Pour la première fois, le Quartier général du Corps de réaction rapide-France a conçu, planifié et conduit un exercice OTAN d’entrée en premier sur un théâtre d’opérations difficile. Il constitue une avancée technologique pour roder les procédures de travail en interalliés. Dénommé Citadel Guibert 2011, cet exercice de forces terrestres blindées et aéroportées s’est déroulé du 27 novembre au 9 décembre 2011 dans les camps militaires de Leopoldsburg (Belgique) et Sennelager (Allemagne). Il a mis en œuvre un effectif de 1.700 militaires de 36 unités de 15 pays, correspondant au déploiement initial d’une force théorique multinationale de plus de 50.000 hommes pour une mission de stabilisation dans la Corne de l’Afrique sous mandat ONU, similaire aux engagements dans les Balkans et en Afghanistan. Cette opération complexe a pris globalement en compte les grandes distances à parcourir, le soutien vie de l’effectif déployé, les ethnies et les factions religieuses et culturelles du pays d’accueil et de ses voisins, les zones hostiles, les répercussions médiatiques et les actions des organisations non gouvernementales. Citadel Guibert 2011 a nécessité un poste de commandement de 400 hommes, 190 shelters, 25 km de fibres optiques, 1.100 ordinateurs, 11 niveaux informatiques et téléphoniques différents et cinq niveaux de confidentialité. Il fait suite à l’exercice d’interopérabilité franco-britannique Flandres 2011 de juin (voir rubrique « archives » des brèves 30-6-2011). Sur le plan strictement militaire, ce type de mission interalliée de grande ampleur implique des éléments organiques de corps d’armée, des commandements interarmées des opérations aériennes et maritimes, un commandement des opérations spéciales, une composante des actions d’influence et les forces de sécurité (armée et police) du pays d’accueil.

Loïc Salmon

Les applications des drones dans les domaines militaires et civils nécessitent des technologies différentes. La plateforme (« l’avion ») du système représente 20 % de sa valeur et la technologie (capteurs et transmissions) 80 %. Cette dualité militaire-civile a été exposée par le directeur des programmes drones de la société Sagem, Pierre Jorant, lors de la 5^e Rencontre aviation civile aviation militaire tenue le 19 mai 2011 à Paris.

Sagem construit le drone tactique SDTi, catapultable d’un camion, récupérable par parachute et actuellement utilisé par l’armée de Terre en Afghanistan. Elle propose aussi un modèle civil plus grand de type MALE (moyenne altitude longue endurance), le « Patroller », capable de décoller et d’atterrir par ses propres moyens.

Les drones civils et militaires ont les mêmes besoins d’intégration à des systèmes plus vastes et de changement rapide de leurs charges utiles composées de divers appareils de mesures. Ils présentent la même architecture, à savoir l’acquisition de données (informations et images), leur traitement à bord, leur transfert vers le sol, leur traitement au sol et le contrôle commande de la charge utile.  La capacité d’identification et de localisation des capteurs varie selon les besoins du client. Actuellement, il est possible de détecter un départ de feu de forêt à plusieurs km, des personnes à 3 km et un navire à plus de 4 km.

Mais, les charges utiles et les fréquences de transmission utilisées sont différentes pour les drones civils et militaires. Pour ces derniers, les données captées seront cryptées pendant le vol, puis décryptées une fois transférées au sol. En outre, il leur faut respecter les normes OTAN sur les vidéos numériques et s’intégrer dans les systèmes de commandement (commandement, contrôle, communications, informatique et renseignement militaire). En conséquence, les fréquences utilisées pour les transmissions et les équipements de transmission eux-mêmes peuvent ne pas être communs aux drones militaires et civils. En outre, la réglementation des vols n’est pas unifiée, notamment pour l’utilisation en espace non « ségrégué » (voir : « De l’OPEX au territoire national », rubrique Actualités ou Archives 28-9-2011).

Toutefois, selon Pierre Jorant, la dualité militaire-civile des drones dispose d’un fort potentiel de développement, notamment pour la sécurité territoriale et les applications interministérielles. Il préconise le rapprochement des technologies et des processus de production des drones et de l’aéronautique pilotée. Cela devrait permettre de baisser les coûts des applications associées aux drones.

