encadré).

Selon l’article 2 du décret du 2 avril 1982, la DGSE « a pour mission, au profit du gouvernement et en collaboration étroite avec les autres organismes concernés, de rechercher et d’exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France ainsi que de détecter et d’entraver, hors du territoire national, les activités d’espionnage dirigées contre les intérêts français afin d’en prévenir les conséquences ». Concrètement, la DGSE s’intéresse au renseignement de crise (rebellions, conflits armés et coups d’Etat), à la prolifération d’armes de destruction massive (surtout nucléaires), à la piraterie maritime (voir revue téléchargeable mars 2011 p.9-16), au crime organisé, au contre-espionnage et au terrorisme (groupes maghrébo-sahéliens, pakistano-afghans et du Proche et Moyen-Orient). Plus petite que le BND allemand, le MI 6 britannique et surtout la CIA américaine qu’elle ne « duplique » pas, elle se concentre sur quelques « niches » de recherches, mais maîtrise la totalité des méthodes de recueil de renseignement : imagerie satellitaire, interceptions électromagnétiques et sources humaines clandestines et ouvertes.

L’article 3 du même décret précise que, pour l’exercice de ses missions, la DGSE « est notamment chargée : d’assurer les liaisons nécessaires avec les autres services et organismes concernés ; d’effectuer, dans le cadre de ses attributions, toute action qui lui serait confiée par le gouvernement ; de fournir les synthèses des renseignements dont elle dispose ». Elle se conforme donc aux priorités fixées par le Conseil national du renseignement, présidé par le président de la République. Ce conseil réunit le Premier ministre, les ministres de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de l’Economie et du Budget, d’autres ministres selon le sujet traité, le coordonnateur national du renseignement, les directeurs des services et le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Elle entretient notamment avec la DCRI des relations étroites qui facilitent les flux d’informations. Il en est de même avec les services étrangers dont elle est « technologiquement » proche. Elle maintient des liens « protocolaires » avec la plupart des autres services étrangers, notamment pour la permanence d’une présence quand les canaux diplomatiques ne peuvent plus être utilisés. Enfin, les activités de la DGSE sont suivies par la Délégation parlementaire au renseignement (voir article « Renseignement et Parlement », dans « Archives » 1-2-2012). Ainsi, certaines méthodes utilisées par des services étrangers ne sont pas admissibles en France. La DGSE est également contrôlée par d’autres commissions administratives : vérification des fonds spéciaux ; secret de la défense nationale ; interceptions de sécurité ; informatique et libertés.

Le fonctionnement au quotidien : l’analyste de la DGSE en poste à l’étranger doit apporter un éclairage plus pertinent que celui de la presse ou des télégrammes diplomatiques. Parfois, il a la satisfaction de voir son analyse lui revenir… annotée par un ministre ! L’officier traitant est amené à connaître des sources clandestines. Il est titulaire d’un passeport diplomatique qui lui donne une couverture officielle. Mais, s’il est pris en flagrant délit d’espionnage, il risque, au mieux, un sérieux avertissement, au pire d’être expulsé. Pourtant, en cas d’événement très grave dans son pays d’affectation, il est le dernier à quitter l’ambassade de France. Il peut prendre contact avec les Français résidant à l’étranger, qui l’intéressent et qui deviennent alors des « honorables correspondants », ou même des étrangers, dont il doit garantir l’anonymat pour ne pas tarir ces sources. Malgré le renforcement de l’Union européenne, la mutualisation des services de renseignement semble peu plausible. En effet, c’est le dernier domaine de souveraineté que les Etats membres refuseront toujours d’abandonner. Cependant, la coopération bilatérale fonctionne bien, mais avec interdiction de transmettre quoi que ce soit à un service tiers comme gage de confiance et pour éviter une « intoxication ».

Recrutement et carrière : la DGSE monte en puissance : 690 nouveaux personnels seront recrutés prochainement. Elle regroupe 77 familles d’emplois dans 22 domaines de compétences, du préfet au graveur en passant par la couturière. L’âge moyen y est de 37 ans. Les linguistes, parlant des langues très rares, et les jeunes ingénieurs informaticiens, sortis brillamment des grandes écoles, se voient proposer des contrats à durée déterminée. Les analystes ordinaires sont d’origine militaire ou civile. Les militaires peuvent demander un détachement à la DGSE à partir du grade de capitaine. Les civils y entrent surtout par concours de catégorie A (mais également B et C). Diplômés d’études politiques ou d’une faculté d’Histoire etc., les candidats doivent être à l’aise en société et à l’étranger. Après une épreuve écrite spécifique, ils passent un grand oral, où le jury évalue leur profil comportemental, leur réactivité et leur intelligence de la situation. Suivent un entretien psychologique et une enquête de sécurité. A l’issue de leur formation, militaires et civils sont formatés pour rendre compte systématiquement de tous leurs entretiens au siège de la DGSE. Une formation complémentaire à l’Académie du renseignement (créée en 2010) leur permet d’acquérir un tronc commun de connaissances et de côtoyer des collègues d’autres services.

