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Marine nationale : les enjeux de la Nouvelle-Calédonie

L’action de l’Etat au large de la Nouvelle-Calédonie, qui mobilise des moyens aériens et navals, exprime la souveraineté de la France. Elle nécessite une coopération avec les pays voisins, notamment contre les bateaux de pêche étrangers en situation irrégulière.

Le capitaine de vaisseau Jean-Louis Fournier, commandant de la zone maritime de Nouvelle-Calédonie (ZMNC), l’a expliqué à la presse le 21 juin 2018 à Paris. Conseiller du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, il est aussi « adjoint mer » du commandant des Forces armées de Nouvelle-Calédonie dans leur zone de responsabilité permanente.

L’action de l’Etat en mer. La ZMNC couvre le quart de la surface du globe. En raison de son insularité généralisée, un trajet de 3 heures de vol correspond à 3 jours de mer. La zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie s’étend sur 1,6 Mkm2 et celle de Wallis et Futuna sur 265.000 km2. Les forces armées contribuent à l’action de l’Etat en mer pour faire respecter les lois dans les eaux sous souveraineté française, à savoir la protection de l’environnement, la sauvegarde des personnes et des biens et la lutte contre les trafics illicites. Cela implique de savoir ce qui s’y passe, de travailler en interministériel et d’agir à la hauteur de la menace. En conséquence, il faut adapter le dispositif d’intervention, concentrer des moyens aéromaritimes et coordonner l’intervention en mer avec des capacités de traitement à terre. La sécurité maritime régionale est assurée par une organisation quadrilatérale regroupant les Etats-Unis, la France, la Nouvelle-Zélande et l’Australie. Cette dernière va fournir des patrouilleurs et des avions de surveillance maritime aux petits pays du Pacifique-Sud, à savoir les îles Salomon, Vanuatu et Fidji. En outre, les forces armées françaises ont noué des partenariats internationaux avec leurs homologues australiennes et néo-zélandaises (Accord FRANZ) ou travaillent dans le cadre d’organisations internationales comme la Pacific Islands Forum Fishheries Agency.

 « Uatio ». L’opération « Uatio » en ZMNC vise à préserver la filière pêche locale, faire respecter la réglementation pour la protection de la richesse halieutique et mettre un terme aux pêches illicites. Sa 10ème édition s’est déroulée, du 27 novembre au 5 décembre 2017. Des bateaux de pêche vietnamiens de 25 m de long, peints en bleu, effectuent 30 à 40 jours de navigation pour récupérer, au fond de la mer, des « holothuries » (concombres de mer) mettant ainsi en péril l’écosystème. Animal marin, au corps mou et doté de tentacules autour de la bouche, l’holothurie se vend 1.000 $ le kg sur le marché chinois. En coopération interministérielle, Uatio 10, véritable opération militaire, a mobilisé un avion de surveillance maritime Gardian, pour détecter deux bateaux bleus, la frégate Vendémiaire et la vedette côtière Dumbéa pour les intercepter et les accompagner à Nouméa. Il s’agit de supprimer toute rentabilité aux incursions : confiscation de la pêche estimée à 140.000 $ ; condamnation immédiate des capitaines à des peines de prison ferme ; renvoi des équipages au Viêt Nam ; déconstruction des bateaux dans un chantier de Nouméa, qui emploie des jeunes Néo-Calédoniens. Les 70 données d’Uatio 10 ont été envoyées au Secrétariat général de la mer, rattaché au Premier ministre, afin que le ministère des Affaires étrangères adresse une protestation officielle au Viêt Nam et un « carton jaune » (blâme) à l’Union européenne, qui revend les holothuries pêchées par les bateaux bleus.

Loïc Salmon

Marine nationale : la police en mer, agir au bon moment et au bon endroit

Asie-Pacifique : zone d’intérêt stratégique pour la France




Trafics d’armes légères : la lutte contre les filières terroristes

Enjeu mondial de sécurité, la lutte contre les transferts clandestins d’armes à feu légères implique la prise en compte de la situation en fin de conflit, la mise en place de réseaux de renseignements, l’échange d’informations et l’élaboration de procédures en matière de traçabilité.

Ce thème a été traité lors d’un colloque organisé, le 31 janvier 2018 à Paris, par la Direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées, le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité et l’Institut de relations internationales et stratégiques. Y sont intervenus : l’ambassadeur Jean-Claude Brunet, président désigné de la 3ème conférence de révision du Programme d’action des Nations unies sur les d’armes légères et de petits calibres (ALPC) prévue à New York du 18 au 29 juin 2018 ; l’ambassadeur Eric Danon, ministère des Affaires étrangères.

Diminuer l’incertitude. Depuis la fin de la guerre froide (1947-1991), les conflits intra-étatiques se multiplient, entraînant circulation et vols des stocks gouvernementaux d’ALPC, rappelle Jean-Claude Brunet. Les failles dans leur contrôle, pendant et après les conflits, et le crime organisé en facilitent les trafics qui alimentent les organisations terroristes, actives en Europe, dans les Balkans et en Afrique. Actuellement, 850 millions d’ALPC en circulation dans le monde tuent ou blessent 500.000 personnes par an, soit 90 % des victimes des conflits. Le secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan (1997-2006), les avait qualifiées d’armes de destruction massive et avait lancé un programme d’action adopté, par consensus, par l’assemblée générale en 2001 (voir encadré). Le premier degré de responsabilité, nationale, se situe au niveau des forces armées et de sécurité et autres agences d’application de la loi. Chaque Etat partie doit mettre en œuvre une législation en ce sens. Sur la base du volontariat, il doit publier un rapport annuel d’évaluation des besoins de coopération et d’assistance, assorti de mesures pratiquement contraignantes. Depuis 2001, des progrès significatifs ont été constatés dans de nombreux Etats en matière de contrôle et d’assistance. Toutefois, l’insuffisance de coordination persiste entre police, douane, justice et forces armées. De plus, le contrôle des exportations d’ALPC reste aléatoire. La 3ème conférence de révision du programme d’action de l’ONU, qui doit réunir 193 Etats, s’inscrit dans une stratégie globale impliquant l’Union européenne (mesures de coopération européennes et bilatérales) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (Balkans). Elle doit définir des normes en termes d’engagement et d’échange de bonnes pratiques de contrôle et faciliter le dialogue entre forces armées et de sécurité, industriels et experts apportant un éclairage scientifique et technique, en vue de préserver la crédibilité du programme. La France, qui en assure la présidence, en a fixé les priorités, indique l’ambassadeur Brunet : amélioration de la lutte contre le détournement des ALPC ; prévention de leurs production et transformation par les nouvelles technologies (impression en 3 D et commerce par internet) ; coordination et efficacité de l’assistance. Cela implique l’inclusion des munitions et une synergie entre le programme de l’ONU et les autres instances internationales, notamment le protocole sur les armes à feu (2001) et le traité sur le commerce des armes (TCA, 2014), qui n’a pas encore de portée universelle.

