Les Etats tendent à déléguer leurs responsabilités de sécurité et, parfois, militaires à des sociétés privées, dont le cadre juridique international reste à définir. Les pratiques de certaines d’entre elles s’apparentent au mercenariat, consistant à faire la guerre ou proposer des services « militaires » pour de l’argent.

Une table ronde sur le sujet, organisée le 6 février 2012 à Paris par l’Association des auditeurs jeunes de l’Institut des hautes études de défense nationale, a réuni Franck Latty, professeur de droit public à l’université Paris 13, Emeric Lhuisset, enseignant à l’Institut d’études politiques de Paris, artiste et photographe, et des intervenants ayant travaillé dans des « sociétés militaires privées » (SMP) ou des « entreprises militaires et de sécurité privées » (EMSP).

Sur le terrain : les SMP et EMSP, au personnel international, connaissent un véritable essor depuis la fin de la guerre froide (1991), consécutif à la professionnalisation des armées dont le soutien (logistique et surveillance) est de plus en plus confié à des prestataires civils. Elles ont pu s’équiper grâce aux armes disponibles sur le marché dès la disparition de la menace soviétique et après la chute du régime Kadhafi en Libye (2011). Les Etats employeurs de SMP ne comptabilisent pas leurs pertes au combat. Les opinions publiques nationales ne s’émouvant pas, ils peuvent ainsi continuer à maintenir indirectement des forces sur le terrain. Les Etats-Unis le font en Irak et en Afghanistan. Plus grande SMP du monde, la société américaine « Black Water », devenue « Xe » puis « Academi », applique une logique proche du mercenariat. Elle a été sollicitée pour sécuriser l’ambassade des Etats-Unis à Bagdad, participer à la lutte contre les pirates en océan Indien et lutter contre les pillards après le passage de l’ouragan Katrina à la Nouvelle-Orléans. Elle dispose d’une filiale pour la fabrication d’engins blindés. De son côté, la CIA américaine recourt aussi à des organismes de renseignement… privés ! En Afghanistan, des entreprises privées ont fait appel à des SMP sri-lankaises armées de kalachnikovs. Certaines compagnies maritimes embarquent des SMP sur leurs navires. Des ONG concluent des contrats avec des EMSP. Toutefois, les montants des contrats de SMP sont élevés, car ils incluent le logement et l’assurance de leurs personnels dans la zone de conflit. Par ailleurs, la conduite de certaines SMP a défrayé la chronique : trafics d’armes et de jeunes femmes en Bosnie-Herzégovine (1999), déclenchement d’une fusillade mortelle au-delà de la légitime défense contre des civils en Irak, escroquerie à l’égard des forces  américaines et proxénétisme en Afghanistan…

Emeric Lhuisset, qui avait rencontré des SMP en Afghanistan en 2004, a étudié le profil de ces nouveaux « mercenaires », qui entretiennent la paranoïa ambiante dans une zone à risques pour proposer leurs services. Pour ce faire, il a fondé la société fictive de sécurité intitulée « Mercenary International Corporation », avec un site internet accrocheur (voir encadré). Le titre prêtant à confusion, il a reçu une cinquantaine de candidatures en trois ans… dont une seule l’a interrogé sur la légalité de ce travail ! Il s’agit surtout de « retraités » de leur services d’origine : « marines » américains ayant combattu en Irak et en Afghanistan, militaires croates, policiers français, membres des SAS britanniques, soldats de la Légion étrangère, vigiles sans expérience militaire et… même un groupe de sept membres des forces spéciales chinoises désireux de travailler ensemble ! Ces curriculum vitae ont fait l’objet d’un livre d’analyse de leurs motivations.

Droit et déontologie : les SMP et EMSP, assurant de la protection, ne sont pas assimilées à des sociétés de sécurité comme celles de transport de fonds, dont le personnel peut être armé. Alors que le mercenariat s’exerce contre un Etat en place, les SMP et EMSP agissent dans le cadre législatif du pays hôte. Toutefois, travaillant sous contrat en dehors de toute hiérarchie militaire, elle jouissent d’une impunité de fait, en cas de dérives, et peuvent se délocaliser dans un Etat où la législation est moins contraignante. En France, la législation sur le mercenariat et la sécurité privée (vigiles) n’est pas adaptée aux SMP et EMSP, alors que les pays anglo-saxons ont tendance à mélanger les deux. Quant aux Etats hôtes, ils les contrôlent davantage quand la situation intérieure se stabilise. Ainsi, en Irak, les autorités refusent désormais de renouveler le port d’armes des personnels de ces diverses sociétés dites « contractantes ». De fait, le droit international ne comporte pas encore de règles s’appliquant à des entreprises privées régies par les droits nationaux, mais une harmonisation semble possible. L’encadrement des SMP et EMSP passe par celui des législations nationales. Sur le plan international, le « Document de Montreux » mentionne le respect des droits de l’Homme et une bonne pratique des EMSP par l’Etat employeur, mais sans recommandations aux sociétés elles-mêmes. Le projet de convention du Conseil des droits de l’homme de l’ONU prévoit que chaque Etat adapte son droit : licence, enregistrement, sanctions pénales pour les infractions et droit de recours pour les victimes. Comme il implique la responsabilité de l’Etat employeur, ce projet semble difficile à réaliser. Il reste alors l’autorégulation, prônée par le Code de conduite international des entreprises de sécurité privées et signé par la plupart des EMSP. Ce dernier énonce des normes de comportement souples : légitime défense, interdiction de la torture et de la traite d’êtres humains. Cependant, il ne prévoit pas de mécanisme de contrôle qui montrerait du doigt les EMSP qui ne le respecteraient pas. Le mot de la fin revient au théoricien italien Machiavel (1469-1527), cité par Emeric Lhuisset : « L’expérience a prouvé que les princes et les Républiques, qui font la guerre par leurs propres forces, obtenaient seuls de grands succès et que les troupes mercenaires ne causaient jamais que du dommage ».