Pour l’analyste de base, l’évolution professionnelle varie selon ses connaissances spécifiques (Afrique, terrorisme) ou linguistiques. S’il s’estime prêt à devenir « officier traitant » chargé de recruter des sources, il peut demander à suivre une formation en vue de partir à l’étranger ou non. Enfin, la DGSE s’est ouverte aux élèves de l’Ecole nationale d’administration. Ils y occupent des postes de management, car leur profil de haut fonctionnaire ne correspond pas tout à fait… à celui d’officier traitant !

Loïc Salmon

La communauté française du renseignement emploie environ 12.000 personnes ainsi réparties : DGSE, 5.000 dont 25 % de femmes ; Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), 3.100 ; Direction centrale du renseignement militaire (DRM), 1.800 ; Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), 1.200 ; Direction nationale de la recherche et des enquêtes douanières (DNRED), 700 ; Traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins (TracFin), 90. Le budget annuel de la DGSE atteint 550 M€ auxquels s’ajoutent les fonds spéciaux, contre 200 M€ pour la DCRI, 158 M€ pur la DRM et 96 M€ pour la DPSD. Par ailleurs, 4.000 personnels des unités militaires spécialisées des armées de Terre et de l’Air et de la Marine nationale remplissent des missions de renseignement d’intérêt militaire.




DCRI : anticiper les menaces futures

Depuis la disparition, en France, de la distinction entre menaces internes et externes, la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) doit assurer « une veille permanente de qualité avec obligation de résultats », a déclaré son chef, le préfet Bernard Squarcini.