Renforcer le dispositif. Autrefois, la violence résultait des guerres entre Etats forts, alors qu’aujourd’hui elle se manifeste par les importations d’armes dans les Etats déliquescents, explique Eric Danon. Le TCA vise à réguler leur mondialisation. La course aux armements converge vers le Moyen-Orient, où se trouvent de nombreux vendeurs. Avec 24 millions d’habitants, l’Arabie saoudite occupe la première place des importateurs avec l’Inde, qui en compte…1,26 milliard. Au bout de quelques mois, la traçabilité de ces armes, pourtant achetées légalement, disparaît et une partie va se disperser parmi les groupes armés terroristes. Le TCA engage l’Etat producteur, qui l’a ratifié, à vérifier qu’une exportation d’armes à feu correspond bien à la vente à un Etat déterminé et sans réexportation ultérieure. Les marquages et traçages permettent de remonter les filières de provenance et de complicités et les registres nationaux et internationaux d’établir l’écosystème terroriste. Il s’agit d’éviter la dissémination des ALPC dans une zone de guerre ou en situation de « post-conflit », où les populations les conservent en vue de trafics dans le monde entier (ex-Yougoslavie et Afghanistan). Les groupes terroristes utilisent aussi armes blanches, bombes, ou voitures-béliers contre une foule et recourent aux attentats suicides, mais font proportionnellement plus de victimes avec les ALPC. Il s’agit donc de lutter contre l’accès à leurs filières, alors qu’il n’existe pas encore de convention relative à la lutte contre le terrorisme par ALPC, indique l’ambassadeur Danon. Leur achat reste en effet légal dans certains pays, dont les Etats-Unis. La saisie d’un stock d’armes, achetées à des pays occidentaux, constitue une prise de guerre pour les groupes terroristes (Daech en Irak). Des armes fournies, par ces mêmes pays occidentaux, à une minorité de « résistants » suffit à les qualifier de « terroristes » par le régime en place (Kurdes en Syrie et en Turquie). Des armes à feu en provenance des Balkans ont été utilisées lors des attentats de 2015 en France, où la législation porte sur les trafics venant de l’extérieur du territoire national et mobilise les services de renseignement. Certaines armes neutralisées peuvent être remises, sur place, en état de fonctionner par l’impression en 3 D de la pièce manquante, ouvrant la voie aux trafics de logiciels. En outre, des ALPC, acquises clandestinement, peuvent être transformées, par exemple par l’achat légal d’un appareil de visée pour en améliorer la portée. Par ailleurs, certains grands pays exportateurs n’ont pas encore ratifié diverses conventions sur les armes. Souvent très spécifiques, ces dernières impliquent une coopération entre Etats et une entraide judiciaire, mais la moitié des pays membres de l’ONU ne peuvent les mettre en œuvre, faute de connaissances et de moyens techniques suffisants.

Trafics d’armes : fin de crise, embargos, désarmement et consolidation de la paix

Terrorisme : évolutions stratégiques et sociologiques

Loïc Salmon

Adopté en 2001, le Programme d’action des Nations unies de prévention, lutte et éradication du trafic illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) et présente les mesures à prendre aux niveaux national, régional et mondial. Elles portent sur : la législation sur les divers aspects de la production, du transfert et du détournement des ALPC ; le marquage, le stockage de données et la traçabilité ; la gestion des stocks et leur sûreté ; l’identification et la destruction des surplus ; les transferts internationaux ; le courtage ; l’information du public ; les programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion ; la coopération et l’assistance internationale pour faciliter la mise en œuvre de ce programme. Souple et non contraignant, ce dernier a été complété par d’autres instruments juridiques. Ainsi, le Traité sur le commerce des armes (2014) inclut, pour les Etats parties, l’obligation d’établir des normes communes pour le transfert international d’armes conventionnelles.




Sûreté en mer : enjeux de puissance et de souveraineté

En 2019, la piraterie et le brigandage maritime ont augmenté dans le golfe de Guinée, mais se sont stabilisés en Asie du Sud-Est. La piraterie reste faible au large de la corne de l’Afrique, mais le brigandage s’est accru dans les Caraïbes.

Ce constat, dressé par le premier rapport annuel du « MICA Center » (Centre d’expertise français à compétence mondiale dédié à la sûreté maritime), a été rendu public par la Marine nationale le 6 janvier 2020.

Approches maritimes menacées. Le terme « approche maritime » désigne la portion d’espace maritime qui inclut la zone économique exclusive en face d’un pays côtier donné. Se situant en général également au large du territoire d’autres Etats, cet espace peut connaître des attaques de pirates venant d’autres pays. Le rapport établit une liste des dix principales approches maritimes touchées par la piraterie et le brigandage avec le nombre d’événements en 2019 : Nigeria, 54 ; La Grenade, 30 ; Indonésie, 30 ; Saint Vincent et Grenadines, 18 ; Malaisie, 16 ; Panama, 12 ; Cameroun, 11 ; Venezuela, 7 ; Pérou, 6 ; Colombie, 6. La « piraterie » se définit comme un acte de violence commis en haute mer à des fins privées et hors des eaux territoriales. Voici le bilan par zone en 2019 avec une comparaison avec l’année la plus touchée : Asie, moins de 50 événements en 2019 contre 250 en 2015 ; Afrique de l’Ouest, environ 60 contre 90 en 2014 ; Afrique de l’Est, moins de 5 contre 10 en 2014 ; Amérique latine, moins de 5 contre 10 en 2017. Le « brigandage » correspond à un acte illicite, commis à des fins privées, contre un navire, des personnes ou des biens à son bord dans les eaux intérieures, les eaux archipélagiques ou la mer territoriale d’un Etat. Voici le bilan par zone en 2019 avec une comparaison avec l’année la plus ou la moins touchée : Asie, un peu plus de 40 contre un peu moins de 140 en 2014 ; Amérique latine, environ 110 contre moins de 40 en 2014 ; Afrique de l’Ouest, un peu moins de 60 contre 25 en 2014 ; Afrique de l’Est, moins de 5 contre moins de 10 en 2017. La forme des actes de piraterie ou de brigandage varie selon les régions et les saisons : enlèvement des membres d’équipage à des fins de rançon ; détournement de navires pour servir de bâtiment mère ; vol de la cargaison, notamment d’hydrocarbures ; vols avec violence ou larcins, dont les criminels peuvent tirer profit comme les accessoires du navire ou les biens personnels de l’équipage.

Coopération navale. Le MICA Center centralise les alertes en cas d’attaque, diffuse l’information utile vers les navires présents sur la zone, pour leur permettre de se protéger, et les centres compétents pour déclencher une intervention chaque fois que c’est possible. En outre, il évalue la situation sécuritaire dans les différentes zones, grâce aux signalements volontaires, et publie des bilans réguliers. La cellule « golfe de Guinée » assure le suivi et le traitement des actes de piraterie et de brigandage à partir de Brest et de Portsmouth. En effet, l’accord franco-britannique MDAT-GoG combine la connaissance de la région de la Marine française et son savoir-faire en matière de contrôle naval avec l’expertise technique britannique. Environ 950 navires sont enregistrés au MDAT-GoG, pour un suivi quotidien de 430 navires en moyenne. Pour la Corne de l’Afrique, le MICA Center héberge, à Brest, la cellule MSC-HOA, subordonnée au commandement, à Rota (Espagne), de l’opération européenne « Atalante » de lutte contre la piraterie en océan Indien. Le MICA Center entretient aussi des relations avec des organismes similaires à Singapour, en Inde et à Madagascar.

Loïc Salmon

Opération « Atalante » : bilan du commandement français

Golfe de Guinée : sécurité et sûreté en mer et à terre

303 – Dossier : “La piraterie… contenue, mais pas éradiquée”




Stratégie : les menaces sans frontières d’aujourd’hui

La révolution technologique peut être détournée et l’ordre économique s’opposer à l’ordre public. Grâce aux failles de la modernité, le crime peut « payer » sur internet, avec des algorithmes très sophistiqués, et le terrorisme profiter à l’économie.

