La prolifération incontrôlée des armes à feu de petit calibre accroît la violence, déstabilise les États fragiles et freine leur développement. La lutte contre ces trafics nécessite une coordination mondiale.

Ce thème a fait l’objet d’un colloque organisé, le15 mai 2023 à Paris, par l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire et la Direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées. Y sont notamment intervenus :  Julien Joly, programme « Small Arms Survey » (Enquête sur les armes légères) de l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève ; Leonardo Lara Villarroel, Office des nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ; Anna Mensah, Institut de recherche des nations unies pour le désarmement (UNIDIR) ; Juan Belikov et Aldan Serikbay, Bureau des nations unies pour la lutte contre le terrorisme (ONUCT).

Fabrications illicites. Selon Leonardo Lara Villarroel, environ 550.000 armes à feu de petit calibre ont été saisies dans le monde en 2016 et en 2017. Près de 90 % d’entre elles ont été fabriqués de façon industrielle, mais seulement 85 % étaient correctement marquées. Les fabrications illicites concernent les armes artisanales, celles constituées après assemblage de leurs diverses pièces et les armes réactivées, transformées ou modifiées notamment au moyen de l’impression en trois dimensions. D’après l’ONUDC, les saisies d’armes transformées ont eu lieu en Grande-Bretagne, Suède, Azerbaïdjan, Ukraine, Moldavie et au Danemark. Celles d’armes assemblées se sont produites en Lituanie, Moldavie, Ukraine, Azerbaïdjan et aux Philippines. Celles d’armes réactivées ont eu lieu en Tunisie, Grande-Bretagne, Norvège et Lituanie. Les armes modifiées ont été saisies en Grande-Bretagne, Moldavie, Slovaquie, Lituanie et au Portugal. Enfin, les armes artisanales proviennent du Népal, des Philippines, du Burkina Faso, de Centrafrique, d’Algérie et de la Jamaïque. Au Sahel, les groupes terroristes s’approvisionnent surtout en armes fabriquées industriellement, tandis que les milices paramilitaires et les chasseurs préfèrent les armes artisanales.

Engins explosifs improvisés. Selon Julien Joly, le « Small Arms Survey » a répertorié plus de 2.200 incidents relatifs aux engins explosifs improvisés (EEI) entre 2014 et 2022 avec leurs type, date, lieu, auteurs et cibles. Les EEI sont fabriqués à partir de munitions explosives volées dans des entrepôts militaires, d’explosifs extraits de munitions, d’explosifs en vente dans le commerce à des fins civiles, d’engrais et d’accessoires divers. Ils peuvent être déclenchés par la victime, radiocommandés, placés dans des véhicules en cas d’attaques suicides, activés par fil, activés à distance puis déclenchés par les victimes ou portés par des personnes. Une étude de cas réalisée entre 2019 et 2022 identifie le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Mali et le Niger comme directement concernés ainsi que le Bénin et la Guinée comme pays de transit. Les composants font l’objet de trafics divers : détournement de produits importés légalement ; détournement de produits pendant le transport ; détournement sur le site de l’utilisateur final officiel ; utilisation illicite de produits à double usage importés légalement ; prise de matériels militaires sur le champ de bataille. Le cycle de vie des munitions s’étend de la planification d’acquisition des composants et leur approvisionnement à la gestion de leurs stocks et leur élimination quand elles sont périmées. Le programme « Small Arms Survey » a publié un guide pratique sur la sécurisation des stocks. Il recommande le contrôle de l’achat et de la distribution des composants commerciaux, la surveillance de leurs acheteurs (entreprises ou individus), l’acquisition d’équipements pour le suivi et la traçabilité des munitions, la sensibilisation des personnels et leur formation.

Transferts et stockages. Anna Mensah explique que les détournements d’armes légères et de produits connexes se produisent au niveau du fabricant, pendant le transfert, dans les stocks publics ou privés, pendant leur utilisation active ou leur déploiement. Ils résultent aussi de l’absence de régularisation et de lacunes dans les contrôles nationaux ou lors de mouvements transfrontaliers non autorisés. Ces détournements sont effectués par des personnes privées, des groupes armés non étatiques ou même…des agents de l’État ! Ils résultent notamment des faiblesses et défaillances institutionnelles de l’État concerné, de trafics illicites, de la mise en œuvre de moyens techniques et de stratagèmes pour tromper les autorités publiques. L’UNIDIR évalue les risques de détournement grâce à ses réseaux d’information. Ainsi, les agences de renseignements gouvernementales identifient les personnes physiques ou morales soupçonnées d’être impliquées dans des trafics d’armes, analysent les tendances internationales des marchés illicites, repèrent les pratiques de corruption à l’étranger et les produits recherchés par les États sous embargo, et enfin pistent les organisations terroristes et les réseaux criminels. Les missions diplomatiques, les douanes et la police effectuent des contrôles sur les entités impliquées dans les transferts d’armes légères et sur les documents fournis à l’appui d’une demande d’autorisation d’exportation ou d’un autre type de transfert. S’y ajoutent les rapports des groupes d’experts de l’ONU sur la mise en œuvre des embargos sur les armes, ceux d’organisations non-gouvernementales crédibles, les annuaires commerciaux et ceux en ligne qui communiquent des informations précises et objectives. En outre, l’UNIDIR a développé une grille d’analyse du détournement des armes conventionnelles, de leurs munitions et de leurs pièces et composants, dans le cadre du Traité sur le commerce des armes, signé par 130 États et entré en vigueur fin 2014.

Post-conflit et terrorisme. Aux 850 millions d’armes légères de petit calibre hors des mains de l’État (voir encadré), s’ajoutent plus de 2 milliards d’armes non enregistrées selon l’ONUCT. Juan Belikov souligne les difficultés pour les retrouver et les collecter après les conflits. Or, ces armes jouent un rôle majeur dans la violence résiduelle, à savoir vengeance, récupération de biens perdus, improbabilité du retour à la paix, difficultés pour les combattants ordinaires de s’intégrer à la vie civile, effondrement de l’économie, contestation de territoires et nécessité de l’auto-défense en l’absence de l’autorité de l’État. Dans ce contexte, ces armes constituent des sources importantes d’échanges et de revenus. L’ONUCT manque de compétences spécialisées pour mener des enquêtes complexes sur les trafics d’armes à feu et le terrorisme. S’y ajoutent : l’absence d’enregistrement et de traçage systématiques des armes ; l’insuffisance d’échanges d’informations et de coordination entre les diverses agences ; le manque de bases de données sur les armes, les acteurs des trafics, les routes et les modes opératoires. De son côté, Aldan Serikbay précise que les groupes terroristes tentent d’acquérir et d’utiliser des matériaux létaux chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, des armes légères, des engins explosifs improvisés et des drones. Depuis février 2021, environ 1.600 personnels militaires ont suivi des formations à la lutte contre le-terrorisme en Australie, Irak, Jordanie, Turquie, Malaisie, au Kenya, au Nigéria et aux Philippines.

Loïc Salmon

Le programme « Small Arms Survey » de l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genèveévalue le nombre d’armes à feu légères à environ un 1,013 milliard dans le monde en 2017. La répartition s’établit à 13 % (133 millions) des armes  détenues par les forces armées, 2 % (22,7 millions) par les forces de sécurité et 85 % (857 millions) par les populations civiles. Parmi ces dernières, 2,3 à 4,7 millions d’armes appartiennent à des entreprises privées de sécurité, 2 à 10 millions à des organisations criminelles et 2,1 à 2,8 millions à des groupes armés non-étatiques.