Ce dernier a présenté les activités de la DCRI au cours d’une conférence-débat, organisée le 8 décembre 2011 à Paris par l’Association nationale des auditeurs jeunes de l’Institut des hautes études de défense nationale. Outre ses fonctionnaires, la DCRI recourt, par contrat, à des techniciens, chercheurs, directeurs de ressources humaines, économistes, linguistes et graphologues. Elle concentre ses efforts dans quelques domaines précis. La lutte contre le terrorisme est prioritaire. A part le Hezbollah libanais qui bénéficie du soutien de l’Iran, les mouvements terroristes sont devenus le fait d’individus qui n’ont plus besoin de l’ordre d’un chef suprême. Menace polymorphe, les djihadistes (islamistes radicaux) sont suivis par la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), les forces militaires françaises déployées hors du territoire national et les services de renseignement (SR) étrangers. Ils ciblent la France en raison de son passé colonial et de sa politique extérieure au Liban (Finul), en Afghanistan (FIAS) et dans la Corne de l’Afrique (lutte contre la piraterie). Installés en Irak, en Afghanistan, en  Somalie et au Yémen, ils visent les intérêts français à l’étranger : ambassades, expatriés, journalistes et touristes. En France, ils ciblent les établissements militaires et recrutent des gens nés sur le territoire national. Ils utilisent internet pour diffuser leur propagande et inciter certains « radicaux » à passer à l’acte. Des informaticiens et des spécialistes des explosifs viennent même leur proposer leurs services. Les déplacements des terroristes ne s’effectuant qu’au dernier moment, les SR coopèrent entre eux pour casser les codes de leurs communications cryptées. Il s’agit d’évaluer la menace de la manière la plus fine possible : un même écrit peut être interprété différemment par la DGSE et la DCRI. La capacité d’analyse permet de cibler les objectifs opérationnels, en vue d’une neutralisation sur le plan judiciaire. Certains islamistes radicaux ont tenté de réaliser des attaques chimiques et bactériologiques. La DCRI redoute particulièrement les attentats simultanés sur une même cible (Bombay, juillet 2011), les actions kamikazes et les enlèvements d’otages… en vue de peser sur les campagnes électorales en France. Le contre-espionnage est la deuxième mission historique de la DCRI. Depuis la chute du mur de Berlin (1989), l’espionnage s’intensifie vers les entreprises, les moyens informatiques, la sécurité militaire et les nouveaux types d’armement. Les SR ont doublé leurs effectifs dans les ambassades et parmi les « clandestins ». Par exemple, un SR ami va coopérer dans la détection d’une menace contre l’intégrité du territoire français… qui fera aussi l’objet de toute son attention ! Ainsi, le FSB russe coopère dans la lutte contre le terrorisme, tandis que son homologue militaire va tenter de recruter des agents de la DCRI. « On fait alors passer un message pour éviter d’avoir à vider une ambassade… avec réciprocité », indique le préfet Squarcini. Les échanges de renseignements sont courants entre SR : la France apporte sa coopération en Afrique occidentale et la Grande-Bretagne la sienne dans la Corne de l’Afrique. De leur côté, les Etats-Unis disposent de moyens techniques considérables. La coopération est plus payante en bilatéral, car elle exige confiance et réciprocité. En revanche, elle fonctionne moins bien dans une enceinte européenne : le traité de Lisbonne (décembre 2009) stipule en effet que la sécurité relève de la souveraineté des Etats. La protection du patrimoine économique, avec ses conséquences sur la souveraineté, la compétitivité et les aspects sociaux en France, a conduit à la désignation d’un délégué interministériel à l’intelligence économique en matière de recherche, prévention, contre-ingérence économique et sécurité active. Les entreprises, grandes et petites, sont en effet vulnérables aux opérations hostiles de rachat en temps de crise économique. La DCRI leur apporte une assistance gratuite à la mise en place d’un système de veille adaptée. La lutte continue contre la subversion violente de groupes radicaux européens visant à la déstabilisation de l’Etat. Celle contre la prolifération des armes de destruction massive en Iran et en Corée du Nord se fait en coopération avec la DGSE, les SR amis et l’Agence internationale de l’énergie atomique. Les cyberattaques contre les installations gouvernementales, les entreprises et les infrastructures vitales mettent en péril la sécurité de la nation (voir revue téléchargeable juin 2011, p.9-16). Une coopération forte entre divers pays est indispensable pour l’identification et la traçabilité de ces attaques (phénomène de rebond), puis pour une commission rogatoire internationale en vue d’une action judiciaire. Face à cette technologie galopante, la DCRI recrute régulièrement des informaticiens par contrat (deux ans) pour anticiper les développements techniques possibles. Par ailleurs, une cyberattaque peut paralyser des forces interarmées en opération. « Défense et blindage des moyens informatiques, c’est la menace d’aujourd’hui », souligne le préfet Squarcini. Le développement de la cryptologie nécessite des moyens techniques très onéreux et, là aussi, la DCRI doit coopérer avec la DGSE et les SR étrangers. Enfin, la DCRI effectue 2.500 enquêtes par an de protection des secrets de défense nationale, dont la divulgation est une cause première de vulnérabilité. « Beaucoup de documents disparaissent par accident, maladresse ou volonté délibérée », rappelle son directeur.

Loïc Salmon

Le commissaire de police Bernard Squarcini est devenu chef de la division « enquêtes et recherche » à la Direction centrale des renseignements généraux (DCRG) en 1989. Par la suite, il a été chargé du renseignement anti-terroriste au Pays basque et en Corse. A ce titre, il a participé à la traque et à l’arrestation en 2003 d’Yvan Colonna, l’assassin présumé du préfet de Corse Claude Erignac. Nommé à la tête de la Direction de la surveillance du territoire (DST) en juin 2007, il prend, en juillet 2008, celle de la Direction centrale du renseignement intérieur, née de la fusion de la DCRG et de la DST.

 




Renseignement et Parlement : transparence et souplesse

Les services de renseignement (SR) font l’objet de contrôles parlementaires (majorité et opposition mêlées) sur leur fonctionnement en vue d’une meilleure efficacité, sans pour autant interférer sur leurs activités opérationnelles, gardées secrètes pour des raisons de succès et de sécurité nationale. Le sénateur Didier Boulaud, le député Jean-Michel Boucheron et l’universitaire Floran Vadillo ont fait le point sur ces contrôles le 24 janvier à Paris, à l’initiative de l’Association nationale des auditeurs jeunes de l’Institut des hautes études de défense nationale.

 Législation : Didier Boulaud a souligné l’exigence démocratique d’un contrôle des SR, qui leur donne une nouvelle légitimité et favorise l’émergence d’une culture du renseignement. Les Etats-Unis s’en sont doté dans les années 1970, suivis par la Grande-Bretagne (1989), l’Allemagne (1978 et 1999) et la plupart des Etats membres de l’Union européenne. En France, plusieurs commissions de contrôle parlementaire existent. La loi du 9 octobre 2007, plus précise, institue la Délégation parlementaire au renseignement avec compétence sur quatre directions : sécurité extérieure (DGSE), renseignement militaire (DRM), protection et sécurité de la défense (DPSD) et renseignement intérieur (DCRI), placés sous l’autorité des ministres de l’Intérieur, de la Défense et de l’Economie et des Finances. Elle compte huit membres (quatre députés et quatre sénateurs). Les présidents des commissions permanentes de la Défense et des Lois de chaque assemblée en sont membres de droit. Elle a communication des informations sur le budget, l’activité générale et l’organisation des SR. En revanche, elle n’a pas accès : à ce qui pourrait menacer l’anonymat, la sécurité ou la vie d’une personne ; aux modes opératoires propres à l’acquisition du renseignement (protection des sources), touchant aux relations entretenues avec des services étrangers ou aux activités opérationnelles passées ou en cours. Ses travaux sont couverts par le secret de la défense nationale.