Ce thème a été traité lors des VIèmes Assises nationales de la recherche stratégique organisées, le 1er décembre 2015 à Paris, par le Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS), l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) et l’Institut des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). Y sont notamment intervenues : Clotilde Champeyrache, maître de conférences à l’Université Paris 8 ; Marie-Christine Dupuis, consultante internationale en matière financière.

Visibilité et invisibilité mafieuses. La mafia, forme de criminalité organisée, se  caractérise par sa pérennité, son implantation sur un territoire et un positionnement dans les sphères illégale et surtout légale, indique Clotilde Champeyrache. Ce type d’organisation criminelle se trouve en Italie (mafias sicilienne, calabraise et napolitaine), au Japon (yakuza), en Chine (triades) et en Russie. En Italie par exemple, la visibilité mafieuse se manifeste par la violence au sein d’une société où domine l’État de droit : affrontements récurrents entre clans pour le trafic de drogue ; lutte contre l’État avec assassinats de magistrats et attentats à Florence, Milan et Rome. En fait, ces phases de violence affaiblissent les mafias, car elles entraînent des dénonciations de la part de la population et des répressions policière et judiciaire. Ainsi, une loi définit le délit d’association mafieuse en Italie en 1982 et permet des sanctions spécifiques. L’armée est envoyée en Sicile pour combattre la mafia chez elle de 1992 à 1998. Mais la menace mafieuse ne s’arrête pas là, souligne Clotilde Champeyrache, car, lorsqu’elle est violente, la mafia se fragilise et se met en danger. La lutte contre elle ne se limite donc pas à des représailles consécutives à des épisodes de violence. La dangerosité de la mafia se révèle en effet dans son invisibilité. Son absence dans les médias signifie qu’elle a établi un maillage de son territoire, qui n’est pas contesté en interne, par d’autres « familles », ni en externe par des enquêtes judiciaires ou des dénonciations de racket par la société civile. A Palerme, environ 80 % des commerçants et des entrepreneurs paient le racket de la mafia. La stabilisation de son territoire, par une violence sporadique, permet à une famille mafieuse d’aller exercer d’autres activités ailleurs en Italie (Nord) ou à l’étranger (Allemagne). Vivre en territoire mafieux implique un certain conditionnement, même pour ceux qui veulent vivre dans la sphère légale. Le pouvoir mafieux est invisible parce qu’il s’exerce dans cette sphère, souligne Clotilde Champeyrache. La mafia vise à contrôler tous les aspects de la vie économique et sociale de son territoire. Le « mafioso » apparaît donc à la fois comme un bon père de famille, un médiateur et un entrepreneur légal, notamment dans le bâtiment, la restauration et le transport. Ainsi, la mafia obtient une légitimité sociale et brouille les frontières entre légalité et illégalité, en créant une économie « grise », d’où sont peu à peu expulsés les entrepreneurs non-mafieux. Elle profite du discrédit de l’État pour favoriser l’évasion fiscale et le travail au noir. En outre, elle crée une rareté artificielle en drainant les ressources et en captant les marchés publics. Elle contrôle l’accès aux ressources et impose les fournisseurs et la main-d’œuvre. La population devient plus ou moins complice. L’ordre mafieux s’assure des trafics illégaux à l’échelle mondiale et une emprise politique, économique et sociale au niveau local. Pouvoir et profit se renforcent l’un l’autre, conclut Clotilde Champeyrache.

Criminalités financières. Le crime financier s’est répandu partout, grâce à la mondialisation qui a fourni des opportunités considérables à tous les prédateurs, indique Marie-Christine Dupuis. La finance met en relation une offre et un besoin d’argent  ainsi que des produits financiers de plus en plus complexes. C’est aussi une industrie avec des acteurs nombreux, variés par leurs tailles, objectifs, vocations, contrôles et régulations : banques de dépôts, d’affaires et privées ainsi que fonds souverains, d’investissement et de pension. Le tout fonctionne sur une base mondialisée et en simultané. Mais le flux de l’argent est potentiellement vulnérable à la criminalité financière, de son origine à sa destination. Ainsi, l’argent peut venir de trafics très lucratifs, de la corruption ou de la fraude. Il peut être destiné au financement du terrorisme. Lors de sa circulation, il peut subir des prédations, comme la fraude aux cartes de crédit ou le « hameçonnage » bancaire (demande de données personnelles sur internet). Enfin, certains acteurs de la finance pratiquent la « criminalité en col blanc » à titre individuel (employé de banque indélicat ou « trader » mégalomane) ou collectif, type fonds financier pyramidal de l’escroc américain Bernard Madoff. Une partie de l’argent criminel finit par se recycler dans une activité économique légale. Les opérations financières de blanchiment d’argent génèrent de l’activité, de la valeur et de la croissance, qui profitent à des opérateurs légaux. Totalement intégré à l’économie légale, le crime financier constitue un élément consubstantiel à la mondialisation et stimule l’économie mondiale, souligne Marie-Christine Dupuis. Selon elle, quatre ruptures stratégiques ont affecté la finance criminelle et la lutte contre elle. D’abord, l’économie numérique coupe la finance de l’économie réelle, avec des risques difficiles à cerner. Ensuite, les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis ont fait prendre conscience que l’argent gagné légalement peut finir par financer le terrorisme. En outre, le ralentissement économique incite les pouvoirs publics à coopérer dans la lutte contre le dumping fiscal de certains États et à rechercher partout des points de croissance… qui développent l’économie « grise ». Enfin, les flux financiers, notamment des monarchies pétrolières (Arabie saoudite et Qatar), peuvent déterminer des enjeux de politique étrangère. En effet, les fonds souverains, dont la gestion reste opaque, investissent dans des entreprises stratégiques de haute technologie. Toutefois, la traçabilité des fonds, grâce au numérique, et la coopération internationale ont amélioré la lutte contre la finance criminelle, conclut Marie-Christine Dupuis.

Loïc Salmon

Sécurité : la contrefaçon et ses conséquences économiques, sanitaires et criminelles

Sécurité : l’usurpation d’identité, un risque mal maîtrisé

Selon le CSFRS, la mondialisation a provoqué la résistance de tous ceux qui se sentent exclus ou s’excluent eux-mêmes. Ces réactions de « repli » identitaires ou crispations communautaristes vont jusqu’aux expressions les plus violentes de la révolte. En outre, l’effacement des frontières, la décomposition des territoires, l’effondrement des repères idéologiques traditionnels et la « marchandisation » du monde créent de nouvelles lignes de fractures sociales et culturelles, qui ébranlent les cohésions nationales. Les contours d’un ennemi potentiel sont devenus de plus en plus flous à l’encontre de la démocratie, de la liberté individuelle et du marché, valeurs auxquelles les pays occidentaux veulent donner une portée universelle.




Trafics d’armes : les Balkans, fournisseurs du terrorisme international et du crime organisé

La circulation des armes légères à partir des Balkans compromet le retour à la paix dans ces pays en fin de conflit. Elle constitue aussi une menace internationale en s’étendant très loin en Europe.

Cette question a fait l’objet d’un colloque organisé, le 24 janvier 2017 à Paris, par le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP), l’Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS) avec le soutien de la Direction générale des relations internationale et de la stratégie (DGRIS) du ministère de la Défense. Y sont notamment intervenus : le commissaire de police Philippe Félix-Uncanin, attaché de sécurité intérieure pour la Serbie et le Monténégro ; Laurent Gonçalves, coordinateur du pôle interministériel de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est (ministère des Affaires étrangères) ; Philippe Nobles, ministère de l’Intérieur ; Nils Duquet, Institut flamand pour la paix.

