Harcèlement dans les armées : « Thémis » libère la parole

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« Thémis », cellule de lutte contre les harcèlements sexuel et moral, la violence et la discrimination au sein du ministère de la Défense, a déjà été saisie 192 fois depuis sa création le 21 juillet 2014. La cellule compte en tout 4 personnes civiles et militaires. Son directeur, le contrôleur général des armées Bernard Ducateau, a présenté la situation à la presse le 11 décembre 2014. Dans la mythologie grecque, Thémis, qui signifie « « la loi divine », est la déesse de la justice, de la loi et de l’équité (photo). En effet, la cellule du même nom recommande aux victimes de déposer une plainte auprès de la Gendarmerie, car seulement 1 viol sur 7 est porté à la connaissance des autorités judiciaires en France. Alors que les affaires de harcèlement sexuel faisaient auparavant l’objet d’une simple enquête de commandement, Thémis a déclenché « une prise de conscience » et reconnaît le statut de la victime, souligne son directeur. Elle s’appuie sur la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes et les articles L 4123-10 et 4123-10-1 du code de la défense. Ceux-ci stipulent que les militaires jouissent d’une protection juridique du ministère de la Défense et qu’aucun militaire ne doit subir de harcèlement sexuel. Avant la création de Thémis, les chefs de corps devaient prévenir un tel comportement, aujourd’hui ils doivent y mettre un terme. Alors que les données des autres ministères sont inexistantes, celui de la Défense publie les siennes. Il emploie 77 % de militaires et 23 % de civils. Sur les 192 saisines (militaires et civiles) indiquées, 66 concernent le harcèlement sexuel. Parmi elles, 53 cas sont antérieurs au 15 avril 2014, date de présentation au ministre d’un rapport sur la question, et concernent des affaires connues, mais mal prises en compte ou qui n’avaient pas été portées à la connaissance du commandement. Avec 50 % des saisines, le téléphone, qui garantit l’anonymat, reste le principal moyen de prendre contact avec Thémis, loin devant la messagerie interne du ministère (32 %) et internet (10 %). Le ministère de la Défense compte 80 % d’hommes et 20 % de femmes… qui constituent 88 % des victimes ayant saisi Thémis ! La cellule permet aux victimes de passer outre à la voie hiérarchique et de s’adresser directement au Contrôle général des armées, rattaché au ministre. Thémis propose à l’autorité hiérarchique des mesures conservatoires, conduit des enquêtes administratives, conseille le commandement et contribue à l’élaboration de statistiques sur les harcèlements, violences et discriminations en tous genres. Elle conseille, soutient et accompagne les victimes dans la durée, pour s’assurer du bon déroulement de leur carrière. Elle les réoriente vers le bon interlocuteur, lorsque leur demande ne relève pas de sa compétence. Parfois, les victimes, mutées à leur demande, n’acceptent pas que leur nouveau chef de corps soit informé de leur infortune, mais souhaitent connaître la sanction disciplinaire infligée à leur agresseur. Des chefs de corps ont été impliqués dans des cas de harcèlement sexuel ou moral, a reconnu le contrôleur général des armées Ducateau. Les victimes ou témoins de comportements suspects peuvent : contacter Thémis par courriel (themis@defense.gouv.fr ou themis@intradef.gouv.fr) par téléphone (01 42 19 88 88) ; parler à un psychologue, via Écoute Défense (08 08 800 321, appel gratuit) ; s’adresser à une association agréée, mais extérieure au ministère (www.stop-violences-femmes.gouv.fr ou appeler le 3919).

Loïc Salmon

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