Fonctionnement : Jean-Michel Boucheron estime que la Commission consultative du secret de la défense nationale, créée par la loi de 1998, fonctionne bien. Celle-ci lève ou non les dossiers classifiés, dont un juge souhaite connaître le contenu. En dix ans, environ 90 % de ses propositions ont été suivies par le gouvernement, décisionnaire de la classification. « Elle est là pour aider la justice et non pour la gêner ». Quelque 50 % des documents demandés sont déclassifiés. « Les débat sont toujours consensuels ». Cela permet de préserver l’action de la justice et les intérêts de l’Etat. Cependant, il n’est pas souhaitable de « judiciariser » les actions au combat, souligne le député. La recherche de la responsabilité relève de l’enquête militaire, sauf pour le crime commis à titre privé ou le mauvais traitement de prisonniers. En revanche, Jean-Michel Boucheron considère que la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (écoutes téléphoniques administratives, loi de 1991) laisse à désirer, en raison de la multiplication des officines qui contournent la loi. « Ça pose un problème démocratique. On devrait pouvoir sanctionner ceux qui écoutent des juges, des journalistes et des responsables politiques ». Toutefois, ajoute-t-il, les SR doivent pouvoir analyser les factures téléphoniques (« fadettes ») pour remonter les filières mafieuses et terroristes. Les SR sont en effet responsables de la sécurité de l’Etat et de ses dirigeants (risques de chantage). « La législation ne peut pas tout régler, ni laisser le désordre s’installer ». La réforme du renseignement a décloisonné les SR et rendu obsolètes les conflits entre eux. La création en 2010 de l’Académie du renseignement vise à donner une culture commune en la matière. Un coordinateur du renseignement a été nommé auprès du président de la République. Selon Jean-Michel Boucheron, tous les renseignements doivent remonter directement à ce dernier, seul responsable politique majeur élu au suffrage universel. Néanmoins, le Premier ministre doit être tenu informé. Par ailleurs, le député souhaite qu’il n’y ait pas d’intermédiaire ente les SR et la Délégation parlementaire au renseignement. Celle-ci remet chaque année un rapport écrit au président de la République, qui la convoque pour des échanges plus complets.

Réflexions : Floran Vadillo a constaté que les SR de l’Espagne, de la Grande-Bretagne et d’Israël sont passés sous contrôle parlementaire à la suite de crises. En France, toutes les tentatives antérieures de la part du Parlement avaient été « bloquées par une culture exécutive assez forte », jusqu’à la loi anti-terrorisme de 2005. Ce contrôle est indispensable, dit-il, car « les services de renseignement sont conduits à déroger aux règles de droit commun sur instruction de l’exécutif ». Mais, ce contrôle doit avoir des bornes, c’est-à-dire ne pas être trop intrusif comme aux Etats-Unis, ni trop lâche comme c’est le cas aujourd’hui en France. Floran Vadillo recommande notamment un contrôle interne par le Premier ministre et la définition d’un périmètre clair des contrôles. Selon lui, les SR établissent des relations de connivence avec les parlementaires, en leur donnant des informations qu’ils ne vont pas dévoiler. Jean-Michel Boucheron rétorque : « Nous ne rencontrons pas que les directeurs, mais aussi beaucoup des responsables quand nous allons  sur place ! ». Par ailleurs, il estime impossible, en raison de l’urgence, d’établir un mécanisme d’autorisation et de contrôle des SR sans entraver leur capacité à agir. De son côté, Didier Boulaud est partisan d’un travail de pédagogie pour créer, petit à petit, un climat de confiance avec les SR. Bien reçue dans les postes à l’étranger, la Délégation parlementaire au renseignement parvient à comprendre les difficultés du travail des agents. Enfin, dans les cas de dysfonctionnements graves, conclut Jean-Michel Boucheron, « on a convoqué les responsables, ça a duré longtemps et cela a été communiqué… à la presse ! »

Loïc Salmon

De gauche à droite : le sénateur Didier Boulaud (Nièvre ; Parti socialiste), membre de la Délégation parlementaire au renseignement (créée par la loi de 2007) et de la Commission de vérification des fonds spéciaux (loi de 2002) ; Floran Vadillo, doctorant en sciences politiques et co-auteur du livre « Réformer les services de renseignement français » ; le député Jean-Michel Boucheron (Ille-et-Vilaine ; socialiste, radical, citoyen et divers gauche), vice-président de la Délégation parlementaire au renseignement et membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale (loi de 1998).

