Composante essentielle des forces morales et incarnation de la cohésion nationale, la réserve militaire, en cours de rénovation, contribue à la défense et à la résilience.

Le général Frédéric Barbry, commandant la division « Cohésion nationale » de l’État-major des armées et délégué interarmées aux réserves, l’a présentée à la presse le 19 octobre 2023 à Paris.

Montée en puissance. En 2023, le ministère des Armées compte 40.000 réservistes opérationnels, dont 25.000 dans l’armée de Terre, 6.000 dans la Marine nationale et 5.000 dans l’armée de l’Air et de l’Espace. S’y’ajoutent ceux des services interarmées (Santé, Commissariat et Énergie opérationnelle) et de la Direction générale de l’armement (3.000 réservistes d’ici à 2030) dans un contexte d’économie de guerre pour renforcer l’industrie d’armement en cas de crise majeure. L’effectif de la réserve devrait atteindre 80.000 personnels en 2030 en l’adaptant, quantitativement et qualitativement, aux besoins des armées tout en intégrant les exigences nouvelles de la société civile. Son emploi porte sur la protection du territoire, l’intervention aux côtés des unités d’active et l’apport de compétences. Actuellement, 60.000 anciens militaires d’active, sous-utilisés, ont l’obligation de disponibilité de cinq ans à leur départ en retraite. Ils consolideront les unités d’active et de réserve pour les régénérer en cas de conflit majeur. Dès 2024, le premier centre de rappel des réservistes sera mis en œuvre, en vue d’une dizaine pour la métropole et les Outre-mer en 2030. En outre, l’armée de Terre va constituer six bataillons (500 militaires chacun) de réserve, six de plus en 2025 et enfin l’unité d’outre-mer, en captant des compétences civiles en cyber, logistique ou maintenance. En 2024, la Marine nationale va déployer trois flottilles côtières sur l’ensemble du littoral Atlantique puis, ultérieurement, en Méditerranée en en Manche ains que six escouades (une quinzaine de militaires chacune) en outre-mer avec un effort sur les Antilles en 2025 et 30 unités de réserve opérationnelle dans les ports. L’armée de l’Air et de l’Espace va constituer une base aérienne de réserve et des escadrons (une centaine de militaires chacun) de réserve, adossés à chaque base aérienne. Les directions et services vont aussi créer des unités nouvelles. Dès 2027, le Service des synergies opérationnelles va établir une unité pétrolière de soutien auprès de la base pétrolière interarmées, sur un modèle de parité entre militaires d’active et de réserve. La gestion des compétences sera mise en place dans le cadre des reconnaissances croisées des compétences à la fois civiles et militaires. Le temps d’entraînement du réserviste, actuellement de 17 % de son temps de service, sera porté à 25 %. Le Plan Réserve 2035 repose surtout sur la communication institutionnelle déclinée par les principales composantes Terre, Air et Espace, Marine nationale, Directions et Services. Le système d’informations ROC (réservistes opérationnels connectés) pilotera la montée en puissance. Un service d’assistance téléphonique permettra à chaque candidat réserviste d’avoir un correspondant pour guider son choix.

Être réserviste en 2023. Militaires à part entière, les réservistes ne font pas l’objet d’un distinguo en situation opérationnelle, souligne le général Barbry. Ils viennent du service nationalπ pour 7,3 %, des armées d’active pour 39,6 % et directement du monde civil…pour 53,2 % ! Âgé d’environ 7 ans de plus que son homologue d’active, le réserviste peut désormais servir jusqu’à 72 ans ! Les militaires du rang représentent 80 % des moins de 30 ans et les sous-officiers 55 % des 40-50 ans et 58 % des plus de 50 ans. Les officiers constituent 7 % des moins de 30 ans, 35 % des 30-50ans et 45 % des plus de 50 ans. La répartition s’établit ainsi : militaires du rang, 73 % d’hommes et 27 % de femmes ; sous-officiers, 77 % d’hommes et 23 % de femmes ; officiers, 84 % d’hommes et 16 % de femmes.

Loïc Salmon

Garde nationale : catalyser les réserves militaires et civiles

Défense : la réserve opérationnelle, outil indispensable aux armées

Armement : gestion des stocks dans un conflit de haute intensité

Le 24ème Régiment d’infanterie est une unité composée à 97 % de réservistes. Ces derniers sont soit des jeunes sans expérience militaire, d’anciens appelés du contingent ou d’anciens militaires d’active. L’effectif du régiment est de 700 hommes, dont 11 personnels d’active qui constituent le noyau de son état-major.

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L’engagement dans la réserve constitue une référence pour la résilience en cas de crise, affectant la sécurité du pays, et une contribution à la cohésion nationale.

Cette question a fait l’objet d’une visioconférence organisée, le 24 novembre 2020 à Paris, par l’Institut de relations internationales et stratégiques. Y sont notamment intervenus : la générale Véronique Batut, secrétaire générale de la Garde nationale (Gn) ; Jean-Marie Bockel, ancien ministre et sénateur ; le professeur Sébastien Jakubowski, directeur de l’Institut national supérieur du professorat et de l’éducation de Lille.