Trafics d’armes : fin de crise, embargos, désarmement et consolidation de la paix

Trafics d’armes légères : comment les contrer

Trafics d’armes : les Balkans, fournisseurs du terrorisme international et du crime organisé

Internet et réseaux sociaux rendent le monde transparent en temps quasi réel. Combinés à l’intelligence artificielle, ces « OSINT », renseignements gratuits en source ouverte, apportent un appui indispensable à la presse, à la recherche académique et aux enquêtes criminelles.

Ce thème a été débattu lors d’une table ronde organisée, le 5 juin 2023 à Paris, par l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN). Y sont notamment intervenus : le général de corps d’armée Benoît Durieux, directeur de l’IHEDN et de l’enseignement militaire supérieur ; Alexandra Jousset, journaliste et productrice de l’émission « Sources » sur la chaîne de télévision Arte ; Kevin Limonier, maître de conférences en géographie et études slaves à l’Université Paris 8 ; Frédéric Lenfant, expert judiciaire.

L’OSINT. Le renseignement en source ouverte, « open source intelligence » (OSINT) en anglais, existe depuis longtemps, mais les nouvelles technologies de l’information l’ont transformé, souligne le général Durieux. Dans le monde du renseignement, il s’agit de savoir ce qui est accessible en source ouverte mais aussi de savoir ce qui ne l’est pas ou ce qui ne l’est pas encore. Tout le monde peut suivre de façon assez précise le conflit en Ukraine, sans avoir accès aux chroniques des services de renseignement, à condition de bien choisir les sources de vérification et de les mettre en concurrence. Inversement, les militaires et les personnes intéressées par la défense et la sécurité nationale cherchent d’abord à connaître ce qui reste masqué dans ce conflit. Ensuite, dans ce contexte de transparence apparente, il s’agit d’élaborer les futures opérations possibles de « déception » au sens militaire du terme, à savoir principes, manœuvres et moyens techniques pour inciter l’adversaire à réagir de façon préjudiciable à ses intérêts. Mais pouvoir tout savoir soulève la question éthique des dérives possibles d’une transparence totale.

L’investigation de presse. Le documentaire intitulé « Les mercenaires russes Wagner » sur Arte a été réalisé avec l’aide de journalistes spécialisés dans l’OSINT, indique Alexandra Jousset. Ils ont récupéré des données sur les échanges de Wagner avec des entreprises en Centrafrique et à Madagascar, complétant l’enquête sur le terrain (témoignages de mercenaires). Chaque semaine, la découverte de nouveaux outils permet de vérifier si une photo a été truquée ou de récupérer des données sur le suivi de bateaux. Il faut vérifier les informations au moyen de bases de données publiques, de listes de sanctions ou de déclarations fiscales. Grâce à des images satellites, le quotidien américain New York Times a établi la véracité du massacre de Boutcha en Ukraine (27 février-31 mars 2022) par l’armée russe, qui l’avait accusé de désinformation. Les images d’un drone, transmises aux médias français, ont permis de démontrer la mise en scène par Wagner d’un faux charnier au Mali pour discréditer l’armée française. Les « fuites » de données que reçoivent les journalistes ne sont publiées, en toute indépendance, qu’après consultations d’avocats ou de juristes, précise Alexandra Jousset.

La recherche académique. Étude des phénomènes de pouvoir sur un territoire, la géopolitique inclut la maîtrise des réseaux qui maillent le cyber, explique Kevin Limonier. Les traces numériques de l’OSINT rendent visibles de nouvelles formes de réseaux encore totalement invisibles il y a quelques années et permettent de cartographier des pans entiers de logiques de pouvoir. Le protocole BGP, qui structure internet, fait apparaître la configuration des routeurs de données. Depuis l’invasion de la Crimée en 2014, la Russie a rerouté les données locales vers des points d’échange à Moscou sans passer par l’Ukraine. Pendant la guerre civile dans le Donbass, la détection des manipulations de routeurs communiquait des informations sur l’espace occupé par les belligérants. Leur recoupement à des niveaux géopolitiques fournissait une information stratégique sur l’évolution de la ligne du front. Aujourd’hui, dans les territoires occupés par la Russie, les populations n’ont accès à internet que via les pares-feux et les sources des autorités russes. Lors de la libération de villages par les chars et véhicules blindés ukrainiens, une camionnette de télécommunications suit pour rebrancher les réseaux. Par ailleurs, la guerre en Ukraine marque une véritable rupture dans le comportement des autorités politiques américaines, qui ont révélé l’imminence de l’invasion russe mais sans démontrer comment elles le savaient pour ne pas compromettre des sources et des procédés, notamment de renseignement électronique. Plutôt que de garder secrètes ces informations, elles ont préféré exposer l’intention de la Russie avant qu’elle agisse. La recherche académique cherche à comprendre comment la Russie délègue son influence et son activité géopolitique dans certaines régions du monde à des entreprises, comme la société militaire privée russe Wagner en Afrique, et d’en analyser le modèle économique. Par ailleurs, l’OSINT permet d’utiliser des outils numériques à des fins ethnographiques. Toutefois, le « terrain numérique » ne remplacera pas l’enquête sur le terrain réel, qui deviendra de plus en plus difficile en Russie, indique Kevin Limonier.

L’enquête criminelle. Frédéric Lenfant, qui a effectué des enquêtes judiciaires de gendarmerie, rappelle que l’expression du besoin constitue la première étape du renseignement. L’OSINT d’origine cyber permet de récupérer de l’information à analyser pour compléter ce qui est déjà connu en interne ou par d’autres canaux, en vue de décider et réaliser une opération qui répond au besoin initial. Par exemple dans une enquête sur la fraude, il s’agit de confronter des faits pour trouver des points communs, en vue d’un élément d’identification (donnée très technique) du fraudeur, qui veut rester le plus anonyme possible. Certains outils d’OSINT permettent de remonter jusqu’à une personne morale, puis physique pour identifier des lieux, des numéros de téléphone et des adresses de courriels à recouper pour matérialiser une organisation criminelle et ses modes opératoires, utilisables par d’autres. Les nombreux outils et sources accessibles sur internet comme « societe.com » proposent de multiples éléments à agréger pour obtenir une synthèse globale, notamment sur la corruption ou le blanchiment du financement du terrorisme. Ils permettent aussi la réversibilité de l’investigation par la traçabilité, en sens inverse, de son cheminement du point de départ jusqu’à celui d’arrivée. Toutefois, il convient, pour les services régaliens, de ne pas diffuser l’analyse d’informations recueillies en source ouverte, en raison des conséquences publiques éventuelles pour le suivi de l’enquête et l’intérêt des acteurs. En outre, une enquête repose sur la légalité de la preuve. Cela exclut l’usage de données recueillies sur internet par piratage avec le risque d’accusation de recel. En revanche, une « fuite » de donnés publiée sur un site de lanceurs d’alerte peut contribuer à l’enquête sur une personne morale étrangère et…à l’interrogatoire de personnes physiques ! Par ailleurs, la technologie permet d’usurper la voix d’une personne en lui faisant dire ce qu’elle n’a pas dit et, au moyen de l’intelligence artificielle, lui ajouter un masque lui ressemblant. Toute la difficulté réside dans la discrimination du vrai du faux. Dans la guerre en Ukraine, chaque citoyen devient acteur en filmant beaucoup d’événements avec son téléphone portable et en les diffusant ensuite sur les réseaux sociaux. Le risque existe d’une manipulation volontaire de l’information…en vue d’une interprétation servant l’intérêt de l’auteur de sa diffusion ! Son amplification par les réseaux sociaux lui donne une certaine « crédibilité », qui va influencer l’opinion publique. Enfin, tout passage sur internet laissant des traces, les progrès de chiffrement compliquent la collecte discrète d’informations récupérables en sources ouvertes.