A titre d’exemple, le Patroller peut embarquer un pilote et se reconfigurer en mode drone, lorsque l’espace aérien n’a pu être sécurisé. Utile pour la surveillance des frontières, il intéresse déjà le Brésil, le Canada et des pays d’Afrique du Nord. Enfin, son heure de vol revient à 3.000 €.

Loïc Salmon

Drone français Harfang (armée de l’Air) stationné à la base aérienne de la Force internationale d’assistance et de sécurité (FIAS) à Bagram (Afghanistan).

Le ministre de la Défense Gérard Longuet a présenté, sous l’aspect militaire, les situations en Libye, Syrie, Afghanistan, Iran et Afrique, lors d’un déjeuner organisé le 16 novembre 2011 à Paris par l’Association des journalistes de défense.

Libye : « Les guerres se gagnent au sol et pas dans l’air », a déclaré le ministre, estimant que l’intervention aérienne n’aurait pas permis de trouver une solution à la crise, sans l’organisation de combattants par le Conseil national de transition libyen. Il en a tiré trois enseignements. D’abord, « sans les Libyens, Kadhafi serait toujours là et, sans l’opération Harmattan, il n’y aurait pas d’opposants libyens ». Ensuite, il a fallu construire une coalition : au départ, il y avait trois états-majors (France, Grande-Bretagne et Etats-Unis), puis le secrétaire général de l’OTAN a pris en compte la dimension politique. Enfin, le conflit a prouvé « qu’on peut faire quelque chose avec les Etats-Unis, sans qu’ils soient les premiers ni les demandeurs. Ils ont donné les moyens de soutien ». La surveillance aérienne des dépôts de munitions se poursuit sur le théâtre opérationnel près de la mer, mais pas en profondeur. Quant au risque de dissémination des armes, le ministre a souligné que leur emploi demande un certain niveau de logistique et d’entretien, sans compter la date de préemption des munitions.

Syrie : une intervention militaire nécessite une décision du conseil de sécurité de l’ONU. Le terrain n’est pas le même qu’en Libye : chaque camp est imbriqué totalement dans chaque ville, qui constitue un lieu de combat.

Afghanistan : un retrait des troupes dès 2012 est incompatible avec le statut de membre permanent du conseil de sécurité des Nations unies. « Nous ne pouvons décider seuls de notre participation ou de notre retrait, nous sommes solidaires ». La situation en Afghanistan concerne aussi ses voisins : l’Inde, qui souhaite un Afghanistan pacifique et non dépendant du Pakistan ; l’Iran, qui souffre du trafic de la drogue d’origine afghane ; la Chine, qui recherche des relations normales entre l’Afghanistan et le Pakistan. ; les Etats-Unis pour toutes ces raisons. L’armée et la police afghanes totalisent environ 280.000 hommes qui assurent la présence de l’Etat, lequel doit se construire dans la durée et avec suffisamment d’argent pour fonctionner.  « Le retrait immédiat, sans coopération ni perspectives, c’est la certitude d’une guerre civile déclenchée à partir de l’extérieur ».

Iran : « La France considère que l’Iran se donne les moyens d’accès à la bombe (atomique), en contradiction avec le  TNP (traité de non-prolifération des armes nucléaires) dont il est signataire ». Paris accentue les sanctions, redoutables sur le long terme pour le financement des importations. Une frappe des installations nucléaires iraniennes n’est pas à l’ordre du jour, mais la France défendrait Israël en cas d’agression, a indiqué le ministre. Un blocage des flux financiers aboutit au même résultat que celui des ports pétroliers. « Il est efficace s’il est appliqué avec obstination et dans la durée ».

Afrique : les bases militaires françaises de Djibouti (Est) et Libreville (Ouest) suffisent. En cas de nécessités ponctuelles ou de coopération, il est possible d’intervenir à partir de la métropole. « On n’a pas besoin d’un deuxième porte-avions, a déclaré Gérard Longuet, ce sera au cœur de la discussion sur l’actualisation du Livre Blanc (sur la défense et la sécurité) ».

Par ailleurs, le ministre va tenter de préserver le recrutement des coupes budgétaires en cours, lequel représente 20.000 contrats nouveaux par an.