Témoin et ambassadeur. La réserve de masse, constituée par les appelés du contingent a été remplacée, lors de la professionnalisation des armées au début des années 2000, par la réserve d’emploi, rappelle la générale Batut. Cette nouvelle réserve a servi à renforcer les effectifs des armées, protéger les sites de défense et maintenir le lien Armée-Nation. Créée le 16 octobre 2016, la Gn y a intégré les réserves de la Police et de la Gendarmerie. Elle développe le partenariat avec les employeurs civils (800 accords conclus) et renforce son action sur les territoires avec ses 150 correspondants. Elle dispose de moyens budgétaires maintenus par la loi de programmation militaire 2019-2025 et le ministère de l’Intérieur. Face aux besoins futurs de personnels pour la cyberdéfense, le renseignement et la police, elle vise à un engagement plus fort des réservistes, en leur garantissant une employabilité dans le secteur civil par la valorisation de leurs missions auprès du grand public. La formation reçue en matière de résilience leur permettra de réagir en période de crise dans leur activité professionnelle. La Gn doit se préparer aux changements de société et de comportement, avertit sa secrétaire générale, car les jeunes d’aujourd’hui n’hésitent pas à changer de métier au cours de leur parcours.

Proximité et gouvernance. Auteur d’un rapport sénatorial pour redynamiser les réserves après les attentats terroristes de 2015-2016, Jean-Marie Bockel souligne que les armées ne peuvent plus fonctionner sans la réserve opérationnelle. La Police et la Gendarmerie, qui assurent la sécurité de proximité, ne disposent pas encore des ressources de réservistes au niveau souhaité en cas de crises grave (climat, troubles sociaux ou terrorisme organisé). Outre la constitution d’unités de réservistes dans les départements à proximité des bases de défense, le sénateur préconise la restauration de l’Inspection générale des réserves au sein de l’institution militaire.

Risques et leviers. La professionnalisation des armées a produit une « indifférence positive » à l’égard de l’institution, souligne Sébastien Jakubowski. Les armées ont perdu leur circuit d’alimentation naturelle. Mais on ne devient pas réserviste sans un lien avec elles. L’engagement dans la réserve, soutenu dans les administrations publiques et les grands groupes, s’avère plus difficile dans les entreprises petites, moyennes et de taille intermédiaire. Sa valorisation passe par le Service national universel (en cours d’élaboration), le sens du collectif consécutif à la crise du Covid-19 et la montée en puissance de la Gn. Toutefois, la réserve militaire risque de se trouver reléguée à des missions de second ordre, à la suite de formations déconnectées de celles des personnels d’active. La légitimation de la Réserve, perçue comme réservoir de ressources via la chaîne formation, entraînement et fidélisation, tirerait profit du nom « Force militaire non permanente ».

Loïc Salmon

Défense : la réserve opérationnelle, outil indispensable aux armées

Garde nationale : objectif, fidéliser les réservistes

SNU : succès du module « Défense et mémoire »

La Garde nationale crée une dynamique de l’engagement dans la réserve, militaire ou de sécurité. L’Etat-major des armées y puise des personnels de renfort, en fonction de ses besoins et des qualifications des réservistes.

La réserve a fait l’objet d’une présentation à la presse, le 6 octobre 2020 à Paris, par le général de division Walter Lalubin, délégué interarmées aux réserves, et le général de brigade aérienne Véronique Batut, secrétaire générale de la Garde nationale.

Imbrication permanente. Conseiller du chef d’Etat-major des armées, le délégué interarmées aux réserves lui propose des évolutions en fonction des capacités des armées. Tous les citoyens français concourent à la défense de la nation. Ce devoir peut s’exercer, dès l’âge de 17 ans, par une participation à des activités militaires dans la réserve. Les réservistes, militaires à part entière, peuvent effectuer les mêmes missions que les personnels d’active, y compris dans les forces spéciales et le renseignement. Les armées assurent leurs entraînement, préparation opérationnelle et maintien en condition opérationnelle. En 2020, 1.000 réservistes par jour ont participé aux opérations « Sentinelle » (protection du territoire) et « Résilience » (crise sanitaire du Covid-19). Pendant le pic de mars à juin, cette dernière a impliqué 3.000 militaires, dont 500 réservistes, pour l’assistance médicale (médecins, infirmiers et praticiens), la protection et la logistique santé, en appui du ministère des Solidarités et de la Santé, qui a mobilisé ses propres ressources de réserve. Par ailleurs, souligne le général Lalubin, outre la lutte contre le terrorisme (opération « Barkhane » au Sahel), les armées doivent se préparer au risque de confrontation conventionnelle de haute intensité. Environ un tiers des réservistes opérationnels font partie d’unités spécifiques de réserve des armées de Terre et de l’Air pour des missions de protection. Les autres suivent une formation en prévision d’un emploi, individuel ou en petit module, sur tous les théâtres d’opération. Le doublement des effectifs de la réserve opérationnelle a permis de compenser la diminution de ceux des armées d’active. Cette attrition, estimée à 75.000 postes, a résulté de la Révision générale des politiques publiques (2007-2012) et de la Modernisation de l’action publique (2012-2017). Outre la réserve opérationnelle de niveau I (voir encadré ci-dessous), le ministère des Armées dispose d’une réserve opérationnelle de niveau 2 (RO2), constitué d’anciens militaires de carrière ou sous contrat et de personnes ayant accompli un volontariat dans les armées. Tous sont soumis à l’obligation de disponibilité dans la limite de 5 ans à compter de la fin de leur lien au service. Mobilisable par décret du Premier ministre, la RO2 s’est montée à 58.000 réservistes en 2019. Avec les anciens du Service militaire volontaire et les volontaires issus du Service militaire adapté (insertion socioprofessionnelle au profit des jeunes des outre-mer), cette RO2 atteint 80.000 personnels de tous grades. Les réservistes opérationnels effectuent des carrières courtes, souvent de l’ordre de 3 à 5 ans. Par ailleurs, la « réserve citoyenne de défense et de sécurité » (RCDS) accueille les Français volontaires et bénévoles, pour servir comme « réserviste citoyen » au sein d’une armée ou d’un organisme rattaché. Contributeurs au rayonnement des armées, ils diffusent des informations sur elles au sein de la société civile, sous condition d’agrément. Le ministère des Armées a ainsi délivré 4.000 agréments RCDS en 2019. Conformément aux évolutions des lois de programmations militaires 2014-2019 et 2019-2025, le budget des réserves est passé de 70 M€ en 2016 à 170 M€ en 2020. La Garde nationale constitue un forum d’échanges de réflexion, d’études et de pratiques, conclut le général Lalubin.