Flux et réseaux. Les Balkans constituent une zone prioritaire d’action contre les trafics d’armes en raison des attentats terroristes des trois dernières années en France et en Belgique, souligne le commissaire Félix-Uncanin. Selon le rapport 2015 de l’Union européenne (UE) sur le crime organisé, les flux d’armes légères et de petit calibre (ALPC) viennent principalement des Balkans occidentaux, zone traditionnelle de trafics de cigarettes et de stupéfiants. En outre, l’éclatement progressif de la Yougoslavie à partir de 1990 a donné naissance à des Etats faibles, qui contrôlent mal leur territoire : Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Serbie, Monténégro et Kosovo. La défense territoriale, mise en place par le maréchal Tito en 1969, reposait sur des actions de partisans qui devaient rester armés. En conséquence, une étude (2002) de l’organisation non gouvernementale Saferworld évalue à environ 6,1 millions d’ALPC, dont 3,7 millions de fusils d’assaut, étaient disponibles en 1989 et réparties entre l’armée nationale yougoslave, la défense territoriale, la police, les civils détenteurs de port d’arme et les armes détenues illégalement. Elles étaient stockées sur tout le territoire fédéral, notamment dans 653 dépôts en Bosnie-Herzégovine en mai 1990 et réduits par la suite à 48. Ces dépôts, souvent des cours d’école et des sous-sols de restaurants difficiles à contrôler, se trouvent encore à 60 % en Serbie et Bosnie-Herzégovine. Les industries d’armement de Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie et Monténégro produisent toujours des ALPC et des munitions bon marché et fiables. Ainsi, l’usine de Kragujevac (Serbie) fabrique des fusils d’assaut (calibre 5,56 mm), fusils-mitrailleurs (7,62 mm), fusils spéciaux pour tireurs d’élite (7,62 mm et 12,7 mm) et pistolets automatiques (9 mm), exportés massivement, et celle de Mojkovac (Monténégro) des fusils d’assaut (5,56 mm) et des pistolets (9 mm). Outre le vol d’armes directement sur les chaînes de fabrication, la protection des stocks reste insuffisante. Ainsi, le 7 novembre 2016 à Belgrade, 70 pistolets, 5 fusils d’assaut et 1.700 munitions ont disparu d’un dépôt de l’armée, sans vidéosurveillance. La modestie des soldes facilite la corruption des militaires : 300 € par mois pour un sous-officier et 900 € pour un officier. Ces trafics alimentent le marché du crime organisé en Serbie (25 groupes connus), les zones de conflits et certains pays de l’UE (Suède, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique et France).

Ils profitent souvent de leurs liens avec des membres des diasporas serbe et monténégrine. Transportées essentiellement sur des petites routes de montagne, les armes sont dissimulées dans des autocars ou des véhicules privés. Les groupes criminels organisés albanophones agissent en Albanie et en Grèce. Les slavophones serbes, monténégrins et Bosnie-Herzégovine s’intéressent plutôt à l’Europe occidentale. Beaucoup travaillent de manière artisanale avec des cellules de 3 à 10 personnes, qui se livrent au trafic d’armes lors d’un accès occasionnel à un stock en vue de protéger celui des stupéfiants, de très loin plus lucratif : le premier se monte à 3 M€ en France, soit plus de 1.000 fois moins que le second. Le ciblage du trafic d’APLC nécessite une grande capacité de renseignement dans les pays producteurs pour identifier les points faibles des structures et de la réglementation. Sur ses 1.000 km de frontières avec 8 pays, la Serbie ne compte que 94 postes, peu gardés, car de gros effectifs sont déployés contre le trafic de migrants. Le transport d’APLC s’effectue en général de nuit, à bord de véhicules immatriculés dans des Etats membres de l’UE pour profiter de la liberté de circulation de l’espace Schengen (22 membres de l’UE et la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein, l’Islande, Monaco, Saint-Marin et le Vatican). Les attachés européens de sécurité intérieure résidant dans les pays producteurs d’APLC échangent renseignements et analyses et participent à la formation de leurs capacités de contrôle.

Coopérations possibles. Les coopérations bilatérales en matière de lutte contre les trafics d’APLC existent avec la Serbie, le Monténégro, la Macédoine, l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine, mais restent très inégales d’un pays à l’autre, explique Laurent Gonçalves. A l’exception des rapports entre la Serbie et le Kosovo, la coopération au niveau régional paraît satisfaisante, grâce à des accords techniques et aux bonnes relations opérationnelles avec la Bulgarie et la Hongrie, qui voient en outre affluer les migrants, et la Macédoine et la Croatie, qui veulent les arrêter. Sur le plan international, des outils existent: les organisations non gouvernementales SELEC et SEESAC (élimination et contrôle des trafics APLC en Europe du Sud-Est et de l’Est) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe envoient des missions sur le terrain. Toutefois, il y a peu de coordination entre elles, en raison de la non application des textes et du manque de volonté politique et de moyens humains et financiers. Le Programme des nations unies pour le développement rencontre peu de succès dans ce domaine en Serbie, où la population craint la police. En outre, selon Laurent Gonçalves, le mode de rémunération de la collecte d’armes nécessite une remise à plat, car leur vente à un trafiquant rapporte davantage.

Dispositif français. Selon Philippe Nobles, la réponse aux attentats de 2015 s’est traduite par : l’instauration de l’état d’urgence ; les enquêtes sous pseudonyme ; la « « cyberpatrouille » ; l’infiltration des réseaux ; les « coups d’achat d’ALPC avec présomption du caractère organisé du trafic et peines aggravées ; les observations transfrontières avec les douaniers. D’autres mesures incluent : le renfort de la collecte et de l’analyse du renseignement avec bases de diffusion sur les trafics d’APLC, fichiers et liaison avec Europol ; la centralisation de l’analyse stratégique des attachés de sécurité intérieure ; la création d’une unité de police de renseignement franco-serbe, bientôt suivie d’une unité similaire en Bosnie-Herzégovine en 2017.

Loïc Salmon

La Douane : actions tournées vers la défense et l’international

Lutte contre le trafic de drogue : réponse internationale

Les flux d’armes légères des réseaux criminels partent de la Serbie et des zones frontalières avec le Kosovo, le Monténégro, la Macédoine et la Bulgarie. Nils Duquet a répertorié les fusillades de masse en Europe entre 2009 et 2015 : mars 2009, 15 morts en Allemagne ; décembre 2009, 5 morts en Finlande ; juin 2010, 12 morts en Grande-Bretagne ;  août 2010, 7 morts en Slovaquie ; juillet 2011, 67 morts en Norvège ; septembre 2011, 6 morts aux Pays-Bas ; décembre 2011, 6 morts en Belgique ; mars 2012, 4 morts en France (Toulouse et Montauban) ; avril 2012, 5 morts en Macédoine ; septembre 2012, 4 morts en France (Chevaline) ; février 2013, 4 morts en Suisse ; avril 2013, 13 morts en Serbie ;  mai 2014, 4 morts en Belgique ; novembre 2014, 4 morts en Albanie ; janvier 2015, 17 morts en France (Paris) ; février 2015, 8 morts en République Tchèque ; mai 2015, 4 morts en Italie ; août 2015, 4 morts en France (Roye) ; novembre 2015, 130 morts en France (Paris).




Sécurité : corruption et évasion fiscale, conséquences lourdes

Elément à part entière des relations économiques locales et internationales, l’argent « sale », issu de la corruption ou de l’évitement de l’impôt, sert à financer le terrorisme et les activités criminelles.