Loïc Salmon

Gérard Longuet (65 ans), ministre de la Défense et des Anciens Combattants, est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, titulaire d’un diplôme d’études supérieures de sciences politiques et ancien élève de l’Ecole nationale d’administration. Il a exercé plusieurs mandats électifs, notamment ceux de député de la Meuse (1978-1981, 1986-1993), député européen (1984-1986), président du Conseil régional de Lorraine (1992-2004) et sénateur de la Meuse (2001-2011). Il a aussi été secrétaire d’Etat (mars-août 1986), puis ministre délégué (1986-1988) auprès du ministre de l’Industrie, des Postes et Télécommunications et du Tourisme et enfin ministre de l’Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur (1993-1994). A ce titre, il a été le principal négociateur du traité de Marrakech, à l’origine de l’Organisation mondiale du commerce. Enfin, il préside le Centre de la paix à Verdun depuis sa création en 1988.

La croix de la Valeur militaire a été décernée à titre collectif à 36 unités ayant participé aux opérations extérieures d’Afghanistan, de Côte d’Ivoire et de Libye, suite au décret du 9 novembre 2011.

Le président de la République Nicolas Sarkozy, chef des armées, a décoré les emblèmes (drapeau, étendard ou fanion

) de douze d’entre elles, lors de la cérémonie du 11 novembre à l’Arc de Triomphe à Paris. Il s’agit du Groupement blindé de la gendarmerie mobile, du 7ème Bataillon de chasseurs alpins, du 1er Régiment de chasseurs parachutistes (photo), du 12ème Régiment de cuirassiers, du 1er Régiment d’hélicoptères de combat, du porte-avions Charles-De-Gaulle, de la Flottille (embarquée) 12F, du bâtiment de projection et de commandement Tonnerre, de l’escadron de chasse 3/33 « Ardennes », de l’escadron d’hélicoptères 1/67 « Pyrénées », de l’escadron de chasse 1/91 « Gascogne » et de l’hôpital d’instruction des armées Percy. Les vingt-quatre autres unités désignées recevront ultérieurement la croix de la Valeur militaire sur leur emblème.

Lors de la même cérémonie, un hommage particulier a été rendu aux 24 militaires mors pour la France depuis novembre 2010. Enfin, l’anniversaire de l’armistice de 1918, va prendre une signification plus vaste. « Désormais, chaque 11 novembre, tous ceux qui ont donné leur vie pour la France, que ce soit pour la défense de la patrie ou lors des opérations extérieures auxquelles notre pays participe, seront également associés à cet hommage solennel de la nation », a déclaré le président de la République, après avoir déposé une gerbe devant la tombe du soldat inconnu.

Loïc Salmon

Le respect du droit et le maintien de la paix priment dans les difficiles résolutions des crises, comme les engagements en Afghanistan et en Libye, le terrorisme, les prises d’otages et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (Iran). Ces priorités diplomatiques ont été exposées le 7 octobre 2011 à Paris, par Pierre Sellal, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE), lors du séminaire d’ouverture des sessions nationales de l’Institut des hautes études de défense nationale et de l’Institut des hautes études de la sécurité et de la justice.

En vue d’une solidarité internationale plus juste et plus efficace, les objectifs du MAEE consistent à : accompagner les « printemps arabes » en Tunisie, Maroc et Libye« sans arrogance ni ingérence mais avec disponibilité et soutien » et y favoriser la démocratie ; encourager la démocratie en Afrique ; renforcer la capacité d’action de la solidarité européenne ; promouvoir l’Europe de la défense.

Pays arabes : en Libye, la protection de la population civile contre un régime dictatorial a motivé l’intervention militaire de l’OTAN. En Syrie, des sanctions ont été demandées contre le régime qui cherche à étouffer la démocratie. Afin de construire un espace de paix et de prospérité dans cette région, le sommet de Deauville (mai 2011), auquel ont participé le Koweït, le Qatar et la Turquie, a débouché sur une aide de 40 Md$ à la Tunisie et l’Egypte pour l’emploi et la formation avec l’intervention de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. En vue d’agir sur le long terme, l’Union européenne va renforcer le volet méridional de sa politique de voisinage par une nouvelle répartition des crédits : deux tiers pour les pays du Sud et un tiers pour ceux de l’Est. L’initiative française (2008) de l’Union pour la Méditerranée, destinée à renforcer les solidarités entre les pays riverains, progresse, notamment par la mobilisation de crédits pour les transports, l’énergie et l’enseignement supérieur. Le faible intérêt américain pour le Maghreb et la Libye accroît les responsabilités de l’Union européenne, indique Pierre Sellal. Quant au conflit israélo-palestinien et parallèlement à la reprise des négociations entre les deux parties, la France a proposé d’offrir à la Palestine le statut d’Etat observateur à l’ONU (comme le Vatican), question dont l’Assemblée générale doit être saisie et qui lui permettrait de devenir membre des organisations internationales annexes des Nations unies comme l’Unesco (1). Devant l’échec des initiatives des Etats-Unis, précise Pierre Sellal, le Conseil de sécurité devrait s’engager, dans un délai de six mois à un an, sur les efforts à entreprendre en vue de la paix.

