Sénat : vers une défense européenne

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L’Union européenne dispose d’« outils » de défense, mais pas d’instance d’arbitrage capable de prendre des décisions dans l’intérêt commun, estime un rapport sénatorial rédigé dans la perspective du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement (Conseil européen) de décembre 2013 consacré à la défense.

Ce rapport d’information, intitulé « Pour en finir avec l’Europe de la défense, vers une défense européenne », a été présenté à la presse, le 3 juillet 2013 à Paris, par les sénateurs Daniel Reiner, Jacques Gautier, André Vallini et Xavier Pintat, co-présidents d’un groupe de travail de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Le président de celle-ci, Jean-Louis Carrère, a indiqué qu’elle se veut « une force de proposition et d’action » avec pour objectif de « faire prévaloir le souci de l’intérêt supérieur de la République en matière de diplomatie et de défense ».

Nouvelle donne stratégique. Par suite de la crise économique et financière, indique le rapport, tous les membres de l’Union européenne (UE), sauf la Pologne, ont réduit leur budget de défense. La Grande-Bretagne y consacre 2 % (hors pensions) de son produit intérieur brut, la France 1,54 %, l’Allemagne 1,1 % et 14 autres moins de 1 %. Les capacités militaires et le format des armées ont diminué. Ainsi, les dépenses d’équipement représentent plus de 30 % du budget de défense en France, mais 21 % en Allemagne, 11 % en Italie et 8 % en Espagne. La Grande-Bretagne a renoncé à maintenir ses moyens aériens de patrouille maritime. Les Pays-Bas ont abandonné l’arme blindée. La Suède reconnaît ne pouvoir résister à une attaque simultanée sur deux fronts. Aucun pays européen n’est capable de financer seul un grand programme aéronautique. L’avion de combat Eurofighter coûtera 175 Md$ pour 472 appareils, contre 27,3 Md$ pour l’avion de transport tactique A-400M (173 appareils). Faute de travailler ensemble, les pays européens ont raté le tournant des drones MALE (moyenne altitude longue endurance) de surveillance, en partie celui des drones tactiques et s’intéressent avec beaucoup de retard au drone de combat (démonstrateur européen Neuron). L’Europe militaire spatiale ne dispose d’aucune capacité autonome d’alerte avancée depuis la désorbitation du démonstrateur français « Spirale ». Par ailleurs, les industries européennes de défense devront bientôt affronter une concurrence accrue des entreprises américaines d’armement. En effet, les Etats-Unis comptent diminuer leur budget militaire de 1.000 Md$ sur les 10 prochaines années. Echaudés par leurs interventions en Irak et en Afghanistan, ils sont moins enclins aux expéditions lointaines. Enfin, leur centre d’intérêt stratégique est passé du continent européen à l’Asie-Pacifique. Parallèlement, le monde réarme. Entre 2001 et 2011, les dépenses de défense des BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) sont passées de 8 % des dépenses militaires mondiales à 13,5 %. Avec 5,5 % à elle seule, la Chine a dépassé tous les pays européens. Le Japon dépense autant que la France (3,6 %). L’Arabie saoudite (2,9 %) a dépassé l’Allemagne (2,7 %). En 2015, le budget de défense de la Chine devrait dépasser le total cumulé des 8 principaux pays européens.

Constat d’échec. Le groupe de travail constate l’absence de grand programme industriel européen depuis celui de l’A-400 M en 2003. Le projet de fusion des groupes franco-allemand EADS et britannique BAE s’est brisé sur l’intérêt des Etats. Sur le plan opérationnel, l’UE a manqué les rendez-vous des Balkans (1999), de la Libye (2011) et du Mali (2013), faute de capacité militaire autonome et de volonté politique en direction de la défense européenne. Le rapport explique ce blocage d’abord par l’absence de menaces manifestes incitant les Etats membres à s’unir. Ensuite, l’articulation entre l’OTAN et l’UE fonctionne mal. Les Etats-Unis assurent 75 % du financement de l’OTAN, alors que 10 pays de l’UE n’en fournissent même pas 1% des capacités. Autre faiblesse de l’UE, son Agence européenne de défense (AED) ne fonctionne que par consensus, permettant éventuellement à certains pays de bloquer un projet industriel. Enfin, souligne le rapport, la méthode progressive de l’UE en matière de défense et de sécurité n’avance pas, faute de « continuum » entre « l’Europe de la défense » intergouvernementale et la « défense européenne » d’essence fédérale (voir schéma). Première puissance économique mondiale avec 500 millions d’habitants, l’UE consacre 175 Md€ par an à la défense et mobilise 1,5 million de personnels. Mais, souligne le rapport, l’efficacité de ces dépenses est annihilée par les duplications des équipements et la dispersion des projets entre les 28 Etats membres.

Propositions concrètes. Selon l’AED, la mutualisation des efforts permettrait des économies de 1,8 Md€ dans le domaine spatial, 2,3 Md€ sur les bâtiments de surface et 5,5 Md€ sur les véhicules blindés sur les 10 prochaines années. En conséquence, le rapport préconise la fusion de l’AED et de l’OCCAR (Organisation conjointe de coopération en matière d’armement) en une Agence européenne de l’armement avec décision à la majorité qualifiée pour déterminer les besoins et combler les lacunes : ravitaillement en vol ; formation commune des pilotes et mécaniciens de l’A-400M ; programme de drones MALE pour 2025 ; base industrielle de cyberdéfense ; filière optronique (instruments d’observation à distance). Actuellement, toutes les plates-formes de renseignement, surveillance et reconnaissance dépendent d’équipements américains ou israéliens. Par ailleurs, une stratégie maritime d’ensemble faciliterait la lutte contre les trafics illicites et la surveillance commune des routes maritimes vitales. Cela passe par la mutualisation des moyens de surveillance des approches maritimes et l’harmonisation de la fonction garde-côtes. Enfin, le groupe de travail souhaite la création d’un quartier général à Bruxelles pour la planification et la conduite des opérations militaires (seule la Grande-Bretagne s’y oppose) et un rapprochement des règles d’engagement du feu en opérations extérieures sous l’égide de l’UE ou de l’OTAN.

Loïc Salmon

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Le rapport d’information sur l’Europe de la défense a été réalisé en 6 mois par 10 sénateurs de la majorité et de l’opposition. En France, ils ont entendu 18 personnalités civiles et militaires. Parmi les civils figurent : Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères ; Pierre Vimont, secrétaire général du Service européen pour l’action extérieure ; Claude-France Arnould, directrice de l’Agence européenne de défense ; Louis Gautier, membre de la commission du Livre blanc 2013 sur la défense et la sécurité nationale. Parmi les militaires figurent : l’amiral Edouard Guillaud, chef d’Etat-major des armées  (CEMA); Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement ; le général d’armée (2S) Henri Bentégeat, ex-CEMA et ancien président du comité militaire de l’UE ; le général d’armée aérienne (2S) Stéphane Abrial, ancien commandant suprême chargé de la transformation à l’OTAN. Enfin, le groupe de travail s’est rendu à Berlin, Bruxelles et Londres.

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