Synergie des expériences. Créée le 13 octobre 2016 après les attentats terroristes de 2015, la Garde nationale (GN) repose sur deux piliers, rappelle sa secrétaire générale : deux tiers de réservistes pour la sécurité civile au sein de la Gendarmerie et de la Police, dépendant du ministère de l’Intérieur ; un tiers pour le ministère des Armées. Les personnels de 20 à 40 ans constituent la moitié des effectifs de la GN au 1er janvier 2020. Un réserviste sur deux vient du monde du travail. La sécurité intéresse surtout les gens ayant servi dans la Police. La GN leur apporte les bonnes pratiques des armées et autres composantes. Elle doit en priorité faire savoir les besoins des ministères de l’Intérieur et des Armées et connaître les attentes des réservistes. Ses objectifs en 2020 portent sur : l’accompagnement financier ; la valorisation de l’engagement des réservistes ; le partenariat avec leurs employeurs pour répondre à leurs attentes ; un accès amélioré à l’information par l’ouverture d’une plate-forme internet.

Journées nationales des réservistes. Sur le thème de l’engagement individuel à l’engagement collectif destiné à favoriser la cohésion nationale, la GN organise les « Journées nationales des réservistes » du 10 octobre au 12 novembre 2020 sur l’ensemble du territoire national.  En effet, les crises successives amènent les employeurs et les établissements d’enseignement à s’interroger sur l’impact sociétal des réservistes. Atouts opérationnels de leurs unités, ceux-ci représentent également la GN au sein de leurs environnements professionnels, sociaux et familiaux. Pendant les journées nationales des réservistes, des événements, dénommés « Rencontres de la Garde nationale » permettent au grand public de prendre la mesure des engagements des réservistes, hommes et femmes, qui garantissent une mobilisation quotidienne. Des réservistes y apportent leur témoignage en « présentiel », par visioconférence ou diffusion de vidéos en raison du contexte sanitaire. Ces rencontres ont rassemblé 54.000 personnes en 2019. Les Journées nationales sont organisées en coopération avec les ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur, les entreprises, les collectivités territoriales et les associations de réservistes. Elles se terminent le 12 novembre par un ravivage de la Flamme à l’Arc de Triomphe à Paris, cérémonie organisée par le commandement des réserves de la Gendarmerie nationale et le secrétariat général de la Garde nationale.

Loïc Salmon

La réserve d’engagement de premier niveau (RO1) est constituée de volontaires issus de la société civile, des armées d’active ou d’anciens appelés du contingent. Tous doivent souscrire un engagement à servir dans la réserve. En 2019, 40.321 personnes ont intégré la RO1, contre 26.000 en 2016. Ils ont été répartis ainsi : 24.255 dans l’armée de Terre ; 6.252 dans la Marine nationale ; 5.759 dans l’armée de l’Air ; 3.325 dans le Service de santé des armées ; 524 dans le Service du commissariat des armées ; 206 dans le Service des essences des armées. 4.000 réservistes sont employés chaque jour, dont plus de 1.000 dédiés à la protection du territoire national. 48 % sont issus de la société civile et 37 % sont âgés de moins de 30 ans. Chaque réserviste effectue en moyenne 40 jours d’activités par an, alors que l’objectif a été fixé, en 2016, à 36,5 jours/an.

Réserve militaire : nécessité de fidéliser les « civils »

Réserve : montée en puissance pour la sécurité nationale

Garde nationale : objectif, fidéliser les réservistes

Sans aller jusqu’à une remilitarisation de la société, qui n’est ni souhaitable ni faisable, il s’agit d’inventer des outils pour retisser le lien entre la nation et son armée et susciter l’intérêt pour les questions de défense et de sécurité.