Afrique : riche en ressources naturelles, elle connaît une croissance économique de 5,6 % en 2011, qui pourrait atteindre 6 % en 2012. L’Agence française de développement soutient les projets d’accompagnement de cette croissance et organise des échanges de chercheurs. La population africaine représentera le quart de l’humanité en 2050. En conséquence, la paix est la condition de la prospérité et de la démocratie. En concertation avec l’ONU et l’Union africaine, la France participe au rétablissement de la démocratie au Congo Kinshasa, à Madagascar, au Soudan du Sud et en Somalie. Elle appelle aussi de nouveaux acteurs à participer à des financements innovants pour lutter contre la pauvreté en respectant des règles de conduite pour éviter la spirale de l’endettement. Le G20 (19 pays et l’Union européenne) doit consacrer 10 Md$ à l’Afrique, soit la moitié de son aide à la coopération et au développement dans le monde (infrastructures et sécurité alimentaire).

Union européenne (UE) : la France ne pourra peser sur les évolutions en Afrique et de l’autre côté de la Méditerranée que si elle peut compter sur une UE dynamique, souligne Pierre Sellal, en mobilisant, avec l’aide de l’Allemagne, sa capacité d’impulsion. Ces deux pays sont déterminés à préserver les intérêts communs de l’UE (zone euro et soutien à la Grèce) depuis la crise financière de 2008 qui a touché tous les pays industrialisés, y compris les Etats-Unis. L’euro, monnaie unique, suppose la convergence des économies des Etats membres. En 2011, l’UE a décidé la mise en place d’un Fonds européen de stabilisation financière en vue d’un gouvernement économique européen. « Le gouvernement économique n’a de chances de succès que s’il implique les chefs d’Etat et de gouvernement par un sommet », avertit Pierre Sellal. Par ailleurs, l’espace Schengen renforce la discipline et la solidarité communes en matière de liberté, de sécurité et de justice. Enfin, deux ans après le traité de Lisbonne, une politique étrangère commune est sur les rails avec une présidence stable du Conseil européen et une représentation diplomatique.

Défense européenne : la crise économique contraignant les budgets militaires, il convient de mutualiser les moyens comme l’ont fait la France et la Grande-Bretagne lors de l’intervention en Libye. Il s’agit de faire de même avec l’Italie, l’Allemagne et l’Espagne. « Il faut une Europe sûre d’elle-même, capable de parler avec les puissances émergentes pour définir les règles d’un monde nouveau dans le respect de valeurs partagées », déclare Pierre Sellal. Des partenariats stratégiques sont ouverts depuis un an avec la Chine et l’Inde, selon le principe de réciprocité. Enfin, le MAEE apportera toute sa crédibilité à la révision du Livre Blanc sur la défense et la sécurité avec « l’engagement, dans l’éthique, d’actions pour analyser, comprendre, convaincre, peser et agir », conclut son secrétaire général.

Loïc Salmon

(1) Vote favorable acquis le 31 octobre 2011 avec 107 voix pour, dont celle de la France, 14 voix contre et 52 abstentions.

Pierre Sellal choisit les Affaires étrangères à sa sortie de l’Ecole nationale d’administration (1977). Il est notamment secrétaire à la direction des Nations unies au ministère à Paris (1977-80), conseiller à la Représentation permanente de la France auprès des Communautés européennes à  Bruxelles (1981-84), ministre-conseiller à l’ambassade de France à Rome (1990-92), ambassadeur auprès de la Communauté européenne à Bruxelles (2002-2009) et secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et européennes depuis le 14 avril 2009. Au cours de sa carrière diplomatique, il a également été conseiller technique au cabinet du ministre du Commerce extérieur (1980-81), secrétaire général adjoint du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne auprès du Premier ministre (1985-1990) et directeur du cabinet du ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine (1997-2002). Nommé par l’Etat au conseil de surveillance du groupe Areva (énergie nucléaire), le ministre plénipotentiaire hors classe Pierre Sellal est chevalier de la Légion d’Honneur.