Loïc Salmon

Cette société FICTIVE rencontre un certain succès. La présentation qui suit, rédigée en anglais et en français, a en effet de quoi attirer les mercenaires potentiels, invités à envoyer leur curriculum vitae. « Voulez vous gagner de 50 000 à 200 000 dollars par an ou plus, travailler dans des lieux exotiques autour du monde ?
 La Mercenary International Corporation™ a les meilleurs propositions du marché pour les gens qui ont une expérience du combat et recherchent des métiers à hauts risques dans des zones de guerre.
 Postulez et partez dans une des destinations de votre choix : Afghanistan, Soudan, Israël, Colombie, Liberia, Irak, Côte d’Ivoire, Somalie, le Pacifique Sud et bien d’autres destinations à travers le monde ! »

Pour les principaux candidats à l’élection présidentielle, la France doit maintenir son rang et sa défense ne doit, en aucun cas, redevenir une variable d’ajustement budgétaire, d’après une enquête de la Revue Défense Nationale. Son rédacteur en chef, l’amiral Jean Dufourcq, en a présenté les résultats au cours d’une conférence de presse tenue le 4 avril 2012 à Paris.

Ont été interrogés : François Bayrou (Modem), François Hollande (Parti socialiste), Marine Le Pen (Front national), Jean-Luc Mélenchon (Front de gauche) et Nicolas Sarkozy (président de la République sortant). D’après leurs déclarations écrites, l’amiral Dufourq conclut que le débat stratégique n’est pas mort et que le consensus sur la défense continue à exister : « Les deux principaux candidats ont des approches réalistes et mesurées et les autres des approches jugées intéressantes ». Ainsi, Nicolas Sarkozy s’est engagé à : soutenir les militaires ; actualiser le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale pour prévoir les crises dans le monde et agir sans subir ; garantir l’indépendance de la France dans un environnement où l’Europe et les alliances sont indispensables à la sécurité du pays ; approfondir le lien entre les armées et les Français. De son côté, François Hollande s’est engagé à : fixer un cap clair pour une stratégie collective de défense ; construire une politique industrielle de défense ; rétablir un fonctionnement équilibré et pondéré des pouvoirs publics dans le domaine de la défense ; donner au personnel de défense la reconnaissance et la concertation auxquels il a droit ; renforcer le rôle de la défense comme acteur de la cohésion nationale.

La Revue Défense Nationale existe depuis 70 ans. Elle publie une version mensuelle papier et des versions numériques française, anglaise, russe et arabe.

Loïc Salmon

La Défense de la France est « un patrimoine que nous avons le devoir collectif de valoriser », a déclaré Gérard Longuet, ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le 16 mars 2012 à Paris, lors d’une présentation devant les auditeurs « nationaux » de l’Institut des hautes études de défense nationale.

La conscription, liée à la défense du territoire, a été suspendue par une décision présidentielle en 1996 avec effet fin 2001. Depuis, l’effort de défense a été maintenu, alors que l’Allemagne a diminué le sien et que la France rattrape la Grande-Bretagne en capacité opérationnelle, souligne le ministre. Des menaces, qui n’impliquent pas seulement la Défense, sont très présentes : trafics de drogue, d’êtres humains et d’armes, grande criminalité et terrorisme. L’Union européenne et l’OTAN ont pris leur part de responsabilité dans : l’opération « Atalante » contre les pirates au large de la Somalie, où le nombre d’attaques en 2011 a diminué des deux tiers en un an ; une présence diplomatique accrue ; l’espace méditerranéen par l’opération « Harmattan », « indispensable politiquement  et utile militairement », lancée par la France et la Grande-Bretagne, puis par celle dite « Unified Protector » avec le soutien logistique des Etats-Unis. La France, aujourd’hui militairement présente dans les Emirats arabes unis, a effectué une vingtaine d’opérations extérieures depuis une vingtaine d’années. Son engagement sous l’égide de l’ONU est important : 15.000 hommes sur un total de 90.000 déployés. Aucune opération d’envergure ne peut être conduite sans les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la France, qui peuvent exercer leur droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies. « La France a des atouts (initiative, respect, partenariats, équilibre) et doit entraîner ses partenaires européens : la Grande-Bretagne, qui a l’esprit de défense, et l’Allemagne qui a l’esprit européen ».

Consensus national : les données fondamentales de la Défense de la France sont acceptées par les deux principaux partis politiques, estime Gérard Longuet. Il s’agit : de la dissuasion ; du siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU ; du retour dans le commandement militaire intégré de l’OTAN ; de l’ambition européenne ; de l’industrie de Défense, « base française de la plateforme européenne technologique ». Le ministre de la Défense a souligné l’importance d’une chaîne de commandement claire, rapide et cohérente à responsabilité établie, celle du président de la République, chef des armées. Toutefois, « je souhaite que la conduite des opérations soit épargnée par la « judiciarisation », précise le ministre, la singularité du métier des armes interdit d’en judiciariser la responsabilité ». Il estime que la représentation au Conseil supérieur de la fonction militaire par tirage au sort, comme c’est le cas actuellement, est préférable à une élection qui fait débat aujourd’hui.  L’esprit de Défense, « patrimoine immatériel », est enraciné dans l’opinion publique, car l’histoire du pays est assumée sans « nostalgie de puissance » ni « complexe ». Les valeurs militaires sont acceptées par la société civile : désintéressement total des questions matérielles et sens du sacrifice. La culture militaire, indique le ministre, est solide et vivante avec ses traditions et le sens naturel du débat, enseignés dans les écoles militaires, ainsi que la dimension internationale de la carrière des officiers supérieurs. Les armées constituent l’une des administrations les plus ouvertes sur la réalité internationale, en raison des formations dispensées et des équipements en dotation. Elles sont aussi un exemple de la promotion sociale la plus manifeste : 50 % des sous-officiers sortent du rang et 50 % des officiers viennent du corps des sous-officiers.