Ce thème a fait l’objet d’une conférence-débat organisée, le 20 mars 2018 à Paris, par l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS). Y sont intervenus : le magistrat Eric Alt, vice-président de l’association Anticor ; Carole Gomez, chercheuse à l’IRIS et co-auteure du livre « Argent sale. A qui profite le crime ? » ; Eric Vernier, chercheur associé à l’IRIS et spécialiste du blanchiment de capitaux.

Complexification croissante. La définition de l’argent « sale » varie, car, même gagné de façon légale, il peut être considéré comme « noir » ou « gris » selon les pays et les époques, explique Carole Gomez. Cela permet de dissimuler l’origine des fonds à réinjecter dans les circuits économiques licites (blanchiment). Depuis l’Antiquité, les pouvoirs publics veulent gommer l’origine peu recommandable de certains fonds, afin de les faire rentrer dans les caisses de l’Etat. Ainsi, l’empereur romain Vespasien (9-79 après JC) avait taxé la collecte d’urine, qui servait à fixer la peinture. A son fils, le futur empereur Titus, qui s’en étonnait, il avait répondu : « L’argent n’a pas d’odeur ». Au Moyen-Age et à la Renaissance, les dirigeants politiques ont tenté de lutter contre la corruption, sans grand succès. Au XXème siècle et jusque dans les années 1990, les pots-de-vin versés pour emporter un marché étaient déductibles du chiffre d’affaires de l’entreprise concernée. L’argent sale provient des partis politiques, des groupes criminels, de la contrefaçon ou de trafics divers (drogue, prostitution et racket) pour alimenter des activités illégales. Transparency International, organisation non gouvernementale allemande anti-corruption étatique, établit des classements par pays mais selon des critères peu pertinents, précise Carole Gomez. Ainsi, certains pays comme le Soudan et la Syrie sont toujours mal traités et d’autres très bien, comme les pays scandinaves…dont certaines personnalités politiques ont pourtant placé des fonds dans les paradis fiscaux ! Ces derniers, qui permettent d’échapper à l’impôt, déresponsabilisent les particuliers qui en ignorent les dangers sous-jacents. Les flux d’argent sale se sont accrus avec la mondialisation et le développement de la technologie : la « crypto-monnaie » (argent électronique) a vu le jour en 1997. Les Etats et organisations internationales se sont rendus compte du danger, mais avec retard. Par ailleurs, les média renforcent l’idée de l’augmentation des flux en jeu. Toutefois, la crise économique persistante a rendu la société civile moins tolérante. La connaissance approfondie de ses mécanismes constitue un outil efficace contre l’argent sale. Mais les mesures de prévention et les actions des « lanceurs d’alerte » auront toujours un temps de retard.

Du « sale » au « propre ». Le blanchiment d’argent n’est jamais abordé dans les réunions du G-20 (19 pays et l’Union européenne), souligne Eric Vernier. L’argent du crime est estimé à 2.000 Mds$, soit autant que le produit intérieur brut du continent africain, et dont la moitié passe par les circuits bancaires. Le GAFI (Groupe d’action financière contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme) établit une liste de pays non coopératifs, mais qui se vide au cours des années et n’inquiète guère la Russie, la Chine, Israël, le Liban, Singapour, Hong Kong ou l’Etat américain du Delaware. Selon des organisations non gouvernementales (ONG), seulement 1 % des avoirs des anciens dictateurs est retrouvé. Ainsi, des avocats recherchant ceux du colonel Kadhafi après sa chute (2011) en ont trouvé 800 M$ dans une banque sud-africaine. Les paradis fiscaux ne profitent qu’aux non-résidents, la France en étant un pour les riches Qataris, estime Eric Vernier. Les ONG spécialisées en dénombrent une soixantaine dans le monde. L’Union européenne (UE) a établi une liste de 17 pays, réduite à 7 après la publication des « Panama Papers » en avril 2016. Cette liste exclut une vingtaine d’Etats européens, dont les Pays-Bas, Malte, Chypre, Gibraltar, la Belgique et la Suisse. Les pays en développement qui acceptent des entreprises multinationales chez eux n’y figurent pas. Depuis, des sociétés extraterritoriales et tout à fait légales sont parvenues à des « arrangements ». Ainsi la société suisse de services financiers UBS a payé 2 Mds$ pour éviter une enquête sur le blanchiment d’argent. La Suisse doit donner les noms de 40.000 clients à la France…qui ne les réclame pas. Barons de la drogue d de la Colombie et du Mexique, hommes politiques et chefs d’entreprises de divers pays ont bénéficié des mêmes montages et avantages financiers. La publication des « Paradise Papers » (novembre 2017) a mis au jour un véritable « système de fraude fiscale », souligne Eric Vernier. Par exemple, un sportif français de haut niveau peut acheter légalement un bateau à Malte sans avoir à payer la taxe à la valeur ajoutée en France. Grâce à des montages sophistiqués, une société française, ayant pignon sur rue, aide des petites entreprises de commerçants ou d’artisans à s’installer en Grande-Bretagne pour éviter l’impôt. Dans le même but, l’agence de location de logements AirBnB propose à des particuliers d’ouvrir un « compte parabancaire » (non soumis aux obligations des banques) à Gibraltar, lequel ne sera pas déclaré aux autorités françaises. Les locations à Paris atteignent plusieurs centaines de millions d’euros par an. Selon Eric Vernier, les nouvelles technologies permettent aux marchés financiers supranationaux d’augmenter les fraudes, mais aussi de lutter contre.

Riposte possible. Au sein même de l’UE, certains Etats proposent des « optimisations fiscales » aux ressortissants des autres pays membres, rappelle Eric Alt. Toutefois, la coopération entre société civile et législateur a conduit à une loi sur la vigilance des sociétés mères et de leurs filiales. Des ONG comme Transparency International, Sherpa et Anticor ont obtenu l’agrément de se porter partie civile. Enfin, le parquet financier compte des personnalités qui prennent des décisions courageuses, conclut Eric Alt.

Loïc Salmon

Le service de renseignement « Tracfin » dépend du ministère des Finances. La cellule d’analyse stratégique exploite les informations disponibles, en vue d’identifier les tendances en matière de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Le département d’analyse, du renseignement et de l’information suit les déclarations relatives au soupçon et assure les relations internationales. Le département des enquêtes effectue les investigations approfondies sur tous les types de blanchiment. Le pôle juridique et judiciaire remplit des missions d’expertise et de conseil pour caractériser des faits susceptibles de constituer une infraction. Il travaille en liaison avec la Police nationale, la Gendarmerie nationale et l’Office de répression de la grande délinquance financière. La mission des systèmes d’information s’occupe du fonctionnement et de l’évolution des moyens informatiques de Tracfin.

Sécurité : la contrefaçon et ses conséquences économiques, sanitaires et criminelles

Afrique : fraude et corruption des agents publics, des fléaux difficiles à éradiquer




Asie-Pacifique : zone d’intérêt stratégique pour la France

Pays riverain de la zone Asie-Pacifique et membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, la France entretient une coopération de défense avec de nombreux pays pour garantir la sécurité.

Son action, articulée autour de trois cercles, a été présentée à la presse, le 8 juin 2017 à Paris, par le contre-amiral Denis Bertrand, commandant supérieur des forces armées en Polynésie française et commandant de la zone maritime du Pacifique. Les forces permanentes sont renforcées régulièrement par des bâtiments militaires de passage.