 




Lutte contre le trafic de drogue : réponse internationale

La drogue est un problème de santé publique qui menace la stabilité de l’Etat et contre laquelle il faut une réponse globale, adaptée et coordonnée au niveau international, estime le préfet Patrick Espagnol, délégué national à la lutte contre le trafic de drogue. Il a expliqué pourquoi au cours d’une conférence-débat, organisée le 15 décembre 2011 à Paris, par l’Association nationale des auditeurs jeunes de l’Institut des hautes études de défense nationale.

Importance du trafic : selon les statistiques de l’ONU, de l’Observatoire français des drogues, du corps médical et des organismes de travailleurs sociaux, 4 % de la population mondiale, soit 200 millions de personnes, ont consommé une fois du cannabis et 30 à 40 millions de personnes une fois de la cocaïne ou de l’héroïne. Sur le plan financier, le trafic de drogue réalise un chiffre d’affaires annuel de 450 Md$, soit juste après ceux du pétrole et des produits alimentaires. En France, 1,5 million de personnes ont consommé au moins une fois du cannabis (la moitié en prend quotidiennement), dont le trafic génère 1 Md$. A titre indicatif, un pied de pavot cultivé en Afghanistan se vend 1 $ sur le marché local… mais 400 $ à Marseille ! Outre les infractions à caractère pénal (vols et violences) et la prostitution qui s’ensuivent, ce trafic, dont 60 % de l’argent récolté est blanchi, gangrène les économies nationales. C’est le cas des pays d’Afrique de l’Ouest, où transitent les trafics en provenance d’Amérique du Sud et à destination de l’Europe et des Etats-Unis. La Colombie s’étant impliquée dans la lutte contre la drogue, le trafic se déplace vers le Mexique, où les guerres entre cartels ont fait 4.000 morts en 2010. Les trafiquants, qui  disposent de revendeurs et d’une solide logistique, corrompent les administrations des Etats producteurs. Enrichis, ils réduisent leur chaîne logistique à tous les niveaux et investissent dans les drogues de synthèse à plus grande valeur ajoutée, réalisables aujourd’hui par des chimistes directement dans les pays consommateurs.

Ravages sanitaires : les drogues continuent à tuer par overdose, coupages mortels, sida (seringues) et septicémie. Elles présentent des risques dans le monde du travail. Ainsi, le mélange de cannabis et de tabac, qui provoque une somnolence au volant, a augmenté considérablement le nombre d’accidents de la route. Dans les années 1980, les consommations portaient sur le cannabis, l’héroïne, la cocaïne et le LSD. Aujourd’hui, le cannabis et les drogues de synthèse montent en puissance. Ainsi, le cannabis génétiquement modifié a accru son effet de 48 %. En 2010, 24 substances nouvelles ont été répertoriées en France : 6 végétales et 18 produits chimiques dont des cannabiloïdes de synthèse (THC), qui évitent d’importer du cannabis naturel du Maroc. En Russie, est apparu un produit dénommé « crocodile » à base de cyanure, d’essence et d’acide sulfurique. Enfin, il a été constaté une progression très nette des « legal hights », mélanges d’herbes et d’odeurs d’ambiance pour salle de bain, disponibles sur internet. La tendance à la polytoxicomanie s’affirme : « joints », cocaïne, héroïne et produits d’entretien ne sont plus exclusifs les uns des autres. S’y ajoutent des surconsommations de tabac et d’alcool.

Moyens d’action : un consensus international fort s’est dégagé pour lutter contre les trafics de drogues, constate le préfet Espagnol. D’abord, les responsabilités sont partagées entre les Etats : les pays producteurs détruisent la jeunesse des pays consommateurs et les Etats de transit génèrent des habitudes dans leur propre population. Ensuite, il faut une approche intégrée de lutte simultanée contre l’offre et la demande.  Enfin, la prévention passe par un accompagnement économique. Ainsi, en Colombie, un programme spécifique d’intervention, avec financements internationaux, améliore la vie dans les quartiers pauvres de Medellin. Il s’agit de coordonner les luttes contre les associations criminelles, le blanchiment d’argent et la corruption, mais le contenu de ces notions varie d’un pays à l’autre. La coopération internationale passe par un plan d’objectifs et l’échange de renseignements (Interpol, Europol, douanes, gendarmerie et police).