Patrimoine global : « Une opération de défense est une opération politique par d’autres moyens, au moins provisoirement », déclare Gérard Longuet. Le réseau diplomatique français constitue un patrimoine en matière d’information, d’expertise et de capacité d’influence. Le siège au Conseil de sécurité de l’ONU sert de relais dans toutes les négociations militaires et économiques. « Les relations avec le Brésil et l’Australie ont changé, car la France est un partenaire sérieux à écouter avant de condamner ». La France est « un partenaire engagé avec sérieux et loyauté  en Afghanistan », où elle doit maintenir et consolider sa bonne image auprès de 40 pays. En termes de capacité militaire, explique le ministre, « les armées ont les moyens de leurs ambitions pour l’essentiel ». Pour être totalement opérationnelles, il leur faut suffisamment d’équipements, dont le temps de réalisation est long. Or, « la continuité est un devoir absolu ». Une base industrielle nationale forte implique un partage de responsabilités entre les grandes entreprises, de taille européenne ou mondiale, et le Parlement qui vote les budgets. Pour sa part, le ministère de la Défense a investi 3,5 Md€ dans la recherche et le développement en 2011. Mondialisation : avec ses 11 Mkm2 de zones économiques exclusives, la France assure une présence mondiale et peut apporter, à des partenaires lointains, conseils, appuis, soutiens et équipements. « La mondialisation est une relation où les autres ont besoin de nous et où nous avons besoin d’eux, déclare Gérard Longuet, pour qui elle est « une chance absolue ». Les aspects technologique, scientifique et financier de l’industrie de défense apparaissent comme des atouts pour attaquer le marché mondial et obtenir des alliances et des soutiens. Les grands pays émergeants profitent de la mondialisation pour acquérir leur autonomie. Sur les projets lourds, ils peuvent s’adosser à l’industrie française de défense, dont « la compétence est établie, puissante et référencée ». Sont notamment concernés : l’Inde dans les domaines aéronautique et naval ; le Brésil (naval) ; la Russie (naval) ; l’Asie du Sud-Est, dépourvue d’industrie de défense. Pour la France, il s’agit de consolider ses relations commerciales, développer en commun des équipements et devenir leur autre fournisseur après les Etats-Unis, qui contrôlent plus de 50 % du marché mondial des armements.  « La dimension européenne de la Défense est lente, raison de plus pour continuer l’effort accompli, conclut le ministre, c’est un discriminant positif qu’il est nécessaire de faire partager… à condition que la France tienne son rang ! »

Loïc Salmon

L’Institut des hautes études de défense nationale, qui dépend du Premier ministre, a été créé en 1948 et refondu en 2010 avec, notamment, deux sessions « nationales » annuelles : « Politique de défense » (97 militaires, hauts fonctionnaires et membres de la société civile en 2010-11) et « Armement et économie de défense (50 auditeurs ingénieurs de l’armement, de l’industrie de défense et membres de la société civile en 2010-11). La formation, parfois commune, se déroule sur dix mois : conférences d’experts et de hautes personnalités ; visites dans les armées, installations militaires et autres ; voyages à l’étranger. Les auditeurs, dont quelques étrangers, sont répartis en comités et travaillent collectivement sur des thèmes spécifiques.

Une commission de défense mixte franco-libyenne a été mise sur pied pour développer l’organisation militaire et évaluer les besoins capacitaires du pays. Le ministre français de la Défense, Gérard Longuet, s’est rendu à cet effet en Libye, fin février 2012, pour lancer les bases d’une coopération bilatérale durable.

Celle-ci porte sur la surveillance des frontières terrestres (lutte contre les trafics d’armes, d’être humains et de drogue), la surveillance côtière (déminage des ports et formation de personnels) et la coopération aérienne militaire (remise en état des avions Mirage F1 libyens et formation). En fait, la coopération a commencé dès novembre 2011. Pendant quatre mois, un appui technique français a été apporté pour la réouverture des accès aux ports menacés par des mines marines et des munitions non explosées. En effet pendant l’opération Harmattan (mars-octobre 2011), plusieurs navires chargés de munitions avaient été coulés dans les ports libyens. Le dispositif d’assistance français mis en place comprenait le bâtiment de plongeurs démineurs Achéron (28 octobre-3 décembre 2011), puis le chasseur de mines tripartites Céphée (23 janvier-1er mars 2012) avec son engin sous-marin télécommandé et autopropulsé, ainsi qu’une équipe de déminage des accès portuaires et une équipe de neutralisation de munitions et de mines non explosées. Par ailleurs, les équipes françaises sont intervenues pour neutraliser des munitions à terre, pour des besoins ponctuels, à la demande des autorités libyennes. Fin février, une dizaine de ports avaient été contrôlés et reconnus accessibles aux navires de commerce et une épave avait été renflouée.