Telle est l’opinion que le Premier ministre, Edouard Philippe, a exprimée, le 18 octobre 2019 à Paris, devant les sessions nationales de l’Institut de hautes études de défense nationale et de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

Retour de la menace. La décision, prise en 1997 et effective en 2002, de suspendre le service militaire obligatoire a permis aux armées de se transformer en profondeur, véritable atout pour la nation. Toutefois, elle a conduit à un éloignement de la culture militaire, par une méconnaissance de ce milieu, de son fonctionnement, de ses missions, de ses réflexes et de ses valeurs. Les jeunes hauts fonctionnaires, qui n’ont plus accès à l’expérience de l’armée de conscription et vont assurer le fonctionnement de l’Etat, passent à côté de la chose militaire. Or, les opérations extérieures se sont multipliées depuis vingt ans. Aujourd’hui, la menace est devenue permanente, hybride, diffuse et aveugle aux ramifications internes et externes et devant lesquelles une démocratie prospère peut et doit réagir, souligne le Premier ministre. Cette question politique, qui porte sur la cohésion sociale, doit être évoquée dans des débats publics et pensée dans le temps long. La nation prévoit d’abord un effort financier croissant pour les armées avec une augmentation de 1,7 Md€ en 2020, pour combler leur retard et s’adapter. Ensuite, les réserves opérationnelles et citoyennes au profit des armées et des forces de sécurité mettent en avant la richesse de l’engagement. Cette notion est réaffirmée dans le Service national universel, non militaire et en expérimentation chez des jeunes volontaires de 16 à 18 ans, car la République implique des droits et des devoirs, rappelle le Premier ministre. Il leur fait prendre conscience des enjeux de défense et de cohésion des citoyens face à la menace. Le rendre obligatoire nécessiterait un amendement de l’article 34 de la constitution française.

Idées, initiative et audace. Fanatisme religieux et terrorisme prospèrent sur fond d’ignorance, de pauvreté et de déscolarisation, rappelle le Premier ministre, qui préconise trois mesures immédiates pour défendre les valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de laïcité et de fraternité. La première consiste à faire bloc derrière : les victimes des attentats terroristes et leurs proches ; les soldats qui risquent leur vie dans les opérations extérieures ou sur le territoire national ; les services de renseignement qui déjouent des projets d’attentats terroristes ; les responsables politiques face à des situations très graves. La deuxième porte sur la vigilance des pouvoirs publics dans l’exercice de leurs missions, des ministères et directions centrales jusqu’aux échelons les plus proches du terrain. Depuis l’attentat du 3 octobre 2019 à la Préfecture de police de Paris, une revue générale des services de renseignement est en cours pour détecter les signaux faibles de l’islamisme radical. La vigilance repose plus sur le civisme que sur la surveillance généralisée et implique une évolution culturelle, difficile et potentiellement risquée. La troisième mesure concerne le discernement dans l’exercice des compétences, au bon niveau, en matière de défense et de sécurité. Cela exige appréhension collective des risques et connaissance des contraintes de la vie en commun.

Loïc Salmon

IHEDN : vision présidentielle de la défense et de ses moyens

Sécurité : « Orphé », plongée au cœur des cellules de crise

SNU : succès du module « Défense et mémoire »

L’année 2019 entame une dynamique de hausse du budget de la défense, en vue d’atteindre 2 % du produit intérieur brut (PIB) en 2025 selon la loi de programmation militaire (2019-2025).

Le 5 septembre 2019, le ministère des Armées a rendu public l’édition 2019 des « chiffres clés de la défense ».

Financement. Le ministère des Armées dispose d’un budget total de 46,7 Md€ en 2019, soit 14,05 % du budget général de l’Etat. Il remplit trois missions : « Défense » avec 35,9 Md€ de crédits budgétaires (+ 1,7 Md€ en un an), hors pensions et recettes issues de cessions de biens et correspondant à environ 13,3 % du budget général de l’Etat ; « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », correspondant à 0,7 % du budget de l’Etat ; « Recherche duale » (civile et militaire), correspondant à 0,1 % du budget de l’Etat dans le cadre de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». A titre indicatif, le document publie les comparaisons des dépenses de défense (pensions comprises) en 2018 des Etats-Unis et des pays européens, établies par l’OTAN. Elles ont été calculées en dollars aux prix et taux de change de 2010 pour éviter tout biais sur le taux de change €/$. Les Etats-Unis y consacrent 605,4 Md$, soit 3,39 % de leur PIB, et les 21 pays de l’Union européenne et membres de l’OTAN (hors Grande-Bretagne) 199,9 Md$, soit 1,83 % de leur PIB. L’objectif de 2 % fixé par l’OTAN, est déjà dépassé par la Grande-Bretagne avec 2,15 % (61,4 Md$), mais pas encore atteint par les pays suivants : France, 1,82 % avec 53,1 Md$ ; Pays-Bas avec 1,35 % (12,8 Md$) ; Allemagne avec 1,23 % (48,7 Md$) ; Italie avec 1,15 % (24,6 Md$) ; Espagne avec 0,93 % (14,5 Md$).