Les industriels doivent être sensibilisés à des commandes, d’un volume inhabituel, et des livraisons, par un cheminement inhabituel, de produits chimiques « précurseurs » à la transformation du pavot et de la feuille de coca. Les « fermes » de production clandestine de stupéfiants, à la campagne et en ville, sont détectables par l’odeur et la chaleur dégagées. Un maillage terrestre, maritime et aérien est réalisé, notamment dans l’espace Schengen. Les modes d’approvisionnement ont en effet changé. Les voitures et embarcations, lourdement chargées mais parfois plus rapides que celles des douanes, ont été remplacées par un transport morcelé avec des véhicules courants et moins chargés. En France, un plan gouvernemental sur l’information, la prévention et la répression des trafics de drogues a été mis sur pied. Chaque mois, des représentants des ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de l’Economie et des Finances et de l’Industrie, de la Santé et du secrétariat général à la Mer se réunissent pour définir, animer, coordonner et évaluer les actions des services, sur le terrain et en coordination avec les organisations internationales. Les moyens techniques sont fournis en fonction des objectifs.

Sur le plan international, des plans d’action ont été élaborés à l’ONU en 2009 et au sommet du  G8 à Deauville en 2011 (trafic transcontinental de cocaïne). En 2012, le comité de pilotage du Pacte de Paris traitera de l’héroïne sur la route des Balkans. Par ailleurs, en ratifiant les conventions de 1961, 1971 et 1988 de l’ONU sur les stupéfiants, souligne le préfet Espagnol, la France s’est engagée… à ne pas légaliser la drogue !

Loïc Salmon

Patrick Espagnol est entré dans la police en 1981, puis a été admis à l’Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr au mont d’Or en 1986. Quatre ans plus tard, il est chef du groupe criminel du Service régional de police judiciaire de Lyon pour la répression du trafic de stupéfiants. Comme sous-préfet, il est notamment affecté en Guyane (2000),  à Calais (2004) et en Seine-Saint-Denis (2007). Promu préfet en 2010, il est délégué pour la sécurité et la sûreté des aéroports de Roissy-Charles De Gaulle et du Bourget. Le 23 février 2011, il est nommé délégué national à la lutte contre le trafic de drogue. Cette mission interministérielle dépend du Premier ministre, qui la délègue au ministre de l’Intérieur.




Sécurité : gestion des expatriés français en cas de crise

En 2010-2011, environ 5.000 ressortissants étrangers, dont 3.300 Français, ont quitté un pays en crise (guerre civile, catastrophes naturelles ou industrielles). Son deuxième réseau diplomatique au monde (160 ambassades) fait de la France l’ultime recours de la plupart des 27 Etats membres de l’Union européenne quand ils sont confrontés à ce problème car ils ne disposent de représentations respectives qu’aux Etats-Unis, en Chine et en Russie.

L’Association nationale des auditeurs jeunes de l’Institut des hautes études de défense nationale a organisé une table ronde sur ce sujet, le 16 novembre2011  à Paris, avec la participation de Pascale Trimbach (ministère des Affaires étrangères et européennes, MAEE), de Joëlle Vachter (colonelle de Gendarmerie) et d’Olivier Didio (société privée de protection GEOS).