Loïc Salmon

En cas de crise intérieure grave, le Premier ministre peut demander l’actionnement de la « Réserve de la sécurité nationale », c’est-à-dire le rappel de tous les réservistes opérationnels dans les 48 h. A l’occasion de la 12ème « Journée nationale du réserviste », le contre-amiral Antoine de Roquefeuil, secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire, a fait le point sur ce sujet devant la presse, le 8 mars 2012 à Paris.

Deux composantes, basées uniquement sur le volontariat, constituent la Réserve militaire : l’une « opérationnelle », sous contrat, et l’autre « citoyenne », bénévole. La réserve opérationnelle, formée de professionnels compétents et mobilisables, permet d’assurer la continuité des services de l’Etat en cas de crise majeure, compte tenu des contraintes des forces armées dont les effectifs ont été réduits du fait de la professionnalisation. De leur côté, les réservistes citoyens agissent dans le cadre du « lien armée-nation », en participant notamment aux cérémonies commémoratives et au devoir de mémoire. Parmi les réservistes opérationnels, environ 80 % servent dans les unités et le soutien en métropole. En outre, quelque 1.000 personnels participent aux opérations extérieures : soutien pour leur connaissance des matériels (personnels d’entreprises d’armement) ; linguistes ; actions civilo-militaires ; Commandement des opérations spéciales, seule affectation où des réservistes se trouvent en première ligne. Les réservistes opérationnels reçoivent une formation militaire initiale. Les volontaires, issus de la société civile sans être obligatoirement réservistes, peuvent suivre une préparation militaire d’initiation et de perfectionnement à la défense. Les forces armées adaptent le dispositif de formation à leurs besoins spécifiques. En 2010, les formations ont été réparties ainsi : 26,48 % pour l’armée de Terre, 16,11 % pour l’armée de l’Air, 14,86 % pour la Marine nationale, 1,78 % pour le Service de santé, 0,01 % pour le Service des essences et… 40,76 % pour la Gendarmerie nationale ! Les réservistes, payés à la journée, coûtent moins cher que les personnels d’active. Ils sont affectés toute l’année aux surveillances maritime et aérienne, à l’encadrement de la préparation militaire, aux conférences dans les écoles et à la « Journée défense et citoyenneté » (ex-JAPD). Pendant les weekends et le Tour de France, 80% des gendarmes présents sur les routes sont des réservistes. Il en a été de même pendant le sommet du G20 à Nice (novembre 2011). En raison de sa montée en puissance, la Gendarmerie a un besoin élevé de réservistes, qui sont rapidement envoyés sur le terrain. En 2011, elle n’a dépensé que 90 % de son budget alloué à la Réserve.

Le partenariat entreprise/défense est régi par les lois de 1999 et 2006. Le Conseil supérieur de la réserve militaire le met en place et assure son suivi par l’intermédiaire du « Comité de liaison réserve entreprise », dont l’échelon régional est constitué d’un réseau de « correspondants régionaux entreprises défense » (41 en février 2012). Ceux-ci sont chargés de la médiation entre les employeurs (publics et privés), les réservistes et les forces armées. Les entreprises, qui mettent en œuvre des dispositions plus favorables aux réservistes que celles de la loi, peuvent signer une convention avec le ministère de la Défense et des Anciens Combattants. Cela signifie que  l’entreprise a compris l’intérêt qu’elle peut tirer des qualités de ses salariés réservistes : esprit d’équipe, sens des responsabilités, goût de l’initiative, réflexe du compte rendu, discipline, loyauté, sang-froid et réactivité en cas de crise. L’entreprise reçoit alors, par arrêté ministériel, le label de « Partenaire de la Défense nationale » avec un logo utilisable sur tous ses documents et supports pendant la durée de la convention. Elle peut assimiler certaines périodes de réserve à la formation professionnelle continue et récupérer les coûts salariaux correspondants. Enfin, ses réservistes peuvent bénéficier d’une initiation à l’intelligence économique dans le cadre de stages de haut niveau basés sur les méthodes et les outils militaires. Début février 2012, le ministère de la Défense avait déjà signé 348 conventions avec des grands groupes, des petites et moyennes entreprises et des collectivités publiques. A terme, le ministère de la Défense souhaite disposer de 80.000 réservistes, dont la moitié sera affectée à la Gendarmerie.

Loïc Salmon

Plus de 195 événements ont été programmés dans toute la France pour la « Journée nationale du réserviste » (15 mars 2012), auxquels ont été associés les entreprises, le ministère de l’Education nationale, celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et les associations de réservistes. Le budget alloué à la réserve militaire a été de 71 M€ en 2011. Au 30 novembre 2011, le nombre de réservistes « opérationnels » (sous engagement spécial) a totalisé 52.727 personnes, dont 18 % de femmes, avec un taux moyen d’activité de 22 jours dans l’année. Celui des réservistes « citoyens » (agréés) était de 2.663. Pour toute l’année 2010, les réservistes opérationnels ont été au nombre de 57.329, dont 21 % d’officiers (12.226), 37 % des sous-officiers (21.279) et 42 % de militaires du rang (23.824). Les 2.576 réservistes citoyens se sont répartis entre les anciens du Service national suspendu en 2002 (48%), les anciens militaires (27 %) et les personnels issus directement de la société civile (25 %). Ces réservistes, titulaires d’un grade honorifique n’autorisant pas le commandement, ont été composés à 83 % d’officiers, contre 15 % de sous-officiers et… 2 % de militaires du rang !

Le président de la République française Nicolas Sarkozy et le Premier ministre britannique David Cameron ont réaffirmé, le 17 février 2012 à Paris, la coopération bilatérale en matière de défense, notamment pour les opérations et les équipements.