Effectifs. Fin 2018, le ministère des Armées employait 267.604 personnels (20,7 % de femmes), dont 61.287 civils (38,4 %) et 206,317 militaires (15,5 %). Ces derniers se répartissent entre 15,9 % d’officiers, 44,8 % de sous-officiers, 38,4 % de militaires du rang et 0,9% de volontaires. L’âge moyen du personnel militaire s’établit à 33 ans et celui du personnel civil à 47 ans. La gestion du personnel militaire se répartit entre : armée de Terre (55,7 % des effectifs), 114.847 personnels dont 14.040 officiers, 38.852 sous-officiers, 61.525 militaires du rang et 430 volontaires ; armée de l’Air (19,6 %), 40.531 dont 6.413 officiers, 23.895 sous-officiers, 10.065 militaires du rang et 158 volontaires ; Marine nationale (17 %), 35.113 dont 4.559 officiers, 23.043 officiers mariniers, 6.775 quartiers-maîtres et matelots  et 736 volontaires ; Gendarmerie (1,2 %), 2.543 dont 202 officiers, 1.915 sous-officiers et 426 volontaires) ; Service de santé des armées (3,7 %), 7,547 dont 3.149 officiers, 4.294 sous-officiers et 104 volontaires ; Direction générale de l’armement (0,9 %), 1.787 officiers ; Service du commissariat des armées (0,9 %), 1.829 dont 1.812 officiers, 2 sous-officier et 15 volontaires ; Service des essences des armées (0,7 %), 1.389 dont 205 officiers, 334 sous-officiers et 850 militaires du rang ; autres services, à savoir Affaires générales militaires, Contrôle général des armées et Service d’infrastructure de la défense (0,3 %), 731 dont 694 officiers et 37 sous-officiers. Les personnels civils se répartissent entre : armée de Terre, 13 % ; armée de l’Air, 8,7 % ; Marine, 4,3 % ; autres services…74 % !

Garde nationale. Les réservistes opérationnels sous contrat (hors Gendarmerie) se montent à 38.529 dont 58,9 % dans l’armée de Terre, 15,6 % dans la Marine, 14,8 % dans l’armée de l’Air, 8 % dans le Service de santé, 1,4 % dans le Service du commissariat et 0,2 % à la Direction générale de l’armement.

Loïc Salmon

Défense : vers 2 % du Produit intérieur brut à l’horizon 2025

Défense : montée en puissance et restructuration

Le projet de « service national universel », qui nécessite une révision de la Constitution pour le rendre obligatoire, devrait être testé en 2019 et étendu progressivement pour toucher toute une classe d’âge en 2026.

Le service « militaire » des jeunes gens, personnel dès 1872 et universel en 1889, devient réellement égalitaire en 1905. Il vise aussi à renforcer le patriotisme et l’esprit démocratique à travers des conférences, visites et lectures. Les étudiants peuvent exercer des fonctions de sous-officiers et d’officiers de réserve. Le premier conflit mondial, guerre de la nation armée, mobilise 80 % des hommes de 18 à 48 ans. L’engagement volontaire, qui permet de choisir son arme, attire les élites sociales et intellectuelles vers la Marine, l’aéronautique naissante et l’artillerie, où les besoins de compétences techniques grandissent. L’universalité et l’égalité du service militaire, vecteur de cohésion nationale et de brassage social, se maintiennent pendant l’entre-deux guerres. Sa durée varie de 18 mois à un an, puis à deux ans. Le lieutenant-colonel de Gaulle, partisan de « l’armée de métier » en 1934, changera d’avis lorsqu’il commandera un régiment de chars de combat comme colonel. Il constate en effet que les « appelés » sont tout à fait capables de servir des armements modernes. La convention d’armistice du 22 juin 1940 interdit la conscription, qui sera rétablie en 1945. La durée d’un an du service militaire passe à 18 mois en 1950, pour permettre à la France de répondre à ses engagements au sein de l’OTAN. Le « contingent », exclu de la guerre d’Indochine (1946-1954), participe massivement à celle d’Algérie avec 1,2 million de jeunes gens mobilisés entre 1954 et 1962, pour des durées de 18 à 33 mois avec des particularités à l’encontre de l’égalité affichée. Ne se sentant guère concernés par un « conflit de décolonisation », les « appelés » ne suivent pas les chefs militaires et les unités professionnelles rebelles lors du « putsch » des généraux (avril 1961). Il s’ensuit une fragilisation du lien entre la nation et son armée. L’ordonnance de 1959 officialise le service « national », composé du service « militaire » et du service de « défense » pour les besoins en personnel non militaire. En 1965, il inclut des formes totalement civiles favorisant étudiants et catégories sociales aisées, à savoir « coopération » dans les anciennes colonies, aide technique dans les départements et territoires d’outre-mer, affectations en ambassade, dans des entreprises françaises à l’étranger (1984) ou la police (1985). Le « statut d’objecteur de conscience », reconnu dès 1963, implique de servir 20 mois dans une administration ou une association à but social ou humanitaire, au lieu de 18, 16, 12 et enfin 10 mois dans les armées. Les « appelés » constituent les deux tiers de l’effectif de l’armée de Terre, un peu moins du tiers de celui de l’armée de l’Air, un quart de celui de la Marine nationale et 10 % de celui de la Gendarmerie. Ils ne participent ni aux opérations extérieures (Opex) au Tchad, en Centrafrique et au Zaïre, ni à la guerre du Golfe (1991). La conscription, suspendue par la loi du 28 octobre 1997, peut être rétablie le cas échéant. Cette décision, effective en 2002, repose sur : l’inutilité de gros effectifs en raison de la dissuasion nucléaire ; un coût élevé ; l’obligation d’un vote de l’Assemblée nationale pour l’envoi du « contingent » en Opex. Le recensement et l’appel de préparation à la défense restent obligatoires pour tous, filles comprises.