L’action diplomatique : sur les 2 millions d’expatriés français, 1,5 million sont immatriculés dans les consulats. Pour la période 2010-novembre 2011, le MAEE a notamment traité 13 dossiers d’otages et 661 décès à l’étranger. Il dispose d’un Centre de crise (CDC, voir revue téléchargeable mars 2011, p.13-14). Rattaché directement au ministre, ce centre prend en compte les aspects humanitaire (assistance), médiatique et politique (crédibilité de l’Etat). En temps normal, il reçoit tous les télégrammes diplomatiques, met régulièrement à jour les fiches « conseils aux voyageurs » sur 189 pays (2ème site le plus visité de l’administration française) et établit les plans de sécurité des ressortissants. Chaque communauté française est en effet quadrillée en « îlots », dont le chef maintient un contact direct avec le consulat. En cas de crise individuelle (disparition) ou collective (otages ou catastrophes en tous genres), les familles appellent une ou plusieurs ambassades concernée. Ainsi, celle de la Corée du Sud a aidé les familles en transit pendant la période de risques radioactifs au Japon (accident de la centrale nucléaire de Fukushima). En Libye, des contacts ont été pris avec des médecins à Tripoli et Benghazi pour s’occuper des blessés en vue de leur exfiltration, indique Pascale Trimbach En temps de crise, le CDC assure une permanence téléphonique continue avec le renfort de personnels du ministère, tous volontaires et en dehors de leurs heures de travail. Les informations sont données en temps réel, mais après vérification et dans la limite de la sécurité des gens sur place. En cas de blessure ou de décès de ressortissants, le CDC prévient la gendarmerie du domicile des familles. Si la situation s’aggrave, le gouvernement peut décider une évacuation de ressortissants. Les rapatriés français sont pris en charge par leur famille et reçoivent une aide sociale personnalisée. Les étrangers sont dirigés vers leurs consulats en France. Il est à noter que la Grande-Bretagne fait de même puis leur présente la facture ! La France envisage à son tour de faire payer ceux qui prennent des risques inconsidérés sans rapport avec leurs activités professionnelles. Par ailleurs, des mesures sont aussi prises pour la protection des agents locaux, afin de leur éviter des représailles éventuelles. Quelque 5.000 personnes hors statut diplomatique constituent en effet l’essentiel du personnel des ambassades et consulats à l’étranger : Français recrutés localement, ressortissants du pays de résidence et d’autres nationalités.

La sécurité des expatriés est assurée par la Direction de la coopération internationale en matière de police et gendarmerie (voir article « Milipol 2011 » ci-contre). Celle-ci dispose dans chaque ambassade d’un attaché de sécurité intérieure (ASI), qui assure des missions de renseignement et d’expertise. Les ASI organisent des réunions mensuelles avec les îlotiers et des exercices pour vérifier la pertinence du dispositif. Leurs relations avec les ambassadeurs, dont ils relèvent, varient selon les personnes. « Cela va du minimum vital au résultat remarquable », indique la colonelle Vachter, qui relate la crise en Côte d’Ivoire terminée en avril 2011 (14.000 expatriés français dont 51 % de bi-nationaux). La capitale Abidjan (5 millions d’habitants) compte 16 communes dont certains quartiers sensibles sont particulièrement hostiles à la présence française : « Des véhicules blindés se sont fait caillasser ». L’aéroport et les forces françaises de l’opération Licorne se trouvaient au sud de la ville et les ressortissants étrangers et tout ce qui est important au nord (photo). Le passage du nord au sud se fait par deux ponts. « En 2004, l’évacuation a été possible grâce au mitraillage des ponts par l’armée française ». Cette année-là, 4.876 Français et des centaines de ressortissants étrangers ont été évacués. En 2011, 5.047 personnes ont été accueillies par la force Licorne au camp de Port-Bouet et 3.450 d’entre elles ont quitté la Côte d’Ivoire. Les forces armées françaises ont repris l’aéroport et assuré un pont aérien (légende de photo) incluant l’avion affrété par le MAEE. Les exfiltrations ne sont pas obligatoires. Les ressortissants temporaires (fonctionnaires et hommes d’affaires) les acceptent. Par contre, les expatriés de longue durée ou qui sont nés dans le pays de résidence préfèrent rester, car ils n’ont pas de famille en France. Les bi-nationaux ne sont pas abandonnés : seule leur nationalité française compte.

Les responsabilités des entreprises : la jurisprudence précise que les employeurs ont, envers leurs expatriés, des devoirs d’information, d’anticipation de crise et de réaction pendant celle-ci. Les services de l’Etat examinent tous les paramètres politiques et restent prudents pour éviter la panique. De leur côté, les entreprises privilégient la sauvegarde de l’outil économique, car l’activité doit continuer, et la sécurité de leur personnels en informant l’Etat. Ainsi en 2011, pendant les crises en Tunisie et en Egypte, des groupes privés ont affrété des avions pour évacuer leurs salariés et aussi ceux d’autres entreprises qui le souhaitaient. Les sociétés de sécurité, où travaillent d’anciens militaires, apportent leur expertise dans la gestion de crise (voir revue téléchargeable mars 2011, p.15-16).  Il existe une certaine méfiance des autorités françaises à leur égard, regrette Olivier Didio, alors qu’il faut rechercher des synergies entre opérationnels qui se connaissent. Les pays anglo-saxons n’ont pas ces scrupules. Ainsi, en Libye, les services diplomatiques britanniques font de la publicité pour le groupe privé de sécurité Blue Mountain. En Afrique, la secrétaire d’Etat Hillary Clinton « vend » des sociétés de sécurité américaines !