Loïc Salmon

Renseignement : innover sur les plans technique et conceptuel

DRM : des moyens de haute technologie pour le recueil de renseignements

Cyberdéfense : soutien pour le renseignement, la protection, la prévention et l’action

Dans le cadre de l’action de l’Etat en mer, 29 pays, dont la France, participent à l’exercice « Grand African NEMO », qui se déroule du 2 au 7 novembre 2021 dans le golfe de Guinée sur une zone maritime allant du Sénégal à l’Angola.

Cet exercice annuel, le 4ème depuis 2018, vise à partager les savoir-faire et améliorer le niveau opérationnel en matière de lutte contre la pêche illégale, la piraterie, la pollution maritime, les trafics illicites et le sauvetage en mer.

« Grand African NEMO ». Nation pilote, la France y déploie un avion de surveillance maritime Falcon 50 de la flottille 24 F et la frégate de surveillance Germinal, actuellement sur zone dans le cadre de l’opération « Corymbe ». « Grand African NEMO » mobilise une trentaine d’unités de surface (frégates, patrouilleurs et embarcations rapides) et cinq aéronefs (avions et hélicoptères) des Marines des 19 pays riverains, à savoir Angola, Bénin, Cameroun, Cap Vert, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Liberia, Nigeria, République démocratique du Congo, Sao-Tomé et Principe, Sénégal, Sierra-Léone et Togo. S’y ajoutent 5 bâtiments de surface, 1 avion de surveillance maritime et des observateurs à terre de France, d’Espagne, de Grande-Bretagne, d’Italie, du Brésil, des Etats-Unis, du Portugal, du Danemark, de Belgique et du Maroc. Cet exercice contribue au renforcement de l’architecture de coopération interrégionale, issue du sommet sur la sécurité maritime de Yaoundé (2013). Cette architecture repose sur trois piliers juridiques : le code de conduite ; la déclaration des chefs d’Etat et de gouvernement ; le mémorandum d’entente entre les organisations régionales. Au cours de « Grand African NEMO », le programme GoGIN de l’Union européenne doit valider l’emploi opérationnel du système d’informations Yaris, développé au profit des Etats Côtiers de la CDEAO (Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest) et de la CEEAC (Communauté économique des Etats d’Afrique centrale). Enfin, l’Office des nations unies contre la drogue et le crime s’associe à l’exercice.

Opération « Corymbe ». Le golfe de Guinée, qui s’étend sur 5.707 km de côtes, constitue une zone riche en minerais et en ressources halieutiques, pétrolières et gazières. Il concentre le quart du trafic maritime autour de l’Afrique avec 400 navires de commerce en transit par jour. Depuis 1990, la France y déploie un ou deux bâtiments de façon quasi permanente dans le cadre de la mission « Corymbe ». Celle-ci vise d’abord à protéger les ressortissants français par la présence d’un bâtiment en mesure d’effectuer une évacuation d’urgence et d’appuyer les opérations françaises à terre. Ensuite, elle soutient les pays riverains du golfe de Guinée dans la sécurisation de leurs approches maritimes, conformément au processus de Yaoundé. Enfin, elle renforce la coopération internationale dans la zone. Les unités de la Marine nationale bénéficient de l’appui des forces pré-positionnées au Sénégal (350 militaires), en Côte d’Ivoire (600 militaires) et au Gabon (450 militaires) et du réseau des coopérants militaires français intégrés aux Marines riveraines. L’opération « Corymbe » inclut systématiquement des formations dans les domaines techniques et opérationnels, lors des escales et à la mer. Des embarquements sont proposés aux officiers africains pendant les transits entre deux escales. Des patrouilles opérationnelles communes permettent d’accompagner et de soutenir directement les pays africains partenaires dans le contrôle de leur zone économique exclusive.

Loïc Salmon

Golfe de Guinée : sécurité et sûreté en mer et à terre

Afrique : coopération française en matière de sécurité maritime

Afrique : Ghana et Togo, face à leurs vulnérabilités

En 2019, la piraterie et le brigandage maritime ont augmenté dans le golfe de Guinée, mais se sont stabilisés en Asie du Sud-Est. La piraterie reste faible au large de la corne de l’Afrique, mais le brigandage s’est accru dans les Caraïbes.

Ce constat, dressé par le premier rapport annuel du « MICA Center » (Centre d’expertise français à compétence mondiale dédié à la sûreté maritime), a été rendu public par la Marine nationale le 6 janvier 2020.

Approches maritimes menacées. Le terme « approche maritime » désigne la portion d’espace maritime qui inclut la zone économique exclusive en face d’un pays côtier donné. Se situant en général également au large du territoire d’autres Etats, cet espace peut connaître des attaques de pirates venant d’autres pays. Le rapport établit une liste des dix principales approches maritimes touchées par la piraterie et le brigandage avec le nombre d’événements en 2019 : Nigeria, 54 ; La Grenade, 30 ; Indonésie, 30 ; Saint Vincent et Grenadines, 18 ; Malaisie, 16 ; Panama, 12 ; Cameroun, 11 ; Venezuela, 7 ; Pérou, 6 ; Colombie, 6. La « piraterie » se définit comme un acte de violence commis en haute mer à des fins privées et hors des eaux territoriales. Voici le bilan par zone en 2019 avec une comparaison avec l’année la plus touchée : Asie, moins de 50 événements en 2019 contre 250 en 2015 ; Afrique de l’Ouest, environ 60 contre 90 en 2014 ; Afrique de l’Est, moins de 5 contre 10 en 2014 ; Amérique latine, moins de 5 contre 10 en 2017. Le « brigandage » correspond à un acte illicite, commis à des fins privées, contre un navire, des personnes ou des biens à son bord dans les eaux intérieures, les eaux archipélagiques ou la mer territoriale d’un Etat. Voici le bilan par zone en 2019 avec une comparaison avec l’année la plus ou la moins touchée : Asie, un peu plus de 40 contre un peu moins de 140 en 2014 ; Amérique latine, environ 110 contre moins de 40 en 2014 ; Afrique de l’Ouest, un peu moins de 60 contre 25 en 2014 ; Afrique de l’Est, moins de 5 contre moins de 10 en 2017. La forme des actes de piraterie ou de brigandage varie selon les régions et les saisons : enlèvement des membres d’équipage à des fins de rançon ; détournement de navires pour servir de bâtiment mère ; vol de la cargaison, notamment d’hydrocarbures ; vols avec violence ou larcins, dont les criminels peuvent tirer profit comme les accessoires du navire ou les biens personnels de l’équipage.