Loïc Salmon

« Faut-il recréer un service national », ouvrage collectif. Éditions L’Harmattan, 268 pages. 25 €

Exposition « France Allemagne (s) 1870-1871 » aux Invalides

Exposition « Images interdites de la Grande Guerre » à Vincennes

Le dispositif juridique et légal contre le terrorisme, consécutif aux attentats depuis 2015 en France et à l’état d’urgence levé en 2017, a débouché sur une nouvelle architecture de la sécurité, du sommet de l’Etat au gendarme de base dont la formation a été adaptée.

Le général de corps d’armée (2S) Alain Giorgis l’a expliqué au cours d’une conférence-débat organisée, le 18 septembre 2018 à Paris, par l’Association des auditeurs de l’Institut des hautes études de défense nationale région Paris Île-de-France.

La France ciblée. Avec 260 morts depuis 2013, la France est devenue la première cible du terrorisme devant les Etats-Unis, l’Allemagne et la Grande-Bretagne, rappelle le général. L’Etat islamique (Daech) accorde une grande importance à la France en raison de son intervention au Levant, mais aussi parce qu’elle symbolise la laïcité et la dégradation des mœurs. Quelque 400.000 sympathisants salafistes, favorables à l’application de la « Charia » (loi islamique), vivent dans les régions Provence-Côte d’Azur, Auvergne et Île-de-France ainsi que dans le Grand-Ouest (Bretagne, Normandie et Pays de Loire). Une radicalisation par le sport est apparue. Des organisations recrutent des jeunes sans lien direct avec Daech, mais « accros » aux réseaux sociaux et fragiles psychologiquement. Ceux qui passent à l’acte crient « Allahou akbar » (Dieu est grand) pour prêter allégeance à Daech, qui revendique alors l’attentat. Certains procèdent à des tueries de proximité ou de masse sous la conduite de chefs, comme au Bataclan à Paris le 13 novembre 2015. D’autres agissent isolément au couteau, en camion ou en voiture pour créer émotion et psychose.

L’arsenal juridique. Les lois sur la lutte contre le terrorisme se succèdent depuis celle du 13 novembre 2014, qui prévoit l’interdiction administrative de sortie du territoire et la répression de l’apologie du terrorisme par interruption de « clouds » (ensembles de services informatiques). Celle du 24 juillet 2015 sur le renseignement, nécessaire pour anticiper, détecter et neutraliser les menaces, autorise le balisage des véhicules, la sonorisation (écoutes) et la captation d’images et de données informatiques dans des lieux privés. Celle du 20 novembre 2015 prolonge l’état d’urgence. Entre le 14 novembre 2015 et le 1er mai 2016, celui-ci a permis de procéder à 3.566 perquisitions de jour et de nuit, dont le bilan s’établit à 749 armes découvertes, 552 infractions constatées, 418 interpellations, 362 gardes à vue et 72 assignations à résidence. La loi du 1er mars 2017 habilite les policiers et les militaires de l’opération « Sentinelle » (protection des points « sensibles ») à tirer pour interrompre un péril imminent et sans autre possibilité d’action, droit réservé auparavant aux gendarmes. La loi du 21 juillet 2017 prévoit des peines jusqu’à 30 ans de prison. Enfin, la loi du 1er novembre 2017, qui met fin à l’état d’urgence, précise que le préfet décide du périmètre de sécurité. En outre, le juge des libertés peut autoriser la visite de nuit au domicile d’un suspect si huit conditions sont remplies.

Les forces. Selon le général Giorgis, la Direction générale du renseignement intérieur aura vu son budget et ses effectifs croître de 30 % entre 2015 et 2018. La Gendarmerie a eu accès à un fichier de 20.000 personnes signalées. Les forces de sécurité s’articulent entre 140.000 policiers et 100.000 gendarmes, avec un état-major opérationnel commun de prévention du terrorisme rattaché à l’UCLAT (Unité de coordination de lutte antiterroriste) de la Police nationale. Environ 90.000 policiers et 80.000 gendarmes se trouvent « au contact » d’un éventuel acte terroriste par des patrouilles sur tout le territoire national. Le « primo-arrivant », témoin d’un comportement suspect, doit avertir son centre opérationnel, évaluer la menace, renseigner et encadrer l’adversaire ou même le neutraliser. La Gendarmerie dispose de quatre unités d’intervention rapide par hélicoptère à partir de Satory et, dans chaque département, d’un peloton de surveillance et d’intervention composé de sous-officiers d’active et de réserve, pour agir vite dans un rayon de 5 à 6 km. D’une façon générale, tout gendarme témoin d’une menace ou d’un acte terroriste, le signale sur le numéro de téléphone portable du directeur général de la Gendarmerie, qui en informe immédiatement les autorités politiques. Les gendarmes réservistes suivent une formation spécifique pour participer à « Sentinelle ». En janvier 2015, 150 postes de gendarmes ont été créés pour le renseignement dans une vingtaine de zones « chaudes ». En novembre 2015, 5.000 nouveaux postes (3.000 pour la Police et 2.000 pour la Gendarmerie) ont été ouverts et seront suivis de 1.900 autres entre 2017 et 2022. Le Groupement d’intervention de la Gendarmerie nationale patrouille dans les avions et les trains de façon aléatoire. Au niveau européen, indique le général Giorgis, le commissaire pour la sécurité a alerté sur la radicalisation et la menace hybride et plaidé pour le contrôle PNR (données des dossiers des passagers) dans les avions et le durcissement de celui des « précurseurs » servant à la fabrication d’explosifs, comme le nitrate d’ammonium et l’acide sulfurique. Il recommande aussi la mise sur pied de 10.000 gardes-frontières dans l’espace Schengen (26 pays). Actuellement, 300 gendarmes et 100 policiers sont affectés à la surveillance de la frontière franco-italienne. En matière de lutte contre le terrorisme au sein de l’Union européenne, les échanges sont considérés comme bons avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie et l’Espagne, mais difficiles avec les pays de l’Est où les filières tchétchènes et ukrainiennes sont très bien organisées. Enfin, conclut le général Giorgis, il faut quand même 2 à 3 ans pour former un gendarme recruté en 2017. C’est un gage d’efficacité mais aussi un répit, car les premiers djihadistes incarcérés sortiront de prison en 2020-2023 et la radicalisation se poursuit sur internet.