Souveraineté et protection. Le 1er cercle correspond à la surveillance des 118 îles et atolls où la France exerce sa souveraineté, précise l’amiral. Les forces armées de Nouvelle-Calédonie, qui assurent l’action de l’Etat en mer et peuvent, le cas échéant, être projetées, se composent de 1.800 personnels, 4 navires et 4 aéronefs (avions et hélicoptères). Les forces armées de Polynésie française (1.000 personnels, 4 navires et 5 aéronefs) assurent la protection de la zone économique exclusive (ZEE) et interviennent lors des menaces climatiques (cyclones) et criminelles (trafics et pêche illicite). L’imagerie satellitaire permet de discriminer les zones d’action efficace des moyens maritimes et aériens engagés. En matière de narcotrafic, celui de la cocaïne part d’Amérique latine, suit la côte ouest-américaine, traverse le Nord du Pacifique, longe les côtes du Japon, des deux Corées, de la Chine et des Philippines, puis bifurque vers l’Europe, par le détroit de Malacca et l’océan Indien, ou vers l’Australie qu’il peut aussi atteindre directement. Une cargaison record de 1.429 kg de cocaïne a été saisie en janvier 2017 grâce à la coopération avec les polices régionales. A titre indicatif, la dose fabriquée en Colombie revient à 10 $, est revendue 50 $ aux Etats-Unis et jusqu’à 250 $ en Australie. La surveillance des zones de pêche, notamment du thon, dans la ZEE consiste à cibler les bateaux étrangers pour les dissuader. Repérés par les signaux électroniques qu’ils émettent, ils sont localisés par un satellite ou un avion Falcon 200 Gardian. Une frégate de surveillance se dirige vers eux et envoie une équipe de visite vérifier, à bord, la légalité des prises. Enfin, la souveraineté implique de bien connaître la zone et de maintenir le lien avec les populations de territoires isolés : Iles de la Société, Tuamotu, Marquises, Gambier et Australes. Les bâtiments français s’y rendent selon des fréquences variant de moins d’un an à plus de trois ans.

Le voisinage proche. Le 2ème cercle concerne les partenariats avec les pays voisins, indique l’amiral Bertrand. Dans le cadre de l’accord FRANZ entre la France, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, les forces de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française apportent leur concours en cas de catastrophe naturelle. L’accord QUAD entre la France, les Etats-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, permet de gérer de façon durable les ressources du Pacifique Sud, en appui d’opérations locales de contrôle des pêches. Il a donné lieu à plusieurs opérations de police : « Tui Moana » (mai 2015) au large des îles Samoa, Cook, Tonga, Fidji, Tuvalu et Tokelau ; Kuru Kuru (octobre 2015) au large de la Polynésie française et des îles Cook et Kiribati pour contrôler des palangriers chinois et taïwanais ; « Tautai » (mars 2017) au large des Marquises, des Iles de la Société et de la Polynésie française. Ces deux accords permettent aussi d’apporter un appui direct aux pays insulaires du Pacifique (Cook, Kiribati et Pitcairn), sous forme de survol de leur ZEE et d’entraînement de leurs patrouilleurs à l’arraisonnement.

Le Pacifique. Le 3ème cercle s’étend sur l’ensemble du Pacifique jusqu’à la mer de Chine et inclut le soutien aux initiatives locales de sécurité maritime, explique l’amiral Bertrand. « L’International Maritime Bureau » de Londres a répertorié 191 actes de piraterie dans le monde en 2016 (246 en 2015). La moitié s’est produite dans le Sud-Est asiatique, où transitent près de 800 navires de commerce français. Un capitaine de vaisseau français est affecté à « l’Information Fusion Center » de Singapour, où se construit une image commune de la situation régionale au profit des compagnies maritimes. Le contrôle naval volontaire, protocole entre la Marine nationale et les armateurs français, permet de suivre les navires marchands, de les orienter et de leur porter rapidement assistance, lorsqu’ils transitent dans des zones à risques (piraterie ou terrorisme). En contrepartie, les navires marchands sont invités à reporter toute activité suspecte ou événement à caractère criminel ou illicite, observé en mer ou en escale. Ce dispositif, évolutif, permet d’affiner la connaissance des zones à risques et de ce qui s’y passe. Il s’applique notamment aux points de passage stratégiques : canal de Suez et détroits de Bab-el-Mandeb, d’Ormuz, de Malacca, de la Sonde et de Lombok. En application de conventions de l’ONU sur le droit de la mer (liberté de navigation), la France déploie régulièrement des bâtiments militaires dans l’Ouest du Pacifique : la frégate de surveillance Vendémiaire en 2014 et 2015 ; le Groupe Ecole d’application des officiers de marine (GEAOM) en « Mission Jeanne d’Arc » (2015 et 2017) ; la frégate multi-missions Provence (2016) ; la frégate furtive Guépratte (2016) ; le bâtiment de projection et de commandement Tonnerre (2016) ; la frégate de surveillance Prairial (2017). Certains ont participé à l’exercice « RIMPAC » organisé tous les deux ans par la Marine américaine dans le Pacifique.

Mission Jeanne d’Arc. Le GEAOM, en « mission Jeanne d’Arc » pour cinq mois (mars-juillet 2017), est composé du bâtiment de projection et de commandement Mistral, la frégate furtive Courbet et d’un groupe tactique embarqué de l’armée de Terre. Il effectue, notamment, des missions de connaissance-anticipation, de coopération régionale ou bilatérale et de soutien à la diplomatie. Il a effectué des exercices de préparation opérationnelle interarmées (protection des approches maritimes) en Grèce. Il a apporté un soutien aux opérations de lutte contre le terrorisme et la piraterie en mer Rouge et en océan Indien (Egypte et Djibouti). Enfin, il a participé à des manœuvres communes en Malaisie, au Viêt Nam, au Japon, à Guam et en Australie.

Loïc Salmon

Asie-Pacifique : rivalités et négociations sur les enjeux stratégiques

Asie du Sud-Est : zone sous tension et appropriation territoriale de la mer

Marines : outils de sécurité, du Moyen-Orient à l’océan Indien

 

L’Institut international des études stratégiques de Londres a publié les budgets de défense 2015 des principaux pays d’Asie-Océanie : Etats-Unis, 597 Mds$ ; Chine, 145 Mds$ ; Inde, 48 Mds$ ; France, 47 Mds$ ; Japon, 41 Mds$ ; Corée du Sud, 33 Mds$ ; Australie, 23 Mds$ ; Singapour, 9,7 Mds$ ; Indonésie, 7,6 Mds$. Les enjeux sécuritaires en Asie portent d’abord sur les pays détenteurs de l’armement nucléaire : Russie ; Chine ; Inde et Pakistan, non parties au traité de non-prolifération (TNP) ; Corée du Nord, qui s’est retirée du TNP. Les Etats-Unis stationnent des forces militaires à Diego Garcia, aux Philippines, en Corée du Sud, au Japon et à Guam. En outre, leur VIIème Flotte est déployée dans l’Ouest du Pacifique et en océan Indien. Membre d’une vingtaine de forums régionaux, la France est très présente en Asie-Pacifique, où se trouvent 63 % de sa zone économique exclusive, 500.000 de ses ressortissants et 130.000 expatriés. Elle dispose de 14 attachés de défense dans 33 pays, de l’Inde à l’Australie.




Afrique : exercice majeur sur la sécurité maritime régionale

Dans le cadre de l’action de l’Etat en mer, 29 pays, dont la France, participent à l’exercice « Grand African NEMO », qui se déroule du 2 au 7 novembre 2021 dans le golfe de Guinée sur une zone maritime allant du Sénégal à l’Angola.