Coopération navale. Le MICA Center centralise les alertes en cas d’attaque, diffuse l’information utile vers les navires présents sur la zone, pour leur permettre de se protéger, et les centres compétents pour déclencher une intervention chaque fois que c’est possible. En outre, il évalue la situation sécuritaire dans les différentes zones, grâce aux signalements volontaires, et publie des bilans réguliers. La cellule « golfe de Guinée » assure le suivi et le traitement des actes de piraterie et de brigandage à partir de Brest et de Portsmouth. En effet, l’accord franco-britannique MDAT-GoG combine la connaissance de la région de la Marine française et son savoir-faire en matière de contrôle naval avec l’expertise technique britannique. Environ 950 navires sont enregistrés au MDAT-GoG, pour un suivi quotidien de 430 navires en moyenne. Pour la Corne de l’Afrique, le MICA Center héberge, à Brest, la cellule MSC-HOA, subordonnée au commandement, à Rota (Espagne), de l’opération européenne « Atalante » de lutte contre la piraterie en océan Indien. Le MICA Center entretient aussi des relations avec des organismes similaires à Singapour, en Inde et à Madagascar.

Loïc Salmon

Opération « Atalante » : bilan du commandement français

Golfe de Guinée : sécurité et sûreté en mer et à terre

303 – Dossier : “La piraterie… contenue, mais pas éradiquée”

Moteurs de la violence armée avec des conséquences sur les populations, les trafics d’armes légères connaissent une évolution, qui nécessite d’anticiper une situation à risques dans leur pays d’origine avant qu’elle devienne réalité.

Ce thème a été abordé au cours d’un colloque organisé, le 15 mai 2019 à Paris, par l’Institut de relations internationales et stratégiques, la Direction générale des relations internationales et de la stratégie et le Groupe de recherche et d’informations sur la paix et la sécurité. Y sont notamment intervenus : l’ambassadeur Jean-Claude Brunet, représentant spécial chargé de la lutte contre les menaces criminelles internationales (ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) ; Matthias Nowak, chercheur à l’Institut des hautes études internationales et du développement de Genève ; Guy Vinet, chef de l’Unité des questions stratégiques de police de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ; Maurits Beltgens, analyste à l’Organisation mondiale des douanes.

Souveraineté et effort collectif. Les exportations d’armes légères et de petit calibre (ALPC), du ressort des Etats, s’accompagnent du sentiment commun d’être touchés dans leur population, indique l’ambassadeur Brunet. Mais les trafics illicites portent atteinte à la sécurité collective au quotidien avec 500.000 victimes par an, dues aux banditisme, terrorisme et violence urbaine. Ils se montent à 800-900 millions d’APLC, dont seulement 20 % déclarées. Les auteurs des attentats de Paris en 2015 avaient utilisé des armes en provenance des Balkans. Selon Europol, 3 à 6 millions d’ALPC circulent dans le monde, sans compter les munitions. Après les attentats terroristes aux Etats-Unis en 2001, les violations de l’embargo sur ces armes, par des pays de l’ancien bloc soviétique, ont alimenté les trafics. Les Etats concernés portent la responsabilité de la mise en place de dispositifs sur le cycle de vie des armes. Leur développement durable passe par la lutte contre la corruption et les trafics d’ALPC. En outre, il s’agit d’en analyser les tendances et perspectives concernant les détournements des stocks gouvernementaux, vols, défis technologiques et spécificités régionales. L’analyse du risque et la mise au point de la réponse nécessitent de dédier des personnels experts des Douanes, de la Police et de la Justice à la gestion des ALPC et à la lutte contre leurs trafics. La réponse doit s’élaborer au niveau régional et global pour les Etats qui n’en disposent pas, dont la Serbie et la Bosnie-Herzégovine. En 2018, au niveau international, l’OSCE a adopté un budget de 15 M€ et une feuille de route, impliquant les ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères, avec des plans d’action et objectifs pour 2024.

Diversité et inventivité. Selon Matthias Nowak, environ 1 milliard d’ALPC, d’une valeur de 5,7 Mds$, ont été mises légalement en circulation dans le monde entre 2013 et 2015. Le détournement d’une partie, imputable aux fonctionnaires locaux, s’explique par : corruption ou négligence ; sécurité et suivi insuffisants ; documentation falsifiée ; volonté politique ou abus de bonne foi. S’y ajoutent : faux certificats d’utilisateur final, cas de 800.000 munitions envoyées frauduleusement en Libye en 2011 par un courtier albanais ; détournements de stocks nationaux en Irak en 2003, en Libye en 2011 et au Mali depuis 2012 ; armes civiles, dont 10.000 armes volées en France en 2015 et « straw purchases » (achats légaux par des intermédiaires pour des destinataires voulant rester anonymes) aux Etats-Unis. Plus de la moitié des crimes pour actes de banditisme ou de terrorisme sont commis avec des armes artisanales, fabriquées à Madagascar et en Afrique centrale et de l’Ouest où elles représentent les deux tiers des armes saisies au Nigeria. Les ALPC de contrebande transitent surtout par le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire et le Niger, peut-être par la Guinée Bissau, la Guinée Conakry et le Ghana, à destination du Mali, pour les groupes terroristes, et de la Libye, autrefois pays fournisseur.

Focus sur l’Ukraine. La crise ukrainienne de 2014 a débouché sur le rattachement de la Crimée à la Russie et aux accords de Minsk-2 en 2015 sur un cessez-le-feu dans la région du Dombass, rappelle Guy Vinet. Parmi les 20 postes de contrôle de la région du Donetz, frontalière entre l’Ukraine et la Russie, l’OSCE a seulement accès à 2 pour observer la situation. Elle y déploie 30 drones de portées variables, facilement détectés, brouillés ou détruits par les forces en présence. Néanmoins, en 2018, elle y a constaté le passage de 4 millions de personnes dans les deux sens et de 27 véhicules transportant des militaires tués en opérations. Les trafics de pistolets à gaz et d’armes blanches, à air comprimé, à feu et de chasse menacent la sécurité régionale. Venus de Pologne, Slovaquie, Hongrie, Roumanie, Moldavie, Russie et Biélorussie, ils passent par les espaces maritime et aérien, la frontière administrative et la zone d’opérations des forces conjointes. Ils résultent du commerce et de la prolifération d’armes et d’explosifs, de pertes, de détournement et aussi du manque de responsabilité et de transparence des autorités ukrainiennes dans la gestion des armes. Toutefois, en 2018, les unités de gardes-frontières ont identifié l’origine de 668 armes, 22.612 munitions, 14 engins explosifs, 1 engin explosif artisanal, 1,6 kg d’explosifs et 207 grenades. La lutte contre les trafics s’avère difficile à mettre en œuvre, faute de coopération entre la police et les garde-frontières ukrainiens. En outre, la coopération avec leurs homologues russes reste limitée, voire inexistante. L’OSCE, qui travaille avec Interpol, apporte sa connaissance du terrain, sa vision globale et son expertise aux autorités ukrainiennes, mais ne peut se substituer à elles. Son projet pour la période septembre 2019-août 2021 inclut : formation spécialisée d’analystes en armes, munitions et explosifs ; partages d’expériences entre organismes concernés et collecte de données sur les groupes criminels internationaux ; mise à disposition de moyens techniques, à savoir des logiciels de recueil de l’information sur les réseaux sociaux et de récupération de photos et de profils sur internet.