Loïc Salmon

La Gendarmerie assure un maillage de 55 % de la population sur 97 % du territoire métropolitain et de l’Outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, Martinique, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, La Réunion, Guyane, Saint-Martin et Polynésie française). La Gendarmerie départementale déploie 62.255 personnels pour la sécurité, le contact avec la population, la proximité (3.400 points d’accueil) et les secours. Elle dispose d’unités spécialisées : police judiciaire ; motos ; intervention ; chiens ; négociateurs ; montagnards ; hélicoptères ; bateaux ; spéléologues. La Gendarmerie mobile compte 12.500 militaires pour maintenir ou rétablir l’ordre. Ils se répartissent en 108 escadrons, dont 25 en permanence dans l’Outre-mer et en opérations extérieures. Chaque escadron se déplace 8 mois par an. La Gendarmerie mobile, qui apporte son concours à la Gendarmerie départementale, inclut le Groupement d’intervention de la gendarmerie nationale pour gérer les crises. Il existe aussi des gendarmeries détachées pour emploi auprès de la Marine nationale, de l’armée de l’Air, de la Direction générale de l’armement et de la Direction générale de l’aviation civile. S’y ajoutent la Garde républicaine et la Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.

Gendarmerie : lutte contre le terrorisme et renseignement

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Garde nationale : catalyser les réserves militaires et civiles

Le ministère des Armées a rendu publics, en octobre 2018, les chiffres clés des forces françaises, engagées sur le territoire national et dans le monde, ainsi que ceux des contributions à la Garde nationale et des dépenses militaires des pays membres de l’OTAN.

Présence diversifiée. Selon l’Etat-major des armées, plus de 30.000 militaires sont déployés en opérations en juillet 2018, dont 13.000 en métropole. Les forces de souveraineté se montent à 7.150 personnels, dont 1.000 aux Antilles, 2.100 en Guyane,1.700 à La Réunion, 1.450 en Nouvelle-Calédonie et 900 en Polynésie française. Les forces de présence totalisent 3.700 militaires, dont 350 au Sénégal, 900 en Côte d’Ivoire, 350 au Gabon, 1.450 à Djibouti et 650 aux Emirats arabes unis. Les opérations extérieures mobilisent 5.600 personnels, dont 4.500 pour l’opération « Barkhane » (Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger et Tchad) et 1.100 pour l’opération « Chammal » (Syrie et Irak). L’ONU emploie 780 militaires français, dont 700 dans l’opération « Daman » au Liban et 80 dans des missions en Afrique (Sahara, Mali, Libéria, Centrafrique et République démocratique du Congo). En outre, 175 militaires français se trouvent engagés sous la bannière de l’Union européenne, dont 100 dans l’opération « Sophia » de lutte contre le trafic de migrants en Méditerranée et 75 dans les opérations « Atalante (lutte contre la piraterie dans le golfe d’Aden et l’océan Indien), « Themis » (contrôle des frontières en Méditerranée centrale pour aider l’Italie) et « Indalo » (Méditerranée occidentale). L’OTAN emploie 400 militaires français, dont 300 de l’armée de Terre en Lituanie et 100 de l’armée de l’Air en Estonie. La Marine nationale déploie 1.350 personnels sur toutes les mers du monde, dont 700 pour la mission « Jeanne d’Arc » (Groupe Ecole d’application des officiers de marine), 200 dans l’Atlantique Nord, 200 dans la CTF 150 (force opérationnelle combinée) de lutte contre le terrorisme en mer d’Arabie et en océan Indien et 250 dans la mission « Corymbe » de présence contre la piraterie dans le golfe de Guinée et au large de l’Afrique de l’Ouest. Les forces aériennes stratégiques assurent la dissuasion nucléaire depuis 1964 et la Force océanique stratégique depuis 1972.