Cet exercice annuel, le 4ème depuis 2018, vise à partager les savoir-faire et améliorer le niveau opérationnel en matière de lutte contre la pêche illégale, la piraterie, la pollution maritime, les trafics illicites et le sauvetage en mer.

« Grand African NEMO ». Nation pilote, la France y déploie un avion de surveillance maritime Falcon 50 de la flottille 24 F et la frégate de surveillance Germinal, actuellement sur zone dans le cadre de l’opération « Corymbe ». « Grand African NEMO » mobilise une trentaine d’unités de surface (frégates, patrouilleurs et embarcations rapides) et cinq aéronefs (avions et hélicoptères) des Marines des 19 pays riverains, à savoir Angola, Bénin, Cameroun, Cap Vert, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Liberia, Nigeria, République démocratique du Congo, Sao-Tomé et Principe, Sénégal, Sierra-Léone et Togo. S’y ajoutent 5 bâtiments de surface, 1 avion de surveillance maritime et des observateurs à terre de France, d’Espagne, de Grande-Bretagne, d’Italie, du Brésil, des Etats-Unis, du Portugal, du Danemark, de Belgique et du Maroc. Cet exercice contribue au renforcement de l’architecture de coopération interrégionale, issue du sommet sur la sécurité maritime de Yaoundé (2013). Cette architecture repose sur trois piliers juridiques : le code de conduite ; la déclaration des chefs d’Etat et de gouvernement ; le mémorandum d’entente entre les organisations régionales. Au cours de « Grand African NEMO », le programme GoGIN de l’Union européenne doit valider l’emploi opérationnel du système d’informations Yaris, développé au profit des Etats Côtiers de la CDEAO (Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest) et de la CEEAC (Communauté économique des Etats d’Afrique centrale). Enfin, l’Office des nations unies contre la drogue et le crime s’associe à l’exercice.

Opération « Corymbe ». Le golfe de Guinée, qui s’étend sur 5.707 km de côtes, constitue une zone riche en minerais et en ressources halieutiques, pétrolières et gazières. Il concentre le quart du trafic maritime autour de l’Afrique avec 400 navires de commerce en transit par jour. Depuis 1990, la France y déploie un ou deux bâtiments de façon quasi permanente dans le cadre de la mission « Corymbe ». Celle-ci vise d’abord à protéger les ressortissants français par la présence d’un bâtiment en mesure d’effectuer une évacuation d’urgence et d’appuyer les opérations françaises à terre. Ensuite, elle soutient les pays riverains du golfe de Guinée dans la sécurisation de leurs approches maritimes, conformément au processus de Yaoundé. Enfin, elle renforce la coopération internationale dans la zone. Les unités de la Marine nationale bénéficient de l’appui des forces pré-positionnées au Sénégal (350 militaires), en Côte d’Ivoire (600 militaires) et au Gabon (450 militaires) et du réseau des coopérants militaires français intégrés aux Marines riveraines. L’opération « Corymbe » inclut systématiquement des formations dans les domaines techniques et opérationnels, lors des escales et à la mer. Des embarquements sont proposés aux officiers africains pendant les transits entre deux escales. Des patrouilles opérationnelles communes permettent d’accompagner et de soutenir directement les pays africains partenaires dans le contrôle de leur zone économique exclusive.

Loïc Salmon

Golfe de Guinée : sécurité et sûreté en mer et à terre

Afrique : coopération française en matière de sécurité maritime

Afrique : Ghana et Togo, face à leurs vulnérabilités

 




Océan Indien : CTF 150, synergie franco-britannique

La Force opérationnelle internationale 150 (CTF 150), déployée en océan Indien pour des missions de sécurité maritime et de coopération régionale, a été placée sous commandement français pour un 10ème mandat (13 avril-17 août 2017). Son chef, le contre-amiral Olivier Lebas, a présenté le bilan de son action à la presse, le 31 août à Paris.

Coordination. Créée à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, la CTF 150 (11 pavillons) est déployée entre la mer Rouge, le golfe Arabo-Persique et au-delà des Seychelles. Cette zone, encadrée par le canal de Suez et les détroits de Bab-el-Mandeb et d’Ormuz, couvre 36 % de l’économie mondiale, 64 % des flux commerciaux, 55 % des réserves de pétrole et 30 % de celles de gaz. Elle est menacée par la guerre civile au Yémen, l’instabilité en Somalie et les mouvements terroristes (Al-Qaïda dans la péninsule arabique, groupe islamiste somalien Al-Shabbab et Daech). La CTF 150 est complétée par la CTF 151 pour la lutte contre la piraterie et la CTF 152 pour les patrouilles dans le golfe Arabo-Persique. Naviguant à 400 milles (741 km) au large du Kenya et du Mozambique, elle ne participe pas à la lutte contre l’immigration clandestine. Pour la première fois, elle est dirigée depuis Bahreïn, siège du commandement américain de la coalition anti-terroriste qui regroupe une trentaine de pays. L’état-major de la CTF 150, composé de 24 officiers et officiers-mariniers, a inclus des officiers belge, italien et australien et un tiers de Britanniques. Cette proportion sera inversée lorsque la Grande-Bretagne commandera la CTF 150. Le 18 août, le Pakistan a pris la relève de la France.

Missions. La CTF 150 a mené une première opération dénommée « Southern Surge » de lutte contre le narcotrafic de mi-avril à mi-juin dans le Sud de l’océan Indien. Elle y a déployé 4 frégates (les Surcouf et Nivôse françaises, 1 britannique et 1 australienne) et 3 avions de patrouille maritime (1 Falcon 50 M de la flottille 24 F détaché à Mayotte, 1 danois et 1 néo-zélandais). L’opération « Southern Surge » s’est soldée par : 25 enquêtes de pavillon ; 8 saisies de drogues estimées à 457 M€ (1.271 kg d’héroïne, 455 kg de haschich et 11,3 kg de cocaïne) ; 35 sorties aériennes (210 heures de vol). Selon l’ONU, les stupéfiants contribuent à hauteur de 50 % du financement des talibans. Originaires à 90 % d’Afghanistan, les narcotrafics suivent une route terrestre par le Pakistan, puis maritime par le canal du Mozambique vers l’Afrique de l’Est et du Sud. La lutte commence par la détection d’un navire suspect par un aéronef, suivie du décollage sur alerte de l’hélicoptère d’une frégate, de la projection d’une équipe de visite du navire, fouillé méticuleusement, et de la destruction de la drogue, saisie et identifiée. L’action de la CTF 150 oblige les trafiquants à prendre davantage de risques par des trajets plus longs, qui diminuent leurs marges bénéficiaires. A partir de mi-juin, la mousson a réduit les narcotrafics. La CTF 150 a alors concentré ses efforts sur l’opération « Khamsin » de renforcement de la présence militaire dans le détroit de Bab-el-Mandeb avec une forte contribution américaine. Pendant 78 jours, 12 bâtiments de combat y ont effectué 37 transits pour établir des cartographies des habitudes de la zone (renseignement) et lutter contre le trafic d’armes dans le golfe d’Aden. Enfin, pour améliorer la coopération régionale, l’amiral Lebas a rencontré des autorités militaires du Sri Lanka, des Emirats arabes unis, d’Arabie saoudite, du Kenya, de Tanzanie, des Seychelles de Madagascar et d’Afrique du Sud.

Loïc Salmon

Marines : outils de sécurité, du Moyen-Orient à l’océan Indien

L’océan Indien : espace sous tension

Marine nationale : opération « Arromanches » en Méditerranée et océan Indien

 




Marine nationale : la police en mer, agir au bon moment et au bon endroit

La Marine intervient loin, longtemps et par tous les temps contre les trafiquants en tout genre et la piraterie, pour que les mers restent un espace de liberté.