Loïc Salmon

Selon Maurits Beltgens, le trafic illégal annuel d’armes légères et de petit calibre (ALPC) se monte à 3,2 M$ sur un marché mondial estimé à 8 M$. Entre 2016 et 2018, les Douanes en ont saisi environ 9.000 dans 142 pays. Par pays d’origine, les principales saisies se répartissent ainsi : Etats-Unis, 1.574 ; Mexique, 184 ; Canada, 132 ; Koweït, 129 ; Paraguay, 43 ; Yémen, 36 ; Arabie saoudite, 30 ; Jordanie, 29 ; Bahreïn, 24 ; Emirats arabes unis, 24 ; Bolivie, 21 ; Turquie, 20. Par pays de destination, les principales saisies se répartissent ainsi : Etats-Unis, 606 ; Mexique, 547 ; Arabie saoudite, 273 ; Allemagne, 188 ; Canada, 108 ; Argentine, 95 ; Emirats arabes unis, 23 ; Oman, 20 ; Brésil, 19 ; Ghana, 16 ; Russie, 16 ; Bahreïn, 15. La détection d’ALPC se fait surtout par contrôles de routine (45 %) et ciblages d’endroits à hauts risques (45 %), puis investigations, sélections aléatoires et renseignements. Les lieux de départ se répartissent surtout entre les aéroports (25 %), les frontières terrestres (23 %), l’intérieur du pays (20 %), les centres de tris postaux (20 %), les endroits divers (8 %) et les ports (4 %).

Trafics d’armes : les Balkans, fournisseurs du terrorisme international et du crime organisé

Trafics d’armes légères : la lutte contre les filières terroristes

Les Forces armées en Guyane (FAG) assurent la protection de ce département, qui abrite le Centre spatial européen de Kourou. Elles contribuent aussi à la préservation des intérêts français en Amérique du Sud.

Leur commandant supérieur, le général de division aérienne Didier Looten, l’a expliqué le 29 novembre 2018 à la presse, lors d’une visioconférence.

Enjeux et moyens. Seul département d’outre-mer continental, la Guyane française s’étend sur 84.000 km2, dont 95 % de forêt tropicale. Elle possède 380 km de frontière maritime et des frontières terrestres de 530 km avec le Suriname et de 740 km avec le Brésil. Son chef-lieu, Cayenne, se trouve à 7.000 km de Paris et 1.400 km de Fort-de-France (Martinique). Forces de souveraineté, les FAG assurent la connaissance et la veille sur une zone de responsabilité permanente (ZRP) couvrant une vingtaine de pays, du Brésil au Mexique, pour anticiper les crises et collectent du renseignement d’intérêt militaire. En cas de crise, elles ont pour mission de planifier et de conduire une intervention et acheminer des secours d’urgence, dans leur ZRP ou sur le territoire national, notamment par un appui aérien aux Antilles. Par leur présence, elles contribuent à la stabilité de la ZRP et entretiennent une coopération militaire avec le Suriname et le Brésil. Les FAG comptent 2.100 militaires, dont la majorité en mission de longue durée (2 ans) et 200 civils. Environ 400 sont sur le terrain pour garantir les postures permanentes de sûreté aérienne (deux à trois sorties par jour) et de sauvegarde maritime. La Base aérienne 367 accueille 3 avions cargos tactiques Casa, 4 hélicoptères légers polyvalents Fennec et 5 hélicoptères de manœuvre Puma. La base navale de Dégrad-des-Cannes abrite : les patrouilleurs légers La-Confiance (en service en 2016) et La-Résolue (2017), adaptés aux besoins spécifiques de la Guyane ; l’embarcation remonte-filet La-Caouanne (2015). La Gendarmerie maritime dispose de deux vedettes, l’une à Dégrad-des-Cannes, et l’autre à Kourou. L’armée de Terre déploie le 9ème Régiment d’infanterie de marine, le 3ème Régiment étranger d’infanterie et un régiment de service militaire adapté. Le groupement de soutien de la base de défense inclut : dépôt de munitions ; Services de santé, du commissariat et des essences ; réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information.

Protection du territoire national. En soutien de l’action de l’Etat, les FAG participent à l’opération « Harpie » de lutte contre l’orpaillage illégal. Outre Cayenne, elles disposent de quatre bases opérationnelles avancées, situées dans des zones de gisement aurifères (voir photo). Depuis 2017, cette opération est coordonnée avec le Suriname et le Brésil, en vue de faire évoluer la réglementation internationale pour éradiquer les flux d’orpaillage et logistiques illégaux. La capacité des FAG à tenir le terrain, par des patrouilles de longue durée, est assurée par des relèves par hélicoptères (30 à 45 minutes de vol depuis Cayenne). Cette lutte se complète par le développement d’activités économiques. L’opération « Polpêche » implique l’emploi de patrouilleurs légers à propulsion diesel électrique pour des missions d’observation et de contrôle, y compris de nuit, des bateaux de pêche illégaux, conjointement avec les forces navales brésiliennes. Enfin, l’opération « Titan » de protection du Centre spatial guyanais peut mobiliser de 150 à 400 militaires selon les lancements, pendant environ 60 jours par an. Le Centre de Kourou a procédé à 11 tirs en 2017.

Loïc Salmon

Territoire national : protection permanente contre intrusions aériennes et maritimes

Espace exo-atmosphérique : compétition stratégique

Elément à part entière des relations économiques locales et internationales, l’argent « sale », issu de la corruption ou de l’évitement de l’impôt, sert à financer le terrorisme et les activités criminelles.

Ce thème a fait l’objet d’une conférence-débat organisée, le 20 mars 2018 à Paris, par l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS). Y sont intervenus : le magistrat Eric Alt, vice-président de l’association Anticor ; Carole Gomez, chercheuse à l’IRIS et co-auteure du livre « Argent sale. A qui profite le crime ? » ; Eric Vernier, chercheur associé à l’IRIS et spécialiste du blanchiment de capitaux.

Complexification croissante. La définition de l’argent « sale » varie, car, même gagné de façon légale, il peut être considéré comme « noir » ou « gris » selon les pays et les époques, explique Carole Gomez. Cela permet de dissimuler l’origine des fonds à réinjecter dans les circuits économiques licites (blanchiment). Depuis l’Antiquité, les pouvoirs publics veulent gommer l’origine peu recommandable de certains fonds, afin de les faire rentrer dans les caisses de l’Etat. Ainsi, l’empereur romain Vespasien (9-79 après JC) avait taxé la collecte d’urine, qui servait à fixer la peinture. A son fils, le futur empereur Titus, qui s’en étonnait, il avait répondu : « L’argent n’a pas d’odeur ». Au Moyen-Age et à la Renaissance, les dirigeants politiques ont tenté de lutter contre la corruption, sans grand succès. Au XXème siècle et jusque dans les années 1990, les pots-de-vin versés pour emporter un marché étaient déductibles du chiffre d’affaires de l’entreprise concernée. L’argent sale provient des partis politiques, des groupes criminels, de la contrefaçon ou de trafics divers (drogue, prostitution et racket) pour alimenter des activités illégales. Transparency International, organisation non gouvernementale allemande anti-corruption étatique, établit des classements par pays mais selon des critères peu pertinents, précise Carole Gomez. Ainsi, certains pays comme le Soudan et la Syrie sont toujours mal traités et d’autres très bien, comme les pays scandinaves…dont certaines personnalités politiques ont pourtant placé des fonds dans les paradis fiscaux ! Ces derniers, qui permettent d’échapper à l’impôt, déresponsabilisent les particuliers qui en ignorent les dangers sous-jacents. Les flux d’argent sale se sont accrus avec la mondialisation et le développement de la technologie : la « crypto-monnaie » (argent électronique) a vu le jour en 1997. Les Etats et organisations internationales se sont rendus compte du danger, mais avec retard. Par ailleurs, les média renforcent l’idée de l’augmentation des flux en jeu. Toutefois, la crise économique persistante a rendu la société civile moins tolérante. La connaissance approfondie de ses mécanismes constitue un outil efficace contre l’argent sale. Mais les mesures de prévention et les actions des « lanceurs d’alerte » auront toujours un temps de retard.