Face à une menace mettant en cause la survie de la Nation, les armées apportent une réponse de puissance en vue de faire plier la volonté de combattre de l’adversaire. Malgré leur profonde réforme interne en cours depuis 2009, elles déploient en moyenne 12.000 militaires sur au moins neuf théâtres différents. C’est ce qu’a expliqué leur chef d’Etat-major, l’amiral Edouard Guillaud, le 7 octobre 2011 à Paris, lors du séminaire d’ouverture des sessions nationales de l’Institut des hautes études de défense nationale et de l’Institut des hautes études de la sécurité et de la justice.

« Le monde réarme, l’Europe désarme», dit-il en citant les statistiques de l’Institut international de Stockholm de recherche sur la paix. Ainsi, entre 2001 et 2010, les dépenses militaires mondiales ont augmenté de 50 %, celles de l’Amérique du Nord de 80 %, celles de l’Asie de l’Est principalement tirée par la Chine de 70% et celles de l’Europe de l’Ouest… de 4 % ! Dans le même temps, la part des dépenses militaires de l’Europe de l’Ouest est passée de 29 % du total mondial à 20 %. La France a décidé de consacrer 377 Md€ à son outil de défense sur la période 2009-2020 et de supprimer 54.000 postes avant 2015 (17 % des effectifs). En octobre 2011, 10.000 militaires sont engagés dans 27 opérations nationales ou multinationales (ONU, OTAN et Union européenne). Depuis le début de l’année, 23 sont morts en opérations et une centaine d’autres ont été blessés. En outre, 9.000 personnels constituent les forces de souveraineté (Antilles, Guyane, Nouvelle Calédonie et Polynésie) et 5.500 les forces de présence (Emirats arabes unis, Gabon, Djibouti et Sénégal). S’y ajoutent ceux chargés de la protection des villes, gares et aéroports (plan Vigipirate) ou, ponctuellement, du soutien du service de l’Etat (catastrophes naturelles). Interrogé sur l’Europe de la défense, l’amiral Guillaud estime qu’elle est « en hibernation » et que « seule la lutte contre la piraterie fonctionne bien ». A titre de comparaison, il a indiqué que les dépenses liées à la défense de la Grande-Bretagne sont supérieures de 40 % à celles de la France et que l’engagement opérationnel des forces françaises en Libye est supérieur d’environ 20 % à celui des forces britanniques. Aujourd’hui, une opération militaire combine les moyens aéroterrestres et aéromaritimes, l’espace et le cyberespace. A titre d’exemple, l’amiral présente la complexité et la cohérence des composantes du raid sur la ville pétrolière de Bréga (Libye) : « des rebelles à terre avec lesquels nous sommes en liaison, un SNA (sous-marin nucléaire d’attaque) qui fait de l’interception, un avion de commandement qui fait aussi de l’interception, des chasseurs en patrouille prêts à intervenir, des ravitailleurs en vol, des navires en appui feu naval, un BPC (bâtiment de projection et de commandement) avec des hélicoptères de l’armée de l’Air pour la mission SAR (recherche et sauvetage), des hélicoptères de combat de l’ALAT (aviation légère de l’armée de Terre) avec un PC volant, le tout commandé par un état-major interarmées… dans un espace limité pour une durée maîtrisée !» Il ajoute : « Nous sommes les seuls en Europe à savoir encore le faire ! »

Fonctions des armées

Dans la politique de défense et de sécurité de la France, les armées mettent en œuvre cinq fonctions stratégiques : connaissance/anticipation ; dissuasion ; protection ; prévention ; intervention. L’autonomie de décision est garantie par la connaissance et l’anticipation au moyen d’observations spatiales, d’écoutes électromagnétiques et du renseignement, comme l’a démontré l’opération Harmattan au large de la Libye. L’ultime garantie de la sécurité et de l’indépendance de la France est assurée par la dissuasion nucléaire avec les quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins M51 et les avions Rafale ou Mirage 2000 équipés du missile air-sol moyenne portée améliorée. La sauvegarde maritime, la sûreté aérienne et l’adaptation aux nouvelles menaces terroristes, informatiques et technologiques visent à protéger la population et le territoire. Enfin, les capacités militaires sont concentrées là où les intérêts stratégiques de la France sont les plus vulnérables et où il s’agit de prévenir des conflits potentiels ou éventuellement d’intervenir. Depuis 2008, cette zone qualifiée « d’arc de crise » s’étend du Maghreb à l’Iran et inclut le Sahel en Afrique subsaharienne.