Opérations : les enseignements tirés de l’intervention commune en Libye, un an auparavant, concernent le développement des systèmes d’information, le renseignement, la surveillance, le ciblage, la reconnaissance et les munitions de précision. La force expéditionnaire commune, ainsi testée, devra, en 2016, pouvoir entrer en premier sur un théâtre, faire face à des menaces multiples jusqu’au niveau maximal d’intensité et être disponible pour des interventions bilatérales ou relevant de l’OTAN, de l’ONU, de l’Union européenne ou d’autres instances. Un grand exercice commun interarmées, dénommé « Corsica Lion », est prévu cette année en Méditerranée. Un état-major déployable de forces interarmées sera mis en place d’ici à 2016. Enfin, un groupe aéronaval franco-britannique intégré devrait être opérationnel après 2020.

Equipements : la France s’intéresse au drone de reconnaissance tactique non armé Watchkeeper, construit par Thales UK et déjà commandé par l’armée de Terre britannique. Ensuite, une équipe de programme conjointe Dassault Aviation (France) et BAE Systems (Grande-Bretagne) a été établie en 2011 pour étudier les risques techniques relatifs aux drones armés de reconnaissance MALE (moyenne altitude longue endurance). Enfin, un programme de démonstrateur technologique du futur système de combat aérien sera lancé en 2013, en vue de la mise au point d’un drone de combat armé utilisable dans des opérations de haute intensité. Ce démonstrateur, dont les caractéristiques seront définies ultérieurement, sera réalisé par Dassault Aviation et BAE Systems. Par ailleurs, un groupe bilatéral d’utilisateurs a été formé pour optimiser les coopérations en matière d’entraînement sur l’avion de transport tactique A400 M (techniques et procédures opérationnelles de formation sur simulateur et en vol). Un contrat de soutien intégré de l’A400 M sera négocié avec Airbus Military, pour la mise en service du premier A400 M français en 2013. En matière de technologies sous-marines, un mémoire d’entente bilatéral a été signé en juin 2011 sur l’étude de faisabilité d’un nouveau sonar. Les feuilles de route des deux Marines ont été harmonisées pour mettre au point, à partir de 2013, un démonstrateur/prototype de système autonome, fondé sur les technologies de drone sous-marin. En outre, un canon de 40 mm pour véhicule blindé, qualifié OTAN d’ici à 2013, fera l’objet d’une promotion à l’exportation. Un plan d’action conjoint de lutte contre les engins explosifs improvisés sera élaboré en 2012. Enfin, en matière de futurs missiles, le groupe européen (France, Grande-Bretagne et Italie) MBDA va étudier un missile de croisière, à partir d’une évaluation conjointe des améliorations du Storm Shadow britannique et du Scalp français, et un missile anti-navire dénommé « future anti ship guided weapon/anti-navire léger ».

Loïc Salmon

Le ministre de la Défense Gérard Longuet a présenté, sous l’aspect militaire, les situations en Libye, Syrie, Afghanistan, Iran et Afrique, lors d’un déjeuner organisé le 16 novembre 2011 à Paris par l’Association des journalistes de défense.

Libye : « Les guerres se gagnent au sol et pas dans l’air », a déclaré le ministre, estimant que l’intervention aérienne n’aurait pas permis de trouver une solution à la crise, sans l’organisation de combattants par le Conseil national de transition libyen. Il en a tiré trois enseignements. D’abord, « sans les Libyens, Kadhafi serait toujours là et, sans l’opération Harmattan, il n’y aurait pas d’opposants libyens ». Ensuite, il a fallu construire une coalition : au départ, il y avait trois états-majors (France, Grande-Bretagne et Etats-Unis), puis le secrétaire général de l’OTAN a pris en compte la dimension politique. Enfin, le conflit a prouvé « qu’on peut faire quelque chose avec les Etats-Unis, sans qu’ils soient les premiers ni les demandeurs. Ils ont donné les moyens de soutien ». La surveillance aérienne des dépôts de munitions se poursuit sur le théâtre opérationnel près de la mer, mais pas en profondeur. Quant au risque de dissémination des armes, le ministre a souligné que leur emploi demande un certain niveau de logistique et d’entretien, sans compter la date de préemption des munitions.

Syrie : une intervention militaire nécessite une décision du conseil de sécurité de l’ONU. Le terrain n’est pas le même qu’en Libye : chaque camp est imbriqué totalement dans chaque ville, qui constitue un lieu de combat.

Afghanistan : un retrait des troupes dès 2012 est incompatible avec le statut de membre permanent du conseil de sécurité des Nations unies. « Nous ne pouvons décider seuls de notre participation ou de notre retrait, nous sommes solidaires ». La situation en Afghanistan concerne aussi ses voisins : l’Inde, qui souhaite un Afghanistan pacifique et non dépendant du Pakistan ; l’Iran, qui souffre du trafic de la drogue d’origine afghane ; la Chine, qui recherche des relations normales entre l’Afghanistan et le Pakistan. ; les Etats-Unis pour toutes ces raisons. L’armée et la police afghanes totalisent environ 280.000 hommes qui assurent la présence de l’Etat, lequel doit se construire dans la durée et avec suffisamment d’argent pour fonctionner.  « Le retrait immédiat, sans coopération ni perspectives, c’est la certitude d’une guerre civile déclenchée à partir de l’extérieur ».

Iran : « La France considère que l’Iran se donne les moyens d’accès à la bombe (atomique), en contradiction avec le  TNP (traité de non-prolifération des armes nucléaires) dont il est signataire ». Paris accentue les sanctions, redoutables sur le long terme pour le financement des importations. Une frappe des installations nucléaires iraniennes n’est pas à l’ordre du jour, mais la France défendrait Israël en cas d’agression, a indiqué le ministre. Un blocage des flux financiers aboutit au même résultat que celui des ports pétroliers. « Il est efficace s’il est appliqué avec obstination et dans la durée ».