Du « sale » au « propre ». Le blanchiment d’argent n’est jamais abordé dans les réunions du G-20 (19 pays et l’Union européenne), souligne Eric Vernier. L’argent du crime est estimé à 2.000 Mds$, soit autant que le produit intérieur brut du continent africain, et dont la moitié passe par les circuits bancaires. Le GAFI (Groupe d’action financière contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme) établit une liste de pays non coopératifs, mais qui se vide au cours des années et n’inquiète guère la Russie, la Chine, Israël, le Liban, Singapour, Hong Kong ou l’Etat américain du Delaware. Selon des organisations non gouvernementales (ONG), seulement 1 % des avoirs des anciens dictateurs est retrouvé. Ainsi, des avocats recherchant ceux du colonel Kadhafi après sa chute (2011) en ont trouvé 800 M$ dans une banque sud-africaine. Les paradis fiscaux ne profitent qu’aux non-résidents, la France en étant un pour les riches Qataris, estime Eric Vernier. Les ONG spécialisées en dénombrent une soixantaine dans le monde. L’Union européenne (UE) a établi une liste de 17 pays, réduite à 7 après la publication des « Panama Papers » en avril 2016. Cette liste exclut une vingtaine d’Etats européens, dont les Pays-Bas, Malte, Chypre, Gibraltar, la Belgique et la Suisse. Les pays en développement qui acceptent des entreprises multinationales chez eux n’y figurent pas. Depuis, des sociétés extraterritoriales et tout à fait légales sont parvenues à des « arrangements ». Ainsi la société suisse de services financiers UBS a payé 2 Mds$ pour éviter une enquête sur le blanchiment d’argent. La Suisse doit donner les noms de 40.000 clients à la France…qui ne les réclame pas. Barons de la drogue d de la Colombie et du Mexique, hommes politiques et chefs d’entreprises de divers pays ont bénéficié des mêmes montages et avantages financiers. La publication des « Paradise Papers » (novembre 2017) a mis au jour un véritable « système de fraude fiscale », souligne Eric Vernier. Par exemple, un sportif français de haut niveau peut acheter légalement un bateau à Malte sans avoir à payer la taxe à la valeur ajoutée en France. Grâce à des montages sophistiqués, une société française, ayant pignon sur rue, aide des petites entreprises de commerçants ou d’artisans à s’installer en Grande-Bretagne pour éviter l’impôt. Dans le même but, l’agence de location de logements AirBnB propose à des particuliers d’ouvrir un « compte parabancaire » (non soumis aux obligations des banques) à Gibraltar, lequel ne sera pas déclaré aux autorités françaises. Les locations à Paris atteignent plusieurs centaines de millions d’euros par an. Selon Eric Vernier, les nouvelles technologies permettent aux marchés financiers supranationaux d’augmenter les fraudes, mais aussi de lutter contre.

Riposte possible. Au sein même de l’UE, certains Etats proposent des « optimisations fiscales » aux ressortissants des autres pays membres, rappelle Eric Alt. Toutefois, la coopération entre société civile et législateur a conduit à une loi sur la vigilance des sociétés mères et de leurs filiales. Des ONG comme Transparency International, Sherpa et Anticor ont obtenu l’agrément de se porter partie civile. Enfin, le parquet financier compte des personnalités qui prennent des décisions courageuses, conclut Eric Alt.

Loïc Salmon

Le service de renseignement « Tracfin » dépend du ministère des Finances. La cellule d’analyse stratégique exploite les informations disponibles, en vue d’identifier les tendances en matière de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Le département d’analyse, du renseignement et de l’information suit les déclarations relatives au soupçon et assure les relations internationales. Le département des enquêtes effectue les investigations approfondies sur tous les types de blanchiment. Le pôle juridique et judiciaire remplit des missions d’expertise et de conseil pour caractériser des faits susceptibles de constituer une infraction. Il travaille en liaison avec la Police nationale, la Gendarmerie nationale et l’Office de répression de la grande délinquance financière. La mission des systèmes d’information s’occupe du fonctionnement et de l’évolution des moyens informatiques de Tracfin.

Sécurité : la contrefaçon et ses conséquences économiques, sanitaires et criminelles

Afrique : fraude et corruption des agents publics, des fléaux difficiles à éradiquer

Très dépendant des Etats-Unis, le Mexique souhaite devenir la 6ème puissance économique mondiale, mais ne parvient pas à réduire une corruption endémique et une insécurité croissante.

Un groupe d’auditeurs de l’Association des auditeurs de l’Institut des hautes études de défense nationale s’est rendu sur place du 19 au 30 janvier 2018 et y a rencontré des responsables officiels et d’organisations non gouvernementales.

Les atouts économiques. Deuxième économie d’Amérique latine et quinzième dans le monde, le Mexique dispose d’un vaste marché intérieur. La croissance économique, solide et continue, de ces dernières années lui a permis de passer de la mono exportation de matières premières, surtout de pétrole, à la fabrication de produits à haute valeur ajoutée, notamment dans le secteur automobile. Quoique son économie soit fortement liée à celle des Etats-Unis, le Mexique compte le Canada et la Chine comme principaux clients et le Japon et la Chine comme principaux fournisseurs. Membre du GATT (1986), de l’ALENA (1994) et de l’OCDE (1994), il a conclu 45 accords de de libre-échange. Sur le plan régional, il en négocie un avec le Brésil et l’Argentine. Avec le Chili, la Colombie et le Pérou, il a constitué « l’Alliance du Pacifique » (Panama et Costa Rica observateurs) pour contrebalancer le « Mercosur », qui regroupe l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay (Mexique observateur). En mars 2018, il a signé le nouveau « Partenariat Trans-Pacifique », dont les Etats-Unis se sont déjà retirés. Cet accord implique dix autres pays : Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Viêt Nam. Enfin, le Mexique et l’Union européenne ont signé, en avril 2018, un « accord de principe » pour moderniser et élargir le traité de libre-échange de 2000.