Par ailleurs, le chef d’état-major des armées a regretté le peu d’intérêt du grand public et des élites, aujourd’hui aux affaires, pour les questions de défense, en raison de l’absence d’ennemi visible et intelligible, l’éloignement des interventions, « l’illusion persistante des dividendes de la paix et du tout technologique » et la « croyance erronée en l’imperméabilité géographique des frontières ». En outre, il a déploré l’absence d’universalité puis la suspension de la conscription : « quand le service national a été suspendu (en 2002), seul un étudiant sur cinq le faisait » ! S’y ajoute la réduction de l’empreinte militaire sur le territoire par suite de la diminution des implantations et des formats des armées. Tout cela crée une distance entre les mondes militaire et civil qui érode l’esprit de défense. Or, souligne l’amiral Guillaud, « l’esprit de défense est la garantie de la résilience (capacité à rebondir après une attaque) de notre nation ».

Loïc Salmon

Depuis le 25 février 2010, l’amiral Edouard Guillaud (biographie à la rubrique « archives » 03/08/2011) est chef d’état-major des armées (CEMA), à savoir conseiller militaire du gouvernement et chef opérationnel sous l’autorité directe du président de la République, qui fixe les objectifs. « Le CEMA, précise l’amiral Guillaud, commande des opérations pour lesquelles il conseille le décideur politique, avant et pendant la crise, avec des forces qu’il a très directement contribué à constituer ». Da  ns la gestion de crise, le président de la République dispose d’une large capacité d’action sous le contrôle parlementaire des engagements extérieurs de la France. En outre, le CEMA, responsable de la diplomatie de défense, entretient un réseau d’influence auprès des 92 missions militaires étrangères en poste à Paris et, à l’étranger, grâce aux représentations militaires françaises dans les ambassades et auprès des grandes organisations internationales. Enfin, il est responsable de la planification et de la programmation des moyens des forces armées pour préparer la défense de demain.

L’OTAN a mis fin le 31 octobre 2011 à l’opération « Unified Protector », engagée le 31 mars contre la Libye. Mais celle dite « Harmattan », déclenchée le 19 mars par les forces aériennes françaises puis britanniques, continue jusqu’au rapatriement total des moyens français sur zone. L’Etat-major français des armées en a dressé le bilan lors d’un point de presse le 3 novembre à Paris.

La zone d’opérations française s’étend de la métropole (bases d’Avord et d’Istres) à l’Italie (Signorella), la Grèce (La Sude) et au large de la Libye. Le groupe aéronaval (porte-avions Charles-De-Gaulle, une vingtaine d’avions et une frégate) étaient sur zone du 19 mars au 12 août. En sept mois, 4.200 militaires ont été engagés avec une quarantaine d’avions et un drone Harfang, une vingtaine d’hélicoptères et une dizaine de bâtiments de soutien et de combat, dont un sous-marin nucléaire d’attaque. La permanence à la mer a été maintenue par 27 navires qui se sont relayés (1.500 jours de mer). Les opérations aériennes (armée de l’Air et aéronautique navale) ont totalisé 5.600 sorties ainsi réparties : 3.100 dites offensives, 1.200 de reconnaissance et de surveillance, 400 de défense aérienne, 340 de contrôle aérien et 580 de ravitaillement. Le Groupe aéromobile (Armée de Terre), embarqué sur un bâtiment de projection et de commandement, a assuré 90% des frappes au sol effectuées par les hélicoptères de manœuvre de l’OTAN et détruit 450 objectifs. En tout, les aéronefs français ont réalisé 25 % des sorties de la coalition, 35 % des missions offensives et 20 % des frappes au sol. L’Etat-major des armées n’a pas donné de bilan chiffré des munitions tirées. La participation des moyens déployés à Signorella, La Sude et en mer a diminué progressivement à partir du 22 octobre. Treize avions de l’armée de l’Air ont été maintenus en alerte en France jusqu’au 31 octobre. Depuis, Harmattan couvre les actions éventuelles de coopération de défense avec la Libye.