Afrique : les bases militaires françaises de Djibouti (Est) et Libreville (Ouest) suffisent. En cas de nécessités ponctuelles ou de coopération, il est possible d’intervenir à partir de la métropole. « On n’a pas besoin d’un deuxième porte-avions, a déclaré Gérard Longuet, ce sera au cœur de la discussion sur l’actualisation du Livre Blanc (sur la défense et la sécurité) ».

Par ailleurs, le ministre va tenter de préserver le recrutement des coupes budgétaires en cours, lequel représente 20.000 contrats nouveaux par an.

Loïc Salmon

Gérard Longuet (65 ans), ministre de la Défense et des Anciens Combattants, est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, titulaire d’un diplôme d’études supérieures de sciences politiques et ancien élève de l’Ecole nationale d’administration. Il a exercé plusieurs mandats électifs, notamment ceux de député de la Meuse (1978-1981, 1986-1993), député européen (1984-1986), président du Conseil régional de Lorraine (1992-2004) et sénateur de la Meuse (2001-2011). Il a aussi été secrétaire d’Etat (mars-août 1986), puis ministre délégué (1986-1988) auprès du ministre de l’Industrie, des Postes et Télécommunications et du Tourisme et enfin ministre de l’Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur (1993-1994). A ce titre, il a été le principal négociateur du traité de Marrakech, à l’origine de l’Organisation mondiale du commerce. Enfin, il préside le Centre de la paix à Verdun depuis sa création en 1988.

Le respect du droit et le maintien de la paix priment dans les difficiles résolutions des crises, comme les engagements en Afghanistan et en Libye, le terrorisme, les prises d’otages et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (Iran). Ces priorités diplomatiques ont été exposées le 7 octobre 2011 à Paris, par Pierre Sellal, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE), lors du séminaire d’ouverture des sessions nationales de l’Institut des hautes études de défense nationale et de l’Institut des hautes études de la sécurité et de la justice.

En vue d’une solidarité internationale plus juste et plus efficace, les objectifs du MAEE consistent à : accompagner les « printemps arabes » en Tunisie, Maroc et Libye« sans arrogance ni ingérence mais avec disponibilité et soutien » et y favoriser la démocratie ; encourager la démocratie en Afrique ; renforcer la capacité d’action de la solidarité européenne ; promouvoir l’Europe de la défense.

Pays arabes : en Libye, la protection de la population civile contre un régime dictatorial a motivé l’intervention militaire de l’OTAN. En Syrie, des sanctions ont été demandées contre le régime qui cherche à étouffer la démocratie. Afin de construire un espace de paix et de prospérité dans cette région, le sommet de Deauville (mai 2011), auquel ont participé le Koweït, le Qatar et la Turquie, a débouché sur une aide de 40 Md$ à la Tunisie et l’Egypte pour l’emploi et la formation avec l’intervention de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. En vue d’agir sur le long terme, l’Union européenne va renforcer le volet méridional de sa politique de voisinage par une nouvelle répartition des crédits : deux tiers pour les pays du Sud et un tiers pour ceux de l’Est. L’initiative française (2008) de l’Union pour la Méditerranée, destinée à renforcer les solidarités entre les pays riverains, progresse, notamment par la mobilisation de crédits pour les transports, l’énergie et l’enseignement supérieur. Le faible intérêt américain pour le Maghreb et la Libye accroît les responsabilités de l’Union européenne, indique Pierre Sellal. Quant au conflit israélo-palestinien et parallèlement à la reprise des négociations entre les deux parties, la France a proposé d’offrir à la Palestine le statut d’Etat observateur à l’ONU (comme le Vatican), question dont l’Assemblée générale doit être saisie et qui lui permettrait de devenir membre des organisations internationales annexes des Nations unies comme l’Unesco (1). Devant l’échec des initiatives des Etats-Unis, précise Pierre Sellal, le Conseil de sécurité devrait s’engager, dans un délai de six mois à un an, sur les efforts à entreprendre en vue de la paix.

Afrique : riche en ressources naturelles, elle connaît une croissance économique de 5,6 % en 2011, qui pourrait atteindre 6 % en 2012. L’Agence française de développement soutient les projets d’accompagnement de cette croissance et organise des échanges de chercheurs. La population africaine représentera le quart de l’humanité en 2050. En conséquence, la paix est la condition de la prospérité et de la démocratie. En concertation avec l’ONU et l’Union africaine, la France participe au rétablissement de la démocratie au Congo Kinshasa, à Madagascar, au Soudan du Sud et en Somalie. Elle appelle aussi de nouveaux acteurs à participer à des financements innovants pour lutter contre la pauvreté en respectant des règles de conduite pour éviter la spirale de l’endettement. Le G20 (19 pays et l’Union européenne) doit consacrer 10 Md$ à l’Afrique, soit la moitié de son aide à la coopération et au développement dans le monde (infrastructures et sécurité alimentaire).

Union européenne (UE) : la France ne pourra peser sur les évolutions en Afrique et de l’autre côté de la Méditerranée que si elle peut compter sur une UE dynamique, souligne Pierre Sellal, en mobilisant, avec l’aide de l’Allemagne, sa capacité d’impulsion. Ces deux pays sont déterminés à préserver les intérêts communs de l’UE (zone euro et soutien à la Grèce) depuis la crise financière de 2008 qui a touché tous les pays industrialisés, y compris les Etats-Unis. L’euro, monnaie unique, suppose la convergence des économies des Etats membres. En 2011, l’UE a décidé la mise en place d’un Fonds européen de stabilisation financière en vue d’un gouvernement économique européen. « Le gouvernement économique n’a de chances de succès que s’il implique les chefs d’Etat et de gouvernement par un sommet », avertit Pierre Sellal. Par ailleurs, l’espace Schengen renforce la discipline et la solidarité communes en matière de liberté, de sécurité et de justice. Enfin, deux ans après le traité de Lisbonne, une politique étrangère commune est sur les rails avec une présidence stable du Conseil européen et une représentation diplomatique.