Le « grand voisin » nord-américain

Les relations avec les Etats-Unis, toujours ambigües, se caractérisent par une interdépendance indéniable et un pragmatisme nécessaire. Les Etats-Unis restent un partenaire obligé, tant sur le plan commercial que social, mais difficile en raison du contexte historique et de la politique de l’administration Trump. Parmi les 55 millions de Latino-Américains résidant aux Etats-Unis, figurent 30-35 millions de Mexicains. En 2015, les transferts de devises des migrants mexicains auraient été supérieurs aux revenus du pétrole. Le Consulat général américain de Monterrey délivre le plus grand nombre de visas de travail : 500.000 chaque année ! Les Etats-Unis sont certes consommateurs des drogues qui transitent par le Mexique, « entretenant » ainsi les trafics. Mais ils sont aussi les principaux pourvoyeurs d’armes au Mexique qui alimentent une violence déjà très forte. Il existe 9.000 points de vente d’armes à la frontière du Texas. Les migrants qui se rendent, illégalement, aux Etats-Unis seraient surtout des ressortissants d’Amérique centrale (Honduras, Guatemala et Salvador) et d’Amérique du Sud en transit par le Mexique, par l’entremise de cartels de « passeurs ». Le Mexique ne pourra résoudre seul ce problème et aura besoin de la coopération des Etats-Unis. Malgré les vicissitudes et difficultés actuelles, 120 ans de relations bilatérales ne peuvent cesser brutalement. Les 3.200 km de frontière commune ont forgé des liens forts et une longue histoire d’échanges, plus que de séparation et d’opposition. En outre, la situation sécuritaire ne pourra s’améliorer si les relations économiques se détériorent.

La sécurité en question. Les autorités mexicaines reconnaissent l’insécurité générale dans le pays. Toutefois, les résultats de la lutte contre la violence semblent surestimés au regard des chiffres rendus publics, notamment par les organisations non gouvernementales (ONG). Le discours officiel, très mesuré, reconnaît, certes, une violence liée à la drogue et aux trafics divers, mais la relativise pour la mettre en parallèle avec la violence ordinaire. La corruption est endémique, condamnée et dénoncée, mais ne semble pas vraiment combattue. Généralisée, notamment dans la police et la justice, elle profite de l’impunité. Ainsi, 70-80 % de la population admet avoir dû payer un « pot de vin » en 2016. Cela induit un manque de confiance dans les institutions et dans les partis politiques : ainsi 97% des victimes de crimes et délits ne porteraient pas plainte… Selon certaines ONG, le niveau d’insécurité au Mexique correspond à celui d’un pays en guerre. Cependant la lutte menée par les gouvernements fédéraux successifs, depuis le début des années 2000, n’a pas éradiqué la violence, mais ne semble pas non plus soutenue par toutes les composantes de la classe politique. Les controverses au sujet de la loi sur la sécurité intérieure, votée en décembre 2017, font apparaître les contraintes posées par le régime fédéral du pays et amènent à s’interroger sur ce qui fait finalement l’unité du Mexique. Les deux ministères en charge de la « Défense », à savoir le secrétariat à la Défense (armées de Terre et de l’Air) et le secrétariat à la Marine, jouent sans doute un rôle politique stabilisateur et fédérateur non négligeable. Mais certains s’interrogent sur la compatibilité de cette loi avec la constitution, dont l’article 21 affirme la séparation des pouvoirs et la seule responsabilité du pouvoir civil en matière de sécurité intérieure. La question se pose de savoir si ces dispositions, destinées à faire obstacle aux « pronunciamentos » (putschs ou coups d’Etat militaires) fréquents en Amérique latine, sont applicables dans les cas de « circonstances exceptionnelles », où la sécurité publique et la sécurité intérieure sont menacées. Le développement économique du Mexique, quoique patent depuis plusieurs années, ne profite pas à tous. Le grand défi à relever reste le partage équitable des richesses.

Hélène Mazeran

 Les relations entre la France et le Mexique, liées à l’émigration française au XIXème siècle, sont aujourd’hui confortées par un partenariat stratégique. Lors de sa visite en novembre 2017, le ministre français des Affaires étrangères, a proposé une évolution du statut de « partenaire » à celui « d’allié » et le président de la République est attendu au Mexique en 2019. En outre, la France et le Mexique ont des approches communes au sein des instances multilatérales, en matière de gouvernance mondiale et de maintien de la paix. Le Mexique développe sa participation aux opérations de maintien de la paix en coordination avec la France. Il s’intéresse aussi à l’OTAN en tant qu’observateur. Enfin, sur le plan économique, la relation du Mexique avec la France, bien que de second rang derrière les Etats-Unis, devrait pouvoir se développer avec notamment la présence de 500 grands groupes français et des opportunités pour les petites et moyennes entreprises.

L’action de l’Etat au large de la Nouvelle-Calédonie, qui mobilise des moyens aériens et navals, exprime la souveraineté de la France. Elle nécessite une coopération avec les pays voisins, notamment contre les bateaux de pêche étrangers en situation irrégulière.

Le capitaine de vaisseau Jean-Louis Fournier, commandant de la zone maritime de Nouvelle-Calédonie (ZMNC), l’a expliqué à la presse le 21 juin 2018 à Paris. Conseiller du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, il est aussi « adjoint mer » du commandant des Forces armées de Nouvelle-Calédonie dans leur zone de responsabilité permanente.

L’action de l’Etat en mer. La ZMNC couvre le quart de la surface du globe. En raison de son insularité généralisée, un trajet de 3 heures de vol correspond à 3 jours de mer. La zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie s’étend sur 1,6 Mkm2 et celle de Wallis et Futuna sur 265.000 km2. Les forces armées contribuent à l’action de l’Etat en mer pour faire respecter les lois dans les eaux sous souveraineté française, à savoir la protection de l’environnement, la sauvegarde des personnes et des biens et la lutte contre les trafics illicites. Cela implique de savoir ce qui s’y passe, de travailler en interministériel et d’agir à la hauteur de la menace. En conséquence, il faut adapter le dispositif d’intervention, concentrer des moyens aéromaritimes et coordonner l’intervention en mer avec des capacités de traitement à terre. La sécurité maritime régionale est assurée par une organisation quadrilatérale regroupant les Etats-Unis, la France, la Nouvelle-Zélande et l’Australie. Cette dernière va fournir des patrouilleurs et des avions de surveillance maritime aux petits pays du Pacifique-Sud, à savoir les îles Salomon, Vanuatu et Fidji. En outre, les forces armées françaises ont noué des partenariats internationaux avec leurs homologues australiennes et néo-zélandaises (Accord FRANZ) ou travaillent dans le cadre d’organisations internationales comme la Pacific Islands Forum Fishheries Agency.

 « Uatio ». L’opération « Uatio » en ZMNC vise à préserver la filière pêche locale, faire respecter la réglementation pour la protection de la richesse halieutique et mettre un terme aux pêches illicites. Sa 10ème édition s’est déroulée, du 27 novembre au 5 décembre 2017. Des bateaux de pêche vietnamiens de 25 m de long, peints en bleu, effectuent 30 à 40 jours de navigation pour récupérer, au fond de la mer, des « holothuries » (concombres de mer) mettant ainsi en péril l’écosystème. Animal marin, au corps mou et doté de tentacules autour de la bouche, l’holothurie se vend 1.000 $ le kg sur le marché chinois. En coopération interministérielle, Uatio 10, véritable opération militaire, a mobilisé un avion de surveillance maritime Gardian, pour détecter deux bateaux bleus, la frégate Vendémiaire et la vedette côtière Dumbéa pour les intercepter et les accompagner à Nouméa. Il s’agit de supprimer toute rentabilité aux incursions : confiscation de la pêche estimée à 140.000 $ ; condamnation immédiate des capitaines à des peines de prison ferme ; renvoi des équipages au Viêt Nam ; déconstruction des bateaux dans un chantier de Nouméa, qui emploie des jeunes Néo-Calédoniens. Les 70 données d’Uatio 10 ont été envoyées au Secrétariat général de la mer, rattaché au Premier ministre, afin que le ministère des Affaires étrangères adresse une protestation officielle au Viêt Nam et un « carton jaune » (blâme) à l’Union européenne, qui revend les holothuries pêchées par les bateaux bleus.