Loïc Salmon

Sauf si la défense opérationnelle du territoire est mise en œuvre, ce dernier n’est plus un théâtre d’opérations militaires. Toutefois, il peut être l’objet d’une crise qui doit être gérée au niveau interministériel, a expliqué le vice-amiral d’escadre Yann Tainguy au cours d’un colloque tenu le 5 mai 2011 à l’Ecole militaire à Paris.

La gestion de crise obéit au principe de subsidiarité, à savoir que l’action publique est d’abord dévolue à la plus petite entité détentrice de l’autorité. La gestion se fait donc du bas vers le haut, du niveau local au niveau national. Dans l’ordre administratif, la gestion de crise, avant tout territoriale, commence avec le maire et se poursuit avec le préfet de département, puis celui de zone et enfin le niveau central. Chaque échelon supérieur s’investit en complément et rarement en substitution, précise l’amiral. La planification interministérielle s’appuie sur des directives nationales, une déclinaison territoriale et des rôles et des responsabilités déjà juridiquement répartis. En ce qui le concerne, l’amiral Tainguy assume deux fonctions à vocation opérationnelle. En tant que préfet maritime de la Méditerranée, il dépend du Premier ministre et exerce des responsabilités relevant de divers ministères pour l’action de l’Etat en Mer. En tant que commandant de la zone maritime de la Méditerranée, il dépend du chef d’Etat-major des armées et assure la planification, le soutien et la conduite des opérations.

Cas concrets

Ainsi, la sécurisation du sommet Afrique-France à Nice (31 mai-1^er juin) en 2010 a nécessité l’établissement d’une chaîne de commandement impliquant le préfet des Alpes-Maritimes pour la police à terre et le chef d’Etat-major des armées pour les dispositifs de protections terrestre, aérienne et maritime. La sécurisation en mer a consisté à interdire à la navigation une partie du littoral, du Cap d’Antibes au Cap Ferrat, et à délimiter, au-delà, une zone à vitesse limitée à 10 nœuds (18,5 km/h). La surveillance des approches maritimes a mobilisé la frégate anti-aérienne Cassard et des aéronefs (avions et hélicoptères). Outre les sémaphores de Ferrat et de La Garoupe, la surveillance côtière a été assurée notamment par le bâtiment-base de plongeurs démineurs Achéron qui a servi de poste de commandement en mer, dix vedettes (Douane et Gendarmeries maritime et départementale) et 15 moyens légers (personnels de la Gendarmerie maritime, des CRS, de la police municipale de Nice et de l’administration des Affaires maritimes). Enfin, 24 commandos de Marine et leurs matériels étaient prêts à intervenir en cas de besoin.

Une catastrophe naturelle constitue un autre type de crise. Ainsi, la lutte contre les inondations dans le Var en juin 2010 a été pilotée par le préfet du département, qui a dû recourir aux moyens Marine utilisables (hélicoptères)… car les installations militaires terrestres avaient été touchées.

Loïc Salmon

La défense d’une zone métropolitaine, qui implique des moyens civils et militaires, est aussi interarmées. Elle doit notamment garantir la souveraineté du ciel, dont les caractéristiques ont été présentées par le général de division aérienne Patrick Charaix, au cours d’un colloque tenu le 5 mai 2011 à l’Ecole militaire à Paris.

Outre la défense et les opérations aériennes, l’armée de l’Air exerce des responsabilités territoriales, dont les participations au Plan Vigipirate et au soutien de populations en détresse en cas de catastrophes naturelles ou non. La menace à partir du ciel s’est élargie, indique le général Chaix, et va du crime organisé, au terrorisme, à l’espionnage militaire, à la prolifération des missiles et à la menace spatiale, sans oublier la cyberguerre (systèmes informatiques). En conséquence, la défense aérienne inclut la lutte informatique défensive et la surveillance de l’espace.