Défense européenne : la crise économique contraignant les budgets militaires, il convient de mutualiser les moyens comme l’ont fait la France et la Grande-Bretagne lors de l’intervention en Libye. Il s’agit de faire de même avec l’Italie, l’Allemagne et l’Espagne. « Il faut une Europe sûre d’elle-même, capable de parler avec les puissances émergentes pour définir les règles d’un monde nouveau dans le respect de valeurs partagées », déclare Pierre Sellal. Des partenariats stratégiques sont ouverts depuis un an avec la Chine et l’Inde, selon le principe de réciprocité. Enfin, le MAEE apportera toute sa crédibilité à la révision du Livre Blanc sur la défense et la sécurité avec « l’engagement, dans l’éthique, d’actions pour analyser, comprendre, convaincre, peser et agir », conclut son secrétaire général.

Loïc Salmon

(1) Vote favorable acquis le 31 octobre 2011 avec 107 voix pour, dont celle de la France, 14 voix contre et 52 abstentions.

Pierre Sellal choisit les Affaires étrangères à sa sortie de l’Ecole nationale d’administration (1977). Il est notamment secrétaire à la direction des Nations unies au ministère à Paris (1977-80), conseiller à la Représentation permanente de la France auprès des Communautés européennes à  Bruxelles (1981-84), ministre-conseiller à l’ambassade de France à Rome (1990-92), ambassadeur auprès de la Communauté européenne à Bruxelles (2002-2009) et secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et européennes depuis le 14 avril 2009. Au cours de sa carrière diplomatique, il a également été conseiller technique au cabinet du ministre du Commerce extérieur (1980-81), secrétaire général adjoint du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne auprès du Premier ministre (1985-1990) et directeur du cabinet du ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine (1997-2002). Nommé par l’Etat au conseil de surveillance du groupe Areva (énergie nucléaire), le ministre plénipotentiaire hors classe Pierre Sellal est chevalier de la Légion d’Honneur.

Face à une menace mettant en cause la survie de la Nation, les armées apportent une réponse de puissance en vue de faire plier la volonté de combattre de l’adversaire. Malgré leur profonde réforme interne en cours depuis 2009, elles déploient en moyenne 12.000 militaires sur au moins neuf théâtres différents. C’est ce qu’a expliqué leur chef d’Etat-major, l’amiral Edouard Guillaud, le 7 octobre 2011 à Paris, lors du séminaire d’ouverture des sessions nationales de l’Institut des hautes études de défense nationale et de l’Institut des hautes études de la sécurité et de la justice.

« Le monde réarme, l’Europe désarme», dit-il en citant les statistiques de l’Institut international de Stockholm de recherche sur la paix. Ainsi, entre 2001 et 2010, les dépenses militaires mondiales ont augmenté de 50 %, celles de l’Amérique du Nord de 80 %, celles de l’Asie de l’Est principalement tirée par la Chine de 70% et celles de l’Europe de l’Ouest… de 4 % ! Dans le même temps, la part des dépenses militaires de l’Europe de l’Ouest est passée de 29 % du total mondial à 20 %. La France a décidé de consacrer 377 Md€ à son outil de défense sur la période 2009-2020 et de supprimer 54.000 postes avant 2015 (17 % des effectifs). En octobre 2011, 10.000 militaires sont engagés dans 27 opérations nationales ou multinationales (ONU, OTAN et Union européenne). Depuis le début de l’année, 23 sont morts en opérations et une centaine d’autres ont été blessés. En outre, 9.000 personnels constituent les forces de souveraineté (Antilles, Guyane, Nouvelle Calédonie et Polynésie) et 5.500 les forces de présence (Emirats arabes unis, Gabon, Djibouti et Sénégal). S’y ajoutent ceux chargés de la protection des villes, gares et aéroports (plan Vigipirate) ou, ponctuellement, du soutien du service de l’Etat (catastrophes naturelles). Interrogé sur l’Europe de la défense, l’amiral Guillaud estime qu’elle est « en hibernation » et que « seule la lutte contre la piraterie fonctionne bien ». A titre de comparaison, il a indiqué que les dépenses liées à la défense de la Grande-Bretagne sont supérieures de 40 % à celles de la France et que l’engagement opérationnel des forces françaises en Libye est supérieur d’environ 20 % à celui des forces britanniques. Aujourd’hui, une opération militaire combine les moyens aéroterrestres et aéromaritimes, l’espace et le cyberespace. A titre d’exemple, l’amiral présente la complexité et la cohérence des composantes du raid sur la ville pétrolière de Bréga (Libye) : « des rebelles à terre avec lesquels nous sommes en liaison, un SNA (sous-marin nucléaire d’attaque) qui fait de l’interception, un avion de commandement qui fait aussi de l’interception, des chasseurs en patrouille prêts à intervenir, des ravitailleurs en vol, des navires en appui feu naval, un BPC (bâtiment de projection et de commandement) avec des hélicoptères de l’armée de l’Air pour la mission SAR (recherche et sauvetage), des hélicoptères de combat de l’ALAT (aviation légère de l’armée de Terre) avec un PC volant, le tout commandé par un état-major interarmées… dans un espace limité pour une durée maîtrisée !» Il ajoute : « Nous sommes les seuls en Europe à savoir encore le faire ! »