Loïc Salmon

Marine nationale : la police en mer, agir au bon moment et au bon endroit

Asie-Pacifique : zone d’intérêt stratégique pour la France

Enjeu mondial de sécurité, la lutte contre les transferts clandestins d’armes à feu légères implique la prise en compte de la situation en fin de conflit, la mise en place de réseaux de renseignements, l’échange d’informations et l’élaboration de procédures en matière de traçabilité.

Ce thème a été traité lors d’un colloque organisé, le 31 janvier 2018 à Paris, par la Direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées, le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité et l’Institut de relations internationales et stratégiques. Y sont intervenus : l’ambassadeur Jean-Claude Brunet, président désigné de la 3ème conférence de révision du Programme d’action des Nations unies sur les d’armes légères et de petits calibres (ALPC) prévue à New York du 18 au 29 juin 2018 ; l’ambassadeur Eric Danon, ministère des Affaires étrangères.

Diminuer l’incertitude. Depuis la fin de la guerre froide (1947-1991), les conflits intra-étatiques se multiplient, entraînant circulation et vols des stocks gouvernementaux d’ALPC, rappelle Jean-Claude Brunet. Les failles dans leur contrôle, pendant et après les conflits, et le crime organisé en facilitent les trafics qui alimentent les organisations terroristes, actives en Europe, dans les Balkans et en Afrique. Actuellement, 850 millions d’ALPC en circulation dans le monde tuent ou blessent 500.000 personnes par an, soit 90 % des victimes des conflits. Le secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan (1997-2006), les avait qualifiées d’armes de destruction massive et avait lancé un programme d’action adopté, par consensus, par l’assemblée générale en 2001 (voir encadré). Le premier degré de responsabilité, nationale, se situe au niveau des forces armées et de sécurité et autres agences d’application de la loi. Chaque Etat partie doit mettre en œuvre une législation en ce sens. Sur la base du volontariat, il doit publier un rapport annuel d’évaluation des besoins de coopération et d’assistance, assorti de mesures pratiquement contraignantes. Depuis 2001, des progrès significatifs ont été constatés dans de nombreux Etats en matière de contrôle et d’assistance. Toutefois, l’insuffisance de coordination persiste entre police, douane, justice et forces armées. De plus, le contrôle des exportations d’ALPC reste aléatoire. La 3ème conférence de révision du programme d’action de l’ONU, qui doit réunir 193 Etats, s’inscrit dans une stratégie globale impliquant l’Union européenne (mesures de coopération européennes et bilatérales) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (Balkans). Elle doit définir des normes en termes d’engagement et d’échange de bonnes pratiques de contrôle et faciliter le dialogue entre forces armées et de sécurité, industriels et experts apportant un éclairage scientifique et technique, en vue de préserver la crédibilité du programme. La France, qui en assure la présidence, en a fixé les priorités, indique l’ambassadeur Brunet : amélioration de la lutte contre le détournement des ALPC ; prévention de leurs production et transformation par les nouvelles technologies (impression en 3 D et commerce par internet) ; coordination et efficacité de l’assistance. Cela implique l’inclusion des munitions et une synergie entre le programme de l’ONU et les autres instances internationales, notamment le protocole sur les armes à feu (2001) et le traité sur le commerce des armes (TCA, 2014), qui n’a pas encore de portée universelle.

Renforcer le dispositif. Autrefois, la violence résultait des guerres entre Etats forts, alors qu’aujourd’hui elle se manifeste par les importations d’armes dans les Etats déliquescents, explique Eric Danon. Le TCA vise à réguler leur mondialisation. La course aux armements converge vers le Moyen-Orient, où se trouvent de nombreux vendeurs. Avec 24 millions d’habitants, l’Arabie saoudite occupe la première place des importateurs avec l’Inde, qui en compte…1,26 milliard. Au bout de quelques mois, la traçabilité de ces armes, pourtant achetées légalement, disparaît et une partie va se disperser parmi les groupes armés terroristes. Le TCA engage l’Etat producteur, qui l’a ratifié, à vérifier qu’une exportation d’armes à feu correspond bien à la vente à un Etat déterminé et sans réexportation ultérieure. Les marquages et traçages permettent de remonter les filières de provenance et de complicités et les registres nationaux et internationaux d’établir l’écosystème terroriste. Il s’agit d’éviter la dissémination des ALPC dans une zone de guerre ou en situation de « post-conflit », où les populations les conservent en vue de trafics dans le monde entier (ex-Yougoslavie et Afghanistan). Les groupes terroristes utilisent aussi armes blanches, bombes, ou voitures-béliers contre une foule et recourent aux attentats suicides, mais font proportionnellement plus de victimes avec les ALPC. Il s’agit donc de lutter contre l’accès à leurs filières, alors qu’il n’existe pas encore de convention relative à la lutte contre le terrorisme par ALPC, indique l’ambassadeur Danon. Leur achat reste en effet légal dans certains pays, dont les Etats-Unis. La saisie d’un stock d’armes, achetées à des pays occidentaux, constitue une prise de guerre pour les groupes terroristes (Daech en Irak). Des armes fournies, par ces mêmes pays occidentaux, à une minorité de « résistants » suffit à les qualifier de « terroristes » par le régime en place (Kurdes en Syrie et en Turquie). Des armes à feu en provenance des Balkans ont été utilisées lors des attentats de 2015 en France, où la législation porte sur les trafics venant de l’extérieur du territoire national et mobilise les services de renseignement. Certaines armes neutralisées peuvent être remises, sur place, en état de fonctionner par l’impression en 3 D de la pièce manquante, ouvrant la voie aux trafics de logiciels. En outre, des ALPC, acquises clandestinement, peuvent être transformées, par exemple par l’achat légal d’un appareil de visée pour en améliorer la portée. Par ailleurs, certains grands pays exportateurs n’ont pas encore ratifié diverses conventions sur les armes. Souvent très spécifiques, ces dernières impliquent une coopération entre Etats et une entraide judiciaire, mais la moitié des pays membres de l’ONU ne peuvent les mettre en œuvre, faute de connaissances et de moyens techniques suffisants.

Trafics d’armes : fin de crise, embargos, désarmement et consolidation de la paix

Terrorisme : évolutions stratégiques et sociologiques

Loïc Salmon

Adopté en 2001, le Programme d’action des Nations unies de prévention, lutte et éradication du trafic illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) et présente les mesures à prendre aux niveaux national, régional et mondial. Elles portent sur : la législation sur les divers aspects de la production, du transfert et du détournement des ALPC ; le marquage, le stockage de données et la traçabilité ; la gestion des stocks et leur sûreté ; l’identification et la destruction des surplus ; les transferts internationaux ; le courtage ; l’information du public ; les programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion ; la coopération et l’assistance internationale pour faciliter la mise en œuvre de ce programme. Souple et non contraignant, ce dernier a été complété par d’autres instruments juridiques. Ainsi, le Traité sur le commerce des armes (2014) inclut, pour les Etats parties, l’obligation d’établir des normes communes pour le transfert international d’armes conventionnelles.