Cette mission de police de la mer a été abordée au cours d’un colloque organisé, le 21 janvier 2016 à Paris, par le Centre d’études stratégiques de la marine (CESM) et l’École de guerre. Y sont notamment intervenus : le contre-amiral Thierry Rousseau, directeur du CESM ; le commissaire en chef Thierry de la Burgade, adjoint « action de l’État en mer » de l’état-major de la Marine ; Cyrille Poirier-Coutansais, directeur de recherche au CESM ; Geoffroy de Dinechin, directeur des opérations chez Orange Marine.

Résultats opérationnels. Dans la lutte contre les trafiquants, la Marine effectue des actions de la haute à la basse intensité en mer des Caraïbes, dans le golfe de Guinée, en Méditerranée et dans l’océan Indien, explique le commissaire de la Burgade. Elle coopère avec la Marine américaine au large des Antilles pour détecter les flux d’héroïne, dont les vecteurs, du semi-submersible au porte-conteneurs, nécessitent des modes de réaction différents. Ainsi, l’hélicoptère d’une frégate pourra obliger un navire suspect à s’arrêter en haute mer, afin qu’une visite soit effectuée à son bord par des commandos. La compagnie maritime CMA CGM fait inspecter la coque de ses navires dans les ports d’Amérique du Sud, depuis qu’une torpille chargée de cocaïne y a été découverte… soudée ! En Méditerranée, les narcotrafiquants remontent vers le Nord de l’Afrique et s’infiltrent dans les flux de migrants, secourus par la Marine italienne, pour tenter le passage. Selon l’agence européenne de contrôle des frontières extérieures Frontex, entre octobre 2014 et octobre 2015, l’immigration clandestine par la mer a augmenté de 1.009 % en Méditerranée orientale. La Marine française participe à plusieurs opérations européennes de lutte contre le trafic de migrants et les passeurs : « Indalo » (au large de l’Espagne) et « Héra » (Mauritanie et Cap Vert) en Atlantique ; « Triton » (Italie) et « Sophia » (Libye) en Méditerranée centrale. Suite au refus des autorités libyennes d’autoriser l’entrée dans les eaux territoriales (22 km), Frontex a redéployé ses moyens vers la côte turque, mais sans implication de la Marine française. En revanche, à Mayotte et en coordination avec les cinq radars terrestres, celle-ci intervient pour secourir les migrants qui sont reconduits dans leur pays d’origine, sauf les femmes enceintes et les enfants mineurs. En outre, elle participe aux opérations internationales de lutte contre la piraterie, dont : « Corymbe » (depuis 1990) pour la surveillance dans le golfe de Guinée et la formation des personnels des pays riverains ; « Atalante » (2008) avec déploiements du patrouilleur de haute mer L’Adroit et d’un avion de surveillance maritime F50M en océan Indien, où aucune attaque n’est survenue en 2015. Elle assure un contrôle naval volontaire avec les navires marchands par le partage du renseignement et la formation de convois ainsi que l’embarquement d’équipes armées sur les thoniers senneurs. Pour lutter contre la pêche illégale en Guyane où les comportements sont parfois violents, la Marine coopère avec les forces armées brésiliennes. Dans les terres australes et antarctiques françaises (TAAF), le pillage des ressources halieutiques, dont la légine à la chair très appréciée des Asiatiques, se fait à grande échelle. Le dispositif de coercition et de répression inclut la surveillance satellitaire et la saisie des filets, qui coûtent jusqu’à 50.000 € pièce. Depuis quelques années, des prospections pétrolières illégales ont été constatées dans les Iles Éparses (TAAF), où sont exercées la surveillance des études sismiques et l’observation par satellite et avion. Les biens culturels maritimes constituent un nouvel enjeu pour les trafiquants, notamment les épaves d’anciens vaisseaux à voiles disparus en mer. Pour toutes ces missions de police en mer, les commandants de navires et d’aéronefs de l’État sont habilités à constater l’infraction et en informer un procureur.

Dimensions géopolitiques. Pendant la guerre froide (1947-1991), la présence des Marines américaine, soviétique et européennes sur toutes les mers a réduit la piraterie et les trafics de drogue, rappelle Cyrille Poirier-Coutansais. Ils ont repris ensuite et profitent aujourd’hui de la globalisation du commerce légal. Par ailleurs, la Convention de l’ONU sur le droit de la mer (1982) a offert aux États côtiers une zone économique exclusive, que beaucoup d’entre eux sont incapables de protéger. Ainsi, les 38 délimitations de la zone des Caraïbes facilitent le trafic de cocaïne d’Amérique latine vers les États-Unis et l’Europe. Actuellement, les principales zones de piraterie sont situées le long des principales routes maritimes de transport d’hydrocarbures et de marchandises : Est de l’océan Indien et golfe de Guinée vers l’Europe ; Asie du Sud-Est vers l’Extrême-Orient. En outre, 15 % des pêches dans le monde sont illégales. L’Union européenne (UE) a nommément désigné 18 pays contrevenants : 8 ont reçu un avertissement ; 3 font l’objet de sanctions commerciales avec interdiction d’exportation vers l’UE ; 7 ont corrigé leurs pratiques par la suite.  Télécommunications sous-marines. Le monde entier est desservi par des câbles de fibres optiques reposant sur le fond des océans et qui acheminent plus de communications que les satellites depuis les années 1980. Les pays directement reliés à plus de 20 d’entre eux sont exposés au risque de « coupure internet » : États-Unis, Grande-Bretagne, Suède, Espagne, France, Italie, États riverains de la mer Rouge, Inde, Chine, Corée du Sud et Japon. Actuellement, Orange Marine installe des câbles sous-marins entre la Somalie et le Kenya (Afrique de l’Est) et entre le Cameroun, le Nigeria et le Bénin (golfe de Guinée). Les navires spécialisés, qui posent (80 km/jour) et réparent ces câbles, sont très lents (11km/h), souvent à l’arrêt et donc vulnérables, explique Geoffroy de Dinechin. La protection des équipages, tous volontaires mais non armés, est assurée par : la Marine nationale qui fournit conseils, analyses des situations locales et équipes de militaires embarquées ; les procédures de sûreté et les mesures de protection passive à bord (barbelés et « citadelle refuge »). Le coût de la sécurité se répercute sur les salaires des équipages, qui incluent une « prime de mer », et les primes d’assurances, majorées de 20 % pour risques de guerre.

Loïc Salmon

Piraterie maritime : l’action d’Europol

Lutte contre le trafic de drogue : réponse internationale

Les quantités de drogue saisies en mer en 2014 et 2015 et à destination de l’Europesont passées de 1% à 5 % pour le cannabis et de 17 % à 67 % pour la cocaïne. En 2015, la Marine nationale a saisi 1,9 t de cocaïne (+ 290 kg rejetés en mer) et 2,5 t de cannabis (+ 1,5 t rejetée en mer). Elle a aussi intercepté 1.289 migrants en Méditerranée et 1.736 à Mayotte. En matière de pêche illicite, elle a procédé à 1.537 contrôles, dressé 1.828 procès-verbaux, dérouté 55 navires et saisi 8,5 t de poisson et 155 km de filets. En 2015, selon l’International Maritime Bureau, il y a eu 7 actes de piraterie dans le golfe de Guinée et 18 en Asie du Sud-Est ainsi que 17 actes de brigandage maritime (attaques de navires à quai ou au mouillage dans les ports) dans le golfe de Guinée et 153 en Asie du Sud-Est.