Projet de budget des Anciens Combattants : augmentation significative de la retraite

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Le projet de budget du secrétariat aux Anciens Combattants, actuellement en discussion au Parlement (octobre 2011), se monte à 3,070 Md€. Il prévoit une hausse de 4 points d’indice de la retraite du combattant, qui devrait atteindre 664,80€ par an au 1er juillet 2012. Cela correspond à une augmentation de 30% en cinq ans.

L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), unique interlocuteur du monde combattant, bénéficiera d’une subvention d’action sociale de 20,10 M€ (+ 500.000 €), dont 5 M€ destinés à l’aide différentielle au conjoint survivant. Entre le 1er janvier 2011 et le dépôt du projet de finances, 5.053 dossiers de demandes d’aide ont déjà été instruits et 4.368 personnes ont été déclarées éligibles. Le montant plafond mensuel est de 834 € depuis le 1er avril.

Le budget 2012 doit permettre de poursuivre les réformes engagées et les financements acquis : l’attribution de la campagne double pour les anciens combattants d’Afrique du Nord entre 1952 et 1962 (opérations qualifiées, par la loi du 18 octobre 1999, de « guerre d’Algérie » et de « combats en Tunisie et au Maroc »); l’attribution de la carte du combattant au titre des Opex (augmentation de 25 % à 50 % du nombre de cartes par suite de nouveaux critères d’action de feu et de combat) ; décristallisation complète, depuis le 1er janvier 2011, des pensions des ressortissants des pays ayant été placés sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France.

Une provision de 100 M€ permettra d’indemniser les personnes reconnues victimes des essais nucléaires.

Les moyens de la politique de mémoire seront accrus. La somme consacrée à l’entretien et à la rénovation des sépultures et nécropoles de guerre sera portée à 4,75 M€ en 2012. L’ONACVG a la responsabilité de 276 cimetières nationaux (11 en Afrique du Nord), 7 cimetières militaires alliés, 2.200 carrés militaires et 8 hauts lieux de mémoire nationale. Enfin, la « Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » est installée aux Invalides à Paris depuis octobre 2010.

Loïc Salmon

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