Les directives du commandement (qui remonte au Premier ministre) sont transmises au Centre national des opérations aériennes (CNOA), situé à Lyon Mont-Verdun. Ce dernier est en relation permanente avec les ministères de la Défense, des Affaires étrangères, des Transports, de l’Economie et des Finances, de l’Intérieur et de la Justice. Les opérations aériennes peuvent concerner des sites nucléaires, des établissements pénitentiaires, des centres d’opérations des compagnies aériennes, des centres régionaux de la navigation aérienne, des aéroports et des centres d’opérations aériennes de l’OTAN. A titre indicatif, depuis 2009 et jusqu’au 5 mai 2011 (date du colloque), l’armée de l’Air a apporté son concours direct à plusieurs administrations :  suivi permanent d’une quarantaine d’aéronefs suspects pendant 14 périodes pour le compte du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi ; 38 missions de reconnaissance aérienne pour le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et Collectivités locales ; organisation de circuits de surveillance de 188 établissements pénitentiaires pour le ministère de la Justice et des Libertés.

Le CNOA a pour missions de détecter, d’identifier, de classifier et d’intervenir. Il peut engager des moyens d’interceptions répartis sur le territoire métropolitain : cinq centres de contrôle ; huit permanences opérations ; quatre « plots » avions de chasse ; quatre « plots » hélicoptères armés ; systèmes de missiles sol-air. A titre d’exemple, le sommet Afrique-France (31 mai-1er juin 2010 à Nice) a nécessité la mise en place d’une « bulle de sécurité » sur une zone interdite au moyen d’un avion de reconnaissance E-3F SDCA (AWACS), d’avions d’interception, d’hélicoptères, d’un drone Harpang, d’un radar terrestre, de deux systèmes sol-air Crotale, de caméras thermiques et d’observateurs au sol ainsi qu’une surveillance maritime de la baie de Nice.

En complément de l’intervention du général Chaix, le capitaine de vaisseau Frédéric Sanoner, chef d’état-major interarmées de la zone de défense sud, a souligné les nécessaires cohérences des milieux (aérien et maritime), civilo-militaire (préfets, corps de l’Etat, collectivités civiles et forces militaires) et dans l’action (sécurités civile et intérieure).

Enfin, l’organisation territoriale interarmées de défense prévoit la préparation de la défense opérationnelle du territoire, qui est mise en œuvre sur décision du gouvernement en cas de crise.

Loïc Salmon

Le projet de budget du secrétariat aux Anciens Combattants, actuellement en discussion au Parlement (octobre 2011), se monte à 3,070 Md€. Il prévoit une hausse de 4 points d’indice de la retraite du combattant, qui devrait atteindre 664,80€ par an au 1er juillet 2012. Cela correspond à une augmentation de 30% en cinq ans.

L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), unique interlocuteur du monde combattant, bénéficiera d’une subvention d’action sociale de 20,10 M€ (+ 500.000 €), dont 5 M€ destinés à l’aide différentielle au conjoint survivant. Entre le 1er janvier 2011 et le dépôt du projet de finances, 5.053 dossiers de demandes d’aide ont déjà été instruits et 4.368 personnes ont été déclarées éligibles. Le montant plafond mensuel est de 834 € depuis le 1er avril.

Le budget 2012 doit permettre de poursuivre les réformes engagées et les financements acquis : l’attribution de la campagne double pour les anciens combattants d’Afrique du Nord entre 1952 et 1962 (opérations qualifiées, par la loi du 18 octobre 1999, de « guerre d’Algérie » et de « combats en Tunisie et au Maroc »); l’attribution de la carte du combattant au titre des Opex (augmentation de 25 % à 50 % du nombre de cartes par suite de nouveaux critères d’action de feu et de combat) ; décristallisation complète, depuis le 1er janvier 2011, des pensions des ressortissants des pays ayant été placés sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France.

Une provision de 100 M€ permettra d’indemniser les personnes reconnues victimes des essais nucléaires.

Les moyens de la politique de mémoire seront accrus. La somme consacrée à l’entretien et à la rénovation des sépultures et nécropoles de guerre sera portée à 4,75 M€ en 2012. L’ONACVG a la responsabilité de 276 cimetières nationaux (11 en Afrique du Nord), 7 cimetières militaires alliés, 2.200 carrés militaires et 8 hauts lieux de mémoire nationale. Enfin, la « Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » est installée aux Invalides à Paris depuis octobre 2010.

Loïc Salmon