Loïc Salmon

Selon l’Etat-major des armées françaises, le pont aérien déployé en avril 2011 à partir d’Abidjan a totalisé 78 rotations militaires : 18 pour les renforts, 56 pour le fret (400 t) et l’évacuation de ressortissants (3.000) et 4 à partir de la métropole. L’antenne santé du camp de Port-Bouet a procédé à 1.030 consultations, 14 hospitalisations, 16 interventions chirurgicales et… deux naissances !




Milipol 2011 : une technologie de la sécurité de plus en plus innovante

« Nous devons faire face, en France comme chez tous nos partenaires, à des menaces et des phénomènes nouveaux. Je pense notamment aux menaces terroristes, à la criminalité organisée, à la cybercriminalité ou aux violences urbaines », a déclaré Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, lors de l’inauguration de Milipol 2011. Ce salon biennal des professionnels de la sécurité a accueilli 27.243 visiteurs (151 pays), 110 délégations officielles (53 pays) et 888 exposants (47 pays) à l’occasion de sa 17ème édition, qui s’est tenue du 18 au 21 octobre 2011 à Paris.

Les matériels présentés constituent un kaléidoscope de tout ce qui se fait en la matière : véhicules blindés tout terrain armés d’une mitrailleuse, véhicules blindés amphibies avec une hélice à l’arrière pour le franchissement de cours d’eau, fusils d’assaut et de précision pour les unités spéciales, armes de poing en tous genres, munitions létales ou non, tenues de combat et de maintien de l’ordre, boucliers en plexiglas munis de lampes éblouissantes avec caméra incorporée, poubelles anti-bombes (en service au musée du Louvre et au Trocadéro à Paris), crypto-systèmes, appareils biométriques (morphologie de la main, empreinte digitale et réseau veineux) pour remplacer les badges, équipements de vidéosurveillance, appareils d’interception électronique, portiques de détection d’armes avec vision intégrale du corps (en service à l’aéroport d’Amsterdam), robots avec pinces de manipulation, kit électro-hydraulique avec cutter et pied de biche pour forcer verrous, portes, portails et barreaux de fenêtre et enfin minidrones divers (photo).

Coopération internationale

Depuis le 1er septembre 2010, la Direction de la coopération internationale (DCI) regroupe les services similaires de la police et de la gendarmerie. Elle couvre 156 pays à partir de 90 implantations à l’étranger. Cette coopération technique effectue 2.000 actions par an (stages, missions d’experts, visites de délégations étrangères et séminaires) sur les thèmes suivants : criminalité organisée (22 %) ; terrorisme (17 %) ; ordre public (17%) ; immigration (11 %) ; sécurité civile (8%) ; stupéfiants (7 %) ; formation (6%) ; divers (12 %).

A Paris, l’échelon central de la DCI regroupe 230 policiers, gendarmes et personnels administratifs, qui assurent une veille opérationnelle permanente et la coordination du réseau. Le ministère des Affaires étrangères et européennes fait appel à 430 personnels pour la sécurité des ambassades. A l’étranger également, les services de sécurité intérieure (SSI) de la DCI emploient 260 policiers ou gendarmes, sous l’autorité des attachés de sécurité intérieure (ASI). Les SSI maintiennent en permanence une plate-forme d’échanges d’informations entre les services de police et de gendarmerie étrangers et français. De leur côté, les ASI coopèrent avec les services de sécurité locaux pour détecter en amont les risques et menaces, échanger les renseignements à caractères judiciaire, accompagner les enquêteurs dans l’exécution de commissions rogatoires internationales. En outre, ils assurent la sécurité des Français expatriés ou de passage, en liaison avec les consulats. Au niveau international, la DCI assure le suivi avec Interpol, Europol, l’ONU et l’Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE). Elle anime des réseaux : le Collège européen de police, le groupe Fontanot (Afrique de l’Ouest), Francopol (réseau francophone de coopération en formation policière) et Resopolis (réseau des attachés policiers étrangers en poste en France). Elle assure aussi les financements européens et multilatéraux d’actions de coopération.

Enfin, avec 80 entreprises partenaires, la DCI concourt à la promotion des technologies françaises dans le domaine des équipements de sécurité.

Loïc Salmon

Le drone Scancopter X4, à décollage et atterrissage vertical, est utilisable pour le renseignement, la surveillance et la reconnaissance (photos et vidéos aériennes). Voici ses principales caractéristiques : dimensions hors rotors, 51 cm x 51cm x 35cm ; masse maximale au décollage, 1,6 kg ; autonomie, 20 minutes ; vitesse opérationnelle, jusqu’à 15 m/s ; vitesse limite de vent, 30 km/h avec des rafales jusqu’à 50 km/h ; altitude maximale, 1.500 m ; caméra, haute définition avec des cartes SD de 32 GB.