Europe : une défense commune par des réalisations progressives et protéiformes

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La défense de l’Europe inclut la solidarité euro-américaine dans le cadre de l’OTAN, le renforcement de sa propre base industrielle et technologique de défense et l’adhésion de ses peuples.

C’est ce qui ressort du rapport d’information de la commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense, rendu public le 3 juillet 2019 et élaboré conjointement par Ronan Le Gleut et Hélène Conway-Mouret.

Assistance et missions extérieures. Dans son article 42, paragraphe 7 (42§7), le Traité de Lisbonne (2009) rappelle l’engagement au sein de l’OTAN et stipule l’obligation d’aide et d’assistance des Etats de l’Union européenne (UE) à l’un de ses membres qui serait l’objet d’une agression armée sur son territoire. Après les attentats terroristes de 2015, la France a activé cet article et a obtenu des contributions : au Levant (Irak/Syrie), Grande-Bretagne, Allemagne, Pays-Bas, Danemark, Lettonie et Italie ; au Mali, renforcement des moyens de la MINUMA (ONU) et de la Mission de formation de l’Union européenne (EUTM) et, pour l’opération « Barkhane », Allemagne, Belgique, Norvège et Autriche ; en République centrafricaine, Portugal au sein de la MINUSCA (ONU) et Pologne, Belgique et Espagne à l’EUTM ; au Liban, Finlande au sein de la FINUL (ONU). Ces assistances ont facilité l’opération « Sentinelle » sur le territoire national. En juin 2019, 10 missions civiles et 6 missions militaires de l’UE sont en cours au Moyen-Orient, en Méditerranée, dans l’océan Indien et les Balkans en Europe orientale et en Afrique.

Aller plus loin. Pour faire avancer la défense européenne avant d’y être contraint par une crise majeure, les rapporteurs énoncent douze propositions. La 1ère porte sur la rédaction collective d’un Livre blanc européen de la défense. La 2ème concerne la création d’une direction générale de la défense de l’espace, voire d’un commissaire européen spécifique. La 3ème recommande la multiplication des échanges et dispositifs de formation pour développer une vision stratégique commune, notamment par l’augmentation de la capacité d’accueil dans les écoles de guerre et la mise en place d’une Université d’été de la défense européenne pour les parlementaires. La 4ème porte sur la création d’un poste d’adjoint au Saceur (commandant suprême des forces alliées en Europe, OTAN) pour un représentant d’un Etat membre de l’UE. La 5ème vise à rendre les processus de planification capacitaire cycliques et cohérents avec ceux de l’OTAN. La 6ème consiste à relancer la politique de sécurité et de défense commune par l’approche globale, combinant les volets militaire, diplomatique, économique et d’aide au développement, et le renforcement des moyens de la capacité militaire de planification et de conduite. La 7ème recommande de veiller à ce que le Fonds européen de défense (13 Mds€ pour 2021-2027) ne serve que les intérêts industriels de l’UE. La 8ème réaffirme l’obligation d’acquérir des équipements et armements favorisant le développement d’une base industrielle et technologique de défense européenne. La 9ème consiste à réfléchir en amont aux modalités d’activation de l’article 42 §7. La 10ème insiste sur la conclusion d’un traité de défense et de sécurité avec la Grande-Bretagne, après le « Brexit ». La 11ème préconise un accord clair sur les règles d’exportation et un partage industriel équilibré pour les grands projets franco-allemands. La 12ème préconise des coopérations spontanées ou mécanismes de mutualisation des moyens de soutien.

Loïc Salmon

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