Fonctions des armées

Dans la politique de défense et de sécurité de la France, les armées mettent en œuvre cinq fonctions stratégiques : connaissance/anticipation ; dissuasion ; protection ; prévention ; intervention. L’autonomie de décision est garantie par la connaissance et l’anticipation au moyen d’observations spatiales, d’écoutes électromagnétiques et du renseignement, comme l’a démontré l’opération Harmattan au large de la Libye. L’ultime garantie de la sécurité et de l’indépendance de la France est assurée par la dissuasion nucléaire avec les quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins M51 et les avions Rafale ou Mirage 2000 équipés du missile air-sol moyenne portée améliorée. La sauvegarde maritime, la sûreté aérienne et l’adaptation aux nouvelles menaces terroristes, informatiques et technologiques visent à protéger la population et le territoire. Enfin, les capacités militaires sont concentrées là où les intérêts stratégiques de la France sont les plus vulnérables et où il s’agit de prévenir des conflits potentiels ou éventuellement d’intervenir. Depuis 2008, cette zone qualifiée « d’arc de crise » s’étend du Maghreb à l’Iran et inclut le Sahel en Afrique subsaharienne.

Par ailleurs, le chef d’état-major des armées a regretté le peu d’intérêt du grand public et des élites, aujourd’hui aux affaires, pour les questions de défense, en raison de l’absence d’ennemi visible et intelligible, l’éloignement des interventions, « l’illusion persistante des dividendes de la paix et du tout technologique » et la « croyance erronée en l’imperméabilité géographique des frontières ». En outre, il a déploré l’absence d’universalité puis la suspension de la conscription : « quand le service national a été suspendu (en 2002), seul un étudiant sur cinq le faisait » ! S’y ajoute la réduction de l’empreinte militaire sur le territoire par suite de la diminution des implantations et des formats des armées. Tout cela crée une distance entre les mondes militaire et civil qui érode l’esprit de défense. Or, souligne l’amiral Guillaud, « l’esprit de défense est la garantie de la résilience (capacité à rebondir après une attaque) de notre nation ».

Loïc Salmon

Depuis le 25 février 2010, l’amiral Edouard Guillaud (biographie à la rubrique « archives » 03/08/2011) est chef d’état-major des armées (CEMA), à savoir conseiller militaire du gouvernement et chef opérationnel sous l’autorité directe du président de la République, qui fixe les objectifs. « Le CEMA, précise l’amiral Guillaud, commande des opérations pour lesquelles il conseille le décideur politique, avant et pendant la crise, avec des forces qu’il a très directement contribué à constituer ». Da  ns la gestion de crise, le président de la République dispose d’une large capacité d’action sous le contrôle parlementaire des engagements extérieurs de la France. En outre, le CEMA, responsable de la diplomatie de défense, entretient un réseau d’influence auprès des 92 missions militaires étrangères en poste à Paris et, à l’étranger, grâce aux représentations militaires françaises dans les ambassades et auprès des grandes organisations internationales. Enfin, il est responsable de la planification et de la programmation des moyens des forces armées pour préparer la défense de demain.

Le projet de budget (hors pensions) du ministère de la Défense, soumis pour examen au Parlement dans la seconde quinzaine d’octobre, se monte à 31,8 Md€ pour l’année 2012, soit une hausse de 550 M€ (+1,8 %) en un an. Hughes Bied-Charreton, directeur des affaires financières au Secrétariat général pour l’administration, en a présenté les grandes lignes à la presse le 29 septembre 2011 à Paris.

Ces crédits, qui prennent en compte des recettes exceptionnelles de 1,09 Md€ provenant de la vente d’emprises du ministère en 2012, devraient préserver les grands équilibres de la loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014 en matière de modernisation des équipements des forces et d’amélioration de la condition militaire. Les dépenses d’équipements (études, dissuasion nucléaire, armement, infrastructure et entretien programmé du matériel et du personnel) passent à 16,5 Md€, contre 16 Md€ en 2011. La masse salariale hors pension baisse à 11,6 Md€, contre 11,7 Md€ l’année précédente, en raison de la diminution des effectifs. Ceux-ci passeront de 301.341 personnels en 2011 à 293.198 en 2012, permettant d’atteindre les deux tiers de l’objectif de suppression de 54.000 postes au cours de la LPM, surtout dans le soutien afin de préserver l’opérationnel. Le nombre de militaires passera de 230.750 à 224.595 et celui des civils de 70.591 à 68.603. Toutefois, ce projet de budget sera probablement amendé, a précisé Hughes Bied-Charreton, par suite de la décision du gouvernement de réduire de 1 Md€ les dépenses de l’Etat par répartition sur tous les ministères.

Par ailleurs, hors opération Harmattan au large de la Libye, la prévision de surcoût des Opex pour 2011 atteint 878 M€, contre 860 M€ en 2010 et 870 M€ en 2009. Le surcoût de l’opération Harmattan (photo) est estimé à 300-350 M€ au 30 septembre 2011. Selon Hughes Bied-Charreton, les dépenses en munitions se sont déjà montées à 100 M€ en raison de la forte consommation, celles en carburant à 54 M€ et celles en suppléments de rémunérations à 60 M€. Pour 2012, la provision budgétaire des Opex restera identique à l’année précédente, soit 630 M€. Conformément à la LPM, les surcoûts d’Opex ne seront pas prélevés sur les crédits d’équipements, mais financés par un abondement interministériel.

Loïc Salmon