Participation à la Garde nationale. Les effectifs de la réserve opérationnelle, hors Gendarmerie, mis à la disposition de la Garde nationale, totalisent 36.312 volontaires sous contrat ESR (engagement à servir dans la réserve) au 31 décembre 2017. Ceux-ci se répartissent entre 9.408 officiers, soit 25,9 % du total, 11.542 sous-officiers (31,8 %) et 15.362 militaires du rang (42,3 %). L’armée de Terre fournit 21.668 personnels, soit 59,7 % du total, la Marine 5.398 (14,9 %), l’armée de l’Air 5.554 (15,3 %), le Service de santé des armées 2.998 (8,3 %), le Service du commissariat des armées 469 (1,3 %), le Service des essences des armées 130 (0,4 %) et la Direction générale de l’armement 95 (0,3 %).

Dépenses militaires. Le Mémorandum statistique de l’OTAN de décembre 2017 indique les dépenses de défense, pensions comprises, des principaux pays membres, calculées en dollars au prix de 2010. Les Etats-Unis arrivent en tête avec 617,7 Md$, soit 3,57 % du produit intérieur brut, devant la Grande-Bretagne avec 59,2 Md$ (2,12 %), la France avec 51,1 Md$ (1,78 %), l’Allemagne avec 47,9 Md$ (1,24 %), l’Italie avec 23,7 Md$ (1,12 %), les Pays-Bas avec 10,6 Md$ (1,15 %) et l’Espagne avec 14 Md$ (0,92 %). Les 20 pays européens membres, hors Grande-Bretagne, totalisent 199 Md$ (1,39 %).

Loïc Salmon

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Aujourd’hui, les armées et notamment l’opération « Sentinelle » de protection des points sensibles ne peuvent fonctionner sans les réservistes, militaires à part entière pendant leurs périodes d’incorporation.

Le général de brigade de la Gendarmerie Anne Fougerat, secrétaire générale de la Garde nationale (GN) l’a rappelé, le 8 octobre 2018 à Paris, devant l’Association des journalistes de défense à l’occasion de la « Journée nationale du réserviste » (13 octobre-11 novembre). Installée à l’Ecole militaire, la GN, codirigée par les ministres des Armées et de l’Intérieur, dispose d’un état-major de 14 personnes à la disposition de sa secrétaire générale : 2 officiers et 1 soldat pour l’armée de Terre ; 1 officier pour l’armée de l’Air ; 1 commissaire pour la Marine nationale ; 2 officiers et 2 sous-officiers pour la Gendarmerie ; 1 officier pour la Police ; 2 personnes du ministère de l’Intérieur ; 2 postes à pourvoir. Son secrétariat général est assuré par rotation tous les deux ans entre les deux ministères, le général Fougerat, représentant celui de l’Intérieur jusqu’en 2020.

Les réservistes. Le candidat à la réserve choisit de préférence l’armée qu’il connaît puis, une fois admis, devient réserviste dans la GN, précise sa secrétaire générale. Quoique la limite d’âge d’entrée dans la réserve soit fixée à 40 ans, il s’agit surtout de recruter des jeunes, avec des exceptions pour des spécialistes pouvant apporter leur concours aux armées. Les réservistes, dont 20,5 % de femmes, se répartissent à raison de 45 % pour les militaires du rang, 38 % pour les sous-officiers et 17 % pour les officiers. Leurs tranches d’âge varient de 37 % pour           les moins de 30 ans, 16 % pour les 30-39 ans, 19 % pour les 40-49 ans et 28 % pour les plus de 50 ans. La réserve de la Police nationale compte 86 % de plus de 55 ans et 91 % issus de ses rangs ou d’anciens adjoints de sécurité. Globalement, 66,4 % de réservistes de la GN viennent de la société civile avec des variantes pour les armées en général (59 %) et la Gendarmerie en particulier (76 %). Les actifs constituent 49 % des réservistes, suivis des étudiants (19 %) et des retraités (13%), le reste (19 %) n’étant pas « renseigné ». Toutefois, le taux d’attrition, par limite d’âge ou pour raisons personnelles, atteint 17 %. Il s’agit donc, indique le général Fougerat, de recruter des jeunes pour y pallier. La GN comptera 75.088 réservistes fin 2018. Les « réservistes opérationnels connectés », mobilisables par SMS, parfois après leur journée de travail, assurent des relèves sous l’autorité de personnels d’active. Chaque jour en 2017, 978 réservistes des armées ont participé à la protection du territoire national (+ 22,7 % en un an), essentiellement pour « Sentinelle » ou la protection d’emprises et pour celle des approches aériennes, la défense maritime du territoire, le soutien opérationnel ou la protection du secret.

Leurs employeurs. En 2017, la GN a employé, quotidiennement, 6.989 réservistes qui ont effectué en moyenne 35,2 jours d’activité. Sa secrétaire générale veut dynamiser les relations avec les universités et les entreprises, objets de conventions par l’intermédiaire de 93 « correspondants réserve-entreprise défense ». Selon une étude réalisée en juin 2017 auprès de 200 entreprises et de 4.500 réservistes, ces derniers en augmentent la valeur sur les plans humain, de la marque, des clients, du savoir et de l’organisation. Il reste à améliorer la protection sociale du réserviste, pour que son activité dans la GN ne lui cause pas un préjudice financier s’il est blessé. La Gendarmerie a déploré 70 blessés en service en 2017.

Loïc Salmon

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